1102 TRIBUNAL CANTONAL TD19.013527-201316 38 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 21 janvier 2021
Composition : MmeG I R O U D W A L T H E R , présidente Mme Courbat et M. Oulevey, juges Greffière :Mme Spitz
Art. 115 CC Statuant sur l’appel interjeté par A.D., à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 30 juillet 2020 par le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec A.L., à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par jugement du 30 juillet 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal) a prononcé le divorce des époux A.L.________ et A.D., dont le mariage avait été célébré le [...] 2017 à [...] (I), a dit qu’aucune contribution d’entretien n’était due après divorce entre A.L. et A.D.________ (II), a déclaré le régime matrimonial des parties dissous et liquidé, chacune étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession (III), a ordonné à la Caisse de pension [...], de prélever le montant de 5'777 fr. 25, augmenté des intérêts compensatoires courant à partir du 19 mars 2019 jusqu’au jour du transfert, sur la prestation de sortie de A.L.________ et de le verser sur le compte de prévoyance professionnelle de A.D.________ auprès de [...] Caisse de pension, [...] (IV), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 3'400 fr. pour A.D.________ étaient provisoirement supportés par l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire (V), a dit que A.D.________ était la débitrice de A.L.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 8'500 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens (VI), a arrêté l’indemnité finale de l’avocat Mirolub Voutov, conseil d’office de A.D., à 5'986 fr. 40, débours et TVA compris (VII), a relevé l’avocat précité de sa mission de conseil d’office de A.D. (VIII), a dit que A.D.________ était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat (IX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X). En droit, le tribunal a constaté qu’il n’avait pas acquis la conviction que la défenderesse avait épousé le demandeur dans le but d’éluder les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers, de sorte que les conditions d’annulation du mariage de l’art. 105 ch. 4 CC n’étaient pas réalisées. Il a en revanche considéré que les conditions de l’art. 115 CC étaient réunies, dans la mesure où le comportement de la défenderesse à l’égard du demandeur rendait la continuation du mariage insupportable pour ce dernier et justifiait ainsi de prononcer le divorce
3 - avant l’échéance du délai de deux ans dès la séparation. S’agissant des effets du divorce, les premiers juges ont constaté qu’aucune contribution d’entretien n’était due entre époux puisqu’aucun d’entre eux n’avait pris de conclusion en ce sens, que le régime matrimonial des parties – soumis aux dispositions relatives au régime de la participation aux acquêts en l’absence de preuve contraire – avait été dissous au 31 mai 2019 et pouvait être considéré comme liquidé, chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession. Enfin, il ne se justifiait pas de s’écarter du principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage. B.Par acte du 14 septembre 2020, A.D.________ a interjeté appel contre le jugement qui précède en concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation des chiffres I à VI de son dispositif et, « de ce fait », à l’annulation du divorce. L’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur l’appel. C.La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier : 1.a) Les époux A.L.________ (ci-après : le demandeur), né le [...] 1989, originaire de [...], et A.D.________ (ci-après : la défenderesse), née A.D.________ le [...] 1987, de nationalité [...], se sont mariés le [...] octobre 2017 à [...]. Aucun enfant n'est issu de leur union. La défenderesse est la mère de deux enfants issus d'une précédente relation :
B.D.________, née le [...] 2006;
C.D.________, né le [...] 2007.
4 - Le 8 janvier 2018, les enfants de la défenderesse ont quitté le [...] pour rejoindre le couple en Suisse par le biais du regroupement familial. 2.Les parties se sont rencontrées le 17 avril 2017. Elles se sont mises en couple rapidement puis ont conclu mariage le 27 octobre 2017. A l'époque de leur rencontre, la défenderesse séjournait sans titre de séjour valable en Suisse, son visa touristique étant arrivé à échéance, fait qui était connu du demandeur. Le 13 janvier 2018, parties ont célébré leur mariage religieux dans une église à [...]. Les époux ont organisé une fête de mariage conséquente en présence d'environ 200 invités qui a coûté plus de 20'000 francs. La mère et des amis de la défenderesse résidant au [...] ont fait le déplacement jusqu'en Suisse pour la fête. Le buffet de mariage contenait des spécialités [...]. La fête était notamment animée par des danseurs de [...]. Durant la vie commune, les parties ont réalisé un tatouage en commun sur leur corps, soit un arc et une flèche, l'arc ayant été tatoué sur le corps du demandeur et la flèche sur l'épaule de la défenderesse. Des photographies du temps de la vie commune mettent en évidence que les parties participaient ensemble à des repas en famille et entre amis et effectuaient également des sorties. 3.Il apparaît que la relation de couple s'est rapidement dégradée après le mariage des parties. Sur demande de la défenderesse, les parties ont envisagé de débuter une thérapie familiale, qui n'a finalement pas été entreprise. Le demandeur a définitivement quitté le domicile conjugal dans la nuit du 9 au 10 janvier 2019. Il soutient avoir été la cible de moqueries de la part de la défenderesse, laquelle adoptait une attitude méprisante et dénigrante à son égard, et avoir été victime de violences
5 - physiques, peu de temps après le mariage. Bien qu'intégralement contestées par la défenderesse, il y a lieu de tenir pour établi ces allégations dans la mesure où elles sont corroborées par plusieurs pièces au dossier, notamment un rapport médical du 27 février 2019 de la Dre[...], médecin du demandeur, qui rapporte les éléments suivants : « [...] Je suis Monsieur A.L.________ depuis le mois de juin 2017. Depuis le mois d'octobre de cette même année, je l'ai vu à plusieurs reprises pour divers petits problèmes médicaux. Je le trouvais à chaque fois extrêmement anxieux. Il me relatait ses problèmes conjugaux. Il m'a, en effet, expliqué que depuis le mois de février 2018 il avait commencé une psychothérapie car ces relations devenaient de plus en plus conflictuelles (disputes). Le 22 mai 2018 le patient est venu à ma consultation afin d'effectuer un constat de coups et blessures. Il me rapporte s'être fait frapper par un homme venant de derrière alors qu'il était sorti acheter des cigarettes. Le discours n'était pas très clair et ne voulait pas porter plainte. Il me rapportait encore vivre une situation extrêmement difficile avec son épouse. Au niveau du status, le patient présentait de multiples griffures au niveau du visage ce qui ne correspondait pas, à mon avis, à des blessures données par un homme. Dès ce moment j'ai clairement suspecté des violences physiques venant de la part de sa femme en plus des violences psychologiques. Je lui ai proposé une nouvelle prise en charge psychothérapeutique mais je n'ai pas revu le patient depuis cette date. Je n'ai malheureusement pas pris de photo comme le patient ne voulait pas porter plainte. [...] ». L'employeur du demandeur, [...], a également constaté que ce dernier avait subitement changé de comportement depuis son mariage. Le 9 février 2018, en raison de ses nombreuses absences injustifiées, A.L.________ a reçu de son employeur un avertissement écrit, dont la teneur est la suivante : « [...] Par la présente, nous vous confirmons par écrit le contenu de notre discussion du mercredi 7 février 2018 avec le Président de [...], [...]. Depuis octobre 2017, nous avons constaté une dérive dans vos horaires de travail avec certaines absences non justifiées et sans demande préalable. A votre retour de vacances le 29 janvier, les périodes d'absence ont augmenté avec une répercussion négative sur votre travail, en particulier
6 - un retard conséquent dans la préparation des documents de stratégie du secteur [...]. Durant cette période chargée, vous avez été absent les après- midi des 22 janvier, 26 janvier et 6 février ainsi qu'une partie de l'après- midi du 2 février. Votre absence du mardi après-midi 6 février sans demande ni information préalable a particulièrement posé problème car le Directeur avait prévu de coordonner avec vous les prestations orales de l'Assemblée du lendemain matin. Cette situation n'est pas acceptable car elle perturbe fortement le travail et le fonctionnement du secteur [...]. Elle crée aussi un report de charges injustifiées sur votre collègue de secteur et met en péril les bonnes relations entre les collaborateurs de [...]. Après plusieurs remises à l'ordre orales par le Directeur, en particulier fin octobre, le 5 janvier (entretien d'évaluation) et le 25 janvier, nous nous voyons dans l'obligation de vous adresser un avertissement et vous sommons de vous reprendre pour respecter dorénavant les horaires de travail et les délais de réalisation des différentes tâches qui vous incombent. Comme expliqué par oral, nous vous demandons dorénavant de respecter les règles suivantes : ·Toute absence pour raison de consultation médicale devra être attestée par un certificat du médecin mentionnant la durée de la consultation. ·Tout congé doit faire l'objet d'une demande préalable à déposer auprès du Directeur au moins une semaine à l'avance. ·Toute absence pour cause d'urgence exceptionnelle doit être communiquée et expliquée au Directeur dans la journée. ·Les heures de travail effectuées doivent être notées quotidiennement dans le fichier Excel prévu à cet effet. [...] ». Les violences physiques subies par le demandeur sont également confirmées par son employeur, lequel mentionne les éléments suivants dans une attestation établie en février 2019 : « [...] Par la présente, je soussigné [...], Directeur de [...], atteste avoir constaté à de nombreuses reprises durant l'année 2018, des blessures au visage de notre collaborateur, A.L.. La nature des blessures était des hématomes à différents endroits du visage (parfois très marqués), des yeux au beurre noir (à gauche ou à droite) ainsi que des griffures pouvant être parfois profondes. Je tiens à préciser que les blessures étaient souvent si évidentes qu'elles ont été remarquées par l'ensemble du personnel de [...]. Tous les collègues de A.L. se sont d'ailleurs fait bien du souci pour son intégrité physique et l'issue de cette situation. En tant que Directeur, je me suis même permis d'aborder ce sujet d'ordre privé avec A.L.________ lors d'une discussion personnelle et confidentielle en fin mai 2018. Je lui ai même conseillé de demander une aide externe en évoquant les trois possibilités suivantes :
7 - 1)Ses parents. 2)[...], Pasteur et aumônier [...]. 3)Le Centre d'accueil de Malley-Prairie. A.L.________ m'a écouté patiemment puis m'a expliqué qu'il ne souhaitait pas en parler pour le moment. Me sentant démuni face à un tel problème privé, j'ai annoncé le cas à [...] en tant que Pasteur et aumônier [...] afin qu'il apporte son aide dans la recherche d'une solution. Durant l'année 2018, l'absentéisme de A.L.________ a fortement augmenté avec de nombreuses attestations médicales pour des incapacités de travail ou des rendez-vous chez le médecin. Ceci était pour nous d'autant plus inquiétant que de telles absences étaient très rares durant les années précédentes. Durant les vacances estivales de 2018, j'ai constaté avec soulagement que les blessures au visage de A.L.________ avaient cessé durant plusieurs semaines. Malheureusement, elles ont repris peu de temps après. J'ai appris un peu plus tard que cela coïncidait avec la période de vacances de son épouse qui s'était rendue au [...] seule avec ses deux enfants. Je peux préciser aussi que je n'ai plus observé de blessure au visage de A.L.________ depuis début janvier 2019. Et c'est en début février, que j'ai appris qu'il avait quitté le domicile conjugal ». Le père du demandeur, B.L., interrogé en qualité de témoin lors de l'audience de plaidoiries finales du 9 mars 2020, a également confirmé avoir remarqué que son fils présentait des blessures. Il a en particulier expliqué qu'un jour de printemps 2018, il était prévu qu'ils aillent voir un match avec le demandeur, la défenderesse et ses enfants et que finalement, le demandeur s'était présenté seul vers la fin du match avec un œil au beurre noir. Il a ajouté que A.L. avait présenté à plusieurs reprises ce type de blessure. Le tribunal a relevé que, lors de son interrogatoire du 9 mars 2020, le demandeur apparaissait encore extrêmement affecté par les brutalités et diverses humiliations subies. A cette occasion, il a déclaré avoir « subi des violences à répétition de la part de A.D.________ », qu’elle lui « mettait une grosse pression » et qu’il était « plutôt dégoutée (sic) de son image de femme humiliante, méprisante, qui [le] frappe et qui a ensuite envie de faire l’amour », scènes qui ne se produisaient pas avant le mariage. Il a également indiqué avoir « été frappé au visage avec un objet » qui lui a ouvert l’arcade et avoir « été violement griffé au visage et
8 - au cou », ce qui était très gênant pour lui, notamment au travail. Il a précisé avoir « vécu l’enfer », que ces scènes de violence étaient fréquentes et qu’il pensait que c’était devenu une habitude pour elle. Enfin, il a déclaré qu’il n’avait jamais frappé sa femme et qu’il ignorait d’où provenaient les marques dont faisaient état deux photos produites par la défenderesse. De son côté, l’intimée a déclaré, lors de son interrogatoire du 9 mars 2020, qu’elle n’avait jamais frappé son époux, qu’elle n’avait « jamais remarqué qu’il présentait des marques au visage », qu’une ou deux fois lorsqu’ils s’étaient disputés il lui était arrivé de se défendre et de le repousser et qu’une fois avant le mariage il l’avait tirée très fort par le bras. Elle a toutefois indiqué qu’il n’y avait « jamais eu de disputes aussi graves qu’il le dit » et qu’elle n’aurait « pas pris ses enfants dans un endroit où l’on se dispute tout le temps ». Enfin, elle a expliqué que le jour de la séparation le demandeur était devenu très agressif, qu’il avait essayé de la frapper, qu’il l’avait « frappée mais pas fort » et que les photos – produites au dossier – avaient été prises deux jours plus tard. 4.a) Le 19 mars 2019, le demandeur a déposé une demande en annulation de mariage par laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de son mariage avec la défenderesse, célébré le 27 octobre 2017 (I) et subsidiairement à la dissolution de son mariage par le divorce (II), à la dissolution et à la liquidation du régime matrimonial des parties selon des précisions qui seraient apportées en cours d’instance (II) et à ce qu’il soit renoncé au partage de la prévoyance professionnelle (III). b) Lors de l’audience de conciliation du 29 mai 2019, la défenderesse a conclu au rejet des conclusions prises par le demandeur dans son écriture du 19 mars 2019. c) Le 31 mai 2019, le demandeur a déposé une motivation écrite par laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, à titre principal à l’annulation de son mariage (I) et à ce qu’il soit donné ordre à
9 - la défenderesse, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité de rendre l’appartement sis [...] vide de tout occupant dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision (II). A titre subsidiaire, il a conclu, avec suite de frais et dépens, au divorce (I), à ce qu’il soit donné ordre à la défenderesse, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité de rendre l’appartement précité vide de tout occupant dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision (II), à la dissolution et à la liquidation du régime matrimonial selon des précisions qui seraient apportées en cours d’instance (III), à la reprise par ses soins de l’appartement précité, en application de l’art. 242 CC (IV), à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due en faveur de la défenderesse (V) et à ce qu’il soit renoncé au partage de la prévoyance professionnelle des parties en application de l’art. 124b al. 2 CC (VI). d) Par réponse du 12 juillet 2019, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande en annulation de mariage et de la demande en divorce et à ce que le demandeur soit débouté de toutes ses conclusions. e) Lors d'une audience de mesures provisionnelles tenue le 28 juin 2019, les parties ont conclu une convention de séparation, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante : « I. Parties conviennent de vivre séparée pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation date du 9 janvier
La jouissance du domicile conjugal, sise (sic) [...], est attribuée à A.L., à charge pour lui d'en payer les charges. A.D. quittera le domicile conjugal au plus tard le 1 er
octobre 2019, en emportant avec elle ses effets personnels et ceux de ses enfants, ainsi que de quoi se reloger sommairement. III.Parties conviennent de se soumettre au régime matrimonial de la séparation de biens, avec effet au 1 er juin 2019.
10 - Elles entameront des pourparlers en vue de la liquidation du régime matrimonial de la communauté de biens. IV.A.L.________ contribuera à l'entretien de A.D.________ par le régulier versement d'un montant mensuel de 400 fr. (quatre cents francs), à verser le premier de chaque mois sur le compte postal de celle-ci (IBAN CH[...]), dès le 1 er juillet 2019 et jusqu'au 1 er juillet 2020 compris. V.Chaque partie renonce à l'allocation de dépens et requiert que le sort des frais soit renvoyé à la décision sur le fond. » f) A l'audience de premières plaidoiries du 2 octobre 2019, le demandeur a précisé que le motif d'annulation invoqué était celui de l'art. 105 ch. 4 CC. Quant au motif de divorce auquel il a conclu à titre subsidiaire, il a indiqué qu'il s'agissait du fait que la vie conjugale était devenue intenable en raison des violences conjugales. g) Lors de l'audience de plaidoiries finales du 9 mars 2019, le demandeur a retiré la conclusion II de sa demande du 31 mai 2019, devenue sans objet, et a modifié sa conclusion III subsidiaire en ce sens que le régime matrimonial des parties soit liquidé comme il suit : «A.D.________ versera à A.L.________ : -un montant de 10'000 fr. à titre de remboursement du crédit contracté auprès de [...] ; -un montant de 9'111 fr. à titre de remboursement des dépenses occasionnées pour le mariage ; -un montant de 4'500 fr. à titre de contribution aux frais de logement et d'entretien extraordinaires de A.L.________ pour la période de février à octobre 2019 ; -un montant de 13'041 fr. à titre de remboursement des frais pour l'appartement sis [...] pour la période du 1 er novembre 2017 au 31 octobre 2019, étant précisé que cela correspond à la moitié des frais de loyer. Le versement de la somme totale de 36'652 fr. sera remboursé de la manière suivante : -18'326 fr. dès notification du jugement ; le solde, soit 13'326 fr. au 31 décembre 2021. » La défenderesse a conclu au rejet de ces conclusions. 5.A.L.________ travaille auprès de [...]. Son salaire mensuel net s'élève à 6'281 fr. 80, allocations familiales par 600 fr. déduites.
11 - A.D.________ a débuté une activité lucrative en qualité de nourrice dans une famille à [...], à la suite de la séparation des parties. Payée à l'heure, elle a perçu un salaire mensuel moyen de 2'456 fr. 90 net entre les mois de janvier et mai 2019. Selon les informations qu'elle a données à l'audience du 9 mars 2020, la défenderesse serait désormais employée par [...]. L’instruction n’a cependant pas permis d’établir le salaire actuel de la défenderesse, étant précisé qu’elle a déclaré gérer son budget et ne pas avoir de dettes. A.D.________ dirige également une association de [...]. La défenderesse est actuellement au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B) en Suisse. 6.Les parties sont soumises au régime matrimonial de la séparation de biens depuis le 1 er juin 2019. S'agissant de la période antérieure, il n'est pas établi qu'elles aient adopté le régime matrimonial de la communauté des biens, le seul élément figurant au dossier étant un projet de contrat de mariage non signé. 7.Le demandeur allègue que la défenderesse serait codébitrice d'un montant de 18’222 fr. à l'égard de B.L.________ conformément au décompte établi par ce dernier en février 2019 relatif aux dépenses occasionnées par leur mariage. Il ressort de l'audition de B.L.________ que le demandeur l'a sollicité afin qu'il lui prête de l'argent pour la cérémonie de mariage, les alliances et pour payer les billets d'avion de la famille de défenderesse résidant au [...]. Les discussions au sujet de ce prêt ont uniquement eu lieu avec A.L.. Aucune somme d'argent n'a été remise à son épouse. Le prêt en question a fait l'objet de plusieurs versements bancaires sur le compte personnel de A.L.. 8.Le demandeur a contracté un crédit de 20'000 fr. auprès de [...] le 31 janvier 2018 dont le remboursement s'échelonne sur une durée de 24 mois à raison de 875 fr. 50 par mois, intérêts compris.
12 - 9.A la suite de la séparation des parties, la défenderesse est demeurée au domicile conjugal jusqu'au début du mois de septembre
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
2.1L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). La Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
14 - certains points de fait sont contestés devant elle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 2.2Vu la nature réformatoire de l’appel, l’acte d’appel doit en principe contenir des conclusions sur le fond permettant à l’autorité d’appel de statuer à nouveau. Les conclusions doivent être suffisamment précises pour qu’en cas d’admission de l’appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF 4D_8/2013 du 8 avril 2013 consid. 2.2 ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1, RSPC 2014 p. 221 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 9.1.1 ad art. 311 CPC). Le recours concluant à l’annulation du jugement, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision est irrecevable. On peut attendre de la partie condamnée qu’elle réclame sa propre « libération », le « rejet de l’action » ou le « déboutement de l’adverse partie », ou use de toute autre locution équivalente pour faire comprendre qu’elle ne doit prétendument rien. Par ailleurs, la protection constitutionnelle contre le formalisme excessif ne saurait avoir pour effet d'enlever toute portée et signification à une exigence procédurale dont la légitimité est indiscutable. Il convient de rappeler que les conclusions sont destinées à délimiter l'objet du litige non seulement à l'intention de l'autorité saisie, mais aussi à celle de l'adverse partie (TF 4D_72/2014 du 12 mars 2015 consid. 4, confirmant CREC 2 juin 2014/190 ; Colombini, op. cit., n. 9.1.2 ad art. 311 CPC). Il n’est fait exception à la règle de l’irrecevabilité des seules conclusions en annulation que si l’autorité, en cas d’admission de l’appel, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d’un état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l’autorité inférieure (ATF 134 III 379 consid. 1.3, JdT 2012 III 23 ; Colombini, op. cit., n. 9.2.1 ad art. 311 CPC). Les conclusions doivent être interprétées globalement et de bonne foi, c’est-à-dire aussi dans le respect du principe de la favor validitatis (TF 4A_274/2020 du 1 er septembre 2020 consid. 6).
15 - 2.3En l’espèce, l’appelante conclut en deuxième instance à l’annulation des chiffres I à VI du dispositif du jugement entrepris et, de ce fait, à l’annulation du divorce. Toutefois, malgré la formulation utilisée, l’appelante entend manifestement obtenir, avec suite de frais et dépens de première et de deuxième instances, la réforme du jugement en ce sens que les chiffres I à VI du dispositif soient supprimés et que la demande en divorce du 19 mars 2019 soit rejetée. Il s’agit ainsi de conclusions en réforme, qui répondent aux exigences de recevabilité de l’appel.
3.1L’appelante conteste que les conditions de l’art. 115 CC soient réunies et donc que le divorce des parties puisse être prononcé avant l’échéance du délai de séparation de deux ans. 3.2L'art. 115 CC autorise chaque époux à demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). Cette cause de divorce – subsidiaire à celle de l'art. 114 CC – permet de déroger à la règle du divorce sur demande unilatérale dans des cas où il serait excessivement rigoureux d'imposer au demandeur de patienter durant le délai légal de séparation (parmi plusieurs : ATF 126 III 404 consid. 4c et les réf. cit. ; TF 5C.281/2001 du 6 décembre 2001 consid. 2c publié in : SJ 2002 I p. 230). Il s'agit ainsi de déterminer si le maintien du lien légal peut raisonnablement être exigé sur le plan affectif et psychique, autrement dit si la réaction émotionnelle et spirituelle qui pousse le conjoint demandeur à ressentir comme insupportable la perpétuation de ce lien pendant deux ans est objectivement compréhensible (ATF 127 III 129 consid. 3b ; ATF 128 III 1 consid. 3a/cc ; ATF 129 III 1 consid. 2.2), des réactions excessives, suscitées par une susceptibilité particulièrement vive, étant toutefois insuffisantes (notamment : ATF 127 III 129 consid. 3b ; TF 5C.262/2001 du 17 janvier 2002 consid. 4a/bb ; TF 5C.18/2002 du 14 mai 2002 consid.2.2). Savoir si tel est le cas dépend des circonstances particulières de chaque espèce, de sorte qu'il n'est pas possible, ni souhaitable, d'établir des catégories
16 - fermes de motifs sérieux au sens de l'art. 115 CC, la formulation ouverte de cette disposition devant précisément permettre aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier et d'appliquer ainsi les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC ; ATF 126 III 404 consid. 4 ; ATF 127 III 129 consid. 3b ; ATF 129 III 1 consid. 2.2). Il est toutefois unanimement admis que les actes de violence mettant en péril la santé physique et psychique du conjoint demandeur peuvent constituer des motifs sérieux permettant de solliciter le divorce pour rupture du lien conjugal (notamment : ATF 126 III 404 consid. 4h ; TF 5C.227/2001 du 10 octobre 2001 consid. 4a publié in FamPra.ch 2002 p. 136 ; TF 5C.281/2001 précité consid. 2c ; TF 5A_177/2012 du 2 mai 2012 consid. 2.4). La jurisprudence a également admis l’application de l’art. 115 CC en cas de surveillance systématique et de longue durée, de harcèlement massif et de dénigrements considérables devant les connaissances communes (TF 5C.141/2001 du 6 août 2001 consid. 2, publié in FamPra.ch 2002 p. 130). Le danger pour la santé physique ou psychique de l'un des époux, en particulier de l'époux demandeur, peut constituer un motif objectif rendant la poursuite du mariage inexigible, lorsque les troubles dépassent ceux qui peuvent être usuellement liés à une procédure de divorce et perdurent malgré la séparation. Il y a cependant lieu de tenir compte de la durée du mariage : lorsque celui-ci a été de longue durée, le caractère insupportable du mariage sera plus difficilement admis (TF 5C.262/2001 du 17 janvier 2002, in FamPra.ch 2002 p. 342 consid. 4b ; ATF 126 III 404 consid. 4h ; Fankhauser, FamKomm Scheidung, Schwenzer Hrsg, 2 e éd. Band I, 2011, n. 11a ad art. 115 CC ; Rumo-Jungo, op. cit., n. 8 ad art. 115 CC). A cet égard, il importe peu que ces troubles doivent être imputés au comportement de l'intimé (menaces, etc.) ou non (TF 5C.262/2001 du 17 janvier 2002, in FamPra.ch 2002 p. 342). Enfin, les motifs qui rendent la continuation du mariage insupportable ne doivent pas être imputables au demandeur. Est déterminant le fait que la partie qui demande le divorce n'ait pas causé elle-même les motifs qu'elle invoque pour justifier l'inexigibilité de la poursuite du mariage. A cet égard, il faut tenir compte de ce qu'elle aurait
17 - pu éviter par son propre comportement la situation qui est intervenue (Steck, Basler Kommentar, 4 e éd., 2010, n. 11 ad art. 115 CC). Par imputabilité, il faut entendre responsabilité et non simple causalité (Fankhauser, op. cit., n. 17 ad art. 115 CC). Il n'incombe cependant pas au juge de s'intéresser à l'histoire du couple, mais seulement de vérifier si le demandeur réalise ou non dans sa personne le motif sérieux (Sandoz, Commentaire romand, Code civil, 2010, n. 9 ad art. 115 CC). Lorsque, en comparaison avec d'autres motifs objectifs ou imputables à l'époux défendeur, les motifs imputables au demandeur n'apparaissent pas prépondérants, cela ne s'oppose pas au prononcé du divorce (Rumo-Jungo, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, Breitschmid/Rumo-Jungo Hrsg, 2 e éd., 2012, n. 5 ad art. 115 CC ; Steck, op. cit., n. 12 ad art. 115 CC). Lorsque le demandeur ne réussit pas à prouver un motif sérieux rendant le maintien du mariage insupportable, il reste à examiner si l'époux défendeur commet un abus de droit. A cet égard, la loi n'oblige pas l'époux qui s'oppose au divorce à motiver son refus. Peut cependant commettre un abus de droit l'époux qui s'oppose au divorce, alors qu'il n'envisage pas la reprise de la vie commune, mais vise à se procurer un avantage sans rapport avec le but du mariage (TF 5C. 242/2001 du 11 décembre 2001, in Revue suisse de jurisprudence [RSJ] 2002 p. 1799), par exemple dans le seul but de percevoir une somme plus importante dans le cadre du partage de la prévoyance professionnelles (TF 5A_623/2007 du 4 février 2008, FamPra.ch 2008 p. 384 ; de Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n. 1.17 ad art. 115 CC). 3.3En l’espèce, les premier juges ont tenu pour établi que l’époux avait subi, à de multiples reprises, et ce peu après son mariage, des actes caractérisés de violence physique de la part de son épouse pour des raisons qu’il n’explique pas, que la brutalité déployée par A.D.________ était choquante, A.L.________ ayant présenté maintes fois sur son lieu de travail des hématomes sur le visage, une ecchymose entourant l’œil (« œil au beurre noir ») et des griffures profondes. Ils ont en outre constaté que ces actes avaient également eu sur A.L.________ des répercussions
18 - négatives considérables sur le plan professionnel, attestées par son employeur, et sur le plan psychique, puisqu’il avait dû entreprendre un traitement psychothérapeutique dès le mois de février 2018 et apparaissait encore extrêmement affecté, lors de son interrogatoire du 9 mars 2020, par les brutalités et diverses humiliations subies de son épouse. C’est en vain que l’appelante prétend que l’intimé n’aurait allégué aucun élément permettant d’établir que la continuation du mariage était devenue insupportable. On rappellera que, sur le principe du divorce, l’art. 277 al. 3 CPC soumet la procédure à la maxime inquisitoire sociale ; le juge peut donc retenir tous les faits établis, allégués ou non. Au demeurant, l’intimé a expressément fait valoir que dès le début du mariage son épouse n’avait eu cesse d’adopter une attitude méprisante et dénigrante envers lui, laquelle s’était accentuée au fil du temps, qu’elle l’humiliait et que le harcèlement moral qu’il subissait avait dégénéré au point que l’appelante s’était mise à le frapper. Il a en outre relevé que les violences étaient telles qu’il avait été en incapacité de travail à plusieurs reprises pendant plusieurs jours et a qualifié sa situation d’ « épouvantable ». L’instruction a permis d’établir que la relation de couple s’était rapidement dégradée après le mariage des parties et que l’intimé avait été victime de violences physiques et psychiques à de réitérées reprises et non comme elle le soutient en appel « à une seule reprise, de façon superficielle ». En effet, la Dre [...], médecin traitant qui suivait déjà l’intimé depuis le mois de juin 2017 a constaté que celui-ci avait été victime de coups et que les explications fournies par ses soins – selon lesquelles il aurait été agressé par un homme venant de derrière lui – n’étaient pas claires et à son avis incompatibles avec les lésions constatées. L’intimé n’a pas lui-même suggéré que ces blessures avaient été causées par son épouse, mais c’est le médecin qui était arrivé lui- même à ce constat en faisant le lien avec les autres éléments en sa possession, ce qui atteste de l’objectivité de son analyse. En outre, l’employeur du demandeur a témoigné du fait qu’il avait personnellement « constaté à de nombreuses reprises durant l’année 2018, des blessures au visage de [son] collaborateur, A.L.________ », dont des
19 - hématomes « parfois très marqués » et des « griffures pouvant être parfois profondes », blessures qui étaient « souvent si évidentes qu’elles ont été remarquées par l’ensemble du personnel de [...]» et ont suscité une telle inquiétude de sa part pour la santé de son collaborateur qu’il a entrepris de lui en parler, puis de faire intervenir l’aumônier [...]. [...] a en outre relevé que ces événements avaient débuté durant l’année 2018, avaient disparu pendant les vacances estivales 2018 à une période qui s’était avérée coïncider avec le voyage de l’appelante au [...], pour reprendre ensuite jusqu’à cesser définitivement dès le mois de janvier 2019, soit à la séparation des parties. Il était ainsi évident pour lui que son employé souffrait de violences conjugales. Enfin, le père de l’intimé a lui aussi régulièrement constaté des blessures sur son fils à la même période, notamment au printemps 2018. Les éléments qui précèdent permettent de tenir pour établi le fait que l’intimé a régulièrement été victime de violences à tout le moins physiques durant la vie commune. Il ne fait au demeurant aucun doute que c’est bien l’épouse qui est à l’origine de ces blessures caractérisées infligées au demandeur durant l’année 2018. Les périodes durant lesquelles l’entourage de l’intimé a relevé des marques de violences coïncident en effet parfaitement avec les périodes de vie commune des époux, alors que l’intimé n’avait jamais présenté de telles lésions avant son mariage et qu’elles ont ne sont plus apparues lorsque l’appelante n’était pas à proximité, que ce soit lors de son voyage au [...] ou après la séparation des parties. De plus, l’intimé avait entrepris un suivi psychologique en raison de problèmes de couple, dont il avait également parlé à son médecin traitant. L’appelante, qui a quant à elle déclaré n’avoir jamais remarqué de lésion particulière sur son époux, n’apporte ainsi aucune explication quant à l’origine des lésions constatées par différentes sources, de sorte que l’intervention d’une tierce personne peut être exclue. Dès lors, à l’instar des premiers juges, il y a lieu de tenir pour établies les déclarations de l’intimé selon lesquelles il a subi de façon récurrente des violences physiques importantes de la part de l’appelante.
20 - Les allégations de l’appelante selon lesquelles elle n’aurait fait que se défendre et aurait elle-même subi des blessures au visage suite à des coups portés par son mari, ne sont corroborées par aucun élément du dossier. A cet égard, les photos produites par l’appelante ne permettent pas de constater l’origine des lésions et encore moins de retenir que l’intimé en aurait été l’auteur ou qu’elles auraient eu lieu à d’autres occasions. L’appelante a simplement expliqué aux premiers juges que, le jour de leur séparation, l’intimé l’avait « frappée mais pas fort » et que ces photos avaient été prises deux jours plus tard. Quoi qu’il en soit, même s’il devait être retenu que ces blessures avaient effectivement été causées par l’intimé, cela ne démontrerait rien de plus que le fait qu’à une unique reprise, le jour où les parties ont mis un terme définitif à leur relation, l’intimé se serait exceptionnellement défendu, mais en aucun cas, comme elle le soutient en appel, que l’intimé aurait lui-même fait régulièrement preuve de violence contre son épouse, qui aurait ainsi dû « se défendre à maintes reprises ». Lors de son interrogatoire du 9 mars 2020, l’appelante a d’ailleurs exposé que leurs disputes n’étaient pas « aussi graves qu’il le dit », qu’ils ne se disputaient pas « tout le temps », qu’elle n’avait « jamais frappé A.L.________ », qu’il lui était arrivé une ou deux fois de se défendre et de le repousser et qu’à une reprise, avant le mariage, il l’avait tirée « très fort par le bras ». Aucun élément ne permet dès lors de retenir l’existence de brutalités réciproques et encore moins que l’intimé aurait régulièrement infligé à l’appelante, durant le mariage, des coups de la nature de ceux qu’il a lui-même reçus, ou permettant de les expliquer. Il est également établi que l’intimé faisait l’objet de maltraitances psychologiques de la part de l’appelante, comme en atteste le rapport médical du 27 février 2019, par lequel la Dre [...] indique que dès le mois de mai 2018 elle a « clairement suspecté des violences physiques venant de la part de sa femme en plus des violences psychologiques ». Ces violences psychologiques, qu’elle considérait ainsi comme avérées, étaient en outre suffisamment importantes pour qu’elle suggère à l’intimé une nouvelle prise en charge psychothérapeutique. Aucun élément ne permet de douter de la force probante de cette attestation, qui est au demeurant corroborée par l’ensemble des
21 - circonstances. En effet, l’intimé a débuté une psychothérapie en février 2018 en raison de ses problèmes conjugaux et a fait preuve durant l’année 2018 d’un absentéisme marqué au travail, alors que cela n’avait jamais été le cas au cours des années précédentes. Cela corrobore les allégations de l’intimé selon lesquelles il a, durant la vie commune, fréquemment été la cible, de la part de l’appelante, d’humiliations, de moqueries et d’attitudes méprisantes et dénigrantes à son égard, lesquelles l’ont sérieusement atteint dans sa santé psychologique. Le fait qu’il a rencontré des difficultés à en parler à son entourage, notamment qu’il ne s’en est pas ouvert à son père ou à son employeur et qu’il n’a pas souhaité porter plainte contre l’appelante, ne fait que corroborer les déclarations de l’intimé à propos de la fragilité de son état psychologique, de la détresse et de la honte ressenties en lien avec les atteintes dont il était victime. Lors de l’audience du 9 mars 2020, le tribunal a d’ailleurs constaté que l’intimé « apparaissait encore extrêmement affecté par les brutalités et diverses humiliations subies ». L’ensemble des éléments qui précèdent permet ainsi de tenir pour établies les allégations de l’intimé selon lesquelles il a subi de façon réitérée des violences physiques et psychiques caractérisées de la part de l’appelante et ce durant toute la durée du mariage. Rien ne permet au demeurant de considérer que les maltraitances subies par l’intimé puissent lui être imputables. Par ses actes, l’appelante a gravement mis en péril la santé physique et psychique de son époux, ce qui constitue un motif sérieux permettant de solliciter le divorce pour rupture du lien conjugal. En effet, compte tenu de l’importance des atteintes dont il a souffert, de leur fréquence et de la brièveté du mariage, il ne saurait être exigé de l’époux qu’il attende l’échéance du délai de deux ans pour divorcer. Le comportement de l’appelante est suffisamment grave et choquant pour rendre la continuation du mariage insupportable pour l’intimé et justifie ainsi de faire application de l’art. 115 CC. Le moyen est infondé.
22 -
4.1Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté conformément à l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement entrepris doit être confirmé. 4.2La requête d’assistance judiciaire formée par l’appelante doit être rejetée dans la mesure où son appel était d’emblée dénué de toute chance de succès (art. 117 let. b CPC). 4.3Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a pas matière à l’allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer. Par ces motifs, la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement est confirmé. III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelante A.D.________ est rejetée. IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’appelante A.D.________. V. L’arrêt est exécutoire.