1104 TRIBUNAL CANTONAL TD20.009423-201734 49 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 3 février 2021
Composition : M. HACK, juge délégué Greffière:MmeJuillerat Riedi
Art. 176 al. 3, 285 et 298 al. 2 CC Statuant sur l’appel interjeté par A., au [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23 novembre 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec F., à [...], intimé, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 novembre 2020, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci- après : le président) a fixé le lieu de résidence de l'enfant M., née le [...] 2008, au domicile de sa mère A., qui en assumerait seule la garde exclusive (I), a dit que son père F.________ pourrait avoir sa fille M.________ auprès de lui, à défaut d’autre entente entre les parties, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi à la reprise des cours, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener (II) a maintenu la garde alternée s'agissant d’O., née le [...] 2010 et de P., né le [...] 2012, selon les modalités prévues au chiffre II de la convention sur les effets accessoires du divorce du 9 avril 2018, tel que complété par le chiffre Il bis de la convention provisoire conclue le 11 mai 2020 par les parties (III), a fixé les montants assurant l'entretien convenable des enfants à 879 fr. 75 pour M., à 856 fr. 70 pour O. et à 1'297 fr. 40 pour P., sans prise en compte d’une quelconque participation au loyer de leurs parents (IV), a dit que les parties assumeraient les dépenses courantes d'O. et de P.________ lorsque ceux-ci seraient sous leur garde (V), a dit que l'intimé contribuerait à l'entretien de ses trois enfants par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, la première fois le 1 er novembre 2020, d’une pension mensuelle de 150 fr. par enfant, en mains de la requérante, qui conservera les allocations familiales et s'acquittera des factures ordinaires concernant les enfants (VI), a révoqué le chiffre IV ter de la convention conclue le 11 mai 2020 par les parties et ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles (VII), a dit que le jugement de divorce du 8 janvier 2019, tel que complété lors de l'audience du 22 octobre 2018 (recte : ratifiant une convention du 9 avril 2018 complétée le 22 octobre 2018) ainsi que le chiffre III de la convention conclue 11 mai 2020 et ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles étaient maintenus pour le surplus (VIII), a dit que le sort des frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., ainsi que les dépens, suivaient le sort de la cause au fond (IX), a rejeté toutes autres ou plus amples
3 - conclusions (X) et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (XI). En droit, le premier juge a considéré, s’agissant de l’enfant M., que la nécessité du transfert de sa garde à la mère était évidente ; ce transfert était du reste admis par les deux parties et avait déjà eu lieu dans les faits, le dialogue entre cette enfant et son père étant rompu. Malgré le manque de communication et de collaboration entre les parties et le manque de confiance de l’intimé envers la requérante, s’agissant de l’éduction des enfants, les deux autres enfants avaient toujours une bonne relation avec leur père et n’étaient pas demandeurs d’un changement du régime de garde. En outre, la situation ne s’était péjorée que récemment, un suivi thérapeutique était en cours en vue d’améliorer les liens familiaux et une médiation entre M. et son père était envisagée, laissant espérer une issue positive aux difficultés rencontrées. Eu égard à ces éléments et en dépit de l’avis de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), le premier juge a considéré qu’il apparaissait prématuré de mettre fin à la garde alternée concernant les enfants O.________ et P.________ en confiant ceux-ci exclusivement à leur mère, préférant privilégier pour ces deux enfants une stabilité en maintenant le régime actuel de garde. Si la séparation de la fratrie n’était certes pas idéale, elle devait être admise à titre provisoire – en attendant le résultat du travail des parties sur leur coparentalité – et au regard du fait que les trois enfants seraient tout de même réunis une semaine sur deux chez leur mère et potentiellement tous les week-ends. Le premier juge a ensuite revu la contribution d’entretien des enfants eu égard au fait que le revenu de l’intimé s’était péjoré depuis le divorce et que la garde de M.________ était désormais exclusivement attribuée à sa mère. B.Par acte du 4 décembre 2020, A.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que la garde de fait des trois enfants lui soit confiée exclusivement, avec un droit de visite exercé par F.________ un week-end sur deux et la
4 - moitié des vacances scolaires, à ce que F.________ contribue à l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle d’au moins 590 fr. par enfant, allocations familiales en sus, à ce que l’entretien convenable des enfants soient fixés à 1'474 fr. 50 pour M., à 1'451 fr. 45 pour O. et à 1'892 fr. 15 pour P., à ce que tous les frais extraordinaires des enfants soient supportés par moitié par chacun des parents et à ce que les chiffres VII et VIII du dispositif de l’ordonnance soient supprimés. A titre subsidiaire, elle a conclu à ce que l’ordonnance soit annulée et la cause renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son appel, l’appelante a transmis un bordereau de pièces et a annoncé la production d’un rapport du Centre de consultation des Boréales à venir. Dans sa réponse du 24 décembre 2020, F. a conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens. Il a produit plusieurs échanges de courriels. Par courrier du 19 janvier 2020, le juge délégué a informé les parties que la cause était gardée à juger. Par courrier du 20 janvier 2021 adressé à la Cour de céans, la DGEJ, par l’intermédiaire d’[...], assistante sociale, et de [...], cheffe d’office, a indiqué que le réseau de professionnels impliqués dans la situation se trouvait actuellement dans un impasse, que les thérapeutes du Centre de consultation des Boréales avaient réalisé leur évaluation et avait conclu qu’un travail autour de la coparentalité était en l’état actuel impossible, qu’une proposition d’offrir un espace thérapeutique à la fratrie était en attente de validation par les parents et qu’il avait été convenu que la Dresse [...] rencontre les parties pour discuter de la situation et de la prise en charge thérapeutique de M.________. Les auteures du rapport ont par ailleurs précisé qu’il leur semblait toujours qu’à terme, une modalité de garde différente entre les frère et soeurs ne serait pas souhaitable.
5 - C.Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance, complétée par les pièces du dossier :
6 - enfants lui soit exclusivement attribuée, à ce que le droit de visite du père sur les enfants soit fixé et à ce que F.________ soit astreint à contribuer à l’entretien des enfants par le régulier versement d'un montant à fixer en cours d'instance. Par ordonnance du même jour, la requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée. Une audience de conciliation et de mesures provisionnelles s'est tenue le 11 mai 2020. Les parties ont alors conclu une convention provisoire, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, réglant essentiellement le partage et les modalités du droit de garde de chaque parent durant les vacances scolaires des enfants, les parties s'engageant par ailleurs à travailler sur leur coparentalité en entreprenant sans délai un suivi auprès d'un organisme à définir entre elles ; pour le surplus, les parties sont convenues de maintenir à titre provisoire le système de prise en charge des enfants adopté lors du divorce. Les procédures des mesures provisionnelles et de conciliation ont alors été suspendues dans l'attente du rapport de la DGEJ. Conformément à l'engagement pris en audience, les parties ont rapidement entamé des démarches auprès du Centre de consultation des Boréales et un suivi a pu être mis en place par la suite. 6.Le président a entendu les trois enfants le 6 juillet 2020. En substance, ceux-ci ont exprimé que le système de garde alternée leur convenait et qu'ils ne souhaitaient pas de changement dans leur prise en charge. Des difficultés dans la collaboration des parents ont néanmoins été rapportées par chacun des enfants, notamment une absence de dialogue et des disputes. 7.Le 7 juillet 2020, la DGEJ a déposé un rapport d'évaluation concernant la situation des parties et de leurs enfants. Il y est relaté que la
7 - communication entre les parents était compliquée, voire inexistante, que F.________ présentait des inquiétudes face à la prise en charge des enfants par leur mère, que le lien de confiance entre les parties faisait défaut et que les enfants étaient régulièrement pris dans les nombreuses divergences parentales et, ainsi, dans un conflit de loyauté important. Selon la DGEJ, des tensions et conflits s’étaient également faits sentir dans la fratrie, puisque chacun des enfants était en quelque sorte porteur d'un rôle, comme par exemple celui d'être celle qui « confronte » ou « proteste » pour l'aînée M.. P. avait été décrit par son institutrice comme ayant de bonnes capacités cognitives, pouvant néanmoins présenter des résultats en dents de scie, et ayant tendance à vouloir gérer les problèmes de ses camarades ; s'agissant de son comportement, son institutrice avait noté une certaine tristesse en classe. Il ressort également du rapport que F.________ avait des difficultés à entendre et à être empathique vis-à-vis de sa fille aînée M.________ et qu'il ne comprenait pas sa souffrance. Au terme de son rapport, la DGJE préconisait la poursuite du suivi thérapeutique des enfants – étant précisé que les parents ont pu s'entendre pour offrir un espace thérapeutique aux enfants –, davantage par des entretiens réunissant la fratrie pour les solidariser, et la mise en place d'une thérapie de coparentalité afin de permettre de résoudre le conflit parental et ainsi protéger les enfants et les sortir du conflit de loyauté dans lequel ils se trouvaient. 8.Une nouvelle audience de conciliation et de mesures provisionnelles s'est tenue le 13 juillet 2020. A cette occasion, A.________ a retiré sa requête de mesures provisionnelles tendant à l'attribution exclusive de la garde des trois enfants, afin de tenir compte du désir de ces derniers, qui était de maintenir le régime de garde alternée, et également en raison du fait qu'aucun intervenant ne s'était clairement positionné en faveur d'un changement de régime de garde. En cours d'audience, A.________ a néanmoins déposé, au fond, des conclusions modifiées de la demande en modification de jugement de divorce principalement en ce sens que la garde des enfants lui soit exclusivement attribuée, avec un droit de visite du père, et à ce que celui-
8 - ci soit astreint à contribuer à leur entretien par le régulier versement d'un montant à fixer en cours d'instance. Elle a repris, à titre subsidiaire, les conclusions initiales de sa demande. 9.Le 26 août 2020, la DGEJ a déposé un nouveau rapport, qualifié de relativement urgent. Il y est à nouveau fait mention de conflits entre F.________ et M.. Le pédopsychiatre a constaté chez l'intimé une difficulté à reconnaître les souffrances de sa fille et une fermeture dans sa posture visant à sortir du conflit. Une rencontre entre les parties et les thérapeutes impliqués a eu lieu en juillet 2020 au Centre de consultation des Toises et il en est ressorti que les trois enfants exprimaient un certain mal-être et avaient tous des difficultés comportementales et/ou émotionnelles qui s'exprimaient tantôt à la maison avec chacun des parents, tantôt à l'école. F. avait paru être peu inquiet pour ses enfants et avait laissé entendre que les choses s'apaiseraient d'elles-mêmes. A.________ quant à elle était inquiète de la situation générale. Un évènement particulier, qui s'était passé pendant les vacances en Italie de F.________ avec ses enfants, a par ailleurs été rapporté. F.________ avait estimé que M.________ « bousillait » leurs vacances et avait souhaité que celle-ci rentre à la maison. En raison du manque de communication entre les parties, A.________ n'aurait pas compris les raisons de cette dispute, ni comment F.________ comptait organiser le retour de leur fille aînée en Suisse, sachant que celle-ci n'avait que onze ans. Après plusieurs échanges entre les conseils des parties, c'était finalement A.________ qui avait dû se rendre à Rome en avion, pour y récupérer l'enfant M.________ et la ramener en Suisse, alors que les deux autres enfants étaient restés en Italie avec leur père. Il est également précisé dans le rapport que le compagnon de A.________ se trouvait également en Italie pour des raisons professionnelles et qu'il aurait pu ramener M.________ en Suisse avec lui, mais que cette solution n'a pas été jugée acceptable par F., que celui-ci avait fait part de son inquiétude quant au comportement du compagnon de A., qui s'était promené en slip dans leur maison de vacances, ce qui avait gêné
9 - P., et dont le fils avait montré à celle-ci des séquences de films pornographiques, comportement pour lequel il avait toutefois été puni. La DGEJ a encore relevé que les enfants avaient été entendus au mois d'août 2020, que l'entretien avait été très agité et que les enfants s'accusaient mutuellement de mentir, ayant chacun des versions différentes des évènements susmentionnés. [...], assistante sociale à la DGEJ, avait ainsi fait part de certaines inquiétudes découlant du comportement des enfants durant leur audition. Questionnée sur son éventuelle envie de se rendre chez son père, M. n'a d'abord pas voulu répondre à la question, avant de dire qu'elle ne savait pas et qu'elle voulait que l'on décide pour elle. Selon le rapport, elle a montré son ambivalence et le conflit de loyauté dans lequel elle se trouvait. Elle a ensuite dit qu'elle préférerait rester chez sa mère, sachant que son père la questionnerait sur ce qu'elle avait pu dire. Compte tenu des déclarations de cette enfant, la DGEJ a pris contact avec F.________ pour savoir si celui- ci acceptait que sa fille aînée rejoigne son domicile le lundi plutôt que le vendredi, ce qu'il a refusé au motif que l'on céderait alors à la volonté de sa fille. F.________ a affirmé ne pas avoir de problème avec M.________ et ne pas comprendre pourquoi sa fille ne souhaitait pas venir chez lui. Il a finalement fait savoir à la DGEJ qu'il acceptait la décision de sa fille et qu'il ne souhaitait pas une escalade de tensions. Selon ce rapport, la Dresse [...], pédiatre à la consultation [...], a informé la DGEJ que M.________ était totalement déconnectée de ses émotions, rationnalisait et intellectualisait ce qu'elle ressentait, analysait les faits, mettant à distance les aspects affectifs. Cette médecin a exprimé son inquiétude face à la souffrance de cet enfant et a questionné les modalités de la garde alternée, compte tenu du nombre d'interférences qui surviennent lorsque les enfants sont chez l'autre parent. En définitive, la DGEJ a relevé que la situation de la famille se détériorait, que les enfants étaient trop exposés au conflit entre les parents et qu'ils n'en étaient pas protégés. Elle a ajouté que F.________ avait un discours très négatif et critique à l'endroit de A.________ et avait
10 - peu de confiance en sa capacité à accompagner les enfants. Lors de leur entretien au Centre des Toises, F.________ ne se serait ainsi adressé qu'aux professionnels, sans s'adresser directement à A., pour parler finalement qu'assez peu des enfants. Le rapport retient que celle-ci semblait vouloir moins s'inférer dans la vie de F., qu'elle s'adressait directement à ce dernier et qu'elle cherchait à ouvrir le dialogue afin de trouver une solution commune pour les enfants. Finalement, au regard de l'ensemble de ces éléments, la DGEJ a estimé que les conditions d'une garde alternée permettant aux enfants de vivre sereinement n’étaient pas remplies, proposant ainsi, à titre provisoire, le temps d'obtenir un apaisement et des améliorations, de suspendre sans attendre les modalités de garde alternée au profit d'une garde exclusive à la mère et de prévoir un droit de visite de F.________ d'un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires sur les trois enfants. 10.a) Le 3 septembre 2020, A.________ a déposé une nouvelle requête de mesures provisionnelles, prenant les conclusions suivantes : I.La garde de fait des enfants M., née le [...] 2008, M., née le [...] 2010, et P., né le [...] 2012, est confiée exclusivement à leur mère A.. II.F.________ exercera un droit de visite sur ses enfants à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école ou lundi à Ia reprise des cours, à charge pour lui d'assumer le transport des enfants, étant précisé que la répartition des vacances et jours fériés sera précisée en cours d'instance. III. F.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le régulier versement, en main de la mère A., d'avance le premier de chaque mois, d'un montant qui sera précisé en cours d'instance. Par procédé écrit complémentaire du 14 septembre 2020, A. a précisé ses conclusions provisionnelles comme suit :
11 - I.La garde de fait des enfants M., née le [...] 2008, O., née le [...] 2010, et P., né le [...] 2012, est confiée exclusivement à leur mère A.. II.F.________ exercera un droit de visite sur ses enfants à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi à la reprise des cours, à charge pour lui d'assumer le transport des enfants, ainsi que durant la moitié des vacances et des jours fériés en alternance, avec les précisions suivantes : -Durant les vacances scolaires d'été, les enfants seront auprès de chacun de leurs parents pour une période minimale de deux semaines consécutives ; -Durant les relâches de février, les enfants seront auprès du même parent toute la semaine de vacances, en alternance une année sur deux, étant précisé qu'ils seront auprès de leur père en 2021. -Si l'un des parents souhaite partir deux semaines consécutives durant une autre période de vacances scolaires, il obtiendra l'accord préalable de l'autre parent moyennant récupération par ce dernier de la semaine perdue sur une autre période de vacances. -En fin d'année, les enfants passeront la semaine de Noël auprès de leur mère les années impaires et auprès de leur père les années paires et inversement pour la semaine du Nouvel An. La répartition des vacances scolaires d'été est convenue au plus tard le 15 février de chaque année, pour l'année en cours ; -Le transfert des enfants durant les vacances scolaires peut avoir lieu un autre jour que le vendredi, notamment pour faciliter la réservation des vacances [billets d'avion, hôtel, etc.). Chaque parent s'engage à favoriser le déroulement du départ et du retour de vacances des enfants au plus proche de leurs intérêts ; -En cas de vacances à l'étranger, chaque parent s'engage à informer l'autre du lieu de séjour exact, de sa durée, ainsi que du mode de transport utilisé avec les références de celui-ci s'il s'agit d'un vol en avion ; -lors des jours fériés liés à un week-end et hors période de vacances scolaires (lundi du Jeûne et Ascension), les enfants
12 - seront auprès du parent qui doit les avoir le week-end attenant. III.F.________ contribuera à l'entretien de ses enfants M., O. et P., par le régulier versement, en main de la mère A., d'avance le 1 er de chaque mois, d'un montant de Fr. 750.- (sept cent cinquante francs) par enfant, éventuelle allocation familiale en sus, dès l'attribution effective de la garde exclusive des enfants à la mère A.. Par procédé écrit du 14 septembre 2020, F. s'est déterminé sur le procédé écrit complémentaire de la requérante du 14 septembre 2020, et a pris, avec suite de frais, les conclusions suivantes : Principalement : I. Les conclusions prises au pied du procédé écrit complémentaire du 14 septembre 2020 sont rejetées. Reconventionnellement : Il. La garde de fait sur l'enfant M., née le [...] 2008, est confiée exclusivement à sa mère A.. III. F.________ exercera un droit de visite sur sa fille M., née le [...] 2008, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à la reprise des cours, à charge pour lui d'assumer le transport de sa fille. IV. La garde de fait sur les enfants O., née le [...] 2010, et P., né le [...] 2012, est exercée de manière alternée par F. et A.________ de telle manière qu'ils résideront alternativement auprès de chacun de leurs parents du vendredi à 18h00 au vendredi suivant à 18h00. V. Les chiffres IIbis et Ill. de la convention ratifiée le 11 mai 2020 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles est maintenu pour le surplus. VI. F.________ contribuera à l'entretien de sa fille M.________ par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois et en main de sa mère A.________, d'un montant de CHF 401.20, éventuelles allocations familiales en sus, dès et y compris le ter octobre 2020.
13 - VII. F.________ contribuera à l'entretien de son fils P.________ par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois et en main de sa mère A.________, d'un montant de CHF 36.30, éventuelles allocations familiales en sus, dès et y compris le 1 er
octobre 2020. VIII.A.________ contribuera à l'entretien de sa fille O.________ par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois et en main de son père F., d'un montant de CHF 183.65, dès et y compris le 1 er octobre 2020. Par acte du 15 septembre 2020, A. s'est déterminée sur les allégués de l'intimé et a conclu au rejet de ses conclusions du 14 septembre 2020. b) L'audience de mesures provisionnelles, à laquelle ont assisté chacune des parties, assistées de leur conseil respectif, s'est tenue le 15 septembre 2020. [...], assistance sociale à la DGEJ, a été entendue. A.________ a précisé ses conclusions provisionnelles en ce sens que la garde exclusive des trois enfants lui soit attribuée et que F.________ soit astreint au paiement d'une contribution d'entretien de 590 fr. par mois par enfant, les allocations familiales étant d'ores et déjà perçues par elle- même. F.________ a conclu pour sa part au rejet de l'attribution de la garde exclusive des enfants à A., acceptant néanmoins que la garde de l'enfant M. soit transférée à la mère. En cours d'audience, les parties se sont entendues sur le montant de l'entretien convenable des enfants, tel qu'allégué dans le procédé écrit complémentaire de la requérante du 15 septembre 2020, sous réserve du montant de la participation au loyer qui dépendait du parent à qui la garde serait attribuée, ainsi que sur le montant du revenu mensuel net de la requérante, arrêté à 12'000 fr., et sur le montant de ses frais de transport, fixés à 480 fr. par mois. A.________ a déclaré que M.________ n'avait plus revu son père depuis les vacances d'été et qu'elle ne souhaitait plus aller chez lui. Selon
14 - elle, une médiation entre cet enfant et son père pourrait être opportune. Elle a également relevé qu'O.________ lui paraissait angoissée et que P.________ s'exprimait moins, tout en ajoutant avoir déjà eu deux rendez- vous aux Boréales et trouver désolant les accusations portées à son encontre par l'intimé. Pour elle, la situation actuelle n'était plus vivable. F.________ a affirmé que le séjour en Italie avait été difficile en raison du comportement de M.________ et qu'il avait appelé A.________ pour avoir de l'aide. Il a admis que celle-ci était finalement venue récupérer M., la situation lui étant apparue intenable. Il a confirmé pour le surplus que cette enfant n'était plus revenue chez lui depuis l'été, que celle-ci lui avait indiqué oralement qu'elle ne le sentait pas de venir chez lui et que le suivi aux Boréales avait démarré, lui-même ayant déjà eu un rendez-vous. A cet égard, il a dit vouloir que ce suivi se poursuive. [...] a confirmé les conclusions prises dans son rapport du 26 août 2020. Elle a indiqué avoir rencontré plusieurs fois les enfants et que ceux-ci n'étaient pas favorables au changement de régime de garde, exprimant des liens d'affection avec les deux parents et le besoin d'être avec chacun d'eux. Elle a toutefois déclaré avoir constaté une ingérence dans la vie d'un parent par l'autre parent et un manque de confiance du père en la mère, en précisant que ce manque de confiance posait des difficultés aux enfants. A ses dires, le père en venait à être insistant avec les enfants et à les questionner et il était difficile pour eux de lui dire qu'ils étaient bien avec leur mère et son compagnon, sans trahir leur père. [...] a dit être d'avis qu'en cas de garde exclusive, il y aurait moins d'ingérence de l'autre parent et que cela serait appréciable en ayant pour conséquence que chaque enfant passerait du bon temps avec chacun de ses parents sans que l'un d'eux ne les interroge constamment. L'assistante sociale a par ailleurs relevé qu'il lui paraissait important de ne pas séparer la fratrie. S'agissant de M., elle a affirmé que celle-ci souhaitait voir son père, mais que les événements en Italie avaient pris trop d'importance. Elle a ajouté que les parents n'étaient pas très satisfaits du suivi des enfants au Centre des Toises et que la requérante avait pris contact avec la doctoresse [...], en qui les parents semblaient
15 - avoir confiance. Il pourrait selon elle être opportun qu'il y ait une rencontre entre cette doctoresse, M.________ et F.________, laquelle pourrait favoriser une reprise de contact entre le père et sa fille. E n d r o i t :
1.1L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271 CPC par renvoi de l’art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions principalement non pécuniaires, le présent appel est recevable. 2. 2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont toutefois applicables.
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 126, spéc. p. 138). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les
3.1L'appelante soutient qu’il se justifierait de lui confier d’urgence la garde exclusive des trois enfants. A cet égard, elle rappelle tout d’abord que le premier juge avait expressément retenu que la séparation de la fratrie n’était justifiée qu’à la condition que les démarches thérapeutiques entreprises aient des effets bénéfiques suffisants susceptibles de remédier aux difficultés actuelles, faute de quoi la garde exclusive en sa faveur s’imposerait. Or, selon elle, cette condition ne serait plus remplie, dès lors que l’intimé se serait entre temps opposé aux démarches en question, ne ferait aucun progrès dans la confiance à accorder à l’appelante et serait inadéquat aussi bien dans la planification des activités de ses enfants que dans la communication avec eux. L’appelante relève encore que la DGEJ recommande elle-même sans délai l’octroi de la garde exclusive des trois enfants en sa faveur, tout en requérant l’audition des intervenants des Boréales et annonçant un rapport à venir. Celui-ci a été adressé le 20 janvier dernier au juge de céans par la DGEJ. L’appelante a par ailleurs produit un courriel qu’elle avait elle-même adressé à son avocat et qui relate de manière négative le premier week-end de « retrouvailles » entre M.________ et son père (pièce 8). L’appelante fait également valoir que l'enfant O.________ pleurerait sans discontinuer chaque fois qu'elle devait se rendre chez son père et qu'elle l'appelait souvent quand elle était chez lui, qu'elle avait eu une crise d'angoisse à l'école, qu'il lui arrivait de revenir chez sa mère
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Il faut choisir la solution qui, au regard des circonstances du cas d’espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 178 consid. 5.3). Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer avec l'autre. Il faut également tenir compte de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure, de
novembre 2012/514 consid. 3c).
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes ; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (ATF 111 II 405 consid. 3 [concernant l'art. 157 aCC] ; TF 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2 et les réf. citées [concernant l'art. 134 CC]). La modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle
Enfin, conformément au principe de la proportionnalité, qui est inhérent au but d'une mesure provisoire, les mesures provisionnelles doivent être adaptées aux circonstances de l'espèce : il s'agit de préférer la mesure qui préserve au mieux les intérêts des parties et donc, entre plusieurs solutions possibles, de choisir la moins incisive (entre autres : TF 5A_756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.2 et les réf. citées). 3.3 3.3.1En l'espèce, les deux parents ont estimé qu'il était préférable que la mère ait la garde de l'aînée. La question qui se pose est celle de savoir s'il faut confier la garde exclusive d’O.________ et de P.________ à leur mère, notamment pour ne pas séparer la fratrie. Ceux-ci ont été entendus successivement par le premier juge et par l'assistante sociale de la DGEJ sur cette question et ont constamment exprimé le voeu qu'il n'y ait pas de changement de statut. Il faudrait ainsi une raison impérieuse pour aller contre ce souhait régulièrement exprimé. L’appelante a requis « au besoin » l’audition des enfants M.________ et O.. Elle ne prétend pas que les enfants auraient changé d’avis, mais requiert leur audition pour tenter de démontrer les difficultés qu’il y aurait entre l’intimé et l’enfant O., qui ne sont pas contestées et le fait qu’il se méfierait de l’appelante. Or la manque de confiance mutuel (cf. infra) entre les parties est clair. Il n’y a donc pas à entendre ces enfants une nouvelle fois.
21 - Il ne ressort pas du dossier, et cela n'est même pas vraiment prétendu, que l'un ou l'autre parent aurait des déficiences éducatives qui excluraient que la garde lui soit confiée. Le problème n'est manifestement pas là, mais réside dans les mauvaises relations entre les parties elles- mêmes. Ainsi, les rapports de la DGEJ des 7 juillet et 26 août 2020 relèvent notamment le manque de confiance du père en l'appelante. Cela étant, les multiples procédures engagées par celle-ci montrent pour le moins un manque égal de confiance de sa part envers l’intimé et ont pour effet de reporter sur les enfants les conflits des parents. Les enfants paraissent ainsi plus souffrir de cette situation que du régime de la garde. Dans ces circonstances, il paraît peu probable que la situation s’apaiserait de manière significative si les enfants étaient confiés à leur mère, avec un droit de visite usuel du père, puisque cela n’empêcherait vraisemblablement pas les enfants de ressentir le manque de confiance entre les parties et leurs conflits. Il est par ailleurs fort probable que les enfants souffrent de la procédure elle-même, notamment du fait d'être entendus à de multiples reprises au sujet de cette procédure, et de devoir régulièrement s'exprimer sur le ou les parents auprès duquel ils désireraient vivre. Pour une évolution favorable de la situation, le changement doit d’abord émaner du comportement des parents. Dans l’attente d’un éventuel résultat positif des démarches entreprises dans ce sens, les changements relatifs aux droits de garde et de visite sont peu souhaitables et doivent être limités au strict nécessaire, la stabilité des enfants étant primordiale. Cela est d’autant plus le cas que l’on se trouve au stade des mesures provisionnelles et qu’il faut absolument éviter un changement sur lequel il y aurait peut-être à revenir à l'occasion du jugement au fond. 3.3.2Les éléments nouveaux produits par l’appelante ne sont par ailleurs pas de nature à modifier ce point de vue. En ce qui concerne O.________, s’il apparaît certes qu’elle souffre d’être séparée de sa grande sœur, il ressort également du courriel
22 - produit en pièce 6 que son souhait ne serait pas de vivre exclusivement auprès de sa mère, mais plutôt que sa sœur revienne auprès de son père. Quant à sa crise d’angoisse survenue pendant un test de mathématique, il est peu probable qu’elle ait un lien de causalité direct avec la modification de la garde de M.. Enfin, la pièce 8 produite n'a aucune valeur probante en tant qu’elle émane de l’appelante elle-même et son contenu ne révèle d'ailleurs rien d’alarmant. On constate d’ailleurs que dans son courriel du 16 novembre 2020, l’assistante sociale de la DGEJ fait également allusion à une grosse dispute entre M. et sa mère, au terme de laquelle M.________ serait finalement allée dormir chez son père. Il apparaît ainsi que les deux parties connaissent des problèmes ponctuels avec leurs enfants, ce qui est d’ailleurs dans l’ordre des choses. En définitive, aucun des éléments invoqués ne permet de retenir que le transfert de la garde exclusive de la mère sur les trois enfants constituerait en l’état une solution qui répondrait mieux à l’intérêt des enfants, étant rappelé que le processus thérapeutique est en cours et qu’il y a lieu d’éviter des changements trop fréquents de garde, néfastes pour la stabilité des enfants. Il faut surtout rappeler, enfin, que la séparation de la fratrie n'est de loin pas complète, les enfants étant réunis une semaine sur deux et tous les week-ends. Il y a ainsi lieu de confirmer l’ordonnance sur ce point. On relèvera encore que dans la mesure où on en tiendra compte, le nouveau rapport de la DGEJ du 20 janvier 2020 n’apporte pas d’éléments susceptibles de remettre en cause, en l’état, ce qui précède. S’il mentionne effectivement que le travail autour de la coparentalité au Centre de consultation des Boréales est actuellement dans une impasse, il fait également état d’autres démarches en cours.
4.1L’appelante conteste ensuite le montant des contributions d’entretien.
4.3.2Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et les références). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_47/2017 du 6 novembre 2017 consid. 8.2 non publié aux ATF 144 III 10), en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de
24 - modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2; 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 4.1 et les références). Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (TF 5A_119/2017 précité consid. 4.1 et les références; 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 et les références). Les critères valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération. Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_47/2017 précité consid. 8.2 et 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial pour épuiser de manière maximale leur capacité de travail (TF 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 5.3.1 et 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). Ainsi, le fait d’arriver en fin de droit pour des prestations de chômage n’est pas suffisant, à lui seul, pour établir une incapacité à réaliser un quelconque revenu, s’il apparaît que l’intéressé est en mesure, avec une meilleure volonté, de trouver un emploi (CACI 15 septembre 2015/479). Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
25 - susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 4.3.3En l'espèce, les parties sont financièrement indépendantes l’une de l’autre. L'intimé a traversé une période de chômage et a retrouvé du travail à l'âge de cinquante-six ans à un taux de 88%, proche d’un temps plein. Sa volonté de travailler ne fait ainsi a priori aucun doute. La garde alternée sur deux de ces enfants, âgés de 9 et 10 ans, lui a par ailleurs été confiée et les parties disposent ensemble des ressources nécessaires pour couvrir les besoins des enfants. Dans ces conditions et en l’état, sans préjuger du fond du litige, il n’y a pas lieu d’exiger de lui qu’il augmente son taux d’activité. Il n’est d’ailleurs pas certain qu’il aurait la possibilité de le faire. Il n’y a dès lors pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique. 4.4Pour le surplus, la contestation de l’appelante est la conséquence du changement requis dans la garde des enfants. Le mode de garde ayant été confirmé, ce grief est ainsi sans objet. 5.Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance entièrement confirmée. Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5], seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’appelante versera par ailleurs un montant de 1'500 fr. à l’intimé à titre de dépens.
26 - Par ces motifs, le juge délégué de la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est rejeté. II. L’ordonnance est confirmée. III. Les frais judicaires de deuxième instance, fixés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’appelante A.. IV. L’appelante A. versera un montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à l’intimé F.________ à titre de dépens Le juge délégué : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : -Me Bernard de Chedid (pour A.), -Mes Romain Rochani et Mireille Loroch (pour F.) et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
27 - pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :