1102 TRIBUNAL CANTONAL PO18.004400-210790 536 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 17 novembre 2021
Composition : MmeG I R O U D W A L T H E R , présidente M.Oulevey, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante Greffière :Mme Laurenczy
Art. 288 LP Statuant sur l’appel interjeté par C.Y., à [...], B.Y., L., D., F., G.G., H.G.________ et K.G., tous à [...], contre le jugement rendu le 27 janvier 2021 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant les appelants d’avec la MASSE EN FAILLITE DE LA M. SA en liquidation, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par jugement du 27 janvier 2021, la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la demande déposée le 31 janvier 2018 par les demandeurs C.Y., B.Y., L., D., F., G.G., H.G.________ et K.G.________ contre la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation (I), a arrêté les frais judiciaires à 11'800 fr. et les a mis à la charge des prénommés, solidairement entre eux (II), a dit que ceux-ci, solidairement entre eux, devaient verser à la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation un montant de 225 fr. à titre de remboursement de l'avance de frais judiciaires (III), ainsi que la somme de 18'375 fr. à titre de dépens (IV). En droit, saisie d'une action en revendication au sens de l'art. 20 al. 3 OIB-FINMA, tendant à ce que soit ordonnée la distraction de la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation des valeurs déposées sur le compte n° [...] ouvert auprès de ladite banque, y compris les montants en espèces provenant desdites valeurs (espèces post-faillite) et à ce que soit ordonné le transfert immédiat en faveur des membres de l'hoirie de feu W.________ (ci-après : W.) des valeurs déposées sur ledit compte, y compris les montants en espèces provenant desdites valeurs (espèces post-faillite), sur un compte ouvert auprès de S. SA à [...] ou sur tout autre compte qui sera désigné ultérieurement par l'hoirie, la Chambre patrimoniale cantonale a admis l'exception de révocation invoquée par la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation, les conditions de l'art. 288 LP étant réunies. Les premiers juges ont en particulier admis l'intention dolosive de la M.________ SA en liquidation, dans la mesure où, à compter du 14 avril 2014 à tout le moins, la position financière de la banque était sérieusement compromise compte tenu des graves problèmes financiers de sa société mère, de sorte qu'il était prévisible que sa propre situation financière risquait d'évoluer de façon négative à court terme. En exécutant les transferts de fonds litigieux et les conversions d'espèces en titres pour le compte de feu W., la banque avait dès lors une intention dolosive. Les premiers juges ont également tenu compte du fait que feu W. était reconnue comme
3 - membre de la famille A.________ et disposait de conditions contractuelles particulières pour son compte ouvert auprès de cette banque en raison de ses liens familiaux, créant un rapport d'affaires particulier. S'agissant du caractère reconnaissable de l'intention dolosive de la banque par feu W.________ ainsi que par son fils C.Y.________ (ci-après : C.Y.), au bénéfice d'une procuration sur le compte de sa mère, les premiers juges ont considéré que les précités ne connaissaient certes pas l'intention dolosive, mais qu'ils auraient pu ou dû la connaître à compter de la parution d'articles de presse mettant en lumière les graves difficultés financières de la société mère, soit en particulier l'article du X. du [...] 2014. Ils ont également relevé que l'instruction de feu W.________ portant sur le virement de EUR 1'200'000.- sur un compte ouvert à la P.________ Ltd. à [...] datait du lendemain de la parution d'un article du Z.________ daté du [...] 2014. Dans la mesure où la valeur des prétentions en revendication des membres de l’hoirie était inférieure à celle des actes révocables, les premiers juges ont rejeté la demande. B.Par acte du 17 mai 2021, C.Y., B.Y., L., D., F., G.G., H.G.________ et K.G.________ (ci-après : les appelants) ont fait appel de ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la distraction de la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation (ci-après : l’intimée) des valeurs déposées sur le compte n° [...] ouvert auprès de ladite banque soit ordonnée, y compris les montants en espèces provenant desdites valeurs (espèce post-faillite), que le transfert immédiat en faveur des membres de l’hoirie de feu W.________, soit les appelants, des valeurs déposées sur le compte n° [...] ouvert auprès de la banque précitée soit ordonnée, y compris les montants en espèces provenant desdites valeurs (espèce post-faillite), sur le compte [...] ouvert auprès du [...], à [...], ou sur tout autre compte qui sera désigné ultérieurement par l’hoirie. C.La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier :
4 - 1.a) C.Y., B.Y., L., D., F., G.G., H.G.________ et K.G.________ sont tous membres de l’hoirie de feu W.. Celle-ci, de nationalité N., est décédée le [...] 2017 à [...] au N., ville dans laquelle elle avait élu domicile. b) La M. SA, aujourd’hui en liquidation, est une société anonyme de droit suisse inscrite depuis le [...] 1977 au Registre du commerce du canton de Vaud. Le but de cette société était notamment l’exploitation d’une banque principalement axée sur [...]. 2.a) Feu W.________ faisait partie de la famille fondatrice de différents établissements bancaires constituant le Groupe de sociétés A.. b) A la suite de la nationalisation de la Banque A. au début des années 1970, plusieurs sociétés ont été créées en-dehors du N., dont la M. SA en Suisse et O.________ SA au [...]. c) Le Conseil supérieur du Groupe de sociétés A.________ aurait été composé notamment de J.________ et de R., membres de la famille de feu W.. Entendu à cet égard, l’appelant C.Y.________ a déclaré lors de l’audience du 28 août 2019 que des réunions de famille, qui se tenaient chaque année en juillet, étaient organisées par les membres du Conseil supérieur du Groupe de sociétés A.________ à [...]. Lesdites réunions s’étaient probablement tenues jusqu’en 2013 ou 2014 et il s’y était rendu plus ou moins régulièrement jusqu’en 1999 ou 2000. 3.a) Il ressort du procès-verbal d’une séance du conseil d’administration de la M.________ SA tenue le 14 avril 2014 que la thématique de la restructuration du Groupe de sociétés A.________ avait été abordée, celle-ci ayant pour objectif d’assurer la solvabilité à moyen
5 - terme du groupe, notamment par des augmentations de capital à différents niveaux du groupe. Il était par ailleurs précisé ce qui suit : « l’audit sur les états financiers d’O.________ [O.________ SA] au 31 décembre 2013, effectué par [...]-N.________ n’est pas encore terminé, mais il est probable qu’il montre une insuffisance des fonds propres à cette date, soit avant la mise en place de toutes les mesures de restructuration. Cet audit a aussi relevé des faiblesses au niveau du système de contrôle interne, notamment dans l’établissement des comptes. En effet, les comptes d’O.________ n’étaient pas complets ; en fait, l’audit a constaté environ EUR 1 milliard de dettes pas portées au Bilan au 30 septembre 2013. Des actifs n’apparaissaient également pas dans les comptes et ils sont actuellement en cours d’évaluation. [...] notre banque a aussi une exposition indirecte (CHF 47 millions) via les collatéraux O.________ des crédits octroyés à sa clientèle mais surtout de réputation – via les titres de créances et des placements fiduciaires auprès d’O.________ détenus par la clientèle à hauteur de 1'490 millions. Cette situation a donc un impact important sur notre banque ». b) Selon un article du X.________ paru le [...] 2014, A.________ Financial Group SA a annoncé qu’un audit d’O.________ SA avait permis d’identifier de « sérieuses irrégularités » dans les comptes de cette dernière, soit notamment des omissions dans les passifs comptabilisés et une surévaluation des actifs. c) A teneur d’un procès-verbal du conseil d’administration de la M.________ SA du 6 juin 2014, l’exposition de sa clientèle aux produits d’O.________ SA s’élevait à 1,28 milliard de francs, soit 23 % des avoirs des clients. d) Par courrier du 4 juillet 2014 adressé au président du conseil d’administration d’O.________ SA, C.Y.________ a indiqué que lors d’une réunion du conseil d’administration du 28 mai 2014, il lui avait été proposé de démissionner de son poste d’administrateur. Il déclarait accepter cette proposition et renoncer à son mandat d’administrateur « non exécutif » (« [...] ») de la société.
6 - e) Le 22 juillet 2014, la M.________ SA a décidé sa liquidation volontaire. Celle-ci a été inscrite le [...] 2014 au Registre du commerce du Canton de Vaud. f) Dans un article intitulé « [...] » paru dans le journal Z.________ le [...] 2014, la presse s’est fait l’écho du rachat de la majeure partie des activités de gestion de fortune de la M.________ SA par la Q.________ SA. g) A cette même date, soit le 22 juillet 2014, feu W.________ a été informée du transfert de sa relation bancaire auprès de la Q.________ SA. h) Il ressort d’un extrait du procès-verbal de la séance du conseil d’administration de la M.________ SA du 13 août 2014 que le sujet des risques liés aux comptes courants en cas de faillite avait été abordé. Il a été verbalisé ce qui suit : « Liquidités et risques liés au Cash en comptes courants en cas de faillite (il sera inscrit au bilan de la masse en faillite) : le montant global des « autres engagements envers la clientèle » dans la Banque est d’environ 105 mios. La Fondation de prévoyance n’a pas de positions en cash dans la Banque. M. [...] explique au Conseil que les gestionnaires ont pour instruction de transformer les soldes de plus de 100'000.- en Money Market Funds ou autres titres similaires (188 comptes sont concernés à ce jour). Le Conseil demande à ce que la FINMA soit informée de cette mesure et il souhaite connaître les conséquences pour le niveau de liquidité (sic) de la Banque. Dans l’immédiat, il prend la décision suivante : 1.La Banque établit un relevé quotidien des comptes qui ont un solde en cash (consolidé) supérieur à 100'000.- ; elle investit d’office ce solde dans des titres liquides de types Money Market (même si l’impact est négatif pour la liquidité générale de la Banque). » i) La M.________ SA a été déclarée en faillite le 19 septembre 2014 par une décision de la FINMA. 4.a) Feu W.________ était la cousine germaine de la mère de J.________ et la cousine germaine de R.________.
7 - b) J.________ était membre du conseil d’administration de la M.________ SA jusqu’en juillet 2014 et administrateur d’O.________ SA jusqu’en 2014. Il a aussi exercé d’autres fonctions dans les sociétés holdings du Groupe de sociétés A.. c) R. était président du conseil d’administration de la M.________ SA jusqu’en juillet 2014 et administrateur d’O.________ SA jusqu’en 2014. Il a également occupé des fonctions d’administrateur et de vice-président dans d’autres sociétés du Groupe de sociétés A.. d) C.Y., fils de feu W., était administrateur d’O. SA de novembre 1994 à juillet 2014. A ce titre, il disposait d’un pouvoir de signature collective à deux et faisait partie des personnes autorisées à donner des instructions s’agissant du compte d’O.________ SA ouvert auprès de la M.________ SA, conformément aux listes de signatures figurant dans les documents bancaires. 5.a) Au moment de la faillite de la M.________ SA le 19 septembre 2014, une relation bancaire n° [...], ouverte le 29 novembre 2010, existait entre feu W.________ et la M.________ SA. Cette relation bancaire comprenait des montants en espèces ainsi que des titres et autres valeurs mobilières. Selon un extrait du 29 septembre 2014, la valeur de l’ensemble de ces actifs serait équivalant à une valeur totale de EUR 462'117,05 et selon un extrait du 4 juillet 2016 de EUR 462'362,80. C.Y.________ disposait d’un pouvoir de mandataire et de la signature collective à deux sur le compte de W.. b) A teneur du « Customer Information File » (fiche de renseignements sur le client) figurant au dossier de la M. SA, feu W.________ faisait partie du segment clientèle « Famille A.________ ». Sous la rubrique « situation professionnelle », il était indiqué : « la cliente n’a jamais exercé d’activité professionnelle. Ella a aidé à fonder la [...] A.________ » (ancienne raison sociale de la M.________ SA). Par ailleurs, à teneur des documents « Mutation – conditions spéciales » des 28
8 - décembre 2010 et 20 juin 2011, feu W.________ bénéficiait d’un « tarif spécial » s’agissant des divers frais bancaires (frais administratifs, frais de comptes courants, de portefeuilles, etc.). c) Les titres et autres valeurs mobilières détenus par feu W.________ auprès de la M.________ SA ont encore généré des montants en espèces après la déclaration de faillite de cette dernière (espèces post- faillite). 6.a) A compter du 1 er janvier 2014 et jusqu’au prononcé de faillite de la M.________ SA, feu W., alors âgée de 78 ans, a opéré des transferts sur son compte n° [...] en faveur de différents destinataires pour des montants totaux de EUR 1'448'873,84 et USD 359'060.-. Lesdits ordres de transfert étaient donnés directement par feu W. et C.Y.. b) Le compte n° [...] (EUR) a notamment été débité des montants suivants : DateMontantDestinataire 20 février 2014EUR 17'533.00[...] SERVICES SA 20 février 2014EUR 100'075.00W., [...] A.________ SA, [...] 26 mars 2014EUR 100'075.00W., [...] A. SA, [...] 9 avril 2014EUR 100'075.00W., [...] A. SA, [...] 28 avril 2014EUR 100'035.00W., [...] A. SA, [...] 4 juin 2014EUR 100'075.00W., [...] A. SA, [...] 15 juillet 2014EUR164.00[...] SERVICES SA 6 août 2014EUR 750'035.00W., P. Ltd. 11 août 2014EUR 180'806.84W., P. Ltd. c) Les transferts des 6 et 11 août 2014 qui ressortent du tableau ci-dessus font suite à une instruction par courrier du 23 juillet 2014 tendant au virement de EUR 1'200'000.- sur le compte de feu W.________ ouvert auprès de la P.________ Ltd. à [...].
9 - d) Au 1 er janvier 2014, la valeur des différents actifs portés au compte n° [...] était de EUR 2'256'734,76 (l’Euro étant la devise de référence dudit compte). e) Au 19 septembre 2014, la valeur des différents actifs portés au compte n° [...] était de EUR 462'362,80. f) La valeur des actifs portés sur le compte n° [...] a ainsi diminué de EUR 1'794'371,96 entre le 1 er janvier 2014 et le 19 septembre 2014, soit une diminution de l’ordre de 79,5 %. 7.a) Au 13 septembre 2014, il ressort du relevé du compte n° [...] ouvert auprès de la M.________ SA et appartenant à C.Y.________ que la rubrique « Bonds : Europe Euro » comprenait la mention suivante : « EUR 200.000,00 4.8% A.________ INTL 13/23.01.2015 13 mois ». b) Dans le cadre de la procédure de première instance, l’intimée a versé divers documents (avis d’opération et avis de transfert notamment), dont il ressort que ce n’est pas C.Y.________ qui aurait personnellement souscrit lesdites obligations, mais le titulaire du compte n° [...], dont l’identité n’est pas connue. Cette souscription est intervenue le 17 décembre 2013 et les obligations ont été transférées à C.Y.________ par ordre du 30 mai 2014, confirmé par avis du 2 juin 2014. c) Du 1 er janvier 2014 jusqu’au prononcé de faillite, la M.________ SA a, en son nom mais pour le compte de feu W., continué à procéder à des opérations sur titres. La banque a notamment acquis des parts de différents fonds pour le compte de la prénommée, qui lui ont ensuite été remboursées ou ont été vendues. Certains des titres sont encore déposés sur le compte n° [...]. 8.a) Il ressort d’un rapport du 1 er octobre 2015 établi par V. à l’attention de la FINMA, dont un extrait a été versé au dossier, que le commissaire aux comptes d’A.________ SA, [...] aurait falsifié les comptes dès l’exercice 2008 afin de cacher le déficit de la société, modus
10 - operandi qui aurait continué jusqu’en 2013. J.________ aurait eu connaissance desdites falsifications. b) Selon ledit rapport, « [J.] et [R.] étaient au courant des difficultés financières du [...] [Groupe des sociétés A.], en particulier d’O. (...), depuis la fin de l’année 2013 », ce dont ils n’ont « pas informé les organes de M.________ [M.________ SA] à qui la restructuration du groupe a été présentée comme une mesure destinée à assurer sa solvabilité à moyen terme ». Il est aussi précisé que J., interrogé sur les raisons pour lesquelles le Comité exécutif et les membres suisses du conseil d’administration de la M. SA n’ont pas été informés tout de suite des difficultés financières d’O.________ SA, a répondu : « on croyait vraiment à notre programme et on pensait vraiment qu’on allait résoudre la question [...]. Notre plan était en marche, on croyait qu’on allait avoir le temps de vendre nos actifs ». Quant aux placements privés effectués par les clients de M.________ SA, le rapport souligne que selon R., « on avait besoin de cet apport de financement. Il fallait que les investissements privés, en plus des autres mesures, continuent ». c) Dans le cadre d’une enquête pénale, des rapports d’analyse financière forensique de la comptabilité d’O. SA ont été établis. Parmi ceux-ci figure un rapport daté du 30 novembre 2017, dont une copie a été versée au dossier de la procédure. Il en ressort notamment que les supérieurs hiérarchiques de [...], soit [...] et J., organes d’O. SA ainsi que d’A.________ Services SA, succursale de [...], et de nombreuses filiales du groupe, avaient une parfaite connaissance de l’aggravation de la situation déficitaire et de surendettement chronique d’O.________ SA ainsi que de l’aggravation des difficultés financières du Groupe de sociétés A.. 9.a) L’état de collocation de la faillite de la M. SA a été déposé le 25 avril 2017. Le liquidateur de la banque a colloqué d’office et conditionnellement des prétentions révocatoires pour le compte de feu W.________ en raison des transferts et conversions d’espèces opérés entre
11 - le 1 er janvier 2014 et le 19 septembre 2014. Autrement dit, la masse a colloqué au profit de feu W.________ et en troisième classe une prétention de cette dernière dans la faillite de la banque, correspondant au produit de la révocation dans la perspective que celle-ci serait admise. b) Les prétentions révocatoires en relation avec des transferts d’espèces s’élèvent à un montant total de 2'084'004 fr. 09. En ce qui concerne les prétentions révocatoires en relation avec des conversions d’espèces en titres, elles s’élèvent à 177'932 fr. 25. c) Au jour de la faillite, feu W.________ avait des espèces en compte d’un montant global de 83'340 fr. 42, montant de la créance qu’elle s’est vu reconnaître en 2 ème classe à l’état de collocation de l’intimée. d) Dans le cadre de la faillite de la M.________ SA, les appelants revendiquent les titres acquis avant 2014 encore déposés sur le compte n° [...] ainsi que les espèces que ces titres ont produites après la faillite (espèces post-faillite) se trouvant également sur ledit compte. e) La valeur des avoirs (titres, valeurs mobilières et montants en espèces) figurant sur le compte n° [...] s’élevait au 9 novembre 2017 à l’équivalent de 459'940 fr. 72. 10.a) Le 31 janvier 2018, les appelants ont ouvert une action en revendication contre l’intimée en concluant à ce que la distraction de la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation des valeurs déposées sur le compte n° [...] ouvert auprès de ladite banque soit ordonnée, y compris les montants en espèces provenant desdites valeurs (espèce post-faillite), à ce que le transfert immédiat en faveur des membres de l’hoirie de feu W.________, soit les appelants, des valeurs déposées sur le compte n° [...] ouvert auprès de la banque précitée soit ordonnée, y compris les montants en espèces provenant desdites valeurs (espèce
12 - post-faillite), sur le compte [...] ouvert auprès du S.________ SA, à [...], ou sur tout autre compter qui sera désigné ultérieurement par l’hoirie. b) Dans sa réponse du 20 août 2018, l’intimée a conclu au rejet de l’action des appelants. c) Lors de l’audience du 28 août 2019, C.Y.________ a été interrogé en qualité de partie. Il a notamment déclaré que sa mère, feu W., avait eu un problème au foie en 2005, ce qui avait changé sa vie. Elle ne pouvait plus sortir ou alors accompagnée. Elle n’avait pas de contact personnel et direct avec les dirigeants du Groupe de sociétés A. en relation avec les affaires du groupe, mais il avait pu arriver qu’elle les croise à la messe ou dans d’autres événements de nature sociale. Il a également indiqué qu’historiquement, sa mère avait toujours eu confiance dans la famille et dans sa façon de mener les affaires. Lorsqu’elle avait été informée que la banque allait vendre son activité à la Q.________ SA, cela n’avait fait aucun sens pour elle. E n d r o i t :
1.1L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 1.2En l'espèce, formé en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une
2.1L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). 2.2 2.2.1Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées). II appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1 et les réf. citées, JdT 2017 II 342). On distingue à cet effet vrais et faux nova. Les vrais nova sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant
14 - preuve de la diligence requise (ATF 143 III 42 consid. 4.1 et les réf. citées, JdT 2017 II 342). 2.2.2Outre les pièces de forme, les appelants ont produit un avis de débit du compte n° [...] de C.Y.________ en faveur du compte n° [...] du 30 mai 2014 (pièce 235). Cette pièce est toutefois irrecevable car il s'agit d'un avis de débit daté du 30 mai 2014, qui aurait pu être produit en première instance déjà au sens de l'art. 317 al. 1 let. b CPC (également consid. 3.6 infra). 3.Les appelants invoquent une constatation inexacte de certains faits et sollicite un complètement de l'état de fait. 3.1Ils entendent d'abord faire compléter l'état de fait en ce sens que le procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 14 avril 2014, produit sous pièce 123, ferait principalement mention d'un risque réputationnel pour la M.________ SA et qu’à teneur dudit procès-verbal, le conseil d'administration et, a fortiori, les gestionnaires de comptes de la banque ne considéraient pas les titres de créances et les placements fiduciaires détenus par la clientèle comme un risque pour le futur de la banque. Or, d'une part, les éléments ressortant du procès-verbal du 14 avril 2014 ont été repris expressis verbis dans l'état de fait du jugement attaqué, si bien qu'il n'y a pas lieu à complètement à ce sujet. D'autre part, dans le dernier paragraphe de la page 4 du procès-verbal, l'accent est certes mis sur le risque de réputation de la banque, mais il est aussi fait mention de « l'exposition indirecte via les collatéraux O.________ des crédits octroyés à la clientèle » et du fait que « cette situation a un impact important sur la banque ». 3.2S'agissant des articles du X.________ du [...] 2014 et du Z.________ du [...] 2014, les appelants relèvent qu'il n'a pas été établi que feu W.________ et C.Y.________ aient été abonnés à ces journaux ni qu'ils aient pris connaissance de ces articles. Les premiers juges n'ont toutefois retenu aucun de ces faits. La question de la prise en compte de ces articles sera par ailleurs discutée ci-après (consid. 4.4.2 infra).
15 - 3.3Les appelants relèvent ensuite que feu W.________ était physiquement diminuée depuis 2005 et n'avait aucun contact avec les dirigeants du Groupe de sociétés A.. Ils se réfèrent à l'audition de C.Y. en qualité de partie du 28 août 2019. Il apparaît en effet que feu W.________ a eu un problème au foie en 2005 et qu'elle ne pouvait plus sortir sans être accompagnée. Il ressort en revanche de ladite audition que feu W.________ n'avait pas de contact personnel et direct avec les dirigeants du Groupe de sociétés A.________ en relation avec les affaires du groupe mais qu'il avait pu arriver qu'elle les croise à la messe ou dans d'autres événements de nature sociale. On ne saurait dès lors retenir que feu W.________ n'avait « aucun contact avec les dirigeants du A.________ », comme le soutiennent les appelants. 3.4Ceux-ci relèvent encore que les premiers juges n'ont pas retranscrit totalement le chiffre 4 du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 6 juin 2014 en ce sens qu'il indique que l'évolution de l'exposition de la clientèle de la M.________ SA au Groupe de sociétés A.________ depuis 2007 a passé de 69 % des avoirs clients à 39 % en 2014. Elle en déduit qu'il n'était pas reconnaissable que la banque était en situation critique et que sa perspective économique était la faillite. Il y a toutefois lieu de relever que les premiers juges ne se sont pas fondés exclusivement sur le procès-verbal du 6 juin 2014 pour retenir que la situation financière de la M.________ SA était critique et que sa seule perspective était la faillite. Le grief est donc infondé. 3.5Les appelants font encore grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu que le transfert de deux tiers de ses fonds à la P.________ Ltd. ensuite de l'annonce de la vente des activités de gestion de fortune à la Q.________ SA s'expliquait par le fait que feu W.________ ignorait tout de la Q.________ SA et qu'une relation bancaire avec cette institution ne faisait pour elle aucun sens. Ils se réfèrent à cet égard aux déclarations de C.Y.________ lors de son audition en qualité de partie du 28 août 2019. Or, s'il n'y a en principe pas de hiérarchie légale entre les moyens de preuves énoncés à l'art. 168 CPC (TF 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2), la
16 - doctrine reconnaît cependant que certaines preuves sont considérées comme plus fiables et plus probantes que d'autres ; ainsi, un titre a-t-il en principe plus de poids que la déposition des parties ou des témoins (Brönnimann, Commentaire bernois, Schweizerische Zivilprozessordnung, Berne 2012, n. 17 ad art. 157 CPC ; Guyan, Commentaire bâlois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3 e éd., Bâle 2017, n. 6a ad art. 157 CPC). En l'occurrence, les déclarations de C.Y.________ ne sont corroborées par aucun autre élément de preuve. La prise en compte de cet élément sera discutée ci-après (consid. 4.4.2 infra). 3.6Les appelants reprochent aux premiers juges de ne pas avoir retenu que l'acquisition par C.Y.________ d'obligation d’O.________ SA en mai 2014 était un indice de l'ignorance de feu W.________ et C.Y.________ des difficultés financières du Groupe de sociétés A.. Ils se réfèrent notamment à une pièce 235 produite en appel, qui est un avis de débit du compte de C.Y. du 30 mai 2014 ; or celle-ci est irrecevable au regard de l'art. 317 al. 1 let. b CPC. Par ailleurs, il ressort de la pièce 158 produite au dossier que les obligations ont été souscrites le 17 décembre 2013 par le titulaire du compte n° [...] ouvert auprès de la M.________ SA, lequel a donné l'ordre à la banque de transférer ces titres en faveur de C.Y.________ le 30 mai 2014. L'on ne saurait dès lors déduire de ces éléments un indice de l'ignorance par le précité de la situation financière du Groupe de sociétés A.. La question de la connaissance des difficultés financières de la M. SA sera par ailleurs examinée ci- dessous (consid. 4.4.2 infra).
4.1Les appelants invoquent une violation de l'art. 288 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1). Ils reprochent aux premiers juges d'avoir retenu une intention dolosive de la M.________ SA s'agissant des opérations intervenues sur le compte de feu W.________ dès le 14 avril 2014. Ils contestent également que celle-ci ait eu connaissance d'une telle intention. 4.2
17 - 4.2.1Aux termes de l'art. 288 al. 1 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. Selon l'al. 2, en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe. La révocation au sens de l'art. 288 LP dépend des conditions générales posées à l'art. 285 LP, soit que l'acte ait été accompli par le débiteur, qu'un ou plusieurs créanciers ait subi un dommage, que l'acte ait été propre à causer ce préjudice et que la poursuite ait été infructueuse. A cela s'ajoutent trois conditions spécifiques : la première, objective, est que l'acte doit avoir été accompli dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite ; la deuxième, subjective, est que le débiteur doit avoir agi intentionnellement et la troisième, subjective également, est que le cocontractant doit avoir connu – ou dû connaître – cette intention du débiteur (CACI 7 février 2018/73 consid. 4.1 et les réf. citées). La réalisation des deux conditions subjectives est contestée par les appelants. Il y a lieu de les examiner successivement. 4.2.2Pour que la révocation soit prononcée, le demandeur à l'action doit prouver l'intention du débiteur de porter préjudice. L'intention dolosive du débiteur est réalisée lorsque celui-ci « a pu et dû » prévoir que son acte aurait pour effet naturel de porter préjudice aux créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au détriment des autres. Il n'est pas nécessaire que le débiteur ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des créanciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe) ; il suffit qu'il ait accepté le préjudice comme conséquence possible de son acte (intention indirecte ; ATF 134 III 615 consid. 5.1 pp. 621/622 et les arrêts cités ; ATF 134 III 452 consid. 4.1 p. 456).
18 - Comme la preuve du dol, qui incombe en principe au créancier demandeur, est souvent très difficile à fournir, cette condition a été étendue au dol éventuel, voire à la négligence (Bovey Grégory, L'action révocatoire, in JdT 2018 II 51 ss, pp. 66 s.). Il y a intention dolosive non seulement lorsque le préjudice est le but de l'acte révocable, mais aussi lorsqu'il est la conséquence normale de cet acte (ATF 134 III 615 consid. 5.1). Il faut ainsi examiner si, objectivement, le préjudice devait être considéré comme le résultat naturel et prévisible de l'acte du débiteur (Bovey, op. cit., p. 67). Certains indices comme l'insolvabilité du débiteur, l'existence d'un lien de parenté ou de relations d'affaires entre le débiteur et le bénéficiaire de l'acte ou encore l'évolution négative ou prévisiblement négative de la situation constituent des indices forts d'une intention dolosive (Bovey, op. cit., p. 67). Il n'est pas nécessaire que l'auteur de l'acte ait été dans une situation financière très difficile, mais il suffit que la déconfiture ait commencé à être menaçante et que sa situation financière ait été compromise (Bovey, op. cit., p. 68). 4.3En l'espèce, les premiers juges ont retenu qu'à compter du 14 avril 2014 à tout le moins, la position financière de la M.________ SA était sérieusement compromise compte tenu des graves problèmes financiers de sa société mère et qu'il était prévisible que sa propre situation financière évolue de façon négative à court terme. Ils ont également tenu compte du rapport d'affaires particulier entre la banque et feu W., en raison des liens familiaux qui unissait celle-ci à ses fondateurs. Ils ont déduit de ces éléments une intention dolosive de la M. SA envers ses créanciers en exécutant les transferts de fonds et les conversions d'espèces en titres pour le compte de feu W.. Les appelants reprochent d'abord une contradiction des premiers juges à retenir que la teneur du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 14 avril 2014 permettait de conclure que la M. SA était sérieusement compromise et qu'il était prévisible que sa situation se péjorerait alors qu'ils ont retenu en fait que les gestionnaires de la banque avaient au plus tard le 13 août 2014 pleinement connaissance de la situation critique de la banque et d'une
19 - potentielle imminente faillite. Or on ne voit aucune contradiction à considérer qu'en avril 2014, la péjoration de la situation financière était « prévisible », alors qu'en août suivant, les gestionnaires « avaient pleinement connaissance » de la situation critique de la banque. Comme il a été rappelé ci-dessus, parmi les indices à prendre en compte figure notamment l'évolution négative ou prévisiblement négative de la situation financière du débiteur. En l'espèce, il a été établi qu'à partir du 14 avril 2014, il était prévisible que la situation financière de la M.________ SA se péjore, alors qu'au mois d'août, cette circonstance était acquise. Les appelants soutiennent en outre qu'il ne ressort pas du procès-verbal du 14 avril 2014 que la situation financière de la M.________ SA était compromise, dans la mesure où celle-ci considérait l'exposition de la clientèle comme un risque réputationnel et non financier. Or, il ne ressort pas du procès-verbal en question un simple risque de réputation, puisqu'il y est indiqué que la banque a « une exposition indirecte via les collatéraux O.________ des crédits octroyés à la clientèle », mais aussi que la situation résultant de l'audit sur les états financiers de l'O.________ SA « a un impact important » sur la banque. En outre, il suffit que la déconfiture ait été menaçante et non qu'elle soit déjà réalisée. On ne peut dès lors reprocher aux premiers juges d'avoir considéré que les graves problèmes financiers auxquels faisait face la société mère compromettaient la situation financière de la M.________ SA. Les appelants oublient par ailleurs que les premiers juges ne se sont pas fondés sur ce seul élément, mais ont également tenu compte de la relation d'affaires particulière liant la banque à feu W.. Ainsi que le relève la doctrine susmentionnée, l'existence d'un lien de parenté entre le débiteur et le bénéficiaire de l'acte constitue aussi un indice fort d'une intention dolosive. En l'occurrence, il a été établi que feu W. était l'une des descendantes des fondateurs du Groupe de sociétés A., que ses cousins germains étaient membres, respectivement président du conseil d'administration de la M. SA jusqu'en juillet 2014, ainsi qu'administrateurs d'O.________ SA jusqu'en 2014, enfin qu'elle faisait partie du segment clientèle « Famille A.________ » de la M.________ SA et que, sous la rubrique « situation professionnelle » était indiqué « la cliente
20 - n'a jamais exercé d'activité professionnelle. Elle a aidé à fonder la [...] A.________ » (ancienne raison sociale de la M.________ SA). Comme l'ont retenu les premiers juges, cet élément constitue un indice supplémentaire et important d'une intention dolosive de la part de la banque. Par conséquent, il y a lieu de confirmer l'appréciation des premiers juges quant à l'existence d'une intention dolosive de la M.________ SA lorsqu'elle a exécuté les transferts de fonds et les conversions d'espèces en titres pour le compte de feu W.________. 4.4 4.4.1La révocation suppose encore le caractère reconnaissable de l'intention dolosive pour le bénéficiaire. Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur ou avoir « pu ou dû » prévoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, que l'opération aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci. Le caractère reconnaissance de l'intention dolosive peut également être réalisé en cas de négligence (ATF 134 III 452 consid. 4.1 ; Bovey, op. cit., p. 69). Le caractère reconnaissable de l'intention dolosive peut se déduire de l'appréciation d'indices (ATF 135 III 276 consid. 8.1). Le devoir du favorisé de se renseigner ne peut aller jusqu'à entraver la marche ordinaire des affaires (ATF 99 III 89). On peut reprocher à celui qui a été favorisé d'avoir méconnu la situation financière notoirement mauvaise de son cocontractant (ATF 135 III 276 consid. 8.1). Si le cocontractant dispose d'éléments lui permettant de savoir que le débiteur, par son acte, a l'intention de porter préjudice à un ou plusieurs de ses créanciers, il doit spontanément prendre des renseignements afin d'éclaircir la véritable intention du débiteur et les effets de l'acte (Bovey, op. cit., p. 70). L'attention commandée par les circonstances dépend principalement de la nature et de la durée des relations entre le débiteur et le bénéficiaire de l'acte révocable (ibid.). La preuve du caractère reconnaissable de l'intention dolosive appartient en principe au demandeur à l'action. Toutefois, depuis le 1 er
21 - janvier 2014, l'art. 288 al. 2 LP prévoit qu'en cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Le législateur a donc consacré un renversement du fardeau de la preuve en faveur du demandeur à l'action et il incombe donc au défendeur à l'action révocatoire d'établir l'absence de caractère reconnaissable de l'intention dolosive (Bovey, op. cit., pp. 71 s.). 4.4.2En l'espèce, les premiers juges ont retenu que feu W.________ aurait pu et dû reconnaître l'intention dolosive de la M.________ SA à compter de la parution des premiers articles de presse mettant en lumière les graves difficultés financières d'O.________ SA, en particulier l'article paru dans le X.________ le [...] 2014. Comme indice supplémentaire, les premiers juges ont relevé que feu W.________ avait donné instruction à la M.________ SA le 23 juillet 2014, soit le lendemain de la parution de l'article du Z.________ annonçant que la crise d'A.________ touchait la Suisse, de procéder à un virement de EUR 1'200'000.- sur un compte ouvert auprès de la P.________ Ltd. Il convient de relever que, compte tenu des liens familiaux entre feu W.________ et les gestionnaires de la M.________ SA, il y a lieu d'appliquer le renversement du fardeau de la preuve consacré par l'art. 288 al. 2 LP, de sorte qu'il appartient aux appelants d'apporter la preuve que feu W.________ ne pouvait pas reconnaître l'intention dolosive de la banque. Les appelants invoquent une contradiction des premiers juges à retenir que feu W.________ n'avait pas connaissance des problèmes financiers de la M.________ SA, tout en admettant le caractère reconnaissable par celle-là de l'intention dolosive de la banque. Or, si les premiers juges ont certes retenu que feu W.________ n'avait pas connaissance des difficultés financières de la M.________ SA avant le 4 juin 2014, preuve en étaient les virements effectués jusqu'à cette date au crédit de son compte bancaire, cela ne signifie pas qu'elle n'aurait pas pu ou dû les connaître, alors que des articles de presse étaient déjà sortis à
22 - ce sujet. Contrairement à ce que prétendent les appelants, les premiers juges ne se contredisent pas lorsqu'ils affirment d'abord que la parution de l'article du X.________ était déterminante pour retenir que feu W.________ aurait pu et dû reconnaître les difficultés financières de la M.________ SA et, ensuite, que l'ordre donné par celle-ci le lendemain de la parution de l'article du Z.________ constituait un indice supplémentaire. S'agissant du premier article en effet, il ne s'agit pas d'opposer une prise de connaissance effective de celui-ci par feu W., mais uniquement une possibilité pour celle-ci d'en avoir eu connaissance si elle avait prêté l'attention commandée par les circonstances, compte tenu notamment des liens familiaux la liant au Groupe de sociétés A.. Concernant l'article du Z., la chronologie des faits constitue un indice de la connaissance, effective cette fois, des problèmes financiers de la M. SA par feu W.. Partant, celle-ci n'avait certes pas connaissance des problèmes financiers de la M. SA au 30 mai 2014, mais elle aurait pu et dû les connaître et prévoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, que les opérations bancaires litigieuses auraient pour conséquence naturelle de porter préjudice aux autres créanciers ou de la favoriser au détriment de ceux-ci. Il importe peu qu'elle n'ait pas été abonnée à ces journaux. Comme on l'a vu, le caractère reconnaissable de l'intention dolosive peut également être réalisé en cas de négligence et il peut être reproché à celui qui a été favorisé d'avoir méconnu la situation financière notoirement mauvaise de son cocontractant, mais aussi de ne pas prendre spontanément des renseignements pour éclaircir la véritable intention du débiteur et les effets de l'acte. En l'occurrence, dès que des articles de presse sont parus, feu W., au vu en particulier de ses liens familiaux directs avec les fondateurs et les gestionnaires du Groupe de sociétés A., aurait pu et dû connaître les problèmes financiers dudit groupe et leurs répercussions prévisibles sur la santé financière de la M.________ SA. Il faut rappeler que feu W.________ était la cousine germaine de R.________ et de la mère de J., qui ont été respectivement président et membre du conseil d'administration de la M. SA jusqu'en juillet 2014 et administrateurs d'O.________ SA jusqu'en 2014. Elle aurait pu et dû, par ce biais, solliciter certaines informations au sujet de la santé financière de la
23 - banque. Il a été démontré qu'elle croisait les précités à la messe ou dans d'autres événements de nature sociale, partant qu'elle avait toujours des contacts avec eux. Il faut encore relever que, selon le rapport établi par V.________ à l'attention de la FINMA en octobre 2015, J.________ et R.________ étaient au courant des difficultés financières de Groupe de sociétés A., en particulier d'O. SA, depuis fin 2013. Il ressort également de l'enquête pénale que J.________ avait une parfaite connaissance de l'aggravation de la situation déficitaire et de surendettement chronique d'O.________ SA et de l'aggravation des difficultés financières du Groupe de sociétés A.. Par ailleurs, le fils de feu W., C.Y., a été administrateur d'O. SA jusqu'en juillet 2014. Au vu de sa position, on peut douter qu'il ait ignoré la parution d'articles de presse au sujet du groupe fondé par ses aïeux. Si tel était effectivement le cas, on doit à tout le moins lui opposer qu'il aurait pu et dû connaître les difficultés financières prévisibles de la M.________ SA. A cet égard, et contrairement à ce que soutiennent les appelants, on peut imputer à feu W.________ la connaissance de certains éléments par son fils, dans la mesure où, si celui-ci n'était certes pas le titulaire du compte litigieux, il disposait d'une procuration sur celui-ci et avait donné certains des ordres de transfert de fonds litigieux. Il était donc également impliqué dans la relation contractuelle entre la banque et feu sa mère. Les appelants soutiennent en vain que la M.________ SA n'était pas directement mentionnée dans l'article du X.. Il a en effet été établi, par le biais des procès-verbaux des séances du conseil d'administration de la banque des 14 avril et 6 juin 2014, que la situation d'O. SA « avait un impact important » sur la M.________ SA et que celle-ci « avait une exposition indirecte via les collatéraux O.________ ». Partant, les conséquences de la dégradation de la situation financière d'O.________ SA sur la M.________ SA étaient prévisibles dès la parution de l'article du X.. Les appelants invoquent encore que la raison pour laquelle feu W. avait transféré EUR 1'200'000.- sur son compte ouvert auprès de la T.________ Ltd. le 23 juillet 2014 tenait au fait qu'elle ignorait tout de
24 - la Q.________ SA et que le prochain transfert de ses fonds à cette institution ne faisait pour elle aucun sens. Comme on l'a vu, cet élément factuel ressort de l'audition en qualité de partie de C.Y.________ et n'a qu'une valeur probante réduite (consid. 3.5 supra), n'étant corroboré par aucun autre élément probatoire. Il est en réalité contredit par le fait que, comme le relèvent les appelants eux-mêmes, feu W.________ n'a pas transféré l'entier de ses avoirs auprès de la T.________ Ltd. mais a laissé un tiers de ses fonds sur son compte auprès de la M.________ SA. Or si le transfert à la Q.________ SA « ne faisait aucun sens » pour elle, on ne comprend pas pourquoi elle n'aurait pas transmis l'intégralité de ses avoirs auprès de la P.________ Ltd. Au vu de ces différents éléments, il convient de confirmer l'appréciation des premiers juges selon laquelle, dès la parution d'articles de presse, en particulier celui du X.________ le [...] 2014, feu W.________ pouvait et devait connaître les difficultés financières rencontrées par l'O.________ SA et, cela étant, les répercussions négatives prévisibles à court terme de celles-ci sur la M.________ SA, le cas échéant en se renseignant à ce sujet. Les appelants échouent ainsi à démontrer que feu W.________ ne pouvait pas reconnaître l'intention dolosive de la banque de porter préjudice aux créanciers (art. 288 al. 2 LP). La troisième condition de l'art. 288 al. 1 LP est donc également remplie.
5.1Au vu de ce qui précède, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté en application de l'art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement querellé confirmé. 5.2Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'690 fr., sont mis à la charge des appelants qui succombent, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 2 CPC). La partie intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens (art. 312 al. 1 in fine CPC).
25 - Par ces motifs, la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'690 fr. (cinq mille six cent nonante francs), sont mis à la charge des appelants C.Y., B.Y., L., D., F., G.G., H.G., K.G., solidairement entre eux. IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Nicolas Kuonen (pour C.Y., B.Y., L., D., F., G.G., H.G., K.G.), -Me Clémence de Weck (pour la masse en faillite de la M.________ SA en liquidation),
26 - et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Madame la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale. La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :