1104 TRIBUNAL CANTONAL JS17.019580-171501/171503 532 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 16 novembre 2017
Composition : M. P E R R O T , juge délégué Greffière:MmeBourqui
Art. 176 al. 1 ch. 1 et 276 al. 1 CC Statuant sur les appels interjetés par T., à [...], intimée, et par G., à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 18 août 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant les appelants entre eux, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 18 août 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a partiellement admis la requête de G.________ du 5 mai 2017 (I), a rappelé la convention signée par les parties à l’audience du 22 mai 2017, ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale (II), a dit que l’entretien convenable de l’enfant K., arrêté à 2'000 fr., était intégralement à la charge de T. (II recte III), a astreint T.________ à contribuer à l’entretien de son époux G.________ par le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains, d’une contribution d’entretien mensuelle de 500 fr., à compter du 1 er mai 2017 (III recte IV), a rendu l’ordonnance sans frais judiciaires (IV recte V), a compensé les dépens (V recte VI), et a rayé la cause du rôle (VI recte VII). En droit, le premier juge a considéré que le revenu mensuel net de G.________ était de 2'568 fr. 40, comprenant le revenu de son activité au sein de son entreprise, les revenus de son immeuble en France et le revenu de ses titres. Il a en outre considéré que comme le requérant ne se trouvait au Maroc que durant la moitié de l’année, il convenait de lui imputer un revenu hypothétique dans la mesure où aucune circonstance ne l’empêchait de trouver du travail durant les mois où il se trouvait en Suisse. Il a arrêté ce revenu à 2'000 fr. par mois pendant six mois, soit 1'000 fr. de revenu mensuel net supplémentaire, estimant que, durant la saison estivale, il pourrait exercer un travail dans le domaine de la surveillance et que, durant la période hivernale, il pourrait travailler en station de ski. Les charges de G.________ ont été arrêtées à 3'453 fr. 40, comprenant notamment 1'800 fr. à titre de loyer hypothétique, laissant ainsi apparaître un solde disponible de 115 francs. Le premier juge a retenu que le revenu mensuel net de T.________ était de 8'915 fr. 60 et ses charges de 5'672 fr. 50, laissant apparaître un solde disponible de 3'243 fr. 05. L’entretien convenable de l’enfant du couple, K.________, a été arrêté à 2'000 fr. par convention entre les parties. Le premier juge a arrêté
3 - le total des coûts de K.________ à 1'785 fr. 60 et a considéré qu’au vu du faible disponible du requérant, l’intimée était tenue de prendre en charge l’entier des coûts de l’enfant. S’agissant de la contribution entre les époux, le coût de l’enfant a été déduit du disponible de T., qui se montait dès lors à 1'457 fr. 45. Ce solde a été réparti à raison de 40 % en faveur de G. et de 60 % en faveur de T., de sorte que la contribution d’entretien du requérant a été arrêtée à 500 fr. par mois, montant arrondi, dès le 1 er mai 2017. B.a) Par acte du 31 août 2017, T. a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la requête de G.________ soit rejetée, que le chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise soit complété en ce sens que les époux soient autorisés à vivre séparés depuis le 25 août 2016, que G.________ contribue à l’entretien de son fils K.________ par le régulier versement d’une contribution d’entretien mensuelle d’un montant de 1'180 fr., payable en mains de T., d’avance le premier de chaque mois, la première fois le 1 er septembre 2016 et à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due en faveur de G.. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité de première instance pour complément d’instruction concernant les faits et modification des chiffres I, II, III et IV du dispositif de l’ordonnance entreprise conformément à ses conclusions principales. Elle a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel. Par réponse du 2 octobre 2017, G.________ a conclu au rejet de l’appel. Par ordonnance du 8 septembre 2017, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a rejeté la requête d’effet suspensif de T.. b) Par acte du 31 août 2017, G. a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que T.________ soit astreinte à
4 - contribuer à l’entretien de son époux par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de ce dernier, d’un montant de 1'300 fr., dès le 1 er janvier 2017. Subsidiairement, il a conclu à ce que T.________ soit astreinte à contribuer à l’entretien de son époux par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de ce dernier, d’un montant de 1'300 fr., dès le 1 er janvier 2017 et de 1'000 fr., dès l’échéance du délai approprié – fixé à dire de justice – accordé à G.________ pour se procurer le revenu hypothétique qui lui aura été imputé. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son appel, G.________ a produit un onglet de quatre pièces sous bordereau. Par réponse du 2 octobre 2017, T.________ a conclu au rejet de l’appel. c) Une audience d’appel a été tenue le 6 octobre 2017 en présence des parties, assistées de leurs conseils, lors de laquelle la conciliation a été tentée en vain. G.________ a en outre produit un onglet de trois pièces sous bordereau. C.Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier : 1.G., né le [...] 1975, et T., née le [...] 1978, se sont mariés le [...] 2010. Un enfant est issu de cette union :
K., né le [...] 2012. 2.a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures superprovisionnelles déposée le 5 mai 2017, G. a conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées depuis le 17 décembre 2016, et ce pour une durée indéterminée, à ce que la garde sur
5 - K.________ soit attribuée à T., sous réserve d’un droit de visite du requérant selon les modalités exposées, à ce que, dès le 1 er janvier 2017, l’entretien convenable de K., arrêté à 853 fr. 60, soit intégralement pris en charge par l’intimée et à ce que cette dernière soit astreinte à contribuer à l’entretien du requérant, à hauteur de 2'400 fr. par mois. A titre superprovisionnel, G.________ a conclu à ce que l’intimée soit astreinte à son entretien à hauteur de 1'500 fr. par mois. b) Par ordonnance du 8 mai 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la Présidente) a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de G.. c) Par courrier du 19 mai 2017, T. a déposé des déterminations et a reconventionnellement conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées depuis le 25 août 2016, et ce pour une durée indéterminée, à ce que G.________ bénéficie d’un droit de visite sur K.________ selon les modalités exposées, à ce que l’entretien convenable de K.________ soit arrêté à 2'033 fr. par mois, à ce que le requérant contribue à l’entretien de son fils à hauteur de 1'180 fr. par mois dès le 1 er
septembre 2016 et à ce qu’aucune contribution ne soit due entre les parties. d) Lors de l’audience du 22 mai 2017, les parties ont passé la convention suivante, ratifiée par la Présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale : « I. Les époux G.________ et T.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée. II. La garde sur l’enfant K., né le [...] 2012, est confiée à sa mère T. auprès de laquelle il réside. III. G.________ bénéficiera sur son fils K.________ d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec T.________. A défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui :
du 1 er juin au 31 août et du 1 er décembre au 28 février de chaque année, un week-end sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00, ainsi que du mardi à la fin de
6 - l’école au jeudi matin au début de l’école, moyennant un préavis de 15 jours ;
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël/Nouvel An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeûne Fédéral, à charge pour lui d’aller chercher son fils là où il se trouve et de l’y ramener. G.________ pourra également avoir des contacts téléphoniques avec son fils K.________ qui sont fixés, à défaut de meilleure entente, les mardis, jeudis et dimanches entre 18 h 00 et 18 h 30. IV. L’entretien convenable de l’enfant K.________ est arrêté à 2'000 fr. (deux mille francs) par mois ». e) Le 9 juin 2017, G.________ a déposé des déterminations et a modifié ses conclusions du 5 mai 2017, en ce sens que l’entretien convenable de K., arrêté à 2'000 fr., soit intégralement pris en charge par T. et à ce que l’intimée soit astreinte à contribuer à son entretien à hauteur de 1'400 fr. par mois dès le 1 er janvier 2017. Par courrier du même jour, T.________ a déposé des déterminations et a conclu au maintien de ses conclusions. Le 9 juin 2017, G.________ a déposé des déterminations et a conclu au rejet des conclusions prises par l’intimée dans son procédé du 19 mai 2017. 3.La situation des parties est la suivante : a) G.________ est l’associé unique d’ [...] Sàrl, société spécialisée dans l’organisation de raids en moto dans le sud du Maroc qu’il a rachetée entre mars 2013 et janvier 2014. G.________ vit au Maroc pour les besoins de son entreprise durant les mois de mars à mai et de septembre à novembre.
7 - Entre 2013 et 2016, son revenu mensuel net moyen tiré de cette activité s’élevait à 1'775 € 20, soit 2'026 fr. 40. Lors de l’audience d’appel, il a déclaré qu’il y avait une certaine élévation du chiffre d’affaire ces dernières années mais qu’au vu de la conjoncture internationale, il était difficile de prévoir exactement l’évolution de son activité au Maroc. Il a précisé avoir envisagé de créer une nouvelle entreprise en Suisse ou de trouver une autre activité mais que s’agissant d’un emploi en relation avec sa formation de pilote d’hélicoptère, il n’aurait aucune perspective d’embauche et un problème de licence. Il a déclaré qu’à ce jour, il n’était pas prêt à tout abandonner au Maroc pour venir travailler en Suisse. G.________ est propriétaire d’un bien immobilier à [...] qu’il loue à des tiers. Les revenus qu’il tire de cette location se montent à environ 5'760 € par an, soit 480 € par mois, soit 514 francs. Il perçoit également des revenus de ses actifs mobiliers à hauteur de 330 € par an, soit 25 € par mois, soit 28 francs. b) G.________ a des charges d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire de 303 fr. 40. Durant les périodes où il se trouve en Suisse, soit de juin à août et de décembre à février, G.________ exerce un droit de visite sur son fils. Lors de l’audience d’appel, il a déclaré que depuis son retour en Suisse en décembre 2016, il résidait chez son voisin à qui il louait une chambre pour un loyer de 300 fr. par mois. c) T.________ travaille à temps complet en qualité de spécialiste administrative auprès de [...]. En 2016, elle a perçu un revenu mensuel net de 8'915 fr. 60, 13 e salaire compris et impôt à la source non déduit.
8 - d) Ses charges sont les suivantes :
base mensuellefr.1'350.00
loyer, part de l’enfant déduitefr.1'823.25
assurance-maladie fr.289.75
frais de repasfr.217.00
frais de transportfr.74.00
impôtsfr.1'503.45 Totalfr.5'257.45 4.Lors de l’audience d’appel tenue le 6 octobre 2017, G.________ a notamment expliqué les circonstances de la séparation du couple et déclaré avoir déménagé une partie de ses affaires fin août 2016 à [...]. Il aurait ensuite séjourné dans l’appartement conjugal dans une chambre séparée jusqu’au moment où il serait reparti au Maroc pour la saison, soit en septembre 2016. Ce serait à son retour, au mois de décembre 2016, que son épouse aurait refusé qu’il revienne s’installer au domicile conjugal. T.________ a déclaré que son époux avait effectivement débarrassé ses meubles et ses affaires le 25 août 2016 et qu’il avait continué de dormir dans l’appartement conjugal jusqu’au 8 septembre
1.1L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au
2.1L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées). 2.2Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
10 - fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui- même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. II n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 et les références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC). Pour les questions relatives aux époux, le principe de disposition s’applique à l’objet du litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d’office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 272 CPC). 2.3Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
11 - indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées). L’appelant a produit un bordereau de pièces à l’appui de son appel, comprenant outre trois pièces de forme, un lot de pièces attestant des recherches d’emploi qu’il a effectuées depuis l’audience du 22 mai
3.1Dans un premier grief, l’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir tranché la date de la séparation des époux. Elle soutient que l’appelant aurait quitté l’appartement commun en emportant ses affaires le 25 août 2016 et que le couple serait donc séparé depuis cette date. L’appelant a quant à lui déclaré en audience d’appel qu’il avait déménagé une partie de ses affaires fin août 2016, serait ensuite reparti au Maroc et que ce serait à son retour en Suisse en décembre 2016 que son épouse aurait refusé qu’il revienne s’installer au domicile conjugal.
4.1L’appelante soutient que c’est à juste titre que le premier juge a retenu un revenu hypothétique pour son époux. Toutefois, selon elle, celui-ci aurait dû être plus élevé en tenant compte de la formation de l’appelant en tant que pilote d’hélicoptère. Selon l’appelante, même à considérer que l’appelant travaille dans le secteur de la sécurité, son salaire ne serait pas inférieur à 4'300 fr. brut par mois, ce qui équivaudrait à un revenu hypothétique de 2'000 fr. supplémentaire par mois sur l’année. L’appelant quant à lui reproche au premier juge de lui avoir imputé un revenu hypothétique. Il invoque que durant ses séjours en Suisse, il se consacrerait aux aspects administratifs de la gestion de sa société marocaine ainsi qu’à l’exercice de son droit de visite sur son fils et qu’il serait incohérent qu’il travaille durant cette période, puisque la seule raison de sa présence en Suisse serait de pouvoir voir son enfant. Il soutient en outre qu’aucun employeur ne serait prêt à l’engager de juin à août et de décembre à février et qu’une succession de contrats de durée déterminée impliquerait qu’il procède à des recherches d’emploi perpétuelles au risque de ne pas trouver de travail lors de chacun de ses séjours en Suisse, ce qui serait inéquitable. Malgré ses multiples recherches, l’appelant ne disposerait pas d’une possibilité effective de trouver du travail en Suisse dans les domaines mentionnés par le premier juge. Enfin, l’appelant soutient que celui-ci n’aurait pas suffisamment motivé l’imputation d’un revenu hypothétique, notamment quant au type d’activité et au salaire.
13 - Dans l’hypothèse où un revenu hypothétique devrait lui être imputé, l’appelant soutient qu’il conviendrait à tout le moins de lui accorder un long délai afin de lui permettre de s’adapter à la situation particulière et qu’il faudrait tenir compte de charges liées à l’acquisition du revenu, telles que des frais de transport et de repas. 4.2Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif réalisé par les époux. Il peut toutefois s’en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, soit ce que les époux pourraient gagner s’ils faisaient preuve de bonne volonté ou fournissaient l’effort que l’on peut raisonnablement exiger d’eux. L'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 ; TF 5A_280/2008 du 6 juin 2008 consid. 2.4.1 ; ATF 127 III 136 consid. 2a). Peu importe ainsi la raison pour laquelle un époux renonce au revenu supérieur pris en considération, qu’il s’abstienne pas mauvaise volonté ou par négligence, ou qu’il renonce intentionnellement (Juge délégué CACI 19 mars 2015/137 consid. 3b). Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1).
14 - Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b). Le débiteur des contributions d'entretien est en principe libre de transférer son domicile à l'étranger. La perte de revenu qui en résulte ne peut cependant être invoquée au détriment du créancier d'entretien lorsque le débiteur peut continuer de réaliser en Suisse le revenu dont il bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui (TF 5A_98/2007 du 8 juin 2007 consid. 3.3 ; TF 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.3, FamPra.ch 2014 p. 1110), respectivement un revenu suisse correspondant à sa formation, son expérience, son âge, son état de santé et à la situation du marché (TF 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 5.3.1). En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5). Lorsque les situations financières sont bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs car la pression économique de se procurer un revenu immédiat est réduite (TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6 ; Juge délégué CACI 2 mai 2017/167). 4.3 4.3.1En l’espèce, l’appelant est âgé de 42 ans, est en bonne santé et dispose d’une formation professionnelle dans l’armée française en tant que pilote d’hélicoptère. Il réside en Suisse durant les mois de juin à août et de décembre à février. Le premier juge a considéré qu’au vu de sa formation de militaire, l’appelant pourrait, durant la saison estivale, trouver sans difficulté un travail dans le domaine de la surveillance et, durant la période hivernale, en station de ski. Il a estimé qu’il serait dès lors en mesure de
15 - gagner 2'000 fr. par mois durant ces périodes, soit 1'000 fr. supplémentaires par mois sur l’année. 4.3.2Sur le principe, c’est à raison que le premier juge a relevé que l’appelant pourrait se voir imputer un revenu hypothétique au vu de sa situation personnelle, qui n’est pas de nature à l’empêcher de travailler. En effet, il est tout à fait concevable que l’appelant trouve un emploi temporaire ou saisonnier durant les périodes où il se trouve en Suisse. Au surplus, il ne serait pas équitable vis-à-vis de l’appelante que l’appelant ne travaille pas pendant qu’il est en Suisse afin de voir son fils alors que l’appelante travaille à plein temps toute l’année en s’occupant de l’enfant, étant précisé que le droit de visite du père est prévu un week-end sur deux et un jour dans la semaine. S’agissant des aspects administratifs de la gestion de sa société marocaine, l’on ne conçoit pas que l’appelant ne puisse faire sa comptabilité durant ses séjours au Maroc, dans la mesure où il s’y trouve six mois par année et qu’au vu notamment de son revenu, il parait difficilement imaginable qu’il travaille de façon continue. S’agissant de l’activité professionnelle que l’appelant pourrait exercer et du salaire y afférent, c’est à juste titre que l’appelant se plaint d’un défaut de motivation de la part du premier juge. Cependant, le type d’activité retenu pour l’appelant est justifié. En effet, au vu de sa formation de militaire, il pourrait exercer une activité dans le domaine de la sécurité, étant précisé qu’au stade de la vraisemblance, on ne peut lui imputer un salaire de pilote d’hélicoptère au vu des déclarations de l’appelant lors de l’audience d’appel que le juge délégué estime crédibles. En l’espèce, le calculateur « Salarium » de l’Office fédéral de la statistique permet de déterminer qu’un homme de 42 ans, au bénéfice d’un permis B et travaillant à 100 % dans le milieu de la sécurité, pourrait prétendre, sans formation professionnelle complète, à un salaire mensuel brut de 4'657 fr., soit environ 3’800 fr. net. On retiendra ce montant à titre de revenu supplémentaire de l’appelant durant six mois par année, soit un revenu net de 1'900 fr. supplémentaire par mois.
16 - 4.3.3S’agissant du temps d’adaptation invoqué par l’appelant, un délai se justifie lors d’un arrêt de travail, par exemple à la suite de la naissance et de l’éducation d’enfants. Or, en l’espèce, l’appelant a toujours travaillé. Si, certes, lors de la vie commune ses faibles revenus étaient compensés par ceux de l’appelante, il ne pouvait ignorer que la séparation du couple allait engendrer des frais supplémentaires liés à l’existence de deux ménages et qu’il ne revenait pas à l’appelante d’assumer seule. Lors de l’audience d’appel, l’appelant a déclaré ne pas être prêt à quitter son entreprise au Maroc afin de s’établir définitivement en Suisse. C’est donc par pure convenance personnelle que l’appelant ne fait pas le nécessaire afin de pourvoir aux besoins de sa famille, respectivement à ses propres besoins. Il ne sera dès lors pas octroyé de délai avant d’imputer un revenu hypothétique à l’appelant. 4.3.4Enfin, c’est à raison que l’appelant plaide qu’en cas d’imputation à sa charge d’un revenu hypothétique, il conviendrait de tenir compte de charges liées à l’acquisition du revenu, telles que des frais de transport et de repas. Toutefois, ceux-ci devront être répartis sur l’année entière dans la mesure où l’appelant réside six mois par année au Maroc. Il conviendra donc d’ajouter à ses charges, un montant de 39 fr. 50 à titre de primes d’assurance RC véhicule et de 107 fr. à titre de frais de repas.
5.1L’appelante fait grief au premier juge d’avoir fait une moyenne des revenus locatifs de l’appelant entre 2012 et 2016 pour son bien immobilier en France. Elle invoque qu’il conviendrait plutôt de retenir les revenus locatifs actuels, qui se monteraient à 8'203 euros nets par an et que dans la mesure où les déductions fiscales n’auraient pas été effectuées, ceux-ci seraient nettement supérieurs et pourraient être évalués à 12'000 fr. par an.
6.1L’appelante conteste le montant retenu à titre de minimum vital de l’appelant. Elle soutient que ce dernier vit au Maroc durant la moitié de l’année, de sorte qu’il y a lieu de tenir compte du niveau de vie dans ce pays lors du calcul du montant de base. L’appelante se réfère aux statistiques de l’Union européenne, à défaut de statistiques récentes concernant le Maroc et propose de
juillet 2009 pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital) selon l'art. 93 LP comprend les frais pour l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels, ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner. Lorsque le débiteur d'entretien vit à l'étranger, il y a lieu de tenir compte, lors du calcul du montant de base, du niveau de vie de ce pays (TF 5A_462/2010 du 24 octobre 2011 consid. 3.1 ; CACI 24 octobre 2016/566 et les réf. citées). La jurisprudence vaudoise admet à cet égard de se référer aux données publiées par le Département fédéral des affaires étrangères sur son site internet www.eda.admin.ch, qui renvoie notamment aux données de l’OCDE ou de l’OFS (Juge délégué CACI 9 septembre 2015/471 ; CACI 16 décembre 2016/692 et les réf. citées). Pour l'évaluation du minimum vital du débiteur à l'étranger, on peut se référer aux statistiques Eurostat de l'Office statistique de l'Union européenne, dont le rôle est de fournir à cette dernière des statistiques au niveau européen permettant des comparaisons entre les pays et les régions (http://econsid.europa.eu/eurostat/) (TF 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.4), qui doivent être préférées à des données non officielle telles le site www.cecu.de ou les données résultant du site www.sozialleistungen.info, qui n'indiquent pas ce qu'elle couvre exactement (Juge délégué CACI 7 août 2015/280). Lorsque le juge ne dispose d’aucune statistique précise s’agissant du niveau de vie dans le pays concerné, il est admis de se référer aux statistiques de la Banque
7.1L’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu des frais de droit de visite de 150 fr. par mois alors que le père bénéficie d’un droit de visite usuel pendant une période limitée à cinq mois, compte tenu des vacances scolaires. L’appelant relève qu’il bénéficie d’un droit de visite élargi sur son fils.
8.1L’appelante conteste le loyer hypothétique de 1'800 fr. retenu à la charge de l’appelant par le premier juge, au motif que ce dernier n’est présent en Suisse que la moitié de l’année et qu’il n’exerce un droit de visite sur son fils qu’un week-end sur deux ainsi qu’un jour pendant la semaine. Elle soutient également qu’il convient d’imputer un revenu hypothétique à l’appelant pour la sous-location de son appartement durant les six mois par année où il se trouve au Maroc. 8.2Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des charges, menant à celui de la contribution d'entretien (TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1 er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3). Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 et les réf. cit.). En cas de situation économique précaire, il est admissible d'exiger du débiteur d'aliments de réduire ses frais de logement ou de ne pas les accroître (TF 5A_292/2009 du 2 juillet 2009 consid. 2.3.1.2, FamPra.ch 2009 p. 110 ; Juge délégué CACI 9 juillet 2015/354). En principe, il n'y a pas lieu de tenir compte de frais de logement pour un débiteur qui, logé provisoirement chez ses parents pour
21 - une durée indéterminée, n'en assume pas. Il lui sera loisible de faire valoir de faire valoir ses frais de logement effectifs dès conclusion d'un contrat de bail (Juge délégué CACI 18 avril 2011/51 ; TF 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.1 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.3). De même, on tiendra compte des frais de logement effectifs du débiteur, même s'ils sont bas et qu'il recherche un appartement dont le loyer est susceptible d'être plus élevé (Juge délégué CACI 11 octobre 2011/294 ; Juge délégué CACI 21 juin 2012/289). Il est arbitraire de retenir un loyer supérieur au loyer effectif, au motif qu’il serait adéquat pour tenir compte du confort dont jouissait le conjoint durant le mariage, même lorsque le conjoint allègue avoir été contraint de prendre un appartement en urgence lors de la séparation, alors qu'il ignorait le montant qui lui serait octroyé à titre de contribution d'entretien. Il appartenait au conjoint de démontrer à cet égard son intention de déménager, la date du déménagement, ainsi que son futur loyer, afin qu'il puisse concrètement en être tenu compte dans ses charges (TF 5A_287/2012 du 14 août 2012 consid. 3.2.4). Toutefois, suivant les circonstances, il n'est pas arbitraire de tenir compte d'un loyer hypothétique. Tel peut être le cas lorsqu'un époux loge à titre transitoire gratuitement chez ses parents et qu'il ne dispose pas des moyens financiers pour prendre un logement propre (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3). 8.3En l’espèce, l’intimé loue actuellement une chambre chez un tiers pour un loyer de 300 fr. par mois durant les périodes où il est présent en Suisse. S’il faut certes admettre que ce montant ne peut être retenu tel quel, notamment eu égard à l’exercice du droit de visite, un loyer de 1'800 fr. est toutefois manifestement trop élevé au vu de la situation de l’appelant qui ne réside que six mois par année en Suisse. Partant, c’est un loyer hypothétique de 1'200 fr. qui doit être retenu, équivalant au loyer moyen à Lausanne pour un appartement de deux pièces et demi (Juge délégué CACI 28 juillet 2017/328).
22 - S’agissant de la sous-location, c’est avec raison que l’appelante soutient que l’appelant vit au Maroc durant les semestres universitaires et qu’il pourrait par conséquent sous-louer son appartement notamment à des étudiants. Certes, la possibilité de sous-location est soumise à l’autorisation du bailleur mais si l’intimé fait les démarches adéquates, ce consentement pourrait être obtenu. C’est partant un loyer de 600 fr. qui devra être pris en considération pour l’appelant. 8.4Les charges mensuelles de l’appelant sont dès lors les suivantes :
base mensuellefr.766.50
assurance-maladie fr.303.40
frais de droit de visitefr.75.00
RC véhiculefr.39.50
frais de repasfr.107.00
loyerfr.600.00 Totalfr.1’891.40 Le disponible de l’appelant est donc de 2'577 fr. (4'468 fr. 40 - 1'891 fr. 40). Charges de T.________
9.1L’appelante fait grief au premier juge de n’avoir pas intégré dans ses charges les primes de l’assurance prévoyance liée 3A, pour un montant total de 565 fr. par mois, qu’elle aurait contracté compte tenu du fait que son époux, de par son activité indépendante, ne cotisait pas au deuxième pilier. Elle soutient qu’en cas d’excédent, les dettes contractées par les époux dans le cadre d’un projet de vie familial devraient être prises en compte.
23 - L’appelant quant à lui reproche au premier juge d’avoir, au vu de la situation serrée de la famille, retenu dans les charges de l’appelante des frais d’assurance-vie, de 317 fr. 95 et de cotisations au 3 e pilier, de 97 fr. 10, qui constitueraient une épargne. 9.2Les cotisations des assurances de troisième pilier n'ont pas à être prises en compte dans les charges incompressibles car il s'agit de montants servant à la constitution du patrimoine (TF 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.2.3). En revanche, les cotisations nécessaires à la constitution d’un troisième pilier pour un indépendant qui ne cotise pas à un deuxième pilier font partie du minimum vital (Juge délégué CACI 12 septembre 2017/410). 9.3En l’espèce, au vu des pièces produites, il apparaît, sous l’angle de la vraisemblance, que les primes d’assurance-vie litigieuses sont au nom de l’appelante et ne serviront donc pas à combler le déficit de deuxième pilier de l’appelant. En effet, c’est l’appelante qui en bénéficiera le moment venu et ces primes ne doivent par conséquent pas être prises en compte dans l’établissement de son minimum vital puisqu’elles constituent une part d’épargne. L’appelante n’apporte en outre pas la preuve que les contrats en question ne pourraient être résiliés. Il ne sera par conséquent pas tenu compte des charges relatives à l’assurance-vie et au 3 e pilier dans les charges de l’appelante. 9.4Les charges mensuelles de l’appelante sont dès lors les suivantes :
base mensuellefr.1'350.00
loyer, part de l’enfant déduitefr.1'823.25
assurance-maladie fr.289.75
frais de repasfr.217.00
frais de transportfr.74.00
impôtsfr.1'503.45 Totalfr.5'257.45
24 - Au vu de son revenu de 8'915 fr. 60 non contesté, le solde disponible de l’appelante est donc de 3'658 fr. 15 (8'915 fr. 60 - 5'257 fr. 45).
10.1Les coûts de K.________ ont été arrêtés par les parties dans le cadre de la convention passée le 22 mai 2017 à 2'000 fr. par mois. 10.2Les budgets des deux parties sont excédentaires, le disponible du couple est de 6’235 fr. 15 (3'658 fr. 15 pour le parent gardien et 2’577 fr. pour le parent non gardien). Il faut dès lors prendre en compte une clé de répartition retenant le pourcentage de l’excédent propre de chaque partie en fonction du total desdits excédents. Ainsi, les coûts directs de l’enfant établis à 2'000 fr. par les parties, doivent être pris en charge à hauteur de 40 % par l’appelant ([2’577 fr. {disponible appelant} / 6'235 fr. 15] x 100]), le solde demeurant à la charge de l’appelante. Il s’ensuit que l’appelant doit être astreint au paiement d’une contribution d’entretien en faveur de K.________ de 800 fr. par mois (2’000 fr. x 40 %). 11. 11.1Après la couverture des charges des parties et la prise en compte du coût d’entretien de l’enfant, le disponible de l’appelant est de 1'777 fr. (2'577 fr. – 800 fr.), le disponible de l’appelante de 2'458 fr. 15 (3'658 fr. 15 – 1'200 fr.), de sorte que le disponible du couple est de 4'235 fr. 15. 11.2Le large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge dans la fixation du montant des contributions d'entretien dues selon le droit de la famille justifie de n'intervenir que s'il a pris en considération des éléments qui ne jouent pas de rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté apparaît manifestement inéquitable au regard des
25 - circonstances (ATF 128 III 161 consid. 2c/aa ; ATF 116 II 103 consid. 2f ; TF 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 6.3.2 ; TF 5A_792/2008 du 26 février 2009 consid. 5.3.1 ; TF 5A_507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1). Le simple fait que la méthode utilisée par la cour cantonale pour fixer la contribution d'entretien aboutisse à un résultat différent de celui auquel aboutiraient d'autres méthodes ne permet pas, en soi, de considérer la décision entreprise comme insoutenable, l'arbitraire ne résultant pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable (TF 5A_817/2017 du 1 er mai 2017 consid. 4.1.3.2). 11.3L’appelante s’oppose à toute attribution au père d’un éventuel solde disponible puisqu’elle s’occupe de l’enfant seule la majeure partie du temps et qu’une répartition de l’excédent aurait pour conséquence de faire bénéficier l’appelant d’un niveau de vie supérieur à celui mené par le couple durant la vie commune. L’appelant quant à lui soutient que le solde disponible devrait être réparti par moitié entre les époux. 11.4En l’espèce, la répartition du solde disponible opérée par le premier juge ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. En effet, une telle répartition est justifiée par le fait que l’appelante s’occupe de K.________ seule durant la moitié de l’année et que, lorsque l’appelant se trouve en Suisse, son droit de visite porte sur un week-end sur deux ainsi que sur un jour par semaine. Vu la répartition particulière de la prise en charge de l’enfant, l’appelant ne peut pas prétendre à une répartition par moitié du solde disponible du couple. Au demeurant, l’appelante n’établit pas que cette solution aurait pour effet d’assurer un meilleur niveau de vie à l’appelant que durant la vie commune. Il apparaît plutôt que tel ne serait pas le cas. Par conséquent, compte tenu de la répartition du disponible du couple à raison de 40 % en faveur de l’appelant et de 60 % en faveur de l’appelante et après déduction de la contribution d’entretien en faveur de
26 - K.________, l’appelant dispose d’un disponible de 1'777 fr., correspondant approximativement au 40 % lui revenant, de sorte qu’il ne peut pas prétendre à une contribution d’entretien en sa faveur.
12.1L’appelante a conclu à ce que la contribution d’entretien en faveur de K.________ soit versée dès le 1 er septembre 2016. 12.2La contribution d’entretien peut être demandée pour l’avenir et pour l’année précédant le dépôt de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC), l’effet rétroactif visant à ne pas forcer l’ayant droit à se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d’un accord à l’amiable. L’effet rétroactif ne se justifie que si l’entretien dû n’a pas été assumé en nature ou en espèce ou dès qu’il a cessé de l’être (TF 5A_372 du 29 septembre 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.2). La rétroactivité à une date antérieure au dépôt de la requête de mesures provisoires ne se justifie que s'il existe des motifs particuliers (TF 5A_485/2008 du 1 er décembre 2008 consid. 2.2 ; ATF 111 II 103 consid. 4). Il n'est pas arbitraire de retenir que les contributions de mesures protectrices sont dues à compter du jour du dépôt de la requête, lorsque les parties ne précisent pas la date à partir de laquelle les contributions sont réclamées (TF 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 4.3.2 ; TF 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_765/2010 du 17 mars 2010 consid. 4.1, RMA 2011 p. 300 ; TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 7.2.1, in RSPC 2012 p. 219). 12.3S’agissant de la contribution en faveur de l’enfant réclamée par l’appelante, il n’existe aucun motif particulier imposant de fixer le dies a quo de la pension à une date antérieure au dépôt de la demande,
13.1Au vu de ce qui précède, l’appel de G.________ doit être rejeté et l’appel de T.________ doit être partiellement admis. Il est statué à nouveau en ce sens que G.________ est astreint à contribuer à l’entretien de son fils K.________ par le versement d’une pension mensuelle de 800 fr. dès et y compris le 1 er mai 2017, éventuelles allocations familiales en sus, et qu’aucune contribution d’entretien n’est due entre les époux. Pour le surplus, l’ordonnance de première instance sera reprise, sous réserve de la numérotation des chiffres du dispositif qui doivent être rectifiés. 13.2Vu l’issue du litige, les frais judiciaires afférents à l’appel de G.________, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être entièrement mis à la charge de ce dernier, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’appelante obtenant partiellement gain de cause, les frais judiciaires de deuxième instance afférents à son appel et à la procédure d’effet suspensif, arrêtés à 800 fr. (art. 7, 30 et 65 al. 2 TFJC), seront répartis par moitié entre les parties, soit 400 fr. à la charge de l’appelante et 400 fr. à la charge de l’appelant (art. 107 al. 1 let. c CPC). L’appelant versera ainsi la somme de 400 fr. à l’appelante à titre de restitution partielle de l’avance de frais (art. 111 al. 2 CPC). 13.3La charge des dépens est évaluée à 1’500 fr. pour chacune des parties, de sorte que, compte tenu de ce que les frais de l’appel de
28 - G.________ doivent être mis à sa charge et ceux de l’appel de T.________ doivent être partagés par moitié, l’appelant G.________ versera en définitive à l’appelante T.________ la somme de 750 fr. à titre de dépens de deuxième instance. En définitive, G.________ versera à T.________ la somme de 1’150 fr. (400 fr. + 750 fr.), à titre de restitution partielle de l’avance de frais et de dépens de deuxième instance. Par ces motifs, le Juge délégué de la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel de T.________ est partiellement admis. II. L’appel de G.________ est rejeté. III. L’ordonnance est réformée comme il suit : I.Il est pris acte de la convention signée par les parties à l’audience du 22 mai 2017, ratifiée le même jour pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante : « I. Les époux G.________ et T.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée. II.La garde sur l’enfant K., né le [...] 2012, est confiée à sa mère T. auprès de laquelle il réside. III. G.________ bénéficiera sur son fils K.________ d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec T.________.
29 - A défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui :
du 1er juin au 31 août et du 1 er décembre au 28 février de chaque année, un week-end sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00, ainsi que du mardi à la fin de l’école au jeudi matin au début de l’école, moyennant un préavis de 15 jours ;
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeûne Fédéral, à charge pour lui d’aller chercher son fils là où il se trouve et de l’y ramener. G.________ pourra également avoir des contacts téléphoniques avec son fils K.________ qui sont fixés, à défaut de meilleure entente, les mardis, jeudis, et dimanches entre 18 h 00 et 18 h 30. IV.L’entretien convenable de l’enfant K.________ est arrêté à 2'000 fr. (deux mille francs) par mois ». II.G.________ contribuera à l’entretien de l’enfant K.________ par le régulier versement d’une pension de 800 fr. (huit cents francs), éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois, en mains de T.________ dès et y compris le 1 er mai 2017. III. Aucune contribution d’entretien n’est due entre les époux. IV. L’ordonnance est rendue sans frais judiciaires. V.Les dépens sont compensés entre les parties. VI. La cause est rayée du rôle.
30 - IV. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de G., arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à sa charge. V. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel de T., arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la charge de T.________ par 400 fr. (quatre cents francs) et à la charge de G.________ par 400 fr. (quatre cents francs). VI. L’appelant G.________ doit verser à l’appelante T.________ la somme de 1'150 fr. (mille cent cinquante francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de deuxième instance. VII. L’arrêt est exécutoire. Le juge délégué : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : -Me Micaela Vaerini (pour T.), -Me Alain Pichard (pour G.), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
31 - Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :