654 TRIBUNAL CANTONAL 328 PE17.000001-MRN/AWL C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Audience du 2 octobre 2019
Composition : M. S T O U D M A N N , président Mme Bendani, juge, et Mme Epard, juge suppléante Greffière:MmeVillars
Parties à la présente cause : K., prévenu, représenté par Me David Abikzer, défenseur de choix à Lausanne, appelant et intimé, T. et A.P.________, parties plaignantes, représentés par Me Gilles Monnier, conseil de choix à Pully, appelants par voie de jonction et intimés, et MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
8 - La Cour d’appel pénale considère : E n f a i t : A.Par jugement du 1 er février 2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment déclaré K.________ coupable d’homicide par négligence (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 75 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 50 fr., avec sursis pendant deux ans (II), a dit que K.________ était le débiteur de T.________ de la somme de 6'003 fr. à titre de dommages-intérêts et de la somme de 4'000 fr. à titre de réparation du tort moral (IV), a dit que K.________ était le débiteur de A.P.________ de la somme de 8’149 fr. 60 à titre de dommages-intérêts et de la somme de 4'000 fr. à titre de réparation du tort moral (V) et a mis les frais de justice, par 21'857 fr., à la charge de K.________ (VI). B.Par annonce du 8 février 2019, puis déclaration motivée du 12 mars 2019, K.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré du chef d’accusation d’homicide par négligence, que T.________ et A.P.________ soient renvoyés à faire valoir leurs prétentions civiles devant le juge civil et que les frais de justice de première et de seconde instance soient laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle instruction et nouveau jugement. A titre de mesures d’instruction, il a sollicité une inspection locale sur la route principale Lausanne-Bulle, au lieu-dit [...] à [...], ainsi qu’une reconstitution des trajets que pouvait suivre B.P.________ depuis la rue du [...] 8 à [...] jusqu’au lieu-dit [...] à [...]. Le 15 avril 2019, T.________ et A.P.________ ont conclu au rejet de l’appel et ont chacun déposé un appel joint, en concluant, avec suite de
9 - frais et dépens, à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’une indemnité de 20'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 1 er janvier 2017, leur soit allouée à chacun d’eux à titre de réparation du tort moral et qu’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP leur soit allouée. T.________ a produit plusieurs certificats médicaux établis par la Dresse [...] pour les mois de janvier à juillet 2017, attestant d’une incapacité de travail à 100% du 6 au 29 janvier 2017, à 80 % du 30 janvier au 6 mars 2017, puis à 70% jusqu’au 19 mars 2017, à 60% jusqu’au 2 avril 2017, à 50% jusqu’au 30 avril 2017 et à 40% jusqu’au 2 juillet 2017 (P. 89/3/101). A l’audience d’appel du 2 octobre 2019, K.________ a renoncé à l’octroi de dépens et conclu au rejet des appels joints. T.________ et A.P.________ ont conclu à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP d’un montant de 6'388 fr. selon la liste d’opérations produite. Le Ministère public a conclu au rejet de l’appel et s’en est remis à justice s’agissant des appels joints. A l’audience d’appel, K.________ a produit le Cahier no 2 intitulé « Les jeunes et l’alcool », « L’alcool dans le corps – effets et élimination », édité en 2011 sur le site internet www.addictionsuisse.ch (P. 96/3), ainsi qu’un extrait du site internet www.stop-alcool.ch (P. 96/4). C.Les faits retenus sont les suivants : 1.K.________ est né le [...] 1979 en France. Arrivé en Suisse en 2001, il a travaillé durant 6 mois à [...], puis il a été engagé au [...] où il œuvre encore aujourd’hui. Il vit en couple et a un enfant à charge. Il réalise un salaire mensuel net de l’ordre de 5’000 francs. Il a contracté un crédit de 35'000 francs, qu’il rembourse à hauteur de 641 francs. Son casier judiciaire suisse fait état d’une condamnation, prononcée le 28 mars 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié), à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende 600 francs.
10 - Selon l’extrait de son fichier ADMAS, K.________ a fait l’objet de sept mesures administratives en matière de circulation routière entre 2002 et 2013, soit deux avertissements pour vitesse excessive, deux avertissements pour ébriété, deux retraits de permis de conduire d’une durée d’un mois pour vitesse excessive et un retrait de permis de conduire d’une durée de quatre mois pour ébriété qualifiée.
2.1Préambule Le 31 décembre 2016 au soir, B.P., né le 25 mai 1995, a quitté son domicile de [...], Boulevard [...], pour se rendre en bus chez [...], domicilié à [...], rue [...], pour y passer le réveillon avec des amis. Lors de cette soirée, il a consommé de l’alcool. Vers 03h30, B.P., qui avait alors un taux d’alcoolémie compris entre 1.99 g/kg et 2.86 g/kg (P. 26), a quitté le domicile de [...] pour rentrer chez lui à pied. Pour ce faire, il a vraisemblablement emprunté la route [...], puis la route [...] jusqu’au chemin [...], à l’orée d’un bois, qu’il a traversé sur quelque 100 mètres pour rejoindre la route principale de Lausanne à Bulle (RC 701 B- P). Quant à K., il travaillait comme maître d’hôtel – directeur de salle et chef d’une équipe de 7 personnes – au [...] sis rue [...] à Lausanne. Le 31 décembre 2016, il s’est rendu vers 16h30 sur son lieu de travail pour y prendre son service en circulant au volant de sa voiture Citroën Saxo [...]. Il a terminé son service le 1 er janvier 2017 vers 02h00, puis il a fêté la nouvelle année avec son équipe. Peu avant 03h30, il s’est remis au volant de sa voiture pour rentrer chez lui à [...], rue [...]. 2.2Accident A [...], sur la route principale de Lausanne à Bulle (RC 701 B-P), au lieu-dit [...], le 1 er janvier 2017, vers 03h45, alors qu’il circulait au volant de sa voiture Citroën Saxo [...] à une vitesse comprise entre 70 et 75 km/h, feux de croisement enclenchés, sur un tronçon rectiligne et humide qui était dépourvu d’éclairage public, K. a aperçu
11 - seulement tardivement B.P., qui était vêtu d’un pantalon brun coupé à la hauteur des genoux, d’un T-shirt, d’une veste à capuche noire avec un dessin blanc, d’une veste polaire, d’un manteau en cuir noir et de chaussures de montagne, et qui se trouvait debout sur la partie gauche de sa voie de circulation. K. a alors freiné, mais en vain, heurtant quasiment simultanément B.P., qui était de dos, avec l’avant gauche de sa voiture. Le pare-choc avant gauche de la voiture conduite par K. a heurté B.P.________ à la face postérieure de la jambe droite ; B.P.________ a chuté sur le capot du véhicule et sur le pare-brise sur le côté gauche de la voiture, heurtant avec l’omoplate gauche le pilier avant gauche du véhicule, avec son coude droit le pare-brise et avec la face postérieure de la tête le bord gauche du toit de la voiture. Il a ainsi été emporté sur une distance de 27 mètres, avant d’être projeté au sol. K.________ a immobilisé sa voiture sur la partie droite de la chaussée, à 36 mètres du premier impact avec B.P.. Il s’est immédiatement rendu auprès de B.P. pour lui porter secours. La nuit de l’accident, des nappes de brouillard étaient présentes par intermittence sur les lieux de l’accident. Au moment des faits, la visibilité était bonne et il n’y avait pas de brouillard à l’endroit où l’accident s’est produit. 2.3T.________ et A.P.________ se sont constitués demandeurs au civil les 19 janvier 2017 et 6 mars 2017 (P. 22 et P. 33). 3.Après l’intervention des secours, B.P.________ a été acheminé aux urgences du CHUV où un traumatisme crânien sévère a été constaté. Sa mort cérébrale a été constatée le 2 janvier 2017 à 11h42. Dans son rapport daté du 21 mars 2018 (P. 59), le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) a conclu que le décès de B.P.________ était la conséquence d’un traumatisme cranio- cérébral sévère. L’analyse des données du scan 3D du lieu de l’accident, de la voiture impliquée, du corps de la victime et du manteau que celle-ci portait au moment des faits a permis au CURML de conclure que la
12 - collision s’était probablement produite entre l’avant gauche de la voiture et l’arrière de la victime, et que B.P.________ était debout lors de l’accident (P. 59 p. 72). Les examens médico-légaux effectués sur le corps de B.P.________ par le CURML ont notamment permis d’observer les lésions suivantes (P. 59 pp. 71-72) :
des plaies à caractère contus au niveau de la région occipitale, en paramédian droit et du visage ;
un hématome sous-dural aigu, bilatéral, plus marqué à l’hémisphère gauche ;
une hémorragie sous arachnoïdienne aiguë diffuse ;
un œdème cérébral diffus sévère, avec un effet de masse et des signes d’engagement ;
des lésions axonales diffuses ;
des petites contusions cérébrales aiguës front-basales des deux côtés, fronto-polaires droites et cérébelleuses droites ;
une fracture comminutive, hémorragique de l’omoplate gauche ;
une fracture ouverte, hémorragique du tibia droit, associée à un fragment triangulaire avec la base vers la face postérieure et la pointe qui se dirige vers la face antérieur du corps (fracture de Messerer) ;
une fracture multi-fragmentaire, hémorragique du péroné droit ;
des infiltrations hémorragiques des tissus sous-cutanés et musculaires au niveau du cou, du tronc et des 4 membres. 4.La Police cantonale a établi un rapport préalable le 1 er janvier 2017 (P. 4), puis un rapport le 7 avril 2017 (P. 35), et la Police de l’Est Lausannois un rapport d’investigation daté du 1 er janvier 2017 (P. 36). Durant l’intervention de la police sur les lieux de l’accident, le brouillard était présent par intermittence. K.________ a été soumis à un contrôle de son état physique au moyen d’un éthylotest, lequel a révélé un taux
13 - d’alcoolémie de 0,08 mg/l, mais les analyses de sang et d’urine n’ont pas détecté de présence d’alcool. La Police cantonale a établi un cahier technique (P. 48) contenant notamment un cahier de photographies de la route sur laquelle circulait K., du lieu de l’accident et de la voiture du prénommé, des vues scanner 3D et des relevés techniques. Les photographies de la route empruntée par K. montrent une route cantonale rectiligne dépourvue d’éclairage public, de trottoir et de passage piéton, bordée d’un côté par une forêt la surplombant et de l’autre par une zone industrielle située en contrebas d’un talus et délimitée par une barrière. Selon l’expertise toxicologique établie le 4 avril 2017 par le CURML (P. 34), les analyses des échantillons biologiques prélevés sur K.________ n’ont pas révélé la présence de stupéfiants ou de médicaments courants dans des concentrations significatives sur le plan toxicologique. E n d r o i t : 1.Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de K.________ et les appels joints de T.________ et de A.P.________ sont recevables. 2.Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
14 - a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.1L’appelant K.________ requiert une inspection locale au lieu-dit [...], à [...], ainsi qu’une reconstitution des trajets que pouvait suivre B.P.________ pour se rendre de son point de départ, à l’avenue [...] à [...], au lieu de l’accident. 3.2Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'administration des preuves peut être répétée aux conditions de l'art. 389 al. 2 CPP. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
4.1Invoquant une constatation incomplète et erronée des faits, l’appelant K.________ conteste les faits retenus relatifs à la configuration
16 - des lieux, à la maîtrise de son véhicule, aux circonstances de l’accident, à l’habillement et au comportement de la victime au moment de l’accident, et à sa prétendue inattention . Il conteste également l’appréciation de ses déclarations effectuée par le premier juge. 4.2La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 ch. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), porte sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
17 - importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2). 4.3A titre préliminaire, il sied de rappeler que le premier juge n’avait pas à reprendre et à discuter toutes les allégations du prévenu, mais uniquement celles utiles et nécessaires au jugement de la cause. Seules les allégations pertinentes pour le sort de la cause seront ainsi discutées ci-après par la Cour de céans. 4.3.1L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu qu’il a admis le déroulement des faits tels qu’ils sont exposés dans l’acte d’accusation, hormis quelques précisions, et fait valoir que les précisions qu’il a apportées aux débats de première instance sont bien plus nombreuses que celles retenues par le jugement entrepris. La Cour de céans ne peut que constater, en ce qui concerne les faits pertinents, que l’appelant a confirmé pour l’essentiel les déclarations qu’il avait faites à la Police cantonale peu après l’accident (PV aud. 1), ainsi que lors de son audition par le Ministère public (PV aud. 5) et par le premier juge (Jugement pp. 4, 9 et 10), sous réserve de la question de la visibilité au moment de l’accident qui est apparue un peu moins bonne durant l’instruction qu’immédiatement après l’accident. En effet, sur ce point, le prévenu a tout d’abord déclaré à la police que les conditions atmosphériques étaient bonnes, que la visibilité était étendue et qu’il n’y avait pas de brouillard (PV aud. 1 R. 13) et que le piéton était apparu de nulle part (PV aud. 1 R. 19), puis il a indiqué au Procureur qu’il avait de la visibilité, qu’il y avait des moments où il y avait de la brume par endroit et qu’au moment de l’accident, il ne se trouvait pas à un endroit où il y avait du brouillard (PV aud. 5 ll. 35-38) et qu’il n’avait vu le
18 - piéton qu’au moment du choc (PV aud. 5 ll. 61-62). Aux débats de première instance, le prévenu a déclaré qu’il y avait des nappes de brouillard, mais pas au moment du choc et qu’il avait vu une forme noire juste avant le choc (Jugement p. 9), ce qu’il a confirmé à l’audience d’appel, précisant qu’il y avait des nappes de brouillard éparses, mais pas au lieu de l’accident, et qu’une forme noire était apparue devant lui une fraction de seconde avant le choc. La Cour de céans peut donc retenir, à l’instar du premier juge, qu’il n’y avait pas de brouillard à l’endroit de l’accident et que la visibilité était bonne. 4.3.2S’agissant de la configuration des lieux, l’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir précisé qu’il n’y a pas le moindre trottoir, pas le moindre lieu public et pas la moindre habitation aux abords du lieu de l’accident, et que la route cantonale est bordée, au lieu de l’accident, d’un côté par une forêt la surplombant et de l’autre, par une zone industrielle située en contrebas du talus longeant la route sur laquelle il circulait et délimitée par une barrière. Il est vrai que le jugement entrepris, qui reprend l’acte d’accusation, n’apporte pas ces précisions. Dans la mesure où le cahier de photographies établi par la Police cantonale (P. 48) et le lot de plans produit par l’appelant (P. 78) confirment ces allégations, l’état de fait peut être complété dans ce sens. Le fait que l’appelant connaisse particulièrement bien la configuration des lieux et qu’il n’a jamais croisé le moindre piéton à l’endroit de l’accident lors de ses nombreux passages ne permet pour le surplus pas d’exclure toute inattention de la part du prévenu et n’est pas déterminant pour le sort de la cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu de compléter le jugement sur ce point. 4.3.3L’appelant conteste avoir perdu la maîtrise de son véhicule, faisant valoir qu’il le connaissait bien, qu’il était en état physique et psychique de conduire et que le véhicule était en parfait état de marche. Tous ces éléments ne permettent toutefois pas d’exclure une perte de
19 - maîtrise due à une inattention, question sur laquelle la Cour de céans reviendra plus loin. Il n’y a dès lors pas lieu de rectifier l’état de fait du jugement entrepris sur ce point. Quant au fait que l’appelant n’était pas sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments, ces éléments peuvent être ajoutés à l’état de fait puisqu’ils ressortent de l’expertise toxicologique du CURML (P. 34) et du rapport de police (P. 35). 4.3.4L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu que la visibilité était bonne au moment de l’accident et d’avoir ignoré les conditions de visibilité entre le panneau de fin de limitation de vitesse et le lieu du choc. Comme exposé ci-avant (cf. ch. 4.3.1), il ressort des déclarations successives de l’appelant qu’il y avait des nappes de brouillard, mais qu’il n’y avait pas de brouillard à l’endroit de l’accident. Le témoin [...], arrivé sur les lieux une à deux minutes après accident, a indiqué quant à lui qu’il y avait un peu de brouillard et que les nappes de brouillard apparaissaient par moment (PV aud. 4 R. 12). A l’instar du premier juge, il convient donc de retenir que l’accident a eu lieu en hiver, de nuit, sur une route mouillée non éclairée, et qu’il n’y avait pas de brouillard à l’endroit de l’accident où la visibilité était bonne. Force est également de constater que la visibilité était suffisamment bonne pour permettre à l’appelant, qui roulait avec ses feux de croisements, de commencer à accélérer après avoir passé le panneau de fin de limitation de vitesse à 60 km/h posé à la sortie de [...]. Mal fondés, ces griefs doivent être rejetés. 4.3.4L’appelant reproche aussi au premier juge d’avoir uniquement retenu que la victime était habillée de noir, sans préciser plus de détails sur la tenue vestimentaire de celui-ci. Or, les faits figurant dans l’acte d’accusation, intégralement repris dans le jugement entrepris, détaillent la tenue de la victime, en précisant qu’elle était vêtue d’un pantalon brun coupé à la hauteur des genoux, d’un T-shirt, d’une veste à capuche noire
20 - avec un dessin blanc, d’une veste polaire, d’un manteau en cuir noir et de chaussures de montagne. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’état de fait du jugement entrepris s’agissant de l’habillement de la victime. 4.3.5Enfin, savoir s’il y a eu inattention de la part de l’appelant et faute de la victime ne sont pas des faits mais relèvent de l’appréciation du tribunal. La Cour de céans reviendra plus loin sur ces points lorsqu’elle examinera la culpabilité de l’appelant (cf. ch. 5.3).
5.1L’appelant K.________ conteste sa condamnation pour homicide par négligence. Il reproche au premier juge d’avoir retenu qu’il avait commis une négligence et violé ses devoirs imposés par la prudence, en particulier au regard des art. 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR. 5.2 5.2.1L'art. 117 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions : le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 ; TF 6B_512/2010 du 26 octobre 2010 consid. 2.1). Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les
21 - références citées). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 122 IV 133 consid. 2a). Selon l'art. 31 al. 1 LCR (Loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière ; RS 741.11) précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées ; TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.2.1). Le conducteur doit avant tout porter son attention, outre sur sa propre voie de circulation, sur les dangers auxquels on doit s'attendre et peut ne prêter qu'une attention secondaire à d'éventuels comportements inhabituels ou aberrants (ATF 122 IV 225 consid. 2c ; TF 6B_69/2017 précité consid. 2.2.1). L'attention requise du conducteur implique qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence d'un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances (TF 6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1 et la référence citée). 5.2.2La négligence doit être en relation de causalité avec les lésions subies par la victime. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 125 IV 195 consid. 2b). Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas si, d'après le cours ordinaire des
22 - choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 2b). Pour établir l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre le comportement imputable à l'auteur et le décès de la victime, il s'agit de déterminer dans chaque cas d'espèce, quelles sont les conditions qui ont effectivement joué un rôle dans la survenance du résultat. L'élément déterminant pour envisager l'imputation objective d'un résultat à un auteur est que ce dernier ait, par son comportement, réalisé l'une des conditions dont le résultat, dans sa manifestation concrète, est la conséquence (ATF 135 IV 56 consid. 3.1.2). La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 et les arrêts cités). Il y a rupture du lien de causalité adéquate entre le comportement reproché et le résultat, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers - propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette
23 - imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 pp. 265 ss ; 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168). En soi, la présence d'un piéton au bord d'une route, même de nuit et en dehors d'un passage à piétons, ne constitue certes pas un événement si imprévisible qu'on ne peut s'y attendre. Un conducteur n'a en revanche pas à compter avec le fait qu'au milieu de la nuit, en dehors d'une localité et sur une route faiblement éclairée, un piéton qui chemine le long de la route s'élance soudainement sur la chaussée devant son véhicule (TF 6S.287/2004 du 24 septembre 2004 consid. 2.5). Le Tribunal fédéral considère qu’il ne peut pas être exigé l’impossible de la part du conducteur, le comportement de la victime pouvant constituer une circonstance extraordinaire et exceptionnelle de nature à rompre le lien de causalité (TF 6B_770/2017 du 11 janvier 2018 consid. 3.2). La Haute Cour a notamment retenu que le comportement consistant, pour un piéton, habillé de noir, en pleine nuit, à se coucher sans aucune raison et sans d’ailleurs que l’on puisse comprendre un tel comportement, sur les voies d’une autoroute constituait une circonstance tout à fait exceptionnelle et, partant, imprévisible, à laquelle aucun automobiliste ne pouvait s’attendre (TF 6B_291/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.2). 5.3 5.3.1En l’espèce, la première condition, soit la mort d’une personne, est à l’évidence réalisée, la mort cérébrale de B.P.________ ayant été constatée le 2 janvier 2017. 5.3.2L’appelant nie avoir fait preuve d’une inattention de plusieurs secondes contraire aux art. 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR, estimant que le fait qu’il n’ait aperçu la victime qu’une fraction de seconde avant de la heurter
24 - ne permet pas de démontrer une inattention de sa part. Il soutient que, même si la visibilité était bonne au moment de l’accident, on ne peut lui reprocher de ne pas avoir aperçu la victime suffisamment tôt, car celle-ci était habillée de noir de la tête aux pieds, s’est relevée au tout dernier moment avant le choc ou est entrée dans son champ de vision qu’à un moment où il n’était plus en mesure de réagir. Il allègue aussi que la route était dépourvue d’éclairage public et qu’aucun élément ne permet de considérer qu’il aurait pu éviter la victime en vouant davantage d’attention à la route et à la circulation. A l’instar du premier juge, la Cour de céans considère que l’appelant a violé un devoir de prudence en ne vouant pas continuellement toute son attention à la route et à la circulation. L’accident s’est produit de nuit à un endroit dépourvu d’éclairage public, alors que l’appelant, qui venait de quitter une zone où la vitesse est limitée à 60 km/h, circulait avec les feux de croisement à une vitesse légèrement inférieure à celle autorisée, ce qui montre bien qu’il roulait moins vite que s’il avait enclenché les feux de route, lesquels sont plus puissants et éclairent plus loin que les feux de croisement. La visibilité était suffisamment bonne à l’endroit litigieux pour permettre à l’appelant d’apercevoir B.P., alors debout sur la chaussée, ce alors même que celui-ci était vêtu d’habits foncés. Il apparaît dès lors évident que si l’appelant avait voué toute l’attention que l’on pouvait attendre de lui à la route, il aurait pu voir la victime qui se trouvait debout devant lui suffisamment tôt, ce qui lui aurait permis de freiner et de dévier sa trajectoire pour tenter d’éviter le choc. Il y a dès lors lieu de retenir que l’appelant n’est pas resté constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence, comme le lui imposait l'art. 31 al. 1 LCR, et qu’il a fait preuve d’inattention fautive. 5.3.3L’appelant invoque la rupture du lien de causalité entre son comportement et la mort de la victime en raison du comportement extraordinaire de B.P.. Il reproche au premier juge de ne pas avoir retenu que la victime était totalement désorientée en raison de sa consommation excessive d’alcool. Il soutient qu’il est resté maître de son
25 - véhicule qui était en parfait état de marche et que la position de la victime avant l’accident demeure un mystère complet, tout comme le trajet qu’elle a emprunté avant l’accident. Peu importe le trajet emprunté par B.P.________ entre le lieu où il a passé la soirée du Réveillon et le lieu de l’accident, puisqu’il est établi qu’il se trouvait bel et bien au milieu de la route cantonale Lausanne-Bulle, au lieu-dit [...], au moment du choc et qu’il présentait un taux d’alcoolémie entre 1,99 g/kg et 2,86 g/kg. Contrairement à ce que soutient l’appelant, la victime était debout lorsqu’elle a été percutée par l’arrière par le véhicule de l’appelant, comme l’a certifié le CURML dans son rapport (P. 59 p. 72). Certes la victime était habillée de vêtements foncés, sur une route cantonale, en pleine nuit, à un endroit dépourvu d’éclairage public et de constructions, exceptée une zone industrielle située en contrebas d’un talus. La présence d’un piéton au milieu d’une route cantonale, à un endroit qui n’est ni désert ni isolé, n’est toutefois pas à ce point insolite et imprévisible qu’elle relègue à l’arrière-plan la faute du conducteur qui l’a heurté et interrompe le lien de causalité entre la faute de l’automobiliste et la mort de la victime. L’appelant ne peut enfin rien déduire de l’arrêt TF 6B_291/2015 et du jugement CAPE 297/2018 du 30 octobre 2018, puisque même si les circonstances des cas auxquels il se réfère présentent quelques similitudes avec celles de la présente cause – choc de nuit avec un piéton vêtu d’habits foncés sur une route cantonale ou sur une autoroute –, une différence essentielle les distingue de la présente cause puisque B.P.________ n’était pas couché sur la chaussée, mais debout, de sorte que le comportement de la victime n’était pas irrationnel et imprévisible au point de rompre le lien de causalité. 6.L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la quotité de la peine. Examinée d’office, la peine pécuniaire de 75 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant deux ans infligée au prévenu par le
26 - premier juge apparaît trop sévère. Procédant à sa propre appréciation de la culpabilité du prévenu, la Cour de céans considère, compte tenu des éléments à charge et à décharge, et de la situation personnelle du prévenu, que la culpabilité de l’appelant, qui a fait preuve d’une très brève inattention sur une route cantonale non éclairée, qui présentait un taux d’alcoolémie quasi nul un soir de Nouvel An et qui n’a pas cumulé les fautes de circulation, est légère et qu’une peine pécuniaire de 30 jours- amende à 50 fr. le jour est suffisante pour sanctionner le comportement délictueux de l’appelant. Au vu de la situation financière du prévenu, le montant du jour-amende, arrêté à 50 fr., est adéquat. Pour le reste, le pronostic n’est pas défavorable, la seule condamnation dont il a fait l’objet et la dernière mesure administrative en matière de circulation routière remontant à 2013. Partant, il convient de fixer la peine pécuniaire à 30 jours- amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et de réformer le jugement entrepris dans ce sens.
7.1L’appelant conclut à ce que les plaignants soient renvoyés devant le juge civil pour faire valoir leurs prétentions civiles. Quant à T.________ et A.P.________, ils contestent, dans le cadre de leurs appels joints, le montant de l’indemnité qui leur a été allouée à titre de réparation du tort moral par le premier juge et demandent que cette indemnité soit augmentée à 20'000 fr. pour chacun d’eux. 7.2 7.2.1L'art. 126 al. 1 CPP prévoit que le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b). Il renvoie en revanche la partie plaignante à agir par la voie civile notamment lorsque celle-ci n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (al. 2 let. b) ou lorsque le prévenu est acquitté
27 - alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (al. 2 let. d). Ainsi, le juge n'est pas tenu de statuer sur les conclusions civiles dans tous les cas, mais uniquement lorsqu'un verdict de culpabilité ou d'acquittement est rendu et si l'état de fait est suffisamment établi pour le faire. Le juge est tenu de trancher toutes les conclusions civiles dans la mesure où elles trouvent leur fondement dans les faits objets de la procédure pénale (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2 e éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 126 CPP ; Jeandin/Matz, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 126 CPP). Lorsque le prévenu est acquitté au bénéfice du doute, l'état de fait est en général lacunaire, de sorte que le juge devra renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile en application de l'art. 126 al. 2 CPP. En revanche, rien n'empêche le juge de statuer sur les prétentions civiles si l'état de fait est complet, ce qui lui permet de statuer sur l'ensemble des conditions de l'art. 41 CO (Code des obligations ; RS 220) (Jeandin/Matz, op. cit., nn. 10-11 ad art. 126 CPP ; Dolge, in: Basler Kommentar, op. cit., n. 21 ad art. 126 CPP). 7.2.2Selon l'art. 47 CO (Loi fédérale complétant le Code civil du 30 mars 1911 [Livre cinquième : Droit des obligations]; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral (ATF 116 II 733 consid. 4f). Le principe d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 130 III 699 consid. 5.1, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; ATF 125 III 412 consid. 2a, JdT 2006 IV 118). Les circonstances particulières visées à l'art. 47 CO consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, cette disposition étant un cas d'application de l'article 49 CO (ATF 141 Ill 97 consid. 11.2). Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas,
28 - justifier l'application de l'art. 47 CO figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur, ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime (ATF 141 III 97 consid. 11.2 et les réf. citées). Selon l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages- intérêts, ou même n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter, ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur. Le Tribunal fédéral considère que la possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort moral (ATF 131 III 12 consid. 8 ; ATF 129 IV 149 consid. 4.1). Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la survenance ou l'aggravation du dommage ; autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt. La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence. La réduction de l'indemnité – dont la quotité relève de l'appréciation du juge – suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit. La constatation du rapport de causalité naturelle relève du fait. Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Il s'agit là d'une question de droit (TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 3.2.1).
29 - 7.3Les conclusions de l’appelant tendant au renvoi des plaignants devant le juge civil pour faire valoir leurs prétentions civiles doivent être rejetées, le verdict de culpabilité de l’appelant étant confirmé et l’état de fait du jugement étant suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans de statuer sur les prétentions des plaignants fondées sur l’art. 47 CO. En appel, les plaignants ont chacun requis l’allocation d’un montant de 20'000 fr. à titre de réparation du tort moral subi, alors qu’en première instance, ils s’en étaient remis à justice. La question de la recevabilité de ces conclusions civiles chiffrées prises en procédure d’appel peut rester ouverte, les montants de 4'000 fr. alloués au père et à la mère de la victime ne prêtant pas le flanc à la critique. En effet, sur le principe, il n’est pas contestable, au regard des bonnes relations qu’ils entretenaient avec leur fils et de l’atteinte morale subie, que le père et la mère de la victime puissent prétendre à une indemnité à titre de réparation du tort moral subi. S’agissant de la quotité de cette indemnité, il convient de tenir compte de la faute concomitante de la victime qui s’est aventurée à pied, de nuit, au milieu d’une route dépourvue d’éclairage public, alors qu’elle était fortement alcoolisée et habillée de vêtements foncés. Le comportement dangereux de la victime, propre à entraîner l’accident qui s’est produit, commande de réduire l’indemnité allouée à ses parents. En conséquence, le montant de 4'000 fr. alloué à chacune des parties plaignantes est adéquat et doit être confirmé. 8.En définitive, l’appel interjeté par K.________ doit être partielle- ment admis et les appels joints de T.________ et de A.P.________ doivent être rejetés, le jugement entrepris devant être modifié au chiffre II de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent. Les conclusions du prévenu sont pour l’essentiel rejetées, mais il obtient partiellement gain de cause puisque sa peine est réduite. Quant aux plaignants, ils succombent s’agissant de leurs conclusions civiles
30 - prises dans leurs appels joints, mais ils obtiennent partiellement gain de cause dans la mesure où ils ont conclu au rejet de l’appel du prévenu. Ainsi, tant l’appelant que les plaignants succombent partiellement dans leurs conclusions, de sorte que les dépens d’appel – au sens de l’art. 432 al. 2 CPP pour l’appelant et au sens de l’art. 433 al. 1 CPP pour les plaignants, par le renvoi de l’art. 436 CPP – seront compensés. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument du présent jugement, par 3'120 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat. Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1 et 117 CP et 398 ss CPP, prononce : I. L’appel de K.________ est partiellement admis. II. Les appels joints de T.________ et de A.P.________ sont rejetés. III. Le jugement rendu le 1 er février 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : "I.déclare K.________ coupable d’homicide par négligence ; II.condamne K.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 50 (cinquante) fr., avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
31 - III.ordonne à titre de pièces à conviction le maintien de :
1 CD contenant l’enregistrement de l’appel fait par le n° 079 311 38 71 au CET le 01.01.2017 (cf. fiche n° 20179 = Pièce n° 28),
1 CD de l’extraction du téléphone portable de K.________ (cf. fiche n° 20768 = Pièce n° 50),
1 CD de l’extraction du téléphone portable de B.P.________ (cf. fiche n° 20769 = Pièce n° 51),
1 CD contenant les appels au CET et au 144 du 01.01.2017 (cf. fiche n° 20770 = Pièce n° 52),
1 CD contenant les données TRUVIEW (cf. fiche n° 20771 = Pièce n° 53),
1 CD contenant un cahier technique (cf. fiche n° 20772 = Pièce n° 54) ; IV.dit que K.________ est le débiteur de T.________ de :
la somme de 6'003 fr. à titre de dommages-intérêts ;
la somme de 4'000 fr. à titre de réparation du tort moral ; V.dit que K.________ est le débiteur de A.P.________ de :
la somme de 8'149 fr. 60 à titre de dommages-intérêts ;
la somme de 4'000 fr. à titre de réparation du tort moral ; VI.met à la charge de K.________ les frais de justice d’un montant de 21'857 francs." IV. Les frais d'appel, par 3'120 fr., sont laissés à la charge de l’Etat. V. Les dépens d’appel sont compensés. VI. Le jugement motivé est exécutoire. Le président : La greffière :
32 - Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 3 octobre 2019, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me David Abikzer, avocat (pour K.), -Me Gilles Monnier, avocat (pour T. et A.P.), -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois, -Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, -Service de la population, division étrangers (K., né le [...].1979), -Service des automobiles et de la navigation (K.________, né le [...].1979), -Service sinistres suisse SA, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :