653 TRIBUNAL CANTONAL 8 PE18.007907/AFE/avy-lpu C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Séance du 18 janvier 2021
Composition : MmeF O N J A L L A Z , présidente M.Pellet et Mme Bendani, juges Greffière:MmeVantaggio
Parties à la présente cause : F., prévenu, représenté par Me Albert Habib, défenseur d'office à Lausanne, appelant, et MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé, N., partie plaignante, représentée par Me Michael Stauffacher, conseil de choix à Lausanne, intimée.
2 - La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l'appel formé par F.________ contre le jugement rendu le 22 mai 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause le concernant. Elle considère : E n f a i t : A.Par jugement du 22 mai 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que F.________ s'est rendu coupable d'injure (I), l'a condamné à la peine pécuniaire de 30 jours- amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 20 fr., avec sursis pendant 5 ans (II), a ordonné au titre de règle de conduite pendant le délai d'épreuve octroyé sous-chiffre II la poursuite du traitement psychiatrique qu'il a entrepris, actuellement auprès du Centre des Toises à Sion, ou de tout autre thérapeute agréé, aussi longtemps que la faculté le dira (III), a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 3 juillet 2017 par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (IV), a rejeté les conclusions civiles déposées par N.________ (V), a alloué à N.________ une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, arrêtée à 4'353 fr. 75, à la charge de F.________ (VI), a mis à la charge de ce dernier une partie des frais de procédure, arrêtée à 4'098 fr. 30, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Albert Habib, à hauteur de 2'510 fr. 80, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (VII) et a dit que l'indemnité allouée sous chiffre VII ci-dessus sera exigible pour autant que sa situation financière le permette (VIII). B.a) Par annonce du 26 mai 2020 puis déclaration motivée du 7 juillet 2020, F.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II et VI à VIII de son dispositif, en ce sens qu'il soit condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 20 fr., avec sursis pendant 5 ans, que la juste indemnité allouée à N.________ pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure mise à sa charge soit
3 - arrêtée à 2'692 fr. 50, qu'une partie des frais de première instance arrêtée à 3'440 fr., y compris l'indemnité de son défenseur d'office de 2'510 fr. 80, soit mise à sa charge, le solde étant laissé à la charge de l'Etat, et qu'une partie des frais de procédure de première instance arrêtée à 635 fr., ainsi que l'intégralité des frais d'appel, soient mises à la charge d'N.. b) Le 13 novembre 2020, F. a requis sa dispense de comparution à l'audience d'appel, invoquant que l'audience allait essentiellement porter sur des points juridiques et qu'il s'était largement exprimé dans le cadre de la présente affaire, si bien que sa présence n'apporterait pas d'élément supplémentaire. Il a également produit un certificat médical daté du 12 novembre 2020 (cf. P. 67/1). Le 17 novembre 2020, le Ministère public a déclaré qu'il n'entendait pas intervenir en personne lors de l'audience d'appel et qu'il renonçait à déposer des conclusions. Le 30 novembre 2020, N.________ ne s'est pas opposée à la dispense de comparution demandée par l'appelant et a également requis sa dispense. Le 15 décembre 2020, elle a conclu au rejet de l'appel interjeté par F.________ et a renoncé à un complément d'indemnité pour la procédure d'appel. Le 22 décembre 2020, dans la mesure où la déclaration d'appel de F.________ était motivée, que l'appelant et son défenseur avait été dispensés de comparaître à l'audience d'appel, que le Ministère public n'entendait pas intervenir et que les parties intimées s'étaient déterminées sur l'appel, la Présidente de la Cour d'appel pénale a proposé à l'appelant de traiter l'appel en procédure écrite, conformément à l'art. 406 al. 2 CPP. Elle lui a imparti un délai au 5 janvier 2021 pour se déterminer et indiquer si sa situation personnelle s'était modifiée depuis le jugement de première instance.
4 - Par courriers des 4 et 5 janvier 2021, F.________ a déclaré accepter de poursuivre la procédure d'appel par écrit et a produit trois pièces concernant sa situation personnelle (cf. P. 79). Par courrier du 12 janvier 2021, F.________ a produit le relevé des opérations de son défenseur d'office (cf. P. 81). C.Les faits retenus sont les suivants :
1.1F.________ est né le [...] 1970 à Bari, en Italie, pays dont il est ressortissant. Il est au bénéfice d'un permis d'établissement C. Il est séparé de son épouse, N.. Leur séparation est très conflictuelle. Le couple a eu deux enfants, [...], née le [...] 2002, et [...], né le [...] 2008. Selon un rapport établi le 30 septembre 2019 (P. 54/1), le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) a proposé d'ordonner une curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC), ainsi que des visites médiatisées entre [...] et son père, afin qu'un accompagnement des visites permette la reprise du lien. Le SPJ a également proposé de suspendre le droit de visite de [...], d'attribuer la garde de fait des enfants à N., ainsi que la poursuite des suivis thérapeutiques de [...] auprès de la Dre [...] et de [...] après son départ de la Fondation de Verdeil. F.________ a pu voir son fils [...] avant la pandémie, à raison d'une heure lors d'une rencontre organisée auprès d'un cabinet psychiatrique à Lausanne. Pendant le confinement, l'appelant a pu parler à son fils par visio- conférence. Il n'a plus eu de contact avec sa fille depuis janvier 2019. L'appelant a déclaré suivre une thérapie et prendre une médication depuis 2014. Après une tentative de suicide le 11 novembre 2017, F.________ a été hospitalisé à l'Hôpital de Cery, jusqu'en décembre 2017. Il ressort d'une expertise psychiatrique établie le 2 mars 2018 par le Dr [...], psychiatre pour l'Office AI du canton de Vaud (P. 55), que les diagnostics de troubles dépressifs récurrents, épisodes actuels sévères sans symptômes psychotiques (F. 33.2) et troubles de la personnalité (F.
2.1Au Mont-sur-Lausanne, entre le 13 janvier et le 13 avril 2018, F.________ a notamment traité son épouse, N., de « sale bédouine », « sale marocaine », « sorcière », « espèce de bâtarde », « menteuse », « personne dégueulasse », « vas chier pétasse », « espèce de malade mentale ». N. a déposé plainte le 13 avril 2018 et s'est constituée partie civile. 2.2Entre le 13 avril et le 14 juin 2018, F.________ a notamment écrit à son épouse, N., « tu n'es qu'un singe qui a besoin qu'on lui dicte car tu es incapable et ignorante de parler de la sorte », « figures de merde sur figures de merde à cause de ton intelligence d'arrobia ». N. a déposé plainte le 14 juin 2018 et s'est constituée partie civile. E n d r o i t :
3.1L’appelant conteste que les mots « figures de merde sur figures de merde à cause de ton intelligence d'arrobia » constituent des injures.
8 - 3.2Se rend coupable d'injure, celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP). L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 consid. 2.1). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3 e éd., Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP). Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3 e éd., Berne 2010, nn. 13 et 42 ad art. 173 CP). Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b). 3.3En l'espèce, N.________ a déposé plainte le 14 juin 2018 au motif que l'appelant lui avait écrit : « figures de merde sur figures de
9 - merde à cause de ton intelligence d'arrobia (à comprendre « paysanne » dans le dialecte marocain), quelle peine pour deux enfants innocents. Ne comptez plus sur moi, vis toi dans la honte et sous le regard moqueur des gens du [...] ». Il sied de relever que le sens de ces mots est obscur pour l'auditeur moyen. Avec le premier juge, il y a lieu de considérer qu'en italien « figura di merda », qui est une expression qui signifie « quelle honte », ne constitue par une injure au contraire de « faccia di merda ». On ne saurait ainsi considérer que l'appelant, qui est de langue maternelle italienne, aurait commis une erreur en traduisant littéralement ces mots. Il est en outre crédible lorsqu'il expose qu'il a voulu que la plaignante éprouve la même honte que celle qu'il avait ressentie lorsque son hospitalisation à Cery avait été connue [...], où il vivait et travaillait. Cela ressort en effet de la fin de phrase incriminée, où il enjoint la plaignante à vivre dans la honte, ce qui est en outre cohérent avec le sens des mots « figura di merda ». Quant au mot « arrobia », qui signifierait « paysanne » en dialecte marocain, il n'est pas constitutif d'injure. Dans ces circonstances, tant les éléments objectifs que subjectifs de l'infraction d'injure ne sont pas réalisés en ce qui concerne ces termes.
4.1 L'appelant reproche au premier juge de n'avoir pas suffisamment tenu compte de l'intensité du comportement de la plaignante. Il invoque l'art. 48 let. b CP. 4.2Le comportement de la victime peut constituer une circonstance atténuante, si la victime provoque l'auteur par un comportement initial. Ainsi, selon l'art. 48 let. b CP, le juge peut atténuer la peine lorsque « l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime ». Le motif d'atténuation déduit du comportement de la victime qui a induit l'auteur en tentation grave réside dans le fait que c'est le lésé qui a poussé à la commission de l'acte punissable et cela si gravement que l'auteur ne porte pas l'entière responsabilité de la décision délictueuse, une partie en incombant aussi à la victime (TF 6B_395/2009
éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 48 CP). 4.3Dans le cas particulier, il convient de tenir compte du fait que les injures ont été prononcées par F.________ dans le cadre d'un conflit conjugal exacerbé. Cela étant, même si la plaignante a eu un comportement répréhensible et qu'elle a également alimenté le conflit, on ne saurait retenir que les injures seraient en lien direct avec les agissements de celle-ci. Il n'y a ainsi pas lieu d'appliquer l'art. 48 let. b CP, mais il sera tenu compte de ce contexte à décharge. La peine prononcée par le premier juge sera toutefois réduite dans une moindre mesure. En effet, comme l'a relevé ce dernier – qui a tenu compte du contexte de la séparation, des injures de la plaignante et de la situation médicale du prévenu –, les (autres) injures qu'il a proférées à l'encontre d'N.________ sont particulièrement grossières, rabaissantes et humiliantes. Partant, c'est une peine pécuniaire de 25 jours-amende qui sera prononcée à l'encontre de F.________. Il y a en outre lieu de confirmer le montant du jour-amende tel que fixé en première instance, soit à 20 fr., qui correspond à la situation financière de l'appelant. Par ailleurs, le sursis pour une période de cinq ans, qui n'est pas contesté en appel, doit être confirmé. 5. 5.1L'appelant conteste le montant des frais de première instance mis à sa charge. 5.2La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 1 re phrase CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1). Lorsque la condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un
6.1L'appelant conteste le montant de l'indemnité au sens de l'art. 433 CPP allouée à la partie plaignante et mise à sa charge. Il fait valoir que certaines opérations auraient été comptabilisées trop lourdement, que les conclusions civiles ont été rejetées, que la plaignante aurait eu un comportement blâmable et que le tarif horaire de 350 fr. serait excessif. 6.2Selon l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le
12 - prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 6.3Le premier juge a alloué l'intégralité de la note d'honoraires de 4'353 fr. 75 requise par la plaignante (cf. P. 24 et 53), qui correspond à 11 heures et 55 minutes d'activité d'avocat au tarif horaire de 350 francs. Contrairement à ce que soutient l'appelant, on ne saurait considérer que la durée de 0.66 heure pour la prise de connaissance d'une ordonnance pénale et un courriel à la cliente est excessive dans la mesure où il s'agit d'explications à la cliente. Le temps consacré à l'audience du 7 décembre 2018 paraît, à première vue, un peu élevé, dès lors que l'audition elle-même n'a duré que 40 minutes. Il y a lieu toutefois de tenir compte du déplacement et de brefs entretiens avec la cliente avant et après l'audition, de sorte que la durée de 1 heure et 20 minutes ne paraît pas excessive comme semble soutenir l'appelant, étant précisé qu'on ignore la durée du retard allégué. En revanche, c'est à juste titre que l'appelant fait valoir que la plaignante succombe en ce sens que ses conclusions civiles ont été rejetées et qu'il y a lieu de réduire la note d'honoraires de son conseil pour en tenir compte. Dans la mesure où la durée des opérations en lien avec les conclusions civiles doit être évaluée, il y a lieu de s'en tenir à une durée globale de 10 heures et 30 minutes d'activité au lieu de 11 heures et 55 minutes. Par ailleurs, le tarif horaire de 350 fr. est trop élevé compte tenu de la simplicité de la cause. C'est néanmoins à tort que l'appelant fait valoir que celui-ci devrait être de 250 fr. en raison du fait que l'avocat de la plaignante est collaborateur et non associé de son étude, en se référant à l'art. 26a al. 5 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). Partant, il y a lieu de retenir le tarif horaire de 300 fr., qui est usuellement alloué, dès lors qu'il tient compte des caractéristiques de la cause et de l'expérience de l'avocat. Au vu de ce qui précède, c'est un montant de 3'392 fr. 55, TVA comprise, qui doit être alloué à N.________ à titre de juste indemnité pour
13 - les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance, à la charge de l'appelant. 7.En définitive, l'appel de F.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris modifié aux chiffres II et VI de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent. Sur la base de la liste des opérations produite le défenseur d'office de F.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, c'est une indemnité de 1'443 fr. 50, correspondant à 7,30 heures d'activité d'avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, plus la TVA, qui doit être allouée à Me Albert Habib. Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP à la plaignante pour la procédure d'appel, celle-ci y ayant renoncé. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 2'873 fr. 50, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par 1'430 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 1'443 fr. 50, seront mis par 2/5 èmes à la charge de la partie plaignante, qui succombe en ayant conclu au rejet de l'appel (cf. TF 6B_582/2020 du 17 décembre 2020, destiné à la publication), soit par 1'149 fr. 40, et par 3/5 èmes à la charge de l'appelant, qui succombe également partiellement, soit par 1'724 fr. 10 (art. 428 al. 1 CPP). L’appelant ne sera tenu de rembourser les 3/5 èmes de l’indemnité de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
14 - Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1 et 2, 46 al. 2, 47, 94 et 177 al. 1 CP ; 122 ss et 398 ss CPP, prononce : I. L'appel est partiellement admis. II. Le jugement rendu le 21 juillet 2020 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est modifié aux chiffres II et VI de son dispositif et confirmé pour le surplus, le dispositif étant désormais le suivant : « I. Constate que F.________ s'est rendu coupable d'injure ; II. Condamne F.________ à la peine pécuniaire de 25 (vingt- cinq) jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 20 fr. (vingt francs) le jour, avec sursis pendant 5 (cinq) ans ; III. Ordonne au titre de règle de conduite pendant le délai d'épreuve octroyé sous chiffre II ci-dessus la poursuite du traitement psychiatrique entrepris par F., actuellement auprès du centre des Toises à Sion, ou de tout autre thérapeute agréé, aussi longtemps que la faculté le dira ; IV. Renonce à révoquer le sursis octroyé à F. le 3 juillet 2017 par le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois ; V. Rejette les conclusions civiles déposées par N.________ ; VI. Alloue à N.________ une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure arrêtée à 3'392 fr. 55 (trois mille trois cent nonante-deux francs et cinquante-cinq centimes), TVA comprise, et la met à la charge de F.________ ; VII. Met à la charge de F.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 4'098 fr. 30, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, l'avocat Albert Habib, à hauteur de 2'510 fr. 80 TTC, le solde étant laissé à la charge de l'Etat ;
15 - VIII. Dit que l'indemnité allouée sous chiffre VII ci-dessus sera exigible pour autant que la situation financière de F.________ le permette. » III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'443 fr. 50 (mille quatre cent quarante-trois francs et cinquante centimes) est allouée à Me Albert Habib. IV. Les frais d'appel, par 2'873 fr. 50, y compris l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis par 2/5 èmes à la charge de la plaignante, soit par 1'149 fr. 40, et par 3/5 èmes à la charge de l'appelant, soit par 1'724 fr. 10. V. F.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Vaud les 3/5 èmes du montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra. VI. Le jugement motivé est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Albert Habib, avocat (pour F.), -Me Michael Stauffacher, avocat (pour N.), -Ministère public central, et communiqué à : -M. le Président du Tribunal de police l'arrondissement de Lausanne,
16 - -M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). La greffière :