1102 TRIBUNAL CANTONAL TD16.044422-200048 TD16.044422-200058 10 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 8 janvier 2021
Composition : MmeG I R O U D W A L T H E R , présidente Mme Bendani et M. Oulevey, juges Greffier :M. Grob
Art. 125 et 285 CC Statuant sur les appels interjetés par F., à [...], demandeur, et R., à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants entre eux, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par jugement du 28 novembre 2019, adressé aux parties pour notification le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a admis la demande unilatérale en divorce déposée le 9 décembre 2016 par F.________ contre R.________ (I), a prononcé le divorce des parties (II), a ratifié, pour valoir jugement, la convention partielle sur les effets du divorce signée par les parties lors de l’audience du 8 octobre 2018, selon laquelle le lieu de résidence de l’enfant D.________ était fixé au domicile de sa mère R., qui en exerçait la garde de fait (III/I) et les relations personnelles entre F. et son fils D.________ s’exerceraient, à compter du mois de mai 2019, selon des modalités usuelles, soit un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, avec passages par l’intermédiaire de Point Rencontre (III/II), a dit que l’autorité parentale sur l’enfant D.________ était attribuée conjointement à R.________ et F.________ (IV), a relevé le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ), Office régional de protection des mineurs du Centre, du mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (V), a institué une mesure de surveillance éducative à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de l’enfant D.________ et a confié cette mesure au SPJ, dont le suivi serait assuré par la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (VI), a constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant D.________ s’élevait à 1'454 fr. (VII), a dit, d’une part, que dès jugement de divorce définitif et exécutoire, F.________ contribuerait à l’entretien de l’enfant D.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de R., de 1'454 fr. jusqu’aux douze ans révolus de l’enfant, de 1'365 fr. depuis lors et jusqu’aux seize ans révolus de l’enfant et de 1'277 fr. depuis lors et jusqu’à la majorité de l’enfant ou, au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC et, d’autre part, que les frais extraordinaires de l’enfant D. seraient partagés à raison de deux tiers à la charge de F.________ et d’un tiers à la charge de R.________ (VIII), a dit que la bonification pour tâches éducatives AVS était entièrement attribuée à R.________ (IX), a dit que dès jugement de divorce définitif et
3 - exécutoire, F.________ était libéré du paiement d’une contribution d’entretien en faveur de R.________ (X), a dit que l’avis aux débiteurs ordonné le 17 janvier 2017 était maintenu, en précisant qu’il ne concernait que la contribution d’entretien due par F.________ en faveur de son fils D.________ conformément au chiffre VIII précité (XI), a dit que la parcelle n° [...] de la Commune de X., dont les parties étaient propriétaires, serait mise en vente et l’éventuel bénéfice net partagé par moitié entre les parties, après paiement de l’éventuel impôt sur les gains immobiliers, de l’éventuelle commission de courtage, du remboursement de la dette hypothécaire, du paiement des éventuelles pénalités bancaires, du remboursement des deuxièmes piliers investis dans l’acquisition du bien immobilier, soit 75'300 fr. pour F. et 74'000 fr. pour R., ainsi que la reprise par F. du montant de 50'400 fr. et par R.________ du montant de 100'823 fr. 05 (XII), a dit que F.________ verserait en faveur de R., à titre de liquidation du régime matrimonial, des montants de 15'781 fr. et 2'665 fr. (XIII), a déclaré le régime matrimonial de la participation aux acquêts des parties dissous et liquidé pour le surplus, chacune d’elles étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession (XIV), a ordonné à [...] de prélever sur le compte ouvert au nom de F. la somme de 8'610 fr. 23 et de la verser sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert au nom de R.________ auprès de [...] (XV), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 16'110 fr., étaient répartis par moitié entre les parties, soit 8'055 fr. pour chacune d’elles, et laissés pour l’instant à la charge de l’Etat (XVI), a relevé les conseils d’office des parties de leurs missions et a fixé leurs indemnités finales (XVII, XVIII et XIX), a dit que les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement de leurs parts des frais judiciaires et des indemnités à leurs conseils d’office respectifs, laissés pour l’instant à la charge de l'Etat (XX), a dit que les dépens étaient compensés (XXI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XXII). En droit, les premiers juges, appliquant la méthode du minimum vital, ont retenu que le budget mensuel de F.________ présentait un disponible de 4'214 fr. 25 et que celui de R.________ accusait un déficit
4 - de 376 fr. 85. Ils ont considéré que l’entier de ce déficit devait être ajouté aux coûts directs de l’enfant D.________ – qui s’élevaient à un total de 1'077 fr. 15 – à titre de contribution de prise en charge, de sorte que le montant assurant l’entretien convenable de celui-ci a été arrêté à 1'454 fr. (1'077 fr. 15 + 376 fr. 85). Constatant que le disponible de F.________ lui permettait d’assumer l’entier de l’entretien convenable de l’enfant, les magistrats ont astreint le prénommé à contribuer à l’entretien de celui-ci par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'454 fr. jusqu’aux douze ans révolus de celui-ci, de 1'365 fr. depuis lors et jusqu’à ses seize ans révolus, puis de 1'277 fr. depuis lors et jusqu’à sa majorité ou, au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Ils ont en outre considéré qu’au vu des disponibles respectivement présentés par les parties, il se justifiait de partager les frais extraordinaires de l’enfant à raison de deux tiers à la charge de F.________ et d’un tiers à la charge de R.. L’autorité précédente a encore considéré que le mariage des parties n’avait pas concrètement influencé la situation financière de R., de sorte que le principe d’une contribution pour l’entretien de celle-ci devait être nié et qu’il convenait de faire droit à la conclusion de F.________ tendant à ce qu’il soit libéré du paiement d’une pension en faveur de l’intéressée. Relevant qu’il était à craindre que F.________ ne s’acquitte pas de la contribution due à l’enfant telle que fixée dans le jugement, les premiers juges ont maintenu l’avis aux débiteurs ordonné dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale, en précisant que cette mesure ne concernait désormais plus que la pension due à l’enfant. Enfin, procédant à la liquidation du régime matrimonial, les magistrats ont notamment retenu qu’un montant de 15'871 fr. correspondant à des arriérés de pensions demeurait dû par F.________ en faveur de R.. B.a) Par acte du 13 janvier 2020, F. a interjeté appel contre le jugement précité, en prenant, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « A titre liminaire
5 - I.L'appel est admis. Sur l'effet suspensif II.Prononcer l'exécution anticipée du chiffre X. du dispositif du jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, en ce sens que F.________ est immédiatement libéré du paiement d'une contribution d'entretien en faveur de R.________. A titre de mesures superprovisoinnelles et provisionnelles III.Le chiffre 3 du dispositif de l'arrêt sur appel rendu par le Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du Valais le 1 er
juin 2016, condamnant F.________ à verser d'avance, le premier de chaque mois, la première fois le 1 er novembre 2015, en mains de R., une contribution d'entretien de 1'470 fr. pour D., allocations familiales en sus, est modifié en ce sens que F.________ contribuera à l'entretien de son fils D.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois, en mains de R., de CHF 104.- (cent quatre francs), dès et y compris le 1 er janvier 2020. IV. Le chiffre I. de la convention signée le 5 juillet 2017, par-devant la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, concluant de ce que F. versera à R.________ à titre de contribution d'entretien pour elle-même le montant de CHF 700.- (sept cents francs), dès le 1 er mai 2017, est immédiatement supprimé, respectivement dès et y compris le 1 er janvier 2020. V.Dans la mesure des chiffres III. et IV. ci-dessus, l'avis aux débiteurs ordonné par la Juge suppléante du Tribunal de Monthey le 17 janvier 2017 est supprimé, subsidiairement réduit à CHF 104.- (cent quatre francs), dès et y compris le 1 er
janvier 2020, étant précisé qu'il ne concerne que la contribution d'entretien due par F.________ en faveur de son fils D.. Au fond Principalement VI. Le chiffre VII. du dispositif du jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne est reformé, en ce sens que le montant assurant l'entretien convenable de D. s'élève à CHF 727.- (sept cent vingt- sept francs). VII. Dans la mesure du chiffre VI. ci-dessus, le chiffre VIII. du dispositif du jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne est reformé, en ce sens que, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, F.________ contribuera à l'entretien de son fils D.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois, en mains de R.________, dont le montant s'élève à CHF 104.- (cent quatre francs).
6 - Dit que les frais extraordinaires de D.________ seront partagés par moitié entre ses parents. VIII. Dans la mesure des chiffres VI. et VII. ci-dessus, le chiffre XI. du dispositif du jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne est annulé, en ce sens que l'avis aux débiteurs ordonné par la Juge suppléante du Tribunal de Monthey le 17 janvier 2017 est supprimé, subsidiairement réduit à CHF 104.- (cent quatre francs), dès jugement de divorce définitif et exécutoire, étant précisé qu'il ne concerne que la contribution d'entretien due par F.________ en faveur de son fils D.. IX. Le chiffre XIII. du dispositif du jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne est reformé, en ce sens que F. versera en faveur de R., à titre de liquidation du régime matrimonial, les montants suivants : •1'293.85 (mille deux cent nonante trois francs et huitante cinq centimes •2'665.- (deux mille six cent soixante-cinq francs) Subsidiairement X.Le jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne est annulé, la cause étant renvoyée à l'Autorité de première instance pour nouvelle décision, au sens des considérants qui précèdent. » A l’appui de son appel, F. a produit un lot de seize pièces réunies sous bordereau et, à titre de mesures d’instruction, a requis la production, en mains de R., de toutes pièces établissant les revenus réalisés par celle-ci entre le 1 er janvier 2016 et le 1 er janvier 2020 et les éventuelles démarches entreprises en vue d’obtenir un emploi (P. 51), de toutes pièces attestant du loyer du logement actuellement occupé par l’intéressée (P. 52), de toutes pièces attestant de sa prime LAMal 2020 et des éventuels subsides obtenus de l’Etat de Vaud (P. 53), ainsi que de toutes pièces attestant des charges actuelles de l’enfant D. (P. 54). Il a par ailleurs requis l’assistance judiciaire. Par acte du 14 janvier 2020, R.________ a également interjeté appel contre le jugement du 28 novembre 2019, en concluant à la réforme du chiffre X de son dispositif en ce sens que F.________ doive lui verser une pension mensuelle de 1'500 fr. jusqu’aux 16 ans de l’enfant D.________, date à laquelle la pension serait supprimée, à ce que tous les frais de
7 - procédure et de jugement soient mis à la charge de F.________ et à ce qu’une équitable indemnité lui soit allouée à titre de dépens. Elle a en outre requis l’assistance judiciaire. b) Par ordonnances du 16 janvier 2020, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après : le juge délégué) a accordé à chaque partie le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au 29 novembre 2019 et a désigné Me Xavier Diserens en qualité de conseil d’office de F., respectivement Me Richard-Xavier Posse en qualité de conseil d’office de R.. c) Par ordonnance du 16 janvier 2020 également, le juge délégué a rejeté les requêtes d’exécution anticipée et de mesures superprovisionnelles déposées par F.________ (I et II) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de cette décision dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (III). d) Dans sa réponse du 19 février 2020, R.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mesures provisionnelles et de l’appel de F.. Elle a produit un lot de seize pièces réunies sous bordereau. Dans sa réponse du même jour, F. a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de R.________ et a confirmé les conclusions de son propre appel. e) Le 28 février 2020, le juge délégué a tenu une audience de conciliation sur les appels interjetés par les parties, ainsi que d’instruction et de jugement sur la requête de mesures provisionnelles de F.. A cette occasion, chaque partie a produit des pièces et le prénommé a retiré sa réquisition de production des pièces 51 à 53. La conciliation a échoué tant sur le fond que sur les mesures provisionnelles. Les parties ont en outre été interrogées à forme de l’art. 192 CPC. R. a par ailleurs admis que son loyer était toujours le même que celui retenu en première instance, comme l’alléguait F.________. A l’issue de cette audience, les
8 - parties ont été informées du fait que les mesures provisionnelles étaient gardées à juger. f) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 février 2020, dont le chiffre III du dispositif a été rectifié par prononcé du 27 avril 2020, le juge délégué a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 14 janvier 2020 par F.________ dans le cadre de son appel contre le jugement de divorce du 28 novembre 2019 (I), a arrêté le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant D.________ à 1'780 fr. 55 pour la période du 1 er janvier au 29 février 2020, à 3'639 fr. 65 pour le mois de mars 2020, à 5'045 fr. 65 pour la période du 1 er avril au 31 août 2020, puis à 5'245 fr. 65 dès le 1 er septembre 2020 (II), a dit que F.________ était tenu de contribuer à l’entretien de l’enfant D.________ par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'160 fr. pour le mois de janvier 2020 (III) et de 1'115 fr. dès et y compris le 1 er février 2020 (IV), a dit que dès et y compris le 1 er janvier 2020, la contribution d’entretien due par F.________ en faveur de R.________ selon convention signée le 5 juillet 2017 par-devant la Cour d’appel civile était supprimée (V), a dit que l’avis aux débiteurs ordonné par la Juge suppléante du Tribunal de Monthey le 17 janvier 2017 était réduit avec effet immédiat à 1'115 fr. par mois (VI), a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (VII) et a déclaré l’ordonnance exécutoire (VIII). g) Le 14 mai 2020, F.________ a spontanément déposé une écriture et a produit un lot de six pièces réunies sous bordereau. A titre de mesures d’instruction, il a requis la production, en mains de la Caisse cantonale de chômage, du dossier complet de R.________ (P. 51), en mains de cette dernière, de toutes pièces attestant du loyer du logement actuellement occupé par celle-ci (P. 52), en mains de l’Office vaudois de l’assurance-maladie, de toutes pièces attestant des subsides à l’assurance-maladie obtenus de l’Etat de Vaud par la prénommée (P. 53) et, en mains de R.________ et/ou de ses parents, de toutes pièces établissant les revenus réalisés par la location de l’appartement sis en France, propriété de celle-ci, pour les années 2016 à 2019 (P. 55).
9 - Une copie de cette écriture a été transmise, pour information, à R.________ le 27 août 2020. Le juge délégué a ordonné la production des pièces 51 et 53 requises par F., qui ont été produites les 1 er et 23 septembre 2020. h) Le 28 septembre 2020, R. a requis production, en mains de F., de ses derniers décomptes de salaire, « respectivement de son contrat de travail à jour ». Par ordonnances du 5 octobre 2020, le juge délégué a ordonné production, par F., de ses décomptes d’indemnités journalières de chômage ainsi que de ses décomptes de salaire de février 2020 au jour de l’ordonnance et, par R., de toutes pièces propres à établir ses revenus actuels. R. a produit ces titres par courrier du 16 octobre 2020 et a fourni des explications à leur égard. Une copie de ces documents a été transmise pour information à F.. Par écriture du 20 octobre 2020, F. en a fait de même et a par ailleurs invoqué des éléments nouveaux. Le 12 novembre 2020, R.________ s’est déterminée sur les pièces et éléments nouveaux invoqués par F.. Elle a en outre requis production des décomptes bancaires du prénommé et que la société H. Sàrl fournisse des « renseignements écrits » au sujet des liens entre celle-ci et F., ainsi qu’au sujet des revenus que l’intéressé percevrait de ladite société. F. s’est spontanément déterminé par écriture du 17 novembre 2020 et a produit des documents réunis sous pièce 11.
10 - i) Invité par le juge délégué à expliciter ses frais de logement tels qu’allégués dans son écriture du 14 mai 2020, F.________ s’est déterminé le 1 er décembre 2020 et a produit deux pièces. Une copie de ces documents a été transmise pour information à R.. C.La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier : 1.F. (ci-après : le demandeur ou l’appelant), né le [...] 1979, et R.________ (ci-après : la défenderesse ou l’appelante), née le [...] 1979, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2013 à [...], après avoir vécu en concubinage depuis le mois d’avril 2010. L’enfant D., né le [...] 2010, est issu de cette union. Les parties n’ont pas signé de contrat de mariage. 2.Le 12 juin 2014, les parties ont acquis en copropriété, pour une demie chacune, l’immeuble n° [...] de la Commune de X., dans lequel elles ont habité pendant la vie commune. Le 7 novembre 2014, les parties ont signé un document intitulé « Frais liés à l’achat de la maison », décrivant leurs investissements respectifs effectués pour l’achat de la villa susmentionnée. Selon ce document, le montant de l’apport du demandeur s’élevait à 125'300 fr. et celui de la défenderesse à 124'000 francs. 3.a) Les parties vivent séparées depuis le 13 octobre 2014. b) Lors d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 2 février 2015, les parties ont conclu une convention, ratifiée pour valoir décision de « mesures provisionnelles », selon laquelle elles ont notamment convenu de suspendre la vie commune pour une durée indéterminée avec effet au 13 octobre 2014, d’attribuer le domicile
11 - conjugal au demandeur, d’attribuer la garde sur l’enfant D.________ à la défenderesse, le demandeur bénéficiant d’un droit de visite, et que le demandeur contribuerait à l’entretien de l’enfant D.________ par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'400 fr. dès le 1 er novembre 2014, ainsi qu’à l’entretien de la défenderesse par le versement d’une pension mensuelle de 1'600 fr. dès le 1 er novembre 2014. c) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 février 2016, la Juge suppléante du district de Monthey a en particulier ratifié une convention partielle conclue par les parties le 28 janvier 2016, selon laquelle celles-ci ont notamment convenu de mettre en location la villa familiale du X., et a dit que le demandeur contribuerait à l’entretien de l’enfant D. par le versement d’une pension mensuelle de 1'470 fr., allocations familiales en sus, dès le 1 er novembre 2015, ainsi qu’à l’entretien de la défenderesse par le versement d’une pension mensuelle de 1'300 fr. pour les mois de novembre et décembre 2015, puis de 1'490 fr. dès le 1 er janvier 2016. Par décision du 1 er juin 2016, le Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du Valais a partiellement admis l’appel de la défenderesse contre l’ordonnance précitée et a réformé celle-ci en ce sens que la pension mensuelle due par le demandeur pour l’entretien de la défenderesse a été fixée à 1'570 fr. pour les mois de janvier à mai 2016, puis à 2'473 fr. depuis lors. La pension mensuelle de 1'470 fr. due pour l’entretien de l’enfant D.________ a été confirmée. Par arrêt du 22 août 2016, la II e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par le demandeur contre la décision précitée. d) Rencontrant des difficultés pour obtenir le paiement des contributions d’entretien prévues par la décision du 1 er juin 2016, la défenderesse a fait appel au Bureau de recouvrement et d’avances de
12 - pensions alimentaires (ci-après : le BRAPA) et lui a cédé ses droits. Ce service a écrit au demandeur le 7 octobre 2016 pour l’informer de ce fait. e) Le 17 janvier 2017, la Juge suppléante du Tribunal de Monthey a rendu une décision d’avis aux débiteurs contre le demandeur, le prélèvement sur le salaire de l’intéressé devant être effectué à hauteur de 1'470 fr. par mois pour la contribution d’entretien courante due à l’enfant D.________ et à hauteur de 2'473 fr. pour la contribution courante due à la défenderesse. 4.a) Par demande unilatérale du 9 décembre 2016, le demandeur a ouvert action en divorce contre la défenderesse devant le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. b) Par requête de mesures provisionnelles du 9 décembre 2016 également, complétée le 7 février 2017, le demandeur a conclu, en substance, à ce que les contributions d’entretien dues en faveur de l’enfant D.________ et de la défenderesse soient réduites à respectivement 1'400 fr. et 300 fr., dès et y compris le 1 er décembre 2016, et à ce que la décision d’avis aux débiteurs rendue le 17 janvier 2017 par la Juge suppléante du Tribunal de Monthey soit annulée. c) Lors de l’audience de conciliation au fond et de mesures provisionnelles du 7 février 2017, les parties ont conclu une convention partielle concernant le droit de visite du demandeur sur l’enfant D.________, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles. Le demandeur s’est par ailleurs vu impartir un délai pour compléter sa demande. d) La défenderesse a résilié le mandat confié au BRAPA avec effet au 28 février 2017. e) Par demande unilatérale en divorce motivée du 7 mars 2017, le demandeur a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
13 - « I. Le mariage des époux F.________ et R., célébré le [...] 2013 par devant l'Officier d'Etat civil de [...], est dissous par le divorce. II.L'autorité parentale sur l'enfant D. est attribuée conjointement à ses deux parents, F.________ et R.. III.Le lieu de résidence de l'enfant D. est fixé au domicile de sa mère, R., qui exerce la garde de fait. IV. F. exercera un libre et large droit de visite à l'égard de son fils D., d'entente avec R.. A défaut d'entente, F.________ aura son fils D.________ auprès de lui un weekend sur deux, du vendredi soir à 18:00 heures au dimanche soir à 18:00 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à savoir alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne Fédéral, à charge pour lui d'aller le chercher là où il se trouve et de le ramener au domicile de sa mère. V.F.________ contribuera à l'entretien de son fils D.________ par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois, sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de R.________, des montants suivants :
Fr. 1'150.- (mille cent cinquante francs) pour les mois de décembre 2016 et janvier 2017 ;
Fr. 1'000.- (mille francs) dès le 1 er février 2017 et jusqu'à la majorité de l'enfant ou au-delà, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CCS. VI. F.________ est libéré du paiement de toute contribution d'entretien en faveur de R., dès et y compris le 1 er décembre 2016. VII. La bonification pour tâches éducatives AVS est entièrement attribuée à R.. VIII. A titre de liquidation du régime matrimonial, F.________ est débiteur de R.________ d'un montant de 125'000 fr. (cent vingt- cinq mille francs), dont les modalités de remboursement seront à définir en cours d'instance. IX. A titre de liquidation du régime matrimonial, R.________ est débitrice de F., et lui doit prompt et immédiat paiement d'un montant de 6'600 fr. (six mille six cents francs), avec intérêts à 5% l'an dès le 9 décembre 2016. X.Moyennant bonne et fidèle exécution des chiffres VIII et IX ci- dessus, F. et R.________ sont reconnus seuls propriétaires des meubles et objets en leur possession et leur régime matrimonial est déclaré dissous et liquidé.
14 - XI. Les prestations de sortie acquises auprès d'institutions de prévoyance professionnelle par F., et R. pendant le mariage seront partagées selon les modalités prévues à l'article 122 CCS. » Dans sa réponse du 10 mai 2017, la défenderesse a pris les conclusions suivantes : « 1. La demande est très partiellement admise dans le sens que le divorce des époux [...] est prononcé. 2.L'autorité parentale sur l'enfant D.________ est attribuée à R.. 3.Le lieu de résidence de D. est fixé au domicile de R., laquelle exercera la garde sur celui-ci. 4.Le droit de visite de F. est réservé. Il s'exercera dans les limites fixées par l'expertise familiale à rendre par Cery. 5.F.________ versera le premier de chaque mois, en mains de la mère et en faveur de D.________, une contribution d'entretien mensuelle de :
Fr. 1'500.- (mille cinq cent francs) jusqu'à ce que D.________ ait atteint les 7 ans révolus ;
Fr. 1'600.- (mille six cent francs) jusqu'à ce que D.________ ait atteint les 12 ans révolus ;
Fr. 1'700.- (mille sept cent francs) jusqu'à la majorité de D., cas échéant dans les limites prévues par l'art. 277 al. 2 CC, soit jusqu'à la fin de la formation normalement menée par D.. Dans la mesure où il les perçoit, les allocations familiales sont versées en sus. Les frais extraordinaires sont partagés à raison de deux tiers à la charge de F.________ et d'un tiers à la charge de R.. 6.F. versera le premier de chaque mois une contribution mensuelle d'entretien de Fr. 2'500.- (deux mille cinq cent francs) en faveur de R., jusqu'au 1 er octobre 2026 y compris. 7.Ordre est donné à [...] SA, de siège à [...], ainsi qu'à tout éventuel employeur futur de F. et à tout tiers qui serait appelé à lui verser des prestations tenant lieu de salaire (assurance-chômage, maladie ou accident, etc.), de prélever chaque mois, sur le salaire ou les prestations servies à celui-ci, avec effet dès notification de la présente, le montant mensuel actualisé dû pour l'enfant D.________ et le montant mensuel actualisé pour R.________ le 1 er de chaque mois, la première fois pour le mois suivant l'entrée en force du jugement de mesures provisionnelles et de verser ces montants à R.________ sur le compte [...].
15 - A défaut, [...] SA ou tout futur employeur ou tout tiers qui serait appelé à verser des prestations tenant lieu de salaire à F.________ s'expose à devoir payer une seconde fois ce montant. 8.La bonification des tâches éducatives AVS est entièrement attribuée à R.. 9.A titre de liquidation du régime matrimonial, il est principalement prévu ce qui suit : 9.1. La part de copropriété d'une demi de R. sur le bien immobilier de la parcelle No [...] de la Commune de X.________ est cédé à F., contre versement d'une soulte de Fr. 175'000.- (cent septante-cinq mille francs suisses), montant payable dans les trente jours suivant l'entrée en force du jugement de divorce, et libération de R. de la solidarité de la dette. 9.2. A titre de liquidation interne des comptes, F.________ est condamné à s'acquitter envers R.________ du montant de :
Fr. 15'781.- (quinze mille sept cent huitante-et-un francs) à titre d'arriérés de pensions (montant à préciser à l'issue de la procédure) ;
Fr. 2'665.- (deux mille six cent soixante-cinq francs) à titre de dépens inversés ;
la moitié de la différence entre les valeurs de rachat respectives des troisièmes piliers des parties. Au cas où la reprise du bien immobilier par F.________ devait s'avérer impossible, il est conclu à titre subsidiaire ce qui suit : 9.3. La parcelle No [...] de la Commune de X.________ est mise en vente et l'éventuel bénéfice net est partagé par moitié entre les parties, après paiement de l'éventuel impôt sur les gains immobiliers, de l'éventuelle commission de courtage, du remboursement de la dette hypothécaire, du paiement des éventuelles pénalités bancaires, du remboursement des deuxièmes piliers investis dans l'acquisition du bien immobilier (Fr. 74'000.- pour l'épouse ; Fr. 75'300.- pour l'époux), ainsi que reprise par R.________ du montant de Fr. 100'823.05 (cent mille huit cent vingt-trois francs et cinq centimes) et par F.________ du montant de Fr. 50'400.- (cinquante mille quatre cent francs). 9.4. A titre de liquidation interne des comptes, F.________ est condamné à s'acquitter envers R.________ du montant de :
Fr. 15'781.- (quinze mille sept cent huitante-et-un francs) à titre d'arriérés de pensions ;
Fr. 2'665.- (deux mille six cent soixante-cinq francs) à titre de dépens inversés ;
la moitié de la différence entre les valeurs de rachat respectives des troisièmes piliers des parties.
16 - En tout état de cause : moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, les époux [...] sont reconnus seuls propriétaires des biens en leur possession et débiteurs de leurs dettes, le régime matrimonial étant définitivement liquidé.
17 - Le 7 juillet 2017, le juge délégué a signifié à [...] SA, assureur perte de gain du demandeur, que l’avis aux débiteurs ordonné le 17 janvier 2017 était modifié avec effet au 1 er mai 2017 en ce sens qu’il portait sur des montants de 1'470 fr. par mois pour la contribution d’entretien courante due à l’enfant D.________ et de 700 fr. par mois pour la contribution d’entretien courante due à la défenderesse, ces montants devant être versés à celle-ci. i) Lors de l’audience de premières plaidoiries du 12 juillet 2017, la défenderesse a complété sa réponse par l’ajout d’allégués concernant notamment le concubinage antérieur des parties, la baisse de son taux d’activité lors de la naissance de l’enfant D., ses revenus actuels et le financement par les parties de la maison du X.. j) Par prononcé du 20 mars 2018, la présidente a notamment institué une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant D.________ et a défini de nouvelles modalités pour le droit de visite du demandeur. k) Lors de l’audience de plaidoiries finales et de jugement du 8 octobre 2018, [...], assistance sociale au SPJ, a été entendue, [...], ancienne compagne du demandeur, a été entendue en qualité de témoin et chaque partie a ensuite été interrogée à forme de l’art. 191 CPC. Les parties ont par ailleurs conclu une convention partielle sur les effets accessoires du divorce, dont le chiffre II a été ratifié pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, libellée en ces termes : « I. Le lieu de résidence de l'enfant D.________ est fixé au domicile de sa mère, R., qui en exerce la garde de fait. II.Les relations personnelles entre F. et son fils D.________ s'exerceront désormais comme suit :
Par l'intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de 6 heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents ;
18 -
A compter du mois de février 2019 et pour autant qu'il n'y ait aucune contre-indication, le droit de visite sera élargi à une durée de 24 heures, avec passages par l'intermédiaire de Point Rencontre, le cas échéant, à [...] ;
A compter du mois de mai 2019, le droit de visite s'exercera selon des modalités usuelles, soit un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, avec passages par l'intermédiaire de Point Rencontre. » Toujours lors de cette audience, le demandeur a modifié la conclusion V de sa demande en ce sens qu’il contribuerait à l’entretien de l’enfant D.________ par le versement d’un montant de 892 fr. « dès l’introduction de la procédure en divorce, subsidiairement dès le 1 er
novembre 2018 », ainsi que la conclusion VIII en ce sens qu’il adhérait à la conclusion 9.3 de la réponse, sous réserve du montant de 5'000 fr. revenant à la défenderesse. La défenderesse a quant à elle modifié la conclusion 6 de sa réponse en ce sens que la pension mensuelle réclamée pour elle-même s’élevait à 1'500 fr. et a supprimé ses conclusions 9.1 et 9.2. Enfin, le demandeur a conclu, à titre provisionnel, à ce qu’il soit libéré de toute contribution d’entretien en faveur de la défenderesse dès le 1 er novembre 2018, à ce que la pension mensuelle due à l’enfant D.________ soit fixée à 892 fr. dès cette date et à ce qu’il soit libéré de l’avis aux débiteurs à compter de ce moment également. La défenderesse a conclu au rejet de ces conclusions. l) Par procédé écrit du 13 novembre 2018, la défenderesse a fait valoir que par courrier du 1 er novembre 2018, son employeur avait résilié son contrat de travail avec effet au 1 er décembre 2018. Elle a expliqué que dès cette date, elle devait percevoir des indemnités de chômage à hauteur de 80% de son dernier salaire. Enfin, elle a conclu au maintien des conclusions ténorisées dans ses écritures, telles que modifiées lors de l’audience du 8 octobre 2018.
19 - Le 15 novembre 2018, le demandeur a conclu au rejet de cette écriture, « au motif que les parties ne [pouvaient] introduire des faits et moyens de preuve nouveaux consécutivement aux délibérations ». m) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 janvier 2019, la présidente a rejeté les conclusions prises à titre provisionnel par le demandeur le 8 octobre 2018. 6.a/aa) Durant le mariage, le demandeur travaillait à plein temps en qualité de comptable auprès de [...] SA. Dès le 17 avril 2016, il a été incapable de travailler à 100%. Le 22 juillet 2016, son contrat de travail a été résilié pour le 31 octobre 2016. Dès le 18 mai 2016, l’intéressé a perçu des indemnités journalières de l’assurance perte de gain maladie [...] SA. Du 28 novembre 2016 au 1 er janvier 2017, son incapacité de travail a été réduite graduellement, engendrant une diminution proportionnelle des indemnités journalières perçues. Dès janvier 2018, il a perçu une rente d’invalidité d’un montant moyen net d’environ 8'052 fr. par mois. Il ne bénéfice actuellement plus de cette rente. Le demandeur percevait également un revenu locatif net de 200 fr. par mois pour la location de la maison sise au X.________, dont les parties sont copropriétaires. Il ne perçoit plus ce revenu supplémentaire depuis le 1 er juillet 2019, dès lors qu’il occupe lui-même ce logement. Le demandeur a bénéficié des prestations de l’assurance- chômage depuis le 8 juillet 2019, l’échéance du délai-cadre ayant été fixée au 7 juillet 2021. Le 16 janvier 2020, la Caisse cantonale de chômage a écrit à l’intéressé que compte tenu du taux d’invalidité de 26% qui avait été fixé par l’assurance-invalidité dans un projet de décision du 22 novembre 2019, son taux d’aptitude au placement serait réduit à 74% depuis le 1 er février 2020.
20 - Dans un certificat médical du 20 février 2020, le Dr N., médecin psychiatre traitant du demandeur, a indiqué que ce dernier présentait une « capacité de travail actuelle et sur le long terme de maximum 75%, en raison des limitations chroniques liées à son état de santé », en précisant que « cette appréciation correspondait d’ailleurs aussi à celle effectuée récemment par l’Office de l’assurance-invalidité, auprès duquel l’intéressé avait bénéficié de mesures d’évaluation et de réinsertion professionnelle ». Du 14 octobre 2019 au 30 juin 2020, date à laquelle l’employeur a résilié les rapports de travail en raison de « la situation actuelle de la société », le demandeur a travaillé pour le compte de la société A. SA, à un taux de 60% jusqu’en février 2020 pour un salaire mensuel brut de 3'600 fr., de 40% en mars 2020 pour un salaire mensuel brut de 2'400 fr., puis de 80% dès avril 2020 pour un salaire mensuel brut de 1'920 francs. Entre le 20 novembre 2019, date d’inscription de la société au Registre du commerce et le 18 février 2020, date de la radiation de l’intéressé, le demandeur a été l’unique associé gérant avec pouvoir de signature individuelle et détenait toutes les parts sociales de la société H.________ Sàrl, dont le but est d’effectuer toutes activités fiduciaires. Depuis le 1 er juillet 2020, le demandeur travaille en qualité de comptable à 75% pour le compte de l’entreprise individuelle M.________, à [...], dont le but est l’exploitation d’un bar, restaurant et karaoké, pour un salaire mensuel net de 4'218 fr. 50 versé douze fois l’an. Dans une attestation du 19 octobre 2020, cet employeur a indiqué que l’intéressé travaillait quatre jours par semaine dans son établissement à [...], qu’il ne percevait aucune indemnité de frais de déplacement et qu’il devait se rendre sur son lieu de travail en voiture car il pouvait être amené à se déplacer durant la journée.
21 - En raison de cet engagement, l’Office régional de placement a désactivé le dossier du demandeur avec effet au 30 juin 2020. Le 24 juillet 2020, la Commune de X.________ a mis à l’enquête publique une demande d’autorisation de construire déposée par le demandeur pour la transformation d’un cabanon de jardin en couvert à voiture dans l’ancienne maison conjugale ; les plans ont été effectués par [...] SA. Les revenus de l’intéressé seront discutés et définis ci-après (cf. infra consid. 6). a/bb) Le demandeur vit depuis le 1 er juillet 2019 dans l’ancienne maison familiale sise au X.. Par « acte de modification de limites, division parcellaire, vente et cession entre époux » conclu devant le notaire [...] le 10 octobre 2019, le demandeur et la défenderesse ont déclaré vendre, céder et abandonner en pleine propriété et jouissance à la société W. SA – propriétaire de la parcelle voisine de celle détenue en copropriété par les parties – une surface de 181 m 2 de leur parcelle pour être rattachée à celle de cette société, pour un prix de 81'000 francs. Ils ont également procédé à une division de leur parcelle en ce sens que leur immeuble n° [...] de la Commune de X.________ était divisé en deux immeubles, portant les n os [...] et [...], et ont déclaré vendre, céder en abandonner en pleine propriété et jouissance le nouvel immeuble n° [...] à W.________ SA, pour un prix de 138'710 francs. En outre, la défenderesse a déclaré céder et abandonner sa demie de l’immeuble n° [...] au demandeur, qui acceptait et en devenait ainsi seul propriétaire. L’extrait du Registre foncier concernant l’ancienne maison conjugale indique que le demandeur est devenu propriétaire individuel de celle-ci par cession du 2 mars 2020. Par contrat de base pour prêt hypothécaire du 16 janvier 2020, la Banque [...] a accordé au demandeur et à W.________ SA, « dans le sens d’une société simple », un prêt hypothécaire de 580'000 fr. sur le bien
22 - immobilier n° [...] de la Commune de X., soit l’ancienne maison conjugale. Ce document prévoit que des amortissements de 5'583 fr. 50 par an doivent être effectués selon un règlement en annexe et que les débiteurs sont solidairement responsables envers la banque. Le contrat ne contient aucune indication quant au taux d’intérêt hypothécaire sur le montant prêté, ni quant à la date à partir de laquelle l’intérêt est dû. Une annexe au contrat datée du même jour prévoit que les intérêts sont dus chaque semestre, la première fois le 30 juin 2020, que ceux-ci sont débités d’un compte libellé au nom du demandeur et que des amortissements indirects doivent être effectués chaque année pour un montant total de 5'583 fr. 50, la première fois le 21 décembre 2020, par le versement de montants de 3'183 fr. 50 sur une assurance-vie de capital 3a conclue au nom du demandeur auprès de [...] et de 2'400 fr. sur une assurance-vie liée à des fonds conclue au nom du demandeur auprès de [...]. Par « ordre de paiement national » du 13 février 2020 devant être signé par le demandeur, la Banque [...] a invité celui-ci à effectuer un virement de 590'073 fr. 90, avec une date d’exécution au 25 février 2020, en faveur du notaire [...], avec la communication « Affaire F. / W.________ SA ». Le 29 juin 2020, la Banque [...] a débité du compte du demandeur ouvert auprès de celle-ci un montant de 1'669 fr. 30 valeur au 30 juin 2020 avec la mention « Débit des intérêts Contrat de base pour prêt hypothécaire n° [...] ». Le demandeur allègue que le taux d’intérêt hypothécaire serait de 0.9% et que le montant débité précité correspondrait « à 126 jours uniquement, le contrat ayant débuté à fin février 2020 ». Par reconnaissance de dette signée par le demandeur et W.________ SA le 28 mars 2020, le demandeur a reconnu que cette société lui avait octroyé un prêt de 80'000 fr. à 1.5% d’intérêt, prêt garanti par une cédule hypothécaire sur son bien immobilier au X., et s’est engagé à rembourser ce montant par des versements mensuels de 1'050 fr. chacun, la première fois le 1 er mai 2020 et la dernière fois le 1 er avril 2027, « soit en tout en 84 mois ou 7 ans ». Le 14 avril 2020, le demandeur a signé seul une reconnaissance de dette en faveur de W. SA, dont le contenu est presque identique à celle du 28 mars 2020, à l’exception de
23 - la désignation du compte de la société sur lequel les versements mensuels devront être effectués dès lors que la reconnaissance du 14 avril 2020 précise, en sus de l’IBAN déjà indiqué sur le document du 28 mars 2020, qu’il s’agit de la banque [...]. Interpellé sur la coexistence de ces deux documents, le demandeur a allégué que ceux-ci seraient identiques, en relevant que la seule différence était que la reconnaissance du 28 mars 2020 portait la signature des deux parties, « indispensable à la constitution de la cédule hypothécaire selon le notaire ». Le 24 novembre 2020, W.________ SA a attesté recevoir du demandeur la somme de 1'050 fr. « tous les mois et cela durant 7 ans, en remboursement du prêt qu’elle lui a[avait] alloué ». Par « acte constitutif d’un droit de gage immobilier cédule hypothécaire au porteur » conclu devant le notaire [...] le 28 mai 2020, le demandeur a déclaré vouloir constituer, en qualité de propriétaire, un gage immobilier sous forme de cédule hypothécaire au porteur de 80'000 fr. grevant l’ancienne maison conjugale, à remettre en possession à la société W.________ SA. Cet acte prévoit que l’intérêt, l’amortissement et la dénonciation de la créance font l’objet d’une convention séparée entre le débiteur et le créancier. Le 29 juin 2020, le notaire a informé le demandeur que l’acte avait été inscrit au Registre foncier. Le demandeur a contracté une police d’assurance de prévoyance liée auprès de [...] le 1 er juillet 2007 pour une durée de 37 ans et dont la prime annuelle s’élève à 2'400 fr., soit 200 fr. par mois. Le 1 er juillet 2014, il a contracté une nouvelle police d’assurance de prévoyance liée auprès de [...], pour une durée de 30 ans et dont la prime mensuelle s’élève à 273 fr. 30. Le demandeur est également titulaire d’une assurance-vie avec couverture de risque conclue le 4 juin 2014 auprès de [...], pour une durée de 20 ans et dont la prime annuelle s’élève à 440 fr. 70. Cette police prévoit le versement d’un capital en cas de décès avant le 15 juillet 2034, ainsi que, en cas d’incapacité de gain, la libération du paiement des primes « pour l’assurance entière » après un délai d’attente de trois mois.
24 - En 2020, la prime mensuelle d’assurance-maladie du demandeur s’élève à 337 fr. 25 pour l’assurance de base et à 23 fr. 10 pour deux assurances complémentaires. Une attestation établie le 1 er mai 2020 par son assureur-maladie relative à l’année 2019 fait état d’un « montant non reconnu » de 1'180 fr. ainsi que d’une participation de l’assuré de 715 fr. 90. Le demandeur s’acquitte auprès du Service juridique et législatif de trois franchises de 50 fr. chacune, relatives à trois dossiers d’assistance judiciaire différents. L’intéressé fait valoir que ses acomptes mensuels d’impôts pour l’année 2019 seraient de 870 fr. 45 et que ses frais de transport et de repas en lien avec sa nouvelle activité professionnelle à [...] s’élèveraient à respectivement 3'024 fr. et 240 francs. Les charges du demandeur seront discutées et définies ci- après (cf. infra consid. 7). a/cc) Au 9 décembre 2016, l’avoir de prévoyance professionnelle accumulé pendant le mariage par le demandeur s’élevait à 26'072 fr. 70. b/aa) Avant la naissance de l’enfant D.________ le [...] 2010, la défenderesse travaillait à plein temps. Elle a réduit son taux d’activité à 60% depuis la naissance de celui-ci. Durant le mariage, l’intéressée, employée de commerce de formation et titulaire d’un certificat d’assistance de gestion du personnel, travaillait auprès de la société [...] en qualité de « Accounts & Administration Senior Assistant » à un taux de 60% et percevait un salaire mensuel brut de 4'000 francs. Par courrier du 29 octobre 2015, cet employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 décembre 2015. De janvier 2016 au 30 juin 2017, la défenderesse a perçu des indemnités journalières de l'assurance-chômage, puis dès le 1 er juillet 2017, elle aurait, d’après ses déclarations, bénéficié de l’aide sociale.
25 - Dès le 1 er février 2018, la défenderesse a été engagée par la société [...] à un taux de 60%, pour un salaire mensuel net moyen de 3'843 fr. 45. Le contrat de travail de l’intéressée a été résilié pour le 1 er
décembre 2018. Elle a ensuite bénéficié des prestations de l’assurance- chômage. Selon les décomptes de la Caisse cantonale de chômage des mois de mars 2019 à janvier 2020, son gain assuré était de 4'299 fr., retenu à hauteur de 80%, soit de 3'439 fr. 20, de sorte que le montant de ses indemnités journalières s'élevait à 158 fr. 50. Par contrat de mission temporaire du 16 juin 2020, la défenderesse a été engagée en qualité de comptable à 40% du 7 juillet au 11 septembre 2020, date à laquelle ce contrat a pris fin, sans reconduction. Son « salaire horaire global » était de 44 francs. Selon ses allégations, elle a perçu du fait de cette mission temporaire des indemnités de chômage réduites de juillet à septembre 2020. Le 1 er septembre 2020, le Service de l’emploi, invité à produire toutes décisions de sanction prononcées contre la défenderesse pour recherches d’emploi insuffisantes ou absence de recherches d’emploi, a indiqué que l’intéressée n’avait fait l’objet d’aucune sanction de la part de l’Office régional de placement. Par décision du 6 octobre 2020, la Caisse cantonale de chômage a informé la défenderesse que son droit aux prestations de chômage avait pris fin le 14 septembre 2020, date à laquelle elle avait épuisé ses 260 indemnités journalières. L’intéressée allègue que depuis lors, elle émarge à l’aide sociale. Les revenus de la défenderesse seront discutés et définis ci- après (cf. infra consid. 8).
26 - b/bb) Le loyer mensuel de la défenderesse s’élève à 2'265 fr. avant déduction de la part au loyer de l’enfant D., qui vit auprès d’elle. En 2020, sa prime d’assurance-maladie obligatoire s’élève à 421 fr. 90 par mois et l’intéressée bénéficie d’un subside mensuel de 20 fr. selon décision du 8 novembre 2019 de l’Office vaudois de l’assurance- maladie. Elle est également au bénéfice d’assurances-maladie complémentaires dont les primes mensuelles s’élèvent à 86 fr. 60 au total. A l’instar du demandeur, la défenderesse a contracté une police d’assurance auprès de [...] le 1 er mai 2012, pour une durée de 31 ans et dont la prime mensuelle s’élève à 200 fr., soit une prime annuelle de 2'400 francs. Le 1 er juillet 2014, elle a également contracté une nouvelle police d’assurance auprès de [...] pour une durée de 29 ans et dont la prime mensuelle s’élève à 277 fr. 20, soit une prime annuelle de 3'326 fr. 40. Les charges de la défenderesse seront discutées et définies ci- après (cf. infra consid. 9). b/bb) Au 31 décembre 2016, l’avoir de prévoyance professionnelle accumulé pendant le mariage par la défenderesse s’élevait à 8'852 fr. 24. c) L’enfant D. vit dans le logement de sa mère. Il pratique diverses activités sportives et de loisirs, la défenderesse alléguant à cet égard des frais liés à la pratique du tennis, du football, du ski, de la natation et du catéchisme, ainsi qu’à d’autres activités lors des week-ends ou durant l’été. La prime d’assurance-maladie de l’enfant pour l’année 2020 s’élève à 103 fr. 45 par mois pour l’assurance obligatoire et à 43 fr. 80 pour diverses assurances complémentaires, qui prennent notamment en
27 - charge des thérapies alternatives reconnues (« natura »), ainsi que des soins dentaires (« complementa extra » et « denta plus »). Selon décision du 8 novembre 2019 de l’Office vaudois de l’assurance-maladie, l’assurance-maladie obligatoire de l’enfant est partiellement subsidiée à raison de 62 fr. par mois. La défenderesse allègue encore divers frais relatifs à l’enfant, notamment des frais de prise en charge par des tiers, de vêtements et d’assurance-vie, ainsi que des frais médicaux non remboursés. Les coûts directs de l’enfant D.________ seront discutés et définis ci-après (cf. infra consid. 10). E n d r o i t :
1.1L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC). 1.2En l’espèce, formés en temps utile contre une décision finale par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions, qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10’000 fr., les appels sont recevables. Les réponses, déposées en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), sont également recevables. Il en va de même de l’écriture spontanée de l’appelant du 14 mai 2020, des explications complémentaires fournies par
2.1L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). 2.2Les prétentions des parties en matière de régime matrimonial et de contributions d’entretien entre ex-époux sont soumises à la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC). Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants – mineurs – dans les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens
29 - de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_ 877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3). L'art. 296 al. 3 CPC – aussi applicable en appel (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 JdT 2014 II 187 ; TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5) – impose la maxime d'office pour les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références citées). La jurisprudence publiée aux ATF 128 III 411 tranche par l'affirmative la question de savoir si, dans un recours dirigé tant contre la contribution d'entretien de l'enfant que contre celle du conjoint, ou contre cette dernière seulement vu l'art. 148 al. 1 aCC, la violation de la maxime inquisitoire peut conduire à modifier non seulement la première, mais aussi la seconde, bien que l'établissement des faits y relatif soit soumis à la maxime de disposition. Par cette jurisprudence, le Tribunal fédéral a voulu ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d'entretien de l'enfant et du conjoint sur la base d'un état de fait différent, sous prétexte que le procès n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l'autre. En revanche, il n'a d'aucune façon entendu admettre une entorse au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du conjoint est soumise. Cette prétention ne peut être revue que si elle est l'objet de
30 - conclusions et, le cas échéant, uniquement dans les limites de celles-ci. Il en résulte que lorsque seule la contribution d'entretien due au conjoint fait l'objet d'un recours, le juge peut fixer à nouveau celle-ci, mais également celle due à l'enfant. Lorsque seule la contribution d'entretien de l'enfant fait l'objet d'un recours, la contribution due au conjoint entre en force de chose jugée partielle, de sorte que l'autorité de recours, que les conclusions des parties lient sur ce point, ne peut pas modifier cette prétention (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3 et les références citées, publié in RSPC 2012 p. 196).
3.1Chaque partie a produit des pièces dans le cadre de la procédure d’appel et a fait valoir des faits nouveaux à l’appui de ses moyens. 3.2L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l’appelant de démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 339 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, publié in SJ 2013 I 311). On distingue à cet effet vrais et faux nova. Les vrais nova sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les
31 - faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s’ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40 et les références citées). La production de faux nova peut être admise lorsque le plaideur a omis de les invoquer en première instance, en raison du comportement procédural de l’autre partie (TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4) ou lorsque une thématique déterminée a été soulevée pour la première fois en appel de sorte que la partie adverse n’avait pas à invoquer des faits ou offres de preuve en relation avec cet élément en première instance (TF 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3, publié in RSPC 2013 p. 254). Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée. En effet, selon l’art. 296 al. 1 CPC, le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées). 3.3En l’occurrence, les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par l’appelant relatifs à sa situation financière et celle de l’appelante, ainsi qu’aux coûts de l’enfant D.________, sont en lien avec la problématique de la contribution d’entretien en faveur de celui-ci, laquelle est soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Partant, ces éléments sont recevables indépendamment des conditions posées par l’art. 317 CPC. Il en va ainsi des allégués 1 à 27 du mémoire de l’appelant, des pièces 2 à 14 produite à l’appui de celui-ci, de la pièce produite lors de l’audience du 28 février 2020, des pièces produites à l’appui de ses écritures spontanées
32 - des 14 mai et 17 novembre 2020, ainsi que des faits nouveaux invoqués dans ses écritures des 14 mai et 20 octobre 2020. Les pièces produites à l’appui de ses déterminations du 1 er décembre 2020 sont également recevables pour ce motif. Les pièces 101 à 113 produite par l’appelante à l’appui de sa réponse et les titres produits lors de l’audience précitée, qui ont trait, d’une part, à sa situation financière et peuvent ainsi avoir une influence sur une éventuelle contribution de prise en charge et, d’autre part, aux coûts de l’enfant D.________, s’avèrent également recevables pour le même motif. Il en va de même des faits nouveaux invoqués dans sa réponse du 19 février 2020 et dans son écriture du 16 octobre 2020. Les pièces produites à l’appui de son écriture du 12 novembre 2020 sont également recevables dès lors qu’elles sont invoquées en lien avec la situation financière de l’appelant, étant au surplus relevé que deux d’entre elles sont des extraits du Registre du commerce qui constituent des faits notoires (ATF 138 II 557 consid. 6.2 ; ATF 135 III 88 consid. 4.1 ; TF 5A_168/2018 du 17 janvier 2019 consid. 2.4 ; TF 4A_261/2013 du 1 er
octobre 2013 consid. 4.3, publié in RSPC 2014 p. 34 ; TF 4A_645/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.4.2, publié in SJ 2012 I 377). En ce qui concerne les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par l’appelant en lien avec la liquidation du régime matrimonial, problématique soumise à la maxime des débats et qui n’a aucun lien avec la situation de l’enfant, on constate que l’intéressé allègue s’être acquitté d’un montant de 14'487 fr. 15 le 11 février 2019 et produit à cet égard un relevé de son compte bancaire attestant du versement d’un tel montant. Ces éléments sont postérieurs à la clôture de l’instruction en première instance intervenue à l’issue de l’audience du 8 octobre 2018 et ont été produits sans retard en procédure d’appel, de sorte qu’ils sont recevables au regard de l’art. 317 CPC. Dans le cadre de sa réponse sur le grief de l’appelant concernant la liquidation du régime matrimonial, l’appelante fait valoir des faits nouveaux et produit trois pièces à cet égard, à savoir une réquisition
33 - de poursuite du 23 mars 2018 (P. 114), une requête de mainlevée définitive du 3 août 2018 (P. 115) et une réquisition de continuer la poursuite du 14 janvier 2019 (P. 116). La pièce 116, postérieure à la clôture de l’instruction en première instance est recevable au regard de l’art. 317 CPC. Quant aux pièces 115 et 116 et les faits qui s’y rapportent, ils existaient déjà avant la clôture de cette instruction mais n’ont pas été invoqués devant l’autorité précédente ; on admettra toutefois la recevabilité de ces faux nova dès lors qu’ils sont plaidés en relation avec une thématique soulevée par l’appelant pour la première fois en appel sur la base de faits nouveaux et qu’ils n’avaient ainsi pas à être invoqués en première instance. La recevabilité des autres faits nouveaux allégués par les parties sera appréciée dans le cadre de l’examen des griefs à l’appui desquels ceux-ci sont invoqués. 4.Pour ce qui est des mesures d’instruction requises par l’appelant, on constate que l’intéressé a retiré sa réquisition de production des pièces 51 à 53 formulée dans le cadre de son mémoire d’appel. Le juge délégué a par ailleurs donné suite à la réquisition de production des pièces 51 et 53 sollicitée par l’appelant dans son écriture spontanée du 14 mai 2020. On précisera que la pièce 51, qui avait trait à la production du dossier complet de l’appelante auprès de la Caisse cantonale de chômage, a été limitée à toutes décisions de sanctions prononcées contre l’intéressée pour recherches d’emploi insuffisantes ou absence de recherches d’emploi dès lors que l’appelant a expressément mentionné dans cette écriture qu’il entendait vérifier si celle-ci avait été sanctionnée pour de tels motifs. Il a également été donné suite à la réquisition de l’appelante tendant à la production par l’appelant de ses derniers décomptes de salaire et d’indemnités journalières de chômage.
34 - Les raisons pour lesquelles les autres mesures d’instruction requises par les parties n’ont pas été ordonnées seront exposées dans le cadre de l’examen des moyens auxquels celles-ci se rapportent.
5.1L’appelant F.________ remet en cause le montant de la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant D.. Dans ce cadre, il invoque exclusivement la survenance de faits nouveaux, postérieurs à la clôture de l’instruction en première instance intervenue à l’issue de l’audience du 8 octobre 2018, en particulier une baisse de son revenu et une augmentation de ses charges. L’appelante R. soutient en substance que l’appel de F.________ serait irrecevable, au motif que le jugement de divorce ne pourrait pas être modifié en raison de faits qui se sont produits après celui-ci, que les faits nouveaux invoqués ne respecteraient pas les conditions de l’art. 317 CPC et que l’appelant aurait dû agir par la voie de l’action en modification de jugement de divorce, faute de quoi les parties se verraient privées du principe de la double instance. 5.2Selon la jurisprudence, de nouvelles allégations concernant et prouvant des changements de circonstances ne doivent pas être simplement renvoyées à une procédure de modification du jugement selon l’art. 129 CC, mais doivent être examinées et retenues dans le cadre d’un appel contre un jugement de divorce à condition et pour autant qu’elles soient recevables selon l’art. 317 al. 1 CPC. Inversement, de nouvelles allégations affirmant et prouvant l’existence de changements de circonstances ne doivent pas être retenues dans une procédure de modification au cas et dans la mesure où elles auraient pu être produites lors de l’appel contre la décision conformément à l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 143 III 42 consid. 5.3, JdT 2017 II 342 avec note de Tappy). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a considéré que l’autorité d’appel avait versé dans l’arbitraire en renvoyant la partie à invoquer des nova recevables selon l’art. 317 al. 1 CPC dans une procédure en modification de mesures
35 - protectrices, plutôt que dans la procédure d’appel, en précisant que le principe du respect de la double instance ne justifiait pas de renvoyer l’invocation de moyens recevables en appel à une procédure de modification (consid. 5.4 de l’ATF précité ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.7.3 ad art. 317 CPC). 5.3En l’espèce, comme cela a été exposé précédemment (cf. supra consid. 3.3), les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par l’appelant s’agissant de sa conclusion en modification de la contribution d’entretien due à l’enfant sont recevables. Conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 5.2) et contrairement à ce que soutient l’appelante, ces éléments doivent être examinés dans le cadre de l’appel contre le jugement de divorce et ne doivent pas être renvoyés à une procédure de modification de celui-ci, le principe du respect de la double instance ne le justifiant pas. Il y a ainsi lieu d’entrer en matière, dans le cadre de l’appel, sur les éléments invoqués par l’appelant. 6.Des revenus de l’appelant F.________ 6.1L’appelant soutient que son revenu mensuel net ne s’élèverait désormais plus qu’à 4'218 fr. 50, montant correspondant au salaire mensuel net qu’il réalise actuellement en travaillant à 75% en qualité de comptable au sein de l’entreprise individuelle M.________, au lieu des 8'537 fr. 70 initialement retenus par les premiers juges. L’appelante fait valoir que l’appelant disposerait d’une pleine et entière capacité de travail, de sorte qu’il y aurait lieu de considérer que l’intéressé pourrait exercer une activité lucrative à plein temps, en précisant que si tel n’était pas le cas, il devrait percevoir des prestations de l’assurance-invalidité ou d’autres revenus de ce fait. Elle ajoute qu’il faudrait également continuer de tenir compte d’un revenu supplémentaire
36 - de 200 fr. à titre de gain immobilier provenant de la location de l’ancienne maison conjugale du X., au motif que ce bien n’aurait pas encore été vendu. Elle prétend enfin qu’il conviendrait d’investiguer la question des liens entre l’appelant et la société H. Sàrl, singulièrement pour déterminer les revenus qu’il percevrait de celle-ci. 6.2 6.2.1Après avoir perçu des indemnités de chômage en sus du salaire qu’il réalisait lorsqu’il œuvrait auprès d’A.________ SA, l’appelant travaille depuis le 1 er juillet 2020 à 75% en qualité de comptable pour l’entreprise individuelle M., pour un salaire mensuel net de 4'218 fr. 50 versé douze fois l’an. Dans la mesure où la pension due à l’enfant D. dans le cadre de la procédure de divorce le sera dès jugement définitif et exécutoire, il y a lieu de se fonder sur ce revenu pour déterminer la capacité contributive actuelle de l’appelant. Contrairement à ce que semble soutenir l’appelante, le fait que la titulaire de l’entreprise individuelle précitée serait la compagne actuelle de l’appelant – ce qui n’est pas établi et ce qu’elle n’entreprend au demeurant pas de démontrer dès lors qu’elle se contente d’invoquer ce fait sans autre explication et sans se référer à un quelconque mode de preuve – ne permet pas de mettre en doute la valeur probante du contrat de travail et des fiches de salaire produits en appel, sauf à considérer que ces documents seraient des faux, ce que l’appelante ne prétend pas et ce qu’aucun élément du dossier ne tend à démontrer. En outre, on ne saurait retenir, comme l’allègue l’appelante, que le salaire réalisé par l’appelant pour son activité auprès de l’entreprise individuelle M.________, qui exploite un bar, restaurant et karaoké, serait inférieur à celui qui pourrait être le sien s’il avait été engagé par « une société active dans le domaine fiduciaire ». L’appelante n’entreprend aucune démonstration chiffrée en ce sens et n’indique même pas quel revenu l’appelant pourrait réaliser en travaillant pour le compte d’une fiduciaire. Cela étant, si l’on se fonde sur les données du calculateur de salaire « Salarium » de l’Office fédéral de la statistique – en prenant en considération les données suivantes : région
37 - lémanique ; branche économique : activités juridiques et comptables ; groupe de professions : professions intermédiaires, finance et administration (qui comprend la profession de comptable selon la base de données dudit calculateur) ; sans fonction de cadre ; horaire hebdomadaire de 42 heures ; formation : apprentissage complet (CFC) ; âge : 41 ans ; sans année d’expérience ; taille de l’entreprise : 50 employés et plus ; 12 salaires mensuels (puisque le contrat de travail actuel de l’appelant ne prévoit pas de 13 e salaire) ; sans paiement spéciaux ; salaire mensuel –, le salaire mensuel brut médian pour un homme de nationalité suisse est de 6'630 francs. Ramené à 75% et après déduction des cotisations sociales par 13.225% (Juge délégué CACI 6 avril 2020/135 ; CACI 26 août 2016/473), ces données statistiques révèlent un salaire mensuel net médian de 4'300 fr. en chiffres ronds ([6'630 fr. x 75%] - 13.225%), ce qui correspond peu ou prou au revenu mensuel net effectivement réalisé par l’appelant pour son emploi auprès de M.. On relèvera également qu’au vu du taux d’aptitude au placement de 74% qui a été déterminé par la Caisse cantonale de chômage compte tenu du taux d’invalidité défini par l’assurance-invalidité, lequel est corroboré par le certificat médical établi le 20 février 2020 par le Dr N. faisant état d’une capacité de travail « de maximum 75% », il ne saurait être exigé de l’appelant qu’il travaille à plein temps comme le soutient l’appelante. On constate d’ailleurs que l’appelant travaille actuellement à un taux de 75%, de sorte qu’il met pleinement à profit sa capacité de travail telle qu’attestée médicalement. Il n’y a ainsi pas lieu d’augmenter de 25% le revenu réalisé par l’appelant pour le compte de l’entreprise individuelle M.________ comme le requiert l’appelante dans son écriture du 12 novembre 2020. Ces éléments permettent de considérer que l’appelant, qui a perdu son ancien emploi le 30 juin 2020, a fait les efforts que l’on pouvait exiger de lui pour mettre à profit sa capacité de gain dès lors qu’il a retrouvé un emploi dans le domaine de la comptabilité immédiatement après son licenciement, au taux d’activité qui peut être exigé de lui compte tenu de son état de santé.
38 - On précisera enfin, pour répondre à l’argument de l’appelante selon lequel l’appelant devrait percevoir des prestations de l’assurance- invalidité ou d’autres revenus du fait de sa capacité de travail à 75%, que le taux d’invalidité de 26% arrêté par l’assurance-invalidité ne donne pas droit à une rente d’invalidité (art. 28 LAI [Loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 ; RS 831.20]). 6.2.2S’agissant du revenu locatif invoqué par l’appelante, on constate que l’instruction a permis d’établir que l’appelant habite dans l’ancienne maison conjugale, dont il est désormais seul propriétaire, depuis le 1 er juillet 2019. En outre, interrogé à forme de l’art. 192 CPC lors de l’audience du 28 février 2020, l’appelant a déclaré qu’il n’avait « plus de revenus locatifs car [il avait] repris la maison conjugale ». Dans ces conditions, aucun revenu locatif ne sera comptabilisé dans les revenus totaux de l’appelant. 6.2.3En ce qui concerne les mesures d’instruction requises par l’appelante dans son écriture du 12 novembre 2020 en lien avec les revenus de l’appelant, à savoir la production des décomptes bancaires de l’intéressé et l’obtention de « renseignements écrits » de la part de H.________ Sàrl pour connaître ses liens avec cette société et les éventuels revenus qu’il en percevrait, celles-ci doivent être rejetées, la Cour de céans s’estimant suffisamment renseignée pour déterminer les revenus actuels de l’appelant sur la base des éléments du dossier. En effet, l’appelant n’est plus l’associé gérant avec pouvoir de signature individuelle de H.________ Sàrl depuis le 18 février 2020, de sorte que l’on voit mal qu’il percevrait encore un quelconque revenu en lien avec cette activité. En outre, interrogé à forme de l’art. 192 CPC au sujet de ses revenus et expressément informé des sanctions pénales en cas de fausse déclaration en justice lors de l’audience du 28 février 2020, l’appelant a expliqué qu’il percevait son salaire pour son – ancienne – activité auprès d’A.________ SA ainsi que des indemnités de l’assurance- chômage – dont il ne bénéficie actuellement plus –, qu’il ne touchait rien
39 - de l’assurance-invalidité, qu’il n’avait plus de revenus locatifs et que lorsque le chômage s’arrêterait, il n’aurait que son salaire comme revenu. L’intéressé n’a alors pas fait état de son implication dans la société H.________ Sàrl, ni du fait qu’il en aurait retiré, ou en retirerait encore, un quelconque revenu. La déposition de l’appelant, dont l’appelante ne prétend pas qu’elle serait contraire à la vérité, permet ainsi de retenir que l’intéressé ne réalise pas de revenu supplémentaire en lien avec son activité – désormais révolue – d’associé gérant de la société précitée. Partant, il résulte de l’instruction que la seule source de revenu actuelle de l’appelant est le salaire qu’il réalise pour son activité auprès de l’entreprise individuelle M.________ et les décomptes de salaire établis par celle-ci sont suffisamment probants pour déterminer les revenus actuels de l’intéressé, ce qui rend superflu la production des décomptes bancaires requis par l’appelante afin « de contrôler le réel revenu » de l’appelant. 6.2.4S’agissant enfin de l’assertion de l’appelante, selon laquelle il serait « peu vraisemblable » que les revenus de l’appelant soient de l’ordre de 4'000 fr. au motif qu’il s’est adjoint les services d’un bureau d’architectes pour faire établir des plans dans le cadre la mise à l’enquête de sa demande de transformation du cabanon de jardin de l’ancienne maison conjugale en couvert à voiture, elle ne lui est d’aucun secours. On ne saurait en effet mettre en doute les revenus de l’appelant tels que déterminés ci-dessus du simple fait que l’intéressé a fait appel à un bureau d’architectes pour faire établir des plans de transformation d’un cabanon de jardin en couvert à voiture et qu’il entreprenne un tel projet. 6.2.5Compte tenu des éléments qui précèdent, on retiendra que le revenu mensuel net de l’appelant s’élève au total à 4'218 fr. 50 dès le 1 er
juillet 2020.
40 - 7.Des charges de l’appelant F.________ 7.1 7.1.1L’appelant fait valoir que ses frais de logement s’élèveraient désormais au montant arrondi de 2'477 francs. Il a produit à cet égard un budget actualisé des différents coûts de la maison du X., établi par ses soins, accompagné de pièces justificatives (P. 11 du bordereau du 14 [recte : 13] janvier 2020 ; P. 11 du bordereau du 14 mai 2020 ; P. 11 produite le 17 novembre 2020). Les coûts invoqués sont les intérêts hypothécaires, la prime d’assurance bâtiment, une prime d’assurance-vie 3a, une prime « risque pur », la redevance radio-télévision, des frais de ramonage, la taxe d’épuration, des frais d’électricité, l’impôt foncier, la prime « RC + ménage », des frais d’eau et un poste intitulé « Rbt int. Parents ». 7.1.2 7.1.2.1L’appelant soutient que les intérêts hypothécaires s’élèveraient à 1'485 fr. par mois et que ceux-ci seraient composés d’un montant de 1'050 fr. « à titre de remboursement d’un prêt consenti par W. SA pour acquérir le bien immobilier » et d’un montant de 435 fr. à titre d’intérêts hypothécaires, calculé sur la base d’une dette hypothécaire de 580'000 fr. à un taux d’intérêt annuel de 0.9% ([580'000 fr. x 0.9%] : 12 mois = 435 fr.). 7.1.2.2A la différence des intérêts hypothécaires qui font généralement partie du minimum vital du droit des poursuites, l’amortissement de la dette hypothécaire n’est généralement pas pris en considération, sauf si les moyens financiers des époux le permettent : il ne sert pas, en effet, à l'entretien, mais à la constitution du patrimoine (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb et les références citées ; TF 5A_102/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 6.2). Il importe peu que l’amortissement soit prévu dans un plan de remboursement (TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1).
41 - 7.1.2.3En l’espèce, pour justifier le montant de 1'050 fr. invoqué, l’appelant a produit une reconnaissance de dette signée par lui-même et W.________ SA le 28 mars 2020, dans laquelle il reconnaît que cette société lui a octroyé un prêt de 80'000 fr. à 1.5% d’intérêt, prêt garanti par une cédule hypothécaire sur la maison du X.________, qu’il s’engage à rembourser par des versements mensuels de 1'050 fr., en précisant que le premier versement interviendrait le 1 er mai 2020 et le dernier le 1 er
avril 2027. Figurent également au dossier l’acte constitutif de la cédule hypothécaire mentionnée dans cette reconnaissance de dette, ainsi qu’un contrat de base pour prêt hypothécaire du 16 janvier 2020 par lequel la Banque [...] a accordé à l’appelant et W.________ SA, débiteurs solidaires, un prêt hypothécaire de 580'000 fr. sur le bien immobilier anciennement copropriété des parties. Au vu du contenu de ces documents, du fait que l’appelant est devenu seul propriétaire de l’ancienne maison conjugale par cession et des allégations de l’intéressé, il est établi que le prêt de 80'000 fr. octroyé par W.________ SA est en lien avec l’acquisition de ce bien immobilier en pleine propriété par l’appelant, qui a en outre dû conclure un nouveau prêt hypothécaire pour ce faire. Cela étant, force est de constater que la dette contractée auprès de W.________ SA sert à la constitution d’un patrimoine – soit en l’occurrence, l’acquisition en pleine propriété de l’ancienne maison conjugale – et non au règlement de charges d’utilisation, d’entretien ou financières (intérêts hypothécaires, frais bancaires liés au crédit hypothécaire, etc.) liées au logement. Au vu de la situation financière serrée des parties, il n’est ainsi pas admissible d’intégrer dans les charges incompressibles de l’appelant l’amortissement du prêt concédé par W.________ SA pour se constituer un patrimoine foncier, au détriment de son obligation d’entretien envers l’enfant D.. En ce qui concerne le montant de 435 fr. allégué à titre d’intérêts hypothécaires, on relèvera que le contrat de base pour prêt hypothécaire du 16 janvier 2020 indique que l’appelant et W. SA sont débiteurs solidaires du prêt hypothécaire de 580'000 fr. consenti à cette occasion. L’avis de débit du 29 juin 2020 produit le 1 er décembre 2020 démontre toutefois que les intérêts ont été débités sur un compte
42 - dont seul l’appelant est titulaire, ce qui permet de corroborer les allégations de l’appelant selon lesquelles W.________ SA apparaît sur le contrat de prêt hypothécaire uniquement car la banque aurait exigé la présence d’un codébiteur solidaire de la dette au vu de la nouvelle situation personnelle et financière de l’intéressé. Ce titre permet également d’établir que l’appelant s’acquitte effectivement des intérêts hypothécaires. Pour ce qui est du montant de ceux-ci, le taux d’intérêt de 0.9% allégué par l’appelant ne résulte pas des pièces produites et aucune de celles-ci ne permet de corroborer ce chiffre. Le seul titre permettant de déterminer le montant des intérêts dus pour la dette hypothécaire de 580'000 fr. est l’avis de débit précité, qui fait état d’un montant débité le 29 juin 2020 de 1'669 fr. 30 valeur au 30 juin 2020. Le contrat de prêt hypothécaire du 16 janvier 2020 et son annexe ne précisent pas la date à partir de laquelle les intérêts sont dus. L’ordre de paiement national du 13 février 2020 indique qu’un versement de 590'073 fr. 90 devait être exécuté le 25 février 2020 sur le compte du notaire [...] pour l’« Affaire F.________ / W.________ SA ». Ce versement correspond notamment au versement du prêt hypothécaire de 580'000 francs. Partant, il sera retenu que les intérêts sont dus à compter du 25 février 2020 et que le montant de 1'669 fr. 30 débité du compte de l’appelant concerne la période du 25 février au 30 juin 2020, soit 127 jours, puisque selon l’annexe au contrat de prêt hypothécaire du 16 janvier 2020, les intérêts sont dus la première fois le 30 juin 2020 et que le montant de 1'669 fr. 30 a été débité valeur à cette date. Dans ces conditions, si le taux hypothécaire était de 0.9% comme le prétend l’appelant, les intérêts dus pour la période précitée auraient dû être de quelque 1'816 fr. 30 (580'000 fr. x 0.9% : 365 jours x 126 jours), et non de 1'669 fr. 30. Compte tenu de ces éléments, on retiendra que les intérêts hypothécaires mensuellement dus par l’appelant s’élèvent à 399 fr. 80 ([{1'669 fr. 30 : 127 jours} x 365 jours] : 12 mois). Au vu de ce qui a été exposé, il y a lieu de comptabiliser le montant de 399 fr. 80 à titre d’intérêts hypothécaires dans les frais mensuels liés au logement de l’appelant.
43 - 7.1.3En ce qui concerne la prime d’assurance bâtiment, le décompte de prime établi le 19 mars 2019 par [...] SA (P. 11 du bordereau du 14 [recte : 13] janvier 2020) démontre un montant annuel de 1'060 fr., qui correspond au montant mensuel de 88 fr. 33 (1'060 fr. : 12 mois) allégué par l’appelant, de sorte que ce dernier montant sera comptabilisé à ce titre dans les frais mensuels de logement. 7.1.4 7.1.4.1L’appelant revendique la prise en compte de la prime mensuelle d’une assurance de prévoyance liée qu’il a conclue auprès de [...] par 273 fr. 30. 7.1.4.2Il n’est pas arbitraire de retenir dans les charges du mari le montant d’un amortissement indirect sur un compte de prévoyance 3a dont il est le seul bénéficiaire dans le cadre de ses charges car, en l’espèce, l’épouse tire un bénéfice du maintien du crédit hypothécaire (TF 5A_244/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3.3, publié in FamPra.ch. 2013 p. 190). Dans le même sens, un arrêt vaudois a retenu dans les charges un amortissement indirect par le paiement de primes d’assurances au motif que cet amortissement était obligatoire (Juge délégué CACI 20 septembre 2012/430). A tout le moins, lorsque le disponible des parties est de l’ordre de 2'000 fr., l’amortissement indirect par 350 fr. peut être pris en compte, vu l’intérêt au paiement régulier de cette charge (Juge délégué CACI 16 octobre 2018/579). Le Tribunal fédéral a néanmoins considéré qu’il n’était pas arbitraire de ne pas inclure, dans le cadre de la méthode du minimum vital avec répartition des excédents, les charges liées à un amortissement indirect de la villa familiale (TF 5A_958/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.2). 7.1.4.3En l’espèce, l’annexe au contrat de base pour prêt hypothécaire du 16 janvier 2020 prévoit que des amortissements indirects doivent être effectués chaque année pour un montant total de 5'583 fr. 50, la première fois le 21 décembre 2020, par le versement de montants de 3'183 fr. 50 sur une assurance-vie de capital 3a conclue au nom de
44 - l’appelant auprès de [...] et de 2'400 fr. sur une assurance-vie liée à des fonds conclue au nom de l’appelant auprès de [...]. Au vu de ce document, l’amortissement indirect devant actuellement être effectué via la police conclue auprès de l’assurance [...] est de 265 fr. 30 (3'183 fr. 50 : 12 mois), et non de 272 fr. 30 comme le prétend l’appelant. Quoi qu’il en soit, au vu des principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 7.1.2.2 et 7.1.4.2) et dès lors que la situation financière des parties est serrée, il n’y a pas lieu de comptabiliser dans les charges de l’appelant la prime d’assurance de prévoyance liée qu’il revendique, quand bien même celle-ci est en lien avec l’amortissement indirect de la maison du X.________. En effet, l’appelant est désormais seul propriétaire de ce bien et l’appelante ne tire aucun bénéfice du maintien du crédit hypothécaire conclu le 16 janvier 2020. 7.1.5En ce qui concerne la prime « risque pur » alléguée par l’appelant à raison de 36 fr. 73 par mois, on constate que ce montant est établi par le contrat d’« Assurance vie avec couverture de risque » du 4 juin 2014 figurant au dossier (P. 35 du bordereau du 7 mars 2017 ; P. 11 du bordereau du 14 [recte : 13] janvier 2020), qui démontre une prime annuelle de 440 fr. 70 (440 fr. 70 : 12 mois = 36 fr. 73). Cela étant, sa prise en compte ne se justifie pas. En effet, si les primes d'assurance-vie ne sont en principe pas un élément du minimum vital, le nantissement de la police en garantie des dettes de l’entreprise de l’époux change la situation en ce sens que ce dernier ne peut se permettre de ne pas honorer les primes, faute de quoi il pourrait perdre l’entreprise et par là même son revenu, de sorte qu’il n’est pas arbitraire de tenir compte du paiement de primes d’assurance-vie indispensables au maintien du revenu du débirentier (TF 5A_708/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.3, confirmant Juge délégué CACI 28 juillet 2011/179). Or l’appelant ne prétend pas que l’assurance-vie « avec couverture de risque » du 4 juin 2014 serait indispensable au maintien de son revenu. L’intéressé n’explique en outre même pas pourquoi une telle
45 - prime d’assurance devrait être comptabilisée dans ses frais de logement comme il le prétend. 7.1.6Les frais de redevance radio-télévision de 30 fr. 42 par mois sont compris dans le montant de base du minimum vital (CACI 1 er avril 2020/127 ; CACI 23 juillet 2019/434) et n’ont dès lors pas à être comptabilisés en sus dans les frais de logement. 7.1.7S’agissant des frais mensuels de ramonage, la facture d’entretien produite (P. 11 du bordereau du 14 [recte : 13] janvier 2020) démontre une somme à payer de 86 fr. 70, correspondant à un montant mensuel de 7 fr. 25. Il sera ainsi tenu compte de ce dernier montant dans les frais de logement à titre de frais d’entretien. 7.1.8La facture communale pour la taxe d’épuration produite (P. 11 du bordereau du 14 [recte : 13] janvier 2020) corrobore le montant mensuel de 13 fr. 04 (156 fr. 45 : 12 mois) allégué par l’appelant, qui sera ainsi retenu. 7.1.9Les frais d’électricité revendiqués par l’appelant sont compris dans le montant de base du minimum vital (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1 er
juillet 2009) et n’ont ainsi pas à être comptabilisés dans les frais de logement de l’intéressé. 7.1.10Pour ce qui est de l’impôt foncier, le bordereau d’impôt 2018 établi par la Commune de X.________ et notifié le 17 avril 2020 fait état d’un montant de 168 fr. 70 (P. 11 du bordereau du 14 mai 2020), de sorte que l’on retiendra à ce titre un montant mensuel de 14 fr. 06 (168 fr. 70 : 12 mois), et non de 28 fr. 12 comme allégué par l’appelant. On précisera qu’il ne résulte pas du titre précité que le montant réclamé ne concernerait qu’une période de 6 mois. 7.1.11Quant au poste « RC + ménage » revendiqué par l’appelant, l’intéressé se réfère à la note de prime d’assurance habitation pour la
47 - Impôt foncier14 fr. 06 Eau58 fr. 85 Remboursement prêt parents100 fr. 85 Total682 fr. 18 arrondi à682 fr. 20 7.2 7.2.1L’appelant fait valoir que sa prime d’assurance-maladie serait de 360 fr. 35 par mois, montant comprenant l’assurance obligatoire et l’assurance complémentaire. L’appelante conteste ce poste en faisant valoir que seule l’assurance-maladie obligatoire devrait être comptabilisée, par 337 fr. 25. 7.2.2En cas d’accord des parties, les assurances complémentaires peuvent être intégrées dans le budget de celles-ci (Juge délégué CACI 18 avril 2011/53 ; Chaix, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 9 ad art. 176 CC). Tel est le cas également lorsque l’état de santé d’un époux est sérieux (Juge délégué CACI 4 mai 2011/65) ou encore lorsque la situation financière des parties est favorable (TF 5A_321/2016 du 25 octobre 2016 consid. 4.3 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 3.3). Sinon, les assurances non obligatoires ne sont pas prises en compte (ATF 134 III 323 consid. 3). 7.2.3En l’espèce, la situation financière des parties ne saurait être qualifiée de favorable, de sorte que seule la prime d’assurance-maladie obligatoire doit être prise en compte, étant au surplus relevé que l’appelant n’allègue pas que son état de santé nécessiterait la conservation de l’assurance-maladie complémentaire. On comptabilisera ainsi uniquement la prime d’assurance- maladie obligatoire, dont le montant s’élève à 337 fr. 25 par mois selon la communication des primes 2020 produite en appel (P. 12 du bordereau du 14 [recte : 13] janvier 2020).
48 - 7.3 7.3.1L’appelant soutient que ses frais médicaux non remboursés s’élèveraient à 158 fr. par mois, montant auquel il faudrait ajouter sa franchise mensualisée, par 25 francs. 7.3.2Le montant de la franchise et les frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du minimum d'existence (ATF 129 III 242 consid. 4.2, JdT 2003 II 104 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril 2008 consid. 2.2.1). 7.3.3En l’espèce, l’attestation des prestations allouées relative à l’année 2019 établie par l’assureur maladie de l’appelant (P. 13 du bordereau du 14 mai 2020) fait état d’un « montant non reconnu » de 1'180 fr. ainsi que d’une participation de l’assuré de 715 fr. 90, étant précisé que ce dernier montant comprend celui de la franchise annuelle de 300 francs. Ce titre permet d’établir que les frais médicaux non remboursés de l’appelant s’élèvent annuellement à 1'895 fr. 90 (1'180 fr.
50 - L’entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, spéc. p. 86, note infrapaginale 51). 7.4.3En l’espèce, on relèvera en premier lieu que les frais de transport de 3'024 fr. allégués par l’appelant sont disproportionnés au regard de son salaire de 4'218 fr. 50 et sa position consistant à soutenir de tels frais est à la limite de la témérité. Il est en effet difficilement concevable de prétendre à des frais de transport indispensables à l’exercice de sa profession qui représentent près de 70% du montant du revenu qu’il retire de celle-ci. En ce qui concerne l’attestation établie par M., selon laquelle l’appelant doit se rendre à son travail en voiture car il peut être amené à se déplacer durant la journée, elle ne permet pas de retenir que l’intéressé ne pourrait pas aller travailler en utilisant les transports publics et effectuer ses déplacements durant la journée par ce biais. A ce sujet, l’appelant allègue qu’il doit notamment aller faire de la monnaie, déposer l’argent des recettes à la banque, effectuer diverses tâches administratives « au niveau du Registre du commerce » –cette activité n’étant d’ailleurs manifestement pas récurrente – et acheter le matériel de l’entreprise. Or ces tâches peuvent aisément être effectuées en utilisant les transports publics puisque l’établissement où il travaille se situe en ville de [...] et que les déplacements qu’il allègue ne paraissent pas impliquer de se rendre en périphérie de la ville, qui est au demeurant dotée d’un bon système de transports publics. Il en en outre douteux que la tâche consistant, pour un comptable, à aller acheter « le matériel de l’entreprise » concerne les stocks de denrées du restaurant, de sorte que l’utilisation d’une voiture ne se justifie pas davantage. Dans ces conditions et au vu de la situation financière serrée des parties, l’utilisation des transports publics – dont le coût est moins onéreux – peut raisonnablement être exigée de l’appelant, de sorte que ses frais de véhicule ne seront pas retenus. Partant, il se justifie de comptabiliser dans ses charges le coût d’un abonnement général CFF, qui lui permettra de faire le trajet en train entre son domicile au X. et
51 - son lieu de travail à [...] et d’emprunter les transports publics locaux de ces localités. Selon le site Internet des CFF, le coût d’un abonnement général annuel pour adulte en 2 e classe est de 3'860 fr., soit quelque 321 fr. 70 par mois. 7.5L’appelant revendique encore la comptabilisation de frais de repas pris à l’extérieur à hauteur de 240 fr. par mois, correspondant à vingt repas à 12 francs. Il y a lieu d’admettre le principe de la comptabilisation de frais de repas dès lors que l’appelant travaille à [...] et n’est manifestement pas en mesure de rentrer prendre ses repas de midi à son domicile au X.________. En ce qui concerne la quotité de ces frais, les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1 er juillet 2009 retiennent la prise en compte de montants de 9 à 11 fr. par repas. Au vu de la situation financière serrée des parties et des efforts qu’il y a lieu d’attendre d’elles pour assurer l’entretien de leur enfant mineur, on retiendra un montant admissible de 9 francs. Partant, les frais de repas de l’appelant liés à son activité professionnelle à 75% seront intégrés dans ses charges à hauteur de 146 fr. 50 ([9 fr. x 21.7] x 75%) par mois. 7.6 7.6.1L’appelant soutient que ses frais mensuels pour le remboursement de l’assistance judiciaire s’élèveraient au total à 150 fr., à savoir trois fois 50 francs. 7.6.2Lorsque la situation financière est serrée, la franchise mensuelle dont l’époux doit s’acquitter en remboursement de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée ne doit pas être prise en compte dans les charges incompressibles (Juge délégué CACI 9 septembre 2011/238). A l’inverse cette franchise mensuelle doit être prise en compte lorsque la situation des parties ne peut être qualifiée de serrée (Juge délégué CACI 9
52 - août 2013/395 ; Juge délégué CACI 20 septembre 2017/421 et les références citées). 7.6.3En l’espèce, la situation financière des parties doit être qualifiée de serrée, de sorte qu’il ne sera pas tenu compte du remboursement de l’assistance judiciaire revendiqué par l’appelant, peu importe à cet égard que l’appelante ne remette pas spécifiquement en cause la prise en compte, sur le principe, de la franchise mensuelle dont l’appelant s’acquitte pour le remboursement de l’assistance judiciaire. 7.7L’appelant allègue que ses acomptes mensuels d’impôts pour l’année 2019 seraient de 870 fr. 45. Cela étant, d’une part, l’intéressé ne remet pas en cause les considérations des premiers juges selon lesquelles les acomptes d’impôts n’ont pas été retenus dans ses charges au motif que la situation financière des parties était modeste et que les pièces relatives aux années 2016 et 2017 ne concernaient plus des charges effectives. D’autre part, l’appelant ne comptabilise pas ses acomptes d’impôts lorsqu’il entreprend de présenter son budget mensuel (cf. all. 18 du mémoire d’appel, p. 2 de l’écriture spontanée du 14 mai 2020, p. 2 de l’écriture du 20 octobre
53 - En l’espèce, on constate d’emblée que l’appelant entend faire comptabiliser deux fois la prime de 273 fr. 30 précitée, puisqu’il la revendique tant dans ses frais de logement (cf. tableau récapitulatif des frais de logement établi par ses soins produit sous P. 11 des bordereaux des 14 [recte : 13] janvier et 14 mai 2020) que dans ses autres charges mensuelles (cf. appel all. 18, p. 2 de l’écriture du 14 mai 2020 et p. 2 de l’écriture du 20 octobre 2020). Quoi qu’il en soit, ces primes ne sauraient être prises en compte dans les charges de l’appelant, pour les motifs déjà exposé ci- dessus (cf. supra consid. 7.1.4), quand bien même celles-ci sont en lien avec l’amortissement indirect de la dette hypothécaire grevant la maison du X.________ dont l’appelant est désormais seul propriétaire. 7.9Les premiers juges avaient également retenu dans les charges mensuelles de l’appelant des montants de 1'200 fr. à titre de montant de base du minimum vital et de 150 fr. à titre de frais d’exercice du droit de visite. Ceux-ci ne sont – à juste titre – pas remis en cause et doivent être confirmés. 7.10Les considérations qui précèdent permettent de rejeter la mesure d’instruction requise par l’appelante dans son écriture du 12 novembre 2020, tendant à la production par l’appelant de ses décomptes bancaires afin de « s’assurer » de ses charges effectives. Les éléments du dossier ont en effet permis à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause sur les charges de l’intéressé. 7.11Compte tenu de ce qui a été exposé, les charges mensuelles constituant le minimum vital de l’appelant se décomposent comme il suit : Base mensuelle1'200 fr. 00 Droit de visite150 fr. 00 Logement682 fr. 20 Assurance-maladie (LAMal)337 fr. 25 Frais médicaux non remboursés158 fr. 00
54 - Frais de transport321 fr. 70 Frais de repas146 fr. 50 Total2'995 fr. 65 8.Des revenus de l’appelante R.________ 8.1L’appelant soutient que l’appelante serait en mesure de travailler à 60% dans un domaine d’activité différent de celui qu’elle exerçait jusqu’alors et de percevoir ainsi un revenu mensuel de l’ordre de 4'000 fr. et qu’il y aurait dès lors lieu de lui imputer un revenu hypothétique de ce montant. Il prétend également qu’il faudrait prendre en compte les revenus de la fortune de celle-ci, à savoir le revenu locatif lié tiré de l’appartement de vacances sis en France qu’elle aurait acquis et a requis dans ce cadre la production, par l’intéressée respectivement par ses parents, de toutes pièces établissant les revenus réalisés par la location de cet appartement pour les années 2016 à 2019. L’appelante fait valoir qu’elle ne percevrait plus d’indemnités de chômage depuis le 14 septembre 2020 et qu’elle émargerait depuis lors à l’aide sociale, de sorte que ses revenus à prendre en compte seraient nuls. Elle allègue également que malgré ses recherches d’emploi, elle n’aurait pas réussi à retrouver du travail depuis son licenciement en décembre 2018, si ce n’est une mission temporaire à 40% du 7 juillet au 11 septembre 2020, de sorte qu’aucun revenu hypothétique ne pourrait lui être imputé. 8.2 8.2.1Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus du crédirentier, de l'aide que celui-ci perçoit de l'assistance publique – comme le revenu d'insertion (art. 3 LASV ; CACI 4 juillet 2018/410 ; Juge délégué CACI 26 août 2013/431). En effet, les époux doivent en principe subvenir seuls à leurs besoins vitaux, l'aide sociale, par nature subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la famille, n'intervenant qu'en cas de carence et étant supprimée lorsque les conjoints peuvent assumer
55 - seuls leurs dépenses incompressibles (TF 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées, publié in FamPra.ch 2007 p. 895). 8.2.2Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties ; il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4 et les références citées, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). En particulier, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut imputer un revenu hypothétique. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger qu'elle obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2 ; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, publié in FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2). Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à titre de sanction, par une assurance sociale (chômage, assistance sociale) ne dispense pas le juge civil d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. En effet, le juge civil n'est pas lié par l'instruction menée par les autorités administratives. En outre, les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales ; en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il
56 - n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_400/2017 du 11 août 2017 consid. 3.3.1, publié in FamPra.ch 2017 p. 1083). C'est pourquoi, le versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension ou l'octroi d'un revenu d'insertion constitue tout au plus un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2, publié in FamPra.ch 2014 p. 748 ; TF 5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2012 p. 500 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2). En présence de conditions financières modestes et s'agissant du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération et il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_21/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_763/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1). Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
57 - examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou sur d'autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3 ; Mülhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts- und berufsübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2014), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch.
58 - 2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression économique de se procurer un revenu immédiat est réduite (Juge délégué CACI 2 mai 2017/167 ; TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6). Sur la question des délais d'adaptation, il convient d'accorder au parent gardien – selon le degré de reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de manœuvre financière des parents et d'autres circonstances – un délai qui, dans la mesure du possible, devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ; TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 4.2.3 ; TF 5A 830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.2). Ainsi, un délai de six mois a été accordé à l'épouse pour augmenter son taux de travail à 60% (Juge délégué CACI 18 décembre 2018/711), un délai de quatre mois a été jugé bref mais non arbitraire (TF 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 6.3), le Tribunal fédéral ayant confirmé un délai d'adaptation de six mois (TF 5A_97/2017 du 3 février 2017 consid. 3.2.2), voire de quinze mois pour une épouse qui s'était consacrée aux soins et à l'éducation des enfants, vu également la situation financière favorable de l'ex-époux (TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.4). 8.2.3S'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1 er novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223).
59 - 8.3 8.3.1En l’espèce, le contrat de travail de l’appelante a été résilié pour le 1 er décembre 2018 et celle-ci a, depuis la mi-mars 2019, bénéficié des prestations de l’assurance-chômage, et ce jusqu’au 14 septembre 2020, étant précisé que dans l’intervalle, elle a œuvré en qualité de comptable à 40% dans le cadre d’un contrat de mission temporaire du 7 juillet au 11 septembre 2020. Conformément à ses déclarations lors de l’audience du 28 février 2020 et à ses allégations des 16 octobre et 12 novembre 2020, on retiendra qu’elle bénéficie depuis lors de l’aide sociale. On constate ainsi que depuis son licenciement le 1 er décembre 2018, l’appelante n’a pas été en mesure de retrouver du travail, si ce n’est la mission temporaire précitée. Contrairement à ce que soutient l’appelant, force est de constater que l’intéressée a fait les efforts nécessaires dans le cadre de ses recherches d’emploi au regard des exigences de l’assurance-chômage puisque le Service de l’emploi a confirmé qu’elle n’avait fait l’objet d’aucune sanction de la part de l’Office régional de placement, ce qui permet de corroborer les récapitulatifs des recherches d’emploi établis par l’appelante pour les mois de janvier à septembre 2020, qui font état de nombreuses recherches. Cela étant, cette circonstance est insuffisante pour considérer, compte tenu des circonstances et des critères prévalant en droit de la famille, que l’appelante a fait tous les efforts que l’on pouvait attendre d’elle pour mettre à profit sa capacité de gain et ainsi subvenir, en tout ou partie, à son propre entretien, voire à celui de l’enfant D.________. Il ressort des documents établis par l’appelante résumant ses recherches d’emploi des mois de janvier à septembre 2020 que celle-ci – employée de commerce de formation, au bénéfice d’un certificat d’assistance de gestion du personnel, et dont la dernière activité professionnelle était celle de comptable – a effectué cent septante-neuf recherches d’emploi lors des mois considérés. Toutefois, seules vingt-trois postulations concernaient spécifiquement des emplois correspondant à sa formation de base d’employée de commerce selon l’intitulé des postes
60 - (« assistante administrative », « assistane admini./projet [sic] », « collaborateur administratif », « employée de commerce FR/ANG », « gestionnaire paie », « employée administrative », « collaboratrice BackOffice », « secrétaire de l’unité Direction administrative », « secrétaire générale », « secrétaire technique », « gestionnaire salaires », « employée de commerce polyvalente », « assistante gestion » et « secrétaire-employée de commerce »). Toutes ses autres offres d’emploi concernaient des postes spécialisés dans les domaines des ressources humaines et de la comptabilité. On constate ainsi que l’intéressée a presque exclusivement ciblé ses recherches sur des postes en lien avec son certificat d’assistance de gestion du personnel ou ses expériences professionnelles passées, manifestement sans succès. Or, compte tenu de la situation financière serrée des parties et de la présence d’un enfant mineur dont l’entretien est en jeu, on aurait pu attendre, respectivement on devrait pouvoir attendre de l’appelante, après plus d’une année de chômage lors de laquelle elle a principalement cherché, en vain, un travail fixe dans le domaine des ressources humaines ou de la comptabilité, qu’elle élargisse davantage ses recherches à des postes qui requièrent moins de qualifications, comme ceux d’employée de commerce, lesquels correspondent à sa formation professionnelle de base, pour tenter d’obtenir, même temporairement, dans l’attente de trouver un travail correspondant plus à ses aspirations, un emploi certes moins rémunérateur, mais qui lui aurait permis de subvenir en tout ou partie à son propre entretien, voire à celui de l’enfant D.. Dans ces conditions, et au vu des exigences particulièrement élevées qui doivent être en l’occurrence posées quant à la mise à profit de la capacité de gain de l’appelante, il y a lieu de considérer que celle-ci n’a pas fourni tous les efforts que l’on pouvait attendre d’elle pour subvenir à ses besoins, respectivement à ceux de l’enfant. Il se justifie ainsi d’examiner la question de l’imputation d’un revenu hypothétique. L’appelante est actuellement âgée de 41 ans et il n’a pas été allégué que son état de santé l’empêcherait de travailler. Il peut ainsi être raisonnablement exigé d’elle qu’elle exerce une activité lucrative, à un taux de 50% au moins compte tenu de l’âge de l’enfant D..
61 - Toutefois, dès lors qu’avant son licenciement en décembre 2018, l’intéressée travaillait à 60%, et ce depuis la naissance de l’enfant en septembre 2010, on peut attendre d’elle qu’elle travaille à ce dernier taux d’activité. En ce qui concerne le type d’activité professionnelle qu’elle est en mesure d’accomplir, on constate, comme exposé ci-dessus, qu’elle n’a pas trouvé d’emploi dans le domaine des ressources humaines ou de la comptabilité depuis son licenciement en décembre 2018, hormis une courte mission temporaire de comptable, de sorte que l’on peut exiger d’elle qu’elle œuvre dans une profession correspondant strictement à formation initiale d’employée de commerce, comme par exemple employée de bureau, emploi qu’elle devrait avoir la possibilité effective d’exercer compte tenu de sa formation et de ses expériences. S’agissant du montant du salaire qu’elle pourra obtenir, il convient de le déterminer au moyen du calculateur de salaire « Salarium », en tenant compte des données suivantes : région lémanique ; branche économique : activités administratives et autres activité de soutien aux entreprises ; groupe de professions : employé(e)s de bureau (qui comprend le poste d’« employé de commerce CFC » selon la base de données dudit calculateur) ; sans fonction de cadre ; horaire hebdomadaire de 42 heures ; formation : apprentissage complet (CFC) ; âge : 41 ans ; sans année d’expérience ; taille de l’entreprise : 50 employés et plus ; avec 13 salaires mensuels ; sans paiement spéciaux ; salaire mensuel. Sur cette base, le salaire mensuel brut médian d’une femme de nationalité suisse est de 4'899 fr. pour un poste à plein temps. En prenant en considération la branche économique « Activités juridiques et comptables », dans laquelle l’appelante pourrait également exercer la profession d’employée de bureau compte tenu de ses expériences professionnelles, et en tenant compte des mêmes autres paramètres que ceux décrits ci-dessus, le salaire mensuel brut médian d’une femme de nationalité suisse est de 5'977 fr. pour un poste à plein temps. Il convient d’effectuer une moyenne entre ces deux résultats statistiques et de considérer que l’appelante est en mesure de réaliser un salaire mensuel brut moyen de 5'438 fr. ([4'899 fr. + 5'977 fr.] : 2) en travaillant à plein temps, ce qui correspond à un montant de 3'262 fr. 80 pour le taux d’activité de 60% qui peut actuellement être exigé d’elle. Après déduction des cotisations sociales
62 - par 13.225% au total (Juge délégué CACI 6 avril 2020/135 ; CACI 26 août 2016/473), on obtient un salaire mensuel net moyen de 2'800 fr. en chiffres ronds. Pour ce qui est du délai d’adaptation, on relèvera que l’appelante est sans activité professionnelle fixe depuis le 1 er décembre 2018 et qu’elle a toujours travaillé à 60% depuis la naissance de l’enfant D.________. Dans ces conditions, et dans la mesure où le type d’activité qui peut raisonnablement être exigé d’elle correspond à sa formation de base, il se justifie de considérer que l’intéressée a déjà bénéficié d’un délai d’adaptation suffisant, de sorte que la prise de l’activité précitée peut être attendue dès jugement de divorce définitif et exécutoire, terme correspondant au dies a quo des contributions d’entretien non remis en cause en appel. Compte tenu de ce qui a été exposé, il sera retenu que l’appelante peut réaliser un revenu mensuel net de 2'800 fr. en travaillant à 60% comme employée de bureau dans l’une des branches économiques décrites ci-dessus, et ce dès jugement de divorce définitif et exécutoire. 8.3.2En ce qui concerne le revenu que l’appelante retirerait, ou pourrait retirer, de la location de l’immeuble qu’elle a acquis, on relèvera que l’intéressée, interrogée à forme de l’art. 192 CPC lors de l’audience du 28 février 2020, a déclaré qu’on lui avait « donné la maison de sa mère en France », qu’il s’agissait d’un appartement de vacances d’une ou deux pièces, qu’elle n’en retirait pas de revenu et qu’elle n’envisageait pas d’en retirer. Elle a ajouté que cet appartement avait été loué l’année précédente, mais que c’était son grand-père qui avait encaissé le loyer et réglé les charges, en précisant qu’elle n’était au courant de rien quant aux montants. Ces déclarations permettent d’établir que l’appelante ne réalise aucun revenu locatif en lien avec cet appartement de vacances ; le Tribunal fédéral a par ailleurs jugé non admissible d’imputer un revenu hypothétique sur ce que le crédirentier tirerait de la mise en location de sa
63 - résidence de vacances située à l’étranger en exigeant qu’il ne l’utilise plus pour ses propres vacances (TF 5A_57/2007 du 16 août 2007 consid. 3.2.1 ; CACI 20 décembre 2011/414 consid. 4.4.2). Il y a ainsi lieu de rejeter la mesure d’instruction requise par l’appelant en lien avec les revenus locatifs tirés de ce bien immobilier, la Cour de céans s’estimant suffisamment renseignée sur cette question sur la base des éléments du dossier. 9.Des charges de l’appelante R.________ 9.1 9.1.1L’appelant soutient qu’il faudrait comptabiliser un loyer de 1'925 fr. 25, à savoir 2'265 fr. sous déduction de 15% correspondant à la part au loyer de l’enfant D.________. Il fait également valoir qu’il « conviendrait de disposer du bail à loyer actuel de l’appelante et plus particulièrement de son loyer » et a requis à cet égard, dans le cadre de son écriture spontanée du 14 mai 2020, la production, en mains de l’intéressée, de toutes pièces attestant du loyer de son logement actuel. Les premiers juges ont retenu que le loyer de l’appelante s’élevait à 1'812 fr., en tenant compte d’un loyer de 2'265 fr. duquel ils ont déduit 20% à titre de part au loyer de l’enfant. 9.1.2En l’espèce, s’agissant du montant du loyer de l’appelante avant déduction de la part de l’enfant, on rappellera que lors de l’audience du 28 février 2020, il a été protocolé au procès-verbal que l’appelante a admis que son loyer était toujours le même que celui retenu en première instance, comme l’alléguait l’appelant. En effet, tant dans son mémoire d’appel que dans son écriture spontanée du 14 mai 2020, l’appelant a pris en compte un loyer de 2'265 fr., à savoir celui retenu par l’autorité précédente, lorsqu’il a entrepris de présenter les charges de l’appelante. Il ressort en outre du procès-verbal de l’audience précitée, après la verbalisation de l’aveu de l’appelante quant au montant de son loyer, que l’appelant a retiré sa réquisition de pièces 51 à 53 telle que formulée dans
64 - le cadre de son mémoire d’appel, soit notamment celle tendant à la production par l’appelante de toutes pièces attestant du loyer de son logement actuel (P. 52). On discerne ainsi mal pour quelles raisons – que l’intéressé n’explique d’ailleurs même pas – l’appelant a réitéré cette réquisition dans le cadre de son écriture spontanée du 14 mai 2020, alors qu’il y avait expressément renoncé au bénéfice des explications de l’appelante lors de l’audience du 28 février 2020. Dès lors que l’appelant n’expose pas les raisons pour lesquelles il réitère cette réquisition, qu’il se fonde sur le même montant de loyer que celui retenu par les premiers juges et que l’appelante a admis que son loyer était toujours le même, comme l’alléguait l’appelant, la mesure d’instruction requise par l’intéressé dans le cadre de son écriture spontanée du 14 mai 2020 concernant le loyer de l’appelante doit être refusée, la Cour de céans s’estimant au surplus suffisamment renseignée à cet égard pour retenir un loyer de 2'265 fr. avant déduction de la part de l’enfant. On précisera que l’allégation de l’appelant dans son écriture spontanée du 17 novembre 2020, selon laquelle l’appelante « va prochainement emménager dans la propriété de ses parents, tous deux internés [sic] dans un EMS, dont les charges sont sûrement amorties depuis toutes ces années, et bénéficiera alors d’un "loyer" de CHF 400.-/mois environ », n’est aucunement étayée et n’est ainsi pas de nature à changer cette appréciation. En ce qui concerne la déduction à opérer pour tenir compte de la part au loyer de l’enfant D.________, on constate que les premiers juges ont retenu, sans explications, une part au loyer de 20%, soit un pourcentage plus élevé que celui usuellement admis pour un enfant mineur, qui est de 15% (TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4 ; Juge délégué CACI 24 mars 2017/126). Dans ces conditions, on prendra une considération une participation au loyer de 15%. Partant, le loyer de l’appelante devant être comptabilisé dans ses charges sera arrêté à 1'925 fr. 25 (2'265 fr. - 15%). 9.2L’appelant revient sur le montant de l’assurance-maladie de l’appelante. Alors qu’il admettait initialement dans son mémoire du 17
65 - janvier 2020 que celle-ci s’élevait à 447 fr. 70 – à savoir l’addition des montants retenus par les premiers juges pour l’assurance-maladie de base (361 fr. 10) et pour la complémentaire (86 fr. 60) – il soutient dans son écriture spontanée du 14 mai 2020 que la prime d’assurance-maladie de l’appelante serait entièrement subsidiée, de sorte qu’aucun montant ne devrait être retenu à ce titre, plaidant ainsi implicitement que la prime afférente à la couverture LCA ne devrait pas être comptabilisée. En l’espèce, conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 7.2.2), la prime d’assurance-maladie non obligatoire de l’appelante ne doit pas être prise en compte en raison de la situation financière serrée des parties. Quant à la prime d’assurance-maladie obligatoire, l’Office vaudois de l’assurance-maladie a produit le 23 septembre 2020 une décision du 8 novembre 2019 selon laquelle l’appelante bénéficie d’un subside de 20 fr. par mois pour sa prime afférente à l’année 2020, dont le montant s’élève à 421 fr. 90. Ce titre permet ainsi d’établir que la prime d’assurance- maladie obligatoire de l’appelante pour l’année 2020 s’élève, subside déduit, à 401 fr. 90 (421 fr. 90 - 20 fr.) par mois. 9.3L’appelant soutient qu’il ne faudrait plus comptabiliser dans les charges de l’appelante les primes mensuelles d’assurances de prévoyance liée retenues par les premiers juges, à savoir 200 fr. ([...]) et 277 fr. 20 ([...]). Il fait valoir à cet égard que l’appelante n’aurait plus à sa charge ces assurances car elle ne serait plus copropriétaire de la maison au X.________. En l’occurrence, l’appelante n’est effectivement plus copropriétaire de la maison précitée. A cela s’ajoute que conformément aux principes rappelés précédemment (cf. supra consid. 7.1.2.2 et 7.1.4.2), la situation financière serrée des parties ne permet pas la prise
66 - en compte de ces primes. Partant, celles-ci ne seront pas retenues dans les charges de l’intéressée. 9.4L’appelant fait valoir qu’il faudrait retrancher les frais de transport retenus par les premiers juges, au motif que l’appelante ne travaillerait pas. En l’espèce, dans la mesure où un revenu hypothétique à 60% a été imputé à l’appelante, il se justifie de tenir compte de frais de transport hypothétiques qui seront nécessaires à l’acquisition de ce revenu, ce d’autant que l’intéressée a la garde de l’enfant et que, dans ce cadre, elle est amenée à le véhiculer notamment pour lui permettre de participer à ses différentes activités de loisirs. L’autorité précédente avait retenu à ce titre, alors que l’appelante travaillait à 60%, un montant de 133 fr. 40 comprenant la taxe automobile de 43 fr. (516 fr. : 12 mois) et la prime d’assurance RC et Casco de 90 fr. 45 (1'085 fr. 20 : 12 mois), charges prouvées par pièces. Dès lors que l’appelante ne prétend pas que ses frais de transport seraient plus élevés que ceux retenus par les premiers juges, le montant de 133 fr. 45 (43 fr. + 90 fr. 45) – et non de 133 fr. 40 comme calculé de manière erronée dans le jugement – doit être confirmé. 9.5Un revenu hypothétique à 60% ayant été imputé à l’appelante, il y a lieu de comptabiliser dans ses charges, à l’instar du budget de l’appelant et en équité, des frais de repas hypothétiques, qui seront arrêtés à 117 fr. 20 ([9 fr. x 21.7 jours] x 60%) par mois selon le même mode de calcul que celui employé pour l’appelant (cf. supra consid. 7.5). 9.6En définitive, et compte tenu du montant de base du minimum vital de 1'350 fr. retenu par l’autorité précédente qui n’est – à juste titre – pas remis en cause en appel, les charges mensuelles constituant le minimum vital de l’appelante sont les suivantes : Base mensuelle1'350 fr. 00
67 - Loyer1'925 fr. 25 Assurance-maladie (LAMal)401 fr. 90 Frais de transport133 fr. 45 Frais de repas117 fr. 20 Total3'927 fr. 80 10.Des coûts directs de l’enfant D.________ 10.1L’appelant revient sur les coûts directs de l’enfant D.________ et soutient que ceux-ci s’élèveraient au total à 610 fr. 35 après déduction des allocations familiales. A cet égard, il a requis production, en mains de l’appelante, de toutes pièces attestant des charges actuelles de l’enfant. A l’appui de sa réponse du 19 févier 2020, l’appelante a produit divers titres en lien avec les frais de l’enfant (P. 105 à 109) ; elle a également produit un lot de pièces à ce sujet lors de l’audience du 28 février 2020. Compte tenu des différentes pièces produites par l’appelante, la Cour de céans s’estime suffisamment renseignée quant aux coûts de l’enfant D., de sorte qu’il y a lieu de rejeter la réquisition de l’appelant, pour autant que l’appelante n’y ait pas déjà donné suite. Pour sa part, l’appelante allègue que les coûts directs de l’enfant s’élèveraient 2'425 fr. 55 et se réfère à cet égard à un tableau récapitulatif des charges de celui-ci établi par ses soins (P. 105), ainsi qu’aux titres qu’elle a produits. 10.2On constate d’office que les premiers juges ont retenu un montant de 400 fr. à titre de montant de base du minimum vital. Or l’enfant D., né le [...] 2010, est actuellement âgé de 10 ans, de sorte qu’il y a lieu de prendre en compte une base mensuelle de 600 fr. (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP du 1 er juillet 2009). 10.3Comme cela a été exposé ci-dessus (cf. supra consid. 9.1.2), la part au loyer de l’enfant doit être déterminée sur la base d’un
68 - pourcentage de 15%. Il s’ensuit qu’un montant de 339 fr. 75 (15% de 2'265 fr.) sera retenu à ce titre. 10.4L’appelant fait valoir que la prime mensuelle d’assurance- maladie de l’enfant s’élèverait, subside déduit, à 41 fr. 45. Il ressort de la communication des primes 2020 de l’enfant D.________ que sa prime mensuelle LAMal s’élève à 103 fr. 45 et que sa prime mensuelle LCA s’élève à 43 fr. 80. Dans sa démonstration des coûts de l’enfant, l’appelant ne tient pas compte de la prime LCA, alors que celle-ci avait été, sur le principe, comptabilisée par les premiers juges. L’intéressé n’explicite pas les raisons pour lesquelles la prime LCA ne devrait pas être retenue, ce qui ne satisfait pas à son devoir de motivation de l’appel (cf. art. 311 al. 1 CPC). En outre, l’appelant avait accepté en première instance le principe de la prise en compte de la prime LCA de l’enfant puisqu’il avait admis l’allégué de l’appelante selon lequel l’assurance-maladie de l’enfant était de 170 fr. 45 par mois, « entendu LCA comprise » (all. 233). Partant, celle-ci sera prise en compte s’agissant de l’enfant. Selon la décision du 8 novembre 2019 de l’Office vaudois de l’assurance-maladie, la prime d’assurance-maladie 2020 de l’enfant est subsidiée à raison de 62 fr. par mois. Compte tenu de ces éléments, il sera tenu compte d’un montant de 85 fr. 25 ([103 fr. 45 - 62 fr.] + 43 fr. 80) à titre de prime d’assurance-maladie (LAMal et LCA) de l’enfant. 10.5 10.5.1L’appelant soutient que les frais médicaux non remboursés de l’enfant D.________ s’élèveraient à 29 fr. 15, montant équivalant à celui retenu dans l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le juge délégué le 28 février 2020 et correspondant au montant maximal annuel de la quote-part de 350 fr. pour les enfants (art. 103 al. 2 OAMal
69 - [Ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 ; RS 832.102] ; 250 fr. : 12 mois). A l’appui de sa réponse, l’appelante a produit un tableau des frais de l’enfant établi par ses soins (P. 105), dans lequel elle indique des frais de « dentiste et hygiéniste (pas pris par l’assurance) » de 50 fr. par mois, des frais de pédiatre de 25 fr. par mois, ainsi que des frais de « sophrologue (2x par mois - séance CHF 80) » de 160 fr. par mois. Elle a également produit deux factures des 25 février et 23 décembre 2019 relatives à des soins dentaires de 80 fr. chacune, ainsi qu’une facture du 4 avril 2019 relative à deux « massage[s] des zones réflexes du pied » d’un montant total de 160 fr. (P. 109). Les premiers juges ont retenu à ce titre un montant de 54 fr. 20 (650 fr. 23 : 12 mois) correspondant à une facture de dentiste du 17 août 2018. 10.5.2En l’espèce, le montant retenu par les premiers juges sur la base d’une facture de dentiste ne peut pas être confirmé dès lors que l’enfant bénéficie d’une assurance complémentaire « complementa extra », qui prévoit notamment une participation aux soins dentaires (cf. informations disponibles sur la page Internet www.assura.ch/fr/produits/assurances-complementaires/complement- assurance-de-base), ainsi que d’une assurance complémentaire « denta plus », qui couvre les soins dentaires jusqu’à 15'000 fr. par an, la prévention (contrôle annuel et détartrage) avec une participation de 80 fr. au maximum par an, ainsi que l’orthodontie (cf. informations disponibles sur la page Internet www.assura.ch/fr/produits/assurances- complementaires/soins-dentaires). En ce qui concerne les frais de dentiste et d’hygiéniste, établis par les factures produites, on ne retiendra en définitive que la participation annuelle maximale de 80 fr. prévue par l’assurance complémentaire « denta plus », soit un montant mensuel de 6 fr. 70 (80 fr. : 12 mois).
70 - S’agissant des frais de pédiatre par 25 fr. allégués par l’appelante, ceux-ci ne sont corroborés par aucune pièce, de sorte qu’ils ne seront pas retenus. Ils sont au surplus généralement couverts par la LAMal. Quant aux frais de « sophrologue » par 160 fr., ceux-ci correspondent à la facture du 4 avril 2019 précitée. Cela étant, on constate que l’enfant bénéficie d’une assurance complémentaire « natura », qui prend en charge des thérapies alternatives reconnues, dont la sophrologie curative (cf. informations disponibles sur la page Internet www.assura.ch/fr/produits/assurances-complementaires/medecines- alternatives). Partant, il se justifie de considérer que ces frais sont pris en charge par l’assurance complémentaire de l’enfant. Pour les frais médicaux non dentaires qui resteraient dus par l’assuré, on s’en tiendra au montant de 29 fr. 15 admis par l’appelant. On précisera enfin que les frais d’orthodontie évoqués par l’appelante dans la pièce 105 font partie des frais extraordinaires de l’enfant et n’ont pas à être comptabilisés dans ses coûts directs courants, étant au surplus relevé que l’assurance complémentaire « denta plus » précitée couvre l’orthodontie jusqu’à concurrence de 15'000 fr. par an au total, soins dentaires compris. En définitive, les frais médicaux non remboursés de l’enfant D.________ s’élèvent à 35 fr. 85 (6 fr. 70 + 29 fr. 15) par mois. 10.6 10.6.1L’appelant soutient que les frais de loisirs de l’enfant seraient de 100 fr. par mois. L’appelante allègue des frais mensuels de tennis par 30 fr. 83, de football par 20 fr. 83, de ski par 31 fr. 25, de natation par 8 fr. 33, de catéchisme par 14 fr. 58, d’« activités week-end » par 100 fr.,
71 - d’« occupations vacances + camps ou garde » par 275 fr. et d’« école (frais scolaires, camp, activités diverses) » par 50 francs. 10.6.2En l’occurrence, l’enfant D.________ pratique diverses activités sportives. Il ressort des pièces figurant au dossier que les frais liés à la pratique du tennis s’élèvent à 30 fr. 85 par mois ([120 fr. + 250 fr.] : 12 mois) et ceux liés à la pratique du football à 16 fr. 65 par mois (200 fr. : 12 mois). Aucun titre n’a en revanche été produit pour les cours de natation et de ski allégués. Une facture de location de matériel de ski démontre toutefois une dépense mensuelle de 12 fr. 90 (155 fr. : 12 mois). En ce qui concerne les frais de catéchisme, seule une facture d’un montant de 75 fr., sur laquelle les termes « + retraite à Venthône 75.- => 175.- » ont été rajoutés à la main, a été produite. Cette simple mention manuscrite ne permet pas d’établir à satisfaction de droit le montant de 175 fr., respectivement de 14 fr. 58 par mois, allégué par l’appelante et seul le montant de 75 fr. inscrit sur le bulletin de versement pourrait le cas échéant être pris en considération. Cela étant, cette facture concerne des frais relatifs à une « première communion » et cette dépense doit être considérée comme unique et non récurrente comme le soutient l’appelant, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte dans les coûts de l’enfant. Quant aux postes « activités week-end » et « école (frais scolaires, camp, activités diverses) », ceux-ci ne sont corroborés par aucune pièce et ne seront pas retenus, étant précisé que les camps scolaires constituent des frais extraordinaires. S’agissant enfin des camps d’été, l’appelante a produit quatre factures relatives à quatre camps différents auxquels l’enfant a participé durant l’été 2019, d’un montant de 130 fr. chacune. Ces activités d’été doivent également être considérées comme des frais extraordinaires et n’ont pas être comptabilisées dans les frais de loisirs récurrents de l’enfant.
72 - Compte tenu de ce qui a été exposé, les frais de loisirs de l’enfant établis par titre s’élèvent au total à 60 fr. 40 (30 fr. 85 + 16 fr. 65
73 - suffisante. Cela étant, on constate qu’alors que l’appelante travaillait à 60%, l’appelant avait allégué en première instance que les frais de prise en charge par des tiers s’élevaient à 266 fr. 10 par mois (all. 137). Cette allégation corrobore et permet de retenir les 258 fr. 33, arrondis à 258 fr. 35, allégués par l’appelante. 10.10En définitive, les coûts directs de l’enfant D.________ se présentent comme il suit : Base mensuelle600 fr. 00 Part au loyer339 fr. 75 Assurance-maladie (LAMal et LCA)85 fr. 25 Frais médicaux non remboursés35 fr. 85 Loisirs100 fr. 00 Frais de prise en charge par des tiers258 fr. 35 ./. allocations familiales300 fr. 00 Total1'119 fr. 20 11.De la contribution d’entretien en faveur de l’enfant D.________ 11.1Il convient à présent de déterminer la contribution le cas échéant due par l’appelant pour l’entretien de l’enfant D.________ en fonction des données factuelles déterminées ci-dessus. 11.2 11.2.1La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être arrêtée conformément aux principes dégagés de l'art. 285 CC. La teneur de l'alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations d'entretien entre les parents. La contribution d'entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou
74 - non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose sont également pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 511, p. 556). L'art. 285 al. 2 CC prévoit désormais que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux coûts directs générés par l'enfant, toujours pris en compte lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc désormais s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en charge de l'enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que ces prestations induisent. La prise en charge de l'enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent, dans l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7 et références citées). En d'autres termes, la contribution de prise en charge correspond aux frais (indirects) que supporte un parent en raison du temps qu'il dédie à l'enfant en lieu et place d'exercer une activité lucrative qui lui permettrait de subvenir à ses besoins (ATF 144 III 481 consid. 4.3, JdT 2019 II 179). Dans le cadre du nouveau droit, la jurisprudence et la doctrine préconisent de procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution de prise en charge. L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les références citées).
75 - Pour la détermination de la durée de la prise en charge, en règle générale, s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223). 11.2.2Depuis l'entrée en vigueur, le 1 er janvier 2017, de la loi fédérale du 20 mars 2015 modifiant le code civil suisse, le principe selon lequel le parent gardien contribue à l'entretien de l'enfant exclusivement en nature et le parent non gardien exclusivement en espèces n'a plus cours (Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse [entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 511 [ci- après : Message], p. 553). Il convient donc d'arrêter la clé de répartition des coûts directs d'entretien des enfants entre les parents en fonction de leur disponible respectif et de leur temps respectif de prise en charge effective (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique : Ce qui change et ce qui reste, RMA 2016 p. 427, spéc. pp. 429- 430). Le Tribunal fédéral considère que, comme sous l'ancien droit, le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3). Selon la jurisprudence, celui des parents dont la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de contribuer à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc ; TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 9.3.2.1 ; TF 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3 ; TF 5A_462/2010 du 24 octobre
76 - 2011 consid. 4.2, non publié in ATF 137 III 586) ; mais il est aussi admis que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (TF 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.1 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1, FamPra.ch 2019 p. 1215). Cela se justifie en particulier lorsque, sinon, la charge d'entretien serait particulièrement lourde pour le débirentier vivant dans des conditions économiques modestes (TF 5A 244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2, non publié à l'ATF 145 III 393). Le seul fait que le parent qui fournit l'entretien en nature dispose d'un disponible n'implique pas nécessairement qu'il doive aussi supporter une part de l'entretien en espèces. A cet égard la quotité du disponible et le rapport de la capacité contributive des parents sont en interaction. Meilleures sont les circonstances financières et plus élevé est le disponible du parent qui fournit l'entretien en nature, plus on tendra à le faire participer à l'entretien en espèces de l'enfant ; une participation du parent qui assume l'entretien en nature entrera en considération, lorsque sa capacité contributive est supérieure à celle de l'autre parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2, publié in FamPra.ch 2019 p. 1215). En d'autres termes, ce n'est que si les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l'entier des besoins des enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul parent non gardien entraînerait un déséquilibre des situations économiques des parents que les revenus du parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, La répartition des coûts directs de l'enfant en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp. 255 ss, spéc. p. 266). 11.2.3Lorsque le disponible du débirentier est insuffisant, il y a lieu de fixer dans le dispositif le montant de l'entretien convenable de l'enfant, selon l’art. 287a CC (Juge délégué CACI 24 mars 2017/126 ; Juge délégué CACI 1 er mars 2017/97). A l’inverse lorsque les besoins de l'enfant seront
77 - couverts par les contributions d'entretien mises à la charge du parent débiteur, il n'y a pas lieu de prévoir un montant à tire d'entretien convenable (Juge délégué CACI 14 février 2018/94). 11.2.4Selon l'art. 276a al. 1 CC, l’obligation d’entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d’entretien du droit de la famille. Avant l’introduction de cette disposition le 1 er janvier 2017, la jurisprudence avait déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé le minimum vital du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en premier lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers (ATF 140 III 337 consid. 4.3 in fine ; ATF 137 III 59 consid. 4.2.3). La primauté de l'entretien dû à l'enfant mineur consacrée par l'art. 276a CC impose au tribunal, quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder par étapes. Pour calculer les contributions d'entretien dues en application du nouveau droit, le tribunal commencera donc par définir le montant de l'entretien convenable en faveur de l'enfant mineur, avant d'examiner si le conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant, dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en fonction du solde disponible des époux, soit de ce qui leur reste après imputation de leurs besoins respectifs et du montant nécessaire à l'entretien de l'enfant. L'introduction dans la loi du principe de la priorité de la contribution due à l'enfant mineur par rapport à celle due au conjoint renforce la position de l'enfant dans les situations de déficit, lorsque tant l'enfant que le parent divorcé ont droit au financement de leur entretien. Dans ce cas, en effet, l'entier du montant disponible doit être attribué à l'enfant (TF 5A_464/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.4). 11.3 11.3.1En l’espèce, compte tenu d’un revenu mensuel net de 2'800 fr. (cf. supra consid. 8.3.1) et de charges mensuelles de 3'927 fr. 80 (cf. supra consid. 9.6), le budget de l’appelante, parent gardien, présente un déficit de 1'127 fr. 80 (2'800 fr. - 3'927 fr. 80). Ce déficit, en lien avec la prise en charge de l’enfant D.________ dès lors que du temps de la vie commune, les parties avaient convenu que
78 - l’appelante réduirait son taux d’activité de 100 à 60% à l’occasion de la naissance de l’enfant et qu’il ne peut pas être exigé de l’intéressée qu’elle travaille à un taux supérieur compte tenu de l’âge de l’enfant, doit être ajouté aux coûts directs (à savoir 1'119 fr. 20 ; cf. supra consid. 10.10) de celui-ci à titre de contribution de prise en charge. L’entretien convenable de l’enfant D.________ s’élève ainsi à 2'247 fr. (1'119 fr. 20 + 1'127 fr. 80) par mois. Compte tenu d’un revenu mensuel net de 4'218 fr. 50 (cf. supra consid. 6.2.3) et de charges mensuelles de 2'995 fr. 65 (cf. supra consid. 7.11), le budget de l’appelant présente un disponible de 1'222 fr. 85 (4'218 fr. 50 - 2'995 fr. 65) qui ne lui permet pas d’assumer l’entier de l’entretien convenable de l’enfant. L’intégralité de son disponible doit ainsi être affecté à l’entretien de l’enfant. Partant, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’enfant D.________ par le versement d’une pension mensuelle de 1'220 fr., dès jugement de divorce définitif et exécutoire. 11.3.2Lorsque l’enfant D.________ débutera le degré secondaire de l’école obligatoire, terme que l’on fixera par mesure de simplification aux douze ans révolus de celui-ci, il pourra être exigé de l’appelante qu’elle exerce une activité lucrative à 80%. Compte tenu du revenu hypothétique tel que déterminé ci- dessus (cf. supra consid. 8.3.1), l’appelante sera en mesure de réaliser, en œuvrant à 80%, un salaire mensuel brut de 4'350 fr. 40 (80% de 5'438 fr.), correspondant à un salaire mensuel net de 3'700 fr. (4'105 fr. 60 - 13.225%) en chiffres ronds. Son déficit ne sera alors plus que de 227 fr. 80 (3'700 fr. - 3'927 fr. 80), montant qui devra être ajouté aux coûts directs de l’enfant à titre de contribution de prise en charge.
79 - Partant, dès que l’enfant D.________ aura atteint l’âge de douze ans révolus, l’entretien convenable de celui-ci s’élèvera à 1'347 fr. (1'119 fr. 20 + 227 fr. 80) par mois. Le disponible de l’appelant de 1'222 fr. 85 étant toujours insuffisant pour couvrir l’entier de l’entretien convenable, celui-ci devra dès lors contribuer à l’entretien de l’enfant par le versement d’une pension mensuelle de 1'220 fr. dès les douze ans révolus de celui-ci. 11.3.3Lorsque l’enfant D.________ aura atteint l’âge de seize ans révolus, le [...] 2026, il pourra être exigé de l’appelante qu’elle exerce une activité lucrative à plein temps. Compte tenu du revenu hypothétique tel que déterminé ci- dessus (cf. supra consid. 8.3.1), elle sera en mesure de réaliser, en œuvrant à 100%, un salaire mensuel brut de 5'438 fr., correspondant à un salaire mensuel net de 4'700 fr. (5'438 fr. - 13.225%) en chiffres ronds. Elle pourra ainsi couvrir ses charges mensuelles et bénéficiera même d’un disponible de 772 fr. 20 (4'700 fr. - 3'927 fr. 80). L’entretien convenable de l’enfant D.________ équivaudra ainsi au montant de ses coûts directs puisqu’il n’y aura plus de contribution de prise en charge. Il convient toutefois d’adapter le montant desdits coûts pour tenir compte du fait que les allocations familiales s’élèveront à 360 fr. – au lieu de 300 fr. – lorsque l’intéressé aura atteint l’âge de seize ans. On précisera encore qu’à compter des seize ans de l’enfant, il n’y aura plus lieu de comptabiliser dans ses coûts directs des frais de prise en charge par des tiers. Cela étant, il semble prévisible que ces frais seront alors remplacés par d’autres dépenses en lien avec l’âge de l’enfant, comme par exemple des activités sportives ou culturelles ou des frais scolaires (écolage, transport, etc.). Dans ces conditions, le montant de 258 fr. 35 initialement retenu pour les frais de prise en charge par des tiers (cf. supra consid. 10.9) sera maintenu dans les coûts directs de l’enfant à compter de ses seize ans, pour tenir compte d’autres dépenses liées à son âge.
80 - Partant, lorsque celui-ci aura atteint l’âge de seize ans révolus, l’entretien convenable de l’enfant D.________ s’élèvera à 1'059 fr. 20 (1'119 fr. 20 + 300 fr. - 360 fr.). Chaque partie dispose d’un disponible à compter des seize ans de l’enfant et le disponible cumulé des parties, par 1'995 fr. 05 (1'222 fr. 85 + 772 fr. 20), est suffisant pour couvrir l’entier de l’entretien convenable de l’enfant. Le disponible de l’appelant représente quelque 60% du disponible cumulé des parties ([1'222 fr. 85 x 100] : 1'995 fr. 05), celui de l’appelante représentant quelque 40% de celui-ci ([772 fr. 20 x 100] : 1'995 fr. 05). Cela étant, une répartition entre les parties des coûts de l’enfant de manière purement arithmétique en fonction de ces pourcentages ne se justifie pas car il y a lieu de tenir compte du fait que l’appelante assure quotidiennement l’entretien courant en nature de l’enfant, dont elle a la garde exclusive. Dans ces conditions, l’appelant devra prendre en charge les deux tiers de l’entretien convenable de l’enfant et devra ainsi lui verser une pension mensuelle de 700 fr. (1'059 fr. 20 x 2 / 3 ) en chiffres ronds dès que celui-ci aura atteint l’âge de seize ans révolus jusqu’à sa majorité et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. 11.3.4En résumé, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’enfant D.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'220 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de seize ans révolus, puis de 700 fr. jusqu’à la majorité de celui-ci et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Cette contribution d’entretien sera payable mensuellement, d’avance le premier de chaque mois (art. 285 al. 3 CC), en mains de l’appelante, le cas échéant en mains de l’enfant dès sa majorité.
81 - 11.3.5Dans la mesure où le disponible de l’appelant est insuffisant, il y a lieu, conformément à l’art. 287a CC (cf. supra consid. 11.2.3), de fixer dans le dispositif les montants assurant l’entretien convenable de l’enfant D.________ jusqu’à ses seize ans révolus tels que définis ci-dessus. 12.De la répartition des frais extraordinaires de l’enfant D.________ 12.1L’appelant soutient que les frais extraordinaires de l’enfant auraient dû être partagés par moitié entre les parties. Après avoir constaté que le budget de l’appelant présentait un disponible de 4'214 fr. 25 et que celui de l’appelante révélait un déficit de 376 fr. 85, les premiers juges ont considéré qu’il convenait de partager les frais extraordinaires à raison de deux tiers à la charge de l’appelant et d’un tiers à la charge de l’appelante. 12.2Les besoins extraordinaires de l’enfant selon l'art. 286 al. 3 CC concernent des frais qui visent à satisfaire des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle- ci ne pas peut couvrir. En particulier, les traitements dentaires, orthodontiques et de lunettes tombent sous le coup de cette disposition, ainsi que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire. Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du parent débiteur, étant précisé que les besoins extraordinaires des enfants doivent être assumés par les deux parents (TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 consid. 6 ; Juge déléguée CACI 6 août 2019/451 ; CACI 31 août 2016/493 ; CACI 30 juin 2014/361). 12.3En l’espèce, le budget de l’appelant présente un disponible de 1'222 fr. 85 jusqu’à ce que l’enfant D.________ ait atteint l’âge de seize ans révolus, qui est intégralement affecté à la couverture partielle de l’entretien convenable de celui-ci. Dès les seize ans de l’enfant, le
82 - disponible résiduel de l’intéressé après paiement de la pension due à son fils sera de 522 fr. 85 (1'222 fr. 85 - 700 fr.) Le budget de l’appelante, parent gardien, présente quant à lui un déficit jusqu’aux seize ans révolus de l’enfant, puis un disponible de 772 fr. 20 ; son disponible résiduel, après couverture de la part de l’entretien convenable mise à sa charge, sera de 413 fr. (772 fr. 20 - [1'059 fr. 20 - 700 fr.]). Dans ces conditions, il se justifie de considérer que les parties ont la même capacité à contribuer aux besoins extraordinaires de leur fils. Partant, il convient de répartir les frais extraordinaires de l’enfant par moitié entre les parties comme le requiert l’appelant. 13.De la contribution d’entretien en faveur de l’appelante R.________ 13.1 13.1.1Invoquant une violation de l’art. 125 CC, l’appelante fait grief aux premiers juges de lui avoir nié le droit à une contribution d’entretien pour elle-même en considérant que le mariage n’avait pas concrètement influencé sa situation financière. Elle soutient que si le mariage n’a effectivement duré qu’une année jusqu’à la séparation, il faudrait également prendre en compte le fait que les parties vivaient en concubinage antérieurement à celui-ci, soit depuis avril 2007, et auraient eu la volonté ferme de créer une communauté maritale dès cette date. Elle prétend également qu’elle aurait réduit son taux d’activité de 100 à 60% en raison de la naissance de l’enfant D.________, que la répartition des tâches durant la vie commune aurait été « traditionnelle » et que le niveau de vie des parties durant le mariage aurait été élevé. Elle considère ainsi avoir droit, sur le principe, à une contribution d’entretien après divorce, qui devra être supprimée à partir au moment où l’enfant atteindra l’âge de seize dès lors qu’elle devra alors augmenter son taux d’activité à 100%. De son côté, l’appelant fait valoir que les parties auraient fait ménage commun depuis avril 2010, et non 2007, et qu’elles se seraient séparées de septembre 2011 à octobre 2012, de sorte qu’il n’existerait
83 - aucune circonstance particulière permettant de tenir compte du concubinage antérieur, ce d’autant que l’appelante travaillait à un taux de 60% avant et après la célébration du mariage. Il prétend également que durant la vie commune, chacun des époux aurait contribué de manière semblable à l’entretien de la famille. Il en conclut que le mariage n’aurait pas eu d’impact décisif sur la situation de l’appelante, pas plus que la naissance de l’enfant D.. Les premiers juges ont retenu que le mariage des parties n’avait duré qu’une seule année, quand bien même elles faisaient déjà ménage commun depuis le mois d’avril 2010, de sorte que le mariage devait être qualifié de courte durée. Ils ont constaté que l’enfant D. était né le [...] 2010, soit bien avant le mariage, et que depuis la naissance de celui-ci et durant le mariage, l’appelante avait travaillé à 60%, à savoir au même taux d’activité qu’actuellement. Ils ont enfin relevé que l’appelante ne prouvait pas en quoi son mariage avec l’appelant aurait eu un impact majeur sur sa capacité de travail, et donc sur sa capacité de pourvoir seule à son entretien convenable. 13.1.2Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après le divorce (clean break) ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 consid.
84 - 9.1 et les références citées ; TF 5A_90/2012 du 4 juillet 2012 consid. 3.1.1). L’art. 125 al. 2 CC dispose que pour décider si une contribution d’entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1), la durée du mariage (ch. 2), le niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3), l’âge et l’état de santé des époux (ch. 4), les revenus et la fortune des époux (ch. 5), l’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée (ch. 6), la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion professionnelle du bénéficiaire de l’entretien (ch. 7) et les expectatives de l’assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d’autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8). Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier (« lebensprägende Ehe »), en d’autres termes si le mariage a créé pour cet époux – par quelque motif que ce soit – une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. La confiance placée par cet époux dans la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement entre les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être protégée et le crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du niveau de vie des conjoints durant le mariage (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 ; ATF 135 III 59 consid. 4.1 ; ATF 134 III 145 consid. 4). Pour pouvoir parler d’impact décisif, il faut en principe qu’un certain temps se soit écoulé et distinguer entre le mariage d’une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il existe une présomption de fait respectivement de l’absence ou de l’existence d’un impact décisif du mariage sur la vie des époux (ATF 135 III 59 consid. 4.1). A cet égard est décisive la durée du mariage jusqu’à la séparation effective des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2). La doctrine
85 - relève que la distinction entre mariage de courte ou de longue durée doit surtout être considérée comme un indice de la dépendance économique pour l'un ou l'autre des conjoints découlant du mariage ; en fin de compte, la dépendance économique effective dans le cas concret est déterminante (Pichonnaz, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 14 ad art. 125 CC). L’impact du mariage sur la vie des époux est toutefois plus décisif que la durée de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de l’octroi de l’entretien après divorce, SJ 2004 Il 47, spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l’on se trouve en présence d’un mariage sans répercussions négatives sur l’autonomie économique d’une personne (mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption de l’activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide- mémoire pour le calcul de la contribution d’entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279). En présence de circonstances particulières, il n'est pas exclu de tenir compte, dans une certaine mesure, d'un concubinage qualifié lorsque les parties ont conclu un mariage subséquent, un tel concubinage ne pouvant cependant être pris en considération que s'il a influencé durablement la vie des partenaires, au point que la conclusion du mariage soit la confirmation de la responsabilité assumée et de la confiance existante (ATF 135 III 59 consid. 4.4, JdT 2009 I 627 ; TF 5A_781/2014 du 13 février 2015 consid. 3.3 ; TF 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 2.3.3 ; TF 5A_783/2010 du 8 avril 2011 consid. 4.2 ; cf. aussi ATF 132 III 598 consid. 9.2). Cela peut être le cas notamment lorsque l'un des partenaires a renoncé à se réaliser personnellement hors du ménage pour se mettre au service de l'autre et soutenir, voire favoriser, de façon décisive sa réussite sur le plan matériel ou s'occuper d'enfants communs issus du concubinage (ATF 135 III 59 consid. 4.4, JdT 2009 I 627), mais non lorsque l'époux n'avait, déjà avant le concubinage, aucune activité lucrative (ATF 145 III 474 consid. 4.5). Il ne saurait toutefois être question d'ajouter simplement, arithmétiquement, les années de concubinage soit de les considérer comme des années de mariage. Il faut plutôt examiner si
86 - la confiance placée dans le mariage par rapport au concubinage antérieur est digne de protection et si, dans ce sens, le mariage peut être considéré comme ayant influencé les conditions d'existence. Cela peut avoir pour conséquence de renverser la présomption selon laquelle un mariage court, de moins de cinq ans, n'a pas d'influence sur les conditions de vie et, dans un cas concret bien précis, de permettre de considérer qu'un mariage même plus court, précédé d'une longue période de concubinage, peut influencer les conditions de vie (ATF 135 III 59 consid. 4.4, JdT 2009 I 627). La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence en règle générale concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 ; TF 5A_95/2012 du 28 mars 2012 consid. 3, publié in FamPra.ch 2012 p. 761 ; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2009 p. 1051) et que les soins assumés par le parent ne lui ont pas permis d’exercer une activité lucrative ou ne lui ont permis d’exercer qu’une activité lucrative réduite (TF 5A_103/2008 du 5 mai 2008 consid. 2.2.2). A l’inverse, le seul fait d’avoir un enfant commun ne suffit pas toujours pour que le mariage ait un impact décisif. Un tel impact peut être nié en présence de circonstances particulières, ainsi lorsque la vie commune a duré moins de deux ans et demi, que l’époux ne voulait pas d’enfant, que celui-ci est né après la séparation, les parties ne s’étant jamais entendues sur une répartition des rôles dans laquelle le mari exercerait une activité lucrative pendant que l'épouse s'occuperait de l'enfant et du ménage (TF 5A_815/2015 du 20 janvier 2016 consid. 3). Une position de confiance digne de protection créée par le mariage peut également être retenue pour d'autres motifs également (TF 5A_767/2011 du 1 er juin 2012 consid. 5.2, publié in FamPra.ch 2012 p. 1150; TF 5A_856/2011 du 24 février 2012 consid. 2.3), comme le fait que la répartition effective des tâches durant le mariage a occasionné la perte ou, du moins, la diminution de l'indépendance économique de l'un des conjoints (TF 5C.129/2005 du 9 août 2005 consid. 3.1).
87 - Un mariage ayant un impact décisif ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 105 consid. 4.1.2 ; ATF 134 III 145 consid. 4 ; TF 5A_844/2014 du 23 avril 2015 consid. 4.2). 13.1.3En l’espèce, l’appelante se contente d’alléguer que les parties vivaient en concubinage avant la conclusion du mariage depuis le mois d’avril 2007, alors que les premiers juges ont retenu qu’il s’agissait du mois d’avril 2010. Ce faisant, elle se borne à opposer sa propre version des faits à celle de l’autorité précédente, sans expliquer en quoi cette dernière aurait retenu à tort la date du mois d’avril 2010 et sans se référer à un quelconque élément du dossier, ce qui ne satisfait pas à son devoir de motivation de l’appel (cf. art. 311 al. 1 CPC). Il sera ainsi retenu qu’avant la conclusion du mariage, les parties vivaient en concubinage depuis avril 2010. Quant à l’allégation de l’appelant selon laquelle les parties se seraient séparées de septembre 2011 à octobre 2012, qui intervient pour la première fois en appel, elle est irrecevable car elle ne satisfait pas aux conditions de l’art. 317 CPC, étant souligné que ce fait est invoqué dans le cadre de la problématique de la contribution d’entretien entre époux qui est soumise à la maxime des débats. L’appelante ne remet pas en cause que le mariage n’a duré qu’une année, de sorte que celui-ci doit être qualifié, comme les premiers juges l’ont retenu, de courte durée. Contrairement à ce qu’elle semble soutenir, il ressort des principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 13.1.2) que la durée du concubinage antérieur ne doit pas être additionnée arithmétiquement à la durée du mariage pour déterminer si ce dernier a été de courte ou de longue durée.
88 - Cela étant et compte tenu des circonstances, il se justifie de tenir compte du concubinage antérieur des parties. En effet, l’enfant commun des parties est né durant celui-ci, le [...] 2010, et l’appelant a lui- même allégué que jusqu’à la naissance de l’enfant, l’appelante exerçait une activité lucrative à plein temps (all. 147, admis) et que depuis lors et jusqu’à la séparation des parties, l’intéressée travaillait à un taux de 60% (all. 148, admis). On constate ainsi que l’appelante, manifestement d’entente avec l’appelant dans le cadre de leur concubinage, a réduit son taux d’activité de 40%. On peut inférer de cette circonstance que les parties se sont accordées sur le fait que l’appelante a réduit son taux d’activité à l’occasion de la naissance de l’enfant pour se consacrer davantage aux soins et à l’éducation de celui-ci. Il y a lieu de considérer que cette baisse du taux d’activité est significative et a influencé la situation économique de l’appelante puisqu’elle a renoncé, d’entente avec l’appelant dans le cadre de leur concubinage, à 40% de ses revenus, ce qui a réduit d’autant ses capacités à pourvoir elle-même à son propre entretien et d’épargne, ainsi que ses cotisations à la prévoyance professionnelle. Le mariage, intervenu le [...] 2013 soit près de trois ans après la naissance de l’enfant, constitue ainsi la confirmation de la responsabilité assumée par les parties, durant le concubinage, de décider que l’appelante réduirait de près de moitié son taux d’activité pour s’occuper l’enfant et de la situation de confiance que l’accord de celles-ci sur ce point a pu créer. La confiance placée dans le mariage par rapport au concubinage antérieur est dès lors digne de protection, ce qui permet de considérer que le mariage, même de courte durée, des parties a influencé les conditions de vie de l’appelante. 13.2Le droit de l’appelante à une contribution d’entretien pour elle- même étant acquis sur le principe, il convient d’en déterminer le montant et la durée. Cela étant, on constate qu’après paiement de la pension en faveur de l’enfant D.________, telle que définie ci-dessus (cf. supra consid. 11.3), qui prime celle éventuellement due à l’appelante (cf. supra consid. 11.2.4), l’appelant ne dispose d’aucun disponible résiduel jusqu’aux seize
89 - ans révolus de l’enfant – moment à partir duquel l’appelante ne conclut plus à une pension pour son entretien –, le disponible de l’intéressé étant par ailleurs insuffisant pour couvrir l’entier de l’entretien convenable de l’enfant. Il s’ensuit que l’appelante ne peut prétendre à aucune contribution d’entretien pour elle-même, faute de capacité contributive de l’appelant. 14.De l’avis aux débiteurs 14.1L’appelant conclut à ce qu’il soit mis fin à l’avis aux débiteurs dirigé contre lui. Il soutient que le contexte serait « complètement différent à ce jour » car les parties communiqueraient beaucoup mieux, notamment s’agissant de l’enfant, et il aurait « démontré, à satisfaction, sa diligence et sa bonne foi, à tout le moins depuis ces derniers mois, sans que l’intimée ne s’en plaigne ». Pour sa part, l’appelante conteste que les parties communiqueraient beaucoup mieux et soutient qu’il n’y aurait eu « aucune requête en la forme qui a[urait] été déposée » par l’appelant, en relevant que ce dernier serait débiteur de nombreux arriérés de pensions, que les pensions ont depuis été payées par le biais de l’avis aux débiteurs et qu’il ne pourrait pas « se libérer ainsi de ses obligations ». Les premiers juges ont retenu qu’en 2016 déjà, l’appelant s’était arrogé le droit de décider de réduire les contributions d’entretien dues en faveur de l’appelante et de l’enfant D.________, en ne versant qu’une somme partielle sur le montant total dû, que selon le décompte établi par le BRAPA le 16 janvier 2017, le montant dû par l’appelant était de 8'317 fr. pour les mois d’octobre à décembre 2016 et que sur requête de l’appelante, la Juge suppléante du district de Monthey avait rendu une décision d’avis aux débiteurs contre l’appelant. Compte tenu de ces éléments, les magistrats ont considéré qu’il était à craindre que l’appelant ne s’acquitte pas du montant de la pension tel que fixé dans le jugement entrepris, de sorte que l’avis aux débiteurs était justifié et qu’il y avait lieu
90 - de le maintenir, en précisant qu’il ne concernerait désormais que la contribution d’entretien en faveur de l’enfant. 14.2En l’espèce, on constate que l’appelant ne prend pas spécifiquement appui sur les motifs retenus par l’autorité précédente pour considérer qu’un avis aux débiteurs était justifié et qu’il y avait lieu de le maintenir, pour tenter de démontrer que tel ne serait pas le cas, de sorte que le grief de l’intéressé ne paraît pas satisfaire à son devoir de motivation de l’appel imposé par l’art. 311 al. 1 CPC (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_593/2015 du 13 décembre 2016 consid. 5.1 ; TF 4A_290/2014 du 1 er septembre 2014 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 52). Quoi qu’il en soit, l’appelant se contente d’alléguer de manière générale qu’il aurait démontré à satisfaction sa diligence et sa bonne foi, « à tout le moins depuis ces derniers mois », concernant le versement régulier des contributions d’entretien mises à sa charge et que l’appelante ne s’en serait pas plainte. Or cette allégation ne repose sur aucun élément concret du dossier et l’appelant n’a produit aucune pièce à ce sujet. Dans ces conditions, le moyen doit être rejeté et la décision des premiers juges confirmée, étant rappelé que ceux-ci disposaient d’un large pouvoir d’appréciation à cet égard (TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 5.3) et que la jurisprudence vaudoise, se fondant sur des arrêts du Tribunal fédéral qui admettent que lorsqu’il s’agit de revoir une question d’appréciation l’autorité d’appel peut s’autoriser une certaine retenue (TF 5A_265/2012 du 30 mai 2012 consid. 4.3.2), considère que le juge d’appel ne saurait substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité inférieure (CACI 19 août 2014/440 ; CACI 16 août 2013/417 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.4 ad art. 310 CPC). Cela étant, dans la mesure où l’appelante n’a plus droit à une contribution d’entretien dès jugement de divorce définitif et exécutoire et
91 - où celle de l’enfant D.________ a été réduite, il se justifie d’adapter l’avis aux débiteurs en ce sens qu’il ne concernera plus que la pension due par l’appelant pour l’entretien de l’enfant D.________ telle que définie ci-dessus (cf. supra consid. 11.3.4). 15.De la liquidation du régime matrimonial 15.1Dans un dernier moyen, l’appelant fait grief aux premiers juges de l’avoir condamné à verser à l’appelante, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, un montant de 15'781 fr. correspondant à des arriérés de pensions. Il fait valoir qu’il se serait acquitté à ce titre d’une somme de 14'487 fr. 15 le 11 février 2019, soit postérieurement à la clôture de l’instruction en première instance. L’appelante prétend que la somme versée par l’appelant concernerait des dépens que celui-ci lui devait à la suite des différentes décisions rendues dans le cadre de leur séparation et qu’elle lui aurait réclamé par voie de poursuites. Elle ajoute que quand bien même le montant versé aurait trait à des arriérés de pensions, cette circonstance ne permettrait pas la réforme du jugement dès lors qu’il s’agirait alors d’une simple exécution de celui-ci. 15.2En l’espèce, l’appelant se réfère à la pièce 15 produite à l’appui de son mémoire, à savoir un document faisant état du versement d’un montant de 14'487 fr. 15 le 11 février 2020 et mentionnant un numéro de transaction [...] ainsi que les termes « OFF.POURS.ET FAILLITES MORGES » sous la rubrique « Détails ». Ce titre ne permet pas d’établir à satisfaction de droit que l’appelant a effectivement versé le montant précité en faveur de l’appelante à titre d’arriérés de pensions comme il le prétend. On constate en effet que le bénéficiaire de ce versement n’est pas clairement identifié, mais apparaît être l’Office des poursuites et faillites du district de Morges,
92 - et qu’aucun élément ressortant de ce document ne permet de déduire un motif de versement. A cela s’ajoute qu’il résulte des pièces produites par l’appelante à l’appui de sa réponse que celle-ci a adressé le 23 mars 2018 une réquisition de poursuite contre l’appelant à l’Office des poursuites du district de Morges portant sur des montants de 8'865 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 8 août 2017, de 600 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 9 novembre 2017, et de 2'240 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 17 janvier 2017, à titre de « Dépens selon copie de la décision du 8 août 2017 du Tribunal de Monthey, de la décision du 9 novembre 2017 et du dispositif du 17 janvier 2017 » (P. 114). Le 3 août 2018, l’appelante a ensuite requis la mainlevée définitive de l’opposition formée par l’appelant au commandement de payer les montants précités qui lui avait été notifié par l’Office des poursuites du district de Morges (P. 115), puis, le 14 janvier 2019, a adressé audit office une réquisition de continuer la poursuite portant sur lesdits montants, ainsi que sur des frais de commandement de payer de 103 fr. 30 et des frais de « distribution spéciale Poste » de 27 fr. 25 (P. 116). Ces éléments tendent plutôt à démontrer que, comme le soutient l’appelante, les 14'487 fr. 15 versés par l’appelant concernaient les dépens réclamés en poursuite par l’intermédiaire de l’Office des poursuites du district de Morges puisque cet office est désigné sous la rubrique « Détails » du justificatif de paiement produit par l’appelant. Compte tenu de ces éléments, le grief de l’appelant doit être rejeté dès lors qu’il échoue à établir avoir versé le montant de 14'487 fr. 15 en faveur de l’appelante à titre d’arriérés de pensions.
16.1En définitive, l’appel de R.________ doit être rejeté dès lors qu’aucune contribution d’entretien ne lui est allouée. L’appel de F.________ doit être partiellement admis dans la mesure où la pension due en faveur de l’enfant D.________ est fixée à
93 - 1'220 fr. par mois jusqu’aux seize ans révolus de celui-ci, puis à 700 fr., au lieu des 1'454 fr., respectivement 1'365 fr. et 1'277 fr., arrêtés par les premiers juges, et où les frais extraordinaires de celui-ci seront finalement partagés par moitié entre les parties. Le jugement sera réformé en ce sens que dès jugement de divorce définitif et exécutoire, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’enfant D.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'220 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de seize ans révolus, puis de 700 fr. jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, l’avis aux débiteurs étant modifié dans cette mesure, que les frais extraordinaires de l’enfant seront partagés par moitié entre les parties et que les montants assurant l’entretien convenable de l’enfant jusqu’à ses seize ans tels que nouvellement définis seront mentionnés dans le dispositif. Le jugement sera confirmé pour le surplus. 16.2 16.2.1Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
94 - de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015 du 1 er décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.5). 16.2.2En l’occurrence, la réforme du jugement entrepris, qui concerne exclusivement la question de la contribution due par l’appelant pour l’entretien de l’enfant D.________ et la répartition des frais extraordinaires de celui-ci, a principalement trait à la survenance de faits nouveaux. Au regard des conclusions respectivement prises par les parties en première instance, il se justifie de confirmer la décision de l’autorité précédente de répartir les frais judiciaires de première instance par moitié entre les parties et de compenser les dépens de première instance. 16.3 16.3.1Vu le sort de l’appel de R., l’émolument forfaitaire de décision y relatif, arrêté à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sera intégralement mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC). En ce qui concerne le sort de l’appel de F., on constate qu’il n’obtient que partiellement gain de cause sur la question de la pension due en faveur de l’enfant D.________, qui est fixée à 1'220 fr. par mois jusqu’aux seize ans de celui-ci, puis à 700 fr., alors qu’il soutenait en dernier lieu ne disposer d’aucune capacité contributive, qu’il obtient gain de cause sur celle de la répartition par moitié des frais extraordinaires de l’enfant et qu’il succombe sur celles de l’avis aux débiteurs et de la liquidation du régime matrimonial. Dans ces conditions, l’émolument forfaitaire de décision relatif à l’appel du prénommé, arrêté à 1'200 fr. (art.
95 - 63 al. 2 TFJC), sera mis à la charge de celui-ci à raison de trois quarts, par 900 fr., et à la charge de R.________ à raison d’un quart, par 300 fr. (art. 106 al. 2 CPC). La charge des dépens relatifs aux appels des parties, à l’exclusion de ceux afférents à la procédure provisionnelle conduite par le juge délégué dans le cadre de la procédure d’appel, est évaluée à 3'600 fr. pour chaque partie. Compte tenu des clés de répartition définies ci-dessus et après compensation, l’appelante versera à l’appelant la somme de 900 fr. à ce titre. S’agissant de l’émolument de décision relatif à l’ordonnance du 16 janvier 2020 rejetant la requête d’exécution anticipée et de mesures superprovisionnelles déposée par l’appelant le 14 janvier 2020, arrêté à 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC), il sera mis à la charge de l’intéressé (art. 106 al. 1 CPC). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens pour cette procédure dès lors que l’appelante n’a pas été invitée à se déterminer sur la requête précitée. Pour ce qui est enfin de la requête de mesures provisionnelles déposée par l’appelant le 14 janvier 2020, celle-ci a été partiellement admise par ordonnance du 28 février 2020. Aux termes de cette requête, l’intéressé concluait à ce que le montant de la pension due à l’enfant, par 1'470 fr. selon chiffre 3 du dispositif de l’arrêt sur appel rendu par le Juge unique de la Cour civile II du Tribunal cantonal du Valais le 1 er juin 2016, soit réduit à 104 fr. par mois dès et y compris le 1 er janvier 2020 et à ce que la pension due à l’appelante, par 700 fr. selon le chiffre I de la convention signée par les parties le 5 juillet 2017, soit immédiatement supprimée, l’avis aux débiteurs étant modifié en ce sens. L’ordonnance précitée a arrêté la pension due en faveur de l’enfant à 1'160 fr. pour le mois de janvier 2020, puis à 1'115 fr. dès le 1 er février 2020, et a supprimé la pension due à l’appelante dès le 1 er janvier 2020. Compte tenu du sort des conclusions provisionnelles de l’appelant, l’émolument forfaitaire relatif à l’ordonnance du 28 février 2020, arrêté à 600 fr. (art. 78 al. 2 TFJC), sera mis la charge de l’appelant à raison d’un tiers, par 200 fr., et à
96 - la charge de l’appelante à raison de deux tiers, par 400 fr. (art. 106 al. 2 CPC). La charge des dépens relative à cette procédure provisionnelle est évaluée à 1'200 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de la clé de répartition définie ci-dessus et après compensation, l’appelante versera à l’appelant la somme de 400 fr. à ce titre. 16.3.2En résumé, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés au total à 3'200 fr. (1'200 fr. + 1'200 fr. + 200 fr. + 600 fr.), seront mis à la charge de l’appelant par 1'300 fr. (900 fr. + 200 fr. + 200 fr.) et de l’appelante par 1'900 fr. (1'200 fr. + 300 fr. + 400 fr.). Toutefois, dès lors que chaque partie est au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, la part des frais judiciaires respectivement mise à leur charge sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). L’appelante versera à l’appelant la somme de 1'300 fr. (900 fr.
97 - connaissance préalable du dossier de première instance. Une durée admissible de 6 heures sera retenue pour l’ensemble de ces opérations. Il se justifie de retrancher les opérations intitulées « Courrier au Tribunal + bordereau de pièces » comptabilisées les 13 janvier et 18 février 2020 à raison de 1 heure au total. En effet, lesdits courriers correspondent aux lettres d’accompagnement de l’appel et de la réponse, qui ne contenaient aucune indication particulière et s’apparentent dès lors à de simples envois de transmission relevant d’un travail de secrétariat qui fait partie des frais généraux de l’avocat couverts par le tarif horaire applicable (Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CREC 18 août 2017/310 consid. 5.3 ; CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 3 septembre 2014/312 consid. 3c). Quant à l’élaboration des bordereaux de pièces, cette opération relève également d’un travail de secrétariat (Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3 et les références citées). Le temps consacré à la rédaction de la réponse à l’appel, revendiqué à hauteur de 3 heures (opération du 14 février 2020), est excessif compte tenu des griefs soulevés par l’appelante. Une durée admissible de 2 heures sera retenue pour la confection de cette écriture. Le temps consacré à la rédaction de l’écriture spontanée du 14 mai 2020, à savoir 2 heures et 30 minutes, est également excessif. En effet, l’appelant s’est contenté de récapituler ses charges, ainsi que celles de l’enfant et de l’appelante, en se fondant principalement sur les montants retenus par le juge délégué dans son ordonnance de mesures provisionnelles du 28 février 2020 et en faisant valoir quelques éléments nouveaux. Le conseil d’office n’aurait ainsi pas dû consacrer plus de 1 heure et 30 minutes à l’élaboration de cette écriture, étant précisé que la confection du bordereau de pièces produit à l’appui de celle-ci n’a pas à être rémunérée pour les motifs déjà indiqués. Le temps consacré à l’opération « Courrier TC » comptabilisée le 20 octobre 2020 à raison de 2 heures et 30 minutes s’avère aussi
98 - excessif au vu du contenu de celui-ci. En effet, il s’agit du courrier d’accompagnement des pièces requises le 5 octobre 2020, dans lequel l’appelant explicite les faits nouveaux invoqués en lien avec sa nouvelle activité professionnelle. Une durée adéquate de 1 heure sera retenue pour cette écriture. Enfin, il convient de rémunérer la rédaction de l’écriture spontanée du 17 novembre 2020 et des déterminations du 1 er décembre 2020, qui ne sont pas mentionnées dans la liste des opérations, à raison de 35 minutes au total. Il sera ainsi retenu un temps admissible consacré au dossier de 23 heures et 45 minutes (30h40 - 3h00 - 1h00 - 1h00 - 1h00 - 1h30 + 0h35). S’agissant des débours, on rappellera que pour la procédure de deuxième instance, le forfait prévu par l’art. 3bis al. 1 RAJ est de 2%, et non pas de 5%, de sorte que les débours seront fixés conformément à cette disposition, étant souligné que le conseil d’office ne fait valoir aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier d’arrêter les débours à un montant supérieur, ni ne présente une liste accompagnée de justificatifs de paiement (cf. art. 3bis al. 4 RAJ). Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Diserens doit être fixée à 4'275 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 85 fr. 50 (2% de 4'275 fr.), le forfait de vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA sur le tout par 345 fr., soit à 4'825 fr. 50 au total. Cette indemnité ne sera entièrement versée par l’Etat que si les dépens alloués à l’appelant (cf. supra consid. 16.3.2) ne peuvent pas être perçus de l’appelante (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
99 - 16.4.3Le conseil d’office de l’appelante a indiqué dans sa liste des opérations du 29 octobre 2020 avoir consacré 15 heures et 35 minutes au dossier et a revendiqué des débours de 849 fr. 40 au total. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, le temps consacré au dossier peut être admis, étant précisé qu’il convient d’y ajouter une durée de 25 minutes pour l’élaboration des déterminations du 12 novembre 2020, qui ont été adressées postérieurement à la lise des opérations. En revanche, les débours revendiqués s’avèrent supérieurs au forfait de 2% prévu par l’art. 3bis al. 1 RAJ. Dès lors que le conseil d’office ne fait valoir aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier d’arrêter les débours à un montant supérieur, ni ne présente une liste accompagnée de justificatifs de paiement (cf. art. 3bis al. 4 RAJ), les débours seront rémunérés selon le forfait précité. Un forfait de vacation de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) pour l’audience du 28 février 2020 sera comptabilisé en sus. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Posse doit être fixée à 2'880 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 57 fr. 60 (2% de 2'880 fr.), le forfait de vacation par 120 fr. et la TVA sur le tout par 235 fr. 45, soit à 3'293 fr. 05 au total. 16.5Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement des frais judiciaires et des indemnités à leurs conseils d’office respectifs provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
100 - Par ces motifs, la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel de F.________ est partiellement admis. II. L’appel de R.________ est rejeté. III. Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres VII, VIII et XI de son dispositif : VII. constate que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant D.________ s’élève à 2'247 fr. (deux mille deux cent quarante-sept francs) par mois dès jugement de divorce définitif et exécutoire jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de douze ans révolus, puis à 1'347 fr. (mille trois cent quarante-sept francs) par mois depuis lors et jusqu’aux seize ans révolus de l’enfant ; VIII. dit que, dès jugement de divorce définitif et exécutoire, F.________ contribuera à l’entretien de l’enfant D.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de R., puis en mains de l’enfant dès sa majorité, d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 1'220 fr. (mille deux cent vingt francs) jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de seize ans révolus et de 700 fr. (sept cents francs) depuis lors et jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ; dit que les frais extraordinaires de l’enfant D. seront partagés par moitié entre F.________ et R.________ ;
101 - IX. donne ordre à [...], titulaire de l’entreprise individuelle M., [...], ainsi qu’à tout éventuel futur employeur de F. et à tout tiers qui serait appelé à lui verser des prestations tenant lieu de salaire (assurance- chômage, maladie ou accident, etc.), de prélever chaque mois, sur le salaire ou les prestations servies à celui-ci, dès jugement définitif et exécutoire, le montant de 1'220 fr. (mille deux cent vingt francs) par mois jusqu’au 30 septembre 2026, puis de 700 fr. (sept cents francs) par mois dès le 1 er octobre 2026, pour la contribution d’entretien courante due à son fils D., né le [...] 2010, et de verser ce montant à R. sur le compte [...] ; Le jugement est confirmé pour le surplus. IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'300 fr. (mille trois cents francs) pour l’appelant F.________ et à 1'900 fr. (mille neuf cents francs) pour l’appelante R., sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat. V. L’appelante R. versera à l’appelant F.________ la somme de 1'300 fr. (mille neuf cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. VI. L’indemnité de Me Xavier Diserens, conseil d’office de l’appelant F., est arrêtée à 4'825 fr. 50 (quatre mille huit cent vingt-cinq francs et cinquante centimes), débours et TVA compris. VII. L’indemnité de Me Richard-Xavier Posse, conseil d’office de l’appelante R., est arrêtée à 3'293 fr. 05 (trois mille deux cent nonante-trois francs et cinq centimes), débours et TVA compris.
102 - VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités à leurs conseils d’office respectifs provisoirement laissés à la charge de l’Etat. IX. L’arrêt est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Xavier Diserens (pour F.), -Me Richard-Xavier Posse (pour R.), et communiqué, par l’envoi de photocopies, à : -Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
103 - litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :