654 TRIBUNAL CANTONAL 209 PE11.011528/LML/JMR J U G E M E N T D E L A C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Audience du 14 septembre 2012
Présidence de M. C O L E L O U G H Juges:MM. Meylan et Winzap Greffiètr:Mmede Watteville Subilia
Parties à la présente cause : Ministère Public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, appelant, et V.________, prévenue, assistée par Me Amandine Torrent, avocate d’office à Lausanne, intimée,
8 - La Cour d’appel pénale considère : E n f a i t : A.Par jugement du 16 mai 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que V.________ s'est rendue coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I); l'a condamnée à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 305 jours de détention avant jugement (II); a suspendu l'exécution d'une partie de la peine privative de liberté portant sur 2 ans et lui a fixé un délai d'épreuve de 4 ans (III); a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IV); a ordonné la confiscation en vue de destruction de la drogue séquestrée sous fiche n° 51311 (X); a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat de 350 Euros et de 70 Euros, séquestrés en main de V.; de 150 Euros, séquestrés en mains de G.; d'un GPS [...] avec chargeur (X); a levé le séquestre en faveur de V.________ en ce qu'il porte sur un IPhone 3 et un trousseau de sept clés (XI); a ordonné le maintien au dossier, au titre de pièces à conviction d'un papier manuscrit avec inscription et de six DVD de contrôles téléphoniques (XIII); a mis les frais de justice, par 32'808 fr. 60, à la charge de V.________ et, par 21'756 fr. 45, à la charge de G., lesquels comprennent les indemnités allouées à leurs défenseurs d'office, Me Amandine Torrent (pour V.), par 5'346 fr., Me Patricia Spack Isenrich (pour G.), par 6'625 fr. 35, et Me Pascal de Preux (pour V.), par 1'119 fr. 95 (XIV); a dit que le remboursement à l'Etat des indemnités allouées au chiffre XIV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de V.________ et G.________ le permette. B.Les 29 mai 2012 et 25 juin 2012, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a déposé respectivement une annonce, puis une déclaration d’appel. Il a conclu à ce que V.________ est condamnée à
9 - une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention préventive subie. Dans le délai imparti, V.________ a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière et à déposer un appel joint. Dans ce même courrier, elle a requis sa mise en liberté immédiate au sens de l'art. 233 CPP. Par décision du 17 juillet 2012, la direction de la procédure a rejeté la requête de mise en liberté présentée par V.. Par courrier du 14 août 2012, V. a conclu à l'adoption de la procédure écrite, ce qui lui a été refusé par courrier de la direction de la procédure du 20 août 2012. C.Les faits retenus sont les suivants : 1.V.________ est née le 2 avril 1984 à Kipushi, République démocratique du Congo, au sein d'une famille rwandaise qui y était établie. Dès 1986, elle est retournée vivre au Rwanda. Lorsque la guerre civile y a éclaté en 1994, la prévenue a quitté précipitamment son pays d'origine avec une tante chez qui elle vivait, afin de rejoindre de la parenté établie en Allemagne. Depuis lors, elle est restée dans ce pays où elle a accompli une scolarité primaire et secondaire avant de suivre pendant quelques mois des cours dans une université privée. Par la suite, elle a entrepris avec succès une formation d'employée de bureau. Au jour de son interpellation, la prévenue, célibataire, vivait en colocation. Elle travaillait en qualité d'employée de bureau dans une entreprise pour un salaire mensuel de 900 Euros. De plus, elle prêtait assistance à un ami qui avait ouvert une société de téléphonie, ceci sans toucher de rémunération. Sa situation financière est très modeste, son seul luxe étant une Peugeot 207 en leasing. Elle a quelques dettes liées à un crédit bancaire.
10 - Les casiers judiciaires suisse et allemand de V.________ sont vierges. 2.Le 17 juillet 2011, vers 14h10, les gardes frontière du poste de Vallorbe ont interpellé une Peugeot 207 aux plaques d'immatriculation allemandes, conduite par sa détentrice, V., qui était accompagnée d'une passagère, G.. Lors de la fouille du véhicule, il a été retrouvé une quantité de deux kilos brut environ de cocaïne dissimulés sous le siège arrière, à un taux de pureté compris entre 16.3 et 33.7 %. Une fouille approfondie de la conductrice a permis de retrouver en ses mains une feuille manuscrite portant un numéro de téléphone lausannois et une adresse. De plus, l'analyse d'un GPS mobile a mis en évidence la programmation de la même adresse en ville de Lausanne. Dès ce moment-là, une enquête a été diligentée sous la direction du procureur lausannois. L'analyse du téléphone mobile de la conductrice a permis de déterminer que la prévenue avait été en contact régulier avec, d'une part, des personnes connues sur le plan international comme étant des trafiquants de stupéfiants et, d'autre part, des grossistes lausannois. 3.A l'issue d'une rupture sentimentale qui l'a fortement affectée, V.________ a fait la connaissance, quelques semaines avant les faits susmentionnés, d'un Africain qu'elle dit ne connaître que sous son surnom de P.. Elle le décrit comme un homme éduqué, élégant et galant. V. a accepté à cinq reprises, entre le 8 mai et le 3 juillet 2011, d'accompagner P.________ entre Amsterdam et la Suisse pour livrer de la cocaïne. Pour le premier voyage, effectué au moyen de la Peugeot 207 de la prévenue, ils se sont rendus à Bâle pour livrer 4 kg de cocaïne. Les quatre voyages suivants les ont amenés à Lausanne pour livrer à chaque fois 2 kg de cocaïne. V.________ a ainsi livré 12 kg de cocaïne en compagnie du dénommé P.________. Elle a expliqué en cours de procédure qu'elle ignorait le but de ces déplacements, précisant toutefois
11 - qu'à chaque reprise son ami portait une valise qu'il remettait à des tiers une fois arrivé à destination. Elle a également indiqué que, pour la première livraison, qui s'est faite hors la présence de P., elle a dû appeler un tiers qui lui a demandé de la retrouver devant une station essence, puis de le suivre dans une zone industrielle; c'est là que le tiers a pris "quelque chose" dans le coffre de la Peugeot, puis lui a remis une enveloppe pour P. (PV aud. 8, R 10). Dès ce moment, V.________ a assurément compris que les voyages entrepris avec P.________ s'inséraient dans un trafic international de drogue et avaient pour seul but la livraison de la marchandise. Enfin, le 17 juillet 2011, V.________ a effectué un sixième voyage, uniquement en compagnie de G., pour livrer 2 kg de cocaïne à Lausanne, qui s'est achevé à la douane de Vallorbe. V. a reconnu qu'elle savait qu'il s'agissait de transporter de la drogue. Elle n'a pas voulu procéder à ce transport du fait que P.________ n'entendait pas y participer. C'est alors qu'un complice de ce dernier l'aurait contrainte de le faire, en tenant des propos menaçants, en particulier à l'égard de sa famille qu'il déclarait connaître. V.________ n'a pas été rémunérée en espèce pour son engagement au service de son ami; celui-ci lui offrait des cadeaux onéreux, sous forme de bijoux ou de parfums, que la brièveté de leur liaison n'expliquait pas. G.________ a expliqué n'être venue en Suisse qu'une seule fois, soit le jour de son interpellation, dans le but de livrer "quelque chose d'illicite". Elle a accepté d'accompagner V.________ afin de recevoir une rémunération, nécessaire au vu de sa situation financière péjorée. Aux débats devant les premiers juges, les prévenues ont minimisé leur rôle, insistant tout particulièrement sur le fait qu'elles ignoraient initialement le fait qu'elles transportaient de la drogue et surtout les quantités retenues par les enquêteurs.
12 - E n d r o i t :
1.1Interjeté dans les forme et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable. 1.2Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). 2.L'appel est limité à l'examen de la quotité de la peine (art. 399 al. 3 let. a et al. 4 let. b CPP). Les faits retenus et les infractions constatées par les premiers juges ne sont pas contestés. 3.Le Procureur a conclut à ce que V.________ est condamnée à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de la détention préventive subie, au motif que la peine privative de liberté de 3 ans, dont seule une année ferme, est arbitrairement clémente au vu de la participation à l'importation d'une importante quantité de cocaïne brut de V.________. 3.1Le législateur a voulu permettre à la juridiction d'appel d'exercer un très large contrôle sur la cause qui lui est soumise. En effet, l'appel, qui est la voie de recours ordinaire contre les jugements des tribunaux de première instance, produit en principe un effet dévolutif complet et confère à la juridiction d'appel un plein pouvoir d'examen lui permettant de revoir la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 2 CPP). En outre, la règle de l'interdiction de la reformatio in
13 - pejus s'applique lorsque le prévenu est seul à recourir. Elle ne saurait faire obstacle à l'aggravation de la peine en l'état, le Ministère public, détenteur de l'action publique, ayant formé appel contre le jugement de première instance. 3.2Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui- même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées). 3.3En matière d'infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121), le Tribunal fédéral a, en outre, dégagé des principes spécifiques. Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des
14 - circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 c. 2 c). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc). L'étendue géographie du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières, qui sont surveillées, doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à- dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont ainsi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain. Il faudra enfin tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine
15 - en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits, qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 c. 2.3; ATF 121 IV 202 c. 2d/aa; ATF 118 IV 342 c. 2d). 3.4En l'espèce, les premiers juges ont retenu que V.________ s'étant rendue coupable d'infraction grave à la LStup. A charge, ils ont considéré que sa culpabilité était lourde dès lors qu'elle a agi à plusieurs reprises, en toute conscience et volonté, prêtant la main, avec un rôle de second plan mais nécessaire, à un vaste trafic international. A décharge, les premiers juges ont estimé que V.________ avait fait preuve d'aveuglement, lié à sa relation amoureuse avec son commanditaire. Ils retiennent que lors de la majeure partie des "voyages", ce dernier était présent et elle n'avait qu'un rôle en retrait; lorsqu'elle a émis des réticences à voyager seule, elle a été menacée et s'est soumise aux ordres de son ami et de ses comparses. D'après les premiers juges, une peine de 3 ans avec sursis partiel à l'exécution de la peine pendant 2 ans était compatible avec l'ensemble des circonstances. L'appréciation des premiers juges ne peut pas être suivie, la peine infligée à V.________ étant exagérément clémente. En effet, un poids important a été accordé aux circonstances subjectives telles que l'aveuglement amoureux, le rôle de l'intimée sous l'influence de son ami et les réticences exprimées mais convaincues par les menaces de ce dernier et de ses comparses alors même que les premiers juges ont considéré qu'une "sévère peine privative de liberté" s'imposait. Ainsi, la Cour de céans apprécie les faits selon ce qui suit. La culpabilité de V.________ est lourde. Elle a livré depuis Amsterdam jusqu'en Suisse une quantité totale de 14 kg de cocaïne entre le 8 mai et le 17 juillet 2011. Toutefois, comme l'ont retenu les premiers juges, la première livraison de quatre kilos intervenue en ville de Bâle ne sera pas mise à la charge de V.________. En effet, celle-ci ne savait pas à ce moment là qu'elle transportait de la drogue et qu'elle devait en livrer. Comme
16 - rappeler ci-dessus, lors de cette première livraison, qui s'est déroulée en l'absence de P., une tierce personne a récupéré la marchandise, puis a remis une enveloppe à V. pour P.. Dès ce moment- là, la prévenue a assurément compris qu'elle prêtait la main à un trafic de drogue, ce qui n'est pas contesté en appel. Elle n'a toutefois pas renoncé à cette activité délictueuse. Il est tenu compte, à charge, que V. a participé, en toute connaissance de cause, aux cinq livraisons qui ont suivies, soit pour une quantité totale de 10 kg de cocaïne brut à un taux de pureté d'environ 16.3% à 33.7 %. Il est sans importance de savoir que V.________ ignorait les détails de la transaction, soit le genre, le poids exact de ce qu'elle livrait. En effet, les coûts de déplacement (hôtel, essence) ainsi que la fréquence des voyages – 5 voyages du 22 mai au 17 juillet 2011 –, démontraient bien que la marchandise livrée avait une valeur importante pour un petit volume et qu'il s'agissait d'un trafic international d'une ampleur vraisemblable. Par son intervention, ce n'est pas moins de 10 kg de cocaïne qui ont été importés en Suisse; le rôle de V.________ n'était donc pas négligeable. Elle a en outre acquis la confiance des commanditaires qui l'ont envoyée en l'absence de l'un d'eux pour livrer 2 kg de cocaïne, ce qui représente un chiffre d'affaire important. Enfin, elle a traversé plusieurs frontières en voiture pour se rendre en Suisse. Dès lors, une sévère peine privative de liberté s'impose. A décharge, il sera pris en compte le fait que V.________ n'a pas été rémunérée pour son engagement au sein du réseau; elle a toutefois reçu des cadeaux d'une valeur importante que sa brève relation avec P.________ ne justifiait pas. La prévenue a également agi avec un certain aveuglement lié à sa relation amoureuse avec son commanditaire. Elle a effectué la majeure partie des voyages avec P.________. Lorsqu'elle a émis des réticences à voyager seule, elle a été menacée et s'est soumise aux ordres de son ami et de ses comparses. S'agissant de sa collaboration en cours de procédure, le jugement de première instance fait preuve de contradiction en retenant
17 - d'une part qu'elle a fait preuve d'une grande franchise et qu'elle a exprimé des regrets sincères (jugement entrepris pp. 15 s.) et d'autre part qu'elle a minimisé son rôle, en insistant tout particulièrement sur le fait qu'elle ignorait initialement qu'elle transportait de la drogue et, surtout, les quantités retenues par les enquêteurs (jugement entrepris p. 18). En début d'enquête, elle a nié les faits qui lui étaient reprochés, en indiquant qu'elle ne s'était rendue qu'une fois en Suisse auparavant pour des vacances avec son ex-ami; ce n'est qu'une fois mise devant les contradictions entre les preuves et ses déclarations que la prévenue a reconnu s'être rendue à plusieurs reprises en Suisse avec P.________ (PV aud. 3, ll. 93-96, p. 3; PV aud. 6, RR. 11 et 12, p. 3). En outre, il est peu vraisemblable que V.________ ignore l'identité de P.________ au vu de l'étroite relation qu'elle entretenait avec lui. Au vu de ces éléments, une collaboration de la prévenue à l'enquête ne peut pas être retenue. Il sera toutefois tenu compte à sa décharge des regrets sincères exprimés devant les premiers juges et la cour de céans. Enfin, la peine de V.________ est exagérément clémente au regard de la pratique en matière de trafic international de stupéfiant et de la peine de 20 mois de peine privative de liberté avec sursis à laquelle a été condamnée G., qui a effectué 10 mois de détention avant jugement, pour un seul trajet effectué. En conséquence, au regard des infractions commises, de la culpabilité de la prévenue et de sa situation personnelle, il convient de réformer la peine en ce sens que V. est condamnée à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de la détention avant jugement. 4.En conclusion, l’appel du Ministère public est partiellement admis. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de V.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui s'élève à
18 - 1'910 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), les frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires, il convient d'admettre que le défenseur d'office de l'appelant a dû consacrer 6.5 heures à l'exécution de son mandat. L'indemnité sera dès lors arrêtée à 1'170 fr. et 50 fr. de débours, plus la TVA par 97 fr. 60, soit un total de 1'317 fr. 60, TVA et débours compris. La prévenue ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP). La Cour d'appel pénale vu les art. 43 et 44 CP, appliquant les art. 40, 47, 50, 51, 69 ch. 1 et 2 et 70 CP, 19 ch. 1 et 2 LStup et 398 ss CPP prononce : I. L’appel est partiellement admis. II. Le jugement rendu le 6 mai 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux chiffres II et III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : "I.Constate que V.________ s'est rendue coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; II.Condamne V.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction de 305 (trois cent cinq) jours de détention avant jugement; III.Supprimé;
19 - IV.Ordonne le maintien en détention de V.________ pour des motifs de sûreté; V. à XIII.Inchangés; XIV. Met les frais de justice, par 32'808 fr. 60 à la charge de V., et par 21'756 fr. 45 à la charge de G., lesquels comprennent les indemnités allouées à leurs défenseurs d'office, Me Amandine Torrent (pour V.) par 5'346 fr., Me Patricia Spack Isenrich (pour G.) par 6'625 fr. 35 et Me Pascal de Preux (pour V.) par 1'119 fr. 95; XV. Dit que le remboursement à l'Etat des indemnités allouées au chiffre XIV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de V. et G.________ le permette." III. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite. IV. Le maintien en détention de V.________ à titre de mesure de sûreté est ordonné. V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’317 fr. 60 (mille trois cent dix-sept francs et soixante centimes) est allouée à Me Amandine Torrent. VI. Les frais d'appel, par 3'227 fr. 60 (trois mille deux cent vingt- sept francs et soixante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de V.. VII.V. ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
20 - Le président :La greffière : Du 18 septembre 2012 Le dispositif du jugement qui précède est communiqué au Ministère public, appelant, et aux autres intéressés. La greffière : Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Amandine Torrent, avocate (pour V.________), -Ministère public central, et communiqué à : -M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, -Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, par l'envoi de photocopies.
21 - Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :