654 TRIBUNAL CANTONAL 118 PE19.003779-LCI//SOS C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Audience du 28 avril 2020
Composition : MmeR O U L E A U , présidente M.Stoudmann et Mme Bendani, juges Greffière:MmeChoukroun
Parties à la présente cause : H., prévenu, représenté par Me Youri Widmer, défenseur d’office à Lutry, appelant, et Ministère public, représenté par Laurence Clivaz, Procureure Strada, intimé, P., plaignante et intimée, T., plaignant et intimé, O., plaignant et intimé, J., plaignante et intimée, Q., plaignante et intimée, D., plaignant et intimé, B., plaignant et intimé, U., plaignante et intimée, A., plaignante et intimée, I.________, plaignant et intimé.
9 - La Cour d’appel pénale considère : E n f a i t : A.Par jugement du 12 novembre 2019, rectifié par prononcé du 14 novembre 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré H.________ du chef d’accusation d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de vol par métier, dommages à la propriété, obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (II), a ordonné la révocation de la libération conditionnelle accordée à H.________ le 27 mars 2018 par le Tribunal d’application des peines et mesures de Genève et a condamné le prévenu à une peine privative de liberté d’ensemble de 36 mois, sous déduction de 217 jours de détention provisoire et de 50 jours de détention pour des motifs de sûreté, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 31 janvier 2019 par le Ministère public du canton de Genève (III), a en outre condamné H.________ à une amende de 300 fr. convertible en 10 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (V), a constaté que H.________ a été détenu durant 20 jours dans des conditions de détention illicites et ordonné que 10 jours soient déduits de la peine prononcée à titre de réparation morale (VI), a ordonné l’expulsion obligatoire du territoire suisse de H.________ pour une durée de 10 ans (VII), a statué sur les prétentions civiles des parties plaignantes (IX à XIII), sur le sort des séquestres (XIV à XVI) ainsi que des pièces à conviction (XVII) et a mis les frais de la cause, par 16'653 fr. 80, à la charge de H.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office (XVIII), dite indemnité ne devant être remboursée à l’Etat que lorsque sa situation financière le permettra (XIX).
10 - B.Par annonce du 22 novembre 2019 et déclaration motivée du 23 décembre 2019, H.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des accusations d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers, vol par métier, dommages à la propriété et violation de domicile, qu'il est reconnu coupable de vol, obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20), que la libération conditionnelle accordée le 27 mars 2018 n'est pas révoquée, qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, que les conclusions civiles de I., T. et A.________ sont rejetées, et que seule une partie des frais de la cause est mise à sa charge, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par courrier du 6 janvier 2020, le Ministère public a indiqué qu'il n'entendait ni présenter de demande de non-entrée en matière, ni déclarer d'appel joint. L'Office d'exécution des peines a informé la Cour d'appel que, durant son incarcération à la prison de La Croisée, H.________ a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires pour inobservation des règlements et directives et refus d'obtempérer, respectivement le 23 décembre 2019 (P.
11 - C.Les faits retenus sont les suivants : 1.H.________ est né le [...] 1993 à [...] en France, pays dont il est ressortissant. Au bénéfice d'un BEP de menuisier, il a travaillé durant cinq ans environ dans ce domaine, en France. En 2012, il est venu en Suisse pour y travailler et a bénéficié d'un permis G, échu en 2016. Depuis lors, il dit être retourné dans son pays, où il loue un appartement pour 600 euros mensuels. Il vit de missions temporaires, qui lui rapportent des revenus de l'ordre de 1'200 à 1'500 euros par mois, lorsqu'il n'est pas au chômage. Ses allocations de Pôle Emploi sont de l'ordre de 1'100 euros. Il déclare toutefois chercher du travail en Suisse, ce qui aurait motivé selon lui ses séjours dans notre pays. Il ne déclare pas de dette et dit avoir des économies de l'ordre de 5'000 euros. Il fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrer en Suisse qui lui a été valablement notifiée le 24 mars 2018. H.________ n'a pas été condamné pour des faits commis en France, son casier judiciaire français mentionnant uniquement les condamnations suisses énumérées ci-dessous. Le casier judiciaire suisse de H.________ fait état des condamnations suivantes :
21.10.2016, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans, sursis révoqué le 16.05.2017, pour violation de domicile ;
07.11.2016, Ministère public de canton de Genève, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 3 ans, sursis révoqué le 16.05.2017, et amende 500 fr. pour vol d'usage d'un véhicule automobile ;
15.11.2016, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. pour vol d'usage d'un véhicule automobile et conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis ;
22.11.2016, Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de 180 jours, pour vol, dommages à la propriété et tentative de vol d'usage d'un véhicule automobile ;
12 -
12.03.2017, Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de 180 jours, pour vol et violation de domicile ;
16.05.2017, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, peine privative de liberté de 30 jours, pour violation de domicile ;
31.01.2019, Ministère public du canton de Genève, peine privative de liberté de 6 mois, pour recel, entrée illégale et conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis. Le 27 mars 2018, le Tribunal d'application des peines et mesures de Genève a ordonné la libération conditionnelle de H.________ pour le 3 avril 2018 et lui a fixé un délai d'épreuve d'une année pour le solde de sa peine, par 6 mois et 5 jours, après exécution des peines prononcées les 7 novembre 2016, 15 novembre 2016, 22 novembre 2016, 12 mars 2017 et 16 mai 2017. 2.Pour les besoins de la cause, H.________ a séjourné du 20 février 2019 au 13 mars 2019 en zone carcérale, soit durant 22 jours. Depuis lors, il est détenu provisoirement à la prison de La Croisée, pour des motifs de sûreté.
3.1A [...], principalement, entre le 27 décembre 2018 et le 20 février 2019, date de son interpellation, H.________ a séjourné en Suisse alors qu'une interdiction d'entrée sur le territoire lui avait été notifiée en date du 24 mars 2018. Durant cette période, il a effectué plusieurs allers- retours entre la Suisse et la France. 3.2A [...], [...], [...], entre le 1 er juin 2018 à 12h00 et le 17 juillet 2018 à 18h00, H.________ a pénétré d'une manière indéterminée dans le local technique utilisé par l'entreprise [...] SA, lors du Montreux Jazz Festival, afin d'y dérober une radio Hytera PD 665 n°16323A0905 ainsi que sa station de charge et un câble. Ces objets ont été retrouvés en février 2019 à l'endroit où H.________ « squattait » durant ses séjours en Suisse, également sis [...] à [...], cachette dans laquelle ont été retrouvées des centaines d'objets, dont la plupart étaient issus de vols.
13 - [...], agissant en tant que représentant qualifié de [...] SA, a déposé plainte le 20 février 2019 et s'est constitué partie civile sans chiffrer ses prétentions. Il a retiré sa plainte avant les débats de première instance. 3.3Entre Genève, Lausanne, Clarens et Montreux, entre le 8 novembre 2018 et le 18 janvier 2019, H.________ a voyagé 9 fois à bord d'un train des CFF alors qu'il ne possédait pas de titre de transport valable et a en une occasion au moins tenté de prendre la fuite pour échapper au contrôle. [...], agissant en tant que représentant qualifié des CFF, a déposé plainte le 6 février 2019, sans prendre de conclusions civiles. 3.4A [...], Avenue [...], entre le 1 er décembre 2018 et le 8 janvier 2019, H.________ a dévissé les lattes en bois de la cave de O.________ afin d'y pénétrer. Il y a dérobé, notamment, 1 MacBook Air, 1 téléphone portable Samsung, 1 casque Bluethooth et 1 paires d'écouteurs IPhone ainsi qu'une médaille gravée au nom de [...]. H.________ a pris le soin en repartant de refixer les lattes qu'il avait enlevées. L'une d'entre elles a toutefois été cassée. O.________ a estimé le butin dérobé par H.________ à environ 5'500 francs. Il a déposé plainte le 8 janvier 2019 et s'est constitué partie civile. Il n'a pas pris de conclusions civiles. 3.5A [...], Avenue [...], entre le 3 janvier 2019 à 11h00 et le 5 février 2019 à 18h00, H.________ a pénétré dans la cave de J.________ en dévissant les charnières de la porte. Le prévenu a subtilisé les objets qui s'y trouvaient, avant de remettre en place les lattes de bois et de quitter les lieux. J.________ a déposé plainte le 12 avril 2019 et s'est constituée partie civile. Elle a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.
14 - 3.6A [...], Avenue [...], entre le 12 janvier 2019 à 17h00 et le 14 janvier 2019 à 7h30, H.________ a pénétré dans l'habitacle du véhicule Mercedes de T., que ce dernier avait stationné dans le parking souterrain de son immeuble, dans lequel il a dérobé un GPS Tom Tom d'une valeur de 249 fr., un chargeur Tom Tom d'une valeur de 28 fr.30, un câble de téléphone portable et un support à ventouse. T. a déposé plainte le 21 février 2019 et s'est constitué partie civile, concluant au versement de 249 francs. 3.7A [...], Avenue [...], entre le 12 janvier 2019 à 13h00 et le 14 janvier 2019 à 9h45, H.________ a ouvert d'une manière indéterminée le véhicule de A., immatriculé VD [...], qui était stationné dans le parking souterrain de son immeuble afin de dérober, notamment, la clé de la voiture restée sur le contact, un GPS, un téléphone portable de marque ERICSSON, un MacBook Pro, de la monnaie, un trousseau de clés et un câble USB. A. a déposé plainte le 14 janvier 2019 et s'est constituée partie civile. Elle a conclu au versement de 3'733 francs. 3.8A [...], Avenue [...], entre le 12 janvier 2019 à 15h45 et le 20 février 2019 à 13h52, H.________ a ouvert, d'une manière indéterminée, le véhicule de B.________ afin de subtiliser, notamment, 1 IPod, des clés USB et 1 paire de lunettes de marque Ripcurl, qui se trouvaient dans l'habitacle. L'automobile était stationnée dans le parking souterrain de l'immeuble du plaignant et se trouvait sans plaques au moment du délit. B.________ a déposé plainte le 9 mars 2019 et s'est constitué partie civile, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles. 3.9A [...], Avenue [...], entre le 24 janvier 2019 à 17h30 et le 25 janvier 2019 à 5h30, H.________ a pénétré, d'une manière indéterminée, dans le véhicule de [...], qui était stationné sur sa place de parc privée du
15 - parking souterrain de la résidence. Une fois dans l'habitacle, le prévenu a dérobé un trousseau de clés, lesquelles ont été retrouvées dans les affaires de H., qui prétend les avoir achetées. [...] a déposé plainte le 22 février 2019 mais a renoncé à prendre des conclusions civiles. 3.10A [...], Avenue [...], entre le 1 er février 2019 à 17h00 et le 3 février 2019 à 12h30, H. a pénétré dans l'habitacle du véhicule utilisé par [...] afin d'y dérober divers objets dont des trousseaux de clés, un tire-bouchon et des outils, qui ont été retrouvés dans les effets du prévenu. [...] a déposé plainte le 8 mars sans prendre de conclusions civiles. 3.11A [...], Avenue [...], entre le 1 er février 2019 et le 10 février 2019, H.________ a pénétré, d'une manière indéterminée, dans la cave de U.________ afin d'y dérober divers anciens appareils électroniques dont 3 ordinateurs, une tablette et des écrans télé. U.________ a déposé plainte le 24 février 2019. Elle a renoncé à toute conclusion civile. 3.12A [...], Rue [...], Parking [...], le 6 février 2019 entre 11h20 et 11h50, H.________ a dérobé le véhicule Opel Insigna, immatriculé [...], de [...] qui était stationné dans le parking du [...]. Le prévenu a également dérobé les valeurs présentes dans l'habitacle soit, notamment, un téléphone portable Samsung, une paire de lunettes de soleil ainsi qu'un trousseau de clés. Les clés du véhicule ont été trouvées dans les affaires de H.________ (P. 45) et la voiture a passé la douane française le 12 février 2019 à 21h22 (P. 25, p. 17). [...] a déposé plainte le 6 février 2019 et s'est constitué partie civile, réclamant paiement d'un montant de 2'265.68 euros.
16 - 3.13A [...], Avenue [...], entre le 8 février à 22h00 et le 9 février à 7h00, H.________ a subtilisé le véhicule Jaguar, immatriculé VS [...] et d'une valeur à neuf de quelques 67'000 fr., appartenant à D.________ qui était stationné dans un parking souterrain privé dont la grille était restée ouverte. D.________ a déposé plainte le 9 février 2019. Il n'a pas pris de conclusions civiles. 3.14A [...], Place [...], le 17 février 2019, entre 20h40 et 22h00, H.________ a ouvert, d'une manière indéterminée, le véhicule, de marque Land Rover, immatriculé CD GE [...], de I.________ qui était stationné dans un parking souterrain du [...] afin de pénétrer dans l'habitacle. Il y a dérobé de nombreux objets de valeur dont 1 IPhone, 1 caméra GoPro, 1 stylo Mont-Blanc, des paires de lunettes, des habits et des écouteurs. Une grande partie de ce butin se trouvait dans les affaires de H.. I. a déposé plainte le 18 février 2019 et s'est constitué partie civile sans chiffrer ses prétentions. E n d r o i t : 1.Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de H.________ est recevable. 2.La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
17 - (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). 3.Invoquant une violation du principe in dubio pro reo et de l'interdiction de l'arbitraire, l'appelant conteste tous les vols qui ont été retenus à son encontre, sous réserve du vol du véhicule Opel de X.________ (cf. ch. 3.12 supra) 3.1L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
19 - après le vol, alors qu'on l'accusait de revendre les objets volés. On devait donc le croire lorsqu'il affirmait avoir trouvé la radio dans la rue. Pour le vol commis dans la cave de O.________ (cf. ch. 3.5 supra), il fait valoir qu'aucune trace biologique ne le relie à ce cas et il soutient avoir acheté les objets volés à [...] auprès d'un « revendeur ». Pour le vol commis dans la cave d' [...] (cf. ch. 3.5 supra), il estime que le butin annoncé serait trop volumineux pour qu'il puisse l'emmener. Il fait valoir que rien n'a été retrouvé en sa possession et qu'aucune trace biologique ne le relie à ce cas. S'agissant des objets dérobés dans des véhicules automobiles (cf. ch. 3.7 à 3.11 supra), il affirme les avoir achetés auprès d'un revendeur. Selon lui, le fait qu'il s'affiche avec des objets volés, qu'il les conserve proche des lieux des cambriolages et qu'il annonce la disparition de ses biens à la police prouverait qu'il ignorait leur provenance délictueuse. Concernant le vol commis au préjudice de U.________ (cf. ch. 3.12 supra), il explique avoir acheté à un tiers les objets volés retrouvés en sa possession et soutient qu'aucune trace biologique ne permettrait de le relier à ce vol. Pour le vol de la Jaguar appartenant à D.________ (cf. ch. 3.13 supra), l'appelant soutient que le véhicule au volant duquel il a été photographié n'est pas le même, les plaques d'immatriculation étant différentes et il ajoute que les photographies en question avaient été prises avant le vol, ce qui démontrerait qu'il n'était pas impliqué. Il aurait acheté une Jaguar quelques mois avant le vol qu'on lui attribue avec l'argent de ses économies. Il a affirmé que la clef retrouvée en sa possession était celle de sa voiture et non de celle du plaignant D.. Il a encore soutenu que la télécommande du garage et les documents concernant le véhicule du plaignant, retrouvés dans ses affaires par la police, faisaient partie d’un lot d’affaires qu'il avait acheté. Interrogé sur le fait que l'Opel volée à [...] avait été retrouvée stationnée à côté de la Jaguar de D., l'appelant a indiqué "tomber des nues". Enfin, s'agissant du vol commis au détriment de I.________ (cf. ch. 3.14) l'appelant soutient qu'un dénommé [...] – qu'il voyait pour la première fois – lui aurait confié un sac contenant l'intégralité du butin dans un bar à [...] et qu'il ne serait jamais revenu chercher son sac.
20 - Comme les premiers juges, la Cour de céans considère que les explications à géométrie variable données par l'appelant sur la manière dont les objets volés seraient parvenus en sa possession ne sont pas convaincantes. En effet, l'alibi donné concernant le vol de radio au détriment de [...] SA (cf. ch. 3.2 supra) n'est pas pertinent, une venue en Suisse à la période durant laquelle le vol a eu lieu – qui est très large – n'étant pas exclue. C'est également en vain que l'appelant se prévaut du fait que la radio litigieuse était toujours en sa possession plusieurs mois après le vol, ce qui ne serait pas compatible avec l'idée qu'il revendait les objets volés. Il est en effet possible que l'appelant ait voulu garder la radio pour son usage personnel ou qu'il ne soit simplement pas parvenu à la vendre. S'agissant du vol commis au détriment de J.________ (cf. ch. 3.5 supra), on relève qu'il a été commis durant la même période que les autres et à la même adresse, à savoir à l'avenue [...]. L'introduction dans la cave s'est faite selon le même mode opératoire que pour le vol commis dans la cave de O.________ (ch. 3.4 supra), à savoir par le dévissage de charnières, étant précisé que l'appelant est menuisier de formation. Ces éléments permettent de lier ce vol aux autres cas. En outre, il y a lieu de relever qu'ont été volés des habits, des chaussures et des bijoux de marques, au demeurant faciles à revendre de sorte que l'absence de butin retrouvé en possession de l'appelant n'est pas déterminant. Par ailleurs, les premiers juges ont reconnu qu'il y avait un doute sur l'étendue du butin, de sorte que s'il y a eu moins d'objets volés qu'annoncé, cela résout le problème de leur transport. Enfin, l'absence de trace biologique n'est pas déterminante, puisqu'il y a bien eu vol. S'agissant des vols commis dans différents véhicules (cf. ch. 3.6 à 3.10 supra), on remarque que la quasi-totalité du butin a été retrouvée dans les affaires de l'appelant. Contrairement à ce qu'il affirme, on ne peut pas dire que c'est lui qui a pris l'initiative du contact avec les forces de l'ordre. En effet, on rappelle que l'appelant avait entreposé ses affaires dans divers endroits, notamment dans une armoire électrique de l'immeuble qu'il squattait lors de ses séjours en Suisse. Le concierge a
21 - signalé la situation à la police qui a tout emmené, trouvant le stock suspect. Les rondes de Securitas ont été renforcées. Les agents ont encore trouvé d'autres objets et une carte d'identité au nom de l'appelant. A leur tour ils en ont informé la police. Quelques heures plus tard ils ont appréhendé le prévenu à l'entrée de l'immeuble et l'ont amené au poste de police, avec sa collaboration (P. 11). En outre, et contrairement à ce qu'affirme l'appelant, il ne prenait aucun risque à s'afficher avec les objets volés, un lésé ne pouvant soupçonner chaque personne qu'il croise porteuse d'un objet similaire à celui qui lui a été dérobé, étant rappelé qu'il ne s'agit pas d'objets uniques (téléphones portables, lunettes de soleil) mais produits en nombreux exemplaires. S'agissant du vol de la voiture Jaguar appartenant à D.________ (cf. ch. 3.13 supra), l'appelant a déclaré aimer les voitures de luxe bien qu'il n'ait pas de permis de conduire. Il a affirmé être propriétaire notamment d'une Jaguar achetée très cher peu avant le vol du véhicule de D., alors qu'il est au chômage et dans une situation économique difficile. L'argent aurait été sur un compte bancaire, mais il lui était impossible de se souvenir du nom de la banque (P. 25). Or, l'appelant avait sur lui la clé de la voiture, la télécommande du garage ainsi que des documents concernant D.. On relève que l'appelant a finalement admis avoir volé le véhicule de X.________ (cf. ch. 3.12 supra), même s'il a fourni des explications abracadabrantes selon lesquelles le propriétaire lui aurait demandé de sortir la voiture du parking avant de disparaître, ce qui l'aurait laissé avec une voiture sur les bras (P. 4). L'Opel en question et la Jaguar volée à D.________ ont été retrouvées stationnées l'une à côté de l'autre. Dans ces circonstances, l'appelant ne peut rien tirer du fait que la Jaguar au volant de laquelle il a été photographié ne porte pas le même numéro d'immatriculation que celle volée; en effet, il a pu apposer sur le véhicule de D.________ des plaques fausses ou volées après l'avoir exportée vers la France – comme il l'a d'ailleurs fait avec l'Opel de X.________. Enfin, on constate que les objets prétendument confiés par un certain [...], constituent le butin des vols les plus récents, la plainte de
22 - I.________ datant du 18 février 2019, soit deux jours avant l'interpellation de l'appelant intervenue le 20 février 2019. Dans le téléphone de l'appelant ont été retrouvées des photographies de ces objets et des captures d'écran affichant leur valeur. L'explication fantaisiste donnée par l'appelant – qui affirme avoir fait des recherches pour renseigner la police pour le cas où il ne retrouverait pas le sieur [...] (PV aud. 3, p. 4) – ne peut évidemment pas être crue. Compte tenu de ce qui précède, il est totalement invraisemblable que, par hasard, l'appelant ait acquis auprès de tiers inconnus, à [...], en France ou sur Anibis, comme il l'a affirmé (PV aud. 1 pp. 4 et 6), des objets volés par un ou des tiers à l'occasion d'autant de cambriolages commis dans un petit rayon de moins d'un kilomètre de [...] (en effet, les cas 3.5 à 3.11 et 3.13 ont tous été commis avenue [...] 20 et
La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). La commission d’un crime ou d’un délit n’entraîne toutefois pas obligatoirement la révocation de la libération conditionnelle. Selon l’art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera à la réintégration s’il n’y a pas
Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la réputation de l’accusé, ainsi que de tous les éléments qui donnent des indices sur le caractère de l’auteur et sur ses perspectives de resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de se fonder sur une image globale de la personnalité de l’auteur. Les facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les rapports de travail, l’existence de liens sociaux, les risques d’addiction, etc. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents (TF 6B_663/2009 précité). 5.2On remarque que depuis 2016, l'appelant a été condamné à sept reprises – à chaque fois pour des infractions contre le patrimoine (vol, violation de domicile, vol d'usage) – par des jours-amende mais également des peines privatives de liberté allant jusqu'à 6 mois (peine prononcée le 31.01.2019 par le Ministère public du canton de Genève). Le 27 mars 2018, le Tribunal d'application des peines et mesures de Genève avait ordonné la libération conditionnelle de l'appelant pour le 3 avril 2018 et lui avait fixé un délai d'épreuve d'une année pour le solde de sa peine, par 6 mois et 5 jours. Ainsi, l'appelant n'a pas hésité à voler à nouveau à peine deux mois après être sorti de prison. Seule son interpellation a permis de mettre un terme à son activité délictueuse. Ses dénégations acharnées contre l'évidence démontrent son absence totale de prise de conscience. Au vu de ce qui précède, la révocation de la libération conditionnelle
25 - s'impose, tant le pronostic posé est défavorable. C’est donc à bon droit que les premiers juges ont révoqué la libération conditionnelle octroyée le 27 mars 2018 par le Tribunal d'application des peines et mesures de Genève. 6.L'appelant ne conteste pas formellement la peine fixée par les premiers juges mais conclut, sur la prémice de son acquittement des vols qui lui sont imputés, à sa condamnation à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de la détention d'ores et déjà subie à ce jour. 6.1 6.1.1Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arrêts cités). 6.1.2Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
26 - Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2). Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
27 - consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1). 6.1.3L'art. 139 CP dispose que celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Le vol sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins171 si son auteur fait métier du vol (al. 2). Conformément à l'art. 144 al. 1 CP celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Aux termes de l'art. 150 CP, celui qui, sans bourse délier, aura frauduleusement obtenu une prestation qu’il savait ne devoir être fournie que contre paiement, notamment celui qui aura utilisé un moyen de transport public sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En application de l'art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Aux termes de l'art. 115 al. 1 LEI, est puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l’entrée en Suisse (let. a); séjourne
28 - illégalement en Suisse, notamment après l’expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé (al. 2). 6.2En l'espèce, les premiers juges ont relevé que la culpabilité de l’appelant était lourde. A charge, ils ont retenu ses antécédents pénaux (sept condamnations en Suisse pour des vols, vols d'usage, violation de domicile, recel, dommages à la propriété et séjour illégal), le fait qu'il ait recommencé à voler à peine sa libération conditionnelle prononcée, les peines privatives de liberté déjà subies n'ayant eu aucun effet dissuasif, l'appelant redoublant même d'activité criminelle entre fin janvier et début février 2019, alors qu'il se voyait notifier en mains propres une nouvelle condamnation à 6 mois de prison le 31 janvier 2019. Les magistrats ont également relevé l'attitude hautaine et détestable de l'appelant, qui n'avait présenté ni regrets, ni excuses, ni remords, et encore moins démontré de prise de conscience, ainsi que son manque de collaboration à l'enquête. Ils ont tenu compte du concours d'infractions (vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration) pour arrêter à 30 mois la peine privative de liberté à fixer pour les délits objets de la présente cause. Ils ont enfin retenu que la peine à prononcer était partiellement complémentaire à celle prononcée le 31 janvier 2019 – à savoir six mois de peine privative de liberté – par les autorités genevoises. Cette appréciation, qui tient compte de tous les éléments à charge et à décharge pertinents, ne prête pas le flanc à la critique. La peine privative de liberté de 36 mois prononcée à l'encontre de l'appelant est adéquate et doit être confirmée. En effet, les actes commis avant la condamnation du 31 janvier 2019 méritent une peine complémentaire de 15 mois, à savoir 12 mois pour le vol par métier, augmentés de 3 mois pour les autres infractions. Ceux postérieurs à cette condamnation méritent 18 mois, à savoir 12 mois pour le vol par métier, augmenté de 6 mois pour les autres infractions. Avec le solde de pine à subir ensuite de la révocation de la libération conditionnelle, la peine d'ensemble de 36 mois n'est pas excessive. Il en va de même s'agissant de l'amende de 300 fr., fixée en tenant compte de la situation financière de l'appelant, qui
29 - sanctionne les neuf voyages à bord d'un train des CFF sans titre de transport valable effectués entre novembre 2018 et janvier 2019. 7.L'appelant conclu à ce que les frais de la procédure de première instance ne soient mis qu'en partie à sa charge. 7.1L'art. 426 al. 1 CPP dispose que le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d’office; l’art. 135, al. 4, est réservé. 7.2En l'occurrence, l'appelant est reconnu coupable de vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration. Sa libération pour un seul cas de vol sur les treize retenus à son encontre, sans compter les infractions à la LEI et les trajets en train sans billets, ne justifie pas de réduire les frais de la procédure mis à sa charge. Partant, les premiers juges ont mis à raison l'entier des frais de première instance à la charge de l'appelant. 8.Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant depuis le jugement de première instance doit être déduite de la peine infligée. 9.Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de l’appelant sera ordonné pour garantir l'exécution de la peine, vu les risques de fuite et de récidive qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a et c CPP). 10.En définitive, l'appel de H.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé. Selon la liste d’opérations produite par Me Youri Widmer (P. 137), défenseur d’office de H.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter,
30 - une indemnité d’un montant de 2'655 fr. 90, TVA et débours inclus, lui sera allouée. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument de jugement par 2'820 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par , soit au total 2'655 fr. 90, sont mis à la charge de H., qui succombe (art. 428 al. 1, 1 re phrase, CPP). L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 lit. c, 70, 89 al. 1 et 6, 106, 139 ch. 2, 144 al. 1, 150, 172 ter et 186 CP, 115 al. 1 lit. a et b LEI, 398 ss CPP, prononce : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement rendu le 12 novembre 2019, rectifié le 14 novembre suivant, par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant : "I.libère H. du chef d'accusation d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers ; II.constate que H.________ s'est rendu coupable de vol par métier, dommages à la propriété, obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure, violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration;
31 - III.ordonne la révocation de la libération conditionnelle accordée à H.________ le 27 mars 2018 par le Tribunal d'application des peines et mesures de Genève et condamne H.________ à une peine privative de liberté d'ensemble de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 217 (deux cent dix- sept) jours de détention provisoire et de 50 (cinquante) jours de détention pour des motifs de sûreté, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 31 janvier 2019 par le Ministère public du Canton de Genève; IV.condamne H.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), convertible en 10 (dix) jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif de l'amende; V.ordonne le maintien de H.________ en détention pour des motifs de sûreté; VI.constate que H.________ a été détenu durant 20 (vingt) jours dans des conditions de détention illicites et ordonne que 10 (dix) jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre III ci-dessus au titre de la réparation morale; VII. ordonne l'expulsion obligatoire du territoire suisse de H.________ pour une durée de 10 (dix) ans ; VIII. prend acte du retrait de plainte de [...] SA; IX.rejette les conclusions civiles de [...] ; X.donne acte à I.________ de ses réserves civiles à l'encontre de H.________ et le renvoie à agir par la voie civile contre H.________ ; XI.dit que H.________ est le débiteur de T.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 249 fr. (deux cent quarante-neuf francs) ; XII. dit que H.________ est le débiteur de A.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 1'823 fr. (mille huit cent vingt-trois francs), et renvoie A.________ à agir par la voie civile contre H.________ pour le surplus ; XIII. dit que H.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de EUR 2'131.47 (deux mille cent trente-et-un euros et quarante-sept centimes d'euros) ;
32 - XIV. ordonne la restitution à D.________ de la clé de voiture Jaguar et de la télécommande de garage de marque Came séquestrés sous fiche [...] (pièces 34 et 47) ; XV. ordonne la restitution à [...] de la clé de voiture Opel séquestrée sous fiche [...] (pièces 34 et 47) ; XVI. ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des objets séquestrés sous fiche [...] (pièces 34 et 47), sous réserve de ceux dont le sort a été réglé sous chiffres XIV et XV ci-dessus ; XVII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du CD versé sous fiche n° [...] (pièce 24), d'une clé USB, de trois courriers et deux CD versés sous fiche n° 26102 (pièce 46); XVIII. met les frais de la cause, par 16'653 fr. 80, à la charge de H., montant incluant l'indemnité d'office de son conseil, Me Youri Widmer, arrêtée à 8'878 fr. 80, TVA à 7,7%, vacations et débours inclus ; XIX. dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de son défenseur d'office ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet. " III. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. IV. Le maintien en détention de H. à titre de sûreté est ordonné. V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'655 fr. 90, TVA et débours inclus, est allouée à Me Youri Widmer. VI. Les frais d'appel, par 5'475 fr. 90, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de H.________.
33 - VII.H.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. V. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra. La présidente :La greffière : Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 29 avril 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Youri Widmer, avocat (pour H.), -Ministère public central, une copie du dispositif est adressée à : -Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, -Mme la Procureure Strada, -Tribunal de Münich, -P., -T., -O., -J.________,
[...], pour Q., -D., -B., -U., -A., -I., -Office d'exécution des peines, -Prison de La Croisée,
34 - -Service de la population (17.10.1993), par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). La greffière :