654 TRIBUNAL CANTONAL 10 PE19.005641-CDT/ACP C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Audience du 14 janvier 2021
Composition : MmeR O U L E A U , président M.Winzap et Mme Kühnlein, juges Greffier :M.Valentino
Parties à la présente cause : A.________, prévenu, représenté par Me Lionel Ducret, défenseur d’office à Vevey, appelant et intimé, et Ministère public, représenté par la Procureure cantonale Strada, intimé et appelant, [...], parties plaignantes, intimées.
9 - La Cour d’appel pénale considère : E n f a i t : A.Par jugement du 31 juillet 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a notamment libéré A.________ des infractions de dommages à la propriété et de violation de domicile pour les cas 2.1, 2.3, 2.4, 2.21, 2.23, 2.38 et 2.39 et de l‘infraction de vol par métier pour le cas 2.1 (I), a révoqué la libération conditionnelle accordée le 15 février 2018 (II), a condamné A.________ pour vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les armes (LArm), infraction à la loi fédérale sur les étrangers (LEI) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) à une peine privative de liberté d’ensemble de 30 mois sous déduction de 294 jours de détention provisoire et 206 jours de détention pour motifs de sûreté, ainsi qu’à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant d’un jour, peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 23 novembre 2018 et 11 janvier 2019 (III), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné que 7 jours soient déduits de la peine à titre de réparation morale pour conditions de détention illicites en zone carcérale (V), a constaté qu’il ne peut être statué sur une éventuelle indemnisation pour détention dans des conditions illicites à la prison du Bois-Mermet au vu du recours pendant au Tribunal fédéral sur cette question (VI), a rejeté pour le surplus les conclusions en indemnisation du prévenu (VII), a ordonné son expulsion pour 10 ans (VIII), a statué sur les conclusions civiles (IX et X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés, sauf une montre Tissot à restituer à [...] (XI à XIII), a statué sur les pièces à conviction (XIV) et a mis les frais de la cause, comprenant l’indemnité due à son défenseur d’office, à la charge du prévenu (XV et XVI).
10 - B.a) Par annonce du 31 juillet 2020, puis déclaration motivée du 31 août 2020, A.________ a, par son défenseur d’office, formé appel contre ce jugement, concluant avec suite de frais « et dépens » à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des infractions de vol par métier, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile et infraction à la LArm, qu’il est condamné pour infraction à la LEI et contravention à la LStup, compte tenu de la révocation de la libération conditionnelle, à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de la détention avant jugement, que les conclusions civiles sont rejetées, que les biens séquestrés lui sont restitués, sous réserve d’une montre Tissot à restituer à [...], que l’Etat de Vaud lui doit 27'200 fr. à titre de dommages-intérêts pour son dommage économique, 30'000 fr. à titre de réparation morale pour détention injustifiée et 20'500 fr. à titre de réparation morale pour conditions de détention illicites, et enfin qu’il est renoncé à son expulsion de Suisse. L’appelant a produit une pièce, soit une facture concernant ses frais médicaux, et a en outre requis une série de mesures d’instruction dont il sera question ci-après (cf. consid. 3 infra). b) Par annonce du 7 août 2020, puis déclaration motivée du 20 août 2020, le Ministère public a également interjeté appel contre le jugement précité, concluant à ce que la peine privative de liberté d’ensemble soit fixée à 42 mois.
Le 9 septembre 2020, le Ministère public a annoncé qu’il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. Par déterminations (« appel joint ») du 30 septembre 2020, A.________ a conclu au rejet de l’appel du Ministère public et a confirmé les conclusions de sa déclaration d’appel. C.Les faits retenus sont les suivants :
1.1A.________ est né le [...] 1986 à Andorre en Espagne, pays dont il est ressortissant. Il a été placé en foyer durant son enfance dans son pays. Célibataire, il est père d’un enfant, qu’il n’a toutefois pas reconnu selon ses dires et pour lequel il ne paie aucune contribution. Sans formation, il est sans travail, si ce n’est quelques petits boulots alimentaires. Le casier judiciaire suisse d’A.________ mentionne les inscriptions suivantes :
1 er juin 2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation et menaces, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, et amende de 300 francs ;
3 novembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, activité lucrative sans autorisation, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 francs ;
21 juin 2017, Ministère public cantonal Strada, Lausanne, délits contre la loi sur les stupéfiants, contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants et séjour illégal, peine privative de liberté de 30 jours et amende à 300 fr. ;
8 juin 2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, entrée illégale et séjour illégal, peine privative de liberté de 20 jours ;
23 novembre 2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, séjour illégal, peine privative de liberté de 40 jours ;
11 janvier 2019, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, délit contre la loi fédérale sur les armes et séjour illégal, peine privative de liberté de 30 jours. Le casier judiciaire espagnol du prévenu fait également mention de condamnations notamment en 2006 et 2007 pour vol.
12 - 1.2A.________ a été arrêté le 19 mars 2019 et incarcéré durant seize jours en zone carcérale, avant d’être transféré, le 4 avril 2019, à la prison du Bois-Mermet. Il ressort du rapport de comportement établi le 2 avril 2020 (P.
Pendant sa détention, A.________ a fait l’objet des sanctions suivantes, documentées (P. 125, 129 et 190) :
2.1Les premiers juges n’ont pas retenu à la charge d’A.________ les faits décrits sous chiffre 6.1 de l’acte d’accusation en relation avec le cambriolage survenu à la Tour-de-Peilz, [...], entre le 20 et le 21 mai 2016,
13 - dans l’appartement de [...], malgré la présence d’une montre Tissot – appartenant à cette dernière – dans les affaires du prévenu lors de son interpellation. Le tribunal a sur ce point tenu compte du courrier de la victime selon lequel cette montre avait été perdue ou dérobée dans des circonstances autres que le cambriolage signalé à son détriment (P. 120/1), de sorte que le prévenu a été libéré de l’accusation au bénéfice du doute. [...] ayant déposé plainte le 21 mai 2016 et s’étant constituée partie civile, il a été fait droit à sa requête de restitution de la montre Tissot. 2.2A Chardonne, [...], le 16 octobre 2018, entre 08h00 et 16h00, A.________ a pénétré dans le véhicule [...] de [...] et y a dérobé un instrument de musique « Euphonium », de marque Besson Prestige, de couleur argenté, ainsi qu’une housse noire, d’une valeur totale de 10'000 francs. Ces objets ont été restitués le 21 octobre 2018 à leur légitime propriétaire. [...] a déposé plainte le 20 octobre 2018 mais a renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.3A Vevey, [...], entre le 15 décembre 2018 et le 4 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil indéterminé. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une paire de bottes pour snowboard noires de taille 45, un caméscope Canon et plusieurs coffrets de parfum. [...] a déposé plainte le 5 mars 2019 et s'est constitué partie civile. Il a ensuite retiré sa plainte.
14 - 2.4Au même endroit, entre le 5 janvier et le 4 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d’entrée avec un outil indéterminé. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé deux tapis orientaux gris, deux valises (une grande et une petite) Samsonite grises, un carton de quatre casseroles en inox et un appareil à micro-ondes Panasonic. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 5 mars
15 - [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 24 février 2019 sans chiffrer ses prétentions. 2.8A Vevey, [...], entre le 28 février et le 2 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une valise brune Burton en tissu, ainsi qu’une carte SD notamment. [...] a déposé plainte mais a renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.9Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] d’une façon indéterminée, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter. 2.10Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant la porte d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter. 2.11Au même endroit, le même jour, A.________ a tenté de pénétrer dans la cave de [...] en donnant des coups de pied dans la porte d’entrée, afin d’y dérober des objets, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter. 2.12A La Tour-de-Peilz, [...], entre le mois de février et le mois de mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en arrachant une latte en bois. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un téléphone portable HTC. 2.13Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée
16 - avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter. 2.14A Clarens, [...], au mois de mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un téléphone portable Samsung Galaxy Y, ainsi qu’une carte SD. 2.15A Clarens, [...], entre le 1 er et le 5 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un téléphone portable Samsung notamment. 2.16Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter. 2.17Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter. 2.18Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter. 2.19Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter. 2.20Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée
17 - avec un outil plat, afin d’y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter. 2.21A Vevey, [...], entre le 1 er et le 13 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d’entrée d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé des consoles de jeux Playstation 2 et Playstation 3, ainsi qu’un booster. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 14 mars
18 - de 40 fr., une paire de lunettes pour motocycle en plastique noir souple d’une valeur de 30 fr., un coffret de 50 pièces d’outillage pour perceuse Bosch d’une valeur de 40 fr., une perceuse Skil 6375 bleu foncé d’une valeur de 50 fr., ainsi qu’une petite ponceuse orange et grise d’une valeur de 50 francs. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 8 mars 2019 sans chiffrer ses prétentions. 2.25Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil indéterminé et en arrachant une partie de la claire-voie. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un amplificateur Fender d’une valeur de 1'500 fr., une guitare Eco d’une valeur de 200 fr., sept petits instruments à percussion d’une valeur totale de 100 fr., un téléviseur Philips d’une valeur de 800 fr., un lecteur DVD Toshiba d’une valeur de 200 fr., deux cartons de vêtements d’une valeur totale de 2'000 fr., une perceuse-visseuse Bosch d’une valeur de 300 fr., une boîte de 15 mèches à perceuse d’une valeur de 100 fr., une petite valise grise contenant divers outils d’une valeur de 150 fr., une valise Samsonite gris métallisé d’une valeur de 250 fr., quatre cartons de vin rouge d’une valeur totale de 440 fr. et cinq bouteilles d’alcool fort d’une valeur totale de 150 francs. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 5 mars 2019 sans chiffrer ses prétentions. 2.26Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant le cadenas de la porte d’entrée avec un outil indéterminé. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un chariot à commissions d’une valeur de 200 fr., un carton de 24 bières Sagres, un carton de 15 bières Feldschlossen, deux petites boîtes d’outillage d’une valeur de 100 fr., deux paquets de café Incarom d’une valeur totale de 24 fr., une lanterne en plastique d’une valeur de 30 fr., une chevillière de cinq mètres, ainsi qu’une pompe à bicyclette noire.
19 - [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 5 mars 2019, réclamant paiement d'un montant de 500 fr. mais sans produire de pièces justificatives. 2.27A Clarens, [...], entre le 4 mars 2018 et le 7 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé quatre cannes à pêche de marques Shimano Carpelan, une visseuse, ainsi qu’une perceuse Makita. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 6 mars 2019 sans chiffrer ses prétentions. 2.28Au même endroit, entre le 5 et le 6 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une valise noire New York. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 6 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.29Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local dans le but d’y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter. 2.30A Vevey, [...], entre le 7 et le 13 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant le cadre en bois de la porte d’entrée, ainsi que la serrure. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé notamment trois jeux Wii et deux jeux pour console Playstation 3. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 13 mars 2019 sans chiffrer ses prétentions.
20 - 2.31A Vevey, [...], entre le 8 et le 9 mars 2019 (et non 2018 comme indiqué par erreur dans l’acte d’accusation et le jugement [cf. pièce 83/2]), A.________ a pénétré par effraction dans la cave de l’établissement [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local, dans le but d’y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter. [...], par sa représentante qualifiée [...], a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 3 avril 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.32Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une trottinette électrique d’une valeur de 1'290 francs. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 13 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.33Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une radio télécom Kenwood THK20 noire d’une valeur 180 francs. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 10 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.34Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un ordinateur Toshiba d’une valeur de 700 fr., ainsi qu’un étui pour ordinateur d’une valeur d’environ 60 francs. Il a également endommagé la roue arrière droite d’une bicyclette Scott, ainsi qu’un duvet.
21 - [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 14 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.35Au même endroit, le 9 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d’ [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat, endommageant la serrure et quatre lattes en bois. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local, dans le but d’y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 9 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.36Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en endommageant une latte en bois et en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat, dans le but d’y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 9 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.37Au même endroit, entre le 9 et le 10 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local dans le but d’y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 12 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.38A La Tour-de-Peilz, [...], entre le 16 et le 18 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d’entrée d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé trois médailles de tir comportant l’inscription « [...] ». [...] a déposé plainte mais l’a ensuite retirée.
22 - 2.39A Vevey, [...], entre le 16 et le 19 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d’entrée d’une manière indéterminée, endommageant la porte et son cadre. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local, dans le but d’y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter. [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 19 mars 2019. Il a ensuite retiré sa plainte. 2.40Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d’entrée d’une manière indéterminée. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé notamment une perceuse-visseuse, une perceuse à percussion et une carte de crédit Visa au nom de l’épouse de [...]. [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 19 mars
23 - [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 20 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles. 2.43A la Tour-de-Peilz, [...], entre le 17 et 18 mars 2019, A.________ a pénétré dans la cave d’ [...] en passant par la porte d’entrée, qui n’était pas verrouillée. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le local, dans le but d’y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter. 2.44Entre le 22 juin 2017, les faits antérieurs étant couverts par la précédente condamnation, et le 19 mars 2019, date de son interpellation, A.________ a consommé divers produits stupéfiants, à savoir du cannabis quotidiennement, de la cocaïne quasiment tous les jours, de l’héroïne une à deux fois par semaine et occasionnellement de l’ecstasy, ainsi que de la MDMA et de la mescaline. Le prévenu a notamment été interpellé le 9 mars 2019 alors qu’il détenait un pacson d’héroïne de 0.1 gramme, destiné à sa propre consommation. En outre, lors de son interpellation du 19 mars 2019, il était en possession de deux sachets contenant un total de 3.14 grammes de cannabis, ainsi que d’un sachet contenant 2 grammes d’amphétamine, destinés à sa propre consommation. 2.45Entre le 30 décembre 2018, les faits antérieurs étant couverts par la précédente condamnation, et le 19 mars 2019, date de son interpellation, A.________ a pénétré et séjourné à plusieurs reprises en Suisse, alors qu’il n’était titulaire d’aucune autorisation de séjour et qu’il faisait en outre l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée en Suisse valable du 22 septembre 2017 au 21 septembre 2023, qui lui avait été notifiée le 27 septembre 2017. 2.46A Chardonne, [...], entre le 17 et le 18 janvier 2019, A.________ a crevé les deux pneus avant du véhicule [...] de son ancienne compagne, [...], avec un objet pointu.
24 - [...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 19 janvier 2019 sans chiffrer ses prétentions. 2.47A Vevey, [...], entre le mois de septembre 2018 et le 26 février 2019, A.________ a acheté un couteau papillon, pour la somme de 80 fr. et l’a conservé, le portant régulièrement sur lui, alors qu’il n’était pas titulaire des autorisations requises et qu’il s’agit d’une arme interdite en Suisse. Le prévenu a été interpellé le 26 février 2019 à Vevey en possession de ce couteau. Cette arme a été saisie et transmise au Bureau des armes. 2.48Au même endroit, entre le mois de septembre 2018 et le 19 mars 2019, date de son interpellation A.________ a acheté un second couteau papillon, pour la somme de 70 fr., et l’a conservé, alors qu’il n’était pas titulaire des autorisations requises. Ce couteau a été retrouvé dans une valise du prévenu laissée chez [...]. Il a été saisi et transmis au Bureau des armes. E n d r o i t : 1.Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. 2.Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
25 - pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). 3. 3.1L’appelant requiert une série de mesures d’instruction, soit :
production par l’Hôpital [...] des factures n os 21734440 et 21734442 et des rapports médicaux liés aux consultations et interventions pratiquées sur lui en octobre 2018 ;
production par le Service de la population (SPOP) de son dossier, en particulier ses fiches de salaire, contrat de travail et documents attestant de la perception d’allocations de chômage ;
production par la caisse de chômage de l’intégralité de son dossier, attestant des indemnités perçues ;
interpellation d’ [...] afin de déterminer les dates auxquelles l’appelant y a travaillé et les montants qui lui ont été versés. 3.2Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
26 - L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1 er avril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.3En l’espèce, les rapports médicaux dont l’appelant requiert la production sont censés attester qu’il était incapable de commettre le vol décrit sous chiffre 2.2 ci-dessus (dans la partie « En fait »), alors que les autres documents attesteraient de la vraisemblance de ses allégations au sujet de sa situation financière. Or, compte tenu de l’ensemble des preuves déjà administrées et examinées par les premiers juges, ces réquisitions apparaissent inutiles, pour les motifs indiqués ci-après. 4. 4.1L’appelant fait valoir qu’il aurait dû être soumis à une expertise psychiatrique, étant polytoxicomane, sous traitement médicamenteux, et fils d’une mère souffrant de troubles psychiatriques potentiellement héréditaires.
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur (TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.1 non publié aux ATF 141 IV 273 ; ATF 133 IV 145 consid. 3.3) au moment des faits (ATF 106 IV 241 consid. 1b). 4.3En l’espèce, le fait que la mère ait des troubles psychiques ne justifie pas une expertise, le prévenu ne prétendant pas avoir des symptômes similaires. En mars 2019, le prévenu contestait être toxicomane (PV aud. 1, R. 3), avant d’admettre consommer « tout ce qu’il y a sur le marché » et six comprimés (trois de Tranxilium, deux de Xanax et un Seroquel) par jour (PV aud. 3, lignes 102, 145 et 146). Aux débats de première instance, il a encore déclaré prendre un traitement mais pas celui qui lui était fourni (jugt, p. 8). En outre, il ne semble pas avoir souffert de symptômes de manque en détention. A cela s’ajoute que ses réponses ne sont pas incohérentes. Par ailleurs, son activité criminelle n’est pas liée à une toxicomanie mais au besoin général d’assurer sa subsistance puisqu’il n’a pas de revenu. Enfin, il a déclaré refuser de se soumettre à une expertise (jugt, p. 6). Une telle mesure est dès lors inutile. 5. 5.1L’appelant conteste sa culpabilité pour tous les cas de vol retenus contre lui, soit les cas 2.2 à 2.43.
28 - 5.2L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2 e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
29 - et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7). 5.3En l’espèce, les faits ont été retenus contre le prévenu sur la base des indices suivants, pour chacun des cas de vols susmentionnés (cas 2.2 à 2.43) :
cas 2.2 : la découverte des objets volés, soit un instrument de musique et sa fourre, en possession du prévenu, la proximité entre le vol et l’interpellation de celui-ci avec le butin, l’invraisemblance de ses explications selon lesquelles ces objets, d’une valeur totale de 10'000 fr., auraient été trouvés à la déchetterie, et l’impossibilité chronologique de la version du prévenu, qui a soutenu avoir trouvé ces objets le 15 octobre 2018 alors qu’ils ont été volés le lendemain (dossier B, PV aud 1, R. 6) ;
cas 2.3, 2.4, 2.5, 2.24, 2.25 et 2.26 : six cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Vevey, dont les trois derniers entre les 3 et 4 mars 2019, la découverte de l’ADN du prévenu sur une bouteille de bière dans le couloir attenant à la cave d’un des lésés (cas 2.3), la vente en janvier d’un objet volé dans cette cave, ainsi que la vente, le 4 mars 2019, d’objets provenant des caves concernés dans les cas 2.24, 2.25 et 2.26 ;
cas 2.6 et 2.7 : deux cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Vevey, le même jour, 24 février 2019, et la vente du butin provenant du cas 2.6 ;
30 -
cas 2.8, 2.9, 2.10 et 2.11 : quatre cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Vevey, entre le 28 février et le 2 mars 2019, la découverte de la carte SD volée (cas 2.8) dans les affaires du prévenu et l’invraisemblance de son explication selon laquelle cet objet aurait été trouvé à la déchetterie ;
cas 2.12 et 2.13 : deux cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à La Tour-de-Peilz, entre février et mars 2019, et la découverte du téléphone HTC volé (cas 2.12) dans les affaires du prévenu ;
cas 2.14 : la découverte des deux objets volés, soit le téléphone portable et la carte SD, en possession du prévenu ;
cas 2.15, 2.16, 2.17, 2.18, 2.19 et 2.20 : six cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Clarens, entre les 1 er et 5 mars 2019, et la découverte du téléphone portable volé (cas 2.15) dans les affaires du prévenu ;
cas 2.21, 2.22, 2.23 et 2.30 : quatre cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Vevey, entre les 1 er et 13 mars 2019, la découverte d’empreintes digitales appartenant au prévenu sur des boîtes contenues dans une valise trouvée dans le couloir attenant à la cave du cas 2.30, ainsi que la vente par le prévenu des cinq jeux vidéo volés (cas 2.30) ;
cas 2.27, 2.28 et 2.29 : trois cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Clarens, entre les 4 et 7 mars 2019, et la découverte du téléphone portable du prévenu dans une des caves (cas 2.27) ;
cas 2.31, 2.32, 2.33, 2.34, 2.35, 2.36 et 2.37 : sept cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Vevey, entre les 8 et 10 mars 2019, et la découverte de l’ADN du prévenu sur une
31 - casquette laissée dans une des caves (cas 2.31) ainsi que sur un duvet, qui a été endommagé, du lésé dans le cas 2.34 ;
cas 2.38, 2.41 et 2.42 : trois cambriolages de caves à la même adresse ( [...]) à La Tour-de-Peilz, entre les 16 et 18 mars 2019, et la découverte du butin du cas 2.38 en possession du prévenu ;
cas 2.39 et 2.40 : deux cambriolages de caves à la même adresse ( [...]) à Vevey entre les 16 et 19 mars 2019, la découverte du butin du cas 2.40 en possession du prévenu (ndr : interpellé le 19 mars
cas 2.43 : la proximité spatiale et temporelle de ce vol avec ceux commis dans les cas 2.38, 2.41 et 2.42. L’appelant soutient qu’il aurait été incapable de commettre le vol décrit sous chiffre 2.2, ayant un bras dans le plâtre et l’autre dans une attelle, et que les preuves matérielles trouvées dans certains cas l’auraient été sur des objets qui lui auraient été dérobés puis laissés sur place pour l’incriminer. Il relève que les cambriolages n’ont pas diminué après son interpellation. Ils auraient été commis par une bande de jeunes avec laquelle il était en difficulté. Il observe que des indices plaident en faveur de l’implication d’autres personnes, soit en particulier le volume des objets volés et les traces de pas. Quant aux objets volés découverts parmi ses affaires, il les aurait trouvés dans des déchetteries ou acquis dans des brocantes, comme c’était le cas de la montre Tissot du cas 2.1. Enfin, il fait valoir qu’il gagnait de l’argent en travaillant, qu’il a aussi perçu le chômage, qu’il complétait ses revenus en dessinant et tatouant, et que cela a financé son commerce d’objets d’occasion. En ce qui concerne le cas 2.2, il ressort du dossier B que le propriétaire de l’instrument de musique a signalé, le 20 octobre 2018, le vol de cet objet survenu le 16 octobre 2018. Le prévenu a été interpellé le
32 - 20 octobre en possession de l’instrument. Il a soutenu l’avoir découvert dans une déchetterie le 15 octobre, soit avant le vol. Il a relevé avoir passé dans un hôpital mais n’a jamais soutenu que son état physique l’aurait empêché de commettre un vol. Ces éléments permettent d’écarter tout doute, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner production des rapports médicaux sollicités. En ce qui concerne les traces matérielles de l’appelant, il est exclu que celle trouvée sur un duvet du lésé, resté dans sa cave, y ait été apportée par des tiers pour incriminer un prévenu innocent. Si une telle hypothèse est possible pour le reste, elle est totalement invraisemblable quand on compte le nombre de cas dans lesquels le prévenu a été en possession d’une partie du butin. A tout le moins devrait-on admettre qu’il a agi de mèche avec d’autres auteurs – hypothèse qui, elle, est tenue pour hautement vraisemblable par les enquêteurs.L’explication du prévenu d’une découverte fortuite ou d’achats dans des brocantes d’autant d’objets dérobés dans des lieux proches et circonstances similaires peut raisonnablement être exclue. Concernant le cas 2.1, il n’est pas établi que le prévenu aurait acheté la montre Tissot dans une brocante. La plaignante a expliqué (P.
33 - Force est en outre de constater, pour les cas 2.21 à 2.23 et 2.30, que ces vols ont été commis dans l’immeuble où loge une des amies du prévenu, et où celui-ci a été hébergé à l’occasion (PV aud. 3, lignes 64 ss ; PV aud. 4, R. 8). L’intéressé a été pris en photo à la sortie de l’immeuble le 13 mars 2019 (PV aud. 2 p. 3). Interrogé sur cet indice et d’autres le faisant soupçonner, le prévenu a tout d’abord refusé de répondre (PV aud. 2), avant d’admettre que c’était bien lui sur la photographie en question, tout en niant avoir volé quoi que ce soit (PV aud. 3, lignes 64 ss). Enfin, en octobre 2018 (dossier B), le prévenu était sans domicile fixe, vivant « comme il pouvait », « chez des amis ou dehors », de petits boulots, de l’aide d’amis et d’[...]. Il a été interpellé porteur de toute une série d’affaires, parmi lesquelles un pied de biche et une pince. En mars 2019, il a dit qu’il ne travaillait « pas du tout », qu’il vivait de petits boulots (peintures, déménagements et tatouages) – et non du commerce d’objets d’occasion –, qu’il dormait chez des amis, après avoir été « viré » d’un squat, et qu’il n’avait pas d’adresse (PV aud. 1 et 2). Le 20 mars 2019, il a reconnu n’avoir « aucune ressource financière licite » et a évoqué la revente d’objets trouvés dans des poubelles (et non achetés dans des brocantes) (PV aud. 3, lignes 118 ss). Il a aussi précisé ne pas faire de tatouages en Suisse (PV aud. 5). Durant toute cette période, il n’a pas eu le droit de séjourner dans notre pays. On ne voit dès lors pas comment il aurait pu avoir des fiches de salaire ou indemnités de chômage. Au vu de ces éléments, le constat des premiers juges, selon lequel la provenance des objets volés était douteuse dans la mesure où l’appelant ne disposait pas des moyens financiers lui permettant d’acquérir de tels objets ou une partie de ceux-ci, peut être suivi, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner production des autres pièces requises concernant d’éventuels revenus du prévenu. L’ensemble des preuves présentées ci-dessus conduit à retenir comme indubitable la culpabilité de l’appelant. Il s’ensuit que la
34 - condamnation pour vol par métier (cas 2.2 à 2.43), dommages à la propriété (cas 2.5, 2.6, 2,7, 2.8, 2.22, 2.24, 2.25, 2.26, 2.27, 2.28, 2.30, 2.31, 2.32, 2.33, 2.34, 2.35, 2.36, 2.37, 2.40 et 2.41), violation de domicile (cas 2.5, 2.6, 2.8, 2.22, 2.24, 2.25, 2.26, 2.27, 2.28, 2.30, 2.31, 2.32, 2.33, 2.34, 2.35, 2.36, 2.37, 2.40, 2.41, 2.42 et 2.43) et tentative de violation de domicile (cas 2.7) doit être confirmée et l’appel rejeté sur ce point.
6.1L’appelant conteste sa condamnation pour infraction à la LArm, plaidant l’erreur de droit. Il aurait ignoré qu’il était interdit d’acheter et posséder des couteaux papillon. 6.2Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement est illicite n’agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l’erreur était évitable (art. 21 CP). 6.3En l’espèce, le prévenu a été interpellé le 26 février 2019 avec un couteau papillon. Il a soutenu avoir trouvé ce couteau dans la rue et ignorer qu’il était interdit d’en posséder (dossier C). A tort, puisque lors de son interpellation du 20 octobre 2018, il était déjà porteur de deux couteaux prohibés, qui lui ont été saisis et transmis au Bureau des Armes (dossier B). Il ne semble pas qu’il s’agissait du même type d’arme mais cela aurait dû amener le prévenu à se poser des questions. Surtout, le prévenu a été réinterpellé le 19 mars 2019 et il avait de nouveau en sa possession un couteau papillon. Il a soutenu qu’il avait acheté ce dernier couteau et celui saisi le 26 février 2019 en même temps dans une brocante. Il ressort toutefois des éléments précités que le prévenu ment sur l’origine des couteaux et qu’il ne pouvait ignorer leur caractère illicite, de sorte que sa condamnation pour infraction à la LArm (cas 2.47 et 2.48 supra) doit être confirmée. 7.
8.1Se fondant sur la prémisse qu’il ne subsistera à charge que l’infraction à la LEI, la contravention à la LStup et des dommages à la propriété pour le cas 3.3 du jugement attaqué (cf. supra cons. 2.46 dans la partie « En fait »), l’appelant estime qu’une peine de l’ordre de 6 mois serait adéquate. De son côté, le Ministère public conclut à la condamnation du prévenu à 42 mois de privation de liberté. Il fait valoir que celui-ci a
36 - commis quarante et un vols, que seule son arrestation a mis fin à son activité, qu’il n’a pas pris conscience de ses torts, persistant à tout nier malgré les preuves et annonçant d’ores et déjà son intention de revenir en Suisse alors qu’il n’en a pas le droit, qu’il s’est mal comporté en détention et qu’il a de mauvais antécédents. Un poids trop important aurait été accordé à son enfance difficile et à sa toxicomanie. 8.2 8.2.1Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). 8.2.2Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2). Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
37 - peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1). L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2). Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1). 8.2.3Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la
38 - nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). L’art. 89 al. 6 CP prévoit qu’en cas de condamnation à une peine privative de liberté ferme, le juge des nouvelles infractions et de la révocation doit fixer une peine d’ensemble (ATF 137 IV 312, JdT 2012 IV 205). 8.3En l’espèce, le grief du prévenu est sans objet, la condamnation pour les vols étant confirmée. La Cour de céans considère, avec les premiers juges (jugt p. 47), que la culpabilité d’A.________ est lourde. En plus du poids des antécédents, on constate que le prénommé s’en est pris à réitérées reprises au patrimoine d’autrui, que seule son arrestation a mis fin à ses agissements, qu’il n’a nullement pris conscience de la gravité de ses actes et qu’il a persisté à nier les faits malgré les évidences, déclarant même qu’il avait l’intention de se venger des personnes qui l’avaient dénoncé dans le cadre de la présente affaire (P. 250). A décharge, on tiendra compte du parcours de vie difficile du prévenu, de l’enfance carencée et de sa toxicomanie. Les éléments d’appréciation mentionnés par le Ministère public sont exacts, mais ne justifient pas une peine plus lourde que celle qui a été prononcée. Cela étant, il ressort de l’extrait du casier judiciaire concernant le prévenu que le solde de peine à subir ensuite de la révocation de la libération conditionnelle accordée le 15 février 2018 (et non le 25 février comme indiqué par erreur en page 11 du jugement attaqué) est de 20 jours, de sorte que l’essentiel de la peine concerne les faits de la présente cause. L’infraction de vol en relation avec le cas 2.2 ainsi que les infractions à la LEI et à la LArm sont pour partie antérieures à deux condamnations, l’une en novembre 2018 pour séjour illégal, l’autre en janvier 2019 pour séjour illégal et infraction à la LArm. Le reste des vols est postérieur à cette dernière condamnation. Vu les circonstances dans lesquelles les nombreux cambriolages ont été commis, s’agissant d’un
39 - SDF qui survit du butin dérobé dans des caves, le vol par métier justifie une peine privative de liberté de l’ordre de 24 mois. Cette quotité impose la privation de liberté comme choix de genre de peines tant sous l’empire de l’ancien droit des sanctions que du nouveau, le nouveau libellé de l’art. 34 CP, en vigueur depuis le 1 er janvier 2018, limitant la peine pécuniaire à 180 jours-amende au plus. Cette peine doit être majorée de 4 mois pour les dommages à la propriété et violations de domicile. Le choix de peine pour ces infractions-ci doit aussi se porter sur une privation de liberté, ces délits ayant étant étroitement liés aux vols. Ensuite, la peine prononcée en novembre 2018 aurait été de 90 jours si le Ministère public avait eu connaissance du vol commis le 16 octobre 2018 (cas 2.2), d’une durée plus longue de séjour illégal et de la possession de deux couteaux papillon. La peine complémentaire est donc de 50 jours. La peine prononcée en janvier 2019 aurait été de 60 jours si le Ministère public avait eu connaissance d’une durée plus longue de séjour illégal et de la possession de deux couteaux papillon. La peine complémentaire est donc de 30 jours. Cela fait un total de 30 mois et 20 jours. La peine d’ensemble prononcée, de 30 mois de privation de liberté, est ainsi adéquate et peut être confirmée. A cette peine privative de liberté s’ajoute une amende pour sanctionner les contraventions commises. Au vu de la situation du prévenu et des fautes commises, le montant de l’amende de 100 fr. retenu par les premiers juges est justifié. Enfin, la conversion de l’amende en une peine privative de liberté d’un jour en cas de non-paiement fautif est adéquate et peut également être confirmée. 8.4Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par A.________ depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de l’appelant sera en outre ordonné pour garantir l’exécution de la peine prononcée, vu le risque de fuite et de réitération qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
9.1Le prévenu conteste encore son expulsion, d’une part parce que les infractions qu’il reconnaît ne la justifieraient pas, ensuite parce qu’il entretient des contacts réguliers et intenses avec son fils. 9.2Le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné pour vol qualifié ou vol en lien avec une violation de domicile, pour une durée de 5 à 15 ans (art. 66a al. 1 let. c et d CP). Il peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. Il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né ou a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP). Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2 ; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.5).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.2 et
42 - les arrêts cités). Par ailleurs, les relations visées par l'art. 8 par. 1 CEDH en matière de « vie familiale » sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.2). Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal – Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p. 149). 9.3En l’espèce, le prévenu, né en 1986, n’a pas de titre de séjour en Suisse. Il n’a jamais vécu licitement dans notre pays, se déplaçant principalement entre la Suisse, la France et l’Espagne. Il a des antécédents pénaux, essentiellement pour des infractions à la LEtr, mais aussi pour infraction à la LStup. Dans son pays d’origine il a été condamné deux fois pour vol. Il est sans domicile fixe et vit de vols. En octobre 2018 (dossier B), le prévenu a indiqué qu’il venait voir son fils né en 2014 une fois par mois. Il ne l’avait pas reconnu car il était incapable de subvenir à ses besoins. En mars 2019, il a dit le voir « de temps en temps » (PV aud. 1). En janvier 2019, il a crevé les pneus de la voiture de la mère de l’enfant parce que, dit-il, elle ne lui avait pas laissé voir l’enfant depuis 4 à 5 mois (PV aud. 5). N’ayant pas reconnu son fils, il n’a pas l’exercice des droits parentaux. En outre, il ne dispose d’aucun droit de visite sur son fils, ne
43 - subvient pas à son entretien et ne le voit que de temps en temps. Cela ne justifie pas qu’on renonce à l’expulsion, dont l’intérêt public l’emporte sur l’intérêt privé du prévenu. De toute manière, même en Espagne, pays dont il est ressortissant, il pourra communiquer avec son fils en Suisse par les moyens techniques modernes. L’expulsion d’A.________ doit donc être confirmée, tout comme sa durée fixée à 10 ans, qui se révèle parfaitement proportionnée.
10.1Enfin, l’appelant soutient que ses conditions de détention à la prison du Bois-Mermet se sont péjorées en raison des mesures prises en lien avec le Covid-19 et sont dès lors illicites. Le Tribunal des mesures de contrainte n’aurait pas encore rendu sa décision. Le prévenu souhaite que la Cour de céans fasse le constat de l’illicéité elle-même. 10.2Les allégations du prévenu sont inexactes. Le Tribunal des mesures de contrainte s’est prononcé sur la question de l’impact des mesures liées au Covid-19 par ordonnance du 3 juin 2020, considérant que la détention était licite. La Chambre des recours pénale a confirmé cette décision par arrêt du 6 juillet 2020 qui a à son tour été confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2020, de sorte que le grief de l’appelant en relation avec la question de la licéité de ses conditions de détention est sans objet. 11.En définitive, les appels doivent être rejetés et le jugement attaqué intégralement confirmé. Sur la liste des opérations produites (P. 261), Me Lionel Ducret, défenseur d’office d’A.________, mentionne 20h25 d’activité. Il n'y a pas lieu de s'en écarter, sous réserve d’une heure à déduire du temps (2h) estimé pour l'audience d'appel, qui a duré 1 heure. Au tarif horaire d'avocat de 180 fr., l'indemnité pour la procédure d'appel s'élève ainsi à
Le remboursement à l'Etat des trois quarts de l’indemnité d'office ne sera exigible que pour autant que la situation économique d’A.________ le permette (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 66a al. 1 let. d, 69, 70, 89 al. 1, 106, 139 ch. 1 et 2, 144 al. 1, 186, 22 al. 1 ad 186 CP, 33 al. 1 let. a LArm, 115 al. 1 let. a et b LEI, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP, prononce : I. Les appels sont rejetés. II. Le jugement rendu le 31 juillet 2020 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant : « I.libère A.________ des infractions de dommages à la propriété et de violation de domicile pour les cas 2.1, 2.3, 2.4, 2.21, 2.23, 2.38 et 2.39 et de l’infraction de vol par métier pour le cas 2.1 ;
45 - II.révoque la libération conditionnelle accordée le 15 février 2018 à A.________ par le Juge d’application des peines ; III.condamne A.________ pour vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les armes, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, peine d’ensemble, sous déduction de 294 (deux cent nonante-quatre) jours de détention provisoire et 206 (deux cent six) jours de détention pour des motifs de sûreté, ainsi qu’à une amende de 100 (cent) fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 1 (un) jour, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 23 novembre 2018 et le 11 janvier 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ; IV.ordonne le maintien d’A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; V.ordonne que 7 (sept) jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre III.- ci-dessus à titre de réparation du tort moral en raison des conditions de détention illicites subies par A.________ en zone carcérale ; VI.constate qu’il ne peut être statué sur l’indemnisation d’A.________ pour une éventuelle détention dans des conditions de détention illicites à la prison du Bois-Mermet au vu du recours pendant au Tribunal fédéral sur cette question ; VII.rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation prises par A.________ ; VIII. ordonne l’expulsion du territoire suisse d’A.________ pour une durée de 10 (dix) ans ; IX.donne acte de leurs réserves civiles à l’encontre d’A.________ à :
[...] ; X.dit qu’A.________ est le débiteur de [...] d’un montant de 73 fr. 80, valeur échue, et donne acte de ses réserves civiles à [...] pour le surplus ;
46 - XI.ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des montants séquestrés sous fiche n° 26105 ; XII.ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 26097, à l’exception de la montre Tissot Seastar Quartz avec inscription « [...] », bracelet en cuir bleu (position 35 de l’inventaire du 30 avril 2019 de [...], P. 80) qui sera restituée à [...] ; XIII. ordonne la confiscation et la destruction des stupéfiants séquestrés sous fiches n° S19.008769, S19.008770 et S19.008771 ; XIV. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous fiches n° 25829, 25876 et 26149 ; XV. met les frais de la cause, arrêtés à 29'048 fr. 10, à la charge d’A., dont l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Lionel Ducret, fixée à 4'512 fr. 65 , TVA et débours compris ; XVI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière d’A. le permet. » III. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. IV. Le maintien en détention d’A.________ à titre de sûreté est ordonné. V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'839 fr. 40 (trois mille huit cent trente-neuf francs et quarante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Lionel Ducret. VI. Les frais d'appel, par 8'199 fr. 40 (huit mille cent nonante-neuf francs et quarante centimes), y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis par trois quarts à la charge
47 - d’A., soit par 6'149 fr. 55 (six mille cent quarante-neuf francs et cinquante-cinq centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat. VII. A. ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra. La présidente : Le greffier : Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 14 janvier 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Lionel Ducret, avocat (pour A.________), -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois, -Mme la Procureure cantonale Strada, -Service de la population, -Office d'exécution des peines, -Prison du Bois-Mermet, -[...], par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
48 - 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). Le greffier :