1102 TRIBUNAL CANTONAL P317.024548-200696 566 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 18 décembre 2020
Composition : MmeG I R O U D W A L T H E R , présidente M.Hack et Mme Bendani, juges Greffière :Mme Robyr
Art. 337, 337c CO ; 308 al. 1 let. a CPC Statuant sur l’appel interjeté par L.SÀRL, à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 16 avril 2020 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec K., à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par jugement motivé du 16 avril 2020, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois a partiellement admis les conclusions de la demande du 6 juin 2017 (I), a dit que la défenderesse L.Sàrl devait immédiat paiement au demandeur K. d’un montant brut de 7'778 fr. avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016, sous déduction des charges sociales usuelles (II), d’un montant de 7'778 fr. avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016 à titre d’indemnité (III), d’un montant brut de 2'166 fr. 60 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016, sous déduction des charges sociales usuelles (IV) et d’un montant brut de 2'141 fr. 60 avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016, sous déduction des charges sociales usuelles (V), a fixé l’indemnité du conseil d’office d’K.________ (VI), a dit que celui-ci était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de l’Etat (VII), a dit que L.Sàrl devait à K. paiement d’un montant de 3'000 fr. à titre de dépens (VIII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX) et a rendu la décision sans frais (X). En droit, les premiers juges ont été appelés à déterminer si le licenciement immédiat du demandeur intervenu le 21 décembre 2016 était fondé sur de justes motifs. Ils ont retenu que les faits à l’origine de ce licenciement n’avaient pas été clairement établis : les trois protagonistes de l’altercation qui avaient fondé le congé –S.________ et Z.________ d’une part, le demandeur d’autre part – n’avaient pas une version convergente des faits. La défenderesse avait ainsi signifié le congé immédiat au demandeur alors même que les faits qui lui étaient reprochés n’avaient pas été établis ne serait-ce que de manière vraisemblable. Elle n’avait d’ailleurs entendu que les agents S.________ et Z., renonçant à entendre le demandeur, et ne s’était fondée que sur leur version des faits. Or il ressortait du témoignage de P. que les dires de S.________ n’étaient peut-être pas conformes à la vérité et qu’Z.________ s’était à une
3 - occasion montré menaçant à son égard. On ne pouvait donc pas partir du principe, comme l’avait fait la défenderesse, que le comportement de ces deux intéressés avait été exemplaire. Enfin, les premiers juges, se fondant sur les déclarations du représentant de la défenderesse, ont constaté que le congé avait également été motivé par l’absence du demandeur dès le 21 décembre 2016, laquelle était pourtant justifiée par certificat médical. Les premiers juges ont dès lors considéré que le licenciement avait été effectué sans juste motif. Ils ont alloué une indemnité fondée sur l’art. 337c al. 3 CO équivalent à deux mois de salaire en considérant que la durée des rapports de travail était relativement courte. Ils ont également alloué au demandeur deux mois de salaire correspondant à ce à quoi il aurait eu droit si le contrat avait pris fin à l’échéance du délai de congé. B.Par acte du 18 mai 2020, L.Sàrl a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais judiciaires et de dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit constaté que le contrat de travail entre l’appelante et l’intimé avait pris fin avec effet immédiat et pour justes motifs le 21 décembre 2016 et qu’elle n’était pas débitrice de l’intimé du chef d’un licenciement non fondé sur de justes motifs, soit ni de 7'778 fr. avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016 à titre de salaire jusqu’à l’échéance du délai de congé, ni de 7'778 fr. avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016 à titre d’indemnité. Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Le 17 juin 2020, l’intimé K. a requis l’assistance judiciaire. Par ordonnance du 19 juin 2017, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a accordé à l’intimé le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 6 juin 2020, sous la forme de l’exonération d’avances et de frais judiciaires et de l'assistance d’un avocat d’office en la personne de
4 - Me Céline Jarry-Lacombe, le bénéficiaire de l'assistance judiciaire étant par ailleurs astreint à payer une franchise mensuelle de 50 francs. Par réponse du 29 juin 2020, K.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. C.La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier : 1.L.Sàrl est une société dont le siège est à [...] et qui a le but suivant : « commerce, maintenance et conseils techniques en matière de systèmes d'alarmes et de sécurité; exploitation d'une entreprise de surveillance et de protection ». J. en est l’associé-gérant avec signature individuelle. Le 25 septembre 2014, L.Sàrl a engagé K., né le [...], en qualité d’agent de sécurité, catégorie C, pour une durée indéterminée. Le contrat prévoyait un salaire horaire brut de 22 fr. 20. Le 1 er décembre 2015, les parties ont signé un nouveau contrat de travail par lequel K.________ a été engagé en qualité d’agent de sécurité, catégorie B. Ce contrat prévoyait un salaire annuel de base de 35'539 fr. 20 payé en douze mensualités de 2'961 fr. 60, correspondant à une durée de travail mensuelle de 120 heures. Un troisième contrat a été signé par les parties le 10 août 2016 avec effet au 1 er septembre 2016. K.________ passait alors en catégorie C. Son salaire annuel était augmenté à 46'665 fr. payé en douze mensualités de 3'889 fr. pour une durée de travail mensuelle de 150 heures. Conformément aux directives de L.________Sàrl, les agents de sécurité avaient pour consigne de se présenter sur leur lieu de mission
5 - systématiquement 15 minutes avant l’heure indiquée pour le début effectif de la mission. Il s’agissait du « quart d’heure de courtoisie ».
6 - aurait enlevé sa veste et P.________ aurait clairement vu l’arme à feu à la ceinture de son collègue. Il a précisé qu’Z.________ avait régulièrement son arme de service sur lui, en service comme en privé, malgré la directive interne selon laquelle l’arme doit être déposée au bureau de l’entreprise de sécurité au terme du transport de fonds. 3.Par courrier adressé à L.Sàrl le 21 décembre 2016 à 5h56, K. a écrit ce qui suit à M. B.: « Je suis en arrêt à partir d’aujourd’hui 21 décembre 2016, Cette nuit l’agent S. et Z.________ son venue dans L’intention de me frappé vers 00h50, l’agent Z.________ ma menacé avec son arme de poing j’ai du appeler la police et Porté plainte, je vais prendre un avocat demain, je ne laisserais pas ce comportement impuni, je ne peux plus Travaillé dans dès conditions pareilles avec là peur au ventre, Je ne comprend pas pourquoi l’agent Z.________ était encore sur le site du marché de Noël armées et l’arme à la ceinture, Moi je suis juste là pour gagné ma vie, je me donnes à fond dans mon travaille, et je comprend pas pourquoi j’ai été menacé par une arme feux par ce que j’ai pas ramassé les bouteilles au bûcheron Par terres. Je vous fais suivre mon arrêt de travail rapidement. » (sic) Un rapport de « mission sporadique » sur la nuit du 20 au 21 décembre 2016 a été établi par S.. Il en ressort notamment ce qui suit : « 22h45 Altercation avec l’agent K. qui quitte son poste sans aviser alors que j’ai envoyé l’agent A en renfort dû au nombre de personnes présentent au bûcheron. Il me dit qu’il ne veut pas remplacer l’agent C, j’employe ces mots « l’autre pute il passe il dit pas bonjour qu’il aille se faire foutre ». Je le reprend en lui expliquant le but de sa présence sur site et qu’il est là pour accomplir un service ! Il part en hurlant que je suis le grand chef et que je fais ce que je veux. Fin de la première altercation, il prend son VL personnel stationné auprès de la grande roue et repart au Bûcheron. Seconde altercation : l’agent K.________ nous appelle suite à un problème avec deux individus en état ébriété pour le vol d’une bouteille. Nous faisons intervenir les services de police qui les font quittés la voie publique après avoir fait un contrôle d’usage. Fin de l’intervention sans heurt les deux individus quittent les lieux. E/O Juste avant nous étions en transport de fond avec l’agent Z.________ au bûcheron, j’essais de dialoguer avec l’agent K.________ qui me répond « cassez-vous ou je vous fume, je prends mon flingue appelez la direction B.________, j’en ai rien à foutre, je tire sur tout le monde !! » suite à ça je termine le TF en cours et j’appelle (mot
7 - illisible) pour biper à deux reprises M. B., pas de réponse, j’avise l’intervention et en dernier recours je me dois d’appeler M. J.. M. J.________ me demande de dire à l’agent K.________ de rentrer à la maison et qu’il sera convoqué ultérieurement par la direction. Je retourne voir l’agent en question qui refuse de quitter son poste et qui se trouve dans un état d’excitation extrême. Après discussion nous revenons au marché couvert et j’avise de nouveau M. J.. Je me réserve le droit de déposer une plainte à l’encontre de M. K. avec et pour témoin l’agent Z.. Nous restons à votre disposition afin de convenir un rendez-vous pour en discuter de vive voix afin de trouver un accord de principe avec les différents postes. E/O 00h15 Départ de l’agent A pour la ronde casino 01/02h00 Gros problème avec l’agent K. qui appelle la Police en accusant l’agent Z.________ de l’avoir menacé avec son arme. Dire mensongé car je suis témoins. M. J.________ est avisé » (sic) Le 21 décembre 2016, L.Sàrl – par son directeur J. – a signifié par écrit à K.________ son licenciement avec effet immédiat dans les termes suivants : « Par la présente, nous nous référons à votre mail de ce jour ainsi qu’au rapport établi par votre supérieur lors de la mission du Marché de Noël de la nuit dernière. Nous devons malheureusement constater que votre comportement irrationnel, disproportionné et dangereux est encore une fois mis en cause malgré des discussions que vous avez eues avec le soussigné notamment lors de votre passage en contrat A. Et nous nous rappelons, notamment, d’une agressivité verbale envers la direction lors de la même mission en 2014. Ne pouvant plus cautionner vos agissements allant à l’encontre de l’exigence d’honorabilité du concordat sur les entreprises de sécurité, nous résilions nos rapports de travail avec effets (sic) immédiat selon l’article 337 du Code des obligations. Dès ce jour, nous vous interdisons formellement l’accès en nos locaux et vous prions de nous restituer votre carte d’agent ainsi que tous les effets vestimentaires mis à votre disposition par courrier d’ici au 31.12.2016 (...) » 4.Selon un certificat médical établi le 21 décembre 2016 par le Dr [...], l’état d’K.________ nécessitait un arrêt de son activité professionnelle à 100% jusqu’au 31 mars 2017. Selon des certificats médicaux établis les 25 janvier et 1 er mars 2017 par ce même médecin, son patient souffrait de troubles du sommeil avec difficultés
8 - d’endormissement et réveils nocturnes, d’angoisse et de syndrome antidépressif réactionnel. Selon le deuxième certificat, il souffrait en sus d’angoisses de sortir de chez lui et ne pouvait en conséquence reprendre son travail actuel. 5.Le 22 décembre 2016, S.________ et Z.________ ont déposé une plainte pénale à l’encontre d’K.________ pour injures, menaces et dénonciation calomnieuse. Selon le rapport d’audition-plainte de S., celui-ci a indiqué que vers 22h15, il avait eu une première altercation avec K. car celui-ci ne voulait pas remplacer l’agent de la zone C, ce qu’il avait toutefois fait à l’issue de leur échange. Vers 22h45, alors qu’ils devaient faire un transport de fonds avec Z., il avait voulu discuter avec K., lequel leur avait répondu « Barrez-vous, sinon je vais chez moi, je reviens et je vous fume tous. J’en ai rien à foutre de la direction, appelez B.________ et J., j’en ai rien à foutre, je tire sur tout le monde ». Vers 23h00, K. les appelait pour deux individus en état d’ébriété et la police avait fait évacuer ces individus. S.________ avait ensuite tenter d’appeler la direction et J.________ lui avait dit de faire terminer le service à K.. A ce moment, Z. aurait déposé son arme à feu dans son véhicule et ils seraient ensuite aller trouver K.________ pour lui faire part des instructions de la direction. Celui-ci lui aurait dit « barre-toi » à plusieurs reprises. Par la suite, il aurait appelé à plusieurs reprises afin de s’excuser pour s’être emporté. Vers 00h30, S.________ et Z.________ auraient été voir K.________ pour l’écouter et celui- ci leur aurait demandé s’ils venaient pour « lui péter la gueule » et il aurait alors sorti un petit couteau pliable blanc dont la lame n’était que partiellement déployée. Il leur aurait alors dit qu’il avait déjà « lamé des mecs » et ils lui auraient répondu qu’il était juste question qu’ils se voient plus tard au bureau pour expliquer tout ça. Ils seraient ensuite partis et K.________ aurait appelé la police. Selon le procès-verbal d’audition de la police cantonale du 19 avril 2017, P.________ a notamment expliqué que vers 23h45, il avait vu
9 - Z.________ sans sa veste de travail mais avec ses gants d’intervention aux mains ainsi que son arme à la ceinture, qui était couverte par son polo mais visible à la forme. Il lui avait alors demandé s’il était là pour aller chercher K., ce à quoi il avait répondu par l’affirmative en lui disant que la prochaine fois, « ce sera lui ». Vers 1h00, il s’était rendu au marché couvert et avait vu S. et Z.________ qui avait de nouveau sa veste. S.________ l’avait informé qu’K.________ avait appelé la police et il voyait qu’ils étaient tous les deux inquiets. Ils étaient repartis et avaient appelé le témoin peu après en lui demandant de les rejoindre. Sur place, il avait rencontré la police et entendu S.________ déclarer que P.________ avait été témoin des menaces d’K.________ à son encontre, ce qui n’était pas vrai. 6.Le 6 juin 2017, K.________ a déposé auprès du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois une action en paiement à l’encontre de L.Sàrl. Il a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer les sommes de 7'778 fr. avec intérêt au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016, sous déduction des charges sociales, en application de l’art. 337 al. 1 CO, de 11'667 fr. avec intérêt au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016 à titre d’indemnité pour licenciement injustifié, et de 9'149 fr. 60 avec intérêt au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016 à titre de salaire pour le dépassement du taux d’occupation admis pour les catégories d’agent B et C. 7.Le 26 mars 2018, une audience s’est déroulée entre les trois plaignants devant le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois. Il ressort du procès-verbal d’audience qu’K. reprochait à Z.________ d’avoir, le 21 décembre 2016, vers 0h50, enfilé ses gants de protection avec des coques aux nilles, de lui avoir dit « alors petite salope, tu me menaces ? moi je suis un bonhomme, je suis là, viens maintenant », d’avoir avancé dans sa direction en le forçant à reculer de quelques mètres, d’avoir serré les poings et amorcé des coups, sans le frapper, puis d’avoir sorti son arme à feu et de l’avoir pointée dans sa direction, mais à la hauteur de la ceinture, lui disant « alors tu ne fais plus le malin, je vais
10 - te tuer, petite salope ». K.________ aurait reproché à S.________ d’avoir été présent lors des faits sans intervenir et d’avoir dit « pourquoi tu parles de police, nous sommes deux contre toi, tu n’as aucune chance. » Quant à K., il lui était reproché par les deux autres plaignants d’avoir menacé S. et Z.________ en leur disant qu’il allait prendre son flingue, leur tirer dessus, les fumer, d’avoir dit à Z.________ « regarde bien derrière toi », de les avoir menacés avec un couteau pliable, lame partiellement déployée, de leur avoir dit qu’il avait déjà « lamé des gars » et d’avoir dit lors d’un appel téléphonique à Z.________ « fils de pute, regarde bien en bas de chez toi, je vais niquer ta mère ». Lors de cette audience, K.________ a contesté avoir menacé ses collègues « avec un couteau pliable, lame partiellement déployée », hormis le fait qu’à un moment, il avait un couteau multifonction à la main car il revissait un panneau. Il a déclaré que la lame n’était pas sortie mais la pince oui. K.________ a également expliqué que S.________ lui avait demandé d’enlever des bouteilles, qu’il y en avait des centaines et que ce n’était pas son rôle, raison pour laquelle il avait contesté les ordres à ce sujet. Par la suite, il avait refusé de rendre sa radio et de quitter le site car il ne comprenait pas cet ordre et souhaitait que ce soit M. B.________ qui le lui ordonne. Le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a entendu P.________ le 28 mars 2018. Celui-ci a rappelé ses déclarations, soit que la nuit du 20 au 21 décembre, il y avait eu une altercation suite à laquelle K.________ et lui avaient sorti deux individus qui avaient consommé de l’alcool. K.________ avait appelé des renforts à cette fin. Après cela, S.________ avait dit gentiment à K.________ de déposer sa radio et de rentrer, mais ce dernier avait refusé en disant qu’il n’avait rien fait. Ils avaient commencé à hausser la voix. S.________ accusait K.________ de l’avoir menacé, ce que ce dernier contestait. Ces menaces auraient eu lieu avant l’intervention pour les deux personnes alcoolisées. P.________ n’avait pas entendu ces menaces. Il a confirmé qu’Z.________ avait son arme lorsque les deux individus alcoolisés avaient été sortis, vers 23 heures. Lorsqu’il avait revu celui-ci vers 23h45, il voyait toujours la forme de la crosse sous son polo. L’intéressé avait également des gants avec coques.
11 - Le témoin a précisé que lorsqu’il se trouvait sous le marché couvert avec S.________ et Z., aux alentours de 23h30 - 23h45, ce dernier avait alors son arme sous son polo. Il leur avait alors demandé s’ils allaient chercher K. et Z.________ avait souri en lui répondant que « la prochaine fois ce sera toi », ce qu’il avait compris comme un acquiescement. P.________ a encore indiqué qu’il arrivait à Z.________ de garder son arme sur lui lorsqu’il faisait de la surveillance après de l’intervention. Lors de l’audience qui s’est tenue le 14 novembre 2018 devant le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, les trois parties plaignantes ont retiré les plaintes déposées à raison des faits qui se sont produits dans la nuit du 20 au 21 décembre 2016. Par jugement du 15 novembre 2018, le président a pris acte des retraits de plainte et libéré les trois plaignants des accusations de dénonciation calomnieuse qui se poursuit d’office. Le président a considéré que l’instruction n’avait pas permis d’établir formellement que les faits dénoncés par K.________ d’une part, par S.________ et Z.________ d’autre part, ne correspondaient absolument pas à la réalité telle qu’elle avait été perçue. Il a ajouté qu’« il n’est à tout le moins pas possible de retenir un état de fait clair qui permettrait de considérer que l’un ou l’autre des prévenus savait que celui ou ceux qu’il mettait en cause étai(en)t totalement innocent(s) des infractions faisant l’objet de ses accusations, même s’il est possible – voire probable – qu’aucune des versions des prévenus ne corresponde exactement à ce qui s’est déroulé cette nuit- là ». 8.Par réponse du 11 février 2019, L.________Sàrl a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de la demande déposée le 6 juin 2017. Par déterminations du 20 mai 2019, le demandeur a fait valoir des faits nouveaux, en ce sens qu’il réclamait en sus le montant brut de 6'766 fr. constituant le salaire des « quinze minutes de courtoisie ».
12 - Lors de l’audience d’instruction qui s’est tenu le 3 juin 2019, les témoins P., N., L., S. et Z.________ ont été entendus. P.________ a admis s’agissant de l’échange entre K.________ et Z.________ qu’il n’avait pas vu ce qui s’était passé. K.________ l’avait appelé à 00h48 en disant qu’Z.________ et S.________ l’avaient menacé au moyen d’une arme. Il a expliqué qu’il avait deviné l’existence de l’arme sur Z.________ en précisant ce qui suit : « Je sais qu’il n’a pas le droit de porter une arme sur lui à ce moment-là, car il avait terminé sa mission. Il lui était déjà arrivé de porter une arme alors qu’il n’en avait pas l’autorisation. Sur certaines missions, Z.________ a dépassé les limites de chef de mission à mon égard. Il m’a demandé p.ex de ramasser des bouteilles en verre alors que ce n’était pas mon travail. (...) Le 21 décembre 2016, Z.________ a aussi eu des mots menaçants à mon égard. Le 21 décembre 2016, j’ai vu Z.________ enlever sa veste et il avait un polo « swiss army » et ses gants d’intervention. J’ai aussi vu qu’il avait un étui avec une arme à feu recouverte de son polo à la ceinture. (...) » L.________ n’était pas sur les lieux de l’altercation du 20 décembre 2016. Il a déclaré qu’K.________ ne s’entendait pas bien avec tout le monde, qu’il savait que c’était une personne agressive et nerveuse. Selon lui, K.________ était capable de menaces et de représailles et il l’avait déjà vu menacer quelqu’un dans le cadre du travail. N.________ a expliqué qu’il n’était pas présent le soir de l’incident en cause. Il a précisé qu’il n’avait pas eu de problème avec S.________ mais avec Z.________ : il avait été menacé car il n’acceptait pas certaines choses qu’on lui demandait de faire au nom de la direction, soit des choses qui lui paraissaient illégales, telles que travailler avec des chiens de garde non cartés ou faire la circulation. Il a indiqué qu’il avait déjà travaillé avec K.________, que c’était un bon agent et un bon collègue de travail.
13 - L’audience d’instruction et de jugement s’est tenue le 24 septembre 2019. Le demandeur et J., pour la défenderesse, ont été entendus en tant que parties. Ce dernier a déclaré qu’il n’avait pas été en mesure d’entendre la version des faits du demandeur. La décision d’un licenciement avec effet immédiat avait été prise le 21 décembre 2016, en fonction de deux téléphones effectués la veille au soir, soit un premier téléphone où on l’avait informé qu’K. avait refusé de quitter les lieux puis un deuxième téléphone où il avait indiqué qu’il fallait l’ignorer car il ne voulait pas de scandale. Sa décision avait aussi pris en compte un téléphone le 21 décembre au matin où on l’avait informé que le demandeur avait fait parvenir un certificat médical. J.________ a admis qu’il avait eu la version des faits de S.________ et Z.________ mais pas celle d’K.. Ce dernier était absent et il devait prendre une décision sans pouvoir l’entendre. J. a expressément précisé « que la décision d’effectuer un licenciement avec effet immédiat [avait] reposé sur les faits qui [s’étaient] déroulés entre le 20 et le 21 décembre 2016 ». Il a encore expliqué qu’aucun avertissement écrit n’avait été adressé à K.________ durant les rapports contractuels. Pour le passage en contrat A, il avait pris cette décision parce qu’K.________ était au bord des larmes et qu’il lui parlait de sa famille, admettant toutefois qu’il avait effectivement donné satisfaction dans le cadre de l’exécution de ses missions. E n d r o i t :
1.1L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l'appel est de trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
2.1L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, CPC [ci-après : CR-CPC], Bâle 2019, 2 e éd., nn. 2ss et 6 ad art. 310 CPC). 2.2Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 138). Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut décider librement d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
3.1L’appelante invoque une constatation inexacte des faits et soutient que les témoignages ont été appréciés de manière erronée. Elle fait valoir que les témoins P., N. et L.________ n’étaient pas présents et que les propos de ce dernier selon lesquels l’intimé était une personne agressive et nerveuse n’ont pas été pris en compte, à tort. Elle reproche également aux premiers juges d’avoir écarté les témoignages de S.________ et Z.________ au motif que leur comportement n’était pas des plus exemplaires. L’appelante soutient dès lors qu’il doit être retenu sur la base de leurs témoignages et du rapport d’intervention que l’intimé a désobéi à des ordres donnés, exhibé un couteau et tenu des propos injurieux et menaçants envers des collègues dans le cadre d’une mission. Ces faits justifiaient le licenciement immédiat auquel elle a procédé et les premiers juges auraient également violé le droit en le niant. 3.2 3.2.1Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie librement la force probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être
16 - obligé de suivre un schéma précis (TF 5A_113/2015 du 3 juillet 22016 consid. 3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1). Il n’y a pas de hiérarchie légale entre les moyens de preuve autorisés (Schweizer, CR-CPC, n. 19 ad art. 157 CPC). En ce qui concerne la preuve par témoignage, l’art. 169 CPC dispose que toute personne qui n’a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe. Les liens qui existent entre la partie et le témoin exercent une influence directe sur la force probante à accorder au témoignage. En raison de ces liens ou de l'intérêt d'un témoin à l'issue de la procédure, le juge ne devra retenir ces témoignages que dans la mesure où ils sont corroborés par d'autres éléments du dossier (TF 4A_181/ 2012 du 10 septembre 2012 consid. 3, RSPC 2013 p. 25 ; CACI 19 novembre 2019/605 consid. 5.2 ; CACI 31 mars 2017/133 consid. 3.2.3). 3.2.2L’appelante expose tout d’abord que le témoin P.________ n’était qu’un témoin indirect. C’est exact s’agissant de l’altercation entre les trois protagonistes et cela ressort des extraits de son témoignage cités par les premiers juges : ceux-ci ont dûment rapporté ses propos selon lesquels il n’avait pas vu ce qui s’était passé. Cet élément n’est toutefois pas de nature à modifier les faits retenus puisqu’en définitive, les premiers juges ont considéré que rien n’était établi. Il en va de même du témoignage de N., dont les premiers juges ont également cité les déclarations selon lesquelles il n’était pas présent ce soir-là. L’appelante relève que certains propos de L. n’ont pas été rapportés, soit ceux selon lesquels l’intimé était une personne agressive et nerveuse, capable de menaces et de représailles, ce qu’il avait personnellement constaté. Il est vrai que le témoin a tenu de tels propos à l’audience du 3 juin 2019 et l’état de fait a été complété afin d’en tenir compte. Cet élément n’est toutefois pas décisif en l’espèce. En effet, il n’apparaît pas que l’intimé a été licencié en raison de son caractère, mais pour avoir menacé ses collègues S.________ et Z.. J., directeur de l’appelante, a expressément déclaré que la décision
17 - d’effectuer un licenciement avec effet immédiat avait reposé sur les faits qui s’étaient déroulés dans la nuit du 20 au 21 décembre 2016. Or, à ce sujet, L.________ ne savait rien puisqu’il n’était pas présent, comme le relève l’appelante elle-même. Dans un troisième moyen, l’appelante soutient que c’est à tort que les premiers juges ont écarté le témoignage des agents S.________ et Z.________ au motif que leur comportement « n’était peut-être pas des plus exemplaires ». L’appelante fait toutefois une mauvaise lecture du jugement querellé. Lorsque les premiers juges ont indiqué que « le comportement des agents Z.________ et S.________ n’était peut-être pas des plus exemplaire pour qu’il ne soit tenu compte que de leur version des faits », il ne s’agissait pas d’une motivation au sujet de l’appréciation de leur témoignage. Cela signifiait que l’appelante, au moment de prendre sa décision de licencier l’intimée, n’aurait pas dû se fonder entièrement et exclusivement sur leur version des faits, sans entendre l’intimé. Quant à la raison pour laquelle les premiers juges n’ont pas retenu les témoignages en question, ils ne l’ont pas exposée mais elle est évidente : l’ensemble du litige et des faits contestés porte sur une altercation entre ces deux témoins d’une part et l’intimé d’autre part. Chacun a déposé plainte pénale contre l’autre/les autres et leurs versions des faits sont irréconciliables. Ces témoins étaient impliqués dans le conflit et leur témoignage ne peut dès lors suffire à lui seul à admettre les faits reprochés à l’intimé. C’est également la raison pour laquelle il n’y a pas lieu d’entendre à nouveau les témoins S.________ et Z.________ (cf. supra consid. 2.3). Au demeurant, comme on le verra ci-après, il y a effectivement des raisons de penser que le comportement des agents S.________ et Z.________ n’était pas « des plus exemplaires » la nuit en question. 3.3L’appelante soutient en définitive qu’il ressortirait des faits que l’intimé aurait dans le cadre d’une mission désobéi aux ordres donnés, exhibé un couteau et tenu des propos injurieux et menaçants envers ses collègues précités. Elle se fonde à cet égard sur les propos des deux
18 - collègues de l’intimé et sur le rapport rédigé immédiatement par l’agent S.. Il ressort du rapport de « mission sporadique » établi par S., chef de mission ce soir-là, que, à 22h45, l’intimé s’est emporté lorsqu’il lui a été demandé de se déplacer pour la suite de sa mission, mais qu’il l’a fait (première altercation). Par la suite, un problème serait survenu avec des tiers en état d’ébriété et après le règlement de cet incident, l’intimé aurait injurié S., avant de refuser de quitter la mission et de partir comme on le lui demandait et, enfin, entre 01h00 et 02h00, d’appeler la police (deuxième altercation). Il ne ressort toutefois pas de ce rapport qu’il aurait refusé des ordres (mis à part celui de quitter son poste et de rentrer chez lui), ni surtout qu’il aurait menacé quelqu’un avec un couteau. L’appelante se réfère également au procès-verbal de l’audience qui s’est déroulée le 26 mars 2018 devant le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois, où l’intimé a reconnu avoir refusé de ramasser des bouteilles cassées, estimant que ce n’était pas son rôle, et, plus tard, de rendre sa radio et de quitter les lieux, soit sa mission. Ce point est dès lors admis. L’appelante renvoie encore au procès-verbal d’audition-plainte de S. du 22 décembre 2016. Celui-ci a relaté la première altercation, dont la description est la même que celle du rapport de mission, mais qui se serait déroulée vers 22h15 et non 22h45. A cette heure-là, alors qu’il souhaitait parler à l’intimé, ce dernier aurait notamment déclaré « je vous fume tous » et « je tire sur tout le monde ». Vers 23h00, suite au problème survenu avec des tiers en ébriété qui avait dû être évacués, S.________ aurait téléphoné à J., lequel aurait demandé à ce que l’intimé termine son service. S. et Z.________ se seraient alors rendus vers l’intimé et celui-ci leur aurait dit « barre-toi » à plusieurs reprises. Par la suite, il aurait appelé à plusieurs reprises afin de s’excuser pour s’être emporté. Vers 00h30, les agents seraient retournés voir l’intimé et ce dernier aurait sorti un petit couteau pliable dont la lame
19 - n’était que partiellement déployée et dit qu’il avait déjà « lamé des mecs ». On rappellera d’abord, comme cela a été exposé plus haut, que le témoignage de S.________ ne saurait être pris en considération s’il n’est pas corroboré par d’autres éléments, au vu des soupçons de partialité relevés (cf. supra consid. 3.2.2). Cela étant, il paraît étonnant que l’épisode du couteau soit relaté à la police le 22 décembre 2016 et ne figure pas dans le rapport de mission déposé le 21 décembre 2016. Enfin, la chronologie des faits ne concorde pas exactement entre le témoignage et le rapport de mission alors qu’ils se succèdent d’un jour. On admettra toutefois, comme le fait également valoir l’appelante, que l’intimé a lui- même admis devant la police avoir sorti de sa poche un couteau fermé (rapport de police du 21 décembre 2016). Ce que l’appelante ne mentionne pas est que, selon ce même rapport d’intervention de police, S.________ a admis qu’Z.________ avait pour sa part ouvert sa veste pour montrer à l’intimé son holster, qui était vide selon ces deux agents. Ce point dénote toutefois une intention d’intimider, voire de menacer. En outre, les policiers ont indiqué que l’arme se trouvait dans la voiture d’Z.________ mais qu’il aurait eu le temps de la poser là entre l’altercation et leur intervention. Toujours selon ce rapport, les policiers avaient entendu P.________ qui, s’il n’était pas présent lors de l’altercation, avait vu Z.________ peu après la dispute, son arme alors sur lui. Entendu par la police cantonale le 19 avril 2017 et par le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois le 28 mars 2018, P.________ a alors expliqué que c’était peu avant les faits, vers 23h30 – 23h45 qu’Z.________ portait son arme. P.________ avait demandé à Z.________ si S.________ et lui allaient chercher K.________ et il lui avait répondu affirmativement. Z.________ portait en outre ses gants « à coque » ou « d’intervention », selon le témoin. Or, selon l’intimé, Z.________ avait fait mine de le boxer avec ces mêmes gants, avant de dégainer son arme. P.________ a encore précisé que les deux agents avaient l’air inquiet
20 - lorsqu’ils l’avaient informé qu’K.________ avait appelé la police. P.________ a encore confirmé son témoignage en première instance, alors qu’Z.________ a pour sa part toujours nié avoir été en possession de son arme. Au vu des éléments qui précèdent, il paraît exclu qu’Z.________ ait seulement montré son holster vide à l’intimé. Il est pratiquement établi qu’il lui a montré son arme et que les deux agents en cause n’ont donc pas dit toute la vérité, comme l’ont retenu les premiers juges. Ainsi, les faits tels qu’ils ont été retenus par les premiers juges ne prêtent en aucune manière le flanc à la critique. On sait qu’il y a eu une altercation entre l’intimé d’une part, S.________ et Z.________ d’autre part. il est probable qu’il y ait eu des menaces réciproques, sans que l’on parvienne à déterminer lequel – entre l’intimé et Z.________ – a d’abord menacé l’autre et lequel était sur la défensive. Le plus probable est que l’agresseur ait été Z.. Comme mentionné plus haut, il est pratiquement établi que S. et Z.________ n’ont pas dit toute la vérité, en particulier au sujet de l’arme de ce dernier. Dans ces conditions, et même si l’intimé a admis avoir sorti un couteau non déplié de sa poche, le licenciement immédiat n’était pas justifié en tant qu’il se fondait sur des faits non vérifiés et reposaient en réalité sur la version partiale de deux des parties à l’altercation. 3.4Dès lors qu’on peut écarter les critiques de l’appelante sur les faits, le grief de violation du droit est mal fondé. 3.4.1Selon l'art. 337 CO, l'employeur comme le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). Selon Aubert, la résiliation immédiate prononcée sur la base de soupçons qui se révèlent mal fondés est injustifiée (Aubert, Commentaire romand, Code des obligations I, 2 e éd., 2012, n. 10 ad art.
21 - 337 CO). Si malgré l’absence de preuves d’un juste motif, l’employeur résilie avec effet immédiat, il le fait à ses risques et périls ; lorsque les faits dont le travailleur était soupçonné ne sont établis ni par la procédure civile, ni par une éventuelle procédure pénale, le licenciement immédiat est injustifié (Bruchez/Mangold/Schwaab, Commentaire du contrat de travail, 4 e éd. 2019, n. 10 ad art. 337 CO et les réf. citées). D’autres auteurs sont favorables à la recevabilité de principe d’une résiliation pour soupçon (cf. les auteurs cités in TF 4C.112/2002 du 8 octobre 2002 consid. 6). Confronté à ces divergences doctrinales le Tribunal fédéral n'exclut pas que le soupçon d'infraction grave ou manquement grave puisse justifier un licenciement immédiat, quand bien même l'accusation portée contre l'employé se révèle ensuite infondée ou ne peut pas être prouvée ; en effet, selon les circonstances, de tels soupçons peuvent rendre impossible la continuation des rapports de travail. Toutefois, d'autres éléments excluent généralement le bien-fondé d'un congé-soupçon, soit parce que le manquement reproché, même s'il était avéré, ne serait pas suffisamment important pour justifier un congé immédiat sans avertissement, soit parce que l'employeur n'a pas fait tout ce qu'on pouvait attendre de lui pour vérifier les soupçons (TF 4A_419/2015 du 19 février 2016 consid. 2.1.2 et les réf. citées). Dans l’arrêt précité, le Tribunal fédéral a admis que l’employeur devait donner l'occasion à l'employé de se prononcer sur les allégations de son collègue avant qu’il prenne la décision de le licencier avec effet immédiat, et non pas après comme il l'avait fait : le simple fait de l’avoir mis devant le fait accompli sans l’entendre suffit à priver de toute légitimité un congé immédiat fondé sur un simple soupçon. Le Tribunal fédéral a également considéré qu’il n’est guère discutable au regard du devoir de protéger la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO) que ce dernier doit pouvoir équitablement défendre sa position lorsque son honneur est compromis (TF 4A_694/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.4 ; TF 4C.112/2002 précité). 3.4.2En l’espèce, les motifs invoqués à l’appui de la résiliation immédiate étaient « un comportement irrationnel, disproportionné et dangereux » en rapport avec la mission du Marché de Noël de la nuit précédente. Ces motifs ne sont pas établis et, surtout, ne l’étaient pas au
22 - moment du licenciement. Indépendamment du fait de savoir si le soupçon – d’un comportement ou d’un acte justifiant un licenciement immédiat – s’est révélé fondé ou non par la suite, on doit relever encore une fois que l’appelante n’a pas donné la possibilité à l’intimé d’être entendu, de donner sa version des faits et de défendre sa position. Elle a dès lors procédé au licenciement immédiat à ses risques et périls. L’appelante fait valoir que le congé serait justifié par des refus d’ordre, en particulier le fait d’avoir refusé de ramasser des tessons de bouteille, ce qui selon elle faisait partie de son cahier des charges. Ce n’était toutefois pas le motif invoqué à l’appui du congé, ce qui suffit à écarter cet argument. On peut relever au passage qu’un tel refus n’était du reste manifestement pas suffisant à justifier un congé immédiat. Il en va de même du refus de quitter le travail. Il s’ensuit qu’avec les premiers juges, on doit constater que les faits ayant justifié le licenciement immédiat ne sont pas établis et que l’appelante a procédé à cette résiliation sans avoir donné à l’intimé la possibilité de s’exprimer. Le licenciement immédiat a ainsi été effectué sans juste motif et ouvre le droit aux indemnités prévues par l’art. 337c al. 1 et 3 CO. Pour le surplus, les montants alloués ne sont pas contestés.
4.1En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé. Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés à 377 fr. dès lors que la valeur litigieuse en appel est de 15'556 fr. (art. 62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Ils sont mis à la charge de l’appelante qui succombe. Le solde de l’avance de frais effectuée par l’appelante, par 200 fr., lui sera restitué. 4.2Me Céline Jarry-Lacombe, conseil d’office de l’intimé, a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la
23 - procédure d’appel. Elle a produit le 29 octobre 2020 une liste des opérations selon laquelle elle a consacré 9.02 heures à la procédure de deuxième instance, dont 6.51 heures par l’avocat-stagiaire, temps qui apparaît adéquat et peut être admis. Aussi, au tarif horaire de 180 fr. pour le travail d’avocat et de 110 fr. pour celui de l'avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), les honoraires de Me Jarry-Lacombe s’élèvent à 1'168 francs. L’avocate invoque des débours par 42 fr., lesquels ne sont toutefois pas étayés (art. 3bis al. 4 RAJ). Les frais de photocopies, par 23 fr. 10, le sont vraisemblablement en lien avec l’usage de l’appareil à photocopier (ou de l’imprimante) de l’étude, soit des coûts de fonctionnement de l’appareil manifestement inclus dans les frais généraux de l’étude et déjà couverts par le tarif horaire (TF 5A_4/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.4 ; Juge délégué CACI 8 mars 2016/154). C’est ainsi le montant fixé forfaitairement à 2% du défraiement hors taxe qui sera alloué à ce titre (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 23 fr. hors TVA. En définitive, l'indemnité d'office due à Me Jarry-Lacombe doit être arrêtée à 1'282 fr. 70, débours et TVA inclus. Cette indemnité ne sera versée que si les dépens alloués à l’intimé (cf. consid. 4.3 ci-dessous) ne peuvent pas être perçus de l’appelante (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ). Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissée à la charge de l’Etat. 4.3L’appelante, qui succombe, versera à l’intimé la somme de 1'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6]) à titre de dépens.
24 - Par ces motifs, la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est rejeté. II. Le jugement est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 377 fr. (trois cent septante-sept francs), sont mis à la charge de l’appelante L.Sàrl. IV. Le solde de l'avance de frais effectuée par l'appelante lui sera restitué à concurrence de 200 fr. (deux cents francs) par la caisse du Tribunal cantonal. V. L’indemnité d’office de Me Céline Jarry-Lacombe, conseil de l’intimé K., est arrêtée à 1'282 fr. 70 (mille deux cent huitante-deux francs et septante centimes), TVA et débours compris. VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office provisoirement mise à la charge de l’Etat. VII. L’appelante L.Sàrl versera à l’intimé K. la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. VIII. L’arrêt est exécutoire.
25 - La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Christophe Misteli (pour L.Sàrl), -Me Céline Jarry-Lacombe (pour K.), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -M. le Vice-président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois. La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :