1104 TRIBUNAL CANTONAL TD16.038783-200939 520 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 3 décembre 2020
Composition : M. O U L E V E Y , juge délégué Greffier :M.Klay
Art. 176 al. 1 ch. 1, 285 CC ; art. 317 CPC Statuant sur l’appel interjeté par V., à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 juin 2020 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec X., à [...], requérant, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 juin 2020, adressée aux parties pour notification le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président) a attribué la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à V., qui en payera le loyer et les charges (I), dit qu’X. contribuera à l’entretien de sa fille C., née le [...] avril 2005, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de V., allocations familiales non comprises et dues en sus, de 1'150 fr. dès et y compris le 1 er décembre 2019 (II), dit qu’X.________ contribuera à l’entretien de son épouse V.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 5'755 fr. du 1 er décembre 2019 au 30 septembre 2020, puis de 4'170 fr. dès le 1 er octobre 2020 (III), dit que le droit à la contribution d’entretien mensuelle de 6'000 fr. ordonnée par voie de mesures provisionnelles le 7 octobre 2019 restait acquis à V.________ pour le mois de novembre 2019 (IV), renvoyé la décision sur les frais judiciaires et les dépens à la décision finale (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI). En droit, le premier juge a notamment défini les coûts directs de l’enfant C.________ et les budgets des parties selon la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent. Il a retenu que les charges mensuelles de l’enfant étaient de 1'141 fr. 95 – après déduction d’allocations familiales par 300 fr. –, que le budget d’X.________ présentait un disponible mensuel de 6'956 fr. 05 – compte tenu d’un revenu de 14'520 fr. 75 et de charges de 7'564 fr. 70 –, tandis que celui de V.________ présentait un déficit de 5'702 fr. 90 jusqu’au 30 septembre 2020, équivalent au montant de ses charges au vu de l’absence de revenu. Dès le 1 er octobre 2020, le déficit de cette dernière était de 2'529 fr. 15, compte tenu de l’imputation d’un revenu hypothétique de 3'309 fr. 75 pour une activité d’esthéticienne exercée au taux de 80 % – taux justifié par l’âge de l’enfant qui avait 16 ans – et de charges mensuelles de 5'838 fr. 90. Constatant qu’après couverture des coûts directs de l’enfant, du
3 - déficit de V.________ et de ses propres charges, le premier juge a retenu qu’il restait à X.________ des disponibles de 103 fr. 15 jusqu’au 30 septembre 2020 et de 3'276 fr. 90 dès le 1 er octobre 2020, lesquels devaient être répartis par moitié entre les parties. X.________ devait ainsi verser des contributions d’entretien de 1'150 fr. en faveur de l’enfant et de 5'755 fr. jusqu’au 30 septembre 2020, puis de 4'170 fr. dès le 1 er
octobre 2020 en faveur de V.. B.Par acte du 25 juin 2020 accompagné de cinq pièces sous bordereau, V. a interjeté appel « partiel » contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la confirmation des chiffres I, IV, V et VI de son dispositif et à l’annulation (recte : réforme) des chiffres II et III dudit dispositif en ce sens qu’X.________ contribuerait à l’entretien de sa fille C.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de V., allocation familiales non comprises et dues en sus, d’une pension mensuelle de 1'280 fr. dès et y compris le 1 er décembre 2019 et qu’X. contribuerait à l’entretien de son épouse V.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de 9'861 fr. 50. Dans sa réponse du 3 août 2020, X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de V.. Par avis du 14 septembre 2020, le juge délégué de la Cour de céans a signifié aux parties que le cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en considération. C.Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance entreprise, complétée par les pièces du dossier : 1.X., né le [...] 1969, et V.________, née [...] le [...] 1973, se sont mariés le [...] 2005 à [...].
4 - Une enfant, C., née le [...] avril 2005, est issue de leur union. V. est également la mère de N., né le [...] 1996, aujourd’hui majeur, issu d’une précédente relation. 2.X. a ouvert action en divorce par demande unilatérale du 4 juillet 2019. 3.a) Au terme d’une requête de mesures provisionnelles du 23 septembre 2019, X.________ a pris, par l’intermédiaire de son conseil, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « I. La garde sur C., née le [...] avril 2005 est confiée à V.. II.X.________ exercera un libre et large droit aux relations personnelles sur sa fille C., née le [...] avril 2005, étant précisé qu’il se réserve d’amplifier cette conclusion en cours d’instance. A défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui, un week-end sur deux, du vendredi après l’école au lundi matin ainsi qu’au minimum un soir et une nuit par semaine, la moitié des vacances scolaires et les jours fériés en alternance. III.L’entretien convenable de C., née le [...] avril 2005, s’élève à Fr. 1'082.50, allocations familiales en sus. IV.X.________ s’acquittera, en mains de V., par mois et d’avance, de la somme de Fr. 1'082.50, allocations familiales en sus. V.Le montant de l’éventuelle contribution de prise en charge est fixé selon des précisions à fournir en cours d’instance. VI.Un revenu hypothétique qui n’est pas inférieur à Fr. 4'500.- net par mois est imputé à V.. VII. X.________ est libéré de toute contribution d’entretien à l’égard de V.________ dès le 1 er octobre 2019. » b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 octobre 2019, le président a notamment astreint X.________ à continuer de verser pour l’entretien de sa famille la somme mensuelle de 6'000 fr., la première fois le 1 er novembre 2019.
5 - c) Dans des déterminations sur mesures provisionnelles du 9 décembre 2019, V.________ a notamment pris, par l’intermédiaire de son conseil, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « [...] Principalement : II.Rejeter les conclusions de la Requête de mesures provisionnelles, respectivement de mesures protectrices de l’union conjugale, de Monsieur X.________ du 23 septembre 2019, excepté le chiffre I qui est admis. III.Autoriser les époux X.- V. à vivre séparés. IV.Attribuer le logement conjugal à Madame V., à charge pour elle d’en payer le loyer. V.La garde sur l’enfant C., née le [...] avril 2005, est confiée à la mère, Madame V.. VI.Le droit de visite sur l’enfant C. sera fixé selon les précisions qui seront données en cours d’instance. VII. Monsieur X.________ est condamné à verser à son épouse Madame V., mensuellement et d’avance, la première fois le premier décembre 2019, une contribution d’entretien qui sera fixée en cours d’instance, mais au minimum de CHF 7'700.- (sept mille sept cents francs). VIII. Monsieur X. est condamné à verser à sa fille C., mensuellement et d’avance, la première fois le premier décembre 2019, la somme de CHF 1'105.- (mille cent cinq francs), allocations familiales en sus. » d) A l’audience de mesures provisionnelles du 16 décembre 2019, les parties ont signé la convention partielle suivante, ratifiée par le président pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles : « I. La garde de l’enfant C., née le [...] avril 2005, est confiée à sa mère. II.X.________ bénéficiera sur sa fille C.________ d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties. A défaut d’entente, il pourra avoir sa fille C.________ auprès de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener. :
un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au plus tard au lundi matin à la reprise de l’école,
6 -
tous les mercredis après l’école jusqu’au soir, et si C.________ le désire, jusqu’au jeudi matin à la reprise de l’école,
durant la moitié des vacances scolaires,
les jours fériés alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral. Si C.________ désire dormir chez son père le mercredi soir, X.________ en informera V.________ avant 18 h 30. Les parties s’informeront également en cas de tout changement de programme. S’agissant des vacances de Noël 2019, C.________ sera auprès de son père du mercredi 25 décembre 2019 à 12 h 00 au dimanche 29 décembre 2019 à 20 h 00, puis du vendredi 3 janvier 2020 à 12 h 00 au dimanche 5 janvier 2020 à 20 h 00. » e) Par plaidoiries écrites du 30 avril 2020, X.________ a pris, par l’intermédiaire de son conseil, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « III. L’entretien convenable de C., née le [...] avril 2005, s’élève à Fr. 898.45, allocations familiales en sus. IV.X. s’acquittera, en mains de V., par mois et d’avance, de la somme de Fr. 898.45, allocations familiales en sus, à titre de contribution d’entretien en faveur de sa fille C., à partir du 1 er octobre 2019, sous déduction des montants déjà payés à ce titre. V.Aucune contribution de prise en charge n’est allouée à V.. VI.Un revenu hypothétique qui n’est pas inférieur à CHF 6'246.- brut par mois est imputé à V. à partir du 1 er octobre 2019 subs. à partir du 1 er juin 2020. VII. Sous réserve du ch. IV, X.________ est libéré de toute contribution d’entretien à l’égard de V.________ dès le 1 er octobre 2019 subs. à partir du 1 er juin 2020. VIII. Les conclusions prises sous ch. I., II., III., IV., VII. et VIII. du mémoire du 9 décembre 2019 de l’intimée-requérante sont rejetées. » Dans des plaidoiries finales du 30 avril 2020, V.________ a, par l’intermédiaire de son conseil, persisté dans les conclusions prises au pied de ses déterminations du 9 décembre 2019. 4.a) Le premier juge a défini comme suit les coûts direct de l’enfant C.________ :
7 - montant de base Fr. 600.00 participation aux frais de logementFr. 411.00 assurance maladie LAMalFr. 126.45 assurance maladie LCAFr. 44.50 frais de cantineFr. 100.00 théâtreFr. 110.00 cours de danseFr. 50.00 Coûts directsFr.1'441.95 ./. allocations familialesFr. 300.00 TotalFr.1'141.95 Ces coûts seront discutés ci-après (cf. consid. 5 infra). b) V.________ est titulaire d’un diplôme international délivré en septembre 2009 par le Comité international d’esthétique et de cosmétologie (CIDESCO). Elle exploitait depuis mai 2010 en qualité d’indépendante (entreprise individuelle) l’institut de beauté « [...],V.________ » dont les exercices ont été déficitaires en 2016 par 1'794 fr. 85, en 2017 par 367 fr. 03 et en 2018 par 6'901 fr. 53. Seule l’année 2015 comptabilisait un bénéfice net de 491 fr. 88. En juillet 2018, elle a suivi une formation de microblading. Depuis le 30 septembre 2019, V.________ suit des cours du soir auprès de l’école d’architecture, d’intérieur et design « [...] SA » dans le but d’obtenir le certificat en architecture d’intérieur. Sa formation est prévue jusqu’à la fin du mois du juin 2021. Le cursus est composé de six modules sur deux ans, soit un module tous les quatre mois. Chaque module représente une soirée de cours par semaine de 18 h 30 à 21 h 30, soit une durée de trois heures. Les cours se déroulent d’octobre à début juillet. La charge de travail en dehors du cours est estimée entre quinze heures et vingt-cinq heures par module, voire trente heures par module. Actuellement, V.________ ne réalise aucun revenu.
8 - L’autorité précédente a retenu que les charges mensuelles constituant le minimum vital de l’intéressée étaient les suivantes jusqu’au 30 septembre 2020 : montant de base Fr.1’350.00 frais de logementFr.2’329.00 loyer de la caveFr. 80.00 prime assurance maladie LAMalFr. 406.85 prime assurance maladie LCAFr. 140.25 frais médicaux non remboursésFr. 97.80 frais de transportFr. 264.00 charge fiscaleFr. 930.00 cotisations AVSFr. 55.00 assistance judicaireFr. 50.00 TotalFr.5'702.90 A compter du 1 er octobre 2020, le magistrat a imputé un revenu hypothétique de 3'309 fr. 75 à V., correspondant au revenu qu’elle pourrait tirer d’une activité d’esthéticienne au taux de 80 %, a par conséquent retiré de ses charges les cotisations AVS de 55 fr. et y a ajouté des frais de repas à hauteur de 191 fr., de sorte que dès cette date ses charges mensuelles constituant son minimum vital sont de 5'838 fr. 90. Les revenus et charges de V. seront discutés ci-après (cf. consid. 7 infra). c) X.________ travaille à temps plein depuis le 1 er avril 2017 auprès de R.________ Sàrl en qualité de gérant au bénéfice de la signature individuelle. L’intégralité du capital social de cette société est détenue par A., associé gérant président au bénéfice de la signature individuelle. En qualité de salarié de R. Sàrl, X.________ a réalisé un revenu annuel net de 130'694 fr. en 2017 – pour la période du 1 er avril au 31 décembre 2017 –, de 174'249 fr. en 2018 et de 174'249 fr. en 2019. Dans sa déclaration d’impôt 2017, il avait déclaré un revenu annuel net de
9 - 171'634 francs. Jusqu’au 31 mars 2017, X.________ a été salarié par S.________ SA. A ce titre, il a réalisé un salaire annuel net de 171'063 fr. en 2016 et un revenu net de 40'940 fr. en 2017, pour les trois premiers mois de l’année. X.________ est administrateur de S.________ SA, au bénéfice de la signature collective à deux. Il dispose d’une procuration individuelle pour G.________ SA, société associée pour 20 parts de 1'000 fr. à B.________ Sàrl. Jusqu’en mars 2016, il était administrateur de G.________ SA, au bénéfice de la signature collective à deux. R.________ Sàrl, S.________ SA, B.________ Sàrl et G.________ SA sont toutes sises à la même adresse. X.________ a déclaré, lors de l’audience de première instance du 16 décembre 2019, n’avoir jamais touché d’autres revenus que son salaire annuel brut de 200'000 fr., ni n’avoir perçu d’honoraires d’administrateur pour R.________ Sàrl ou S.________ SA, ni n’avoir reçu de rémunération de la part de G.________ SA ou B.________ Sàrl. Interpellé par le premier juge, A.________ a répondu par envoi du 12 décembre 2019 et indiqué que la société S.________ SA détenait uniquement des certificats de salaires pour l’activité déployée par X.________ en son sein jusqu’au 31 mars 2017, aucun autre avantage ne lui ayant été octroyé. Il rappelait que l’intéressé n’était plus employé de ladite société depuis avril 2017 et n’en avait jamais été actionnaire. A teneur des comptes de R.________ Sàrl portant sur la période s’étendant du 4 avril 2017 au 31 décembre 2018, l’exercice correspondant avait débouché sur un bénéfice de 44'343 fr. 70. Dans un courrier du 21 janvier 2020, A.________ a déclaré en première instance qu’X.________ n’avait reçu aucun autre avantage que son salaire de la part de R.________ Sàrl. L’autorité de première instance a retenu qu’X.________ perçoit annuellement un montant de 174'249 fr., soit mensuellement de 14'520 fr. 75.
10 - Le premier juge a considéré que les charges mensuelles constituant le minimum vital d’X.________ sont les suivantes : montant de base Fr.1’200.00 exercice du droit de visiteFr. 150.00 loyerFr.2'570.00 place de parcFr. 220.00 assurance maladie LAMalFr. 234.10 assurance maladie LCAFr. 111.20 frais de transportsFr. 490.40 charges fiscaleFr.1'842.40 leasingFr. 747.00 TotalFr.7'564.70 A l’audience de mesures provisionnelles du 16 décembre 2019, X.________ a déclaré avoir eu des difficultés financières en 2015 et avoir notamment emprunté un montant de 18'000 fr. à S.________ SA pour régler le leasing de son véhicule. Son employeur lui demandait de rembourser cet emprunt depuis octobre 2019. Les revenus et charges d’X.________ seront discutés ci-après (cf. consid. 6 infra). E n d r o i t :
1.1L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance
2.1L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuées par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Le large pouvoir
12 - d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). 2.2Dans le cadre de mesures provisionnelles ordonnées durant la procédure de divorce, auxquelles s'appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et les références citées). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid 4.3.2). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui- même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas non plus les parties de collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
13 - consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les références citées). Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 et les références citées). 2.3La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures provisionnelles est soumise au principe de disposition, conformément à l'art. 58 al. 1 CPC (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 ; TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.1). Ainsi, le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En ce qui concerne la contribution due à l’entretien d’un enfant durant cette même période, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office, de sorte que le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parents (ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid 3.1 et les références citées). Le juge ne peut dès lors accorder d'office à un conjoint un entretien supérieur à celui qui a été requis. Il ne peut en particulier pas augmenter la contribution d'entretien en faveur de l'époux pour tenir compte du fait que la contribution allouée à l'enfant est plus faible que celle qui avait été requise pour lui. L'art. 282 al. 2 CPC – qui prévoit que lorsque le recours porte sur la contribution d'entretien allouée au conjoint, la juridiction de recours peut également réexaminer les pensions en faveur des enfants, même si elles ne font pas l'objet du recours – est une exception au principe de la force de chose jugée en faveur des enfants uniquement et ne vaut pas dans le sens inverse. Pour éviter de se faire opposer les conséquences du principe de disposition et de l'interdiction des conclusions nouvelles, le parent qui réclame des montants tant pour lui-même que pour un enfant doit dès lors prendre des conclusions subsidiaires pour chaque crédirentier d'entretien au cas où les conclusions
14 - principales ne sont pas admises. Le principe de disposition applicable à la contribution d’entretien due entre conjoints ne souffre ainsi d’aucune exception (ATF 129 III 417 consid. 2.1 ; TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1 et les références citées ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4 non publié in ATF 140 III 231).
3.1Les pièces produites par l’appelante qui ne constituent pas des pièces de forme ou qui ne figuraient pas déjà au dossier de première instance sont recevables indépendamment des conditions posées par l’art. 317 al. 1 CPC, dès lors qu’elles peuvent avoir une influence dans le cadre de la détermination de la contribution d’entretien due à une enfant mineure, question soumise à la maxime inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 ; cf. consid. 2.2 supra). Il en va de même des faits nouveaux invoqués. Il a été tenu compte de ces éléments dans la mesure de leur pertinence pour la résolution du litige. 3.2Une modification des conclusions en appel est autorisée à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d’une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d’autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Il y a modification de conclusions lorsque sont introduits de nouveaux moyens sur la base desquels les conclusions ne sont plus identiques aux conclusions initiales (TF 5A_377/2016 du 9 janvier 2017 consid. 4.2.3 ; TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3.2). En l’espèce, en l’état de ses dernières conclusions prises en première instance, l’appelante avait chiffré ses prétentions mensuelles à 1'105 fr. pour sa fille C.________ et à 7'700 fr. pour elle-même
4.1L’appelante remet en question le montant des contributions d’entretien – telles qu’arrêtées par le premier juge – que l’intimé doit verser à l’enfant ainsi qu’à elle. 4.2Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce (art. 276 al. 1 CPC), à la requête d’un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux.
5.1L’appelante conteste les coûts directs de l’enfant tels que retenus par le premier juge. En particulier, elle précise ne pas contester les postes retenus, mais ajoute que le magistrat et les parties ont oublié de prendre en compte des montants mensuels de 80 fr. à titre de vacances et de 60 fr. pour le téléphone. L’intimé fait valoir que les postes pour le « théâtre » de 110 fr. et pour les « cours de danse » de 50 fr. représentent déjà des montants non négligeables. En outre, les postes pour le téléphone et les vacances, invoqués par l’intéressée, n’ont pas été allégués devant la première instance et sont compris dans le minimum vital de base de 600 francs. 5.2S’agissant des frais de téléphone, il ressort de la jurisprudence que ceux-ci sont compris dans le montant du minimum vital de base et ne doivent pas y être ajoutés (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1,
17 - FamPra.ch 2016 p. 976 ; Juge délégué CACI du 21 août 2020/363 consid. 5.4.2.2). En l’espèce, les frais de téléphone de l’enfant n’avaient donc pas à être ajoutés au montant du minimum vital de base de 600 fr. retenu par le premier juge. Le grief de l’appelant est ainsi mal fondé. 5.3En ce qui concernant les frais relatifs aux vacances de C., il est retenu que celle-ci ayant 15 ans, elle ne part pas en vacances seule, mais avec ses parents, lesquels assument donc les frais y relatifs. Il n’y a dès lors pas lieu d’inclure un tel poste dans le budget de l’enfant, de sorte que le grief à cet égard est infondé. 5.4Partant, le montant de 1'141 fr. 95 retenu par le premier juge à titre de coûts directs de l’enfant ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé. 6.L’appelante remet en cause le montant du revenu mensuel de l’intimé, ainsi que certaines de ses charges mensuelles, tels que retenus par l’autorité de première instance. 6.1 6.1.1Elle reproche ainsi au premier juge d’avoir omis de tenir compte, parmi les revenus de l’intimé, d’un revenu complémentaire que celui-ci retirerait, en plus du salaire que lui verse R. Sàrl, de ses activités auprès de S.________ SA et de G.________ SA. Selon elle, l’intéressé travaillait en effet encore en 2018 pour le compte de S.________ SA. Les déclarations de l’intimé et d’A.________ à ce sujet seraient fausses et ne permettraient pas de considérer que l’intéressé ne touche aucun revenu de S.________ SA. La production des fiches d’emplois et des décomptes AVS aurait permis de rendre vraisemblable l’existence d’un tel revenu complémentaire. L’appelante ajoute que, le premier juge ayant retenu que l’intimé disposait d’une procuration individuelle pour G.________ SA, celui-ci devait également imputé un autre revenu complémentaire à l’intimé pour cette activité, qu’il ne saurait déployer gratuitement. En outre, quand bien
18 - même l’intéressé ne percevrait pas un tel revenu effectif, le revenu hypothétique qu’il pourrait en dégager devrait être retenu. L’intimé ayant été administrateur de la société, l’appelante estime le revenu hypothétique mensuel devant lui être imputé à 3'750 fr., se fondant sur le salaire moyen d’un administrateur en suisse tel qu’il ressort de l’Enquête sur les rémunérations des administrateurs des entreprises non cotées établie par Swiss Board Institute, document produit en procédure d’appel. Le revenu mensuel de l’intimé devrait ainsi être retenu à hauteur de 18'270 fr. 75. Pour sa part, l’intimé estime que l’appelante ne démontre pas en quoi le premier juge se serait mépris en considérant que ses seuls revenus étaient ceux figurant sur son certificat de salaire. 6.1.2Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties ; il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4 et les références citées, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). Le juge peut ainsi prendre en considération, selon les circonstances, ce que les parties pourraient gagner si elles faisaient preuve de bonne volonté ou fournissaient l'effort que l'on peut raisonnablement exiger d'elles (de Weck-Immelé, Commentaire pratique, Droit matrimonial, Fond et procédure, Bohnet/Guillod [édit.], Bâle 2016, n. 68 ad art. 176 CC). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, publié in FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2). Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
19 - qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (http://www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr ), ou sur d'autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; Philipp Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts- und berufübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2014), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction
20 - des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression économique de se procurer un revenu immédiat est réduite (Juge délégué CACI 2 mai 2017/167 ; TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6). 6.1.3En l’espèce, s’agissant de revenus que l’intimé percevrait de S.________ SA, le premier juge a ordonné à cette société de produire toutes pièces attestant de tous types de revenus ou avantages qu’elle aurait servis à l’intéressé. Par lettre du 12 décembre 2019 (cf. pièce requise n° 164), A., administrateur président et détenteur du capital- actions de cette société, a déclaré à la première instance que la société ne détenait pas de telles pièces – sous réserve de quelques certificats de salaires pour la période antérieure au 1 er avril 2017 – et il a précisé que, depuis le 1 er avril 2017, l’intimé ne percevait plus de revenu de cette société. Quels que puissent être les liens professionnels que l’actionnaire de S. SA entretient avec l’intimé, il est peu probable qu’il aurait répondu en ces termes au juge de première instance si sa société continuait de rémunérer l’intimé depuis le 1 er avril 2017. C’est dès lors à raison que le juge de première instance a considéré que l’existence d’un revenu complémentaire de l’intimé provenant de S.________ SA n’était pas vraisemblable. Le grief de l’appelante est ainsi infondé. En ce qui concerne l’existence de revenus perçus de G.________ SA, l’appelante entend imputer un revenu hypothétique d’administrateur à l’intimé, alors qu’il est constant qu’il n’occupe plus cette fonction pour ladite société depuis début 2016, mais dispose désormais uniquement d’une procuration individuelle. Quoi qu’il en soit, il est constaté que l’intimé bénéficie certes d’une procuration individuelle pour G.________ SA, laquelle est domiciliée à la même adresse que S.________ SA et R.________ Sàrl. Il n’est toutefois pas invraisemblable que, comme il l’a déclaré à l’audience du 16 décembre 2019, il ne touche plus,
21 - depuis le 1 er avril 2017, que le salaire qui lui est versé par R.________ Sàrl – pour une activité en faveur de plusieurs sociétés abritant de mêmes intérêts – et qu’une rémunération pour son activité en faveur de G.________ SA ne lui serait accordée que moyennant une réduction de celle versée par R.________ Sàrl. Le premier juge était ainsi légitimé à ne pas retenir l’existence d’un revenu complémentaire de l’intimé provenant de G.________ SA et à ne pas lui imputer un revenu hypothétique pour cette activité. Le grief de l’appelante à cet égard est ainsi également mal fondé. 6.2L’appelante conteste ensuite les charges de loyer et de leasing de l’intimé telles qu’arrêtées par l’autorité de première instance. 6.2.1L’appelante fait grief au premier juge d’avoir retenu une charge de 2'570 fr. dans le budget de l’intimé, à titre de loyer, alors que l’intéressé passerait la majeure partie de son temps dans un autre logement, dans lequel il serait ainsi domicilié et dont le loyer serait de 1'200 fr., correspondant au remboursement de la dette hypothécaire y relative. L’appelante ajoute que le loyer retenu pour l’intimé et supérieur à celui retenu dans ses charges à elle, alors que l’intéressé n’a pas la garde d’enfants et qu’il pourrait se contenter d’un appartement de trois pièces, pour un loyer maximum de 2'000 fr. par mois. En l’occurrence, le loyer de 2'570 fr. retenu dans les charges de l’intimé ne paraît pas être disproportionné au regard de ses revenus et de la situation économique de la famille (cf. TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.1 et la référence citée). En outre, la charge de loyer retenue dans le budget de l’appelante – après déduction de la participation de C.________ par 411 fr. – est de 2'329 fr., soit un montant très proche de celui retenu pour l’intimé, de sorte qu’aucune violation du principe de l’égalité de traitement ne saurait être constatée. Enfin, l’appelante ne soutient pas que le montant de 2'570 fr. ne constituerait pas une charge effective, à savoir dont l’intimé ne s’acquitterait pas réellement (cf. TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). Le grief de l’appelante est ainsi infondé.
22 - 6.2.2 6.2.2.1L’appelante fait grief au premier juge d’avoir retenu une charge de 747 fr. dans le budget de l’intimé, correspondant au leasing de sa voiture, indiquant que cette charge n’a pas été prouvée et que l’intimé roule par ailleurs une voiture qui n’est pas de dernière génération et qui n’est pas au bénéfice d’un leasing. L’intimé rétorque avoir indiqué à l’audience du 16 décembre 2019 qu’il avait fait « un second prêt pour le paiement du leasing de la voiture à hauteur de 18'000 fr. » et que l’on comprend de ses déclarations que ledit second prêt a été effectué en 2015, éventuellement en 2016, expliquant ainsi que la voiture utilisée ne soit pas de dernière génération. Les montants devant être remboursés sont cependant toujours d’actualité. Le premier juge a justifié la prise en compte de cette charge par le fait que son paiement serait nécessaire pour que l’intimé puisse se déplacer. 6.2.2.2Lorsque la situation financière des parties le permet, une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital du droit de la famille si elle a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l’entretien des deux époux, ou lorsque ceux-ci en répondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb p. 292 et les références citées ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_1029/2015 du 1 er juin 2016 consid. 3.3.1.3 ; TF 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1 ; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.3.2 et les références citées). 6.2.2.3En l’espèce, selon les explications fournies par l’intimé dans ses déclarations à l’audience de mesures provisionnelles du 16 décembre 2019 (cf. p. 3 du procès-verbal de cette audience), celui-ci ne paie plus de redevances de leasing ; il rembourse un prêt accordé par son employeur, qui a servi à financer l’achat de la voiture à la fin du leasing. Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, le remboursement de cette dette n’est dès lors pas nécessaire pour qu’il conserve le véhicule. Il
23 - n’a pas été rendu vraisemblable non plus que l’intimé perdrait son emploi s’il différait le remboursement de l’emprunt. Néanmoins, ce prêt s’est substitué à la dette envers l’institut de leasing. Cette dette concernait un bien de consommation, qui a été acquis avant la séparation des parties – celle-ci datant, selon les allégués de l’appelante, du 1 er décembre 2018 (cf. réponse au fond du 7 mai 2020, allégué 1) – et qui devait servir à l’acquisition du revenu de l’intimé et, par là même, bénéficier à toute la famille. Partant, c’est à bon droit que le premier juge a pris en compte cette dette dans les charges de l’intimé. Le grief de l’appelante est ainsi mal fondé. 6.3Compte tenu de ce qui précède, les montants retenus par le premier juge de 14'520 fr. 75 à titre de revenus, de 7'564 fr. 70 à titre de charges mensuelles et par conséquent de 6'956 fr. 05 à titre de disponible mensuel de l’intimé ne prêtent pas le flanc à la critique et peuvent dès lors être confirmés. 7.L’appelante remet en cause le revenu hypothétique qui lui a été imputé, ainsi que la non prise en compte par le premier juge de certains postes dans son budget mensuel. 7.1 7.1.1L’appelante fait grief au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique d’esthéticienne à 80 % dès le 1 er octobre 2020. Elle soutient que l’intimé ne pourrait pas exiger d’elle qu’elle reprenne une telle activité dans la mesure où il est en mesure de financer seul par ses revenus les besoins des deux ménages. Subsidiairement, elle fait valoir qu’elle a commencé une formation dans une école d’architecture en septembre 2019, qui devrait se terminer en juin 2021, et qui l’occupe à 40 %, de sorte qu’en tout état, le premier juge ne pouvait pas lui imputer un revenu hypothétique pour un taux d’activité supérieur à 60 %. 7.1.2Pour déterminer si l’on peut exiger du conjoint qui n’a pas travaillé qu’il reprenne une activité lucrative, il faut se fonder sur la date de la séparation définitive, à moins qu’il ait pu considérer de bonne fois
24 - qu’il ne devait pas (encore) se soucier de son propre revenu (TF 5C.320/2006 du 1 er février 2007 consid. 5.6.2.2, FamPra.ch 2007 p. 685 ; TF 5A_201/2016 du 22 mars 2017 consid. 8.1 ; TF 5A_101/2018 du 9 août 2018 consid. 3.4). La seule situation financière très favorable de l’époux débirentier ne crée pas une telle situation de confiance (TF 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1 ; TF 5A_201/2016 du 22 mars 2017 consid. 8.1). 7.1.3En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelante, il sera constaté que les seuls revenus de l’intimé ne permettent pas de financer toutes les charges des parties (cf. consid. 7.2.1.1 infra). De toute manière et conformément à la jurisprudence précitée, l’imputation d’un revenu hypothétique ne suppose pas que les moyens disponibles ne suffisent pas pour assurer l’existence de deux ménages séparés. L’arrêt du Tribunal fédéral cité par l’appelante pour appuyer sa thèse ne dit pas l’inverse (cf. TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.6.2) ; l’arrêt en question rappelle au contraire que l’on peut en principe exiger d’un époux la prise ou la reprise d’une activité lucrative lorsque cela est compatible avec la prise en charge des enfants (cf. arrêt précité du 5 mars 2015 consid. 5.1.3) – soit à 80 % lorsque l’enfant n’a pas encore seize ans mais qu’il est à l’école secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4). L’âge et l’état de santé de l’appelante ne s’opposent pas à la reprise d’une activité à 80 %. Quant à la formation qu’elle a entamée dans une école d’architecture, elle a été commencée après la séparation des parties et l’appelante ne soutient pas que l’intimé aurait donné son accord à ce projet. Elle est dès lors inopposable à l’intimé. C’est ainsi à bon droit que le premier juge a considéré que l’on peut exiger de l’appelante qu’elle exerce une activité d’esthéticienne à 80 %. Son grief est dès lors mal fondé sur ce point. En revanche, il est vrai que la situation sanitaire actuelle est notoirement défavorable à l’engagement d’une esthéticienne. Certes, le délai au 30 septembre 2020 laissé à l’appelante par le premier juge avant que celle-ci ne se voie imputer un revenu hypothétique correspond déjà à une année depuis le dépôt de la requête de mesures provisionnelles par l’intimé. Toutefois, dans la conjoncture présente, il y a lieu d’accorder à
25 - l’appelante une prolongation de quelques mois du délai d’adaptation (cf. consid. 6.1.2 supra). Le revenu hypothétique lui sera ainsi imputé à partir du 1 er mai 2021. Le grief de l’appelante est par conséquent admis sur ce point. Cela étant, il est relevé que l’enfant aura 16 ans le [...] avril
7.2L’appelante fait encore grief au premier juge de ne pas voir retenu dans ses charges les postes suivants : frais de leasing de voiture et de transport (par 1'265 fr. 50 au total), écolage (par 350 fr.), téléphone (par 210 fr. 50), vacances (par 350 fr.) et participation aux frais de N.________ (par 300 francs.). 7.2.1 7.2.1.1L’appelante invoque la prise en compte de frais de leasing de véhicule par 731 fr. 85, de taxe de véhicule par 64 fr. 15, d’assurance de véhicule par 114 fr. 50, de réparation et entretien de véhicule par 155 fr. et d’essence par 200 francs. Le premier juge n’a pas retenu ces frais aux motifs que les factures du leasing, la taxe et la facture d’assurance de véhicule avaient été émises au nom d’un tiers, soit L.. A l’appui de son appel, l’appelante a produit un courrier du 23 juin 2020, par lequel L. a précisé s’être porté uniquement garant pour le leasing et pour l’assurance dudit véhicule afin que l’intéressée puisse profiter de ce bien, mais ne pas payer les frais y relatifs, qui demeuraient à la charge de l’appelante. Cette dernière a également produit un extrait du 24 juin 2020 de son compte bancaire auprès de l’ [...], duquel il ressort un versement mensuel par ordre permanent d’un montant de 731 fr. 85 en faveur de l’institut de leasing. Partant, il est vraisemblable que le leasing et les charges de la voiture soient effectivement payés par l’appelante. A l’instar de ce qu’a indiqué l’intimé dans ses plaidoiries écrites du 30 avril 2020 (p. 6), il convient toutefois de réduire les frais de réparation et entretien du véhicule allégués à hauteur de 155 fr. par mois par l’intéressée. Ceux-ci comprennent en effet l’acquisition de pneus survenue en 2018, achat qui est fait pour durer plusieurs années et qui
classe pour tout le canton de Vaud sont suffisants en tant que charge qui excède le minimum vital strict de l’intéressée. Ainsi, le grief de l’appelante est partiellement fondé s’agissant de ses frais de véhicule. 7.2.1.2Concernant les frais de l’école d’architecture par 350 fr., l’appelante a débuté cette formation après la séparation des parties et elle ne soutient pas que l’intimé aurait donné son accord à ce projet, ainsi que
28 - retenu ci-dessus (cf. consid. 7.1.3 supra), de sorte que ces frais n’ont pas à être pris en compte dans ses charges. Son grief est ainsi infondé. 7.2.1.3S’agissant des frais de téléphone, à l’instar de ce qui a été retenu ci-dessus pour l’enfant C.________ (cf. consid. 5.2 supra), ces frais sont compris dans le montant du minimum vital de base de 1'350 fr. retenu dans les charges de l’appelante. Ils ne peuvent dès lors s’y ajouter. Son grief n’est également pas fondé à cet égard. 7.2.1.4Par ailleurs, l’appelante ne rend pas vraisemblable l’existence de frais de vacances, de sorte que de tels frais n’ont pas à être inclus dans son budget et que son grief est infondé. 7.2.1.5Enfin, l’intimé n’a aucune obligation d’entretien directe envers l’enfant majeur en formation de l’appelante, qui n’est pas un enfant commun. Certes, il résulte du devoir général d’assistance entre époux selon l’art. 159 al. 3 CC – et en particulier de sa concrétisation à l’art. 278 al. 2 CC pour les enfants nés avant le mariage – que les époux doivent en principe s’entraider financièrement pour l’éducation des enfants. Mais la responsabilité de l’entretien de ces enfants relève au premier chef de leurs parents et non des conjoints de ceux-ci (cf. ATF 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 3). L’appelante ne peut donc recourir au devoir d’assistance de l’intimé pour obtenir une contribution indirecte à l’entretien de son enfant majeur en formation que dans la mesure où elle ne pourrait elle- même financer l’entretien de son fils avec le père de celui-ci (cf. ATF 120 III 285, JdT 1996 I 213 consid. 2b), ce qui n’est pas rendu vraisemblable. Son grief n’est ainsi pas fondé. 7.2.2Compte tenu de ce qui précède, les charges de l’appelante sont désormais les suivantes : Jusqu’au 30 avril 2021 montant de base Fr.1’350.00 frais de logementFr.2’329.00
29 - loyer de la caveFr. 80.00 prime assurance maladie LAMalFr. 406.85 prime assurance maladie LCAFr. 140.25 frais médicaux non remboursésFr. 97.80 frais de transportFr. 264.00 charge fiscaleFr. 930.00 cotisations AVSFr. 55.00 assistance judicaireFr. 50.00 TotalFr.5’702.90 Dès le 1 er mai 2021 montant de base Fr.1’350.00 frais de logementFr.2’329.00 loyer de la caveFr. 80.00 prime assurance maladie LAMalFr. 406.85 prime assurance maladie LCAFr. 140.25 frais médicaux non remboursésFr. 97.80 frais de véhiculeFr.1’125.80 charge fiscaleFr. 930.00 frais de repasFr. 239.00 assistance judicaireFr. 50.00 TotalFr.6'748.70 Il est précisé que les frais de repas retenus par le premier juge à hauteur de 191 fr. pour une activité d’esthéticienne à 80 % sont d’office (cf. consid. 2.3 supra) adaptés pour correspondre à une telle activité à temps plein, tel qu’arrêtée ci-dessus (cf. consid. 7.1.3 supra). 7.3Au vu de ce qui précède, l’appelante présente un déficit de 5'702 fr. 90 jusqu’au 30 avril 2021. A partir du 1 er mai 2021, son déficit est de 2’404 fr. 55 (4'344 fr. 15 - 6'748.70).
30 - 8.1Selon l’art. 285 al. 1 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère, l’obligation d’entretien trouvant sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1 ; 140 III 337 consid. 4.3 et les références citées). L’art. 285 al. 2 CC prévoit par ailleurs que la contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers ; l’art. 276 al. 2 CC précise encore que l’entretien de l’enfant comprend, outre les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger, les « frais de sa prise en charge ». Aux frais directs générés par l’enfant viennent donc s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.1 ; TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1). La contribution de prise en charge se détermine selon la méthode dite des frais de subsistance (Lebenshaltungskostenmethode ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2, 481 consid. 4.1). Conformément à cette méthode, il faut retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu de l’activité lucrative et le montant total des charges du parent gardien, étant précisé qu’il y a lieu de se fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la famille. Dès que la situation le permet, il y a donc lieu d’ajouter au minimum vital LP les suppléments du droit de la famille. Ainsi, si le parent qui s’occupe essentiellement de l’enfant n’a pas de revenu, on calculera ses frais de subsistance sur la base de son minimum vital LP, lequel pourra, cas échéant, être augmenté en fonction des circonstances du cas d’espèce ; si les deux parents exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. L’addition des coûts directs de l’enfant et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant (ATF 144 III 3777 consid. 7.1.2, 7.1.3 et 7.1.4 ; TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1).
31 - 8.2En l’espèce, le premier juge a couvert le déficit de l’appelante par le versement d’une contribution d’entretien en sa faveur. Or, conformément à la jurisprudence précitée, il convenait d’inclure ce montant – en tant que contribution de prise en charge – dans la contribution d’entretien en faveur de l’enfant. Même si l’appel ne porte pas sur ce point, il convient de rectifier l’ordonnance litigieuse d’office (cf. consid. 2.3 supra), en tant que la problématique est relative à la contribution d’entretien pour l’enfant. 8.2.1Ainsi, l’entier du déficit de l’intéressée doit être couvert par une contribution de prise en charge durant le délai d’adaptation au 30 avril 2021 qui lui a été octroyé, étant précisé qu’un tel délai d’adaptation est également dans l’intérêt de l’enfant C.________ dans la mesure où il permet – en situation de séparation de ses parents – d’offrir à celle-ci une certaine stabilité s’agissant de la prise en charge quotidienne, au moins pendant un certain temps (cf. TF 5A_931/2017 du 1 er novembre 2018 consid. 3.1.2). Partant, la contribution d’entretien due par l’intimé en faveur de l’enfant pour la période du 1 er décembre 2019 au 30 avril 2021 est de 6'850 fr. arrondis, ses coûts directs étant de 1'141 fr. 95 et ses coûts indirects de 5'702 fr. 90. Après couverture de ce montant, soit des déficits de la famille, il reste à l’intimé un disponible de 106 fr. 05 (6'956.05 - 6'850.00), qu’il convient de partager par moitié entre les parties, étant précisé que l’appelante n’a pas remis en question cette manière de procéder. Dès lors, l’intimé versera à l’appelante une contribution d’entretien mensuelle de 50 fr. arrondis pour la période du 1 er décembre 2019 au 30 avril 2021. 8.2.2Dès le 1 er mai 2021, la situation est différente. Outre notamment l’imputation d’un revenu hypothétique à l’appelante et la prise en compte dans ses charges de frais de véhicule, l’enfant C.________ aura 16 ans en avril 2021 précisément. Dès lors, cette dernière n’aura plus droit à la contribution de prise en charge (cf. TF 5A_327/2018 du 17 janvier 2019 consid. 6.2, FamPra.ch 3/2019 pp. 1038 ss). Par conséquent,
32 - la contribution d’entretien due par l’intimé en faveur de l’enfant dès le 1 er
mai 2021 correspond aux coûts directs de C.________ et sera ainsi d’un montant mensuel arrondi de 1'150 francs. Après couverture des déficits de la famille, il reste à l’intimé un disponible de 3'401 fr. 50 (6'956.05 – [1'150.00 + 2'404.55]), qu’il convient à nouveau de partager par moitié entre les parties, soit à hauteur de 1'700 fr. 75 chacune. Dès lors, à compter du 1 er mai 2021, l’intimé versera à l’appelante une contribution d’entretien mensuelle de 4'105 fr. arrondis (2'404.55 + 1'700.75). 8.2.3Les besoins de l’enfant étant couverts par les deux contributions d’entretien en sa faveur telles que définies ci-dessus, il n’y a pas lieu de fixer dans le dispositif le montant de son entretien convenable selon l’art. 287a CC (Juge délégué CACI 14 février 2018/94). 9. 9.1En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance réformée en ce sens que la pension mensuelle due pour l’entretien de l’enfant C.________ est fixée à 6’850 fr. dès le 1 er décembre 2019, puis à 1’150 fr. dès le 1 er mai 2021, et que celle due pour l’entretien de l’appelante est fixée à 50 fr. dès le 1 er décembre 2019, puis à 4'105 fr. dès le 1 er mai 2021. 9.2Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). En l’occurrence, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision du premier juge selon laquelle les frais judiciaires et les dépens des mesures provisionnelles suivront le sort de la cause au fond comme le lui permet l’art. 104 al. 3 CPC, étant rappelé que l’autorité précédente jouissait d’un large pouvoir d’appréciation à cet égard (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 104 CPC).
33 - 9.3En ce qui concerne la répartition des frais de deuxième instance, il est constaté que l’appelante n’obtient que très partiellement gain de cause. En effet, comparé à la solution retenue par le premier juge, le montant mensuel cumulé de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant et de celle en faveur de l’appelante retenu dans le présent arrêt a diminué de 5 fr. pour la période du 1 er décembre 2019 au 30 septembre 2020, a augmenté de 1'580 fr. pour la période du 1 er octobre 2020 au 30 avril 2021 et a diminué de 65 fr. dès le 1 er mai 2021. Ainsi, l’appelante obtient essentiellement gain de cause pour la période du 1 er octobre au 30 avril 2021 – compte tenu de la prolongation du délai d’adaptation qui lui est octroyé avant de lui imputer un revenu hypothétique –, mais succombe s’agissant des autres périodes. Dans ces conditions et compte tenu des montants réclamés en appel, il se justifie, en équité (art. 107 al. 1 let. c CPC), de faire supporter à l’appelante 90 % des frais de deuxième instance et, ainsi, à l’intimé 10 % desdits frais. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante par 1’080 fr. et de l’intimé par 120 francs. Il s’ensuit que l’intimé versera à l’appelante la somme de 120 fr. à titre de restitution partielle d’avance de frais judiciaires de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC). L’appelante versera en outre à l’intimé des dépens réduits de deuxième instance évalués à 2'000 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
34 - Par ces motifs, le juge délégué de la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité. II. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres II et III de son dispositif : II.dit qu’X.________ contribuera à l’entretien de sa fille C., née le [...] avril 2005, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de V., allocation familiales non comprises et dues en sus, d’une pension mensuelle de : -6'850 fr. (six mille huit cent cinquante francs) du 1 er
décembre 2019 au 30 avril 2021 ; -1'150 fr. (mille cent cinquante francs) dès le 1 er mai 2021. III. dit qu’X.________ contribuera à l’entretien de son épouse V.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d’une pension mensuelle de : -50 fr. (cinquante francs) du 1 er décembre 2019 au 30 avril 2021 ; -4'105 fr. (quatre mille cent cinq francs) dès le 1 er mai 2021. L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
35 - III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr. (mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelante V.________ par 1’080 fr. (mille huitante francs) et de l’intimé X.________ par 120 fr. (cent vingt francs). IV. L’intimé X.________ versera à l’appelante V., la somme de 120 fr. (cent vingt francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance. V. L’appelante V. versera à l’intimé X.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à de dépens réduits de deuxième instance. VI. L’arrêt est exécutoire. Le juge délégué : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : -Me Etienne Monnier (pour V.), -Me Mireille Loroch (pour X.), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
36 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :