1102 Y TRIBUNAL CANTONAL PT17.031173-201251 35 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 20 janvier 2021
Composition : MmeGIROUD WALTHER, présidente MmesMerkli et Cherpillod, juges Greffier :MmeUmulisa Musaby
Art. 8 CC ; 336 al. 1 let. d CO Statuant sur l’appel interjeté par D., à [...], contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec F., à [...] (France), la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par jugement du 19 novembre 2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Tribunal ou les premiers juges) a admis partiellement les conclusions prises par F.________ (ci-après : le demandeur ou l’intimé) contre D.________ (ci-après : la défenderesse ou l’appelante), selon demande du 30 juin 2017 (I), a dit que celle-ci devait payer au demandeur la somme de 21'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1 er août 2016 (II), a mis les frais judiciaires et les dépens à la charge de la défenderesse (III à VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII). En droit, le Tribunal a notamment retenu que les motifs économiques invoqués par la défenderesse pour justifier le congé signifié au demandeur le 26 février 2016 ne résistaient pas à l’examen. Le demandeur était parvenu à démontrer que le réel motif de la résiliation du contrat de travail résidait dans le fait qu’il avait réclamé le paiement d’un important solde d’heures supplémentaires, ainsi que d’une prime de fin d’année. Les premiers juges ont alors considéré qu’il s’agissait d’un congé donné parce que le demandeur avait fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail, soit d’un congé abusif au sens de l’art. 336 al. 1 let. d CO, et ont alloué à celui-ci une indemnité correspondant à trois mois de son salaire brut. B.Par acte du 27 août 2020, D.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens de première et deuxième instances, à sa réforme en ce sens que les conclusions prises par F.________ dans sa demande du 30 juin 2017 soient intégralement rejetées. L’intimé n’a pas été invité à procéder. Par courrier du 13 octobre 2020, l’intimé, sous la plume de son conseil, a demandé l’octroi de dépens de la procédure de deuxième
3 - instance, faisant valoir que son conseil avait effectué (et effectuera) certaines opérations dans le cadre de l’appel, dont l’écriture lui avait été adressée directement. C.La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier : 1.L’appelante D.________ est une société anonyme ayant pour but l’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation, le développement, la production et la commercialisation de composants et systèmes en relation avec les économies d’énergies et la production d’énergies renouvelables ; l’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation, le développement, la production et la commercialisation de véhicules électriques, de produits liés à la mobilité électrique et de casques pour conducteurs de véhicules terrestres ; le financement, l’exploitation et la rénovation d’ouvrages et biens immobiliers ; toute prestation d’études, d’expertises, d’ingénierie et de conseils dans les domaines ci-dessus. Son siège social est à [...] (VD) et son administrateur unique avec signature individuelle est G.. 2.a) Le 10 août 2014, dans le cadre de négociations précontractuelles, G. a adressé à l’intimé un courriel dont la teneur est la suivante : « [...]
4 - [...] » b) A compter du 1 er octobre 2014, l’intimé a été engagé par l’appelante comme chef de projet dans le domaine de l’installation de panneaux solaires, selon contrat signé le même jour. Le salaire mensuel initial brut était de 5'000 fr., versé treize fois l’an, soit 65'000 francs. Par avenant signé par les parties le 25 août 2015, le salaire annuel brut a été porté à 84'000 fr., dès le 1 er juillet 2015. c) Le temps de travail hebdomadaire était de 42.5 heures et le droit aux vacances de cinq semaines par an. Le chiffre 2.2 du contrat de travail du 1 er octobre 2014 stipulait que « le travail supplémentaire demandé est compensé par une indemnisation sans majoration, ou par des congés ». Chaque mois, les employés de l’appelante devaient relever leurs heures de travail en remplissant un tableau Excel. Aucune disposition du contrat ne réglait la question d’une éventuelle gratification. d) L’intimé a notamment effectué les tâches suivantes :
5 - • Achat des outillages de construction • Réalisation complète de la construction des projets d’installations solaires photovoltaïques • Gestion de la pose des dispositifs de sécurisation de la toiture, du traçage des zones des champs solaires, de la pose des systèmes de fixation, de la pose des modules solaires, de la pose des canaux de câbles, de la pose des onduleurs • Gestion de l’équipe des monteurs • Contact avec les fournisseurs • Câblage entre les boîtiers et les onduleurs • Assistance technique 3.Le 17 décembre 2015, l’intimé a été victime d’un accident de chantier. Il avait négligé de prendre toutes les mesures qui s’imposaient le jour en question. Le fils du directeur, G., travaillait également sur ce chantier ce jour-là. Le 18 décembre 2015, l’intimé a consulté le Centre médical de Vidy. Il se plaignait de douleurs dorsales et au genou droit. Le compte- rendu de consultation établi par ce centre médical ne fait pas mention d’une éventuelle incapacité de travail. Après son accident, l’intimé a continué à travailler pour l’appelante. 4.a) En 2015, l’intimé a effectué environ 700 heures supplémentaires, dont 170 heures ont pu être reprises en nature. Fin janvier 2016, il avait ainsi accumulé 515.37 heures supplémentaires. Le 10 janvier 2016, l’intimé a adressé à G. un message électronique, par lequel il a sollicité un entretien pour faire le point sur l’année 2015. Cet entretien a eu lieu au mois de janvier 2016 à une date qui n’est pas établie. Le 5 février 2016, l’appelante a versé à l’intimé un montant net de 22'709 fr. 24 à titre d’heures supplémentaires et de son salaire du mois de janvier 2016.
6 - Les parties admettent qu’à une date qui ne ressort pas de l’instruction, l’intimé a réclamé le paiement d’un montant supplémentaire. Le 8 mars 2016, l’appelante lui a versé un montant complémentaire de 1'100 fr., en précisant qu’il s’agissait de « compl. heures suppl. ». Cela dit, au 26 février 2016, le solde d’heures supplémentaires de l’intimé s’élevait à 55.25 heures et son solde de vacances non prises à 10.36 jours, selon le tableau récapitulatif produit par chacune des parties. Aucune prime n’a été versée à l’intimé. b) Interrogé en sa qualité de partie à forme de l’art. 191 CPC, l’intimé a déclaré ce qui suit : « (...)G.________ avait promis une prime de Noël. Je souhaitais cet entretien [réd. : l’entretien qui a eu lieu en janvier 2016] pour parler de mon salaire, des heures supplémentaires (...). Durant tout le temps que j’avais travaillé pour G., je n’avais encore reçu aucune indemnité pour mes heures supplémentaires ni une prime de fin d’année. Il compensait en me donnant des jours de congé. Il a dit qu’il ne pouvait pas me verser de primes car il avait acheté un camion. Alors je lui ai demandé de me payer au moins mes heures. Il m’a payé les heures supplémentaires quelques semaines avant que mon licenciement m’ait été communiqué. Il m’a dit qu’il fallait attendre pour la prime. (....)G. m’a dit qu’il ne pouvait pas me verser de prime en raison de difficultés financières. » Entendu à son tour, le représentant de l’appelante a fait protocoler ce qui suit : « Pour moi, les heures supplémentaires avec F.________ n’étaient pas un point litigieux. Le paiement des heures supplémentaires n’avait jamais été revendiqué. D’ailleurs, elles étaient souvent compensées sous forme d’heures de congé. Elles ont été payées sitôt revendiquées. »
7 - La lettre de licenciement spécifiait ce qui suit, s’agissant du solde d’heures supplémentaires et de vacances : « (...) Etant libéré de vos obligations ce jour, vos soldes de vacances et heures supplémentaires sont naturellement déduites de la période de dédite et le solde de jours restants à travailler vous est offert. (...)». Cette lettre de résiliation a été remise en main propre à l’intimé, qui a apposé sa signature en-dessous de la mention « Je, soussigné F., confirme avoir reçu ce document en main propre le 26 février 2016, par G. et [...] [...] et avoir pris bonne note des informations ». 6.Le 4 mai 2016, l’appelante a établi un certificat de travail en faveur de l’intimé en tous points positifs. Celle-là admet que celui-ci lui a donné pleine et entière satisfaction dans son travail. 7.Entendu à forme de l’art. 191 CPC, l’administrateur de l’appelante a confirmé le contenu de l’ensemble des allégués de l’appelante, soumis à la preuve par l’audition de partie. L’appelante a ainsi réitéré avoir été confrontée à une situation économique difficile qui l’aurait contrainte à prendre rapidement des mesures afin d’éviter la faillite. Elle aurait perdu deux chantiers importants au début du mois de février 2016, représentant une somme de plus de 600'000 fr., à la suite de la parution d’une annonce de l’Office fédéral de l’énergie (ci-après : l’OFEN). Puis, le marché des panneaux solaires se serait fortement dégradé en 2016 et le prix du matériel aurait chuté, ce qui aurait impacté négativement ses marges. Pour établir cette dégradation du marché des panneaux solaires, l’appelante a produit un extrait de la statistique suisse des énergies renouvelables, divers articles de presse en lien avec la situation du marché des panneaux solaires en Suisse, trois contrats caviardés (n os [...], conclu le 20 août 2015, [...], conclu le 5 avril 2016 et [...], conclu le 7 octobre 2016), ainsi que ses états financiers au 31 décembre 2016 (bilan, compte de résultat, annexe et proposition d’emploi du bénéfice). Elle a enfin déclaré qu’après le départ de l’intimé, deux personnes avaient été engagées en temporaire, que le poste de l’intimé n’avait jamais été
8 - repourvu et que c’était l’administrateur de l’appelante qui s’était chargé d’accomplir les tâches auparavant attribuées à l’intimé. a) Selon la « Fiche d’information RPC, Photovoltaïque » du 22 janvier 2016, l’OFEN a notamment annoncé qu’en raison d’une forte demande et de moyens financiers limités à disposition, la liste d’attente des installations photovoltaïques pouvant bénéficier du système d’encouragement fédéral de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) continuait de s’allonger. Il était en outre communiqué qu’une diminution du contingent en 2016 était prévue, en raison de la baisse des recettes du fonds RPC (moindre consommation finale, prix du marché plus bas) et de la hausse simultanée des dépenses (davantage de remboursement aux gros consommateurs). Au mois de février 2016, l’appelante a été informée des nouvelles mesures de l’OFEN concernant la rétribution au prix coûtant des installations photovoltaïques. Par courriels des 16 février 2016, l’appelante a écrit à son fournisseur R.SA, à [...], coordinateur romand auprès de l’Association suisse des professionnels de l’énergie solaire, ainsi qu’à deux personnes tierces, avoir perdu deux chantiers en raison des mesures prises par l’OFEN. Ces chantiers se rapportaient aux deux contrats suivants : aa) Le contrat n° [...] (Projet V., [...]), conclu entre l’appelante et V.________ le 15 janvier 2016 et portant sur la réalisation EPC (clé en main) d’une centrale solaire. Ce chantier était réparti en deux phases, car il concernait des bâtiments distincts. Le prix du contrat, à hauteur de 467'332 fr. 48 TTC, se décomposait comme suit : Matériel :CHF 316 506.08 Etude et constructionCHF 69 310.00
9 - Autres prestatairesCHF 45 499.18. Ce prix est largement supérieur à ceux des contrats n° [...], n° [...] et n° [...], dont il sera question ci-après. Les conditions de paiement étaient les suivantes : 50% à la signature du présent contrat 40% à la livraison du matériel 10% à la réception de l’ouvrage. Les factures suivantes ont été établies par l’appelante en lien avec ce premier contrat :
n° [...] relative à la première tranche de la première phase, envoyée le 5 février 2016 ;
n° [...] relative à la deuxième tranche de la première phase du chantier, envoyée le 4 mars 2016 ;
n° [...] relative à la troisième tranche de la première phase du chantier, envoyée le 14 avril 2016. bb) Le contrat n° [...] (Projet J., [...]), conclu entre l’appelante et J. le 18 janvier 2016 et portant sur la réalisation EPC (clé en main) d’une centrale solaire. Le prix de ce contrat était de 154'586 fr. 75 TTC et se décomposait comme suit : MatérielCHF 104 880.87 Etude et construction CHF 27 455.00 Autres prestationsCHF 10 800.18. Ce prix est également largement supérieur à ceux des contrats n os [...], [...] et [...], qui seront examinés ci-dessous. Les conditions de paiement étaient les suivantes :
10 - 50% à la signature du présent contrat 40% à la livraison du matériel 10% à la réception de l’ouvrage. La facture finale récapitulative a été établie le 14 avril 2016 par l’appelante. cc) Entendu comme témoin, V.________, agriculteur, a expliqué qu’un premier contrat avait été conclu avec l’appelante entre la fin du mois de novembre et le début du mois de décembre 2015, portant sur un montant de 500'000 francs. Ce premier contrat a été annulé en raison d’un changement de réglementation en vigueur, à savoir la réduction de l’investissement fédéral dans le kilowatt. Le témoin a cherché une solution, notamment en discutant avec sa banque et de potentiels investisseurs. Après l’avoir trouvée, il a conclu un nouveau contrat avec l’appelante entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février 2016 (contrat n° [...], signé le 15 janvier 2016). Il a encore indiqué que l’appelante et lui-même avaient eu connaissance des changements de règlementation à intervenir avant la parution officielle de l’annonce de l’OFEN. Pour le surplus, le témoin a indiqué qu’il était totalement absurde de la part de l’OFEN de promouvoir la pose de panneaux solaires tout en réduisant sa participation et que dès le 22 janvier 2016, soit à la date de la modification de la réglementation en vigueur par l’OFEN, le marché des panneaux solaires s’était dégradé. Le témoin n’a pas confirmé que cela ait notamment entraîné la baisse des prix et des marges. Il a répondu à l’allégué 232 en ces termes « je ne pense pas, nous étions nombreux à avoir déjà signé un contrat dont nous ne pouvions pas nous défaire comme ça ». Interrogé sur le point de savoir si l’appelante avait perdu deux chantiers en février 2016 (ad allégué 243), le témoin a répondu qu’il l’ignorait. b) aa) Il ressort de l’extrait de la statistique suisse des énergies renouvelables, extrait établi en juin 2017 par l’OFEN, que le nombre de modules photovoltaïques annuellement vendus en Suisse est passé de 337'460 en 2015 à 263'560 en 2016. Cette baisse de 73'900
11 - modules, représentant une diminution du nombre de ventes de 21.9%, est illustrée par le graphique suivant : bb) En juillet 2016, l’Association suisse des professionnels de l’énergie solaire (Swissolar) a publié un communiqué de presse intitulé « Evolution du marché de l’énergie solaire : des nuages à l’horizon ». Se référant à l’année 2016, le journal Le Temps a indiqué dans un article publié le 27 janvier 2017 que les premières tendances montraient que les ventes avaient diminué de 20% dans le secteur du photovoltaïque. En août 2016, le journal 24 Heures a publié un article de presse intitulé « L’industrie solaire suisse est à la peine ». Enfin, la Radio Télévision Suisse (RTS) a publié pour sa part un article le 2 novembre 2017, dans lequel il était mentionné que le nombre d’employés dans le secteur du photovoltaïque suisse avait fondu de près de moitié durant ces cinq dernières années. cc) Le prix des prestations fournies par l’appelante se divisent en trois catégories : « matériel », « étude et construction », et « prestataires » ou « autres prestations ». La catégorie « étude et construction » comprend l’étude et la réalisation du concept, l’étude PV du générateur, l’étude du design mécanique et de la statique, l’établissement des schémas électriques AC et DC, toutes les démarches administratives
12 - et dossiers, la gestion de projet EPC, la construction « clé en main » de la centrale, le paramétrage des onduleurs, le contrôle et la mise en service de la centrale, l’établissement des rapports de sécurité et protocoles de mesure, la réalisation de la documentation, la formation de l’exploitant, ainsi que toutes autres formalités. Quant aux « prestataires » ou « autres prestations », elles varient en fonction de la difficulté du chantier et des prestations effectivement fournies. Celles-ci comptent quatre sous- catégories : • Fourniture et main d’œuvre partie AC, raccordement réseau • Sécurité (échafaudages, barrières, filets, ligne de vie) • Engin de levage • Ferblanterie. Le 20 août 2015, dans des circonstances non établies, le contrat n° [...] a été conclu entre l’appelante et un client, dont le nom a été caviardé. Son prix de 67'800 fr. TTC se décomposait comme suit : Matériel CHF 40 143.68 Etude et construction CHF 13 725.00 Prestataires CHF 10 350.00. Les modules installés étaient des modèles TSM-260 Poly Honey de la marque TRINA et l’onduleur un modèle Solivia 30,0 T4 de la marque Delta. Quant aux « prestataires », ils comprenaient trois catégories, à savoir : « fourniture et main d’œuvre partie AC, raccordement réseau », « sécurité (échafaudages, barrières, filets, ligne de vie) » et « engin de levage ». Le 5 avril 2016, dans des circonstances non établies, le contrat n° [...] a été conclu entre l’appelante et un client, dont le nom a été caviardé. Son prix de 51'000 fr. TTC se décomposait comme suit : Matériel : CHF 31 960.46 Etude et construction CHF 12 820.00 Autres prestationsCHF 5 000.00.
13 - Les modules solaires installés étaient des modèles TSM-260 PC05A Poly de la marque TRINA et l’onduleur un modèle RPI M30A de la marque Delta. Quant aux prestataires, ils comprenaient deux catégories, à savoir : « fourniture et main d’œuvre partie AC, raccordement réseau » et « sécurité (échafaudages, barrières, filets, ligne de vie) ». Le 7 octobre 2016, dans des circonstances non établies, le contrat n° C16100701 a été conclu entre l’appelante et un client, dont le nom a été caviardé. Son prix de 49'000 fr. TTC se décomposait comme suit : MatérielCHF 31 687.95 Etude et construction CHF 12 620.00 Autres prestationsCHF 4 700.00. Les modules solaires installés étaient des modèles TSM-260 PC05A Mono – Full Black de la marque TRINA et l’onduleur un modèle RPI M30A TL de la marque Delta. Quant aux prestataires, ils comprenaient deux catégories, à savoir : « fourniture et main d’œuvre partie AC, raccordement réseau » et « sécurité (échafaudages, barrières, files, ligne de vie) ». dd) Les états financiers 2016 de l’appelante, établis le 24 octobre 2017, indiquent notamment les éléments suivants : BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 31.12.201631.12.2015 CHFCHF ACTIF ACTIF CIRCULANT TRESORERIE ET ACTIFS COTES EN BOURSE DETENUS A COURT TERME (...) Banque BCV475'620.65746'544.70 (...) STOCK ET PRESTATIONS DE SERVICE NON FACTUREES
14 - Stock277'940.0020'361.77 PASSIF (...) AUTRES DETTES A COURT TERME C/c actionnaire388'126.15449'333.77 (...) RESERVES FACULTATIVES ISSUES DU BENEFICE Bénéfice reporté493'216.00231'414.01 Bénéfice de l’exercice7'584.18371'301.99 500'800.18602'716.00 COMPTE DE RESULTAT POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016 20162015 CHFCHF PRODUITS NETS D’EXPLOITATION CHIFFRE D’AFFAIRE NET Ventes2'148'583.252'287'192.59 2'148'583.252'287'192.59 VARIATION DES STOCKS ET TRAVAUX EN COURS Stock257'578.23-117'938.23 257'578.23-117'938.23 (...) BENEFICE BRUT818'206.22931'208.65 CHARGES D’EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL Salaires bruts488'647.39335'645.07 (...) Temporaires163.5023'405.10 Frais divers du personnel55'225.69 36'235.81 606'538.64431'342.69 (...) AMORTISSEMENTS ET CORRECTIONS DE VALEUR Amortissements21'827.93 26'138.58 Provision sur débiteurs-1'380.00 4'410.00
15 - Attribution s/réserves s/stock85'858.23- 39'312.23 106'306.16-8'763.65 (...) BENEFICE NET DE L’EXERCICE7'584.18371'301.99 PROPOSITION D’EMPLOI DU BENEFICE AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 A DISPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE 31.12.2016 CHF Profits et pertes reportés des exercices précédents493'216.00 Bénéfice de l’exercice7'584.18 500'800.18 ee) Il ressort de la liste des membres du personnel établie par la Caisse AVS/FPV pour la période de déclaration du 1 er janvier au 31 décembre 2016 que l’appelante a notamment engagé les travailleurs suivants :
W.________, pour la période du 1 er janvier au 30 avril 2016 ;
R.________, pour la période du 1 er février au 24 mars 2016 ;
C.________, à compter 1 er avril 2016 ; il était chargé de sécurité ;
L.________, à compter du 1 er mai 2016 ;
S.________, à compter du 1 er juin 2016 ; il occupait le poste de responsable de construction et a été engagé pour un salaire mensuel brut de 4'800 fr. ;
H., à compter du 1 er août 2016. Entendu à ce sujet, le témoin X., ingénieur électricien et employé de l’appelante en qualité de gestionnaire de projet et « engineering » durant deux ans et demi, a déclaré qu’il était
16 - incontestable que S.________ était le successeur de l’intimé dans la gestion des chantiers. Il était possible, selon lui, que G.________ ait accompli certaines des tâches qui incombaient auparavant à l’intimé, mais sans pour autant le remplacer, étant donné qu’il occupait le poste de directeur de la société. G.________ a déclaré à l’AVS des salaires annuels bruts de 91'000 fr. pour lui-même et de 58'500 fr. pour [...], son épouse, pour les années 2016 et 2017. 8.Le 28 avril 2016, la Dresse Nicole Holweck a établi un certificat médical attestant une incapacité de travailler à 100% de l’intimé pour la période du 28 avril au 22 mai 2016, en raison de « douleurs rachidiennes dorsales sur contusion suite à une chute d’un toit ». Cet arrêt de travail a été prolongé par le praticien précité jusqu’au 31 juillet 2016. 9.Le 30 juin 2016, l’intimé, par la plume de son conseil, a adressé la correspondance suivante à l’appelante, par mail, télécopie et lettre recommandée : « Par la présente, je porte à votre connaissance avoir été consulté et constitué avocat par M. F.. Mon client étant en arrêt de travail depuis le 28 avril dernier, on doit constater que les rapports de travail perdurent à ce jour encore, en application de l’article 336 c al. 1 er CO. Ainsi, par la présente, M. F. déclare former opposition au congé qui lui a été signifié le 26 février 2016, ce congé étant abusif car signifié en représailles en raison des heures supplémentaires dont il a demandé le paiement. Le licenciement invoque des motifs économiques. Il est aisé de se convaincre qu’il ne s’agit là que d’un prétexte puisque M. F.________ a été remplacé la semaine suivante. En application de l’article 336b al. 2 CO, M. F.________ offre de poursuivre les rapports de travail. Si les parties ne devaient pas s’entendre pour une telle poursuite, mon client fera alors valoir ses droits à raison de son licenciement abusif. Toutes les autres prétentions de mon client, s’agissant notamment de la compensation des heures supplémentaires et de vacances non prises, sont expressément réservées.
17 - M. F.________ se prévaudra de la présente en toutes circonstances. Une procuration justifiant de mes pouvoirs est jointe en annexe à la présente.» 10.Par attestation du 28 août 2016 adressée à la caisse de chômage française, l’appelante a indiqué la date du 31 juillet 2016 comme date de fin des rapports de travail, réitérant par ailleurs « les raisons économiques » comme motif du congé. 11.Les deux parties s’accordent à dire que les rapports de travail qui les liaient ont pris fin le 31 juillet 2016. 12.a) L’intimé a saisi le Tribunal d’arrondissement de Lausanne par requête de conciliation du 26 janvier 2017. Faute d’accord trouvé à l’audience de conciliation tenue le 20 mars 2017, une autorisation de procéder lui a été délivrée. b) Par demande du 30 juin 2017, l’intimé a conclu, avec suite de frais, à ce qu’il plaise au Tribunal d’arrondissement de Lausanne prononcer : « I.D.________ est reconnue débitrice d’F.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant brut de CHF 30'000.- (trente mille francs suisses) brut, dont à déduire les cotisation (sic) légales et sociales, avec intérêts à 5% l’an dès le 1 er août 2016, et CHF 28'000 (vingt-huit mille francs suisses) net avec intérêts à 5% l’an dès le 1 er août 2016.». Par réponse du 23 novembre 2017, l’appelante a conclu, avec suite de frais, au rejet de ces conclusions. c) L’audience de premières plaidoiries s’est tenue le 5 novembre 2018 en présence de l’intimé, assisté de son conseil, et de G., pour l’appelante, assisté de son conseil. L’intimé et G. ont été entendus en qualité de parties, et C., X., V.________ et M.________ en qualité de témoins.
18 - d) Le Tribunal a rendu le dispositif de son jugement le 19 novembre 2019. E n d r o i t :
1.1La présente cause présente un élément d’extranéité, compte tenu du domicile de l’intimé en France. Cela étant, les parties ne contestent pas à juste titre que la compétence des tribunaux suisses, y compris la cour de céans, soit donnée dès lors que l’intimé, demandeur à l’action, a habituellement accompli son travail sur le territoire suisse (cf. art. 19 CL [Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, dite Convention de Lugano; RS 0.275.12]). Le droit suisse est également applicable (art. 121 al. 1 LDIP [Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291]). 1.2 1.2.1L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales et dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours à compter de la notification de la décision motivée, si la décision attaquée a été rendue en application de la procédure ordinaire ou simplifiée (art. 311 al. 1 CPC en lien avec l’art. 314 al. 1 CPC a contrario). 1.2.2Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions dont la valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr., l'appel est recevable.
20 - disposition soit applicable, il faut que l'autre partie ait eu la volonté d'exercer un droit (TF 4C_237/2005 du 27 octobre 2005 consid. 2.3). Il faut de plus qu'elle ait été de bonne foi, même si sa prétention, en réalité, n'existait pas (TF 4C_237/2005 précité consid. 2.3; 4C.229/2002 du 29 octobre 2002 consid. 3, in Pra 2003 n° 106 p. 574). 3.1.2Pour dire si un congé est abusif, il faut se fonder sur son motif réel (ATF 136 III 513 consid. 2.3 et les réf. citées). Les motifs de la résiliation relèvent du fait (ATF 136 III 513 consid. 2.3), de même que l'incidence respective des divers motifs de résiliation en concours (ATF 130 III 699 consid. 4.1). En revanche, savoir si le congé est abusif relève du droit (TF 4A_428/2019 du 16 juin 2020 consid. 4.1 ; 4A_714/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). 3.1.3En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il pouvait avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1 et les réf. citées ; TF 4A_437/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2.2.5). Ainsi, le juge peut présumer un abus lorsque le motif avancé par l'employeur semble mensonger et que celui-ci ne parvient pas à en apporter la confirmation (TF 4A_50/2020 du 1er juillet 2020 consid. 2 ; 4A_240/2017 du 14 février 2018 consid. 3). Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que la motivation inexacte du congé ne constitue pas en soi un motif de licenciement abusif. Le congé signifié à l'employée ne peut donc être considéré comme abusif sur la seule base du caractère non avéré des
21 - griefs invoqués à l'appui de la résiliation (TF 4A_346/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.2). La jurisprudence plus récente a toutefois considéré que l'abus devait en principe également être retenu lorsque le motif invoqué n’était qu'un simple prétexte tandis que le véritable motif n’était pas constatable (TF 4A_428/2019 du 16 juin 2020 consid. 4.1 ; 4A_224/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.1). Dans le même ordre d'idées, la jurisprudence a précisé qu'en cas de pluralité de motifs, dont l'un au moins s'avère abusif, il incombe à l'employeur de démontrer qu'il aurait licencié le travailleur même en l'absence du motif abusif (TF 4A_437/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2.2.5 et les réf. citées). 3.2En l’espèce, l’autorité précédente a refusé de considérer que l’intimé avait été licencié pour motifs économiques pour les raisons suivantes : l’appelante n’avait pas apporté la preuve de difficultés économiques traversées par elle. Au contraire, la décision de congédier l’intimé le 26 février 2016 était intervenue alors qu’elle venait de réaliser un chiffre d’affaires net de 2'287'192 fr. 59 et un bénéfice net de 371'301 fr. pour l’exercice 2015. En outre l’appelante avait conclu en janvier 2016 au moins deux contrats importants portant sur un prix de plus de 600'000 fr. au total. Sur la base des contrats relatifs aux projets V.________ et J.________ et du témoignage de V.________, le Tribunal a considéré que l’appelante avait échoué à démontrer la résiliation des contrats précités au mois de février 2016 (cf. supra let. C/ch. 7/a/aa-cc). Le Tribunal a également examiné dans quelle mesure le marché de panneaux solaires en Suisse avait influencé la situation financière de l’appelante. Il a constaté qu’il y avait eu une baisse de ventes de modules photovoltaïques de 21.9 % entre 2015 et 2016 et que sur la base de la comparaison de trois contrats produits par l’appelante, on pouvait retenir que le prix facturé pour les installations similaires avait diminué d’environ 30% entre 2015 et 2016, ce qui semblait être la conséquence de la chute du prix du matériel (cf. supra let. C/ch.7/b/cc et jgt, p. 15-16). Cela étant, l’appelante
22 - n’avait pas réussi à établir le lien entre la diminution du nombre des ventes de panneaux solaires en Suisse en 2016 et une éventuelle péjoration de sa situation financière. Les contrats produits ne permettaient pas de déterminer les marges réalisées par l’appelante ni, a fortiori, d’établir dans quelle mesure celles-ci auraient été impactées par le marché des panneaux solaires en Suisse. De plus, à la lecture des bilans produits, la situation financière de l’appelante paraissait favorable : les bilans étaient équilibrés ; un chiffre d’affaires net de plus de 2'000'000 fr. avait été généré durant les exercices 2015 et 2016 et l’appelante avait enregistré un bénéfice. Dès lors, aucun des éléments invoqués par l’appelante ne permettait d’affirmer qu’elle se serait trouvée dans une situation financière difficile, justifiant des mesures drastiques, comme se séparer d’un collaborateur pour limiter ses coûts. Enfin, le poste de l’intimé avait été repourvu quelques mois après son départ et l’appelante avait massivement investi dans son personnel en 2016. 3.3L’appelante persiste à soutenir qu’elle a licencié l’intimé, le 26 février 2016, pour « motifs économiques ». 3.3.1Afin de convaincre de la réalité d’un tel motif, l’appelante souligne avoir perdu deux contrats très importants –V.________ et J.________ – peu avant le licenciement de l’intimé et prétend que cela aurait été causal dans sa décision de le licencier. Le contrat V.________ (conclu pour le prix de 467'332 fr. 48) a certes été interrompu fin novembre 2015 – début décembre 2015. Il a toutefois été reconclu fin janvier, début février 2016, soit avant la notification à l’intimé de son licenciement. Quant au contrat J.________ (conclu pour le prix de 154'586 fr. 75), l’appelante renvoie aux pièces 114 et 115, soit des courriels du 16 février 2016 de G., administrateur unique de l’appelante. Dans ces courriels, celui-ci demande l’annulation de commandes de matériel, mais ce pour le dossier V. (1300 modules), mais non J.________ (347 modules). Aucun élément ne vient au demeurant établir que l’appelante
23 - aurait fait une demande similaire pour le dossier J.. Il n’est dès lors pas possible de retenir sur la base de ces seuls éléments que le contrat J. aurait été annulé, définitivement, et que cette annulation aurait été causale dans la décision de licencier l’intimé. L’appelante perd au demeurant de vue que J.________ a produit la facture finale établie par l’appelante le 14 avril 2016 portant sur un montant de 144'000 francs. On ne saurait dès lors retenir comme le voudrait l’appelante que l’annulation de ce contrat – non établie donc – aurait conduit l’appelante à prendre la décision de licencier l’intimé. Dans ces conditions, l’appelante ne saurait se prévaloir de l’annulation de ces contrats – qui ne l’ont pas été – pour justifier des difficultés économiques ayant motivé le licenciement de l’intimé. 3.3.2L’appelante fait également valoir qu’elle aurait eu des difficultés financières, ce qu’elle aurait annoncé à l’intimé dès janvier 2016, ainsi que la dégradation du marché des panneaux solaires qui aurait eu une incidence visible sur son chiffre d’affaires et nécessité un changement d’orientation sur le marché du photovoltaïque. Les difficultés financières invoquées en janvier 2016 étaient au mieux avancées par l’appelante à l’intimé pour justifier un refus de lui verser une prime en plus de son salaire (appel, p. 4 ch. 8), non pour le licencier. De telles difficultés avaient en outre été avancées selon l’appelante (cf. appel p. 4 ch. 11) avant la récupération du contrat V.________ d’une valeur de 467'332 fr. 48. Cela étant, de telles difficultés financières au moment du licenciement, soit en février 2016, ne sont pas rendues même vraisemblables par l’appelante : Comme on l’a vu les contrats « annulés » qu’elle invoque à l’appui de ce moyen, étaient en cours au jour du licenciement.
24 - Pour le surplus, la dégradation du marché des panneaux solaires « en cours d’année 2016 » ne saurait fonder une décision prise en février 2016 déjà. Cela d’autant plus que ce n’est pas l’évolution générale d’un marché qui importe ici mais la situation de l’appelante durant les premiers mois de 2016. Or, d’une part, rien n’indiquait en février 2016 qu’elle était mauvaise ou pouvait être considérée comme telle, la décision de l’OFEN n’étant pas à cet égard à elle seule suffisante pour le retenir à ce moment déjà. D’autre part et surtout, la comptabilité produite par l’appelante ne démontre pas, même sur l’année 2016 entière une péjoration de sa situation. L’appelante ne saurait à cet égard reprocher aux premiers juges d’avoir pris en compte sa comptabilité, alors qu’elle invoque elle-même sa situation financière pour justifier le licenciement de l’intimé. Or selon cette comptabilité, l’appelante a réalisé quasiment le même chiffre d’affaires en 2015 et 2016. Son compte auprès de la BCV a certes baissé d’un peu plus de 270'000 fr. entre 2015 et 2016. La diminution de cet actif est toutefois contrebalancée d’une part par l’augmentation des stocks (+ 260'000 fr.), d’autre part par la réduction de la dette figurant au compte courant actionnaire (- 54'000 fr.). En d’autres termes, la situation des passifs et actifs de l’appelante est meilleure à la fin 2016 qu’elle ne l’était à la fin 2015. Quant à la masse salariale de l’appelante, la comptabilité montre une augmentation de celle-ci (+ 153'000 fr.), soit une augmentation entre 2015 et 2016 de plus de 45% ([488'647 fr. 39 / 335’0645 fr. 07] x 100) . La Cour constate en outre que sous « frais de personnel », le poste « temporaire » passe de 23'405 fr. 10 en 2015 à 163 fr. 50 en 2016, montrant indéniablement un choix de l’appelante, en 2016, de stabiliser ses employés, ce qui parle clairement contre l’instabilité économique qu’elle invoque pour justifier, qui plus est en février 2016, le licenciement de l’intimé. Malgré les dénis du représentant et administrateur unique de l’appelante –G.________ a notamment affirmé lors de son audition, en
25 - répondant à l’allégué 104, que « le poste de F.________ n’a pas été remplacé » –, il a en outre été établi durant l’instruction que le poste de l’intimé n’a pas été supprimé et que le directeur de l’appelante n’a pas assumé ses fonctions en plus des siennes, mais au contraire que l’intimé a été remplacé, ce dès le 1 er juin 2016, alors que les parties étaient encore liées par un contrat de travail. Le témoin X.________ a été formel sur le fait que S.________ était le successeur de l’intimé. D’après ce témoin, il était certes possible qu’entre le licenciement de l’intimé et l’engagement de S., G. ait dû accomplir certaines des tâches qui incombaient auparavant à l’intimé. Ce n’était toutefois pas lui qui l’avait remplacé, dans la mesure où G.________ avait gardé sa fonction de directeur de la société. Le besoin de réorganisation que l’appelante invoque - et qu’elle n’établit toutefois pas déjà en février 2016 - ne justifiait dès lors pas la suppression d’un poste qu’elle a repourvu, preuve donc qu’après réorganisation, quelle qu’elle soit, ce poste était toujours nécessaire. Un besoin de réorganisation, en février 2016, ne saurait au demeurant être retenu sur la seule base de la décision de l’OFEN et du licenciement de l’intimé. S’agissant du résultat net de l’année 2016, l’appelante invoque en vain qu’il serait déficitaire. Il ne l’est pas. En outre, ce résultat, certes moindre qu’en 2015, tient compte en 2016 d’amortissements et corrections de valeurs par 106'306 fr. alors que ce poste était de - 8'763 fr. en 2015, soit une différence de près de 115'069 francs. La situation de l’appelante n’était en outre pas si défavorable courant 2016 qu’elle l’empêche de continuer à rémunérer son administrateur unique et son épouse par respectivement 91'000 fr. et 58’500 fr. par an et, au surplus, de réduire le compte courant actionnaire de 61'207 fr. (449'337 fr. – 388'126 fr.). Enfin, l’appelante a produit trois contrats caviardés, l’un apparemment daté de 2015, deux autres de 2016. Dès lors que l’on ne connait pas les conditions dans lesquelles ces contrats ont été signés et notamment les rapports que l’appelante entretenait avec chacun des cocontractants caviardés, on ne saurait inférer de la seule baisse de prix
26 - du matériel entre le contrat 2015 et les contrats 2016 une diminution du prix du matériel. Au demeurant, cela aurait tout au plus permis de retenir une baisse de prix courant 2016, les contrats 2016 ayant été conclus en avril et octobre 2016, non déjà avant le licenciement de l’intimé, fin février
3.3.3Au vu de ces éléments, la Cour considère que l’appelante n’est pas crédible lorsqu’elle soutient, au début 2016, n’avoir « ainsi pas eu d’autre choix que de se séparer de l’intimé afin de réduire ses coûts » et éviter la faillite, alors qu’elle a augmenté sa masse salariale stable et engagé un remplaçant pour l’intimé, certes finalement pour un salaire un peu moins élevé que celui auquel elle l’avait augmenté six mois et un jour plus tôt. Les motifs économiques avancés pour justifier le licenciement de l’intimé en février 2016 n’apparaissent ainsi qu’un prétexte et non le réel motif de licenciement de l’appelant. Le congé donné pour un tel motif pouvait ainsi être présumé abusif. Dès lors que l’appelante n’invoque pas, encore moins ne rend vraisemblable d’autres motifs – non abusifs – de résiliation (cf. notamment consid. 3.4), il peut être qualifié d’abusif déjà à ce stade au regard de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral aux arrêts 4A_428/2019 consid. 4.1 et 4A_224/2018 consid. 3.1, précités. 3.3.4Par ailleurs, l’instruction permet de retenir, comme l’a justement constaté l’autorité de première instance, que le réel motif de licenciement de l’intimé était sa demande de se voir pleinement indemniser des heures supplémentaires et de recevoir la prime que lui avait fait miroiter l’administrateur de l’appelante lors des négociations précontractuelles. On souligne à cet égard la proximité temporelle indéniable entre les demandes précitées de l’intimé et son licenciement, d’une part, l’absence totale de critique, à ce moment, de l’appelante de la qualité du travail de son employé, critique qui aurait pu justifier un licenciement, d’autre part.
27 - S’agissant de la proximité temporelle, le Tribunal a constaté que l’intimé avait réclamé le paiement d’une prime de fin d’année et des heures supplémentaires au mois de janvier, puis d’un autre montant également en lien avec les heures supplémentaires à une date non établie au mois de février 2016. Dès lors que l’intimé est revenu vers l’appelante après le paiement du 5 février 2016 des heures supplémentaires pour obtenir un paiement complémentaire, cette nouvelle demande n’a pu intervenir avant le 6 février 2016, soit moins de trois semaines avant son licenciement, donné durant le même mois. C’est également à bon droit que le Tribunal a considéré que l’intimé ne saurait être taxé de mauvaise foi. L’intimé donnait entièrement satisfaction à son employeur et avait effectué un important solde d’heures supplémentaires, soit 515.37 heures à fin janvier 2016 et 55.25 heures au 26 février 2016. L’intimé était légitimé à réclamer la compensation des heures supplémentaires en espèces, indépendamment du fait que pareilles heures avaient été compensées en nature par le passé, dès lors que le contrat de travail n’excluait pas l’indemnisation financière de ces heures. En outre, il pouvait de bonne foi penser être en droit d’obtenir une prime, compte tenu de la qualité de son travail et des allusions claires faites par l’appelante lors des pourparlers contractuels. S’agissant des difficultés financières dont s’est prévalu l’administrateur de l’appelante, d’une part rien n’indique que l’intimé était censé connaître les états financiers de l’appelante ; d’autre part, la mauvaise santé financière de l’appelante n’est pas établie. On rappellera qu’elle venait de réaliser un bénéfice net de 371'301 fr. 99. L’appelante critique l’existence d’un congé-représailles en invoquant n’avoir jamais contesté les heures supplémentaires effectuées par l’intimé et leur indemnisation et les avoir payées « dès que l’intimé les avait enfin fait valoir ». C’est faux. L’appelante n’a en effet payé l’intégralité des heures supplémentaires demandées par l’intimé, qu’après que l’intimé était revenu à la charge sur ce point, soit après le paiement intervenu le 5 février 2016 qu’il jugeait partiel. L’entier de cette somme n’a ainsi été payé que le 8 mars 2016 soit plus d’une semaine après le licenciement. C’est le lieu de relever que la précision apportée par le jugement entrepris sur ce point (jgt, p. 7 in fine) est erronée et qu’elle doit
28 - être modifiée (cf. supra let. C/ch. 4/a 5 ème paragraphe). En effet, le montant de 1'100 fr. correspond bien au paiement additionnel d’heures supplémentaires, vu le contenu des pièces 105 et 106, la fiche de salaire de janvier 2016, qui ne le précise pas, n’étant pas décisive sur ce point, dès lors qu’elle a été établie après le licenciement. Quant à la demande de l’intimé de se voir verser une prime pour son travail en 2015, l’appelante se garde bien de l’aborder dans le cadre de la contestation du motif retenu par l’autorité précédente, passant ainsi sous silence qu’elle n’a jamais donné suite à dite demande et qu’elle n’adhérait par conséquent pas à la volonté de l’intimé de l’obtenir. Dans ces circonstances, que l’appelante ait dû rappeler à une reprise, en juin 2015, à l’intimé de produire des fiches d’heures, rappel certes avéré, est impropre à modifier l’appréciation qui précède. Ainsi, le licenciement donné par l’appelante car l’intimé avait fait valoir de bonne foi des prétentions résultant de son contrat de travail – à tout le moins l’indemnisation complète d’heures supplémentaires – doit bien être taxé d’abusif au sens de l’art. 336 al. 1 let. d CO. 3.4En dernier ressort, l’appelante invoque que l’instruction aurait permis d’établir que l’intimé aurait violé ses obligations, ne respectant pas les instructions de son employeur au mépris de la sécurité des autres collaborateurs de l’entreprise. Un tel comportement serait extrêmement grave et « aurait inévitablement conduit à la résiliation du contrat de travail de l’intimé qui n’a pas hésité à mettre en danger les autres collaborateurs au mépris des instructions de l’appelante, ce qui est constitutif d’une grave violation de son devoir de diligence » (appel, p. 8). L’appelante essaie ici de faire croire à d’autres motifs possibles de résiliation. Outre qu’ils ne sont pas démontrés, ce ne sont pas eux qui l’ont décidée à licencier l’intimé. Elle ne démontre en outre pas qu’elle aurait licencié l’intimé même en l’absence du motif abusif (cf. supra consid. 3.1.3 i. f.). Au surplus, on se bornera à relever ici que si un défaut de sécurité avait été constaté, ce n’était que lors de l’accident de
29 - l’intimé en décembre 2015 (et non janvier 2016 comme indiqué dans l’appel, p. 8 ch. 35). Or l’appelante n’a pas jugé utile de prendre une quelconque mesure à ce moment. L’intimé a repris son travail et n’a pas fait l’objet d’avertissement ni de réprimande. Le certificat de travail de l’intimé, établi bien après cet accident, ne contient pas non plus de critique sur ce point. Il relève au contraire que l’intimé a travaillé « très consciencieusement, à l’entière satisfaction » de l’appelante, que celle-ci recommande vivement l’intimé à ses futurs employeurs et que la fin des rapports de travail est motivée par des raisons économiques, lesquelles – on l’a vu – ne sont pas établies. Dans ces circonstances, s’il ressort de l’instruction que l’intimé a négligé, à un moment donné en 2015, les mesures de sécurité adéquates, il apparaît que cette omission n’a été qu’un incident occasionnel, qui n’a joué aucun rôle dans la fin des rapports contractuels. 3.5Dès lors que l’appelante ne formule aucun grief à l’encontre de la quotité de l’indemnité accordée à l’intimé en vertu de l’art. 336a CO, il n’y a pas lieu de revenir sur celle-ci.
4.1Vu ce qui précède, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 i.f. CPC, et le jugement attaqué confirmé. 4.2Lorsque les conclusions initiales au moment de l'ouverture d'action excèdent 30'000 fr., comme en l’espèce, la procédure d'appel n'est pas gratuite, même si la valeur restant litigieuse en deuxième instance est inférieure à 30'000 fr.(CACI 21 mars 2014/148 consid. 7.3 ; CACI 3 décembre 2015/655 consid. 5 ; cf. ATF 100 II 358 consid. 3b). Les frais judiciaires de deuxième instance, qui s’élèvent à 810 fr. en application de l’art. 62 al. 1 TFJC (Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5), doivent être réduits de moitié dès lors que le litige porte sur un contrat de travail et que la valeur litigieuse est inférieure à 100'000 fr. (art. 67 al. 3 TFJC), et finalement arrêtés à 405
30 - francs. Ils seront mis à la charge de l’appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance. Le montant perçu en trop sur l’avance de frais de 405 fr. sera restitué à l’appelante, par la caisse du Tribunal cantonal, à concurrence de 405 francs. 4.3Par acte du 13 octobre 2020, l’intimé a conclu à l’octroi de dépens de deuxième instance. Dans la mesure où il n’a pas été invité à procéder, le travail accompli par son conseil était prématuré et au final inutile. Au vu de la teneur de l’art. 312 al. 1 CPC, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens de deuxième instance (cf. CACI 18 juin 2018/357 consid. 7). Par ces motifs, la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr. (quatre cent cinq francs), sont mis à la charge de D.________. IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
31 - V. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Timothée Barghouth, avocat (pour D.), -Me Christian Favre, avocat (pour F.). et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
32 - droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :