654 TRIBUNAL CANTONAL 133 PE14.024488-ERA C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Audience du 19 mai 2017
Composition : MmeR O U L E A U, présidente Juges : MM. Battistolo et Sauterel Greffier :M.Ritter
Parties à la présente cause : Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de La Côte, appelant et intimé, et W., prévenu, représenté par Me Nicolas Blanc, défenseur d’office, intimé et appelant, L., prévenue, représentée par Me Lionel Zeiter, défenseur d’office, intimée.
10 - La Cour d’appel pénale considère : E n f a i t : A.Par jugement du 9 décembre 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a, notamment, libéré L.________ des chefs de prévention de lésions corporelles graves, de voies de fait qualifiées et de mise en danger de la vie d’autrui (I), a constaté qu’elle s’est rendue coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (II), l’a condamnée à une peine privative de liberté de neuf mois, sous déduction de 74 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant trois ans (III), a ordonné un traitement psychothérapique ambulatoire individuel en sa faveur et lui a en outre ordonné de poursuivre les visites médiatisées (avec un référent pédopsychiatre) et accompagnées (par une éducatrice) selon le dispositif mis en place au foyer « Les Clarines » dans le cadre du placement de son enfant par le SPJ (IV), a libéré W.________ du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui (V), a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de violation du devoir d’assistance ou d’éducation et d’infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (VI), l’a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 76 jours de détention avant jugement, et à une amende de 200 fr. (VII), a ordonné que soient déduits sept jours de détention de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre VII ci-dessus à titre de réparation pour tort moral en raison des conditions de détention illicites subies par W.________ (VIII), a suspendu une partie de la peine prononcée sous chiffre VII ci-dessus portant sur 18 mois et imparti à W.________ un délai d’épreuve de cinq ans (IX), a fixé à cinq jours la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende prévue sous chiffre VII (X) et a ordonné un traitement psychothérapique ambulatoire en faveur de W.________ (XI).
11 - B.Par annonce du 12 décembre 2016, puis déclaration du 12 janvier 2017, le Ministère public a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens qu’L.________ n’est pas libérée mais également reconnue coupable de lésions corporelles graves et voies de fait qualifiées (ch. I et II du dispositif), qu’elle est condamnée à une peine privative de liberté ferme de deux ans et à une amende de 200 fr. (ch. III du dispositif), et que W.________ est condamné à une peine entièrement ferme, le sursis partiel accordé étant donc supprimé (ch. IX du dispositif), les frais d’appel étant mis à la charge d’L.________ à raison des deux tiers et de W.________ à raison d’un tiers. Par annonce du 13 décembre 2016, puis déclaration du 12 janvier 2017, W.________ a aussi formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est également libéré de l’accusation de lésions corporelles graves (ch. V du dispositif) mais condamné, en lieu et place, pour lésions corporelles graves par négligence (ch. VI du dispositif), principalement à une peine privative de liberté de deux ans au lieu de trois (ch. VII du dispositif), avec sursis complet (ch. IX du dispositif), subsidiairement à une peine privative de liberté de 27 mois avec sursis partiel portant sur 21 mois, sous déduction de 76 jours de détention avant jugement. C.Les faits retenus sont les suivants : 1.1La prévenue L., née en 1992, a été élevée dans le canton de Neuchâtel. En 2007, elle a terminé sa scolarité obligatoire et a débuté le gymnase à Yverdon-les-Bains, la famille ayant déménagé dans le canton de Vaud. Après avoir redoublé la première année du gymnase, elle a entrepris une formation de nettoyeuse en textiles dans une blanchisserie et a obtenu son CFC en 2012. Elle a ensuite débuté une formation d’employée de commerce qu'elle a interrompue en 2013. C'est à cette période qu'elle s’est installée avec son compagnon, le co-prévenu W., comme on le verra plus en détail au chiffre 3 ci-dessous. Par la suite, elle a occupé différents emplois comme intérimaire et a émargé à l’aide sociale. En dernier lieu, elle a travaillé comme hôtesse de promotion
12 - environ trois à quatre jours par semaine, pour un revenu mensuel net d’environ 1'500 fr., avant de perdre cet emploi en novembre 2016, son employeur ayant eu connaissance de la procédure pénale ouverte contre elle. Elle a continué à travailler occasionnellement comme hôtesse de promotion mais, comme cela représente très peu d’heures, elle cherche activement un emploi. Le RI complète son salaire actuel. Sa participation au loyer de l’appartement qu’elle partage avec le co-prévenu s’élève à 600 fr. par mois. Ce loyer, ainsi que sa prime d'assurance-maladie qui s’élève à 436 fr. par mois, sont pris en charge par l’aide sociale à concurrence d'un montant qui varie mensuellement selon les revenus réalisés par l’allocataire. La prévenue a expliqué aux débats avoir des dettes à hauteur de 25'000 francs. De janvier à octobre 2016, elle a été suivie par [...], médecin-psychiatre, à Yverdon-les-Bains. Depuis le début du mois de novembre 2016, elle est suivie par une psychiatre du [...], à Lausanne, à raison d’une consultation par semaine, la fréquence des consultations ayant par la suite été ramenée à une par quinzaine. Elle entretient de bonnes relations avec ses parents, avec lesquels elle va entamer une thérapie de famille. Le cadre de ses visites à sa fille a récemment été élargi; elle la voit seule au foyer et chez ses parents. Elle dit avoir « beaucoup appris » lors de ses visites accompagnées. Elle espère un jour, à long terme, obtenir la garde de sa fille. Elle est consciente que la présence de son concubin pourrait constituer un frein mais, entre les deux, elle choisirait, dit-elle, sa fille. 1.2Le casier judiciaire de la prévenue comporte une inscription, relative à une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 27 août 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour escroquerie. 1.3Pour les besoins de la présente affaire pénale, la prévenue a été placée en détention provisoire du 8 décembre 2014 au 19 février 2015, soit durant 74 jours. 1.4Le 16 juin 2015, l’Institut de psychiatrie légale de Cery a déposé un rapport d’expertise psychiatrique concernant la prévenue (P.
13 - 77). Dans ce rapport, les experts ont constaté que l'expertisée avait présenté un déni de grossesse, ce qui avait eu comme conséquence qu’elle n’avait pas pu se préparer à sa maternité, à laquelle elle s’était retrouvée confrontée de manière inattendue et soudaine. En effet, l'expertisée s’était rendu compte qu’elle allait devenir mère lorsqu’elle avait perdu les eaux devant la maison avant d’accoucher de sa fille le 5 octobre 2014. Selon les experts, le déni de grossesse a empêché l'expertisée de faire, lorsqu’elle était enceinte, le travail psychique nécessaire pour se construire en tant que mère. La parentalité n’a ainsi pas pu se mettre en place avant l’accouchement. Les réaménagements psychoaffectifs qui se développent à l’occasion de la maternité ont alors été précipités dans le cas de l'expertisée, qui à l’arrivée de son enfant à la maison et malgré l’encadrement mis en place par le SPJ, s’est sentie débordée par les exigences de son nouveau statut de mère auquel elle n’avait pas pu se préparer. Les experts considèrent que des troubles des conduites sont apparus de manière concomitante sous forme d’une tendance à l’impulsivité difficilement contrôlable et d’une agressivité verbale et parfois physique difficile à réfréner et survenant dans le cadre de mouvements de colère et sans prise en compte des conséquences possibles. Les experts ont ainsi conclu qu’au moment des faits incriminés, l'expertisée présentait le diagnostic de trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites et que, du fait de ce trouble mental, sa faculté de se déterminer d’après une appréciation conservée du caractère illicite de ses actes était restreinte dans une mesure légère. Les experts ont estimé nécessaire que l'expertisée, d’une part, entreprenne un suivi psychothérapique ambulatoire individuel et, d’autre part, poursuive les visites à sa fille avec un référent pédopsychiatre et accompagnées par une éducatrice, selon le dispositif mis en place au foyer « Les Clarines » dans le cadre du placement de son enfant par le SPJ.
14 - 2.1Le prévenu W.________, ressortissant de Bosnie et Herzégovine, est né en 1992, peu après que sa mère, qui est sourde et muette en raison d’un accident survenu durant son enfance, est arrivée en Suisse pour fuir la guerre en Bosnie. Il serait le fruit d’un viol subi par sa mère pendant la guerre. Celle-ci s’est mariée en 1996 avec un homme qui lui a donné deux filles. Aux débats de première instance, le prévenu a décrit une enfance difficile car marquée par la violence maternelle. Après sa scolarité obligatoire en classe de développement et alors qu’il était âgé de 16 ans, il a été placé par le SPJ au foyer du Repuis afin d’y effectuer un apprentissage dans le cadre d’une mesure d’insertion. C’est ainsi qu’il a suivi durant neuf mois, en internat, une formation de monteur sanitaire, qu’il a cependant interrompue. Il a ensuite suivi une formation de mécanicien, avant de travailler avec son beau-père comme peintre en bâtiment, puis comme aide-mécanicien dans divers garages. Pour le reste, le prévenu a été occupé parfois comme intérimaire, ce qui peut lui procurer un salaire de l’ordre de 3'500 fr. par mois. C’est ainsi qu’il a travaillé pour [...] et pour [...] comme préparateur de livraisons à domicile. Il a aussi émargé à l’aide sociale dès le mois d’août 2014. Actuellement, il travaille comme chauffeur-livreur chez [...] depuis le 3 mars 2017 pour un salaire mensuel net de 3'700 francs. Il vit avec sa co-prévenue. Il nourrit les projets à long terme de résoudre ses problèmes, de travailler et de fonder une famille. Il souhaiterait revoir l’enfant [...]. Les partenaires ont par ailleurs réservé un chaton pour le mois de juin 2017, attendant l’issue de la procédure pénale. La participation du prévenu au loyer de l’appartement qu’il partage avec sa compagne s’élève à 610 fr. par mois. Ses primes d’assurance-maladie, entièrement subsidiées, se montent à 430 fr. par mois. Il a des dettes à hauteur de 20'000 fr. environ. 2.2Le casier judiciaire du prévenu comporte les inscriptions suivantes : -une condamnation à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 27 juillet 2012 par le Ministère
15 - public de l’arrondissement de Lausanne, pour vol et conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis; -une condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, et une amende de 60 fr., prononcée le 6 décembre 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif du permis et/ou de plaques de contrôle et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière; -une condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, prononcée le 15 octobre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour faux dans les titres et usage abusif de permis et /ou plaques de contrôle; -une condamnation à une peine pécuniaire de 150 jours- amende et une amende de 500 fr., prononcée le 21 janvier 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte, pour violation grave des règles de la circulation routière, atteinte intentionnelle à l’état de sécurité d’un véhicule, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle et circuler sans assurance-responsabilité civile. 2.3Pour les besoins de la présente affaire pénale, le prévenu a été placé en détention provisoire du 25 au 26 novembre 2014, puis du 8 décembre 2014 au 19 février 2015, soit durant 76 jours. Entre le 8 et le 22 décembre 2014, il a été détenu à la zone carcérale du centre de Police de la Blécherette. 2.4Le 16 juin 2015, l’Institut de psychiatrie légale de Cery a déposé un rapport d’expertise psychiatrique concernant le prévenu (P. 76). Les experts ont posé le diagnostic de « trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites (code CIM-10 : F43.25) chez un homme présentant des traits psychopathiques ». Ils ont estimé que, durant la période qui avait précédé les maltraitances sur l’enfant [...], le prévenu avait participé au déni de grossesse de sa compagne et qu’il avait dû, au moment de la naissance de la fillette et dans la période qui avait suivi, effectuer des réaménagements psychiques en accéléré afin de se penser comme père. L’annonce de sa paternité a été brutale pour l’expertisé. Les processus psychoaffectifs qui se développent normalement chez le futur père durant les mois de grossesse de la femme afin d’envisager et d’élaborer la paternité ont été ainsi court-circuités. Par la suite, le prévenu a présenté un trouble de l’adaptation généré par des
16 - circonstances particulières, en l’occurrence le caractère inattendu et soudain de sa paternité à laquelle il n’a pas pu se préparer du fait du déni de grossesse de sa compagne, ceci dans un contexte de préoccupations familiales et financières et d’absence d’emploi. Toujours selon les experts, l’expertisé a, malgré le dispositif d’encadrement qui a été mis en place à la naissance par le SPJ, été débordé par les exigences découlant de son soudain statut de père, en particulier par les contraintes quotidiennes que génèrent un bébé, celles-ci survenant alors qu’il était déjà perturbé par des soucis familiaux et financiers. Cette situation a entrainé l’apparition de manifestations émotionnelles et notamment une instabilité de l’humeur, une tension interne, une irritabilité, ainsi que des sentiments d’inquiétude et une incapacité de faire face à la situation. Sont apparus de manière concomitante des troubles des conduites sous forme d’une tendance à l’impulsivité difficilement contrôlable et d’une agressivité parfois difficile à réfréner pouvant conduire à de la violence et survenant dans le cadre de mouvements de colère et sans prise en compte des conséquences possibles. Les experts ont également retenu que le prévenu présentait des traits psychopathiques qui relèvent des traits caractérologiques apparaissant dans l’enfance ou l’adolescence et persistant à l’âge adulte. Ces traits se caractérisent notamment par une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l’agressivité, y compris de la violence, par des difficultés à respecter les règles notamment légales et par des perturbations touchant la capacité à prendre en considération la sensibilité d’autrui et à agir en conséquence. S’agissant en particulier du comportement de l’expertisé envers son chien, ses tendances psychopathiques se sont exprimées sous la forme, d’une part, du « recours privilégié à l’agir violent » et, d’autre part, « dans la satisfaction prise dans l’abaissement et la mise en état de faiblesse d’un être doué de sensibilité et vulnérable ». En effet, il s’agissait, pour l’intéressé, de « faire mal délibérément au chien », respectivement de « tirer du plaisir de la domination voire de la souffrance de l’animal en exerçant une violence sur lui » (P. 76, p. 15).
17 - Les experts ont considéré que l’expertisé présentait, durant la période des faits de maltraitance qui lui sont reprochés sur l’enfant [...], d’une part, un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites et, d’autre part, des traits psychopathiques. Selon eux, la faculté de l’expertisé de se déterminer d’après une appréciation conservée du caractère illicite de ces actes était restreinte dans une mesure légère en ce qui concerne les actes de maltraitance envers l’enfant. En revanche, s’agissant des actes de sévices sur son chien qui lui sont également reprochés, les experts ont considéré que sa responsabilité était conservée. A cet égard, ils ont relevé que ces agissements étaient intervenus en majorité avant que l'expertisé devienne père et avant la survenue de son trouble de l’adaptation. Selon eux, les traits psychopathiques de l’expertisé n’ont pas d’incidence sur sa responsabilité pénale en rapport avec les sévices sur le chien qui lui sont reprochés. Les experts ont considéré que le risque de récidive dans des actes de maltraitance sur un enfant existait au cas où l’expertisé se retrouverait dans le même type de situation qui verrait ses mécanismes adaptatifs débordés par un événement stressant ou un changement existentiel important auxquels il ne pourrait pas adéquatement faire face, étant précisé que la vulnérabilité individuelle de l’intéressé joue un rôle important dans l’apparition du trouble de l’adaptation tout comme dans son expression. S’agissant des sévices reprochés à l’expertisé sur son chien, les experts sont d’avis que le risque de récidive dans des actes de nature similaire à l’encontre d’êtres vulnérables existe. Ces spécialistes considèrent qu’un traitement psychothérapique spécialisé est nécessaire et susceptible de diminuer le risque de récidive, pour les actes de maltraitances aussi bien envers l’enfant qu’envers le chien, de telle sorte qu’il y a lieu d’ordonner un tel traitement ambulatoire. 3.Les prévenus se sont rencontrés en avril 2011. Ils ont entretenu une relation sentimentale, ponctuée d'une première séparation entre la fin de l'année 2011 et le début de l'année 2012. Début 2013, ils ont emménagé ensemble jusqu'au mois de janvier 2014, avant de se
18 - séparer une nouvelle fois. La prévenue a alors entretenu une brève relation sentimentale avec un autre homme, avant de se remettre en couple avec le prévenu en avril 2014. Les partenaires ont alors réemménagé ensemble dans l'appartement de la prévenue à [...], avant de s’établir à [...] le 1 er septembre 2014. 4.1Le 5 octobre 2014, la prévenue a donné naissance à une fille prénommée [...]. En raison de son déni de grossesse, elle n'a réellement pris conscience de l'enfant qu'elle portait qu'au moment de l'accouchement, bien que ses règles aient cessé fin novembre 2013. Persuadé d’être le père de l’enfant, le prévenu l'a considérée comme sa fille. Or, une expertise en filiation, dont les résultats ont été obtenus le 30 novembre 2015, a permis d'établir qu'il n'était pas le père biologique de l’enfant. Après la naissance, la fillette est restée hospitalisée jusqu'au 20 octobre 2014 suite à une infection néo-natale. Compte tenu du déni de grossesse de la prévenue, des problèmes du couple et de l’immaturité des partenaires, le personnel médical a signalé la situation au Service de protection de la jeunesse. Des mesures d'accompagnement ont été mises en place afin de faciliter le retour de l'enfant à domicile et de soutenir le couple dans son nouveau rôle de parents. En dépit de ce suivi imposé, environ deux semaines après le retour de l'enfant à la maison, les prévenus ont commencé à s'en prendre à elle physiquement. Depuis le début du mois de novembre 2014 au 23 du même mois, à [...], les prévenus ont maltraité leur fille, [...], à plusieurs reprises, lorsqu'ils ne parvenaient pas à la faire cesser de pleurer. Le prévenu lui donnait des claques ainsi que des fessées par-dessus la couche. Il exerçait également des pressions sur son sternum. La prévenue lui donnait des claques, lui occasionnant une fois un hématome au niveau des joues. Il est également arrivé à deux reprises que le prévenu la saisisse par la taille, sans lui tenir la tête, et la lâche sur le lit depuis une hauteur d'environ 60 cm puis recommence immédiatement. Les épisodes de violence suivants ont également été établis :
19 - -Le 4 novembre 2014, la prévenue a pincé les joues de sa fille, lui occasionnant des bleus. Elle lui a également serré le cou lui occasionnant un bleu. -A la mi-novembre 2014, alors que le prévenu essayait d'habiller la fillette qui s'agitait, il lui a donné un coup de poing dans les côtes au niveau du sternum. -Le 18 novembre 2014, la prévenue a frappé sa fille au front au moyen un biberon. L’enfant s'est mise à pleurer. La prévenue a appelé la centrale des médecins, qui lui a dit de la surveiller durant les heures suivantes. L'enfant s'est finalement endormie. Elle a souffert un bleu et d'une légère bosse. -Le 19 novembre 2014, la prévenu a donné une claque à sa fille, qui lui a occasionné un saignement sous l'œil, provoqué par les ongles de la mère. -Le soir du 23 novembre 2014, alors que la petite [...] pleurait, le prévenu est allé dans la pièce où elle se trouvait, disant avec agressivité, "cette fois c'est moi qui vais m'occuper d'elle, ça va mal aller". La prévenue, au salon, n'a pas réagi. Le prévenu a donné deux claques assez fortes à l’enfant et l'a secouée violemment. Voyant qu'elle était dans un état de semi-conscience et qu'elle avait des difficultés à respirer. Il a appelé sa compagne, qui se trouvait dans la pièce d'à côté. La prévenue a alors aussitôt appelé les urgences. A l'arrivée des secours, l'enfant était somnolente et fébrile; elle présentait un état convulsif. A son arrivée au CHUV, son état neurologique a été jugé très inquiétant. Des mesures de réanimation relativement lourdes ont dû être mises en place. Compte tenu de l'instabilité hémodynamique, de la broncho-aspiration et de la désaturation à l'oxygène présentées par l’enfant lors de sa prise en charge, sa vie a été gravement mise en danger. Le nourrisson a fait l’objet d’un rapport déposé par le Centre universitaire romande de médecine légale (CURML) le 16 mars 2015 (P.
20 - 64). Les examens effectués ont révélé deux hématomes cérébraux sous- duraux. La fillette présentait également de multiples hémorragies intra- rétiniennes dans les quatre cadrans de l'œil droit et, à l'œil gauche, de multiples hémorragies avec œdème papillaire, une hémorragie du vitrée ainsi qu'une atteinte maculaire hémorragique. Ces constatations sont compatibles avec un syndrome du bébé secoué. Les examens radiologiques ont en outre mis en évidence deux fractures des côtes postérieures, partiellement recalcifiées, et une fracture du tibia droit, en voie de consolidation. Le nourrisson présentait en outre de petits hématomes bi-frontaux et sur le zygomatique gauche, datant de quelques jours auparavant. Ces constatations sont compatibles avec des mauvais traitements infligés à des dates différentes. [...] a été hospitalisée jusqu'au 9 décembre 2014, soit durant 18 jours. Pendant cette période, elle a présenté de nombreuses crises épileptiques post-traumatiques. Les différentes lésions subies par l’enfant l'ont exposée à des risques de troubles cognitifs, neuro-psychologiques et épileptiques à long terme, nécessitant un suivi neuro-pédiatrique proche, ainsi qu'à un risque de perte d'acuité visuelle. Toutefois, depuis lors, son état de santé a globalement évolué de façon favorable. Une atteinte sensitive ne peut toutefois en l'état pas être exclue, faute de pouvoir faire l’objet de tests compte tenu de l’âge de la victime. Des conséquences sur ses fonctions cognitives supérieures et comportementales, actuellement invisibles, pourraient également progressivement émerger au cours des mois et des années à venir. Une épilepsie post-traumatique tardive reste en outre possible. Actuellement toujours placée en foyer, la fillette fait l'objet d'un suivi ophtalmique, d'un suivi physiothérapeutique et d'un accompagnement par le Service éducatif Itinérant. 4.2 [...], par sa curatrice [...], a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 7 janvier 2015. 5.Entre le début de l'année 2014 et mi-novembre 2014, également à [...], le prévenu a maltraité à de nombreuses reprises le chien
21 - labrador de sa compagne. Il donnait à l’animal de forts coups de pied et des coups de poing lorsqu'il lui arrivait d'uriner où il ne fallait pas ou lorsqu'il montait sur le canapé. Tous les soirs, il le frappait au niveau de la tête. Il lui arrivait de lui fermer le museau avec de la bande adhésive durant cinq à dix minutes. A plusieurs occasions, il a filmé au moyen de son téléphone portable les sévices qu'il infligeait à l’animal. Il s'en est également pris à son lapin, qu'il frappait également au niveau de la tête. E n d r o i t : I. 1.1Interjetés dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables. 1.2Il convient de statuer en premier lieu sur l’appel de W., dans la mesure où il conteste une partie des faits, puis, dans la mesure où il porte sur la peine, d’examiner simultanément celui du Parquet le concernant. Ensuite, il devra être statué sur l’appel concernant L., le Ministère public estimant qu’elle doit être reconnue coauteur des agissements de son co-prévenu.
2.1Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
1.1L’appelant W.________ conteste avoir violemment secoué l’enfant le 23 novembre 2014. Il concède l’avoir « peut-être » (sic) secouée, mais dans le but de la ranimer. Il conteste être resté seul avec elle durant cinq minutes. Il fait valoir que les lésions de l’enfant sont certes compatibles avec le syndrome du bébé secoué mais que les médecins n’excluent pas que d’autres violences en soient la cause, violences qui auraient pu être infligées un autre jour par une tierce personne. 1.2Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée). 1.3Il n’est pas contesté que, le 23 novembre 2014, le prévenu est resté seul avec l’enfant, qu’il était entré énervé dans sa chambre et qu’un moment plus tard, le nourrisson était inanimé. Le prévenu a demandé à sa compagne d’appeler les secours car il était conscient du sérieux de la situation. Il résulte des rapports médicaux que la vie de l’enfant a été gravement mise en danger à cette occasion, que les symptômes étaient : hématome intracrânien aigu, hémorragies rétiniennes bilatérales aiguës, état neurologique comateux avec crises convulsives (P. 24). Selon le
24 - médecin chef de l’Unité de soins intensifs médico-chirurgicaux de pédiatrie du CHUV, l’association de ces symptômes est « très évocatrice du syndrome de l’enfant secoué ». Ce médecin relève certes, comme le fait valoir l’appelant, que les examens n’ont démontré aucune anomalie de la coagulation, « ce qui est toujours recherché dans ce type de situation ». Il ne dit pas « ce qui est toujours constaté ». Il n’exclut donc pas pour autant le syndrome précité (P. 24). Quant au CURML, il mentionne que les symptômes peuvent avoir été provoqués par différents mécanismes, mais impliquant tous l’accélération et la décélération brutale de la tête de l’enfant, observés par exemple dans le cadre du syndrome du bébé secoué, ou lors d’impacts de la tête de l’enfant contre un ou des objets (P. 64). Il importe donc peu de savoir en combien de temps cela s’est effectué, ou ce qu’a fait exactement le prévenu, dès lors qu’il ne peut qu’avoir violemment manipulé l’enfant et être l’auteur de ces lésions « aiguës » au moment de l’hospitalisation en urgence du nourrisson. Aucune déclaration des parties ne fait état d’un accident au moment critique qui expliquerait autrement ces lésions. S’agissant des intentions du prévenu, il y a lieu de comparer ses déclarations successives au sujet de cet événement. La première fois, il a relevé qu’il portait l’enfant quand elle était subitement devenue « molle », avait l’air de ne « plus être là ». Il avait alors essayé de souffler sur son visage et l’avait un peu massée mais sans réaction. La deuxième fois, il a prétendu qu’il lui avait donné deux claques par énervement, qu’elle semblait avoir de la peine à respirer, qu’il l’avait « pendue par les pieds ». A une question, il a ajouté qu’il l’avait peut-être secouée lorsqu’il lui avait donné les claques parce qu’il était énervé. La troisième fois, il a soutenu qu’il n’était à l’origine que d’un épisode (d’actes pouvant provoquer les symptômes du bébé secoué), qu’il a donné à l’enfant une ou deux gifles, qu’il la prise, qu’il était possible qu’il l’ait secouée mais qu’il ne s’en souvenait pas vraiment puis qu’elle ne bougeait plus. Il a répondu par l’affirmative à la question « confirmez-vous ne pas l’avoir secouée violemment », pour ajouter qu’il l’avait seulement prise par les jambes sans la secouer violemment, sachant qu’elle pouvait en mourir. Lors de l’audience de confrontation, il a indiqué avoir donné des claques au
25 - nourrisson, puis avoir soulevé l’enfant par les chevilles sans la secouer, parce qu’il pensait qu’elle avait une crise d’épilepsie ou d’asthme. Il a ajouté qu’il ne pensait pas que les claques avaient pu provoquer les pertes de conscience, car l’enfant n’était pas bien depuis quelques jours, ayant vomi plusieurs fois. Il découle du rapprochement de ces déclarations que le prévenu a menti dès sa première audition, qu’il n’a donc pas la conscience tranquille, et que l’enfant s’était évanoui avant d’être pris par les pieds puisque ce geste aurait d’ailleurs été accompli pour la ranimer. Les lésions ont donc bien été causées par un geste délibéré de maltraitance; peu importe qu’il s’agisse d’un coup ou d’une secousse. Contrairement à ce que soutient l’appelant, les premiers juges ne se sont pas fondés exclusivement sur les déclarations de sa concubine qui, on lui en donne acte, n’ont qu’une crédibilité relative, pour retenir les faits qui précèdent. Bien plutôt, ils ont émis un raisonnement fondé sur les propres explications du prévenu et la logique (jugement, p. 29). Les déclarations de la mère n’ont fait que conforter la conviction du Tribunal correctionnel.
2.1L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir attribué une fracture du tibia à son geste d’avoir pris l’enfant par les chevilles. Il fait valoir que la fracture était déjà en voie de consolidation et ne pouvait donc pas dater du jour de l’hospitalisation du nourrisson. 2.2Le grief est bien fondé. La fracture du tibia a été observée à l’occasion de radiographies effectuées le 2 décembre 2014. Elle était alors en voie de consolidation (P. 64). Si rien n’exclut que cette blessure ait été causée le 23 novembre 2014 par le prévenu, rien ne permet de l’affirmer avec certitude non plus. Le Tribunal correctionnel ne motive d’ailleurs pas sa conclusion sur ce point (jugement, p. 29). On peut retenir uniquement qu’à une date indéterminée, la mère ou son compagnon a provoqué cette lésion délibérément, puisqu’aucun des deux ne fait état d’accidents.
3.1Dans le même ordre d’idées, l’appelant conteste que sa pratique répétée de lâcher l’enfant sur le lit d’une certaine hauteur ait provoqué les fractures des côtes. Selon lui, le CURML douterait qu’une telle pratique puisse occasionner des lésions car ce type de surface tend à amortir les chocs. 3.2L’appelant sollicite l’avis du CURML. Les experts se limitent bien plutôt à expliquer qu’il est douteux que les lésions de type « bébé secoué » puissent avoir été provoquées par une telle pratique. Quoi qu’il en soit, le grief est bien fondé. En effet, s’il ne fait pas de doute, comme déjà relevé plus haut, que l’enfant a été maltraité par sa mère ou le concubin de celle-ci, ni l’un ni l’autre ne soutenant que l’enfant aurait subi des accidents, aucun avis médical ne permet de lier les fractures des côtes à ces gestes en particulier. Cela reste toutefois sans conséquence juridique puisque, même si elles devaient avoir été causées par d’autres gestes, ces lésions n’en resteraient pas moins imputables aux deux membres du couple. 4. 4.1L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles graves intentionnelles. Il admet des lésions graves par négligence, s’agissant des faits du 23 novembre 2014, parce qu’il n’aurait pas eu l’intention de blesser le nourrisson. 4.2Conformément à l’art. 122 CP, se rend coupable de lésions corporelles graves celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1); celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d’une personne, un de ses membres ou une de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail,
5.1L’appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il invoque une diminution de responsabilité; les premiers juges n’auraient pas
Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système, qu'elle restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6, JdT 2010 IV 127). Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte, et apprécier la faute subjective. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne
29 - plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence antérieure, il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5). 5.3Il est vrai que la motivation des premiers juges concernant la diminution de responsabilité en application de l’art. 19 al. 2 CP (jugement, p. 34) n’est pas conforme à la jurisprudence (ATF 136 IV 55 précité). Néanmoins, la Cour de céans, disposant d’un plein pouvoir d’examen, peut réparer le vice. A dires d’expert, la faculté de l’expertisé de se déterminer d’après une appréciation conservée du caractère illicite de ces actes était restreinte dans une mesure légère en ce qui concerne les actes de maltraitance envers l’enfant, mais conservée s’agissant des actes de sévices perpétrés sur les animaux. La diminution légère de responsabilité du prévenu est due au déni de grossesse. Elle ne doit donc pas être retenue à deux titres. Comme déjà rappelé, cette diminution ne vaut en outre que pour les actes de maltraitance vis-à-vis de l’enfant, à l’exclusion de ceux commis au détriment des animaux par sadisme. De plus, comme l’ont relevé les premiers juges, le prévenu a admis qu’il trouvait amusant de laisser tomber le bébé sur le lit alors que le nourrisson pleurait : ce n’est pas le trouble de l’adaptation qui s’exprime ainsi, mais les traits psychopathiques de l’intéressé. Or, ceux-ci n’induisent pas de diminution de responsabilité. L’auteur minimise les faits, conteste être une personne violente et n’admet pas qu’il a un problème à traiter. Les actes commis sur des êtres fragiles dont il avait la responsabilité sont tout simplement ignobles; en dépit de la diminution de responsabilité pour certains d’entre eux, sa culpabilité reste très lourde, comme l’a retenu le Tribunal correctionnel. Si
30 - le bébé n’a pas de séquelle constatée à ce jour, il n’est pas exclu qu’il en apparaisse plus tard : à dires d’expert, il est en effet trop tôt pour se prononcer. Quoi qu’il en soit, l’évolution positive de son état de santé ne doit rien au mérite du prévenu. La quotité de la peine est adéquate au vu de l’ensemble de ces éléments.
6.1L’appelant demande un sursis complet, ou, si seul un sursis partiel est possible, que la peine ferme soit limitée à six mois; selon lui, une part supérieure à exécuter l’empêcherait de se reconstruire et l’entraverait dans sa réinsertion. Il fait valoir que les actes de la présente cause n’ont aucun lien avec ses antécédents pénaux. Il signale qu’il a entamé un suivi psychologique qui « permettra de le tenir éloigné de la récidive ». De son côté, le Ministère public estime que la peine privative de liberté de trois ans doit être entièrement ferme. Il fait valoir que le pronostic est défavorable. Il relève le plaisir pris par le prévenu à ses actes de violence à l’encontre d’un nourrisson et d’animaux. Il mentionne en outre l’absence de prise de conscience de son problème de violence par l’intimé, malgré la détention provisoire subie et le traitement ambulatoire ordonné par les premiers juges. 6.2Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
31 - d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut imposer certaines règles de conduite au condamné pour la durée du délai d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Le choix et le contenu des règles de conduite relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale (ATF 130 IV 1 consid. 2.1; TF 6B_166/2016 consid. 4.2). Les règles de conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer déterminantes dans l'établissement du pronostic (ATF 128 IV 193 consid. 3c). A teneur de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Cela étant, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il incombe de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits objet de l'expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c).
32 - Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé d'une mesure implique donc nécessairement un pronostic négatif. A l'inverse, l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid. 2.3; ATF 134 IV 1 consid. 3.1; TF 6B_94/2015 consid. 1.1; TF 6B_71/2012 consid. 6). Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement approprié (TF 6B_1227/2015 consid. 1.2; TF 6B_1048/2010 consid. 6.2). Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de manière autonome. En effet exclu dans ces cas (art. 42 al. 1 CP), le sursis complet est alors remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée en raison de la gravité de la faute commise. C'est là que se trouve le champ d'application principal de l'art. 43 CP. Les conditions subjectives de l'art. 42 CP sont également valables pour l'application de l'art. 43 CP. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1).
33 - Pour des peines privatives de liberté de cette importance, le sursis partiel ne doit pas être accordé au seul motif que le pronostic ne serait plus totalement défavorable compte tenu de l'effet d'avertissement constitué par l'exécution d'une partie de la peine comme c'est le cas pour des peines comprises entre un et deux ans (TF 6B_719/2007 consid. 6.2.2.2). En effet, lorsque le juge prononce une peine privative de liberté de deux à trois ans, il ne pourra, comme on l'a vu ci-dessus, octroyer le sursis partiel à l'exécution que pour autant que le pronostic ne soit pas défavorable, et cela sans qu'il n'ait plus à prendre particulièrement en compte l'effet de l'exécution d'une partie de la peine (TF 6B_232/2009 consid. 2.2; TF 6B 538/2007 consid. 3.2.2). 6.3Les premiers juges ont considéré notamment que le prévenu montrait une absence d’empathie préoccupante, une tendance à justifier ses agissements, peinait à se remettre en question, semblait dépourvu des ressources et repères pour cela, que la démarche tardive d’entreprendre un traitement était dictée par l’opportunité, que les confrontations passées avec la justice ne semblaient pas avoir eu un grand effet sur lui, qu’il y avait lieu d’ordonner un traitement ambulatoire, mais que l’exécution d’une partie de la peine était susceptible de l’amener à mesurer enfin la gravité de ses actes. Au vu de la jurisprudence précitée, ce seul motif ne saurait justifier l’octroi du sursis partiel. L’expertise psychiatrique (P. 76) a posé le diagnostic de « trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites (code CIM-10 : F43.25) chez un homme présentant des traits psychopathiques ». Le trouble de l’adaptation est un trouble mental transitoire, tandis que les traits psychopathiques sont de caractère persistant mais non qualifiés de trouble mental. Les actes de maltraitance sur l’enfant sont en lien, d’une part, avec les circonstances particulières et, d’autre part, avec la vulnérabilité psychique sous-jacente et préexistante du prévenu « et les traits psychopathiques qui y sont associés ». Il y a un risque de récidive d’actes de même nature au cas où le prévenu se retrouverait dans le même type de situation qui verrait ses mécanismes adaptatifs débordés par un événement stressant ou un
34 - changement existentiel important. Il résulte aussi de l’expertise psychiatrique que, s’agissant des violences à l’égard des animaux, le prévenu présente un risque de récidive, dû à ses traits psychopathiques, dans des actes similaires « à l’encontre d’être vulnérables ». L’expert estime qu’un traitement psychothérapique orienté sur la problématique de la violence est nécessaire et susceptible de diminuer le risque de récidive, y compris d’actes de violence contre les animaux. Il doit être ordonné dans la mesure où le prévenu minimise ou nie sa violence et ne voit pas la pertinence d’une prise en charge de cette problématique. Au vu de ce qui précède, il est douteux que les conditions pour ordonner un traitement soient remplies : le trouble de l’adaptation – dont on ignore s’il est « grave » au sens de la loi, l’expertise ne le précisant pas – est transitoire et les traits psychopathiques ne sont pas un trouble. La prise en charge suggérée n’est pas directement liée au diagnostic posé. Il semble qu’une règle de conduite aurait été plus adaptée au cas. Cela étant, ce point n’est pas remis en cause et n’a pas besoin d’être tranché, pour les motifs qui suivent. La question déterminante est celle du pronostic à poser. Certes, le prévenu n’a pas d’antécédents de violence (il en a en revanche dans d’autres domaines), mais il est très jeune et c’est la première fois qu’il s’installe en famille hors du cocon parental. Les premiers juges ont relevé le sadisme du prévenu, qui prenait plaisir à torturer les animaux mais aussi à lâcher le bébé sur le lit, malgré les pleurs du nourrisson (jugement, p. 33). Les agissements de l’intéressé, y compris à l’égard de la fillette, ne sont donc pas entièrement liés au stress dû à la découverte soudaine de sa paternité. Au jour du jugement de première instance, le prévenu, alors même qu’il avait subi de la détention préventive, ne s’était pas remis en question : il continuait à minimiser ou justifier ses actes et ce n’était que tout récemment qu’il avait pris contact avec un psychiatre « aussi parce que les procureurs l’avaient exigé » (jugement, p. 12). L’évolution de ses propos est assez inquiétante. En effet, après ses premières dénégations, le prévenu, lors de la deuxième audition, a reconnu ses torts le plus sincèrement possible, mais pour recommencer
35 - d’emblée à minimiser, rationaliser et justifier les actes incriminés. Ce comportement ne témoigne d’aucun amendement solide. L’audience d’appel n’a mis en évidence aucun nouvel élément favorable. Le traitement ayant juste débuté, le prévenu, dont la motivation à le suivre est d’ailleurs mitigée, reste fragile et ses facultés d’adaptation susceptibles d’être débordées à la moindre source de stress, susceptible de se produire fréquemment, ainsi à l’occasion de la perte d’un emploi, de problèmes familiaux ou de santé, notamment. A ces éléments s’ajoutent ses traits psychopathiques et sadiques. Au vu de cette problématique psychique, il existe bien un risque de récidive, pour autant, évidemment, qu’un être vulnérable passe à la portée du prévenu, possibilité que l’on ne peut pas exclure. On ne peut d’autant moins exclure un tel risque que les prévenus ont réservé un chaton pour le mois de juin 2017. En outre, l’intéressé pourrait garder l’animal d’un proche ou encore se trouver une nouvelle concubine mère d’un enfant en bas âge. Indépendant de tout facteur socio-professionnel, ce risque n’est pas de nature à être diminué par le fait que le prévenu ait trouvé un travail faisant suite à d’autres emplois occasionnels. En présence de ces éléments, le pronostic est défavorable. La peine doit donc être entièrement ferme. Ce qui précède commande à l’évidence le rejet des conclusions subsidiaires de l’appel du prévenu portant sur un sursis partiel plus étendu. III.Appel du Ministère public dirigé contre L.________
1.1 Le Ministère public estime que les deux prévenus doivent être considérés comme coauteurs de l’ensemble des violences infligées à l’enfant et qu’ainsi L.________ doit être reconnue coupable également de lésions corporelles graves et de voies de fait qualifiées. Il conteste l’avis des premiers juges selon lequel les prévenus agissaient séparément sans être d’accord avec les agissements de l’autre. Il fait valoir que chacun savait que l’autre frappait aussi la fillette, et s’en est accommodé. 1.2Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
36 - commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1; ATF 125 IV 134 consid. 3a). 1.3Les prévenus s’occupaient ensemble ou à tour de rôle de l’enfant. La prévenue était effectivement présente lors de nombreuses violences exercées par son concubin, ce qu’elle a reconnu (de façon fluctuante, puisqu’elle a aussi affirmé n’avoir jamais assisté à des violences). Elle n’a rien fait pour l’empêcher d’agir (PV aud. 6 p. 2). Il en va de même pour lui (PV aud. 5 p. 3). Après l’épisode où la prévenue a frappé l’enfant à la tête avec un biberon, lui causant un hématome, le couple a mis au point une version mensongère commune à l’intention des intervenants médicaux et sociaux, pour préserver son image (PV aud. 4 p. 4; PV aud. 5 p. 2). Le prévenu a ensuite servi cette version à la police pour protéger son amie (PV aud. 2 p. 5). De même, la prévenue a menti en faveur de son compagnon (PV aud. 1 pp. 6 et 7). Les concubins n’ont pas demandé de l’aide alors qu’un suivi avait été mis en place par le SPJ dès la naissance. Ils ont décidé ensemble, tacitement, de tolérer et prolonger ce mode de vie fait de violence régulière. La coaction doit être admise pour les lésions corporelles simples et les voies de fait. De toute façon, la prévenue a admis avoir asséné à sa fille des claques qui n’avaient pas
37 - toutes provoqué des hématomes (PV aud. 4 p. 4), ce qui justifie sa condamnation pour voies de fait qualifiées au sens de l’art. 126 al. 1 et 2 let. a CP. La question est délicate pour le dernier épisode, survenu le 23 novembre 2014. La question à trancher est celle de savoir si la prévenue, qui exerçait et tolérait des violences pouvant causer des lésions simples, a aussi consenti à des lésions plus graves de nature à mettre la vie de l’enfant en danger. On dispose d’éléments suffisants pour répondre par l’affirmative. La prévenue a en effet laissé son ami prendre la petite fille par la taille sans lui tenir la tête puis la lâcher sur le lit plusieurs fois d’affilée alors qu’elle pleurait; à ces occasions le bébé rebondissait (PV aud. 4 p. 6), ce qui n’est pas très différent d’un geste consistant à secouer. A une occasion en tout cas, elle a serré sa fille au cou au point de lui faire un bleu (ce qu’elle a reconnu avant de revenir sur ses aveux en prétendant que les policiers avaient mal compris et qu’elle voulait dire « serré les joues »); un tel acte est aussi très dangereux. Elle giflait le nourrisson si violemment qu’elle-même aurait, de son propre aveu, eu mal de recevoir une telle claque (PV aud. 6 p. 2). Cela secoue aussi la tête. Il n’y a aucune raison de penser que la prévenue, si elle avait été présente dans la pièce le soir du 23 novembre 2014 au moment où son concubin a secoué l’enfant, aurait eu une attitude différente de celle qui avait été la sienne jusqu’alors, à savoir une totale passivité. En effet, s’agissant de cet épisode, la prévenue a déclaré ce qui suit : «W.________ m’a dit qu’il allait s’en occuper lui-même (...). Je me suis dit que j’espérais qu’il n’allait rien faire. (...) j’explique qu’il y avait quelque chose de menaçant dans la façon dont il a dit qu’il allait s’en occuper et il avait l’air énervé. » Pourtant elle n’a pas été alarmée par ce ton et n’a nullement réagi. Elle a ajouté avoir cru par la suite aux explications mensongères de son ami au sujet de ce qui s’était passé, qu’elle ne s’était pas posée plus de questions et qu’elle n’avait pas « envie de savoir » (jugement, p. 5). Alors qu’elle a dorénavant appris la vérité, et qu’elle connaît de plus le sadisme dont fait preuve son ami vis-à-vis des animaux, elle s’est néanmoins remise en couple avec lui. Il découle de l’ensemble de son comportement que l’intimée a en tout cas
38 - postérieurement ratifié la décision dont est issue l'infraction. Elle est donc coauteur des infractions perpétrées le 23 novembre 2014 également. Le grief étant bien fondé, l’intimée doit être reconnue coupable de lésions corporelles graves et de voies de fait qualifiées.
3.1Le Ministère public estime que la peine prononcée à l’encontre de la prévenue est excessivement clémente. Il rappelle qu’elle a frappé violemment un nourrisson de quelques semaines, qu’elle a laissé son concubin faire de même, qu’elle a renoncé à demander de l’aide pour préserver son image, qu’elle continue à minimiser les faits et que les violences n’ont cessé qu’en raison du placement du bébé. Il demande une peine de deux ans, eu égard à une légère diminution de responsabilité, au jeune âge de la prévenue et aux regrets exprimés. 3.2Quant aux principes applicables à la fixation de la peine, il est renvoyé au considérant II.5.2 ci-dessus. 3.3L’ajout de deux infractions commande en tout état de cause un réexamen de la peine. Pour réprimer les voies de fait qualifiées, l’amende de 200 fr. requise apparaît adéquate, étant relevé que le co- prévenu de l’intimée s’est vu infliger la même peine. La peine privative de substitution en cas de non-paiement fautif sera également fixée à cinq jours. Pour réprimer les délits, la peine de deux ans requise est aussi adéquate. La différence avec la quotité de trois ans infligée au prévenu s’explique par le fait que ce dernier est l’auteur « personnel » des lésions graves, qu’il a aussi, contrairement à l’intimée, maltraité des animaux et a des antécédents pénaux, de sorte que les éléments à sa charge sont dans cette mesure plus importants que pour sa co-prévenue. Pour le reste, les éléments à décharge des prévenus sont assez similaires, à savoir une diminution de responsabilité légère due à un déni de grossesse lui-même lié à leurs fragilités psychiques respectives, le jeune âge et une immaturité déjà prise en compte avec l’expertise psychiatrique.
4.1Le Parquet estime que la peine privative de liberté doit être ferme. Il rappelle que l’expertise psychiatrique a mis en évidence un risque de récidive et préconisait un traitement ambulatoire qui a été ordonné par le Tribunal correctionnel. Cela signifie que le pronostic était forcément défavorable. 4.2Quant aux principes applicables au sursis et au sursis partiel, il est renvoyé au considérant II.6.2 ci-dessus. 4.3Le Tribunal correctionnel a considéré que les actes commis par la prévenue, délinquante primaire, intégrée socialement et professionnellement, étaient « un épisode isolé dans son parcours de vie ». Il a estimé qu’elle avait compris la gravité de ses actes, que ses regrets apparaissaient sincères, qu’elle suivait un traitement et était consciente du travail à faire. Il a rappelé que, selon l’expertise psychiatrique, un risque de récidive n’existait que dans l’hypothèse où l’intéressée était confrontée au même type de situation qui verrait ses mécanismes adaptatifs débordés par un événement stressant ou un changement existentiel important. Il en a conclu que rien ne permettait de renverser la présomption du pronostic favorable. Il a néanmoins, conformément aux recommandations des experts, ordonné un traitement ambulatoire et la reconduction du dispositif mis en place par le SPJ. Selon l’expertise (P. 77), la prévenue présentait au moment des faits un « trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites associé à un déni de grossesse et compliquant la puerpéralité ». La survenue de ce trouble transitoire témoigne chez l’intéressée d’une fragilité psychique sous-jacente et préexistante. Compte tenu de cette vulnérabilité psychique, le risque de récidive d’actes de même nature existe au cas où la prévenue se retrouverait dans le même type de situation qui verrait ses mécanismes adaptatifs débordés par un événement stressant ou un changement existentiel important auxquels elle ne pourrait pas adéquatement faire face. Les experts préconisent donc un traitement individuel et une prise en charge mère-bébé pour
40 - développer les compétences parentales. Ils relèvent que, au moment de l’expertise, la prévenue ne percevait pas la pertinence d’un suivi psychothérapeutique individuel, et qu’il est à craindre qu’elle tente de se soustraire à un moment ou à un autre à l’accompagnement parental qui est un travail de longue haleine. Là encore, on peut douter que les conditions légales pour ordonner un traitement aient été remplies. Le diagnostic est celui d’un trouble transitoire – pas expressément qualifié de grave – lui-même lié à une « fragilité psychique » qui n’est pas un trouble mental en soi. Le traitement suggéré est une psychothérapie de soutien. Cela signifie que le traitement ordonné doit être considéré en réalité comme une règle de conduite, qui n’exclut pas, le cas échéant, l’octroi du sursis. Pour le reste, l’obligation de se soumettre au dispositif mis en place par le SPJ est clairement une règle de conduite. Quoi qu’il en soit, l’examen global de la personnalité de l’auteur amène effectivement à un pronostic défavorable. Les craintes des experts trouvent leur écho dans les choix de vie de la prévenue : elle s’est remise en couple avec le prévenu et s’est conséquemment brouillée avec sa famille dont elle attendait pourtant le soutien dans la prise en charge du bébé, même si elle dit avoir actuellement de bonnes relations avec ses parents. Ses projets d’avenir (jugement, p. 11) restent irréfléchis et immatures. Elle continue à minimiser ses actes et à ne pas vouloir regarder en face la violence de son concubin (P. 93/2; P. 95). Elle n’a pas toujours été très assidue dans sa collaboration avec les intervenants médicaux et sociaux (P. 89/2), même si son projet d’entamer une thérapie de famille avec ses parents témoigne d’une certaine maturation, tout comme le fait qu’elle dise avoir « beaucoup appris » lors de ses visites accompagnées à sa fille. Le risque de récidive paraît toutefois limité à l’hypothèse où la prévenue aurait la garde d’un enfant, responsabilité qu’à l’heure actuelle elle n’est pas apte à assumer. Rien ne permet en effet de penser que, si elle baby-sittait quelques heures pour un proche, par exemple, elle maltraiterait l’enfant. Or, tout porte à considérer que le SPJ ne lui rendra pas la garde de sa fille de sitôt; pour être durablement en
41 - charge d’un nourrisson, il faudrait qu’elle mène une nouvelle grossesse à terme et ce sans que le SPJ ne prenne de mesure à l’égard de cet éventuel nouvel enfant, possibilité qui reste assez théorique pour l’instant. Partant, le risque de récidive est concrètement écarté par l’intervention contraignante du SPJ. Pour le reste, le fait qu’elle continue à travailler dans la mesure de ses possibilités, évitant ainsi d’émarger entièrement aux services sociaux, témoigne d’une bonne insertion sociale. Ainsi, malgré quelques éléments poussant à la circonspection, le pronostic apparaît néanmoins favorable, en tout cas non défavorable. Partant, le sursis doit être accordé à la prévenue, comme en ont statué les premiers juges. L’intérêt de l’enfant à rétablir un lien avec sa mère commande également cette solution. Il convient cependant de l’assortir du plus long délai d’épreuve possible, soit cinq ans (art. 44 al. 1 CP), et de la double règle de conduite consistant, pour la prévenue, à se soumettre au traitement et au dispositif du SPJ. IV.En conclusion, l’appel du prévenu doit être rejeté et celui du Ministère public partiellement admis. Vu l’issue de la cause, les frais communs d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) seront répartis à raison des deux tiers à la charge de W.________ et d’un tiers à la charge d’L.________, comme requis par le Parquet, vu la mesure dans laquelle les prévenus succombent (art. 428 al. 1 CPP). Les frais d’appel à la charge du prévenu comprennent en outre l’indemnité en faveur de son défenseur d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité d’avocat stagiaire de 15 heures à 110 fr. l’heure, y compris la durée de l’audience d’appel; à cet égard, la durée figurant sur la liste d’opérations au titre de la préparation de l’audience d’appel, excessive, doit être réduite. Il sera tenu compte, en plus, d’une durée d’activité d’avocat de trois heures et 30 minutes. Quant aux accessoires, seront pris en compte
42 - une vacation à 80 fr. et 30 fr. 60 de débours, à l’exclusion des 84 fr. de photocopies figurant sur la liste, qui sont des frais généraux ne donnant pas lieu à indemnisation. L’indemnité s’élève ainsi à 2'581 fr. 85, TVA comprise. De même, les frais d’appel à la charge de la prévenue comprennent en outre l’indemnité en faveur de son défenseur d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette indemnité doit être arrêtée au vu de la liste d’opérations produite, plus une heure pour l’audience d’appel, soit sur la base d’une durée d’activité d’avocat de sept heures et 30 minutes, en plus d’une vacation à 120 fr. et de 30 fr. d’autres débours, soit à 1'620 fr., TVA comprise. Les indemnités de défense d'office allouées aux prévenus sont remboursables à l’Etat de Vaud par chacun des intéressés dès que sa situation financière le permet (art. 135 al. 4 let. a CPP). Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, appliquant pour W.________ les articles 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 106, 122 al. 1, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 126 al. 1 et 2 let. a et 219 al. 1 CP; 26 al. 1 let. a LPA; appliquant pour L.________ les articles 19 al. 2, 40, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 51, 122 al. 1, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 126 al. 1 et 2 let. a et 219 al. 1 CP; 398 ss CPP, prononce : I. L’appel de W.________ est rejeté et l’appel du Ministère public est partiellement admis. II. Le jugement rendu le 9 décembre 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte est modifié
43 - comme il suit aux chiffres I à IV et IX de son dispositif, le dispositif étant désormais le suivant : "I.libère L.________ du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui; II.constate qu’L.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et violation du devoir d’assistance ou d’éducation; III.condamne L.________ à une peine privative de liberté de 2 (deux) ans sous déduction de 74 (septante-quatre) jours de détention avant jugement, avec sursis durant 5 (cinq) ans, sursis subordonné à la condition qu’L.________ se soumette à un traitement psychothérapique individuel et au dispositif de visites médiatisées et accompagnées mis en place au foyer des Clarines dans le cadre du placement de l’enfant par le SPJ; IV. condamne en outre L.________ à une amende de 200 fr., la peine privative de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à 5 (cinq) jours; V.libère W.________ du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui; VI.constate que W.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves, de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de violation du devoir d’assistance ou d’éducation et d’infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux; VII.condamne W.________ à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans, sous déduction de 76 (septante-six) jours de détention avant jugement, et à une amende de 200 fr. (deux cents francs); VIII. ordonne que soient déduits 7 (sept) jours de détention de la peine privative de liberté prononcée sous chiffre VII ci- dessus à titre de réparation pour tort moral en raison des conditions de détention illicites subies par W.; IX.(supprimé); X.fixe à 5 (cinq) jours la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende prévue sous chiffre VII ci-dessus; XI.ordonne un traitement psychothérapique ambulatoire en faveur de W.; XII.dit qu’L.________ et W.________ sont les débiteurs solidaires de [...] de la somme de 30'000 fr. (trente mille francs), plus intérêts à 5 % l’an dès le 23 novembre 2014, à titre de réparation du tort moral; XIII. rejette pour le surplus les conclusions civiles I et II prises par [...] à l'encontre des condamnés par procédé écrit du 14 novembre 2016; XIV. donne acte à [...] de ses réserves civiles pour le surplus; XV. ordonne le maintien au dossier comme pièces à conviction des objets séquestrés sous fiches n° 10'106, 10'136 et 10'148;
44 - XVI. arrête l’indemnité allouée aux défenseurs d’office successifs d’L., Me Lionel Zeiter, à un montant de 7’371 fr. (sept mille trois cent septante-et-un francs), débours et TVA compris, sous déduction de 1'522 fr. 80 déjà versés, et Me Jérôme Campart, à un montant de 6'407 fr. 70 (six mille quatre cent sept francs septante centimes), qui a déjà été versé et dit qu’L. devra rembourser ces indemnités à l’Etat que si sa situation financière le lui permet; XVII. arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office de W., Me Nicolas Blanc, à un montant de 7’787 fr. 65 (sept mille sept cent huitante-sept francs et soixante-cinq centimes), débours et TVA compris, et dit que W. devra rembourser cette indemnité à l’Etat que si sa situation financière le lui permet; XVIII. dit qu’L.________ et W.________ sont débiteurs solidaires de [...] de la somme de 6'303 fr. 50 (six mille trois cent trois francs et cinquante centimes) à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure; XIX. arrête les frais à 25'969 fr. 80 (vingt-cinq mille neuf cent soixante-neuf francs et huitante centimes) pour L.________ et à 29'544 fr. 20 (vingt-neuf mille cinq cent quarante-quatre francs et vingt centimes) pour W.________". III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'581 fr. 85, débours et TVA compris, est allouée à Me Nicolas Blanc. IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'620 fr., débours et TVA compris, est allouée à Me Lionel Zeiter. V. Les frais de la procédure d'appel, par 4'110 fr., sont répartis comme il suit :
deux tiers des frais communs, soit 2'740 fr, à la charge de W.________, qui supportera en outre l’indemnité allouée à son défenseur d’office au chiffre III ci-dessus,
un tiers des frais communs, soit 1'370 fr., à la charge d’L.________, qui supportera en outre l’indemnité allouée à son défenseur d’office au chiffre IV ci-dessus.
45 - VI. L’indemnité de défense d'office allouée à Me Nicolas Blanc est remboursable à l’Etat de Vaud par W.________ dès que sa situation financière le permet. VII. L’indemnité de défense d'office allouée à Me Lionel Zeiter est remboursable à l’Etat de Vaud par L.________ dès que sa situation financière le permet. La présidente : Le greffier :
46 - Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 23 mai 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Nicolas Blanc, avocat (pour W.), -Me Lionel Zeiter, avocat (pour L.), -Me Johanna Trümpy, curatrice, avocate (pour [...]), -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte, -Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte, -Service de la population (pour W.________), -Office d’exécution des peines, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP). Le greffier :