1102 TRIBUNAL CANTONAL TP10.031860-152062 328 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 2 juin 2016
Composition : M. A B R E C H T , président Mme Merkli et M. Perrot, juges Greffier :MmeLogoz
Art. 125 al. 1 et 2 CC ; 106 al. 1 et 2, 107 al. 1 CPC Statuant sur l’appel interjeté par A.J., née [...], à Vevey, contre le jugement de divorce rendu le 9 novembre 2015 par le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec B.J., à Vevey, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par jugement du 9 novembre 2015, adressé pour notification aux conseils des parties le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé le divorce des époux B.J., né le [...] 1963 et A.J., née [...] le [...] 1960 (I), ratifié, pour valoir jugement, la convention partielle sur les effets du divorce du 9 février 2015 relative à la liquidation du régime matrimonial (II), procédé au partage des avoirs de prévoyance (III), astreint B.J.________ à contribuer à l’entretien d’A.J.________ par le régulier versement d’une pension indexée de 2'900 fr. par mois dès jugement définitif et exécutoire (IV), arrêté les frais judiciaires à 23'663 fr., les a mis à la charge des parties par moitié et les a compensés avec les avances de frais versées (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI). En droit, s’agissant des questions encore litigieuses en appel, les premiers juges ont considéré que la situation financière de l’épouse avait été concrètement et durablement influencée par le mariage. Dès lors que les parties avaient pu, en sus de leur train de vie confortable, réaliser des économies durant la vie commune, il y avait lieu, pour déterminer l’entretien convenable de l’épouse, de tenir compte des dépenses effectives du couple durant la vie commune. En l’occurrence, le train de vie de l’épouse à cette époque pouvait être estimé à environ 8'000 fr. par mois, montant auquel il convenait d’ajouter une part d’épargne de 380 fr. par mois, soit 8’380 fr. au total. Les revenus mensuels nets de l’épouse étant estimés à 5'490 fr., soit 1'572 fr. à titre de rente d’invalidité, 470 fr. à titre d’allocation pour impotent, 223 fr. à titre de rente LPP, 525 fr. à titre de revenu locatif et 2'700 fr. de dividendes mensualisés de la société Hôtel Z.________Sàrl, il lui manquait un montant arrondi de 2'900 fr. pour être en mesure d’assumer le maintien de son train de vie. Dès lors que le mari réalisait un revenu mensuel net de 15'524 fr. 50 et que ses besoins financiers se montaient à 5'507 fr. 20, il s’avérait en mesure de contribuer à l’entretien de son épouse après couverture de ses propres besoins, de sorte que la pension après divorce devait être fixée à 2'900 fr. par mois.
3 - Quant aux frais, il y avait lieu de mettre les frais judiciaires, se montant à 23'663 fr., à la charge des parties à raison d’une demie chacun, sans allocation de dépens. B.Par acte du 10 décembre 2015 adressé à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, A.J.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres IV, V et VI de son dispositif en ce sens que B.J.________ soit astreint au versement d’une contribution d’entretien après divorce d’un montant de 9'761 fr. 20 par mois, subsidiairement d’un montant de 9'134 fr. 60, plus subsidiairement d’un montant de 5'170 francs. Elle a en outre conclu à ce que son ex-mari soit condamné à lui verser une indemnité de 75'000 fr. à titre de dépens pour la procédure de première instance et à ce que les frais judiciaires de première instance soient mis à sa charge à raison d’un quart et à la charge de son ex-mari à raison de trois quarts. Le 15 janvier 2016, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur de 4'500 francs. Dans sa réponse du 3 mai 2015, B.J.________ a conclu au rejet de l’appel dans la mesure de sa recevabilité. C.La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier et les déclarations des parties :
avril 2012. L'office de l’assurance-invalidité a considéré qu’elle présentait une incapacité totale de travail, et ce dans toute activité. Des mois d'avril à décembre 2012, le montant de sa rente s'est élevé à 1'552 fr. par mois. Dès le 1 er janvier 2013, elle a augmenté à 1'565 fr. par mois. L'office d’assurance-invalidité lui a versé un montant rétroactif de 34'617 fr. 80 à titre de rentes pour la période allant du 1 er avril 2012 au 28 février 2014, sous déduction d'une compensation de 1'260 francs. Depuis le 1 er janvier 2015, A.J.________ perçoit mensuellement une rente entière d'invalidité d'un montant de 1'572 fr. ainsi qu'une allocation pour impotent de 470 francs. En outre, elle touche une rente LPP de 223 fr. par mois. A cela s'ajoute le revenu locatif net de 525 fr. tiré de la location du bâtiment sis sur la parcelle [...] de la commune de [...] ainsi que les dividendes mensualisés de la société l'Hôtel Z.________Sàrl, soit 2'700 fr. en chiffres arrondis (32'500 : 12).
Fr. 1’925.0 0
Fr. 850.00
Fr. 300.00
Fr.516.40
Fr.350.00
Fr. 83.35
Fr. 266.80
Fr. 148.60
Fr. 300.00
Fr. 240.30
Fr. 60.00
Fr. 37.60
Fr. 1'833.3 5
Fr. 133.35 Total
Fr.7'126.0 5 c) En ce qui concerne sa situation de fortune, A.J.________ était, au 31 décembre 2010, titulaire d'une part sociale d'une valeur de 200 fr., numéro [...], auprès de la [...], d'un compte postal numéro [...], présentant un solde disponible de 2'984 fr. et d'une assurance sur la vie, numéro [...] auprès de [...], dont la valeur de rachat était de 6'365 francs. Elle est en outre détentrice d'une part sociale de 10'000 fr. de la société Hôtel Z.________Sàrl et de 45 actions de la société P.SA d'une valeur nominale de 1'000 fr. par unité. d) Selon une attestation de [...],A.J. disposait, au 31 décembre 2014, d'une prestation de libre passage de 17'979 fr. 45. Le montant LPP accumulé au jour du cas de survenance invalidité, soit le 1 er avril 2012, est inconnu.
LoyerFr.1'132.50
Assurance-maladieFr.455.10
Participation franchise (1'500 : 12)Fr.125.00
Impôts (37'555.45 : 12)Fr.3'129.60
NourritureFr.200.00
Cotisation club motoFr.150.00
ElectricitéFr.25.00
Assurance RC privée, ménageFr.15.00
Taxes ou redevances TV et radioFr.15.00
TéléphoneFr.100.00
TV + InternetFr.60.00
10 -
Réserve pour dépenses imprévuesFr.100.00 TotalFr.5'507.20 c) S’agissant de sa situation de fortune, B.J.________ était titulaire de différents comptes bancaires présentant au 31 décembre 2010 un solde positif, soit :
compte [...], [...] : 2'556 fr. 85 ;
compte [...], [...] : 1'284 fr. ;
compte [...], [...] : 5’271 fr. 15 ;
compte [...], [...] : 11'999 fr. 80 ;
compte [...], [...] : disponible inconnu, clôturé le 20 octobre
A cette même date, B.J.________ était titulaire d'une part sociale d'une valeur de 200 fr., numéro [...], auprès de la [...]. Il possédait également deux polices d'assurance-vie, numéros [...] et [...], auprès de [...], dont la valeur de rachat se montait à respectivement 1'790 et 4'575 francs. B.J.________ est détenteur d'une part sociale de 10'000 fr. de la société Hôtel Z.Sàrl, à Vevey et de 50 actions de la P.SA d’une valeur nominale de 1'000 fr. par unité. En octobre 2010, B.J. s'est offert une moto [...] d'une valeur de 20'000 francs. Au surplus, il a admis pratiquer la moto et participer à des courses sur circuit ou y assister plusieurs fois par année à Barcelone, au Castellet, à Bresse ou au Lédenon, jouer au billard sur une table qu'il a achetée, pratiquer le fitness pour lequel il possède un abonnement annuel et faire du ski ainsi que du ski de fond. d) Au 31 décembre 2014, B.J. a accumulé, pendant la durée du mariage, un avoir de prévoyance professionnelle de
Pour sa part, A.J.________ a notamment déclaré que les parties vivaient très bien durant la vie commune. Les enfants avaient une belle vie. Elle avait tout ce qu’elle voulait, le couple avait un niveau de vie qui permettait tout, que ce soit les vacances, les restaurants, les vêtements, les achats, l’appartement. Au moment où les parties avaient acheté, M. [...] leur avait conseillé de réduire leur train de vie mais ils n’avaient rien changé. Cela marchait si bien qu’ils n’avaient jamais vu de baisse. Elle avait comparé avec ses amies. Pour elle, elle dépensait 8’000 fr. par mois (part de loyer, vacances, tennis, activités, etc). C’est ce qu’elle avait actuellement mais les trois quarts partaient dans les frais de justice et
1.1Si un jugement final est rendu après le 1 er janvier 2011, l’instance concernée prend fin, et par conséquent également l’application de l’ancien droit en vertu de l’art. 404 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272 ; Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l’introduction de la nouvelle procédure unifiée, in JdT 2010 III 26).
En l’espèce, bien que la procédure de divorce ait été initiée sous l’empire de l’ancien droit, la décision attaquée a été rendue le 9 novembre 2015, de sorte que les voies de droit sont régies par le nouveau droit de procédure (art. 405 al. 1 CPC).
1.2L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
En l’espèce, l’appel est formé contre un jugement final de droit de la famille et porte sur des conclusions relatives à la contribution d’entretien due à l’épouse après divorce ainsi que sur la répartition des frais judiciaires et l’allocation de dépens de première instance. La valeur litigieuse est sans conteste supérieure à 10'000 francs. Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, l’appel est dès lors recevable. 2. 2.1L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
2.2En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43). En effet, dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première instance ; la diligence requise suppose donc qu’à ce stade, chaque partie expose l’état de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle amène tous les
En vertu de l’art. 317 al. 2 CPC, les conclusions nouvelles en appel ne sont recevables que si les conditions fixées par l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (let. b), lesquels doivent être recevables en appel en application de l’art. 317 al. 1 CPC (cf. consid. 2.2 supra). Selon l’art. 227 al. 1 let. a et b CPC, la prétention nouvelle ou modifiée doit non seulement relever de la procédure applicable en appel mais encore – sauf renonciation de la partie adverse à cette autre condition – présenter un lien de connexité avec l’objet de l’appel. Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (Juge délégué CACI 10 novembre 2014/586). En l’espèce, l’appelante, qui ne conteste pas que les conclusions de l’appel portant sur le versement d’une pension après divorce d’un montant de 9'761 fr. 20, subsidiairement de 9'134 fr. 60, soient nouvelles, prétend qu’il y aurait lieu d’entrer en matière sur ces conclusions dans la mesure où elles reposeraient sur des faits nouveaux, à savoir que le tribunal de première instance n’aurait pas retenu les témoignages concernant les revenus de l’intimé. L’appelante ne saurait être suivie sur ce point : on ne voit en effet pas en quoi le fait que l’administration des moyens de preuve devant l’autorité précédente n’ait pas abouti au résultat escompté par l’appelante autoriserait celle-ci à augmenter ses conclusions, ses expectatives sur le résultat probatoire ne constituant nullement un fait nouveau. La fixation de la contribution
3.1Est litigieuse en appel la pension après divorce de l’épouse, arrêtée par les premiers juges à 2'900 fr. par mois. 3.2 3.2.1Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après le divorce (clean break) ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. L’obligation d’entretien repose ainsi sur les besoins de l’époux bénéficiaire; si l’on ne peut exiger de lui qu’il s’engage dans la vie
20 - professionnelle ou reprenne une activité lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (TF 5A_90/2012 du 4 juillet 2012 consid. 3.1.1; ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les arrêts cités). La détermination de la contribution d’entretien relève de l’appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC ; ATF 116 II 103 consid. 2f p. 109; arrêt 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.1). Il n’y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d’appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d’éléments essentiels, ou encore si, d’après l’expérience de la vie, la contribution allouée se révèle manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141). Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier (« lebensprägende Ehe »), en d’autres termes si le mariage a créé pour cet époux – par quelque motif que ce soit – une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. La confiance placée par cet époux dans la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement entre les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être protégée et le crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du niveau de vie des conjoints durant le mariage (ATF 135 III 59 consid. 4.1; ATF 134 III 145 consid. 4 ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). Pour pouvoir parler d’impact décisif, il faut en principe qu’un certain temps se soit écoulé et distinguer entre le mariage d’une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il existe une présomption de fait respectivement de l’absence ou de l’existence d’un impact décisif du mariage sur la vie des époux (ATF 135 III 59 consid. 4.1). A cet égard est décisive la durée du mariage jusqu’à la séparation effective des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2). La doctrine relève que la distinction entre mariage de courte ou de longue durée doit
21 - surtout être considérée comme un indice de la dépendance économique pour l'un ou l'autre des conjoints découlant du mariage ; en fin de compte, la dépendance économique effective dans le cas concret est déterminante (Pichonnaz, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 14 ad art. 125 CC). L’impact du mariage sur la vie des époux est toutefois plus décisif que la durée de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de l’octroi de l’entretien après divorce, SJ 2004 Il 47, spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l’on se trouve en présence d’un mariage sans répercussions négatives sur l’autonomie économique d’une personne (mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption de l’activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide- mémoire pour le calcul de la contribution d’entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279). La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence en règle générale concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2, in FamPra.ch 2009 p. 1051; TF 5A_95/2012 du 28 mars 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 761). Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien. Selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 134 III 145 consid. 4). Il faut donc examiner quelle situation économique aurait cet époux au moment du divorce s'il n'était pas marié. Le conjoint a en quelque sorte droit à la réparation du dommage causé par le mariage ("Eheschaden"), qui correspond dans la terminologie de la responsabilité contractuelle à la réparation de l'intérêt négatif (TF 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.2.3.1 et les réf. citées).
22 - En l’espèce, il est constant que la situation financière de l’épouse a été concrètement et durablement influencée par le mariage, qui a duré plus de trente ans, dont vingt-quatre ans de vie commune, et dont sont issus deux enfants, aujourd’hui majeurs et indépendants. Au moment du mariage, l’épouse exerçait la profession d’assistante médicale, activité à laquelle elle a progressivement renoncé pour se consacrer à l’éducation des enfants et travailler avec son mari au sein des divers établissements publics qu’ils ont exploité durant leur union. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont admis, dans son principe, le versement d’une contribution d’entretien en faveur de l’intimée. 3.2.2Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 consid. 4.2 et les références citées). La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; ATF 129 III 7 consid. 3.1.1). Enfin, ce n'est que lorsque le divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir une dizaine d'années, que la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période est en principe déterminante (ATF 132 III 598 consid. 9.3). Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de
23 - nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux durant le mariage (ATF 134 III 145 consid. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux, permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé et à tous les enfants, selon le principe de l'égalité entre eux (cf. sur ce principe : TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2; ATF 137 III 59 consid. 4.2; ATF 137 III 102). C'est pour la répartition de l'excédent que l'on raisonnera à partir du train de vie antérieur des époux, le conjoint créancier n'ayant pas droit à un train de vie supérieur à celui qui prévalait durant la vie commune (Hohl, Questions choisies en matière de recours au Tribunal fédéral, Le droit du divorce : Questions actuelles et besoins de réforme, Zurich, Bâle, Genève 2008, pp. 145-172). Il convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure chacun des ex-époux est en mesure de financer son entretien convenable par ses propres ressources, priorité qui découle directement de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Ce n’est pas parce que l’un des époux bénéficie d’une situation financière confortable que l’autre conjoint pourrait prétendre ne pas avoir à mettre en œuvre sa propre capacité de gain (TF 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 3.2; TF 5P.114/2006 du 12 mars 2007 consid. 7.3, in FamPra.ch 2007 p. 690; TF 5P.499/2006 du 6 mars 2007 consid. 5, in FamPra.ch 2007 p. 687).
Si l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle le fasse – ce qui entraîne sur le principe le droit à une contribution –, il convient, dans une troisième étape, de déterminer la capacité contributive du débirentier et de fixer une contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe de la solidarité qui est à la base de l'obligation d'entretien prévue à l'article 125 CC. Si l’époux peut maintenir son train de vie par ses propres moyens, il n'y a pas lieu de lui allouer une contribution d'entretien, même si le mariage a
24 - eu un impact sur son mode de vie (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 134 III 145 consid. 4). Le juge dispose dans la détermination de la contribution d’entretien d’un large pouvoir d’appréciation (art. 4 CC), la fixation de la pension après divorce obéissant au surplus à la maxime des débats atténuée (art. 277 al. 1 CPC), de sorte que les parties doivent alléguer dans leurs écritures les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produire les preuves qui s’y rapportent.
25 - 3.3 3.3.1L’appelante fait d’abord grief aux premiers juges d’avoir pris en compte, dans la détermination de ses revenus, l’allocation pour impotent qu’elle perçoit à hauteur de 470 fr. par mois. Elle soutient qu’il n’y aurait pas lieu de prendre en considération ce montant puisqu’il correspond à une compensation destinée à l’aide dans les tâches du quotidien, et non pas à un substitut de revenu. 3.3.2L’allocation pour impotent vise à financer l'aide dont son bénéficiaire a besoin pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne (sur la notion d'impotence : art. 9 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]) ; elle n'est en conséquence pas directement destinée à son entretien comme peut l'être par exemple une rente d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) ou une rente d'orphelin (art. 25 de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivant [LAVS ; RS 831.10] ou 30 de la Loi fédérale sur l'assurance-accident [LAA; RS 832.20] ; TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 3.1.2.2, non publié in ATF 139 III 401 ; cf. art. 276 al. 3 CC ; Wullschleger in : FamKommentar, 2 e éd. 2011, n. 51 ad art. 285 CC ; Hegnauer, Berner Kommentar, n. 43 ad art. 285 CC). L’allocation ne doit pas non plus être ajoutée au revenu de l’autre parent (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid.4.4.2, non publié in ATF 139 III 401). 3.3.3Dès lors que cette prestation sert à couvrir les frais de l’assuré qui, en raison d’une atteinte à la santé, doit recourir à l’aide régulière de tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne, pour faire face aux nécessités de la vie ou pour entretenir des contacts sociaux, elle n’a pas à être prise en compte dans les revenus de l’appelante, contrairement à la rente d’assurance-invalidité, destinée à couvrir les besoins vitaux des personnes qui, en raison d’une atteinte à leur santé, sont restreintes dans leur capacité de gain ou dans l’accomplissement de leurs travaux habituels.
26 - Le grief doit ainsi être admis, les revenus mensuels de l’appelante devant être pris en compte à hauteur de 5'020 fr., soit 1'572 fr. à titre de rente d’invalidité, 223 fr. à titre de rente LPP, 525 fr. à titre de revenus locatifs et 2'700 fr. à titre de rendement de la société Hôtel Z.________Sàrl.
27 - 3.4 3.4.1Dans un deuxième grief, l’appelante conteste le train de vie retenu par les premiers juges à hauteur de 8'000 fr. en ce qui la concerne, faisant valoir qu’il y aurait lieu de se fonder sur les revenus cumulés du couple au moment de la séparation, se montant selon l’appelante à 2'841 fr. 20 pour elle-même et à 20'000 fr. pour son mari, soit un total de 22'841 fr. 20. Soutenant qu’il serait inéquitable de prendre en compte des niveaux de vie de vie différents pour chacun des époux alors qu’ils vivaient encore en ménage commun, il se justifierait de retenir pour chacun des époux un train de vie d’un montant arrondi de 11'000 fr. chacun. A supposer que le train de vie de l’épouse ne soit retenu qu’à concurrence de 8'000 fr., il y aurait lieu à tout le moins de fixer la contribution d’entretien à un montant de 9'134 fr .60, soit le montant de 8'000 fr. précité, plus un montant de 1'134 fr. 60 correspondant à la différence entre les revenus actuels de l’épouse (5'490 fr.), au demeurant contestés, et ses besoins financiers actuels (6'624 fr. 60, recte : 7'126 fr. 05, compte tenu de l’erreur de calcul figurant sous la rubrique « Impôts estimés (22'000 : 12) » des charges de l’épouse, p. 40 du jugement attaqué). 3.4.2Pour déterminer le niveau d’entretien convenable, les premiers juges se sont notamment fondés sur les déclarations des parties à l’audience de jugement du 28 avril 2015, desquelles il ressortait que, durant la vie commune, toute la famille menait un train de vie confortable, ne se refusant ni vacances, voyages, sorties, vêtements, activités sportives, motos, ni véhicules automobiles de marque. Ils ont par ailleurs retenu qu’en plus de leur train de vie confortable, les parties avaient réalisé des économies, puisqu’elles avaient pu investir 200'000 fr. de fonds propres lors de l’acquisition le 23 janvier 2007 de la parcelle n° [...] de [...]. Partant du principe que cette épargne avait été constituée entre la date du mariage, soit le 24 mai 1985, et l’achat immobilier, cela représentait une épargne d’environ 760 fr. par mois (200'000 : 261 mois). S’agissant plus particulièrement du train de vie de l’appelante, celle-ci avait déclaré à l’audience de jugement du 28 avril 2015 qu’elle dépensait en ce qui la concernait, du temps de la vie commune, un montant de
28 - 8'000 fr. par mois, ce montant comprenant en particulier sa part de loyer, les vacances, le tennis et autres activités. Il y avait dès lors lieu de retenir que le train de vie choisi d’un commun accord entre les parties se montait pour l’épouse à 8’000 fr. par mois, somme à laquelle il convenait d’ajouter une part d’épargne de 380 fr. par mois, soit un total de 8'380 francs. 3.4.3L’appelante prétend que son train de vie aurait été retenu par les premiers juges sur la base d’une simple estimation et que ceux-ci auraient versé dans l’arbitraire en se fondant sur cette estimation pour déterminer globalement le niveau de vie du couple, le train de vie de l’épouse devant être fixé sur la base des revenus d’ensemble des époux. En l’occurrence, on ne saurait dire que les premiers juges ont abusé de leur pouvoir d’appréciation en retenant l’entretien convenable de l’appelante à hauteur de 8'000 fr., dès lors que le montant retenu se fondait sur la propre estimation de l’appelante énoncée lors de l’audience de jugement et que les parties n’ont produit aucun titre permettant de documenter les dépenses effectives des époux durant le mariage. Quoi qu’il en soit, le résultat ne serait pas différent si les premiers juges s’étaient fondés sur les revenus cumulés du couple pour déterminer le niveau de vie des époux et partant l’entretien convenable auquel peut prétendre la débirentière. Au moment de la séparation début 2009, les époux réalisaient des revenus mensuels nets se montant à 2'841 fr. 20 pour l’épouse et 6'273 fr. 25 (75'279 : 12) pour le mari à titre de salaire, plus 7'916 fr. (45'000 fr. pour l’épouse et 50'000 fr. pour le mari : 12 mois) à titre de rendement des parts sociales de la société Hôtel Z.________Sàrl, plus 1'050 fr. par mois à titre de revenu locatif net provenant du bâtiment servant à l’exploitation de l’Hôtel [...], soit un total mensuel net de 18’080 fr. 45. Compte tenu de l’épargne réalisée par le couple à hauteur de 760 fr. par mois (200'000 : 261 mois), il y aurait donc lieu de prendre en considération un train de vie se montant mensuellement à 17'320 fr. (18’080 – 760) pour l’ensemble de la famille. Une fois déduits les besoins d’entretien des deux enfants du couple, qui ne sauraient être inférieurs – compte tenu du train de vie de la famille – au montant de 1'870 fr. par enfant retenu par les tabelles zurichoises à l’époque de la séparation, le
29 - train de vie du couple se montait à 13'580 fr., correspondant à un train de vie de 6'790 fr. pour chacun des époux, soit un montant sensiblement inférieur au montant de 8'000 fr. retenu par les premiers juges pour l’épouse uniquement. 3.4.4L’appelante soutient toutefois que les revenus mensuels du mari auraient dû être pris en compte à hauteur de 20'000 fr. et que les premiers juges auraient à cet égard écarté à tort les témoignages pourtant concordants entre eux et avec les autres éléments du dossier. Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal, de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit être prise en considération au stade de l'appréciation du témoignage. Elle n'exclut pas d'emblée que la déposition soit tenue pour digne de foi et il incombe au juge du fait d'apprécier sa force probante. Par exemple, une approche circonspecte du témoignage de l'époux et de l'amie d'une partie n'est pas arbitraire, car il se justifie objectivement d'envisager une convergence d'intérêts et un esprit de solidarité entre eux et les parties. C'est d'autant plus le cas lorsqu'il n'existe aucun indice ni commencement de preuve indépendants de telles dépositions et propres à les corroborer (TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3, in RSPC 2013 p. 25). En l’occurrence, sur les treize témoignages écrits produits par l’appelante, seuls sept d’entre eux contenaient en réalité une réponse affirmative à la question de savoir si le mari percevait des revenus non déclarés de l’exploitation du restaurant (ch. 1 et 2 du questionnaire). Compte tenu du principe de la libre appréciation des preuves, on ne saurait reprocher aux premiers juges de n’avoir pas retenu, sur cette base, que le mari percevait des revenus non déclarés de l’exploitation de l’Hôtel [...], les déclarations des témoins ne reflétant que des impressions et aucun moyen de preuve ne venant au demeurant corroborer leurs dépositions. On ne saurait davantage leur reprocher de ne pas s’être laissés convaincre par la force probante des quelques réponses
30 - affirmatives à la question de savoir si les revenus réalisés du temps de la vie commune par le mari dépassaient 20'000 fr. par mois (ch. 4 du questionnaire), ce d’autant moins que les questionnaires produits n’indiquent pas quel est le lien du témoin avec l’une ou l’autre des parties. Au surplus, l’appelante ne démontre pas en quoi les pièces qui ont servi à la détermination – par la juridiction précédente – des revenus de l’intimé, soit essentiellement ses certificats de salaire et les comptes de la société Hôtel Z.________Sàrl, ne seraient pas probants. L’appel sera dès lors rejeté sur ce point. 3.5 3.5.1L’appelante reproche ensuite aux premiers juges de s’être fondés sur les dépenses effectives du couple durant la vie commune pour déterminer l’entretien convenable de l’épouse. Elle soutient que les époux n’auraient en réalité pas pu faire d’économies, tous les profits ayant immédiatement été réinvestis dans la société, et qu’il y aurait dès lors lieu de faire application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent pour tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur des époux, l’excédent devant en l’occurrence être réparti par moitié entre époux. 3.5.2Selon la jurisprudence, la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent, développée dans le cadre de la fixation de la contribution d'entretien des époux selon l'art. 163 CC, n'est en règle générale pas adéquate pour déterminer la quotité de la contribution d'entretien après divorce, sans que l'on doive exclure d'emblée son application. En effet, dans le cadre d'un mariage ayant eu un impact sur la situation des époux, cette méthode de calcul aurait pour conséquence qu'il n'y aurait pas de différence entre l'entretien durant le mariage et celui après divorce, les époux étant, nonobstant le prononcé du divorce, placés financièrement dans la même situation que pendant le mariage, égalité qui ne découle pas de l'art. 125 CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3 et 163 al. 1 CC, qui fondent le devoir d'assistance et d'entretien des époux, prennent fin au moment du divorce. A leur place peut se
31 - substituer le devoir d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III 145 consid. 4 et références, JdT 2009 I 153, SJ 2008 I 308 ; ATF 134 III 577 consid. 3, JdT 2009 I 272; SJ 2009 I 449). Le Tribunal fédéral admet toutefois l’application de cette méthode de calcul s'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, ou encore que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant (TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 6.2.2, in FamPra.ch 2013 no 46 p. 759; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1). 3.5.3En l’occurrence, la détermination de l’entretien convenable de l’épouse sur la base du niveau de vie des parties durant le mariage ne prête pas le flanc à la critique, eu égard au fait que celles-ci ont été en mesure d’investir 350’000 fr. de fonds propres pour l’acquisition de l’immeuble servant à l’exploitation de l’ [...], dont un montant de 150'000 fr. provenant d’une avance d’hoirie en faveur de l’épouse. Le solde de 200'000 fr. devant être présumé comme étant un acquêt des époux en application de l’art. 200 al. 2 et 3 CC et la preuve contraire n’ayant en l’occurrence pas été apportée par les parties, on ne saurait reprocher aux premiers juges d’avoir retenu que ce montant constituait le produit de l’épargne réalisée par les époux entre la date du mariage et celui de l’achat immobilier, l’épouse ayant d’ailleurs confirmé à l’audience de jugement que le couple avait réalisé des économies pendant la vie commune. C’est dès lors à juste titre que les premiers juges ont arrêté l’entretien convenable de l’épouse à 8'380 fr. par mois – sur la base de ses propres déclarations à l’audience de jugement –, l’appelante ne soutenant au demeurant pas qu’en raison des frais supplémentaires liés à l’existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu serait entièrement absorbé par l’entretien. Au demeurant, il importe peu que l’épargne réalisée par les époux ait été immédiatement réinvestie dans l’exploitation de leur commerce, l’appelante ne démontrant d’ailleurs pas que tel ait été effectivement le cas. Le grief sera dès lors rejeté.
32 - 3.6En conclusion, le train de vie choisi d’un commun accord par les parties devant être arrêté à 8'380 fr. par mois pour l’épouse et celle-ci n’étant pas en mesure d’assumer seule le maintien de son train de vie, sa capacité de gain n’excédant pas 5'020 fr. par mois, il y a lieu d’arrêter la contribution d’entretien due à l’épouse à un montant arrondi de 3'360 fr. par mois. Compte tenu de ses revenus mensuels de 15'524 fr. 50, le mari est sans conteste en mesure de contribuer à l’entretien de son épouse après couverture de ses propres besoins arrêtés à hauteur de 5'900 francs. Le chiffre IV du dispositif du jugement attaqué sera modifié en conséquence.
4.1L’appelante conteste enfin devoir prendre à sa charge la moitié des frais judiciaires de première instance, arrêtés à 23'663 fr., et soutient qu’il y aurait lieu, compte tenu de l’adjudication respective des conclusions des parties, de les mettre à sa charge à hauteur d’un quart, le solde incombant à son mari. Elle reproche également aux premiers juges d’avoir rendu leur décision sans dépens, faisant valoir qu’il y aurait lieu, vu l’issue du litige, de lui allouer des dépens se montant à 75'000 francs. 4.2Les frais, qui comprennent les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont répartis entre les parties en application des art. 106 et 107 CPC, la règle étant que les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s’écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC ; TF 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.3), dans les hypothèses prévues par l’art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Cette disposition, de nature potestative, confère au tribunal un large pouvoir d’appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle
4.3En l’espèce, l’appelante a certes obtenu gain de cause sur le principe d’une contribution d’entretien en sa faveur et sur le versement d’un montant de 44'405 fr. à titre de partage des avoirs de prévoyance ; elle a en revanche perdu sur la question de la quotité de cette contribution, fixée à 2'900 fr. alors qu’elle réclamait 5'170 francs. Vu l’adjudication respective des conclusions des parties, on ne saurait reprocher aux premiers juges d’avoir réparti les frais judiciaires à parts égales entre les parties, ces derniers disposant en la matière d’un large pouvoir d’appréciation. Au demeurant, même si l’appelante avait obtenu gain de cause sur l’essentiel du litige, le tribunal pouvait, vu la nature de la cause, s’écarter des règles générales et répartir les frais en équité selon l’art. 107 al. 1 let. c CPC. Quant à la solution retenue en ce qui concerne les dépens de première instance, implicitement compensés, elle ne consacre pas davantage un abus du très large pouvoir d’appréciation dont disposaient les premiers juges, a fortiori dans une cause de droit de la famille où les parties ont en définitive transigé la liquidation du régime matrimonial. Ce moyen sera dès lors rejeté.
5.1En conclusion, l’appel doit être, dans la mesure de sa recevabilité, partiellement admis, le chiffre IV du dispositif du jugement attaqué étant réformé en ce sens que l’intimé contribuera à l’entretien de l’appelante par le versement régulier, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant de 3'360 fr. dès jugement définitif et exécutoire, cette contribution étant augmentée ou réduite en fonction des variations du coût de la vie. 5.2Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 4'500 fr. (art. 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judicaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]). Dès lors que l’appelante n’obtient que très partiellement gain de cause en ce qui concerne la fixation de la contribution d’entretien après divorce et perd sur la question de la répartition des frais judicaires et dépens de première instance, les frais de la procédure d’appel seront mis à sa charge à raison de neuf dixièmes (4'050 fr.) et à raison d’un dixième (450 fr.) à la charge de l’intimé (art. 106 al. 2 CPC). Celui-ci versera ainsi à l’appelante la somme de 450 fr. à titre de restitution partielle de l’avance frais fournie par cette dernière (art. 111 al. 2 CPC). 5.3La charge des dépens est évaluée à 3’500 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la charge de l’appelante à raison de neuf dixièmes et de l’intimé à raison d’un dixième, l’appelante versera en définitive à l’intimé la somme de 2’800 fr. à titre de dépens.
35 - Par ces motifs, la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est partiellement admis dans la mesure où il est recevable. II. Le jugement est modifié au chiffre IV de son dispositif comme il suit : IV. astreint B.J.________ à contribuer à l’entretien d’A.J.________ [...] par le versement régulier, d’avance le 1 er de chaque mois, en mains d’A.J.________ [...], de la somme de 3'360 fr. (trois mille trois cent soixante francs) dès jugement définitif et exécutoire et dit que cette contribution sera indexée le 1 er janvier de chaque année, la première fois le 1 er janvier 2017, sur la base de l’indice suisse à la consommation du 30 novembre précédent, l’indice de référence étant celui du mois au cours duquel le jugement de divorce sera définitif et exécutoire, pour autant que les revenus de B.J.________ soient indexés, à charge pour lui de prouver que tel n’est pas le cas. Le jugement est confirmé pour le surplus. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'500 fr. (quatre-mille cinq cents francs), sont mis à la charge de l’appelante A.J.________ par 4'050 fr. (quatre mile cinquante francs) et de l’intimé B.J.________ par 450 fr. (quatre cent cinquante francs). IV. L’intimé B.J.________ doit verser à l’appelante la somme de 450 fr. (quatre cent cinquante francs) à titre de restitution partielle de l’avance de frais de deuxième instance.
36 - V. L’appelante A.J.________ doit verser à l’intimé la somme de 2’800 fr. (deux mille huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. VI. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Olivier Couchepin (pour A.J.), -Me Irène Wettstein Martin (pour B.J.), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois. La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
37 - contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :