TRIBUNAL CANTONAL TD18.033494-201383 8 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 7 janvier 2021
Composition : MmeC H E R P I L L O D , juge déléguée Greffier :M.Klay
Art. 125, 163, 176 al. 1 ch. 1 CC ; art. 272 CPC Statuant sur l’appel interjeté par I., à [...] (France), requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 septembre 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec O., à [...], intimée, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 septembre 2020, adressées aux parties pour notification le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président) a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 20 septembre 2019 par le requérant I.________ (ci-après : l’appelant) à l’encontre de l’intimée O.________ (ci-après : l’intimée) (I), mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 400 fr., à la charge de I.________ (II), dit que la décision sur les dépens suivait le sort de la cause au fond (III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV). En droit, le premier juge a défini les budgets des parties selon la méthode du minimum vital. Il a retenu que le budget de I.________ présentait un disponible de 2'942 fr. 30, respectivement de 1'712 fr. 30 s’il n’était pas tenu compte du revenu lié à son activité indépendante, et que celui de O.________ présentait un disponible de 3'778 fr. 05. Il a ainsi considéré que l’intéressé était en mesure de pourvoir à son entretien convenable. Par ailleurs, au vu des salaires qu’il n’avait pas perçus ces deux dernières années de son activité indépendante, il verrait son disponible augmenté lors de la liquidation du régime matrimonial, lui permettant ainsi de subvenir plus aisément à ses besoins et couvrir ses charges incompressibles. Le premier juge a relevé au surplus que le mariage et la vie commune des parties n’avaient duré que six ans et que leur séparation datait de trois ans, sans, de surcroît, que des mesures protectrices de l’union conjugale tendant au versement d’une éventuelle contribution d’entretien en faveur de I.________ n’aient été prononcées. Ce dernier vivait ainsi en France depuis trois ans sans que O.________ ne subvienne à son entretien, de sorte qu’avec ses rentes et son activité professionnelle découlant de la location de chambres d’hôtes, il pouvait raisonnablement être considéré que l’intéressé était indépendant financièrement et qu’il n’y avait pas matière à lui allouer une contribution d’entretien.
3 - B.Par acte du 25 septembre 2020, I.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que l’intimée soit condamnée à lui verser une contribution d’entretien mensuelle de 1'875 fr. par mois à compter du 20 septembre 2018, avec intérêt à 5 % l’an. Il a en outre produit la décision litigieuse. Par avis du 23 octobre 2020, la juge déléguée de la Cour de céans a signifié aux parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en considération. C.La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance entreprise, complétée par les pièces du dossier : 1.I., né le [...] 1954, et O. le [...] 1961, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2010 à [...] (NE). Aucun enfant n’est issu de cette union. 2.Les parties se sont séparées au mois de juin 2016. Par demande unilatérale du 3 mai 2019, O.________ a notamment conclu au divorce. 3.a) Dans une requête de mesures provisionnelles du 20 septembre 2019, I.________ a pris les conclusions suivantes : « 1. A titre provisionnelles [sic], condamner Madame O.________ à verser à Monsieur I.________ une contribution d’entretien mensuelle d’au moins CHF 2'000.00 par mois à compter du 20 septembre 2018, avec intérêt à 5% l’an. 2.Réserver les droits futurs de Monsieur I.________ quant à une augmentation de ses conclusions ensuite de l’administration
4 - des preuves dans le cadre de la présente procédure ainsi que dans celle de divorce. 3.Sous suite de frais et dépens. » Aux termes d’un mémoire de réponse du 3 janvier 2020, O.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « 1. Rejeter les conclusions prises par M. I.________ au pied de sa requête de mesures provisionnelles du 20 septembre 2019 dans la cause no TD18.033494/ [...]. 2.Débouter M. I.________ de toutes autres conclusions. » b) Une audience de premières plaidoiries au fond et de mesures provisionnelles s’est tenue en date du 8 janvier 2020, à laquelle les parties ont comparu personnellement, assistées de leur conseil. A l’occasion de cette audience, les parties ont toutes deux requis la production de pièces. Dès lors, un délai leur a été imparti afin de produire lesdites pièces requises. Les parties ont également été informées qu’une audience de reprise des mesures provisionnelles serait fixée. L’audience de reprise des mesures provisionnelles s’est tenue en date du 19 mai 2020 en présence des mêmes comparants. La conciliation a été tentée, en vain. La parole a dès lors été donnée aux conseils pour les plaidoiries. 4.a) I.________ a pris une retraite anticipée durant l’année 2014. Depuis le 1 er août 2019, il perçoit une rente LPP d’un montant de 1'483 fr. par mois et une rente ordinaire de vieillesse qui s’élève à 2'067 fr. par mois, soit un total de 3'550 francs. L’intéressé exploite en outre des chambres d’hôtes dans le département de l’ [...] en France. Dans ce cadre, il est le gérant et associé de la Société civile immobilière T.________ (ci-après : SCI T.), dont il détient la moitié du capital social. Le compte courant associé de I. a augmenté de 21'929 euros entre 2016 et 2017 et de 17'808 euros entre 2017 et 2018. Compte tenu également d’un montant de 1'203 euros retiré de ce compte courant associé en 2016, le premier juge a considéré que
5 - l’intéressé avait perçu un montant de 40'940 euros sur 36 mois et qu’il aurait donc dû réaliser un revenu mensuel de l’ordre de 1'137.20 euros, soit d’environ 1'240 francs. L’autorité précédente a ainsi retenu que les revenus mensuels de I.________ sont de 4'780 francs. Les charges mensuelles essentielles de I.________ sont les suivantes : montant mensuel de base€.560.00 frais de logement€.413.00 assurance maladie de baseFr. 296.90 assurance maladie complémentaire€.78.57 impôts€.362.00 Total euros€. 1'413.55 Total francs suissesFr. 296.90 TotalFr. 1'837.70 b) O.________ travaille depuis le mois d’octobre 2016 à un taux de 80 % en qualité d’infirmière auprès de [...]. De cette activité, elle perçoit un salaire de base de 5'947 fr. 10 par mois, soit un salaire mensuel net de 5'000 francs. Ce revenu est versé treize fois l’an et correspond ainsi à un salaire net, mensualisé sur douze mois, de 5'416 fr. 65. O.________ perçoit en outre des revenus immobiliers de l’ordre de 1'250 fr. nets par mois. Le premier juge a ainsi retenu que l’intéressée perçoit des revenus mensuels de 6'666 fr. 65. O.________ est associé de la SCI T., dont elle détient l’autre moitié du capital social. Les charges mensuelles essentielles de O. sont les suivantes : Minimum vitalFr. 1’200.00 loyerFr. 710.00 appartement de [...]Fr. 281.00
6 - assurance maladie de base et complémentaireFr. 228.20 frais de repas hors domicileFr. 204.00 frais de transportsFr.66.00 impôtsFr. 265.40 TotalFr. 2954.60 E n d r o i t :
1.1L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126). Pour le calcul de la valeur litigieuse devant l'autorité d'appel, seules sont déterminantes les dernières conclusions prises devant la juridiction de première instance, peu importe le montant que celle-ci a finalement alloué (TF 5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2) Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l'appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]). 1.2En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
7 - conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable. 2.L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuées par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). 3.A l’appui de son recours, l’appelant soutient qu’au vu de son revenu actuel et de ses charges incompressibles, il n’aurait qu’un disponible de 415 fr. 05 qui ne lui permettrait plus de jouir du même train de vie que celui qui avait été choisi par les époux durant le mariage. L’intimée, qui a un disponible bien plus important, devrait donc être astreinte à lui verser une contribution d’entretien. 3.1La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures provisionnelles se détermine conformément aux art. 163 et 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), applicables par analogie au vu de l'art. 276 al. 1 CPC (TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1). A teneur de l’art. 163 CC, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de la famille (al. 1), ils
8 - conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu’il voue aux enfants ou l’aide qu’il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise (al. 2) et ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’union conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). Ainsi, le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 ; 128 III 411 consid. 3.2.2) et les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC ; ATF 134 III 577 consid. 4 ; TF 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2). Quelle que soit la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue toutefois la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ; 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1 ; 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2 ; 5A_479/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.4.2 et les références). Le Tribunal fédéral a ainsi souligné, s’agissant de la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent, que cette méthode était conforme au droit fédéral, en cas de situation financière moyenne et tant que dure le mariage, pour autant qu'elle n'ait pas pour effet de faire bénéficier l'intéressé d'un niveau de vie supérieur à celui mené durant la vie commune (TF 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid. 5 et les réf. citées). Par exemple, la vérification du train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune est justifiée, dans le cadre de l’application de la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent, lorsque les revenus d’un époux augmentent sensiblement peu après la séparation, de sorte que la prise en compte de l’entier de ce revenu dans le cadre du calcul du disponible à répartir permettrait à l’autre conjoint d’augmenter son niveau de vie (TF 5A_587/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). Le fardeau de la preuve du train de vie antérieur de l’époux crédirentier lui incombe (ATF 115 II 424 consid. 2 p. 425 ; TF 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.3 ; 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid.
9 - 4.2.1 ; cf. plus récemment 5A_587/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2 et 5A_90/2018 du 30 avril 2018 consid. 5.1). 3.2Dans le cadre de mesures provisionnelles ordonnées durant la procédure de divorce, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et les références citées). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid 4.3.2). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui- même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. 3.3En l’espèce, il ressort de l’instruction que les parties se sont mariées en mai 2010 et ont vécu dès le premier semestre 2014 en France, en [...] (cf. pièce 17 de la réponse à la procédure de divorce), l’appelant indiquant lors de l’audience du 8 janvier 2020 avoir pris sa retraite « en date de fin juin 2014 » et n’avoir plus cotisé à la LPP depuis cette date. L’appelant a allégué sur ce point qu’il s’agissait d’une décision du couple de refaire leur vie en France (requête, ad all. 24). Les parties ont ainsi, à suivre l’intéressé, décidé d’aller vivre définitivement dans ce pays et, de
10 - fait, vécu du premier semestre 2014 à juin 2016 en [...]. En juin 2016, elles ont en effet pris la décision de se séparer. Ensuite de cette séparation, l’intimée est retournée vivre en Suisse et a débuté un emploi d’infirmière au taux de 80 % au mois d’octobre 2016, lui procurant désormais un salaire net de 5'416 fr. 65. Partant, les revenus de l’intimée ont drastiquement augmenté ensuite de la séparation des parties. Il convient dès lors de vérifier le train de vie de l’appelant mené jusqu’à la cessation de la vie commune, lequel constitue selon la jurisprudence la limite supérieure du droit à l'entretien (cf. consid. 3.1 supra), ainsi d’ailleurs qu’indiqué par le premier juge dans l’ordonnance litigieuse (cf. ordonnance entreprise p. 3). Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater que le train de vie antérieur déterminant ici de l’appelant est celui qu’il avait avant la séparation, soit en France. Une telle appréciation prête d’autant moins le flanc à la critique que la période passée par le couple en France, après leur départ de Suisse, correspond quasiment au tiers de la durée de leur mariage. Elle n’était ainsi pas anodine. 3.4L’appelant se réfère amplement à son train de vie antérieur en France. Bien qu’assisté, il n’a toutefois fourni aucun élément permettant de le chiffrer, se bornant uniquement sur ce point à affirmer, en appel, sans l’étayer, que l’emploi d’un véhicule privé aurait indéniablement fait partie du train de vie choisi par les époux (appel. p. 5 ch. 15). Le train de vie déterminant n’est pas celui qu’aurait voulu avoir les parties, mais celui qu’elles avaient effectivement avant la séparation, plus précisément que l’appelant avait. On constate sur ce point, au stade de la vraisemblance et à suivre l’appelant, que le couple était parti vivre en France pour y exploiter des chambres d’hôtes. Il n’a pas été évoqué, encore moins rendu vraisemblable que les parties auraient exercé en France d’autres activités, qui leur auraient rapporté d’autres revenus que ceux découlant de leur exploitation de chambre d’hôtes. L’appelant n’a pas non plus prétendu, encore moins rendu
11 - vraisemblable que le train de vie des parties en France aurait été assumé, qui plus est régulièrement, par des éléments de fortune de l’une ou l’autre des parties ou que les parties se seraient endettées pour le couvrir. Au stade de la vraisemblance, on doit ainsi retenir que durant leur vie en France, les parties ont financé leur train de vie par les revenus qu’ils arrivaient à dégager de leur activité d’exploitation de chambres d’hôtes, auxquels s’ajoutait la rente LPP que touchait l’appelant par 1'483 fr. par mois. L’intéressé ne rend en effet pas vraisemblable qu’il aurait perçu d’autres montants de sa Caisse LPP ou à titre de rente vieillesse avant
12 - 3.5Actuellement, l’appelant réalise un revenu de 4'790 fr., à tout le moins de 3'550 fr. si l’on ne tient pas compte, comme il le requiert sans fondement, des revenus qu’il pourrait tirer de l’exploitation des chambres d’hôtes mais qu’il laisse volontairement dans les passifs de la SCI T.________, conduisant ainsi à la formation d’épargne (cf. TF 5A_127/2016 du 18 mai 2016 consid. 5.2). Force est ainsi de constater, quel que soit son train de vie actuel, que l’appelant parvient pour la période pour laquelle il réclame une pension provisionnelle à l’intimée à couvrir par lui-même le train de vie bien inférieur qu’il avait durant la vie commune, tel qu’établi au stade de la vraisemblance. Dans ces conditions, sa prétention au versement d’une contribution d’entretien ne peut qu’être rejetée. Au vu de la jurisprudence qui précède, l’appelant ne saurait en effet dans de telles circonstances profiter de l’amélioration de gain de l’intimée survenue après leur séparation. Il ne saurait non plus soutenir avoir droit au même train de vie que l’intimée, dans la mesure où la jurisprudence retient expressément que le train de vie antérieur – et non le train de vie actuel de l'autre époux – constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (cf. ATF 119 II 314 consid. 4b/aa ; TF 5A_587/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2). 3.6L’appelant allègue que l’on devrait prendre en compte le train de vie qu’avaient les parties en Suisse, avant leur départ pour la France. Au vu de ce qui précède, un tel point de vue est infondé. On constate au demeurant que le train de vie des parties en Suisse avant leur départ n’est aucunement étayé par l’appelant qui souhaite s’en prévaloir. Il ne pourrait dès lors permettre de fonder les prétentions de l’intéressé au maintien d’un tel train de vie, éventuellement supérieur à celui qu’il a eu ensuite en France. Il n’y a pour finir pas lieu de tenir compte des revenus qui auraient été ceux de l’appelant s’il n’avait pas pris la décision de partir s’installer en France en 2014, un tel élément n’étant pas ici pertinent pour établir le droit de l’intéressé à une contribution d’entretien et sa quotité.
13 - 3.7Ce qui précède rend sans objet les griefs de l’appelant s’agissant de la portée à donner à l’art. 125 CC. On relève toutefois que le juge des mesures provisionnelles n’a pas à trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, la question, soulevée dans l’appel, de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint (sur la portée de l’art. 125 CC dans le cadre de mesures provisionnelles, cf. ATF 137 III 385 consid. 3.1 et plus récemment TF 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1). Sont également sans objet et surtout sans pertinence les critiques que l’appelant fait valoir s’agissant des revenus et charges actuelles des parties retenues par l’autorité de première instance : même en admettant ses griefs à cet égard, l’appelant n’aurait en effet pas le droit à une contribution de la part de son épouse. 4.Il résulte de ce qui précède que l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et l’ordonnance attaquée confirmée. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.
14 - Par ces motifs, la juge déléguée de la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est rejeté. II. L’ordonnance est confirmée. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’appelant I.. IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance. V. L’arrêt est exécutoire. La juge déléguée : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : -Me Michel Bise (pour I.), -Me Claude-Alain Boillat (pour O.________), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
15 - La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :