1104 TRIBUNAL CANTONAL JS17.012072-171070 425 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 22 septembre 2017
Composition : MmeC R I T T I N D A Y E N , juge déléguée Greffier :M.Valentino
Art. 285 et 301a CC ; 317 CPC Statuant sur l’appel interjeté par C.B., à Lausanne, requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 6 juin 2017 par la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec B.B., à Lausanne, intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
juin 2017, d’une pension mensuelle de 1’100 fr., la moitié des allocations familiales qu’il perçoit étant versée en sus (VII), a rejeté toutes autres ou
3 - plus amples conclusions (VIII) et a déclaré cette ordonnance, rendue sans frais, immédiatement exécutoire, nonobstant appel (IX à XI). En droit, le premier juge, relevant que le lieu de résidence de R.________ avait été fixé, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 avril 2017, alternativement chez chacun de ses parents, a considéré que l’intérêt de l’enfant au maintien d’un système stable qui fonctionnait depuis la séparation des parties ne plaidait pas en faveur de l’attribution de la garde exclusivement à l’un des deux parents et que la garde alternée était, de manière générale, la prise en charge la plus conforme à l’intérêt de l’enfant et celle répondant le mieux au critère de stabilité, ainsi que la meilleure solution concernant les relations personnelles des parents avec l’enfant, le droit à de telles relations devant en effet être aussi large que possible. Le premier juge a par ailleurs indiqué que B.B., qui disposait d’une chambre dans un appartement où vivait une tierce personne, était tout à fait à même de répondre aux besoins de son fils lorsque ce dernier était auprès de lui, de sorte qu’il convenait de maintenir le régime de la garde alternée, avec les mêmes modalités d’exercice que celles mises en place dans l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 avril 2017. Le premier juge a ensuite procédé, en application de la méthode du minimum vital, à une estimation des revenus et charges incompressibles des parties et a retenu que C.B. présentait un découvert de 367 fr. 70, alors que B.B.________ disposait d’un excédent de 4'012 fr. 55. L’entretien convenable de l’enfant R.________ a, quant à lui, été fixé à 2'222 fr. 50, correspondant à ses charges incompressibles, et réparti entre les parties à raison de 492 fr. 50 à la charge de C.B.________ – portant ainsi son découvert à 860 fr. 20 (367 fr. 70 + 492 fr. 50) – et à raison de 1'730 fr. à la charge de B.B.________ – portant ainsi son excédent à 2'282 fr. 55 (4'012 fr. 55 - 1'730 fr.) –, de sorte que le disponible du couple s’élevait à 1'422 fr. 35 (2'282 fr. 55 - 860 fr. 20). Après avoir fixé la part de ce disponible revenant à l’enfant à 237 fr., correspondant à 16.5% (33% revenant au parent créancier, 33% au parent débiteur et 33% de l’enfant étant répartis entre les parents par moitié, soit 16.5% chacun), et
4 - considérant qu’il convenait de couvrir le déficit de C.B.________ pour assurer à l’enfant le même niveau chez chacun de ses parents, le premier juge a fixé la contribution d’entretien due à R.________ à 1'097 fr. 20 (237 fr. + 860 fr. 20), arrondis à 1'100 francs. Enfin, le premier juge a considéré que la conclusion chiffrée en versement d’une pension en faveur de C.B.________ prise par son conseil à l’audience du 5 mai 2017, dans le cadre des débats, était tardive, faute d’avoir réagi et d’avoir fait valoir ses prétentions lorsque, peu avant, les parties avaient été rendues attentives à la clôture de l’instruction et invitées à dire si d’autres mesures devaient être ordonnées, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur cette question. B.Par acte du 19 juin 2017, C.B.________ a fait appel de cette ordonnance, en concluant à son annulation mais en réalité à sa réforme en ce sens, en substance, que le lieu de résidence de l’enfant R.________ soit fixé chez elle, qu’il soit dit que B.B.________ bénéficiera d’un large droit de visite sur son fils à exercer d’entente entre les parties, mais au minimum un week-end sur deux et la moitié des vacances de la crèche et par la suite des vacances scolaires, qu’une curatelle de surveillance des relations personnelles soit instaurée et que B.B.________ soit condamné à verser à son épouse, pour son propre entretien, par mois et d’avance, un montant de 1'497 fr., dès le jour de la séparation des parties fixé au 10 avril 2017, et pour l’entretien de R., par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, un montant de 2'222 fr. 50. L’appelante a produit deux nouvelles pièces, dont l’une par courrier du 20 juin 2017. Le 26 juillet 2017, le premier juge a transmis à la Juge de céans le « signalement d’un mineur en danger dans son développement » que la directrice du [...] (ci-après : [...]) avait adressé au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) le 7 juillet 2017 concernant R..
5 - Dans sa réponse du 21 août 2017, l’intimé B.B.________ a conclu au rejet de l’appel. Il a produit un lot de quatre pièces sous bordereau, puis une autre pièce par courrier du 25 août 2017. Par courriers respectifs des 21 et 29 août 2017, soit dans le délai imparti à cet effet, B.B.________ et C.B.________ se sont déterminés sur le signalement adressé au SPJ le 7 juillet 2017. Le 12 septembre 2017, la Juge de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte. C.La Juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier : 1.C.B., née [...], et B.B. se sont mariés le [...] 2008, à Lausanne. Un enfant est issu de cette union : R., né le [...] 2013. 2.Les parties connaissent d’importantes difficultés conjugales. a) Le 20 mars 2017, C.B. a personnellement déposé auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne une requête de mesures protectrices de l’union conjugale. Elle a conclu à être autorisée à vivre séparée de B.B.________ pour une durée indéterminée, à l’attribution en sa faveur de la garde de l’enfant R., à la fixation des modalités du droit de visite de son époux, à la fixation d’un délai pour que ce dernier quitte le domicile familial et au calcul de la quotité de la contribution d’entretien en sa faveur et de celle en faveur de l’enfant. b) Le 23 mars 2017, le SPJ a confirmé au premier juge, sur requête de ce dernier, ne s’être jamais occupé de R..
6 - c) Par déterminations du 4 avril 2017, B.B.________ a conclu, avec suite de dépens, notamment à ce que les époux B.B.________ soient autorisés à vivre séparés, à ce que la garde de fait de R.________ lui soit confiée, le domicile de l’enfant étant auprès de son père, à ce que C.B.________ exerce son droit de visite à raison d’un week-end sur deux de 7h à 18h, le vendredi de 7h à 18h et durant la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et l’Ascension, Pentecôte et le lundi du Jeûne, à charge pour elle d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et l’y ramener, ce droit de visite s’exerçant « pour autant que C.B.________ puisse attester qu’elle bénéficie d’un suivi thérapeutique régulier relatif à ses problèmes d’impulsivité et de violence », à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due en faveur de l’un ou l’autre époux, B.B.________ assumant au surplus l’entretien de l’enfant R., évalué à 1'035 fr., montant auquel s’ajoute la participation aux frais du parent gardien, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à charge pour lui d’en assumer l’intégralité des charges courantes, à l’exception de l’amortissement indirect au nom de C.B., et à ce qu’un délai au 30 avril 2017 soit imparti à cette dernière pour quitter le domicile conjugal en emportant ses effets personnels. B.B.________ exposait dans ses déterminations que les relations au sein du couple étaient devenues très tendues et que son épouse ne cessait de le dénigrer, voire de l’insulter, et qu’elle avait un comportement violent à son égard. A l’appui de ses allégations, le prénommé a notamment requis « tous documents attestant de l’intervention des forces de l’ordre au domicile des époux B.B.________ et C.B., née [...], sis [...], à 1012 Lausanne, dans la nuit du 31 octobre 2016 ». Le premier juge a fait droit à cette requête. d) Il ressort ainsi du Journal des événements de police daté du 6 avril 2017 que celle-ci a dû intervenir au domicile des époux B.B. les 31 octobre 2016, 29 mars 2017, ainsi que deux fois le 3 avril 2017, en raison de litiges entre les parties, que la situation était parfois tendue et houleuse, mais qu’« aucun cas de violence domestique n’a jamais été
7 - enregistré ». Il était en outre précisé que le 31 octobre 2016, l’enfant du couple n’avait pas été témoin des faits car il était au lit, alors qu’il était, semble-t-il, réveillé lors des autres interventions, sans qu’il soit spécifié s’il avait assisté aux disputes de ses parents. e) Il résulte en outre des pièces produites par B.B.________ à l’appui de ses déterminations que celui-ci s’est rendu, le 30 mars 2017, au Service des urgences [...], se plaignant d’avoir été victime, la veille, de violences de la part de son épouse, notamment d’avoir été mordu à la poitrine. Un constat médical a été établi par [...] le même jour, faisant état de diverses lésions sur le corps du prénommé, pour chacune desquelles il était précisé qu’elle était « en rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l’intéressé ». B.B.________ a été mis en arrêt maladie pendant un jour, soit le 30 mars 2017, et a porté plainte contre son épouse le lendemain. Selon une attestation établie le 29 mars 2017 par l’établissement sanitaire [...],B.B.________ bénéficie d’un suivi psychologique régulier depuis novembre 2016, à raison d’une fois par mois. C.B.________ a également consulté le Service des urgences [...] le 11 avril 2017, se plaignant d’avoir été victime, la veille, de violences de la part de son mari, en particulier d’avoir été serrée à la main et poussée violemment, et ce en présence de leur enfant. Elle serait alors tombée sur la cuisse droite et aurait heurté la tête contre le mur. Selon le constat médical établi [...] le 26 avril 2017, C.B.________ présentait, lors de la consultation du 11 avril 2017, « une très discrète ecchymose bleutée » à la cuisse droite, ce qui serait « en rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l’intéressée ». La prénommée, qui a refusé que le bas de son corps soit examiné, hormis la cuisse droite, a en outre expliqué que les violences – d’abord verbales puis physiques – avaient commencé en juillet 2016, lorsque son mari avait appris qu’elle avait un ami. Il ressort en plus du rapport d’intervention de la police du 4 mai 2017 que celle-ci s’est rendue au domicile des parties le soir même du 10 avril 2017 et qu’elle a
8 - constaté que le couple ne cessait de se disputer au sujet de leur séparation, sans toutefois faire état de blessure ou de marque particulière. Au terme de son intervention, la police a remis à C.B.________ un formulaire « Aide aux victimes d’infractions », que celle-ci a rempli et signé. Dans une attestation médicale établie le 18 avril 2017, la [...], psychiatre et psychothérapeute, a indiqué que C.B.________ avait été suivie régulièrement entre novembre 2012 et décembre 2014, qu’en octobre 2014, sa patiente avait invité son mari à participer à une thérapie afin de trouver une solution à leurs problèmes de couple, ce que ce dernier avait refusé, et qu’en octobre 2016, à la suite de leur séparation, l’intéressée avait repris le suivi qu’elle avait interrompu en décembre 2014, à raison d’une fois chaque deux semaines. C.B.________ est décrite par sa thérapeute comme une personne qui « a toujours eu le soucis (sic) du bien-être de son fils et tente des solutions afin de lui offrir un environnement adéquat et le plus sécurisant possible ». f) Le 7 juillet 2017, la directrice du [...] a signalé la situation de l’enfant R.________ au SPJ. Elle a indiqué que C.B.________ était arrivée au [...] la nuit du 6 avril 2017 avec son fils, à la suite d’une dispute conjugale, et a relaté les propos tenus par l’intéressée selon lesquels la police était intervenue au domicile du couple les 16 et 30 mars 2017 pour les mêmes raisons. A la question de savoir quelle était son « interprétation » des faits exposés par la prénommée, la directrice a répondu ce qui suit : « (...) Le passage de rélai (sic) parental se fait à des heures inadéquates pour un enfant de son âge. Ils restent conflictuels. L’entente parentale minimale pour le bien de l’enfant semble être impossible. R.________ est exposé et prit (sic) à parti régulièrement dans les conflits physiques et verbaux du couple ». La directrice a ensuite relaté un épisode décrit par C.B.________ en ces termes : « Après l’audience (ndr : du 7 avril 2017), M. (ndr : B.B.) est venu au domicile pour récupérer ses affaires. Il aurait laissé un hachoir (avec lames) au-dessus de la tête de son fils. Madame (ndr : C.B.) aurait demandé qu’il ne laisse pas son fils sous cet objet coupant. Monsieur aurait volontairement maintenu l’objet au-dessus
9 - de la tête de R.________ en disant que Madame s’inquiétait pour rien. Madame estime que Monsieur ne voit pas le danger ». C.B.________ a été avertie le 20 avril 2017, lors d’un entretien au [...], qu’un signalement concernant son fils aurait été adressé au SPJ et a eu connaissance de son contenu le 13 juin 2017, au cours d’un autre entretien avec des intervenants du centre. Lors de ces rencontres, C.B.________ a fait part de « son inquiétude pour le bien-être de son fils et des répercussions du conflit parental sur R.________ » et a requis l’intervention du SPJ, qu’elle avait précédemment contacté pour obtenir des renseignements. 3.Les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues à l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 7 avril 2017. A cette occasion, elles ont déposé des conclusions superprovisionnelles. C.B.________ a sollicité l’attribution en sa faveur de la garde sur R., avec un droit de visite usuel en faveur de B.B., auquel pouvaient s’ajouter une ou deux nuits par semaine. Ce dernier a quant à lui conclu au rejet de ces conclusions et, reconventionnellement, principalement à l’attribution de la garde sur l’enfant en sa faveur et subsidiairement à une garde partagée. La requérante a conclu au rejet des conclusions prises par l’intimé. Le premier juge a informé les parties qu’il envisageait « une éventuelle intervention du SPJ si la situation perdur[ait] » et a suggéré le suivi de l’enfant par un pédopsychiatre. L’audience a ensuite été suspendue. Le 10 avril 2017, le premier juge a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles – rectifiée le 13 avril 2017 au chiffre II de son dispositif (s’agissant des dates d’échange de la garde) –, dont la teneur est la suivante : « I. autorise C.B.________ et B.B.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée; II. dit que jusqu’à la reprise d’audience, le lieu de résidence de l’enfant R.________, né le [...] 2013, sera tant au domicile de sa mère qu’au
10 - domicile de son père, de sorte qu’ils exerceront de fait une garde partagée, selon les modalités suivantes :
chez la mère : du lundi à la sortie de la crèche au mercredi à l’entrée en crèche, ainsi qu’un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche au lundi matin à l’entrée en crèche ;
chez le père : du mercredi à la sortie de la crèche au vendredi à l’entrée en crèche, la première fois du 12 au 14 avril 2017, ainsi qu’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche au lundi matin à l’entrée en crèche, la première fois du 14 au 16 avril 2017, chaque parent se chargeant d’amener ou de rechercher son enfant à la crèche en début ou fin de garde ; dit que pour la semaine de vacances de la crèche qui suit le week- end de Pâques, l’échange aura lieu exceptionnellement le dimanche 16 avril 2017 à 18 h 00 devant le poste de police de Chailly, ainsi que les mercredi 19 avril et vendredi 21 avril 2017, à 18 h 00 au même endroit, le week-end du 21 au 23 avril 2017 étant celui de la mère ; dit que le domicile légal de R.________ sera auprès de sa mère pour l’instant ; III. attribue la jouissance du domicile conjugale, sis [...], 1012 Lausanne, à C.B.________ ; dit que B.B.________ assumera pour l’instant les charges de la maison conjugale (intérêts hypothécaires, assurances, taxes, impôt foncier, etc.) inhérentes au propriétaire, les autres charges (eau, chauffage, électricité, téléphone) étant à la charge de C.B.________ ; IV. dit que chaque parent assumera les frais courants (nourriture, habillement) de R.________ lorsqu’il en a la garde, les primes d’assurance-maladie étant à charge de B.B., qui conservera les allocations familiales ; dit que les frais de garde seront répartis entre les parties à raison d’un quart pour C.B. et de trois quarts pour B.B.________ ; V. dit qu’il n’est pas prévu de contribution d’entretien ; (...) ». L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale a été reprise le 5 mai 2017. Les parties, assistées de leurs conseils, y ont été entendues. Selon le premier juge (ordonnance attaquée, p. 7), C.B.________
11 - a indiqué à « ne pas s’opposer à l’exercice d’une garde alternée, mais uniquement lorsque le requérant (recte : l’intimé) aura trouvé un appartement avec une chambre pour l’enfant ». Rien n’a été protocolé sur ce point, mais la prénommée admet (appel, all. 42, p. 7) avoir « conclu subsidiairement à ce qu’une garde alternée soit instituée dès que la situation entre les parties le permettrait et que l’intimé présenterait un domicile propre à accueillir l’enfant ». Lors de cette audience, [...] a en outre été entendue comme témoin. Elle a expliqué qu’elle connaissait B.B.________ depuis six mois, qu’ils se voyaient une fois par semaine, le mardi soir, lors des cours de capoeira, que le prénommé y venait avec R.________ et qu’elle avait constaté, à ces occasions, que l’intimé était attentif au bien-être de son fils durant les cours. 4.a) C.B., juriste de formation, est actuellement sans emploi. Elle perçoit de l’assurance-chômage un montant mensuel net de 3'353 francs. Ses charges mensuelles incompressibles se définissent comme suit : -base mensuelle selon les normes OPF1'350 fr. -loyer (diminué de la part au loyer de R.)1'660 fr. -prime LAMal de base294 fr. 05 -frais médicaux ([2’500+700]/12)266 fr. 65 -frais de recherche d’emploi150 fr. Total 3’720 fr. 70 Après déduction de ses charges incompressibles, la situation de la requérante présente un découvert de 367 fr. 70 (3'353 fr. – 3'720 fr.
12 - Il s’est constitué un domicile séparé et a sous-loué, du 1 er mai au 31 juillet 2017, une chambre avec deux lits dans un appartement à Lausanne, pour un loyer mensuel de 650 fr., charges comprises. Il y accueillait son fils dans le cadre de l’exercice de la garde alternée. Le premier juge a précisé que dans la mesure où la colocation (ou sous- location) de l’intimé était provisoire – celui-ci souhaitant reprendre la maison familiale –, il convenait de retenir un loyer mensuel net de 2'000 fr., correspondant approximativement aux charges de la maison familiale, et que dans l’hypothèse d’une location d’un appartement, on pouvait également estimer que le loyer se monterait à environ 2'000 fr. par mois. Dès le 1 er août 2017, C.B.________ loue un appartement de trois pièces, dans lequel il vit seul, à la [...], à Lausanne, pour un loyer de 1'730 fr. par mois, charges comprises. Les charges mensuelles essentielles de l’intimé sont donc les suivantes : -base mensuelle selon les normes OPF1'350 fr. -loyer (diminué de la part au loyer de R.________)1'384 fr. -prime LAMal260 fr. 55 -frais médicaux([2’500+700]/12)266 fr. 65 -frais de repas220 fr. -frais de transports450 fr. -impôt foncier (sa part d’une demie)60 fr. 25 Total 3’991 fr. 45 Après déduction de ses charges essentielles, il reste à l’intimé un montant disponible de 4'228 fr. 55 (8'220 fr. – 3'991 fr. 45) par mois, et non de 4'012 fr. 55, tel que retenu par le premier juge. Cette différence s’explique par le montant du loyer mensuel, admis à hauteur de 1'730 fr. par mois au lieu de 2'000 fr., ce qui porte la charge retenue pour ce poste, après déduction de la part au loyer de l’enfant de 20%, à 1'384 fr. (1'730 fr. – 20%) au lieu de 1'600 fr. (2'000 fr. – 20%).
13 - c) Quant à R.________, il est inscrit à la crèche depuis le 1 er
juillet 2016, qu’il fréquente à raison de trois jours par semaine (vraisemblablement lundi, mercredi et vendredi), en sus des deux à trois « dépannages » par mois entre janvier et mars 2017. Par échange de courriels des 8 et 9 juin 2017, ainsi que 3 juillet 2017, les parties sont parvenues à se mettre d’accord directement entre elles quant à la prise en charge de leur fils durant les vacances d’été. La crèche a confirmé, par courriel à B.B.________ du 25 août 2017, que l’enfant avait été présent tous les jours de son contrat du 1 er au 30 juillet et du 14 au 18 août 2017 et qu’il avait été en vacances du 31 juillet au 13 août 2017, comme annoncé par les parties. Les charges incompressibles de R.________ se définissent comme suit : -base mensuelle selon les normes OPF400 fr. -part au loyer de la requérante415 fr. -part au loyer de l’intimé346 fr. -prime LAMal90 fr. 85 -assurance complémentaire4 fr. 50 -frais médicaux29 fr. 15 -frais de garde1'128 fr. -allocations familiales- 245 fr. Total 2'168 fr. 50 La différence entre ce total et la somme (2'222 fr. 50) retenue par le premier juge, de 54 fr. (2'222 fr. 50 – 2'168 fr. 50), s’explique par l’incidence que la diminution de loyer de l’intimé a sur la participation de l’enfant. E n d r o i t :
1.1L’appel est recevable contre les ordonnances et prononcés de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquels doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances et prononcés de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]). 1.2En l’espèce, formé en temps utile, par une partie qui y a intérêt, et portant sur des conclusions essentiellement non patrimoniales (l’appelante n’ayant pas chiffré en temps utile ses conclusions en paiement de la contribution d’entretien en sa faveur devant le premier juge [jugt, p. 5 ; consid. 4.2.3 infra]), l’appel est recevable. 2. 2.1L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées). S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
15 - inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. L’appel est principalement réformatoire. L’autorité d’appel peut toutefois à titre exceptionnel renvoyer la cause à la première instance si un élément essentiel de la demande (par quoi il faut entendre non pas un argument juridique, mais une prétention) n’a pas été examiné (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC) ou si l’état de fait doit être complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC) (JdT 2010 III 148). 2.2En présence d’enfants mineurs, la maxime d’office s’applique à l’objet du procès et la maxime inquisitoire à l’établissement des faits (art. 296 al. 1 et 3 CPC). Cependant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer et il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; Haldy, CPC commenté, op. cit., n. 7 ad art. 55 CPC). En revanche, lorsque l’objet du procès concerne la contribution d’entretien due par un conjoint à l’autre, la procédure est soumise à la maxime des débats, ainsi qu’au principe de disposition (art. 58 CPC ; de Poret Bortaloso, Le calcul des contributions d’entretien, in SJ 2016 II 141 ss, spéc. p. 149). 2.3 2.3.1Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées). Les conditions restrictives posées par l’art. 317 al. 1 CPC pour l’introduction de faits ou de moyens de preuve nouveaux s’appliquent
16 - également aux cas régis par la maxime inquisitoire. Une solution plus souple peut être envisagée lorsque la cause est en outre régie par la maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial, à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 et les réf. citées). Il n’est cependant pas insoutenable d’appliquer strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire, même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2 ; TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2). 2.3.2En l'espèce, l’appelante a produit, à l’appui de son mémoire d’appel du 19 juin 2017, une copie d’une citation à comparaître à l’audience du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne prévue pour le 18 mai 2017. Dès lors que cet avis lui a été adressé par courrier recommandé du 7 avril 2017 et que l’appelante n’indique pas ce qui l’aurait empêchée de le produire à l’audience du 5 mai 2017, cette pièce est irrecevable. L’appelante a encore produit, par courrier du 20 juin 2017, copie d’un constat médical la concernant, établi le 26 avril 2017. Puisqu’il ressort de l’attestation de consultation de [...] du 26 avril 2017 que la pièce en question ne pouvait pas être remise à l’appelante avant son rendez-vous du 26 mai 2017, cette pièce est donc recevable. Il en a ainsi été tenu compte (let C/2e supra). Le signalement adressé au SPJ le 7 juillet 2017 et transmis à la Juge de céans le 26 juillet 2017 est également recevable, chacune des parties s’étant par ailleurs déterminée sur son contenu (let. B supra). Ces pièces sont donc susceptibles d'être examinées par le juge de l'appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC. L’intimé a quant à lui produit, à l’appui de sa réponse, un bordereau comprenant quatre pièces. La pièce n° 1 (copie d’un constat médical du 30 mars 2017) figure déjà au dossier. La pièce n° 2, soit copie d’un constat médical concernant l’intimé du 11 avril 2017, est irrecevable, ce dernier n’indiquant pas en quoi il n’aurait pas été en mesure de la
17 - solliciter et la produire en première instance. La pièce n° 3, qui est un échange de courriels entre les parties datés des 8 et 9 juin 2017, ainsi que 3 juillet 2017, est en revanche recevable, s’agissant de faits survenus après la clôture de l’instruction de première instance. La pièce n° 4 (contrat de bail conclu entre l’intimé et la gérance [...] commençant le 1 er
août 2017 et portant sur un appartement de trois pièces sis à la [...], à Lausanne), censée démontrer que l’intimé dispose, depuis le 1 er août 2017, d’un appartement permettant d’accueillir « de manière parfaitement satisfaisante » l’enfant, est recevable sous l’angle de l’art. 317 CPC. Bien que cette pièce ne soit ni datée ni signée, il y a lieu d’en tenir compte (let. C/4b supra), dès lors que l’appelante – qui fait de l’existence d’un domicile paternel « propre à accueillir l’enfant » une condition à la mise en place éventuelle d’une garde alternée – ne conteste pas son contenu. Enfin, la pièce n° 5, produite ultérieurement, est également recevable, s’agissant d’un courriel de la directrice de la crèche du 25 août 2017 concernant la fréquentation de R.________ durant les vacances d’été 2017. 3. 3.1L’appelante soutient que le premier juge a fait une mauvaise appréciation de la situation en instaurant un régime de garde alternée, puisque la situation clairement conflictuelle, voir explosive, dans laquelle vivent les parties rendrait impossible toute communication et collaboration entre elles. Elle conclut à ce que la garde sur R.________ lui soit attribuée. 3.2Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 142 III 617, consid. 3.2.3), bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC; ATF 142 III 56 consid. 3, ATF 142 III 1 consid. 3.3 et les références), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Le bien de l'enfant constitue
18 - en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4 p. 340), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5 p. 212). La possibilité concrète d'instaurer une garde alternée et sa compatibilité avec le bien de l'enfant étant dépendantes des circonstances du cas d'espèce, rien ne saurait être déduit des diverses études psychologiques ou psychiatriques en la matière se prononçant de manière absolue en faveur ou en défaveur de l'instauration d'un tel mode de garde, puisque celles-ci ne prennent pas en considération tous les paramètres qui entrent en ligne de compte dans la pratique (cf. Salzgeber, Die Diskussion um die Einführung des Wechselmodells als Regelfall der Kindesbetreuung getrennt lebender Eltern aus Sicht der Psychologie, Zeitschrift für das gesamte Familienrecht [FamRZ] 2015 p. 2018 ss). Le juge doit en effet évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de
19 - s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle social (cf. TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 et 4.4.5; TF 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2). En cas de capacités équivalentes, la disponibilité des parents est déterminante, surtout chez les enfants en bas âge. En cas de disponibilité équivalente, la stabilité et les relations familiales sont à examiner. Selon les circonstances, la disponibilité peut cependant céder le pas à la stabilité. Enfin, en fonction de l’âge, il peut être tenu compte du désir de l’enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). 3.3En l’espèce, l’appelante ne remet pas en cause la capacité éducative de l’intimé et aucun élément au dossier ne permet de retenir – même au degré requis de la vraisemblance – que l’intimé ne serait pas à même de prendre en compte les besoins de l’enfant, ni d’agir adéquatement en conséquence. L’appelante soutient en revanche que les diverses interventions de la police au domicile des parties et les procédures pénales en cours, introduites par chacun des conjoints, seraient la preuve de l’existence d’une situation conflictuelle, voire explosive, justifiant l’interruption de la garde alternée et l’attribution de la garde exclusive sur l’enfant à la mère.
20 - Il est indéniable que le couple a vécu, à tout le moins à partir d’octobre 2016 – voire même, selon les explications de l’appelante, depuis juillet 2016 – dans un climat de conflit aigu, où les parties s’insultaient et se dénigraient mutuellement et parfois même adoptait un comportement violent l’un(e) envers l’autre. On notera toutefois à cet égard que les interventions policières et les faits évoqués par les parties ont tous eu lieu à l’époque où celles-ci vivaient encore sous le même toit. Seul le départ de l’une ou l’autre des parties du domicile conjugal a permis de rétablir la situation, qui s’est à nouveau envenimée lorsque les parties ont recommencé à faire ménage commun. Le dernier épisode de conflit conjugal documenté est survenu le 10 avril 2017, date de la séparation effective des parties. A partir de cette date, à laquelle le premier juge a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles instaurant une prise en charge alternée de l’enfant, aucun épisode nouveau de violence verbale ou physique entre les parties n’est intervenu. Le signalement concernant R.________ a certes été adressé au SPJ le 7 juillet 2017, mais les faits auxquels il se rapporte datent du début avril 2017 également. Par ailleurs, outre le fait que l’appelante est arrivée au [...] le 6 avril 2017, soit la veille de l’audience de mesures superprovisionnelles, la conclusion de l’auteur du signalement selon laquelle « l’entente parentale minimale pour le bien de l’enfant semble être impossible » paraît pour le moins surprenante, n’émanant pas d’une autorité judiciaire alors qu’elle a trait à l’octroi de la garde, objet du présent litige ; quoi qu’il en soit, cette conclusion n’est pas pertinente en soi, dès lors qu’elle est purement subjective, s’agissant d’une « interprétation » des faits relatés uniquement par l’appelante elle-même, sans document à l’appui. Aucune des personnes en contact régulier avec R.________, soit en particulier le pédiatre et les éducateurs de la crèche, n’ont fait état d’une quelconque difficulté de l’enfant en rapport avec l’exercice de la garde alternée. Au contraire, il ressort de l’échange de courriels entre les parties des 8 et 9 juin 2017, ainsi que 3 juillet 2017, que celles-ci se sont mises d’accord directement entre elles sur les dates de prise en charge de l’enfant durant les vacances d’été, l’intimé proposant d’ailleurs « pour le reste des vacances scolaires (...) d’en rest[er] à ce qui a[vait] été
21 - normalement ordonné par le tribunal et qui [était] déjà en place (garde partagée avec échange à la crèche selon le plan de l’ordonnance MPUC) », ce que l’appelante a accepté (« Salut B.B.________, comme convenu, je te confirme que je suis d’accord avec le contenu de ton courriel ci-dessus »). Les dates convenues entre les parties correspondent du reste à ce qui a été constaté ensuite par la crèche dans son courriel à l’intimé du 25 août 2017 s’agissant de la présence de l’enfant pendant la période des vacances, sans qu’aucun problème en relation avec le passage d’un parent à l’autre ne soit mentionné. Il ressort en outre de l’ordonnance entreprise qu’à l’audience de mesures protectrices du 5 mai 2017, l’appelante a indiqué ne pas s’opposer à l’exercice d’une garde alternée, mais uniquement lorsque l’intimé « aura trouvé un appartement avec une chambre pour l’enfant », sans qu’il n’ait été fait état d’une éventuelle mise en danger de ce dernier. Dans son appel, elle a admis avoir « conclu subsidiairement [ndr : lors de l’audience] à ce qu’une garde alternée soit instituée dès que la situation entre les parties le permettrait et que l’intimé présenterait un domicile propre à accueillir l’enfant ». Or il résulte du dossier que si, à l’époque, l’intimé sous-louait une chambre avec deux lits dans un appartement à Lausanne – ce qui, selon le premier juge, n’était pas un obstacle à la garde alternée –, il dispose désormais d’un appartement de trois pièces, toujours à Lausanne, suffisant pour accueillir l’enfant, ce que l’appelante ne conteste pas, de sorte que, de ce point de vue, l’interruption de la garde alternée n’est pas justifiée. A cela s’ajoute que les violences évoquées concernent les conjoints et non pas l’enfant. Aucun grief de violence ne peut donc être retenu de la part de l’une comme de l’autre partie à l’égard de ce dernier. Dès lors que, lorsque chaque parent exerce la garde, il est séparé de l’autre, il n’y a pas lieu d’inférer qu’ils seront amenés à adopter un comportement violent l’un envers l’autre. D’ailleurs, le premier juge a pris soin d’instituer un système où les parties ne se rencontrent pas, puisque le passage de l’enfant se fait via la crèche afin d’éviter toute communication. On notera sur ce point que les raisons des disputes entre
22 - les parties avaient trait à leur séparation, en particulier à la question de la garde de leur enfant, comme cela ressort du Journal des événements de police (événement du 3 avril 2017 à 21h20) et du rapport d’intervention du 4 mai 2017. Or la séparation a, depuis lors, été réglée par décision judiciaire et, comme indiqué ci-avant, aucun autre épisode de conflit n’est survenu. Il ne faut par ailleurs pas perdre de vue que chacune des parties a, à l’audience du 5 mai 2017, adhéré au principe de la garde alternée (pour l’appelante, sous réserve que l’intimé trouve un appartement avec une chambre pour l’enfant), alors que les violences invoquées sont en partie antérieures à la procédure de première instance. De plus, aucun problème de communication concret par rapport à l’enfant, qui n’est pas encore scolarisé, n’est invoqué, alors que la garde alternée a cours depuis plusieurs mois déjà. L’appelante se contente à cet égard de poser une question toute générale : « Dans ce genre de circonstances, on se demande comment il leur serait possible de communiquer, de collaborer et d’échanger régulièrement les informations comme cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une garde alternée ». Or, comme relevé ci- dessus, les parties n’ont eu aucune difficulté à communiquer entre elles et à se mettre d’accord sur la prise en charge de leur enfant pendant les vacances d’été. Contrairement à ce que prétend l’appelante, il n’est pas établi que « diverses procédures pénales entre les parties suivent toujours leur cours », à défaut de tout document permettant de l’affirmer, la seule pièce produite par l’appelante sur ce point étant irrecevable (consid. 2.3 supra). Quoi qu’il en soit, supposée recevable, cette pièce – qui est une citation à comparaître à l’audience du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne prévue pour le 18 mai 2017 – n’apparaît pas pertinente, d’autant moins que l’appelante admet elle-même que l’audience devant le Ministère public aurait finalement été annulée ; cette pièce parle même plutôt en défaveur de l’appelante, dans la mesure où celle-ci est citée à comparaître en qualité de prévenue, rien au dossier n’indiquant, contrairement à ce qu’elle semble prétendre, qu’une procédure pénale aurait également été ouverte contre l’intimé dans le cadre de leurs conflits conjugaux et qu’une jonction de ces procédures aurait été ordonnée.
23 - Certes, l’intimé confirme, dans ses déterminations du 21 août 2017, qu’une procédure pénale – portant la même référence que celle de la citation à comparaître précitée – serait ouverte contre l’appelante, tout en ajoutant que celle-ci aurait, par courriel du 10 août 2017, refusé de s’engager dans le processus de médiation mis en place par la Procureure lors de l’audience du 25 juillet 2017, ne lui laissant d’autre choix que de révoquer la suspension de la procédure pénale à laquelle les parties avaient consenti. L’intimé ne produit toutefois aucune pièce à l’appui de ses allégations, de sorte que celles-ci ne sont pas non plus déterminantes. De surcroît, aucune mise en danger de l’enfant n’est invoquée et pas plus établie, même sous l’angle de la vraisemblance, l’épisode du hachoir relaté dans le signalement du 7 juillet 2017 sur la base des seules déclarations de l’appelante – à supposer qu’il ait effectivement eu lieu (l’usage du conditionnel dans le texte ne pouvant précisément pas emporter la conviction du juge) – n’étant à cet égard pas suffisant, à défaut d’autres éléments ou faits rapportés par l’appelante elle-même, pour laisser penser que, de manière générale, l’intimé « ne voit pas le danger », comme l’appelante l’a déclaré lors de son séjour au [...]. Cette dernière ne fait du reste nullement état de cet épisode dans son appel du 19 juin 2017. On ne saurait pas non plus retenir une mise en danger de l’enfant du fait que celui-ci assisterait à des cours de yoga, comme semble le soutenir l’appelante dans ses déterminations sur le signalement communiqué aux parties. Quant à la problématique liée aux longs trajets effectués par l’enfant entre Neuchâtel (où l’intimé aurait, selon l’appelante, vécu après la séparation, étant hébergé par sa mère) et Lausanne, préjudiciables à l’enfant, qui se serait montré très fatigué et malade, elle n’est plus d’actualité, puisqu’il est établi que l’intimé a trouvé un logement à Lausanne. C’est également en vain que l’appelante remet en cause la disponibilité de l’intimé, qui travaillerait à plein temps hors canton, pour s’occuper de l’enfant. Outre le fait que la crèche n’a pas fait état d’un quelconque problème lié à la prise en charge de l’enfant par son père, force est de constater qu’alors que l’appelante se prévaut du fait qu’elle
24 - est, quant à elle, sans emploi et donc « totalement disponible » pour s’occuper de son fils, ce dernier continue à être pris en charge par la crèche notamment le lundi, correspondant à un jour où l’appelante exerce son droit de garde, en sus des deux à trois « dépannages » par mois entre janvier et mars 2017. Ainsi, dans les faits, l’appelante ne démontre pas une capacité à s’occuper personnellement de l’enfant supérieure à celle de l’intimé, ce qui est d’autant plus vrai que pendant la période des vacances d’été 2017, l’enfant a fréquenté la crèche tous les jours de son contrat durant les deux dernières semaines de juillet, tandis que l’appelante en avait la garde, selon ce qui avait été convenu entre les parties. Enfin, il n’y a pas lieu d’envisager la situation telle qu’elle sera lorsque R.________ sera scolarisé, normalement pas avant plus d’une année – l’enfant étant né en septembre 2013 et l’âge d’admission à l’école étant fixé à 4 ans révolus au 31 juillet (art. 57 al. 1 LEO [loi sur l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 ; RSV 400. 02]) –, puisque l’on ignore tout de l’organisation qui aura cours à ce moment-là. En définitive, il n’y a, à ce stade, aucun fait nouveau justifiant un changement de régime, rien ne permettant de dire que le système mis en place ne fonctionne pas ou qu’il est préjudiciable au bon développement de l’enfant R.________. La réglementation de la prise en charge de l’enfant résultant du jugement attaqué apparaît ainsi parfaitement adéquate et doit donc être confirmée. 3.4Au vu toutefois du signalement du 7 juillet 2017, quand bien même celui-ci se rapporte à des faits d’avril 2017, il y a lieu de renvoyer d’office le dossier au premier juge afin qu’il examine si des mesures de protection de l’enfant s’imposent, ce que le dispositif de notre arrêt spécifiera. On constatera à cet égard que le premier juge avait d’ailleurs évoqué, au terme de l’audience du 7 avril 2017, soit avant l’envoi du signalement au SPJ, la possibilité d’une intervention dudit service (lequel, par courrier du 23 mars 2017, avait informé le premier juge ne s’être jamais occupé de l’enfant) et qu’il avait suggéré le suivi de l’enfant par un pédopsychiatre, l’appelante ayant également requis, lors de son séjour au [...], « la présence du SPJ dans leur situation ».
25 -
4.1L’appelante conclut au versement par l’intimé d’une pension en faveur de l’enfant couvrant le montant de son entretien convenable fixé par le premier juge à 2'222 fr. 50. Elle part de la prémisse que son précédent moyen est admis, ce qui n’est pas le cas, comme on vient de le voir, de sorte que cette conclusion doit être rejetée. 4.2 4.2.1L’appelante conclut ensuite au versement d’une contribution d’entretien en sa faveur de 1'497 francs. Elle soutient que dans la mesure où le montant requis à ce titre figurait sur la pièce n° 10 du bordereau produit au début de l’audience du 5 mai 2017 – montant auquel elle se serait ensuite référée dans sa plaidoirie –, c’est à tort que le premier juge a refusé de lui accorder la contribution d’entretien réclamée au motif qu’elle aurait chiffré ses prétentions uniquement dans le cadre de sa plaidoirie, donc tardivement. Le premier juge aurait fait une mauvaise appréciation des preuves fournies. 4.2.2 4.2.2.1Selon l’art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. L’action tendant au paiement d’une somme d’argent doit être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), et l’absence de conclusions claires doit être sanctionnée par un refus d’entrée en matière (art. 59 al. 1 CPC ; ATF 137 III 617 consid. 4.3). En matière de divorce, lorsque la contribution d'entretien est soumise au principe de disposition, comme c’est le cas pour la pension en faveur de l’épouse (consid. 2.2 supra), des conclusions tendant à l’octroi d’une contribution d’entretien usuelle, adéquate ou légale (« gesetzlich ») ne sont pas suffisantes (TF 5A_766/2008 du 4 février 2009 consid. 2.2 ; Stalder, Rechtsbegehren in familienrechtlichen Verfahren, in FamPra.ch 1/2014 p. 43, spéc. p. 45). Toutefois, il découle de l’interdiction de formalisme excessif posée à l’art.
26 - 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que du principe de la bonne foi de l’art. 52 CPC, que le juge doit, à titre exceptionnel, entrer en matière sur des conclusions non chiffrées lorsque la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée (ATF 137 III 617 consid. 6.2 ; TF 5A_654/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2). 4.2.2.2La prise de conclusions nouvelles en appel ne doit être admise que restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de juridiction. Les conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; Jeandin, CPC commenté, op. cit., nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC). ll y a lieu de distinguer la précision de conclusion – sans autre admissible – de la modification de conclusion, admissible seulement aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC. Il y a modification de conclusions lorsque sont introduits de nouveaux moyens sur la base desquels les conclusions ne sont plus identiques aux conclusions initiales (TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3.2 : ici précision de conclusions). 4.2.3En l’espèce, l'appelante n'a pris, avant la clôture de l’instruction de première instance, aucune conclusion chiffrée relative au paiement d'une contribution d'entretien en sa faveur, se contentant de l'indiquer dans la pièce n° 10 du bordereau produit à l’audience du 5 mai 2017, qui n’a pas valeur de conclusions chiffrées. Or, en vertu de la maxime des débats et de disposition applicable à la fixation de la contribution d’entretien due par un conjoint à l’autre (consid. 2.2 supra), il pouvait être exigé de l’appelante, sans formalisme excessif, d’autant qu’elle était assistée d’un mandataire professionnel et qu’elle ne se trouvait pas ou plus dans l’incertitude au sujet de la situation financière de l’intimé, qu’elle chiffre sa conclusion dans le respect des règles sur les novas en première instance (art. 229 al. 1 CPC). Il s’ensuit que la
27 - conclusion prise en appel par l’intéressée tendant au versement en sa faveur d’une contribution d'entretien d'un montant de 1'497 fr. est nouvelle et dès lors irrecevable. 4.3L’appelante se limite ensuite à invoquer une violation de son droit d'être entendue au motif que les déterminations de l’intimé du 4 avril 2017 ne lui auraient jamais été transmises, sans en tirer aucune conclusion. De toute manière, on ne discerne aucune violation du droit d’être entendu, puisque l’appelante indique, sous n. 53 de son acte d’appel, que « les pièces versées par les parties ont été examinées en cours d’audience (...) ». 4.4Enfin, l’appelante remet en cause la charge de loyer de l’intimé retenue par le premier juge, laquelle peut avoir une incidence sur le montant disponible et donc, par ricochet, sur la contribution due. Dans la mesure où B.B.________ loue actuellement un appartement de trois pièces, dans lequel il vit seul, à la [...], à Lausanne, pour un loyer de 1'730 fr. par mois, charges comprises, l’argument selon lequel c’est un montant de 650 fr. – correspondant au loyer (en colocation ou sous-location) dont il s’acquittait mensuellement à l’époque où l’ordonnance attaquée a été rendue – qui devrait être retenu à ce titre tombe à faux. Dès lors que, lorsque la procédure est régie par les maximes inquisitoire et d’office, l’autorité d’appel prend en compte les circonstances nouvelles intervenues depuis le prononcé de première instance (TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2), il y a lieu de tenir compte d’un loyer de 1'730 fr. et non de 2'000 fr., tel que retenu par le premier juge. Après déduction de la part de l’enfant aux coûts du logement, fixée par le magistrat à 20% (quand bien même une participation au loyer à hauteur de 15% était suffisante [TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.2 et 4.4], il n’y a pas de raison de s’écarter de ces 20%, le juge disposant d’un large pouvoir d’appréciation en matière de fixation de la contribution d’entretien et les parties ne contestant pas le
28 - pourcentage retenu), c’est un montant de 1'384 fr. – d’ailleurs admis dans la réponse – qui doit être retenu à titre de frais de loyer dans les charges incompressibles de l’intimé, ce qui porte son disponible à 4'228 fr. 55 (8'220 fr. [revenus] – 3'991 fr. 45 [charges]) et le total des charges incompressibles de l’enfant à 2'168 fr. 50, en tenant compte d’une participation de ce dernier au loyer de l’intimé de 346 fr. (let. C/4b et 4c supra). Aucune contribution de prise en charge n’étant due (ordonnance, p. 12 in fine) – ce qui n’est pas contesté –, l’entretien convenable de l’enfant s’élève donc, en définitive, à 2'168 fr. 50, ce qui conduit à la réforme d’office du chiffre V du dispositif de l’ordonnance entreprise. Après répartition des charges de l’enfant entre les parties selon la méthode – non contestée – appliquée par le premier juge, le disponible du couple s’élèverait à 1'692 fr. 35 (2'552 fr. 55 [= 4'228 fr. 55
1'676 fr.] – 860 fr. 20) et la contribution d’entretien due à l’enfant par l’intimé à 1'139 fr. 45 ([16,5% x 1'692 fr. 35] + 860 fr. 20). Or la survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne pas automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3; TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1). Ainsi une augmentation de charge minime ne saurait être prise en considération, sous peine de modifier la contribution d'entretien à chaque petit changement de circonstances (Juge délégué CACI du 24 avril 2014/207, où il n’a pas été tenu compte d’une augmentation de charge de 88 fr. à 117 fr. par mois). En l’espèce, la contribution d’entretien ayant été fixée à 1'100 fr. par mois dans l’ordonnance attaquée, la différence de 40 fr. (montant arrondi) (1'139 fr. 45 – 1'100 fr.) n’est pas d’une ampleur suffisante justifiant une modification de ladite contribution (cf. Juge délégué CACI du 3 octobre 2014/524 consid. 4.4.3, où une différence de 145 fr. par mois [contribution d’entretien passant de 1'000 fr. à 1'145 fr.] n’a pas été prise en considération). Par conséquent, la contribution d’entretien actuellement versée par l’intimé doit être maintenue.
29 - 5.En conclusion, l’appel doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité (consid. 4.2.3 supra) et l’ordonnance entreprise réformée d’office au chiffre V de son dispositif dans le sens du considérant qui précède (cf. consid. 4.4 supra), la diminution du montant assurant l’entretien convenable de R.________ n’étant pas assimilable au gain du moyen correspondant invoqué par l’appelante, qui s’est limitée à conclure au versement par l’intimé d’une pension en faveur de l’enfant couvrant le montant de son entretien convenable initialement fixé (consid. 4.1 supra). Par ailleurs, comme relevé ci-dessus (consid. 3.4), il appartiendra au premier juge, auquel le dossier doit être renvoyé, d’examiner si des mesures de protection de l’enfant s’imposent. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5], doivent être mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L’appelant versera à l’intimé la somme de 1'800 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]). Par ces motifs, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. II. L’ordonnance est réformée d’office au chiffre V de son dispositif comme suit :
30 - V.dit que le montant assurant l’entretien convenable de R.________ s’élève à 2'168 fr. 50 (deux mille cent soixante-huit francs et cinquante centimes) ; III. La cause est renvoyée à la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne pour qu’elle procède dans le sens des considérants. IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’appelante C.B.. V. L’appelante C.B. doit verser à l’intimé B.B.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. VI. L’arrêt est exécutoire. La juge déléguée : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : -Me Flore Agnès Meiltz (pour C.B.), -Me Virginie Rodigari (pour B.B.),
31 - et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Vice-Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :