654 TRIBUNAL CANTONAL 155 PE13.018036-MPB C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Audience du 11 juin 2015
Composition : Mme, présidente MM. et , juges Greffière:MmeAellen
Parties à la présente cause : X., prévenu, assisté de Me Stéphane Ducret, défenseur d’office à Lausanne, appelant, L., plaignante et partie civile, assistée de Me Sébastien Pedroli, conseil d’office à Lausanne, appelante, et Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
9 - La Cour d’appel pénale considère : E n f a i t : A.Par jugement du 16 décembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré X.________ des infractions de mise en danger de la vie d’autrui, contrainte sexuelle et viol (I), a constaté que X.________ s’était rendu coupable de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, d’injure, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et d’infraction et contravention à la LStup (Il), a condamné X.________ à une peine privative de liberté de 18 mois dont 9 mois ferme, le solde de 9 mois étant assorti d’un sursis durant 5 ans, sous déduction de 10 jours de détention provisoire, à une peine pécuniaire de 30 jours-amendes à 30 fr. le jour et à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours (III), a imposé à X.________ une règle de conduite consistant en la poursuite du traitement ambulatoire contre les addictions entrepris durant la durée du sursis accordé sous chiffre III ci-dessus (IV), a révoqué le sursis accordé à X.________ par le juge d’instruction de Lausanne le 23 février 2010 et a ordonné l’exécution de la peine (V), a constaté que le sursis accordé à X.________ par le Juge d’instruction de Lausanne le 27 novembre 2009 n’était plus révocable (VI), a dit que X.________ était le débiteur de T.________ des montants suivants : 5'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 24 avril 2011, à titre d’indemnité pour tort moral et de 5'934 fr. 60, avec intérêts à 5% l’an dès le 16 décembre 2014, à titre de dépens pénaux (VII), a rejeté les prétentions civiles de L.________ à l’encontre de X.________ (VIII), a donné acte de ses réserves civiles à C.________ à l’encontre de X.________ (IX), a mis les frais de la cause à la charge de X.________ (X) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des défenseurs d’office ne serait exigé que si la situation financière du condamné le permettait (XI).
10 - B.Le 17 décembre 2014, X.________ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 30 janvier 2015, il a conclu à la réforme des chiffres III et X du dispositif en ce sens qu’il soit condamné à une peine privative de liberté inférieure, assortie d’un sursis complet, sous déduction de 10 jours de détention provisoire, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 100 fr., la peine de substitution étant de 3 jours et que les frais de justice mis à sa charge ne comprennent ni les frais afférents aux infractions dont il a été libéré, ni l’indemnité due au défenseur d’office de L.. Le 18 décembre 2014, L. a également annoncé faire appel du jugement du 16 décembre 2014. Par déclaration d’appel du 29 janvier 2015, elle a conclu à sa réforme en ce sens que X.________ soit reconnu coupable des infractions de mise en danger de la vie d’autrui, contrainte sexuelle et viol, que le prévenu soit astreint à lui verser 10’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 septembre 2010, à titre de tort moral, qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles et que les frais de la procédure d’appel soient mis à la charge du prévenu. Par courriers du 13 février 2015, le Ministère public a indiqué s’en remettre à justice s’agissant de la recevabilité des appels et ne pas déposer d’appel joint. C.Les faits retenus sont les suivants :
1.1X.________ est né le 27 janvier 1975. Célibataire et sans enfant, il est le cadet d’une fratrie de deux enfants. Il a été élevé par ses parents ; sa mère a rencontré des problèmes de dépendance à l’alcool et il décrit son père comme quelqu’un d’absent, de despotique et d’opprimant. Le prévenu a suivi sa scolarité obligatoire en école privée, puis une école d’arts à Lausanne durant une année avant d’intégrer l’école d’Arts appliqués de Vevey puis les Beaux Arts à Sion. Il n’a pas obtenu son diplôme de fin d’études, mais a néanmoins décroché un diplôme de graphiste. Aujourd’hui, le prévenu œuvre comme artiste-peintre. Il est
11 - rentier AI et assisté financièrement par ses parents, auprès de qui il vit. Depuis 2009, il fait l’objet d’une mesure de curatelle de portée générale. En raison d’une polytoxicomanie depuis l’âge de quinze ans environ, X.________ a entrepris de nombreuses cures, les mettant régulièrement en échec en raison de nouvelles consommations ; on renverra pour plus de détails à ce propos à l’anamnèse figurant dans le rapport d’expertise psychiatrique du 2 juillet 2012 (P. 46, spéc. pp 5 et 6). 1.2Le casier judiciaire suisse du prévenu fait état de deux condamnations :
27.11.2009, Juge d’instruction de Lausanne, délit et contravention LStup, 15 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant deux ans et 300 fr. d’amende ;
23.02.2010, Juge d’instruction de Lausanne, fausse alerte, 15 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant deux ans, peine complémentaire. 1.3Pour les besoins de la présente cause, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée au Dr [...] et à la psychologue [...]. Dans un rapport du 2 juillet 2012, les experts ont posé le diagnostic de dépendance à de multiples produits psychoactifs (alcool, opiacés, benzodiazépines), utilisation continue sous traitement de substitution et de troubles mixtes de la personnalité. Dans le cadre de la discussion, les experts ont notamment fait part des constatations suivantes : « [Dans le cas de X.], drogues et psychopathologie influencent réciproquement leurs manifestations et leur évolution, en se succédant, s’intriquant et parfois se confondant. Si les faits d’agression sexuelle pour lesquels Monsieur X. est actuellement prévenu se trouvaient avérés, ces actes pourraient être en partie à mettre en lien avec les troubles mixtes de la personnalité que présente l’expertisé, troubles intriqués à la dépendance toxicomaniaque.
12 - Ainsi, l’intolérance à la frustration, la tendance à l’impulsivité pourraient avoir contribué à diminuer de façon légère la capacité de Monsieur X.________ à se déterminer d’après une appréciation conservée du caractère illicite de l’acte. Le risque de récidive, toujours dans le cas où Monsieur X.________ serait reconnu coupable des faits, devrait être considéré comme non négligeable tant que l’expertisé continuera à mettre en échec toute prise en charge de l’un ou l’autre des aspects problématiques de son fonctionnement. En ce qui concerne la possibilité de mise en place d’un suivi psychothérapique, la question demeure difficile à résoudre. En effet, s’il paraît évident que Monsieur X.________ a besoin d’une aide spécialisée, il a démontré à de très nombreuses reprises qu’il ne pouvait maintenir un suivi ambulatoire et que lors d’hospitalisations, il parvenait à mettre en échec tout projet thérapeutique par des transgressions répétées. Toutes les mesures d’aide appliquées jusqu’à ce jour, ont été vécues par l’expertisé comme coercitives, ce qui rend tout accompagnement peu productif, car Monsieur X.________ mobilise dans ces moments de forts mécanismes de rejet, rendant toute forme de collaboration difficile à établir. » Au terme de leur rapport, les experts ont considéré que la responsabilité de X.________ était légèrement diminuée, que le risque de récidive était présent, y compris s’agissant d’actes hétéro-agressifs, qu’un traitement institutionnel n’était pas indiqué et qu’un traitement ambulatoire, peu envisageable s’il devait être imposé, devrait être suivi volontairement par le prévenu.
2.1À [...], le 4 septembre 2010, aux alentours de 12h, L.________ a rencontré son ex petit-ami, X., sur la Grande-Place où ils avaient convenu de se retrouver. D’emblée, X. a commencé à lui faire des avances sexuelles explicites et insistantes. Après qu’elle ait refusé
13 - verbalement ces avances, l’insistance continue du prévenu a eu raison de sa résistance et c’est sans autre pression ou contact physique que L.________ a suivi le prévenu dans les sous-sols d’un immeuble situé à proximité de la [...]. A cet endroit, le prévenu a ôté le string de L.________ et a défait son pantalon sans toutefois l’enlever. Il s’est mis sur la jeune femme et a tenté de la pénétrer vaginalement sans succès. Il lui a alors léché le sexe avant de la retourner et de tenter une nouvelle pénétration vaginale tout en la serrant au cou, à nouveau sans succès, le prévenu ne parvenant pas à maintenir une érection. Il a ensuite introduit ses doigts dans le vagin et l’anus de sa partenaire à plusieurs reprises. A ce moment, L.________ a indiqué au prévenu qu’elle connaissait une personne qui vivait dans un immeuble proche du lieu où ils se trouvaient et que celle-ci avait un lit où les relations seraient plus confortables. Lorsqu’ils sont arrivés devant l’immeuble de cette amie, L.________ a demandé à X.________ de l’attendre à cet endroit afin qu’elle puisse aller voir si son amie était présente. Elle est alors entrée dans l’immeuble dont elle a refermé la porte d’entrée derrière elle et a grimpé les escaliers en courant jusqu’au deuxième étage où habite son amie. Elle a sonné à plusieurs reprises avant de s’effondrer par terre en sanglotant lorsque son amie a ouvert la porte tout en lui disant : « X.________ m’a violée ». Son amie a fait appel à l’ambulance et à la police. L.________ a déposé plainte pénale le 4 septembre 2010. 2.2Sans que ceux-ci ne soient contestés, il est encore reproché à X.________ les faits suivants : 2.2.1À [...], clinique psychiatrique [...], le 23 avril 2011, entre 20h00 et 20h30, X.________, patient de l'établissement, est revenu d'une permission de sortie après avoir consommé de l'alcool et du cannabis. Il a frappé à la porte du bureau des infirmiers, dans lequel se trouvait [...]. Une fois à l'intérieur, il a fermé la porte derrière lui, en dépit de la demande de l'infirmière de laisser la porte ouverte. Il s'est immédiatement placé devant le bouton d'appel d'urgence et lui a ordonné de lui remettre une boîte de Xanax, ainsi que la clé lui permettant de quitter l'établissement.
14 - Face aux refus de l’infirmière, qui l'informa de son intention de téléphoner au médecin de garde, X.________ a poussé le téléphone que celle-ci s'apprêtait à saisir, et a sorti de sa manche un couteau de cuisine à bout arrondi. Il lui a redemandé les médicaments, en la menaçant au moyen dudit couteau, et a sorti de son autre manche un compas. Il lui a alors déclaré : "Je vais te planter si tu cries ou si tu téléphones". L’infirmière est toutefois parvenue à appeler du renfort et deux collègues sont arrivées. Alors que l'une d'elles conduisait X.________ vers la sortie de l'établissement, T., psychiatre de garde, est arrivé et a salué le patient. Ce dernier s'est alors soudainement jeté sur le médecin, qu'il a tenté de poignarder à deux reprises au niveau du torse. Le médecin a toutefois esquivé les coups et s'est précipité dans une autre pièce, poursuivi par le prévenu. T. s'est alors muni d'une chaise pour repousser les attaques de X., qui a tenté de lui porter à nouveau trois ou quatre coups de couteau, sans l'atteindre toutefois. T. est finalement parvenu à aller se réfugier dans le bureau des infirmiers ; le prévenu a retrouvé son calme et il a regagné sa chambre. T.________ a déposé plainte pénale le 26 avril 2011. [...] avait également déposé plainte pénale, laquelle s’est éteinte en raison du décès de la prénommée. 2.2.2À Lausanne, chemin [...], ainsi qu’au CHUV, le 16 septembre 2012, vers 12h00, au cours d’une intervention de police à son endroit, X.________ a injurié les forces de l’ordre en les traitant à plusieurs occasions de « fils de pute », « petits connards » et « enculés ». C.________, agent de police, a déposé plainte le 24 septembre
2.2.3À [...] notamment, entre le 25 septembre 2011 et le 25 septembre 2012, X.________ a consommé de la cocaïne, à raison d’une boulette de 0,3 g tous les deux jours en moyenne.
2.Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
3.L’appelante L.________ soutient que X.________ s’est rendu coupable des infractions de mise en danger de la vie d’autrui, contrainte sexuelle et viol. Elle estime qu’il n’y a aucune raison de mettre en cause ses déclarations et qu’il n’y a pas de place pour le doute dans cette affaire. 3.1 3.1.1L’art. 129 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) punit celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. La notion de danger de mort imminent implique d’abord un danger concret, c’est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d’après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé, sans toutefois qu’un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé. Le danger de mort imminent représente cependant plus que cela. Il est réalisé lorsque le danger de mort apparaît si probable qu’il faut être dénué de scrupule pour négliger sciemment d’en tenir compte. Quant à la notion d’imminence, elle n’est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d’immédiateté qui est défini moins par l’enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité directe unissant le danger et le comportement de l’auteur (ATF 121 IV 67 c. 2b/aa). La notion de mise en danger de mort imminent de l’art. 129 CP doit être interprétée de manière plus large que celle qui qualifie le degré le plus grave du brigandage (art. 140 ch. 4 CP), notamment parce qu’il ne s’agit pas seulement d’un élément aggravant mais d’un élément constitutif de l’infraction réprimée par cette disposition et parce que la peine menace prévue est moins lourde que celle sanctionnant le degré le plus grave du brigandage (ATF 121 IV 67 c. 2b/bb et cc, 2c et 2d).
17 - 3.1.2Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Pour qu’il y ait contrainte, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 c. 2b). Commet un acte de contrainte sexuelle au sens des art. 189 et 190 CP, celui qui, notamment, use de menace ou de violence, exerce sur la victime des pressions d’ordre psychique ou la met hors d’état de résister. La loi n’exige pas que la victime ait, dans tous les cas, été mise hors d’état de résister. Une influence notable est néanmoins requise (ATF 1281V 106 c. 3a/aa et les arrêts cités). 3.2En l’espèce, on peut d’emblée exclure la réalisation de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui. En effet, selon le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale du 16 septembre 2010 (P. 11), il n’est pas possible, au regard des éléments subjectifs rapportés par la plaignante (douleurs à la déglutition) et en l’absence d’éléments objectifs, de se prononcer en faveur d’une mise en danger de la vie de l’intéressée. Cet élément constitutif faisant défaut, X.________ doit être libéré du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui. Il reste à examiner les infractions de viol et de contrainte sexuelle. A cet égard, on relèvera que selon les déclarations concordantes des parties, X.________ et L.________ se sont donnés rendez-vous à [...] le 4 septembre 2010 aux alentours de 11 heures et qu’ils se sont ensuite rendus dans les sous-sols d’un immeuble situé à proximité de la [...] où ils ont entretenu des relations d’ordre sexuel. Lors de celles-ci, X.________ a notamment cherché à pénétrer sa partenaire, mais il n’y est par parvenu, faute d’érection suffisante. Il l’a alors léchée et doigtée, la serrant au cou. Les versions de X.________ et L.________ sont toutefois contradictoires sur les circonstances dans lesquelles ont eu lieu ces relations, notamment sur la volonté de la plaignante de se rendre dans le sous-sol en question et de
18 - prendre part aux activités sexuelles qui s’y sont ensuite déroulées. En particulier, la plaignante a toujours déclaré avoir été violée, contestant tout consentement dans les actes d’ordre sexuels intervenus avec X.________ ce jour-là ; selon elle, il l’aurait d’ailleurs serrée au niveau du cou pour éviter qu’elle ne puisse crier. Elle a également expliqué qu’elle aurait à un moment donné prétexté connaître un endroit plus approprié pour la suite de leurs ébats en vue de s’enfuir ; ils auraient décidé de s’y rendre et elle aurait profité de cette opportunité pour se réfugier chez son amie qui vit non loin de la [...]. De son côté, le prénommé n’a jamais contesté son intention d’entretenir un rapport sexuel avec la prénommée ; il a admis avoir fait part de ses envies à l’intéressée dès leur rencontre et s’être montré insistant dès lors que celle-ci avait, dans un premier temps, refusé ses avances. Toutefois, il a déclaré, de manière constante, que la plaignante avait finalement cédé à ses avances, qu’elle l’avait volontairement suivi et qu’elle s’était montrée « 100% consentante » (PV aud. 2, R. 6 ; PV aud. 3, ligne 11 ; PV aud. 9, R. 1 ; PV aud. 13, lignes 37-
19 - succès puisqu’il n’arrivait pas à maintenir son érection, et qu’il avait également pratiqué un cunnilingus (PV aud. 9, R. 1, p. 1 et 2). En présence de deux versions contradictoires, il convient de déterminer si la version de la plaignante est suffisante pour fonder une condamnation de X.. Il faut préciser que L. et X.________ ont entretenu une relation amoureuse entre janvier et mars 2010. En juillet 2010, la prénommée a déposé une première plainte pénale contre X.________ pour voies de fait, tentative de vol, menaces et utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Dans le cadre de cette procédure, par courrier du 25 juillet 2010, L.________ a exposé avoir subi des actes d’ordre sexuel ainsi qu’un étranglement de la part du prévenu ; la prénommé se révélait toutefois ambivalente dans ce courrier dès lors qu’elle indiquait, au terme de celui-ci, qu’elle avait beaucoup de sentiments pour le prévenu (cf. P. 52/4). Cette procédure a été close par une ordonnance de non-lieu rendue le 24 août 2010 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois. Selon X., la présente procédure pourrait s’inscrire dans un désir de vengeance de L. à la suite de cette décision de non-lieu qu’elle n’aurait pas comprise et admise. Pour le surplus, L.________ a expliqué que, le 4 septembre 2010, X.________ l’aurait appelée pour « enterrer les hache de guerre » ensuite de ce non-lieu. Il n’est pas faux, ni d’ailleurs contesté, que c’est bien X.________ qui a appelé la plaignante pour lui donner rendez-vous ce jour-là. Toutefois, selon les déclarations concordantes du prévenu et de la mère de ce dernier, la victime avait cherché à le contacter à de multiples reprises la veille des faits. Dès lors qu’elle ne disposait pas du nouveau numéro de téléphone portable du prévenu, elle l’a appelé à son domicile ; la mère de X.________ a refusé de transmettre le numéro de son fils à la plaignante, mais elle a communiqué le numéro de la plaignante à son fils pour qu’il règle ses différents avec L.. A la lumière de ce qui précède, plusieurs éléments tendent à fragiliser la crédibilité de la version de la plaignante. Tout d’abord, le comportement de L. consistant à appeler à de multiples reprises la
20 - famille de X.________ pour entrer en contact avec ce dernier est difficilement compréhensible de la part d’une personne qui affirme avoir peur du prévenu. La Cour ne s’explique pas non plus pour quelle raison elle a accepté de revoir X.________ le 4 septembre 2010 alors qu’elle lui avait déjà reproché la commission de diverses infractions et qu’elle prétendait avoir peur de celui-ci (PV aud. 1, p. 1 ; PV aud. 11, R. 6, p. 3 et R. 9, p. 7). De surcroît, si l’on doit donner acte à la plaignante du fait que le prévenu peut se montrer violent, notamment lorsqu’il a bu et consommé des stupéfiants, il ressort du dossier que la victime souffre également d’un syndrome de dépendance aux hypnotiques/anxiolytiques ainsi que d’un trouble de la personnalité et qu’elle était sous médication au moment des faits litigieux (PV aud. 6, R. 4). Enfin, et surtout, il ressort des déclarations des deux parties que, le jour des faits, X.________ et L.________ se sont rencontrés devant la BCV de [...], avant de se rendre sur la [...], qu’ils ont traversée pour atteindre le sous-sol de l’immeuble où se sont déroulés les faits. En conséquence, X.________ et L.________ ont dû se déplacer sur une distance non négligeable, à l’extérieur, un samedi, aux alentours de midi. On ne voit pas comment le prévenu aurait pu emmener la plaignante par la force, sans que celle-ci ne soit en mesure de requérir de l’aide alors que la [...] n’était assurément pas déserte à cette heure-ci un samedi. On ne croit pas davantage à la version de la plaignante selon laquelle le prévenu aurait prétexté avoir entendu les pleurs d’un bébé, cette version – qu’elle n’a au demeurant soutenue que dans le cadre de sa dernière audition et à l’audience de jugement – n’apparaissant pas crédible. En conséquence, on comprend donc difficilement comment la plaignante s’est retrouvée avec l’intéressé dans ce sous-sol, si ce n’est parce qu’elle l’y a volontairement suivi, ce d’autant que, selon ses propres déclarations, sa sœur et sa meilleure amie vivent non loin de là. En définitive, la Cour a acquis la conviction que L.________ a cédé aux avances insistantes de X.________ et qu’elle l’a volontairement suivi dans le sous-sol de cet immeuble, sans autre pression ou contact physique. Au bénéfice d’un léger doute, on retiendra qu’à partir de ce moment, X.________ n’a alors peut-être pas perçu, dans le comportement
21 - de sa victime, une éventuelle absence de consentement de celle-ci aux actes qu’il allait ensuite lui faire subir. X.________ doit donc être libéré des infractions de contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 ch. 1 CP et de viol au sens de l’art. 190 ch. 1 CP, l’élément intentionnel faisant défaut. 3.3X.________ étant libéré des infractions dénoncées par L., les prétentions civiles formulées par cette dernière à l’encontre du premier nommé seront rejetées. 3.4S’agissant des faits relatés sous lettre C.2.2 ci-dessus, ils ne sont pas contestés par l’appelant. Ils ont été établis à satisfaction de droit par l’instruction. La Cour de céans fait siens, par adoption de motifs, les considérants du tribunal de première instance s’agissant de ces cas (jugement du 16 décembre 2014, pp. 25 à 29) et l’appelant doit être reconnu coupable de tentative de lésions corporelles simples qualifiées et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires pour le cas cité sous lettre C.2.2.1, d’injure pour le cas cité sous lettre C.2.2.2 et d’infraction et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants pour le cas cité sous lettre C.2.2.3. Il convient également de confirmer l’indemnité allouée à T. – en ce sens que X.________ est son débiteur des montants de 5'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 24 avril 2011, à titre d’indemnité pour tort moral et de 5'934 fr. 60, avec intérêts à 5% l’an dès le 16 décembre 2014, à titre de dépens pénaux – et de donner acte de ses réserves civiles à C.________ à l’encontre de X.. 4.X. invoque une violation de l’art. 47 CP et estime que la peine qui lui a été infligée est trop sévère. Il se prévaut en particulier de sa prise de conscience, des excuses présentées, de son état au moment des faits et du fait que seule une tentative lui est reprochée.
22 - 4.1Les art. 47 et 50 CP codifient la jurisprudence relative à la fixation et à la motivation de la peine rendue en application de l’art. 63 aCP, laquelle conserve ainsi sa valeur, de sorte qu’on peut s’y référer (cf. ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les arrêts cités). Il suffit au reste de rappeler que, pour fixer la peine, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Sa décision sur ce point ne viole le droit fédéral que s’il est sorti du cadre légal, s’il s’est fondé sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il a omis de prendre en considération des éléments prévus par celle disposition ou s’il a abusé de son pouvoir d’appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (ATF 136 IV 55 c. 5.6 et l’arrêt cité). Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité ont été développés à l’arrêt publié aux ATF 136 IV 55. Partant de la gravité objective de l’acte, le juge doit apprécier la faute. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d’apprécier la faute en relation avec l’acte. Le législateur mentionne plusieurs critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu’il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens de l’art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence antérieure (ATF 134 IV 132 c. 6.1), il s’agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de la peine n’est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 c. 5.5). Le juge dispose également d’un large pouvoir d’appréciation lorsqu’il détermine l’effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l’ensemble des circonstances. II peut appliquer l’échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à une faute grave en raison d’une diminution légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
23 - retenir une faute moyenne à grave en cas d’une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité, sans lui attribuer une signification trop vaste (ATF 136 IV 55 c. 5.6). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l’expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l’auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l’appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l’art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l’auteur ainsi qu’en raison d’une éventuelle tentative selon l’art. 22 al. 1 CP(ATF 136 IV 55 c. 5.7). 4.2La culpabilité de X.________ est lourde. En effet, l’appelant s’en est pris à un bien juridiquement protégé important, soit l’intégrité corporelle. S’agissant de la tentative de lésions corporelles simples qualifiées, on constate que seule la présence d’esprit, les réflexes et la bonne condition physique de la victime ont permis à cette dernière d’éviter d’être touchée ; ce n’est pas l’appelant qui a abandonné son attaque. La peine à infliger sanctionne le concours entre plusieurs infractions. En outre, le prévenu a récidivé en matière de stupéfiants. Il a des antécédents. Il consomme toujours de l’alcool et des benzodiazépines et la régularité de ses entretiens avec le personnel soignant laisse à désirer, même si on peut relever qu’il y a tout de même eu une amélioration depuis 2010. A décharge, l’appelant a reconnu l’intégralité des faits, il est dans une situation personnelle difficile, il a admis les conclusions civiles prises par T.________ et il a présenté des excuses, qui
24 - semblent toutefois plus dictées par les circonstances que par une réelle prise de conscience. Sur la base de l’expertise, on doit admettre que la responsabilité de l’appelant était légèrement diminuée, de sorte que sa faute, initialement qualifiée de grave, doit en définitive être considérée comme moyenne à grave. Au regard de l’ensemble de ces éléments, la peine de 18 mois prononcée par l’autorité de première instance doit être confirmée. Les dix jours de détention provisoire subis par le prévenu seront déduits. Pour le surplus, à juste titre, l’appelant ne conteste pas la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. sanctionnant l’infraction d’injure (art. 177 CP), ni l’amende de 100 fr., dont la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement doit être arrêtée à 3 jours, sanctionnant la contravention. Ces sanctions sont adéquates et doivent être confirmées. 5.X.________ requiert l’octroi d’un sursis complet. Il soutient avoir pris conscience de la gravité de son comportement, s’en être excusé, avoir admis l’intégralité des conclusions civiles de T.________, bénéficier d’une prise en charge thérapeutique sur une base volontaire et ne pas s’opposer à la règle de conduite qui lui a été imposée, ni même à la durée du délai d’épreuve. 5.1Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe, comme en l’espèce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l’octroi du sursis au sens de l’art. 42 est la règle et le sursis partiel l’exception. Celui- ci ne doit être prononcé que si, sous l’angle de la prévention spéciale, l’octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l’autre partie. La situation est comparable à celle où il s’agit d’évaluer les perspectives d’amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu’il existe – notamment en raison de
25 - condamnations antérieures – de sérieux doutes sur les perspectives d’amendement de l’auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l’issue de l’appréciation de l’ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1). S’agissant du pronostic, le point de savoir si le sursis est de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranché sûr la base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (voir art. 50 CP) ; sa motivation doit permettre de vérifier s’il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation en la matière (ATF 134 IV 1 c. 5.2. p. 9). 5.2Certes, l’appelant a admis les conclusions civiles de T., il bénéficie d’une prise en charge thérapeutique sur une base volontaire et il ne s’oppose pas à la règle de conduite qui lui a été imposée. Néanmoins, l’appelant ne démontre aucune prise de conscience réelle et ses excuses apparaissent largement dictées par les circonstances. Il est également apparu bien plus touché par les conséquences de ses actes sur sa propre existence que sur ses victimes. A l’audience d’appel, il a d’ailleurs indiqué qu’il ignorait si sa curatrice avait entrepris l’indemnisation de T.. De plus, son casier judiciaire fait déjà état de deux inscriptions. Si le témoin [...], infirmier en psychiatrie qui suit X.________ depuis environ
26 - quatre ans, a relevé qu’on pouvait maintenant envisager une prise en soins avec des objectifs, il a également indiqué que la régularité des entretiens avec X.________ laissaient un peu à désirer (jugement du 16 décembre 2014, p. 11). A l’audience d’appel, X.________ a indiqué être suivi par un médecin généraliste qu’il voit une fois par mois ; la régularité de l’appelant à ces consultations n’est toutefois probablement pas sans lien avec le fait que c’est ce médecin qui lui prescrit sa méthadone et ses anxiolytiques. Enfin, selon les experts, le risque de récidive est présent. Au regard de l’ensemble de ces éléments, le pronostic n’est pas clairement défavorable, mais il existe de sérieux doutes sur les perspectives d’amendement de X.. Ce pronostic mitigé impose l’octroi d’un sursis partiel. La durée de la peine à exécuter ne saurait être inférieure à la moitié, pour qu’elle soit dissuasive. Pour le surplus, compte tenu des circonstances précitées, le délai d’épreuve assortissant l’autre moitié de la peine sera fixé au maximum légal, soit cinq ans. Enfin, pour des motifs de prévention, la règle de conduite assortissant ce délai d’épreuve – consistant en la poursuite du traitement ambulatoire contre les addictions entrepris –, qui a été fixée par les premiers juges et qui n’est pas contestée par l’appelant, apparaît nécessaire et adéquate et doit être confirmée. 6.S’agissant de la révocation du sursis accordé à X. par le juge d’instruction de Lausanne le 23 février 2010, il y a lieu de constater d’office que celui-ci ne peut plus être révoqué aujourd’hui. En effet, selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. En vertu de l’al. 5, la révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l’expiration du délai d’épreuve. Selon la jurisprudence, le point de départ du délai d’épreuve coïncide avec la communication du jugement exécutoire (cf. ATF 120 IV 172 c. 2a).
27 - Dans le cas d’espèce, la décision du juge d’instruction de Lausanne du 23 février 2010 est, selon l’extrait du casier judiciaire, entrée en force le 15 mars 2010. La peine prononcée était assortie d’un délai d’épreuve de deux ans, lequel était ainsi échu au 15 mars 2012. Le délai supplémentaire de trois ans prévu à l’art. 46 al. 5 CP est quant à lui venu à échéance le 15 mars 2015. Le jugement de première instance a ainsi été rendu antérieurement à une date où la révocation du sursis n’était pas exclue par l’art. 46 al. 5 CP. En revanche, le présent jugement, qui se substitue à la décision attaquée (cf. art. 408 CPP), est postérieur à la date précitée. Il y a donc lieu de constater que le sursis accordé le 23 février 2010 ne peut plus être révoqué. 7.X.________ conteste la répartition des frais de justice. Il fait valoir que le fait de considérer que son comportement n’était pas exempt de tout reproche civil et qu’il avait, en conséquence, provoqué fautivement l’ouverture de l’action pénale constitue une sorte de peine déguisée pour la partie des infractions dont il a été acquitté. 7.1Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Selon la jurisprudence, la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations; RS 220) (ATF 119 Ia 332 c. 1b ; ATF 116 Ia 162 c. 2c). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 c. 1b ; ATF 116 Ia 162 c. 2d). L'acte répréhensible n'a pas à être commis intentionnellement. La négligence suffit, sans qu'il soit besoin qu'elle soit grossière (ATF 109 Ia 160 c. 4a). L'acte répréhensible doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci. Tel est notamment le cas lorsque le comportement du prévenu, violant clairement des prescriptions écrites cantonales, était propre à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon d'un comportement punissable justifiant l'ouverture d'une enquête pénale (ATF 116 Ia 162 c. 2c). 7.2En l’espèce, X.________ a été libéré des faits dénoncés par L.. Contrairement au premier juge, on ne voit pas quelle norme de comportement écrite ou non écrite aurait transgressé l’appelant. Le fait de se montrer insistant ne constitue en effet de toute évidence pas une faute civile. Le grief doit donc être admis. Sous déduction des frais de procédure liés aux opérations relatives aux infractions dénoncées par L., la partie des frais de première instance mis à la charge de X.________ sera arrêtée à 18'900 fr., ce montant comprenant la moitié de l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Stéphane Ducret, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. 8.En définitive, l’appel de L.________ sera rejeté et l’appel de X.________ partiellement admis. Le jugement attaqué sera rectifié d’office
29 - aux chiffres V et VI (cf. c. 6 supra) et modifié au chiffre X dans le sens des considérants (cf. c. 7 supra). 9.Vu l’issue de la cause, l'émolument d'arrêt, par 2’710 fr. (art. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doit être mis par moitié à la charge de L., par un quart à la charge de X., le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 et 428 al. 1 CPP). Sur la base de la liste des opérations produite, une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 1’838 fr. 60, TVA et débours inclus, sera allouée au conseil d’office de L.________ ; au vu du sort de l'appel de L., cette indemnité sera mise à la charge de l’appelante. L’indemnité d’office allouée au défenseur de X. doit être arrêtée à 2’268 fr. sur la base d’une durée d’activité utile de huit heures d’avocat et de six heures d’avocat stagiaire, TVA en plus. En effet, la durée d’activité de 11 heures d’avocat – ainsi que 5 heures d’avocat stagiaire, audience en sus – invoquée par le maître de stage est manifestement excessive s’agissant d’un dossier géré par la stagiaire, à l’exception de la rédaction du mémoire d’appel ; au vu du sort de l’appel de X.________, cette indemnité sera mise par un quart à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Les parties ne seront tenues de rembourser à l’Etat la part mise à leur charge du montant des indemnités en faveur de leur défenseur ou conseil d’office que lorsque leur situation financière le permettra. 10.Le dispositif communiqué après l’audience d’appel est entaché d’une erreur manifeste en ce sens qu’il comporte deux chiffres III. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif doit être rectifié d’office sur ce point, le second chiffre III étant renuméroté III bis et les chiffres V et VI étant adaptés en conséquence.
30 - Par ces motifs, la Cour d’appel pénale appliquant les articles 19, 34, 40, 43, 44, 47, 49, 51, 94, 106, 22 al. 1 ad art. 123 ch. 1 et 2 al. 1, 177 al. 1, 285 ch. 1 CP, 19 al. 1 let. b, c et d et 19a ch. 1 LStup, 398 ss CPP, prononce : I.L’appel de L.________ est rejeté. II. L’appel de X.________ est partiellement admis. III. Le jugement rendu le 16 décembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est rectifié d’office aux chiffres V et VI et modifié comme il suit au chiffre X, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : « I.libère X.________ des infractions de mise en danger de la vie d’autrui, contrainte sexuelle et viol ; I.constate que X.________ s’est rendu coupable de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, d’injure, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et d’infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ; II.condamne X.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois, dont 9 (neuf) mois ferme, le solde de 9 (neuf) mois étant assorti d’un sursis durant 5 (cinq) ans, sous déduction de 10 (dix) jours de détention provisoire, à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours- amende à 30 (trente) fr. le jour et à une amende de 100 (cent) fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 (trois) jours ; III.impose à X.________ une règle de conduite consistant en la poursuite du traitement ambulatoire contre les
31 - addictions entrepris durant la durée du sursis accordé sous chiffre III.- ci-dessus ; IV.(supprimé) ; V.constate que les sursis accordés à X.________ par le Juge d’instruction de Lausanne les 27 novembre 2009 et 23 février 2010 ne peuvent plus être révoqués ; VI.(inchangé) ; VII.rejette les prétentions civiles de L.________ à l’encontre de X.________ ; VIII. (inchangé) ; IX.met une partie des frais de la cause, arrêtée à 18'900 fr., à la charge de X., dont la moitié de l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Stéphane Ducret, le solde étant laissé à la charge de l’Etat ; X.dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité due à son défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet. III bis.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2’268 fr., TVA et débours inclus, est allouée à Me Stéphane Ducret. IV.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'838 fr. 60 fr., TVA et débours inclus, est allouée à Me Sébastien Pedroli. IV.Les frais d'appel, par 2’710 fr. sont mis par moitié, soit 1'355 fr., à la charge de L., et par un quart, soit 677 fr. 50, à la charge de X., le solde étant laissé à la charge de l’Etat. L’indemnité d’office allouée à Me Stéphane Ducret sous chiffre III bis est mise par un quart à la charge de X., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
32 - L’indemnité d’office allouée à Me Sébastien Pedroli sous ch. IV est mise à la charge de L.. V.X. ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. III bis ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra. VI.L.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra. La présidente :La greffière : Du 5 mai 2015 Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés. La greffière :
33 - Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Stéphane Ducret, avocat (pour X.), -Me Sébastien Pedroli, avocat (pour L.), -Ministère public central, et communiqué à : -Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois, -Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, -Office d'exécution des peines, -Office fédéral de police, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :