1103 TRIBUNAL CANTONAL PP08.038388-141549 516 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 30 septembre 2014
Présidence de M. C O L O M B I N I , président Juges:MmesFavrod et Crittin Dayen Greffière:MmeJuillerat Riedi
Art. 377 CO Statuant à huis clos, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral rendu le 16 juillet 2014, sur l’appel interjeté par B.________ et U., toutes deux à [...], demanderesses, dans la cause qui les divise d’avec W., à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
2 - E n f a i t : A.Par jugement du 26 février 2013, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions de la demande du 23 décembre 2008 prises par les demanderesses B.________ et U.________ contre la défenderesse W.________ (I), dit que les demanderesses, solidairement entre elles, sont les débitrices de la défenderesse d’un montant de 13’695 fr. 15, avec intérêt à 5% l’an dès le 27 juillet 2008 (lI), dit que les oppositions totales formées par les demanderesses aux commandements de payer, poursuites nos [...] et [...], de l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, sont définitivement levées jusqu’à concurrence de la somme et de l’intérêt alloués sous chiffre II ci-dessus (III), arrêté les frais de justice à 3'146 fr. 65 pour les demanderesses, solidairement entre elles, et à 4'343 fr. 55 pour la défenderesse (IV), astreint les demanderesses, solidairement entre elles, à verser à la défenderesse la somme de 7'007 fr. 65 à titre de dépens (V) et rejeté tout autre ou plus ample conclusion (VI). En droit, le premier juge a tout d’abord retenu que les parties avaient conclu un contrat d’entreprise portant sur la fourniture et la pose d’une cuisine, que les conditions objectivement essentielles à l’existence de ce contrat étaient remplies au moment de sa signature et que la société [...] avait valablement représenté la défenderesse au Comptoir Suisse, de sorte que le contrat avait été valablement conclu. Se référant à l’arrêt de renvoi rendu par la Cour de céans le 28 septembre 2011 dans le cadre de la présente cause, le premier juge a ensuite considéré qu’au vu des circonstances, les demanderesses ne pouvaient de bonne foi se rétracter et se départir du contrat au motif que la défenderesse n’avait pas commencé les travaux à la date prévue, sans lui avoir formellement fixé un délai de grâce conformément à l’art. 107 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), et que partant les conditions d’une résiliation immédiate selon l’art. 108 al. 3 CO n’étant pas réalisées, il y avait lieu de convertir la résiliation anticipée en
3 - résiliation ordinaire. Ainsi, en vertu de l’art. 377 CO, les demanderesses devaient indemniser la défenderesse pour le travail accompli. En l’occurrence, le coût de l’ouvrage s’élevait à 48'068 fr. 95, montant dont il fallait déduire le plan de travail en pierre – qui se trouvait encore chez le fournisseur et dont il n’était pas établi qu’il avait déjà été payé par la défenderesse – pour 8'450 fr., ainsi que la main d’œuvre pour le montage de la cuisine estimé à 10% du prix total. L’indemnité de l’art. 377 CO pouvant par ailleurs faire l’objet d’une réduction si les circonstances de l’espèce le justifiaient, le premier juge a considéré qu’une réduction de 10% paraissait équitable, tenant compte du fait que la coopération et l’information entre les parties n’avaient pas été optimales, que cela avait conduit à une perte de confiance, que la date pour la pose de la cuisine avait maintes fois été reportée et que les demanderesses avaient dû demander à plusieurs reprises une mise en conformité des plans avec ce qui avait été demandé au départ. Partant, le montant dû par les demanderesses a été fixé à 31'695 fr. 15 par le juge de première instance, sous déduction d’un acompte déjà versé de 18'000 francs. Le premier juge a encore retenu qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte des frais d’entreposage allégués par la défenderesse, ceux- ci n’étant pas constitutifs d’un dommage dans la mesure où les éléments de la cuisine étaient stockés dans un dépôt loué à l’année, que la clause contractuelle figurant dans les conditions générales, selon laquelle l’acheteur n’était pas en droit de résilier le contrat ou de demander des dommages-intérêts en cas de retard dans la livraison, était insolite et ainsi non opposable aux demanderesses et, finalement, que ni la lésion (art. 21 CO), ni l’erreur (art. 23 CO), ni le dol (art. 28 CO) invoqués par les demanderesses ne pouvaient être retenus, faute pour elles d’avoir démontré que les conditions des dispositions y relatives étaient remplies. B.Le 29 mars 2013, B.________ et U.________ ont interjeté appel, en concluant à la réforme du jugement en ce sens que les conclusions de la demande du 23 décembre 2008 sont admises, que la défenderesse W.________ est la débitrice des demanderesses B.________ et U.________,
4 - solidairement entre elles, et leur doit prompt paiement de la somme de 18’000 fr., plus intérêts à 5% l’an à compter du 1 er août 2008, que l’opposition formée par W.________ au commandement de payer qui lui a été notifié le 3 décembre 2008, dans la poursuite no [...] de l’Office des poursuites du Gros-de-Vaud, précédemment Office des poursuites et faillites d’Echallens, est définitivement levée en capital, intérêts et frais, que les frais de justice sont mis à la charge exclusive de W., que de pleins dépens de première instance, fixés à dire de justice, sont alloués à B. et U.________ et que toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées. A titre subsidiaire, elles ont conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à la juridiction de première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Dans sa réponse du 1 er juillet 2013, l’intimée W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et formé un appel joint. Les conclusions de l’appel joint tendent à la réforme des chiffres Il, III et V du jugement attaqué, en ce sens que B.________ et U., solidairement entre elles, sont les débitrices de W. d’un montant de 29’611 fr. 95, avec intérêt à 5% l’an dès le 27 juillet 2008 (1) ; les oppositions totales formées aux commandements de payer, poursuites nos [...] et [...] (recte : [...]) de l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, sont définitivement levées en capital, intérêts et frais (2) ; B.________ et U., solidairement entre elles, sont également les débitrices de W. des montants de : 450 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 27 juillet 2008 et 135 fr. par mois dès et y compris le 1 er septembre 2008 et jusqu’à jugement définitif et exécutoire, avec intérêt à 5% sur chaque mensualité (3) ; B.________ et U., solidairement entre elles, verseront à W. la somme de 9’343 fr. 55 à titre de dépens de première instance (4). Dans leur réponse du 10 octobre 2013, les appelantes principales ont conclu au rejet de l’appel joint.
5 - C.La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier : 1.Au mois de septembre 2007, la défenderesse W.________ louait un stand au Comptoir Suisse. Les visiteurs pouvaient soumettre aux animateurs du stand les plans de leur domicile pour qu’une cuisine soit dessinée sur cette base. 2.Le 19 septembre 2007, les demanderesses B.________ et U.________ ont conclu avec la défenderesse, sur le stand de cette dernière au Comptoir Suisse et par l’intermédiaire de la société [...], un contrat d'entreprise portant sur la fourniture et la pose d'une cuisine pour un prix total de 45'000 fr., TVA comprise. Le contrat prévoyait le paiement d'un acompte de 18'000 fr., dont les demanderesses se sont acquittées, et la pose de la cuisine pour mars 2008. Il comportait en outre trois annexes, soit un document intitulé « liste des meubles et agencement », un document intitulé « Electroménager + Accessoires » et un plan de travail, tous trois ayant été signés par les demanderesses le jour même. 3.Après avoir payé un premier acompte de 1'000 fr., les demanderesses se sont acquittées d’un second acompte de 17'000 fr. le 24 octobre 2007. 4.Le 28 février 2008, les demanderesses ont signé avec [...] un contrat portant sur la commande et la livraison d’appareils électroménagers. La date de livraison indicative figurant sur ce contrat était « juillet 2008 ». 5.Par courriel du 4 avril 2008, W.________ a écrit aux demanderesses en ces termes : « Nous vous informons que nous sommes à votre disposition pour faire le métré de votre cuisine ainsi que pour contrôler les plans de l’architecte. »
6 - Comme convenu, la défenderesse est passée au domicile des demanderesses afin de contrôler la concordance des plans. Un plan a été établi le 29 avril 2008. Les demanderesses ne l’ont toutefois pas signé au motif qu’il différait du plan du 19 septembre 2007 sur les points suivants :
Les meubles comportaient deux tiroirs au lieu de trois.
La cuisine n’était pas en bois massif, mais en contreplaqué.
Le bloc de meubles comprenant le frigo comprenait trois éléments de cuisine au lieu de quatre. -L’emplacement du frigo et des armoires était inversé.
Les dimensions du mur séparant la cuisine du salon n'étaient pas les mêmes. 6.Par courriel du 5 mai 2008, la défenderesse a demandé aux demanderesses si elles pouvaient lui donner une date approximative pour la pose de leur cuisine. Le 8 mai 2008, B.________ a adressé à la défenderesse un e- mail, ayant notamment la teneur suivante : « Lors de la prise des mesures nous vous avons dit que nous voulions la pose pour juillet. Nous souhaitons que le début des travaux s'effectue le 14 juillet 2008. Vous nous aviez dit que les travaux duraient 5 jours. Nous désirerions également avoir des nouvelles par rapport à ce qui avait été demandé. » Par courriel du 15 mai 2008, le représentant de la défenderesse a répondu notamment ce qui suit : « Nous avons pris note de votre désir de pose pour le 14 juillet. Nous vous prions de bien vouloir nous envoyer une copie de votre contrat d'appareil de manière à contrôler leur intégration dans l'agencement.
7 - Nous vous prions de nous fixer un rendez-vous pour le 2 ou 3 juin 08 afin de contrôler les plans. » 7.Les demanderesses ont pris des dispositions en vue des travaux. 8.Le 30 mai 2008, le représentant de la défenderesse a adressé aux demanderesses un courriel, ayant notamment la teneur suivante : « Au début de cette semaine, vous nous avez donné la liste de vos appareils. Pourriez-vous nous les envoyer par mail afin que nous soyons sûrs des références. » 9.De nouveaux plans ont été réalisés les 11 et 18 juin 2008. Ces plans n’ont à nouveau pas été signés par les demanderesses, qui persistaient à soutenir qu’ils ne correspondaient toujours pas à ce qui avait été prévu dans le plan du 19 septembre 2007. 10.Le 28 juin 2008, la défenderesse a envoyé par e-mail aux demanderesses les plans corrigés et le listing des meubles. Le 29 juin 2008, B.________ a écrit le courriel suivant à la défenderesse : « Madame, Monsieur Merci pour le courrier adressé, les modifications semblent conformes, mais ce n’est pas facile de lire un plan sur l’écran et impossible de les imprimer. Contactez-nous dès que vous avez un délai pour la pose. Je vous ai joint une lettre que je vous ai faxée ce dimanche. [...] » Le même jour, B.________ a adressé à la défenderesse une lettre, dont la teneur était la suivante :
8 - « Concerne : commande de notre cuisine de [...] Messieurs, Suite à notre entretien de vendredi 27 juin 2008, je vous suis reconnaissante de ne pas avoir nié le fait que la date des travaux devaient bien débuter le 14 juillet 2008, comme nous l’avions dit oralement à Monsieur [...] lors de sa prise de mesure le 15 avril 2008 et la confirmation par mail du 8 mai 2008. Date que nous vous avions également reprécisée le 3 et 4 juin 2008 lorsque nous sommes venues dans vos locaux pour la confirmation de notre commande. Je tenais, par ce courrier, à être sûre que nous nous étions bien compris lors de notre discussion de ce vendredi. Comme c’est notre première cuisine et sûrement la dernière que nous allons acheter, nous avons pensé que les plans proposés et signés au comptoir, était ce que nous allions recevoir. Nous avions compris que quelqu’un viendrait simplement pour vérifier l’exactitude des mesures. Suite à votre venue du 15 avril pour effectuer les mesures et à nos entretiens, nous avons dû revenir sur plusieurs de nos choix, puisque nous avons appris finalement que notre cuisine n’était pas une cuisine sur mesure, comme cela avait été alors présenté au comptoir en septembre 2007 lors de notre commande. Heureusement que Monsieur [...] est revenu chez nous le jeudi soir 26 juin 2008 sinon nous aurions été sans cuisine plusieurs semaines...puisque nous pensions que tout avait été commandé pour cette date. Comme je vous l’ai expliqué, le report de la date des travaux a engendré une succession d’événements non seulement pour nous mais également pour tous les professionnels à qui nous avions confirmé le début des travaux. Nous avons dû : Annuler le démontage de notre cuisine prévu pendant le week-end du 28-29 juin.
9 - Annuler le sanitaire prévu le vendredi 27 juin. Annuler le maçon qui devait commencer les travaux le lundi 30 juin, (fermeture et ouverture de 2 portes, casse d’un bout de mur et pose d’une poutre de renfort). Annuler la pose de notre fenêtre auprès du menuisier prévue dans la semaine du 30 juin au 4 juillet. Annuler l’installation de l’électroménager. Pour l’ensemble de ces maîtres d’état, le délai d’annulation était très court. De plus nous avions déjà commencé à déplacer une partie de notre matériel de cuisine en prévision de ces rénovations. Tout avait été organisé depuis plusieurs mois, de manière à ce que cette période de travaux se déroule le plus agréablement possible pour notre famille avec deux enfants de 3 et 5 ans. Notre voisin et ami avait programmé ses vacances de façon à ce que nous puissions profiter de sa cuisine pendant les transformations et nous avions prévu cette date, pendant les grandes vacances d’été, puisque je suis enseignante. J’ai bien compris que vous regrettiez tout cela, cependant maintenant c’est nous qui sommes dans les soucis de délais. C’est pourquoi, avant de signer les plans que vous nous avez faits parvenir par mail ce samedi, nous voudrions connaître la date de début possible pour vous des travaux. Il faudra que nous reprenions contact avec toutes ces personnes pour refaire un plan de déroulement. Lors de notre discussion, je vous ai également fait part de mon étonnement et de mon agacement quant à la plus-value que vous nous facturez. » Par courriel du 1 er juillet 2008, la défenderesse a répondu aux demanderesses en ces termes : « Mesdames,
10 - Nous vous confirmons que l’usine nous confirme la semaine 31 pour la livraison. Nous vous confirmerons la date du début de pose dans quelques jours dans cette semaine. Nous avons fait tout notre possible pour raccourcir le délai. Meilleures salutations PS J’ai bien lu attentivement votre fax et votre désarroi. » Par lettre du 3 juillet 2008, la défenderesse a notamment écrit ce qui suit aux demanderesses : « Nous vous remettons le plan définitif et corrigé de votre cuisine. Nous avons diminué les plus values en fonction des dernières modifications. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer le contrat de plus-values, le listing de meubles, le plan et les élévations signés. Notre fournisseur nous confirme la livraison pour la 31 ème semaine. Dès réception, nous vous aviserons du jour du début de la pose dans cette semaine. » A ce courrier était jointe une copie d’un document intitulé « Modifications et plus-values », daté du 3 juillet 2008, au bas duquel figurait la mention suivante : « la commande a été passée et aucun changement n’est possible ». Le 7 juillet 2008, la défenderesse a envoyé aux demanderesses des devis de travaux d'électricité et de menuiserie à signer pour acceptation. Par courriel du 11 juillet 2008, la défenderesse a demandé aux demanderesses de bien vouloir lui donner des nouvelles et de lui renvoyer le contrat de plus-value, les plans et le listing signés afin de ne pas retarder les travaux. Par courriel du 15 juillet 2008, la défenderesse a réitéré sa requête du 11 juillet 2008.
11 - Le 16 juillet 2008, la défenderesse a adressé aux demanderesses un courrier, dont la teneur était notamment la suivante : « Nous vous informons que la livraison de votre agencement de cuisine aura lieu le 29 juillet 2008 et la pose de votre cuisine est prévu pour les 30, 31 juillet et le 4 août 2008. » 11.Le 18 juillet 2008, le conseil des demanderesses a adressé à la défenderesse un courrier, par fax, courrier simple et courrier recommandé, ayant notamment la teneur suivante : « Mes clientes estiment avoir été trompées et invoquent expressément la lésion, l’erreur et le dol. (...) Mes clientes n’ont plus confiance en votre société. Elles vous informent, compte tenu des incertitudes qui subsistent, et du fait que vous n’avez pas respecté le terme fixe du 14 juillet, qu’elles se départissent du contrat signé le 19 septembre 2007. Vous trouverez ci-joint un bulletin de versement au moyen duquel vous pourrez procéder au remboursement de l’acompte de CHF 18'000.- qui vous a été payé sur le compte de mon Etude, ceci d’ici à la fin du mois de juillet 2008. » La défenderesse n’a jamais remboursé cette somme. 12.Le 3 décembre 2008, sur réquisition de B., un commandement de payer dans le cadre de la poursuite n° [...] a été notifié à la défenderesse pour un montant de 18’000 fr. plus intérêt à 5 % du 1 er août 2008, pour « remboursement d’un versement sans cause ». 13.Le 12 décembre 2008, sur réquisition de la défenderesse, deux commandements de payer dans le cadre des poursuites n os [...] et [...] ont été notifiés, respectivement à B. et à U.________, chacun pour un montant de 29'124 fr. 80 plus intérêt à 5 % l’an du 27 juillet
12 - 2008 pour « solde dû selon contrat de vente du 19 septembre 2007 » et 100 fr. pour « frais du commandement de payer contre la coobligée ». 14.Les demanderesses ont ouvert action par demande du 23 décembre 2008, en prenant, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « I.- La demanderesse (sic) W.________ est la débitrice des demanderesses B.________ et U., et leur doit prompt paiement de la somme de Fr. 18'000.--, plus intérêts à 5 % l’an à compter du 1 er août 2008. II.-L’opposition formée par la défenderesse W. au commandement de payer n o [...] de l’office des poursuites et faillites d’Echallens est définitivement levée. » Par réponse du 21 juillet 2009, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens, à libération des fins de la demande du 23 décembre 2008 et a pris, avec dépens, les conclusions reconventionnelles suivantes : « I.- Dire que les demanderesses B.________ et U.________ sont les débitrices de W.________, solidairement entre elles ou chacun pour telle part que justice dira, du montant de Fr. 29'618.95 (vingt-neuf mille six cent dix-huit francs nonante-cinq) avec intérêts à 5 % l’an dès le 27 juillet 2008. II.-Dire que les oppositions totales formées par les demanderesses aux commandements de payer, poursuites nos [...] et [...] de l’Office des poursuites et faillites de Cossonay, notifiés le 12 décembre 2008, sont définitivement levées en capital, intérêts et frais ». Le 26 août 2009, les demanderesses ont conclu au rejet des conclusions reconventionnelles de la défenderesse.
13 - 15.Une expertise judiciaire a été confiée à l’architecte [...], qui a rendu son rapport le 30 juin 2010. a) A la question de savoir si la défenderesse n’avait jamais pu respecter la configuration et l’alignement des éléments de cuisine résultant des plans, en particulier de la pièce 3, l’expert s’est déterminé comme suit: « En comparant l’agencement proposé selon le plan-esquisse initial daté du 19 septembre 2007, accompagné de 2 images-perspectives, avec celui dessiné à l’échelle du 1/20 e et en détail sur plans finaux datés du 28 juin 2008, l’expert constate que la disposition et la configuration sont respectées. La différence qui apparaît est celle provenant du fait que sur l’image- perspective (pièce 4) du projet initial, montrant l’agencement côté vitrage, 3 tiroirs dans les meubles situés sous le plan de travail sont dessinés, alors que seuls 2 apparaissent sur les élévations des dessins finaux. Toutefois, on constate qu’un troisième tiroir est dessiné en traitillé sur les élévations. Ce tiroir est constitué d’un élément-tiroir coulissant placé à l’intérieur du « panier coulissant » supérieur. Cela provient du fait que le modèle d’agencement « Ibisco » choisi notamment pour les meubles bas (situés sous le plan de travail), ne se compose pas de faces avec cadres, portes et tiroirs comme c’est usuellement le cas, mais uniquement de « paniers coulissants » comprenant à l’intérieur soit des rayons fixes ou mobiles, soit des tiroirs coulissants. Ce type d’agencement par paniers coulissants se caractérise par un « design » de poignées très subtiles, longues et intégrées dans l’épaisseur de la face apparente des paniers, comme on peut le voir sur l’illustration de la pièce 5. Dès lors, dans le cas qui nous concerne, avec ce modèle d’agencement « Ibisco » choisi, on se retrouve bel et bien avec 3 tiroirs coulissants, dont un intérieur, mais avec un aspect extérieur de 2 tiroirs. D’où, peut-être, de l’avis de l’expert, une incompréhension sur ce sujet entre le demandeur et la demanderesse, malgré la mention « document non contractuel » figurant sur l’image-perspective (pièce 4). Enfin, en ce qui concerne l’alignement des éléments, l’expert est d’avis qu’il est correct et esthétique. » Entendu à l’audience de jugement du 1 er février 2011, l’expert a donné quelques précisions sur ce point. Il a expliqué que, sur le
14 - plan du 29 avril 2008, le frigo avait changé de côté et que le meuble en question ne comportait que trois éléments en plus du frigo, au lieu des quatre prévus dans le plan du 19 septembre 2008. De plus, il a ajouté que le bloc cuisine traversait un mur et empiétait sur le salon. b) A la question de savoir si la cuisine était en réalité constituée d’éléments préfabriqués que la défenderesse s’efforçait d’intégrer dans l’espace à disposition, l’expert a répondu comme suit : « Depuis des décennies presque tous les agencements de cuisines sont «normalisés». Dès lors, même lorsqu’il s’agit de réaliser un agencement sur mesure, dans un espace donné, la composition se fait sur la base d’éléments «normalisés» à intégrer, avec parfois la mise en place de pièces de réglages ajustées de part et d’autre de la face, exécutées dans le même matériau et le même placage. Dans la normalisation, la largeur de base est de 60 cm, avec des subdivisions de 15, 30, 45, 60, 90 et même 120 cm. Il en va de même avec la largeur des appareils ménagers à encastrer dans les agencements. Dans le cas de l’agencement qui nous concerne, la longueur de la paroi sur laquelle se situe la fenêtre étant donnée, des éléments « normalisés » ont été intégrés selon le désir exprimé par le client.» c) A la question de savoir si le prix pratiqué par la défenderesse était totalement surfait par rapport aux prestations réellement offertes, l’expert s’est déterminé comme suit: « Il est toujours très difficile de comparer et de se prononcer sur des prix d’agencements de cuisines, même s’ils sont semblables dans leur disposition. En effet, le mode de fabrication et de calculation de prix de chaque élément est propre à chaque entreprise et dépend, il va sans dire, des choix effectués par le client. D’importantes différences de prix peuvent intervenir selon:
le type et la qualité des panneaux utilisés pour la fabrication des bâtis, des séparations et des faces, de même que leur épaisseur ;
15 -
le type et la qualité des revêtements stratifiés ou des placages en bois appliqués sur les seules faces apparentes ou sur l’ensemble des faces, de même que sur les chants, ainsi que la forme de ces derniers;
le choix et le type de poignées d’ouverture, en métal ou en bois, rapportées, encastrées ou autres sur ou dans les panneaux ; idem pour le choix des ferrements;
le choix et le type de socles et des bandeaux supérieurs de raccord avec le plafond ;
le choix, l’épaisseur et la finition du matériau pierreux utilisé pour le plan de travail, ainsi que le nombre d’engravures à prévoir, ainsi que le détail de finition de la tranche apparente telle qu’arrondie, droite, à angles brisés, etc.
la dimension de l’ensemble de l’agencement. C’est l’ensemble de ces critères qui détermine finalement le prix, qu’il soit détaillé ou global, ainsi que les références spécifiques propres à chaque fabricant. A partir de cela il est effectivement difficile à l’expert d’analyser et de s’exprimer plus avant sur les deux offres d’agencement faisant l’objet des pièces 22 et 23, ce d’autant plus que ces deux entreprises lui sont inconnues. On peut toutefois relever que si l’on prend l’exemple de la fourniture et la pose du plan de travail en pierre naturelle, le prix proposé par l’une est de TTC fr. 8’000.- et de TTC fr. 7’042.- pour l’autre, alors que le prix proposé par W.________ (fr. 8’450.- dont à déduire le rabais convenu de 15,7%, soit fr 1’326.- + TVA) représente TTC fr. 7’665.-. A noter encore que, pour ce prix, W.________ propose une épaisseur de pierre de 40 mm, alors que les deux autres offres proposent une épaisseur de 30 mm.
Pour conclure, si l’on compare le total (y compris le plan de travail en pierre) de TTC fr. 32’854.- pour l’une et de TTC fr. 35’405.- pour l’autre, au total de l’offre initiale de TTC fr. 45’000. - (sans les plus- values) proposé par W.________, l’expert, au vu des explications données ci-dessus, n’est pas particulièrement surpris par cette différence de prix. » d) A la question de savoir si de nombreuses différences par rapport à ce que la pièce 3 prévoit (soit le plan réalisé au Comptoir suisse
18 - contrairement à ce que les demanderesses avaient toujours exigé, l’expert s’est déterminé comme suit: « Comme déjà expliqué ci-avant sous 6.1 en réponse à l’allégué 48 [voir lettre a ci-dessus], le problème persistant de la présence de 2 tiroirs apparents, au lieu de 3 souhaités, dans les meubles placés sous le plan de travail, provient du choix du modèle « lbisco » pour l’agencement de cette cuisine. En effet, ce modèle se caractérise, notamment pour ce qui est des meubles bas (situés sous le plan de travail), par des compositions avec l’usage de « paniers coulissants » et non pas comme d’autres modèles d’agencement, plus conventionnels, avec portillons et tiroirs. En ce qui concerne des erreurs subsistantes d’alignement, on peut en effet constater sur les plans (pièces 10 à 12) le raccourcissement d’un élément dans la partie basse reliant la partie côté fenêtre à celle de la cuisson, ainsi que l’inversion entre les 2 paniers coulissants situés sous le lave-vaisselle. A relever que ces erreurs ont été corrigées sur les plans définitifs du 28 juin 2008.» f) A la question de savoir si le mobilier commandé n’était pas constitué d’éléments préfabriqués, mais d’éléments standards, fabriqués en fonction des commandes reçues, aux dimensions indiquées dans la liste des meubles et agencements, l’expert a répondu ce qui suit: « En effet, le mobilier commandé n’est pas constitué d’éléments préfabriqués, mais d’éléments « normalisés», fabriqués et terminés selon la commande reçue, en tenant compte des dimensions de l’état des lieux, ainsi que des désirs de compositions et de finitions souhaités par le client. » L’expert a confirmé qu’en d’autres termes, il ne s’agissait ni d’éléments « sur mesure », ni, à l’inverse, d’éléments « préfabriqués » et que les éléments du mobilier commandés avaient été entièrement adaptés à l’espace prévu à cet effet selon les plans établis. g) A la question de savoir si, le 29 avril 2008, W.________ avait établi un plan de la cuisine et des agencements commandés, ajusté en fonction de la visite des lieux et correspondant aux données figurant
19 - dans le contrat du 19 septembre 2007, l’expert s’est déterminé comme suit: « En effet, datée du 29 avril 2008, une vue en plan a été établie par W.________ traduisant la disposition et la mise en place des différents éléments telles que souhaitées et dessinées sur le plan- esquisse daté du 19 septembre 2007, accompagnée des deux images-perspectives, hormis le nombre de tiroirs dans les éléments situés sous le plan de travail ». h) L’allégué 155 de la défenderesse a la teneur suivante: « Ce retard tient à différents facteurs:
la communication tardive des renseignements relatifs aux appareils électroménagers commandés par les demanderesses;
les nombreuses modifications apportées par les demanderesses aux prestations initialement commandées, en mai, juin et juillet 2008;
l’intervention tardive du maçon, du menuisier et de l’électricien et l’incapacité des demanderesses à conduire et coordonner leurs travaux. » L’expert s’est déterminé de la manière suivante sur cet allégué: « 1. Il est vrai qu’avant de procéder à l’établissement des plans détaillés d’un agencement de cuisine, il est important que préalablement le choix définitif des appareils électroménagers, à y incorporer, ait été effectué. Ce d’autant plus que dans ce cas la demanderesse n’avait pas confié ni le choix, ni la fourniture de ces appareils au fabricant de l’agencement. Le choix des différents appareils ayant été effectué le 28 février 2008, les études de l’agencement n’ont pu débuter qu’à partir de la date de réception de la liste retenue (pièce 102). En effet, ce choix est déterminant pour connaître les dimensions exactes d’encastrement, notamment pour celles concernant les hauteurs ainsi que pour déterminer les futurs emplacements des raccordements sanitaires et électriques.
21 - pour conséquence de permettre de déterminer la date de livraison et d’apprécier, d’entente avec les parties et selon l’avancement des travaux préparatoires, la date d’intervention sur le chantier pour la pose de l’agencement. Hormis la remarque formulée ci-dessus, l’expert est d’avis que l’entreprise W.________ a exécuté ses prestations dans les règles de l’art. » j) A la question de savoir si les montants réclamés par W.________ au titre de plus-values étaient justifiés, l’expert s’est déterminé comme suit: « Sur la base du contrat de vente, de la situation N° 700209 et des plans à disposition, l’expert est d’avis que ces plus-values peuvent se justifier. En effet:
le montant de fr. 334.55, correspondant à 0,8% du total des travaux, est spécifié dans les « Conditions du contrat de vente » sous point 11, lettre I;
le montant de fr. 300.- est aussi spécifié dans les « Conditions du contrat de vente » sous point 11, lettre E; ce montant se comprend d’autant plus que la fourniture des appareils n’est pas comprise dans les prestations de l’agenceur, alors qu’il doit en tenir compte sur ses dessins techniques;
le montant de fr. 2’000.-, auquel il y a lieu de déduire le rabais de 10%, d’où fr. 200.-, mentionné sur la deuxième page, semble correct pour la fourniture et la pose d’un panier coulissant supplémentaire sous le lave-vaisselle, ainsi que pour la fourniture et la pose de 20 tiroirs coulissants supplémentaires dans la face d’agencement située contre la paroi séparant la cuisine du couloir. » k) A la question de savoir si, vu la résiliation du contrat, les meubles commandés par les demanderesses, représentant environ 25 m 3 , avaient été entreposés dans les dépôts de la société défenderesse à [...], l’expert a répondu ce qui suit:
22 -
« Suite à la rencontre dans les bureaux-exposition de l’entreprise
W.________ à [...], l’expert s’est déplacé à [...] pour visiter le dépôt
que cette entreprise loue pour divers entreposages.
Dans ce dépôt l’expert a pu voir, regroupés, les différents éléments
de l’agencement de la cuisine qui nous concerne, tous encore
parfaitement emballés d’origine et dûment étiquetés. Sur ces
étiquettes, collées sur les emballages, figurent notamment le
numéro de la commande, correspondant à celui indiqué sur
différentes pièces de ce dossier, le nom de la destinataire, en
l’occurrence l’entreprise W.________, ainsi que le nom de la
demanderesse, la date de sortie de l’usine, le 24 juillet 2008, de
même que la dénomination du contenu de l’emballage. Quelques
photos de cet entreposage sont jointes dans les annexes de ce
rapport. L’encombrement réel de ce stockage représente environ
une longueur de 2 m, une largeur de 1.30 m et une hauteur de 2.00
d’expert, les frais de manutention et d’entreposage qui en résultaient,
celui-ci s’est déterminé comme suit:
« Selon des renseignements obtenus auprès d’une entreprise
spécialisée dans la location d’espaces intérieurs d’entreposage, pour
des éléments compacts représentant un volume global d’environ 10
m3, il y a lieu de prévoir un coût de location global d’environ fr.
130.- à fr. 140.- par mois.
En ce qui concerne les frais de manutention, l’expert est d’avis qu’ils
peuvent représenter un total de 5 à 6 heures de travail. Calculés à
un prix horaire de fr. 100.-, cela donne un total estimé à fr. 550.-
pour ces frais de manutention. »
A l’audience du 1
er
février 2011, l’expert a précisé que les
éléments étaient entreposés dans un dépôt loué toute l’année par la
défenderesse et où étaient également entreposés d’autres choses.
16.Par requête du 9 juillet 2010, la défenderesse a pris, avec
suite de frais et dépens, la conclusion suivante :
23 - « I. Autoriser la société requérante et défenderesse W.________ à augmenter la conclusion reconventionnelle I de sa Réponse du 21 juillet 2009 en ce sens que les intimées et demanderesses B.________ et U.________ sont en outre ses débitrices, solidairement entre elles ou chacune pour telle par justice dira, des montants de :
450 francs (quatre cent cinquante francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 27 juillet 2008.
135 francs (cent trente-cinq francs) par mois, dès et y compris le 1 er septembre 2008 et jusqu’à jugement définitif et exécutoire, avec intérêt à 5 % sur chaque mensualité ». Par courrier du 26 juillet 2010, les demanderesses ont indiqué qu’elles contestaient le bien-fondé de ces conclusions supplémentaires, mais qu'elles n’entendaient pas s’opposer à la requête incidente, par souci d’économie de procédure. 17.a) L’audience de jugement a eu lieu le 1 er février 2011 en présence des parties et de leurs conseils. A cette occasion, l’expert et six témoins ont été entendus. b) Le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a rendu un jugement le 27 mai 2011, admettant les conclusions des demanderesses, jugement contre lequel la défenderesse a formé un appel. c) La Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l’appel par arrêt du 28 septembre 2011, annulé le jugement et renvoyé la cause au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour nouveau jugement dans le sens des considérants. En substance, la Cour d’appel civile a jugé que les conditions d’une résiliation anticipée selon l’art. 366 al. 1 CO ou d’une résiliation immédiate selon l’article 108 chiffre 3 CO pour cause de demeure de l’entrepreneur n’étaient pas réalisées, de sorte que les demanderesses ne pouvaient se prévaloir de leur déclaration de résiliation du contrat effectuée le 18 juillet 2008, sans
24 - fixation préalable d’un délai convenable (art. 107 al. 1 CO), pour refuser tout paiement et répéter ce qu’elles avaient déjà payé. La résiliation devait ainsi être convertie en résiliation ordinaire, avec les effets prévus par l’article 377 CO. La Cour a ainsi annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à la première instance pour qu’elle statue à nouveau, y compris sur les conclusions reconventionnelles prises par l'appelante, après avoir complété l’état de fait dans la mesure utile (art. 318 al. 1 let. c CPC [Code procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). 18.Une nouvelle audience de jugement s’est tenue le 29 juin 2012, en présence des parties et de leurs conseils. L’un des témoins a été à nouveau entendu. En outre, lors de cette audience, la défenderesse a notamment déclaré que le plan de travail en pierre était encore chez le fournisseur. D.a) Par arrêt du 13 décembre 2013, notifié aux parties le 16 décembre 2013, la Cour de céans a rendu le dispositif suivant : I.L’appel principal est rejeté. II.L’appel joint est rejeté. III.Le jugement est confirmé. IV.Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel principal, arrêtés à 1'317 fr. (mille trois cent dix-sept francs), sont mis à la charge des appelantes B.________ et U., solidairement entre elles. V. Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel joint, arrêtés à 850 fr. (huit cent cinquante francs), sont mis à la charge de l’appelante par voie de jonction W.. VI.Les dépens de deuxième instance sont compensés. VII. L’arrêt motivé est exécutoire. L’arrêt motivé a été communiqué aux parties le 18 février
25 - convertie en résiliation ordinaire et considérant que la résiliation du contrat présupposait l’existence d’un contrat valable, a retenu que la question d’un éventuel vice du consentement avait été définitivement tranchée, cela d’autant plus que la conclusion du contrat admise par le premier jugement annulé n’avait pas été remise en cause par les parties dans le cadre du premier appel. Elle a considéré ensuite que la quotité de 10% admise par le premier juge à titre de réduction de l’indemnité due à l’entrepreneur en application de l’art. 377 CO ne prêtait pas le flanc à la critique, cela d’autant qu’il s’agissait d’une question d’appréciation pour laquelle l’autorité d’appel pouvait s’autoriser une certaine retenue. Elle a aussi jugé que le premier juge n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation en ne tenant pas compte du fait que l’intimée avait effectué la commande des éléments de la cuisine à poser alors qu’elles n’avaient pas encore signé les plans techniques, ce à plus forte raison que l’attitude quelque peu ambiguë et passive adoptée par les appelantes pouvait en effet laisser penser qu’elles étaient d’accord avec les plans remis. Quant au mode de calcul et au résultat de la réduction de l’indemnité auquel le premier juge arrivait, il restait également dans les limites de son pouvoir d’appréciation et pouvait être confirmé. b) B.________ et U.________ ont déposé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral à l’encontre de l’arrêt précité. Par arrêt du 16 juillet 2014, la I re Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours, annulé l’arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour de céans. Elle a retenu en substance qu’il était contraire au droit fédéral de considérer que l’intimée pouvait de bonne foi se sentir habilitée à débuter l’exécution de l’ouvrage et à passer commande des éléments de cuisine auprès de son fournisseur, que l’avis de l’expert, selon lequel l’intimée avait agi dans les règles de l’art sous réserve d’un manque d’explications sur la question des tiroirs, ne liait pas le juge lorsqu’il s’agissait de trancher des questions juridiques telles que le moment auquel l’exécution de l’ouvrage pouvait débuter ou l’interprétation objective du comportement d’une partie et qu’il importait peu que les derniers plans remis soient conformes à ce qui avait été
26 - initialement prévu, sous réserve du problème irrémédiable des tiroirs. Elle a ainsi considéré que les recourantes n’étaient pas tenues d’approuver ces plans et d’ordonner l’exécution de l’ouvrage, disposant d’un droit discrétionnaire à résilier le contrat, et que l’intimée pouvait donc tout au plus être indemnisée pour le travail préparatoire accompli avant qu’elle ne passe indûment commande des éléments de cuisine. Elle a finalement jugé qu’il appartenait à la Cour cantonale de déterminer ce montant, étant entendu que les recourantes n’avaient pas à supporter les modifications de plans en tant qu’elles représentaient une simple mise en conformité avec les choix initiaux. c) Les parties ont été invitées par la Cour d’appel civile à se déterminer sur l’arrêt du Tribunal fédéral. Les appelantes ont déposé leur écriture le 16 septembre 2014 et l’intimée le 17 septembre 2014. E n d r o i t : 1.Le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi, que prévoyait expressément l’art. 66 al. 1 de la loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ), demeure applicable sous la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.11 ; cf. TF 5A_17/2014 du 15 mai 2014, c. 2.1 et les références citées). En vertu de ce principe, l’autorité cantonale, à laquelle une affaire est renvoyée, est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt du Tribunal fédéral. Le juge auquel la cause est renvoyée voit donc sa cognition limitée par les motifs de l’arrêt de renvoi, en ce sens qu’il est lié par ce qui a été déjà tranché définitivement par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n’ont pas été attaquées devant lui. Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l’objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 c. 5.2 et les références citées).
27 - 2.Sur la base des considérants du Tribunal fédéral qui lient la Cour de céans, il convient de déterminer désormais la valeur du travail préparatoire accompli par l’intimée avant qu’elle ne passe indûment commande des éléments de cuisine. De l’avis de l’intimée, il conviendrait de faire appel à l’expert judiciaire, [...], à charge pour lui, sur la base des pièces qui seront produites et des renseignements qui lui seront fournis de part et d’autre, d’arrêter le montant de cette indemnisation, « sous réserve, bien entendu, de la décision incombant à l’autorité de jugement ». Quant aux appelantes, elles devisent une somme forfaitaire de 450 fr. pour cette activité. a) La procédure ayant été ouverte avant le 1 er janvier 2011, elle a été régie, en première instance, par le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966). Conformément à l’art. 4 de celui- ci, le juge ne peut fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont été allégués dans l'instance et qui ont été soit admis par les parties, soit établis au cours de l'instruction selon les formes légales (al. 1) . Toutefois, il peut tenir compte de faits notoires, non particuliers à la cause, ainsi que de faits patents, implicitement admis par les parties et non allégués par une inadvertance manifeste. En outre, il peut tenir compte des faits révélés par une expertise écrite (al. 2 ). b) Comme relevé par les appelantes, le seul élément au dossier est l’indication figurant sur le contrat de vente qui fait état, à côté de « Divers, forfait mesure, prise plan », d’un montant de 450 francs. On ne dispose en effet d’aucun autre élément factuel concernant le travail préparatoire accompli par l’intimée, pas plus d’un quelconque allégué de fait dans les écritures de première instance. Il n’y a dès lors pas lieu d’ordonner une expertise judiciaire, celle-ci étant uniquement admise pour certifier une circonstance ou un état de fait allégué avec précision (cf. art. 220 CPC-VD).
28 - Compte tenu du fait qu’il ne s’agit ni d’un fait notoire, ni d’un fait patent et qu’en présence d’un litige ayant pour objet un contrat d’entreprise la maxime des débats est pleinement applicable, force est d’admettre que l’on est contraint de s’en tenir au montant de 450 fr. tel qu’admis par les appelantes. Dès lors que les appelantes ont versé à l’intimée le montant de 18'000 fr. à titre d’acompte et qu’elles lui doivent, en tout et pour tout, le montant de 450 fr. suite à la résolution du contrat, l’intimée devra leur rembourser un montant de 17'550 fr. avec intérêts à 5% l’an à compter du 1 er août 2008. 3.a) Compte tenu des éléments qui précèdent, l’appel principal est partiellement admis et l’appel joint est rejeté. En conséquence, les chiffres II et III du dispositif du jugement attaqué doivent être modifiés en ce sens que la défenderesse est la débitrice des demanderesses, solidairement entre elles, d’un montant de 17'550 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 1 er août 2008 et que l’opposition totale formée par la défenderesse au commandement de payer est définitivement levée jusqu’à concurrence de ce montant. b) S’agissant des frais de première instance, les premiers juges ont fixé les frais de justice à 3'146 fr. 65 pour les demanderesses et à 4'343 fr. 55 pour la défenderesse (ch. IV). Ils ont ensuite retenu qu’obtenant gain de cause sur le principe, mais non sur l’entier de ses prétentions, la défenderesse avait droit à des dépens réduits d’un quart en vertu de l’art. 92 al. 2 CPC-VD à la charge des demanderesses, qu’il convenait d’arrêter à 7'007 fr. 65, savoir 3'750 fr., TVA comprise, à titre de participation aux honoraires et déboursés de son mandataire et 3'257 fr. 65 en remboursement des trois quarts de ses frais de justice. Le chiffre V du dispositif du jugement attaqué prévoit ainsi que la défenderesse versera aux demanderesses, solidairement entre elles, la somme de 7'007 fr. 65 à titre de dépens.
29 - Les appelantes obtenant gain de cause sur le principe ainsi que sur la quasi-totalité du montant réclamé, la répartition des frais judiciaires de première instance telle que retenue au chiffre V du dispositif du jugement attaqué doit être modifiée, en ce sens que la défenderesse versera aux demanderesses, solidairement entre elles, la somme de 9'000 fr. à titre de dépens, comprenant le remboursement de 3'146 fr. 65 de frais de justice mis à la charge des demanderesses et une indemnité à titre de participation aux honoraires de ces dernières, TVA comprise, pour le solde, par 5'853 fr. 35. c) S’agissant des frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'317 fr. pour l’appel principal et à 850 fr. pour l’appel joint (art. 62 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), ils seront mis à la charge de l’intimée et appelante par voie de jonction W., qui succombe pour l’essentiel. Cette dernière versera en outre à B. et U.________, solidairement entre elles, le montant de 4'000 fr. à titre de dépens (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]) et de restitution d’avance de frais de deuxième instance. Par ces motifs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. L’appel principal est partiellement admis. II. L’appel joint est rejeté. III. Il est statué à nouveau comme il suit :
30 - I. La demande déposée le 23 décembre 2008 par B.________ et U., demanderesses, contre W., défenderesse, est partiellement admise. Il. La défenderesse est la débitrice des demanderesses, solidairement entre elles, d’un montant de 17’550 fr (dix- sept mille cinq cent cinquante francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 1 er août 2008. III. L’opposition totale formée par la défenderesse au commandement de payer, poursuite no [...], de l’Office des poursuites et faillites du Gros-de-Vaud, précédemment Office des poursuites et faillites d’Echallens, est définitivement levée jusqu’à concurrence de la somme et de l’intérêt alloués sous chiffre Il ci-dessus. IV. Les frais de justice sont arrêtés à 3’146 fr. 65 (trois mille cent quarante-six francs et soixante-cinq centimes) pour les demanderesses, solidairement entre elles, et à 4’343 fr. 55 (quatre mille trois cent quarante-trois francs et cinquante-cinq centimes) pour la défenderesse. V. La défenderesse versera aux demanderesses, solidairement entre elles, la somme de 9’000 fr. (neuf mille francs) à titre de dépens. VI. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées. IV. Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel principal, arrêtés à 1’317 fr. (mille trois cent dix-sept francs), et de l’appel joint, arrêtés à 850 fr. (huit cent cinquante francs), sont mis à la charge de l’intimée et appelante par voie de jonction W.________.
31 - V. L’intimée et appelante par voie de jonction W.________ doit verser aux appelantes et intimées par voie de jonction B.________ et U.________, solidairement entre elles, la somme de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance. VI. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :
32 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Albert von Braun (pour B.________ et U.) ; -Me Raymond Didisheim (pour W.). La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne La greffière :