1105 TRIBUNAL CANTONAL TD12.004188-140281 177 J U G E D E L E G U É E D E L A C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 4 avril 2014
Présidence de MmeBENDANI, juge déléguée Greffier :MmeLogoz
Art. 273 al. 1 et 2 CC ; 261 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par A.Z., à Bévilard (BE), requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 janvier 2014 par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec P., à Estavayer-le-Lac (FR), intimée, la juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal voit :
2 - E n f a i t : A.Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 janvier 2014, adressée pour notification aux parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné à P.________ de mettre sur pied d’ici au 15 avril 2014 et de faire suivre à C.Z., née le [...] 2005, un traitement psychothérapeutique individuel auprès des Boréales à Lausanne (I), ordonné à P. de mettre sur pied d’ici au 15 avril 2014 et de faire suivre à B.Z., né le [...] 2005, un traitement psychothérapeutique individuel auprès des Boréales à Lausanne (II), ordonné à P. d’entreprendre personnellement, auprès des Boréales à Lausanne, un traitement psychothérapeutique individuel d’ici au 15 avril 2014 (III), pris acte du fait qu’A.Z.________ suit une thérapie individuelle et lui ordonne de la poursuivre (IV), révoqué les modalités d’exercice des relations personnelles d’A.Z.________ sur ses enfants, telles que définies aux chiffres II et III de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juillet 2013 ainsi qu’au chiffre IV de la convention ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles du 2 mai 2012 (V), dit que le droit de visite d’A.Z.________ sur les enfants B.Z.________ et C.Z.________ sera médiatisé et s’exercera par l’intermédiaire de l’Espace contact de l’Association Le Châtelard selon les modalités définies par cette institution au regard de l’intérêt des enfants précités, cela conformément au règlement et aux principes de fonctionnement y ayant cours et qui sont obligatoires pour les deux parents (VI), dit que, dans l’intervalle de la mise en œuvre des modalités arrêtées au chiffre VI supra, le droit de visite d’A.Z.________ sur les enfants B.Z.________ et C.Z.________ s’exercera par le biais du Centre de consultation les Boréales à Lausanne selon les modalités préconisées par les thérapeutes y exerçant, cela conformément au règlement et aux principes de fonctionnement y ayant cours et qui sont obligatoires pour les deux parents (VII), dit que l’Espace contact de l’Association Le Châtelard et le Centre de consultation les Boréales reçoivent copie de la présente décision judiciaire, déterminent le lieu et les modalités des visites et en informent A.Z.________ et P.________ par
3 - courrier, avec copies au Service de protection de la jeunesse [ci-après : SPJ] et au curateur Me Pierre-Yves Brandt (VIII), chargé le SPJ de veiller, dans le cadre de la curatelle d’assistance éducative qui lui est confiée au sens de l’art. 308 al. 1 CC, à la bonne exécution des chiffres I, II et VIII ci- dessus (IX), ordonné aux parents de se tenir à la disposition de l’Espace contact de l’Association Le Châtelard et du Centre de consultation les Boréales dans la mesure nécessaire à la mise en place et à l’exercice du droit de visite d’A.Z.________ (X), mis les frais judiciaires, arrêtés à 665 fr. pour A.Z., 335 fr. pour P. et à 200 fr. pour l’Etat, entièrement à la charge de ce dernier (XI), dit qu’A.Z.________ et P.________ sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office et des frais judiciaires laissés à la charge de l’Etat (XII), dit qu’A.Z.________ est le débiteur d’P.________ de la somme de 1'000 fr. à titre de dépens (XIII) et rejeté toute autre ou plus ample conclusion (XIV). En droit, le premier juge a considéré que les conclusions prises par chacune des parties à titre provisionnel et superprovisionnel, ayant toutes trait aux relations personnelles entretenues avec les enfants, permettaient de considérer que les conditions requises pour le prononcé de mesures provisionnelles étaient réalisées. Sur le fond, le juge de première instance a retenu, sur la base du rapport pédopsychiatrique du 4 novembre 2013, que les enfants B.Z.________ et C.Z.________ souffraient sévèrement du conflit qui opposait leurs parents et qu’il demeurait important, en dépit de ces circonstances, de conserver au mieux l’existence de rapports stables et réguliers entre les enfants d’une part et chacun de leurs père et mère d’autre part. A cet égard, il a relevé que cette exigence ne saurait être réalisée par une suspension pure et simple du droit de visite exercé par l’un des parents et qu’il convenait de rechercher, au stade des mesures provisionnelles, une solution intermédiaire permettant de préserver à la fois la santé et le bien-être des enfants et les relations qu’ils entretenaient avec leurs parents. Les évènements récents ayant entouré le changement de curateur de représentation et le profond litige divisant les parents ne permettant pas de laisser aux parties le soin de régler entre elles les modalités du droit de
4 - visite, il a été prévu que celui-ci devrait, à titre provisionnel, s’exercer dans un cadre médiatisé par des professionnels mandatés par le tribunal, en vue d’assurer une reprise graduelle de relations normales et saines dans l’intérêt du développement des enfants. Enfin, le premier juge a estimé, au vu des conclusions du rapport pédopsychiatrique précité, que cet aménagement du droit de visite devait être assorti de l’obligation faite à la mère de faire suivre aux enfants un traitement individuel psychothérapeutique ainsi que d’en suivre un elle-même, et qu’il convenait d’ordonner au père de poursuivre la psychothérapie thérapie qu’il avait entreprise. B.Par acte du 10 février 2014, A.Z.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant à son annulation, au rétablissement immédiat de son droit de visite en ce sens qu’il pourra ainsi avoir ses enfants auprès de lui à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à l’appréciation de justice en ce qui concerne un éventuel retrait de la garde des enfants à leur mère et à ce que les frais de justice soient mis à la charge d’P.________. Outre l’ordonnance attaquée, l’appelant a produit une pièce nouvelle (ordonnance de non- entrée en matière du Ministère public du canton du Valais du 6 février 2014). Par avis du 19 mars 2014, la Juge déléguée a indiqué à l’appelant que l’avance de frais requise, par 600 fr., était annulée et qu’il serait statué sur la requête d’assistance judiciaire déposée le 17 mars 2014 dans la décision qui serait rendue au fond. Le 24 mars 2014, l’appelant a produit une attestation de la Doctoresse [...] (Centre psychiatrique de Tavannes), datée du 13 février 2013 (recte : 2014). L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
5 - C.La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
6 - II. Parties requièrent l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC [Code civil suisse ; RS 210] à confier au SPJ. III. Parties conviennent de s’adresser à Point Rencontre pour permettre le passage des enfants à l’occasion de l’exercice du droit de visite d’A.Z., droit de visite qui reste fixé au 1 er et au 3 ème week- end de chaque mois. Elles prennent l’engagement de contacter rapidement Point Rencontre pour mettre en œuvre cette mesure et admettent de se soumettre aux conditions d’organisation de Point Rencontre. Le droit de visite d’A.Z. continue à se dérouler selon le jugement de divorce jusqu’à la mise en œuvre de Point Rencontre. IV. Parties conviennent de ne pas s’importuner ni de se dénigrer ce tant par écrit que par voie électronique (internet) ainsi que dans l’environnement scolaire des enfants, et par l’intermédiaire de toute autre personne. V. Parties requièrent qu’un traitement pédopsychiatrique soit entrepris et soit poursuivi sans interruption par les deux enfants auprès de la Dresse [...] à [...], sur ordre de justice. VI. Chaque partie garde ses frais et renonce à ses dépens. » d) Par prononcé rendu le 29 mai suivant, la Présidente a notamment pris acte de la convention signée par les parties le 2 mai 2012 (I), ordonné la mise en oeuvre d’une expertise pédopsychiatrique sur les enfants C.Z.________ et B.Z., élargie à un concilium psychiatrique des parents, et désigné la Fondation de Nant en qualité d’expert, précisant que la mission lui étant confiée consistait à déterminer la capacité parentale respective de chacun des parents et à faire des propositions concernant l’attribution de la garde des enfants (Il), dit que l’avance des frais d’expertise sera supportée par moitié par chacune des parties (III), dit qu’A.Z. exercera son droit de visite sur les enfants deux week- ends par mois, les passages s’effectuant par l’intermédiaire de Point Rencontre (IV), ordonné qu’un traitement pédopsychiatrique soit entrepris et poursuivi sans interruption par les deux enfants auprès de la Dresse [...] à [...] (VII), et confié au SPJ un mandat de curatelle au sens de l’art. 308 aI. 1 CC sur ces mêmes enfants (VIII).
7 - Dans un courrier du 31 mai 2012, la Présidente a précisé le chiffre IV de ce prononcé en ce sens que le droit de visite du requérant sur les enfants B.Z.________ et C.Z.________ s’exercerait du vendredi 18 heures au dimanche à la même heure. Par prononcé rectificatif du 5 juin 2012, la Présidente a en outre modifié le chiffre VII du même prononcé en ce sens que le traitement pédopsychiatrique devait être entrepris et poursuivi auprès de la Dresse [...], pédopsychiatre au sein de la Fondation de Nant.
12 - « Maître Cacciatore Pouvez-vous me dire ce que vous pensez mettre en oeuvre afin que la maman respecte l’accord pour les téléphones du mercredi après-midi. Etant donné que vous n’êtes jamais disponible à votre étude, dois-je descendre un soir sur [...] pour pouvoir vous avoir de vive voix ? Meilleures salutations A.Z.». Il est précisé que Me Stéphanie Cacciatore ne figure pas dans l’annuaire téléphonique. Un second courriel, daté du 21 octobre suivant, était pour sa part formulé ainsi (sic) : « Chère curatrice des droits de visites et des relations père enfants Vos mesures d’urgence ayant été rejeté à juste titre, je vous remercie de vous remettre au travail pour ce dont vous avez été mandatée soit pour les relations entre le père et ses enfants en d’autres termes les téléphones du mercredi à 12h30 aussi. Je peux comprendre votre frustration de ne pas pouvoir avoir d’enfant et que le fait de vous prendre pour une pédopsy vous occasionne un certain développement de votre personnalité et vous donne le sentiment d’être une femme mais cela ne fait pas tout. L’instinct de parent vous manque dans cette affaire. Meilleures salutations A.Z. ». Le même jour, le prénommé a adressé le courriel suivant tant à Me Stéphanie Cacciatore qu’à son conseil (sic) : « Rubrique: Lorsque la justice dérape Cette avocate lausannoise n’est pas crédible!! Je vais vous expliquer sont fonctionnement : Son but n’est pas le bien de vos enfants mais le fric que ça peut lui rapporter.
13 - Elle n’a aucun intérêt à ce que ça se calme. Selon les différents échanges avec elle que vous avez mis en ligne, il apparaît clairement qu’elle se positionne donc d’un côté et parfois de l’autre pour pouvoir mettre de l’huile sur le feu de part et d’autre. (...) ». Un quatrième courriel envoyé le 30 octobre 2013 à Me Stéphanie Cacciatore, au conseil d’A.Z., à [...], assistante sociale au SPJ, ainsi qu’à la Doctoresse T., Directrice médicale au sein de la Fondation de Nant à Corsier sur Vevey, était formulé comme suit (sic) : « Chers Maître, intervenants etc... Je tiens à vous avertir que si je ne peux pas atteindre mes enfants ce jour à, 12h30 ou en cas de non respect des droits de visite, je me permettrai de distribuer à chaque automobiliste à l’entrée de Estavayer-Le-Lac (dans un premier temps), gilet jaune de sécurité comme costume, 2500 flyers avec des résumés des rapports du SPJ, rapport médical sur Madame, conclusions de psychologues et le lien de mon site personnel avec les développements. La presse a été avisé et m’a invité à leur communiquer les dates et les heures afin de pouvoir être sur place pour filmer mon combat de papa. Sans arme ni violence. Meilleures salutations A.Z.________ ». Enfin, un cinquième courriel a été adressé comme suit le 30 octobre 2013 au conseil d’A.Z.________ ainsi qu’à Me Stéphanie Cacciatore (sic) : « Comme d’habitude cela me coupe au nez.. Je demande à Me Pedroli de demander la révocation de me Cacciatore qui n’a aucune compétence pour faire respecter cette décision. De mon côté j’envois le CD à Monsieur [...] et aux directeur du SPJ sur les insultes de Me Cacciatore sur le SPJ. Meilleures salutations
14 - A.Z.________ » Par ordonnance du 1 er novembre 2013, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois a notamment relevé Me Stéphanie Cacciatore de son mandat de curatrice des enfants B.Z.________ et C.Z.________ et désigné Me Pierre-Yves Brandt en lieu et place.
17 - en œuvre un complément d’expertise pouvant être effectué par un expert du Service de psychiatrie adulte de la Fondation de Nant sur A.Z.________ ou chacune des parties. Ces dernières ayant toutes deux accepté une telle démarche, deux rapports ont ainsi été déposés, un premier le 19 juillet 2013 par la doctoresse T., directrice médicale au sein de la Fondation de Nant, concernant A.Z., et un second le 26 août suivant par le docteur K., psychiatre et psychotérapeute FMH, s’agissant de P.. Enfin, le SPJ a fait parvenir au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois plusieurs prises de position et observations relatives à la situation des B.Z.________ et C.Z.________ auprès de chacun de leurs parents, notamment deux courriers du 26 septembre 2012 et du 11 novembre 2013. Préalablement à la procédure actuellement pendante, ce service a également établi le 30 septembre 2011 un rapport d’évaluation à l’attention de la Justice de Paix du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut. a) Le rapport du 4 novembre 2013 établi par la doctoresse F.________ et la psychologue M.________ relève ce qui suit à propos de la personne de P.________ (cf. pp. 18-19) : « (...) Jusqu’à maintenant aux dires des curatrices, les échanges sur l’aire de l’autoroute de la Broye, sembleraient s’être bien déroulés. Cet aménagement nous semble risqué, il expose les enfants à de possibles tensions qui pourraient émerger en cas de désaccords du couple parental. (...) Comme le Dr Winterhalter l’a mentionné dans son expertise, nous pensons qu’un traitement psychothérapeutique est indispensable si l’on veut aider Madame P.________ à prendre soin de ses angoisses dans le but de mieux exercer ses compétences parentales et d’accepter de collaborer avec le réseau de soins dont elle a besoin pour élever ses enfants. (...) S’agissant d’A.Z.________, le rapport indique notamment ce qui suit (cf. pp. 19-21) :
18 - « (...) Face à ces observations, il apparaît qu’actuellement Monsieur est envahi par ses revendications et par conséquent a peu de liberté pour penser aux besoins de ses enfants et aux moyens d’y répondre adéquatement. (...) Nous nous questionnons sur les conditions d’application des droits de visite de Monsieur, s’il continue à menacer les adultes, qui prennent soin de ses enfants, dès qu’ils s’opposent à sa volonté. Il nous paraît impossible qu’il exerce son droit de visite en dehors d’un cadre médiatisé par des professionnels en charge de protéger les relations père enfants dans ce contexte pathologique. Ces professionnels devraient bénéficier d’un mandat, avoir des compétences dans la prise en charge de violences intrafamiliales, comme par exemple les éducateurs de l’Espace- contacts ou les thérapeutes des Boréales à Lausanne. IIs devraient intervenir à proximité du domicile des enfants. Idéalement, chacun des deux parents pourraient bénéficier d’une aide psychologique qui leur permettrait peut-être de découvrir le moteur inconscient qui les pousse à maintenir cette relation destructrice autant pour eux que pour leurs enfants. Selon l’expertise du Dr. K., Mme P. pourrait bénéficier d’un traitement psychothérapeutique. II devrait en tout cas être ordonné par la Justice dans le but de favoriser les compétences de madame dans l’exercice de son autorité parentale et de son droit de garde. De plus, afin de protéger les enfants, il est indispensable que la Justice ordonne le maintien des mandats de curatelle. B.Z.________ et C.Z.________ laissent tous deux transparaître un vécu d’insécurité interne renforcé par l’instabilité de la situation actuelle. Or, pour pouvoir grandir, ils ont besoin d’un contexte protégé des conflits tout en maintenant des rapports stables et réguliers avec leurs deux parents. (...) Une prise en charge psychothérapeutique individuelle devrait les aider. (...) En résumé et au vu de ce qui précède, nous estimons que Madame a des compétences parentales qu’il faut soutenir afin de l’aider à être plus disponible psychiquement pour ses enfants en lui proposant une thérapie au long cours. La relation mère-enfants doit être médiatisée par
19 - des professionnels, par exemple dans le cadre de thérapies individuelles pour B.Z.________ et C.Z.. Cette relation mère-enfants doit impérativement être protégée par des mandats de justice tels que des mandats de curatelle. Monsieur présente une grande souffrance psychique. Nous considérons qu’il n’est actuellement pas compétent à exercer seul une autorité parentale et à avoir la garde de ses enfants. Il est cependant essentiel qu’B.Z. et C.Z.________ soient protégés de la relation toxique qui déchire leurs parents. ils devraient continuer à voir leur père dans le cadre de son droit de visite mais celle-ci doivent être médiatisées par des professionnels mandatés par une autorité, tant que Monsieur profère des menaces et que le conflit avec la mère des enfants demeure. Si ces conditions ne peuvent pas être respectées, le droit de visite devrait être momentanément supprimé. Des rencontres père-enfants pourraient être effectuées dans le cadre d’une structure spécialisée pour les violences conjugales et leurs répercussions telle que par exemple les Boréales à Lausanne. Cette structure devrait être proche du domicile des enfants. (...) » Enfin, sur les questions spécifiques posées aux experts, les réponses suivantes ont été apportées (cf. pp. 21 et 22) : « Quelles sont les compétences parentales actuelles de Madame P.________ ? Suite à son dernier déménagement, motivé surtout par le bien- être des jumeaux, Madame P.________ a réussi à organiser une vie favorable au développement de ses enfants (...). Avec un traitement individuel et dans le cadre de la thérapie dont les enfants ont besoin, elle pourrait prendre soin de sa problématique psychique, dans le but d’exploiter encore davantage ses compétences parentales et de répondre aux besoins des enfants. Quelles sont les compétences parentales actuelles de Monsieur A.Z.________ ? Au vu des résultats de l’expertise psychiatrique qui révèlent un trouble grave de la personnalité, ainsi qu’en raison du comportement de M. A.Z.________ envahit par ses revendications à exercer son droit de père, nous considérons qu’il n’arrive pas actuellement à penser aux besoins de ses enfants et aux moyens d’y répondre. Sa susceptibilité, le confronte aux limites de l’exercice de sa paternité dans le cadre de son droit de visite. (...)
20 - A qui la garde des enfants B.Z.________ et C.Z.________ doit-elle être confiée? Au vu de ce qui précède, l’autorité parentale ne peut en aucun cas être partagée. La garde des enfants pourrait être attribuée à Madame P.________ à condition qu’elle bénéficie d’un suivi thérapeutique dans une structure lui permettant de travailler sur « la violence intra familiale ». Les relations mère-enfants devraient être médiatisées par des personnes mandatées dans le cadre de curatelles. Elles pourront également être élaborées dans le cadre des thérapies individuelles dont les enfants devraient pouvoir bénéficier. (...) » b) L’expertise du 19 juillet 2013 effectuée par la Doctoresse T.________ pose le diagnostic qui suit à propos de la personne d’A.Z.________ : « Trouble de la personnalité mixte, Paranoïaque (60.0) et Emotionnellement labile, type borderline (60.31) » L’expert conclut son rapport en ces termes : « (...), il apparaît que le trouble de la personnalité dont souffre l’expertisé s’exprime de manière contenue dans le quotidien, et lui permet de mener une vie relationnelle, professionnelle et affective adéquate. Par contre, ce trouble de la personnalité déploie ses manifestations en secteur, lorsque le noyau sensitif, soit la vulnérabilité à l’abandon, la perte d’estime de soi, le rapport aux pertes affectives et matérielles est touché. (...) Ce trouble de la personnalité ne contre-indique pas à mon avis formellement l’exercice de la garde des enfants par M. A.Z., ce dernier fait en effet, état d’une réelle préoccupation d’améliorer la situation de ses enfants, tout comme on peut reconnaître la justesse de son argumentation sur la trop grande mise à distance des pères en cas de séparations, par rapport à l’exercice de leur paternité et leurs souffrances à cet égard. Toutefois, il conviendrait de nuancer ce propos en laissant les experts pédopsychiatres se positionner sur les besoins affectifs prioritaires des enfants. Il faut en effet considérer que M. A.Z. tirerait des bénéfices personnels qui lui apparaissent à lui, comme prioritaire en termes de reconstruction de l’image de soi et de revalorisation narcissique s’il obtenait la garde de ses enfants, mais que cet aspect ne doit pas venir occulter l’intérêt et les besoins affectifs prioritaires d’B.Z.________ et de C.Z.________. »
21 - Dans un courrier du 18 décembre 2013, la doctoresse T.________ est revenue brièvement sur deux points relatifs à la personne d’A.Z.. Elle y déclarait qu’il n’y avait «pas de raison que M. A.Z. soit complètement dépossédé de ses droits de visite auprès de ses enfants et qu’il pourrait pour la fête de Noël les recevoir et les emmener auprès de leur grand-maman paternelle ». c) Le rapport d’expertise du 26 août 2013 relatif à P.________ se conclut pour sa part comme suit: « (...), du point de vue psychopathologique, Mme P.________ souffre actuellement d’un trouble anxieux, sur un fond de personnalité fragile, de type psychotique, pouvant l’amener à vivre, lorsque le trouble est plus aigu, certaines situations sur un mode persécutoire, dans la mesure où elle n‘arrive plus à prendre suffisamment de recul pour faire la part des choses. Cela peut l’amener aussi à s’épuiser et à développer un état dépressif, même si cela n’était pas le cas au moment de l’expertise. A noter qu’elle a pris conscience de ces difficultés et a décidé de consulter un psychothérapeute, ce qui me paraît être une bonne chose, pour pouvoir l’aider à prendre du recul dans les situations plus stressantes et à pouvoir maintenir, voire développer sa capacité à faire la part des choses lorsque celle-ci est menacée. Cela lui permettra aussi de prévenir une le développement de situations d’épuisement avec état dépressif. (...) » d) Concernant enfin les constatations et observations communiquées par le SPJ, on peut notamment se référer à son courrier du 26 septembre 2012, qui indique notamment ce qui suit : « (...) Lors de nos visites chez Mme P., les enfants présentent toujours le même comportement: B.Z. est refermé sur lui, ne s’exprimant quasiment que par des haussements d’épaules, la tête basse, évitant les regards directs; C.Z.________ exprimait une hyper activité, bougeant énormément, s’exprimant beaucoup sur des sujets tels que le football, ses frères et soeurs, l’école mais refusant de parler de ses parents ou de ce qu’elle peut vivre à la maison, chez l’un ou l’autre. Même lorsque l’assistante sociale référente part avec les enfants faire un tour, les enfants se montrent méfiants et peinent à répondre aux questions.
22 - Nous avons rencontré C.Z.________ et B.Z.________ à une reprise chez leur père, durant l’été 2011. Nous avons pu découvrir deux enfants totalement différents : joueurs, souriants, ayant envie de parler de tout et enthousiastes à l’idée que nous découvrions leur chambre ainsi que le reste de la maison. Le contraste entre les enfants que nous avions vu à trois reprises auparavant, était flagrant. A cette période, C.Z.________ disait ne pas trouver d’importance à vivre avec son père ou sa mère, et B.Z.________ disait simplement vouloir rester avec sa soeur. Lors de notre dernier entretien au domicile de Madame, durant le courant du mois de septembre, les enfants disent que les choses se passent bien chez maman mais pas chez papa. Cependant, lorsqu’on leur demande ce qui ne va pas chez leur père, ces derniers ne parviennent pas à s’exprimer. (...) Nous restons conscients de l’ampleur du conflit qu‘il existe entre les ex-époux et ne pouvons affirmer, à l’heure actuelle, que la mère des enfants soit en mesure de les protéger au mieux. » Dans un courrier du 11 novembre 2013, le SPJ a pris position comme suit sur l’exercice du droit de visite du père : « (...) Au vu des éléments portés à notre connaissance, du fait que nous avons rencontré les enfants en date du 20 mars 2013 pour la dernière fois, que les enseignants de ces derniers ne sont pas inquiets quant à leur développement, qu’une expertise pédopsychiatrique est toujours en cours et du contexte actuel, nous ne pouvons que soutenir la mise en place d’un Point Rencontre pour permettre à C.Z.________ et B.Z.________ de voir leur père dans un lieu sécurisant pour eux. (...). »
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, le présent appel est recevable. 2. 2.1L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées). 2.2Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
Des novas peuvent par ailleurs être en principe librement introduits en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (JT 2011 III 43 et références citées).
En l'espèce, le couple a deux enfants mineurs, si bien que la maxime d’office et la maxime inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2 ème éd., Berne 2010, nn. 2099 et 2161, pp. 383 et 395). Au surplus, les pièces produites en appel sont postérieures à l’audience de première instance. Elles sont dès lors recevables. 3.L’appelant conteste la restriction de son droit de visite, qu’il estime contraire à l’intérêt des enfants. Il se prévaut du courrier du curateur du 30 janvier 2014, conteste l’expertise pédopsychiatrique et critique le comportement de l’intimée, qui manipulerait les enfants. Il affirme que la suppression de son droit de visite n’est qu’une punition pour un comportement inadéquat qu’il a eu envers la curatrice de ses enfants. 3.1 3.1.1Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment le droit pour le justiciable de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 c. 3.1 ; ATF 126 I 15 c. 2a/aa ; ATF 124 I 49 c. 3a).
L’autorité apprécie librement la force probante d’une expertise. Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières de l’expert, elle ne peut toutefois s’écarter de l’opinion de celui-ci que pour des motifs importants qu’il lui incombe d’indiquer (ATF 130 I 337 c. 5.4.2 ; ATF 128 I 81 c. 2 in medio). Elle y est notamment autorisée lorsque le rapport d’expertise présente des contradictions, ou s’il attribue un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère (ATF 101 IV 129 c. 3a).
3.1.2Lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge règle les relations personnelles entre le parent non gardien et l’enfant, dans le cadre de l’organisation de la vie séparée des conjoints, en se basant sur les dispositions régissant les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC; art. 273 ss CC). L’art. 273 CC, en particulier, prévoit que le parent non détenteur de l’autorité parentale ou de la garde de l’enfant mineur a le droit d’entretenir avec celui-ci, et réciproquement, les relations personnelles indiquées par les circonstances. Ce droit peut cependant être limité pour de justes motifs, notamment lorsque le développement corporel, psychique ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément, par le comportement du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2 CC ; Chaix, Commentaire romand, 2010, n. 20 ad art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 c. 2.1).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC); il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 c. 5; 123 III 445 c. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4 e
éd., 1998, n. 19.20, p. 116). Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
3.1.3Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 c. 3b; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 c. 3a). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III 209 c. 5).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche, si le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2/2009 p. 111). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 précité). Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF in FamPra.ch 2008 p. 173). 3.2L’appelant conteste l’expertise pédopsychiatrique des enfants B.Z.________ et C.Z.________, aux motifs qu’elle n’a pas été validée par des experts pédopsychiatriques, qu’elle fait fi des différents rapports rendus
29 - laissent transparaître un vécu d’insécurité interne renforcé par l’instabilité de la situation actuelle. Actuellement, ils présentent plutôt des symptômes réactionnels vis-à-vis de la situation, qui se manifestent chez B.Z.________ par des tics au niveau du visage et chez C.Z.________ par des mictions et une énurésie. Cependant, l’ampleur et la chronicisation du conflit pourrait affecter leur développement et ébranler définitivement leur confiance envers les compétences des adultes (cf. expertise du 4 novembre 2013, p. 20). Par ailleurs, il est évident que le litige et les tensions entretenues par les parties placent les enfants dans une situation difficile pouvant mener à des complications dans leur développement. Le fait que leurs enseignants ne paraissent pas particulièrement inquiets ne permet pas une autre appréciation du contenu de l’expertise. 3.3.2Selon le rapport d’expertise psychiatrique de la Doctoresse T.________, le père souffre d’un grave trouble de la personnalité mixte, qu’il ne peut reconnaître. Il semble aveuglé par un mécanisme de pensée, fait d’accusations, imprégné de certitudes entraînant une grande méfiance tant à l’égard de la mère des enfants, des compagnons de celle-ci, que des représentants légaux tels que l’ancienne curatrice des enfants ou les experts. Dès que quiconque remet en question ou se met en rivalité avec l’exercice de ses droits parentaux et sa fonction de père, il devient menaçant. Dans cet état de fragilité psychique, il n’est pas possible pour l’appelant de prendre en considération les besoins réels de ses enfants ainsi que de reconnaître leur souffrance. De plus, la situation sociale de l’intéressé reste précaire. L’appelant est envahi par ses revendications et a par conséquent peu de liberté pour penser aux besoins de ses enfants et aux moyens d’y répondre adéquatement. Il revendique ses droits, s’attaque à l’autorité et pense à séparer les enfants de leur mère (ibid., pp. 19-20). Toujours selon les experts, au regard des menaces récentes proférées par le père à l’égard de Me Cacciatore, qui sont du même ordre que ce qu’il a déjà mis en œuvre pendant l’expertise soit participer avec les enfants à une émission TV, s’adresser aux journaux en disqualifiant le travail des professionnels, dans le but de défendre ses droits de père, il
30 - paraît impossible que l’appelant exerce son droit de visite en dehors d’un cadre médiatisé par des professionnels en charge de protéger les relations père-enfants dans ce contexte pathologique. Les enfants devraient continuer à voir leur père dans le cadre de son droit de visite mais celles-ci doivent être médiatisées tant que l’appelant profère des menaces et que le conflit avec la mère demeure. De plus, si ces conditions ne pouvaient pas être respectées, le droit de visite devrait être momentanément supprimé (ibid., p. 20) Dans leurs conclusions, les experts relèvent qu’au regard du trouble de la personnalité de l’appelant et de son comportement, celui-ci, envahi pas ses revendications à exercer son droit de père, n’arrive pas actuellement à penser aux besoins de ses enfants et aux moyens d’y répondre. Sa susceptibilité le confronte aux limites de l’exercice de sa paternité dans le cadre de son droit de visite. Le futur exercice de son droit de visite dépendra de sa capacité à respecter les exigences consécutives aux mandats de justice et à sa capacité à collaborer avec les adultes qui s’occupent de ses enfants. Il devrait également s’engager à cesser de disqualifier leur mère. S’il devait en être incapable, son droit de visite devrait temporairement être supprimé (ibid., pp. 21-22). 3.3.3Au regard des éléments précités, il se justifie d’instaurer, à titre provisionnel, un droit de visite médiatisé. Il s’agit de la seule possibilité pour assurer une reprise graduelle des relations normales et saines dans l’intérêt des enfants. Peu importe à cet égard que la thérapeute de l’appelant estime que celui-ci ne présente pas de danger d’auto ou d’hétéro agressivité. Il s’agit à ce stade de protéger les enfants de la relation toxique qui déchire les parents, en prévoyant un droit de visite médiatisé et un encadrement professionnel, et en ordonnant à chacun des parents, dans la perspective d’un rétablissement d’un droit de visite usuel, d’entreprendre une psychothérapie afin de remédier à leur état de fragilité psychique les empêchant de mettre en oeuvre leurs pleines capacités parentales.
31 - Au stade des mesures provisionnelles, il n’y a pas lieu pour le surplus de revenir sur l’attribution de la garde, qui reste en l’état confiée à la mère. 4.En définitive, l’appel doit être rejeté dans la procédure de l’art. 312 al. 1 CPC et l’ordonnance attaquée confirmée. Au vu des considérants ci-dessus, l’appel s’avère dénué de chance de succès, de sorte que la requête d’assistance judiciaire de l’appelant doit être rejetée (art. 117 let. b CPC). Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 CPC). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer. Par ces motifs, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, en application de l'art. 312 al. 1 CPC, p r o n o n c e : I. L’appel est rejeté. II. L’ordonnance est confirmée. III. La requête d’assistance judiciaire d’A.Z.________ est rejetée.
32 - IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.Z.. V. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance. VI. L’arrêt motivé est exécutoire. La juge déléguée : Le greffier : Du 7 avril 2014 Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés. Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à : -Me Sébastien Pedroli (pour A.Z.), -Me Matthieu Genillod (pour P.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
33 - litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
34 - Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois. Le greffier :