654 TRIBUNAL CANTONAL 242 PE10.002114-PVU//EEC J U G E M E N T D E L A C O U R D ’ A P P E L P E N A L E
Audience du 8 novembre 2012
Présidence de MmeF A V R O D, présidente Juges:MM.Sauterel et Winzap Greffière:MmeBonnard
Parties à la présente cause : A.N.________, prévenu, représenté par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat de choix à Neuchâtel, appelant, et Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, intimé.
7 - La Cour d’appel pénale considère : E n f a i t : A.Par jugement du 13 juin 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment constaté que A.N.________ s'est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation (V), l'a condamné à une peine pécuniaire de huitante jours- amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., et à une amende de 640 fr. (VI), a suspendu l'exécution de la peine de jours-amende et fixé à A.N.________ un délai d'épreuve de deux ans (VII), a dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 640 fr., la peine privative de liberté de substitution sera de seize jours (VIII), a rejeté les prétentions en indemnité au sens de l'art. 429 CPP de A.N.________ et Q.________ (XVI) et a mis les frais par 1'462 fr. 50 à la charge d'T., 1'462 fr. 50 à la charge de A.N., 1'462 fr. 50 à la charge de Q.________ et 1'462 fr. 50 à la charge d'U.________ (XVII). B.Le 20 juin 2012, A.N.________ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 17 juillet 2012, il a conclu, sous suite de frais et dépens, à la modification des chiffres V, VI, VII, VIII, XVI et XVII de son dispositif. Il a requis l'audition de deux témoins et la production par la gendarmerie vaudoise de la Blécherette du procès-verbal des opérations du samedi 26 décembre 2009 vers 23h15 au dimanche matin 27 décembre 2009. Par courrier du 20 août 2012, le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois a déclaré ne pas présenter de demande de non-entrée en matière, s'en remettre à justice sur cette question et ne pas déposer d'appel joint.
8 - Le 4 octobre 2012, la présidente de la Cour d'appel pénale a informé l'appelant qu'elle rejetait ses réquisitions de preuves aux motifs qu'elles ne répondaient pas aux conditions de l'art. 389 CPP et qu'elles n'apparaissaient au surplus pas pertinentes. Par courrier du 9 octobre 2012, le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois a annoncé qu'il ne sera pas représenté aux débats fixés au 8 novembre 2012 et qu'il concluait au rejet de l'appel ainsi qu'au maintien du dispositif du jugement querellé. C.Les faits retenus sont les suivants : 1.A.N.________ est né le 13 avril 1984 à Neuchâtel. Aîné d'une famille de deux enfants, il a été élevé par ses parents dans sa ville natale, où il a suivi sa scolarité obligatoire. A l'issue de celle-ci, il a acquis une formation d'électronicien au Centre professionnel du littoral neuchâtelois. Depuis septembre 2011, il travaille chez Y.________ SA à Corcelles- Cormondrèche. Il gagne 4'100 fr. par mois, net, sans treizième salaire. Le 1 er juillet 2012, il a emménagé avec son amie dans un appartement à Cornaux, dont le loyer s'élève à 1'550 fr. par mois. Il vit avec les trois enfants de sa compagne âgés respectivement de 12, 10 et 6 ans, ainsi qu'avec l'enfant qu'il a eu avec son amie le 21 juin 2012. Il n'a pas d'économies, mais des dettes, dont un leasing pour sa voiture VW Scirocco. Sa prime d'assurance-maladie s'élève à 280 fr. par mois, plus 40 fr. d'assurance complémentaire. Il paie 500 fr. par mois comme acomptes d'impôt. Le casier judiciaire de A.N.________ est vierge. Au fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation routière figure un avertissement prononcé le 7 novembre 2006 pour ivresse au volant.
9 - 2.1Le samedi 26 décembre 2009, vers 23h30, T., A.N. et Q.________ circulaient sur l'autoroute A1 Yverdon-Lausanne au volant de leurs voitures respectives. Ils venaient de Cornaux et se rendaient à Montreux. Ils avaient l'intention d'aller au casino avant de partir pour l'aéroport de Genève, où Q., R. et B.N.________ devaient s'envoler le 27 décembre 2009 vers 7h00 pour le Portugal. Le groupe avait fait une pause de quelques minutes à l'aire de repos de Bavois pour fumer une cigarette, puis avait repris la route en direction de Lausanne. T.________ conduisait une voiture BMW 330 CL blanche. Il était accompagné de son amie F.. Selon la fiche de réception par type, la voiture peut atteindre la vitesse de 250 km/heure. A.N. était au volant d'une VW Scirocco 1.4 TSI bleue, dans laquelle avaient pris place son amie de l'époque, W., et R.. Selon la fiche de réception par type, la voiture peut atteindre la vitesse de 218 km/heure. Q.________ conduisait la Citroën Saxo 1.6 VTS noire de K.L., qui était passager. Dans la voiture, se trouvaient également A.L. et B.N., ainsi que des bagages. Selon la fiche de réception par type, la voiture peut atteindre la vitesse de 205 km/heure. U. circulait quant à lui au volant d'une VW Golf 1.8 T susceptible d'atteindre la vitesse de 216 km/h selon la fiche de réception par type de ce véhicule. Il venait du Brassus et se rendait à Lausanne. Il était accompagné de D.B., détenteur de la Golf, de la sœur de ce dernier, B.B., et d'un ami H.. 2.2Entre l'aire de repos de Bavois et l'échangeur de Villars-Sainte- Croix à l'entrée de Lausanne, distant d'une douzaine de kilomètres, une course-poursuite s'est engagée entre T., A.N., Q. et U.________.
10 - U., au volant de sa VW Golf, est arrivé à grande vitesse à la hauteur du trio de voitures formé par T., A.N.________ et Q.. Il a provoqué ces trois automobilistes en les dépassant à vive allure, en ralentissant et en remettant les gaz. Circulant à des vitesses très élevées, atteignant 180 km/h, les quatre intéressés se sont suivis à des distances insuffisantes pour éviter une collision en cas de freinage inattendu. Certains d'entre eux se sont également dépassés, sans qu'il soit possible de dire lesquels. Lors de cette course, ils ont circulé à gauche sans nécessité. Entre la sortie de la Sarraz et celle de Cossonay, T., au volant de sa BMW blanche, a rattrapé la voiture d'I., qui circulait à la vitesse de 100-110 km/h au volant de sa Mazda 6 en compagnie de sa femme et de son fils de deux ans. Surpris par la différence de vitesse, T. a brusquement changé de voie, indiquant tardivement cette manœuvre et surprenant Q., qui arrivait à vive allure, au volant de sa Citroën Saxo noire, sur la voie de gauche. Q. a dû effectuer un freinage d'urgence et I.________ a dû se déporter sur la bande d'arrêt d'urgence pour éviter de se faire percuter par l'arrière. Ce dernier a dû toutefois revenir précipitamment sur la voie de droite de l'autoroute, une voiture étant arrêtée sur la bande d'arrêt d'urgence, feux de panne enclenchés. Après avoir dépassé I., T. a continué à rouler sur la voie de gauche. Il a rejoint U., qui s'est brusquement déporté à gauche à courte distance devant lui, ce qui l'a obligé à effectuer un freinage d'urgence. Il a également fait des appels de phare. U. ayant fortement ralenti à l'approche de l'échangeur Villars-Sainte-Croix, l'automobiliste I.________ l'a rejoint et a pu relever son numéro de plaques. Très choqué par la course-poursuite à laquelle il venait d'être confronté, il a aussitôt téléphoné à la police avec son portable et signalé les voitures des quatre intéressés. T., A.N. et Q.________ ont été interpellés à la hauteur de Belmont-sur- Lausanne. Ils ont été escortés au Centre de la police à la Blécherette, où
11 - ils ont été entendus, avec leurs passagers, entre 00h15 et 3h50 du matin le 27 décembre 2009. Pour sa part, U.________ qui a continué sa route en direction de Genève n'a pas pu être interpellé tout de suite et n'a été entendu par la police que le 6 janvier 2010. E n d r o i t : 1.Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la notification du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour le faire (art. 382 al. 1 CPP) et contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel interjeté par A.N.________ est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond. 2.Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler
12 - Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1). La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP). 3.L'appelant a requis diverses mesures d'instruction qui ont été rejetées, les conditions de l'art. 389 CPP n'étant pas remplies. En effet, les témoins R.________ et W.________ ont été entendus par la police et par le Tribunal de police de sorte qu'une nouvelle audition n'est pas nécessaire. Les procès-verbaux d'audition indiquent les noms des policiers qui ont procédé aux interrogatoires des prévenus et témoins, ainsi que la durée de ces auditions. L'appelant est à même d'indiquer à quelle heure il a quitté avec ses amis le centre de la Blécherette. En conséquence, il n'y a pas lieu d'ordonner la production des procès-verbaux des opérations. 4.A.N.________ reproche au premier juge d'avoir constaté de manière inexacte et incomplète les faits de la cause au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP et d'avoir commis un excès et un abus du pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 398 al. 3 CPP.
13 - 4.1L'appelant soutient que les divers protagonistes entendus par la police ont été tellement mis sous pression qu'ils n'ont pas eu d'autres choix que de mentir. 4.1.2D'après l'art. 140 CPP les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves (al. 1). Ces méthodes sont interdites même si la personne concernée a consenti à leur mise en œuvre (al. 2). Les preuves administrées en violation de l'art. 140 CP ne sont en aucun cas exploitables (art. 141 al. 1 1 ère phrase CPP). 4.1.3En l'espèce, le jugement de première instance reprend les déclarations de chacun des protagonistes, à la police, puis en audience et explique de manière convaincante et détaillée pourquoi il retient les premières déclarations des protagonistes corroborées par les dires de deux témoins, considérant que les intéressés n'avaient pas été mis sous pression excessivement et au-delà des limites fixées par la loi, en particulier l'art. 140 CPP (cf. jgt, pp. 35-48). Rien ne permet de s'écarter du jugement et l'appréciation des preuves de la cour de céans conduit au même résultat. En ce qui concerne les auditions effectuées par la police, il convient de relever tout d'abord que les descriptions faites par le sergent- major X.________ lors de l'audience de jugement (jgt, pp. 12 à 14) ne permettent pas de se convaincre que les policiers ont eu recours à des moyens de pression d'un degré prévu par l'art. 140 CPP. Ensuite, la police a rappelé à tous les conducteurs le fait qu'ils étaient prévenus dans le cadre d'une enquête instruite à leur encontre pour infractions à la loi fédérale sur la circulation routière et qu'ils avaient le droit de garder le silence. Les auditions des trois prévenus ont durée de 00h15 à 1h30 pour T.________ (PV audition 1), de 00h15à 01h00 pour
14 - A.N.________ (PV audition 2) et 00h20 à 02h00 pour Q.________ (PV audition 3). Ils ont ainsi été entendus simultanément par trois agents différents, accompagnés de trois greffiers. Ils ont été réentendus par la suite plus brièvement. Le dénonciateur, I., a été entendu entre 00h40 et 02h50 la nuit en question, soit le 27 décembre 2009 (PV audition 4). Les témoins passagers des trois véhicules ont également été entendus une fois au cours de la nuit. Leur droit de refuser de témoigner et les conséquences du faux témoignage leur ont été rappelés. Les passagers du véhicule d'U. ont été entendus le 2 janvier 2010 (PV audition 13 à 15). Rien dans le déroulement des interrogatoires ne permet d'affirmer que l'un d'entre eux a été entendu trop longuement, trop brièvement ou de manière irrégulière. Le témoin K.L.________ a dit que la pression était telle qu'il s'est mis à pleurer. Mais il se définit lui-même comme étant "de nature très sensible" et son ami Q.________ l'a décrit comme une personne, à l'AI, fortement influençable et qui a une peur bleue de la police (P. 17/1). Ses larmes ne peuvent dans ces circonstances établir un quelconque traitement dégradant ou inhumain. Le témoin W.________ a expliqué qu'elle avait été entendue en anglais et que dans son procès-verbal figurait une phrase qu'elle n'avait pas dite. Elle l'a fait corriger. Pour elle, il n'y a eu aucun soucis et le policier a été gentil (jgt, p. 17). R.________ reproche à la police d'avoir seulement indiqué qu'ils roulaient à 180 km/h alors qu'il avait indiqué que c'était entre 140 et 180 km/h (jgt, p. 6). Il ne prétend toutefois pas ne pas avoir évoqué lui-même le chiffre de 180 km/h et il n'a pas demandé que son procès-verbal soit rectifié (PV audition 5). Au surplus, même si, comme ils l'affirment, ils n'ont pas utilisé le mot rodéo, mais que c'est la police qui l'a employé, il reste que la réalité qu'ils ont décrite correspond à un rodéo. A cet égard, W.________ a
15 - confirmé à l'audience de jugement que les intéressés qui roulaient vite avaient joué entre eux et s'étaient dépassés. Enfin, il est clair que la police ne devrait pas menacer un témoin de le mettre en prison pour qu'il change sa version des faits. Il n'en demeure pas moins que le faux témoignage est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire et que la police doit rappeler cette disposition, comme cela a été fait en l'espèce, à tout témoin qu'elle interroge. S'agissant de la durée des auditions, celle-ci figure sur les procès-verbaux. En revanche, l'heure qui figure à la fin des procès-verbaux d'audition n'est pas forcément celle à laquelle la personne quitte les locaux de la police, des vérifications étant encore à faire. Il importe peu de savoir l'heure exacte à laquelle ils ont quitté la Blécherette dans la mesure où ils sont partis groupés à Genève et que l'on sait que ceux qui devaient partir en vacances ont pu prendre leur avion. En conséquence, même si la police les a mis sous pression, aucun élément ne permet d'affirmer que leur libre arbitre a été entravé ou leurs facultés intellectuelles atteintes au sens de l'art. 140 CPP. 4.2L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir établi les liens qui existaient entre les différents protagonistes. En l'occurrence, il est vrai que le premier juge n'a pas précisément orienté les auditions sur cette question, mais ces liens ressortent du dossier. Retenir comme l'a fait le premier juge que les différents protagonistes étaient des copains, que certains étaient en couple, et qu'en conséquence leurs témoignages doivent être considérés avec circonspection ne relève pas d'une appréciation arbitraire des preuves. 4.3L'appelant fait valoir enfin que rien n'établit qu'il y ait eu un appel téléphonique entre T.________ et R.________ lors duquel le premier aurait donné le signal de départ de la course.
16 - 4.3.1Le jugement entrepris n'indique pas sous son chiffre cinq relatif aux faits retenus (pp. 33-34) que ce téléphone a eu lieu, mais il le mentionne plus loin lorsqu'il discute sa conviction (p. 48). L'existence de cet appel téléphonique est effectivement douteuse. A cet égard, le sergent-major X.________ a indiqué qu'il n'avait pas d'élément lui permettant d'affirmer qu'il y avait eu une conversation entre T.________ et Q.________ et que le passage de son rapport qui le mentionne ne devait pas être pris en considération (jgt, p. 12); il s'agit d'une autre discussion que celle en cause ici. Les diverses déclarations des prévenus et témoins ne permettent pas d'établir avec un degré de certitude suffisant l'appel téléphonique litigieux. Il convient ainsi, au bénéfice du doute, de ne pas retenir qu'T.________ a donné le signal de départ de la course, étant précisé que cela ne change strictement rien à la culpabilité de l'appelant. En effet, ce dernier perd de vue que les passagers de la voiture d'U., D.B. et B.B.________ ont indiqué pour le premier qu'il avait le sentiment que les conducteurs avaient voulu faire la course et pour le second qu'U.________ roulait vite et qu'il avait fait la course avec d'autres véhicules. Ainsi, les premières déclarations des prévenus et des témoins qui sont soit des amis, soit des connaissances desdits prévenus sont corroborées par les témoins I.________ – qui a fait état de quatre véhicules dont une Scirocco – et C., ainsi que par les passagers du véhicule d'U. – lesquels ont fait état d'une course. Enfin, ils ont presque tous reconnu qu'il y avait eu excès de vitesse, W.________ indiquant aussi que les conducteurs avaient joué entre eux et s'étaient dépassés régulièrement. Ces faits décrivent bel et bien une course-poursuite dans laquelle le véhicule conduit par l'appelant est impliqué et il importe peu de savoir avec exactitude l'emplacement des dépassements ou ce qui s'est passé avant. 4.3.2Au vu ce qui précède, il convient donc bien d'écarter les rétractations survenues plusieurs mois, voire années après les faits et qui émanent de personnes qui connaissent le prévenu, et de tenir compte de leurs premières déclarations concordantes corroborées par celles d'autres
17 - protagonistes. Mis à part le coup de téléphone susmentionné, la Cour de céans fait sienne l'appréciation du premier juge qui ne prête pas le flanc à la critique. 5.La condamnation de l'appelant pour violation grave des règles de la circulation étant confirmée, il appartient encore à la Cour de céans d'examiner la peine infligée en première instance (art. 404 al. 2 CPP). 5.1Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 5.2Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 5.3En l'espèce, A.N.________ a sciemment participé à une course- poursuite aussi inutile que dangereuse comme l'a relevé de façon pertinente le premier juge. Les quatre comparses ont provoqué une mise en danger concrète de la vie d'I.________ et de ses passagers. L'appelant n'a pas de casier judiciaire, mais il a déjà eu un avertissement le 7 novembre 2006 pour une ivresse au volant. Au vu de l'ensemble de ce qui précède, la culpabilité de l'appelant est importante. La quotité et le type de peine retenus par le premier juge, qui n'est pas sorti du cadre de l'art. 47 CP, sont adéquats et
18 - doivent être confirmés. L'octroi du sursis doit également être confirmé dans la mesure où l'appelant en remplit les conditions. 6.En définitive, l'appel formé par A.N.________ doit être rejeté. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel sont mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, appliquant les art. 34, 42, 47, 106 CP; 90 ch. 2 LCR; 398 ss CPP, prononce : I. L'appel formé par A.N.________ est rejeté. II. Le jugement rendu le 13 juin 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant : "I.(inchangé); II.(inchangé); III.(inchangé); IV.(inchangé); V.Constate que A.N.________ s'est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation; VI.Condamne A.N.________ à une peine pécuniaire de huitante jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr., et à une amende de 640 francs; VII.Suspend l'exécution de la peine de jours-amende et fixe à A.N.________ un délai d'épreuve de deux ans; VIII. Dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 640 fr., la peine privative de liberté de substitution sera de seize jours;
19 - IX.(inchangé); X.(inchangé); XI.(inchangé); XII.(inchangé); XIII. (inchangé); XIV. (inchangé); XV. (inchangé); XVI. Rejette les prétentions en indemnité au sens de l'art. 429 CPP de A.N.________ et Q.; XVII. Met les frais par 1'462 fr. 50 à la charge de T., 1'462 fr. 50 à la charge de A.N., 1'462 fr. 50 à la charge de Q. et 1'462 fr. 50 à la charge d'U.. III. Les frais d'appel, fixés à 2'020 fr., sont mis à la charge de l'appelant. IV. Le présent jugement est exécutoire. La présidente :La greffière : Du 9 novembre 2012 Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés. La greffière : Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : -Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat (pour A.N.), -Ministère public central,
20 - et communiqué à : -M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, -M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, -Me Oscar Zumsteg, avocat (pour Q.), -M. T., -M. U.________, -Service des automobiles, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :