1104 TRIBUNAL CANTONAL JS15.039868-160672 332 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 7 juin 2016
Composition : MmeG I R O U D W A L T H E R , juge déléguée Greffier :Mme Logoz
Art. 176 al. 1 ch. 1, 273 al. 1, 274 al. 2 CC Statuant sur l’appel interjeté par A.Z., à Renens, requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 13 avril 2016 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec B.Z., à Renens, intimée, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 avril 2016, adressée pour notification aux conseils des parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a admis partiellement la requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 janvier 2016 et son complément daté du 11 mars 2016, formés par A.Z.________ à l’encontre d’B.Z., née [...] (I), dit que le droit de visite de A.Z. à l’égard de l’enfant C.Z., née le [...] 2013, demeure suspendu jusqu’au dépôt du rapport d’évaluation du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) (II), dit que A.Z. contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’un montant, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.Z., née [...], de 500 fr., dès et y compris le 1 er avril 2016 (III) et déclaré l’ordonnance, rendue sans frais ni dépens, immédiatement exécutoire nonobstant appel (IV). En droit le premier juge a retenu que le droit de visite du père à l’égard de sa fille C.Z. avait été suspendu, par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 novembre 2015, dans l’attente du dépôt du mandat d’évaluation confié au SPJ par cette même ordonnance, afin de faire toute propositions utiles s’agissant de l’organisation des relations personnelles entre le père et l’enfant ; le mandat d’évaluation étant en cours et compte tenu des circonstances de la séparation des parties ainsi que de l’âge de l’enfant, il a considéré qu’il convenait d’attendre, pour trancher la question des relations personnelles entre le père et sa fille, que le rapport du SPJ soit déposé et, par conséquent, de confirmer en l’état la suspension de ce droit de visite. Quant à la modification de la contribution due pour l’entretien de l’épouse et de l’enfant, fixée par l’ordonnance du 13 novembre 2015 à 700 fr. par mois, le premier juge a retenu que les revenus actuels du mari étaient supérieurs à ceux pris en compte dans cette ordonnance et que le calcul des charges effectué à l’époque ne prenait pas en compte les subsides
3 - d’assurance-maladie versés pour les trois membres de la famille. Toutefois, compte tenu du fait que cette contribution avait été arrêtée au montant de 700 fr. précité afin d’assurer l’égalité entre l’enfant C.Z.________ et les deux premiers enfants du mari, alors âgés de 14 et 17 ans, qui percevaient des pensions totalisant 1'400 fr. par mois, le premier juge a estimé qu’il se justifiait, C.Z.________ étant plus jeune, de réduire la contribution mensuelle due pour son entretien à 500 fr. par mois. B.a) Par acte du 25 avril 2016 adressé à la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, A.Z.________ a fait appel de cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I et II de son dispositif en ce sens qu’il ne soit astreint à aucune contribution pour l’entretien des siens dès et y compris le 1 er septembre 2015 et qu’il puisse voir sa fille C.Z.________ dans les locaux du Point Rencontre, tous les quinze jours selon le calendrier de cette institution, et ce jusqu’à droit connu sur le rapport du SPJ. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au premier juge pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ordonnance du 24 mai 2016, la Juge de céans a accordé à l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 26 avril 2016. b) Dans sa réponse du 19 mai 2016, B.Z.________ a conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens. Par ordonnance du 24 mai 2016, la Juge de céans a également accordé à B.Z.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 26 avril 2016. c) Par courrier du 2 juin 2016, le conseil de l’appelant a requis la dispense de comparution personnelle de son client à l’audience d’appel du 7 juin 2016, arguant que celui-ci se trouverait alors à l’étranger.
4 - Dans ses déterminations du 3 juin 2006, le conseil de l’intimée s’est opposé à cette requête. Vu la nature du litige et la tardiveté de la requête, la Juge de céans a, par décision rendue le même jour, refusé la dispense requise. d) A l’audience d’appel du 7 juin 2016, le conseil de l’appelant a indiqué représenter son client, défaillant nonobstant le rejet de sa requête tendant à la dispense de comparution personnelle. B.Z.________ a comparu personnellement, assistée de son conseil d’office. [...] a fonctionné en qualité d’interprète français-albanais pour l’intimée. C.La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et les déclarations de l’intimée à l’audience d’appel :
C.Z., née le [...] 2013. A.Z. est le père de deux autres enfants, issus d’un premier mariage, nés respectivement le [...] 1998 et le [...] 2001. Selon le jugement du 24 novembre 2011 prononçant le divorce d’avec sa première épouse, il est astreint au paiement d’une pension mensuelle de 650 fr. jusqu’à ce que les enfants aient atteint l’âge de 15 ans et de 750 fr. dès lors et jusqu’à leur majorité, l’art. 133 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) étant expressément réservé. Il bénéficie à leur
5 - égard d’un libre et large droit de visite, usuellement réglementé à défaut de meilleure entente. A.Z.________ a produit des récépissés attestant du versement au BRAPA (Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires) de montants de 1'400 fr. les 4 novembre 2014, 3 décembre 2014, 23 décembre 2014, 5 mars 2015, 2 avril 2015, 9 juillet 2015, 27 août 2015 et 7 octobre 2015.
septembre 2015, allocations familiales en sus (XIV), à ce qu’interdiction soit faite à A.Z.________ d’approcher B.Z.________ et l’enfant C.Z.________ à moins de 100 mètres, sous la menace, en cas d’insoumission, de la sanction prévue à l’art 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (XV) et à ce qu’interdiction lui soit faite de prendre contact avec B.Z.________ et l’enfant C.Z.________ de quelque manière que ce soit, sous la menace, en cas d’insoumission, de la sanction prévue à l’art. 292 CP (XVI). 3. Le 7 octobre 2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre A.Z.________ pour s’en être pris physiquement et verbalement à son épouse à réitérées reprises. 4. A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 octobre, les parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal d’arrondissement pour valoir
6 - ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante : « I. Les époux A.Z.________ et B.Z., née [...], conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation effective est intervenue le 30 juillet 2015. II. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], [...], est attribuée à A.Z., qui en assumera seul le loyer et les charges. III. La garde de l’enfant C.Z., née le [...] 2013, est confiée à sa mère. IV. A.Z. s’engage à faire toutes les démarches nécessaires pour permettre de faire établir de nouveaux papiers d’identité, soit le passeport pour l’enfant C.Z., née le [...] 2013, en particulier de déposer plainte auprès de la police pour le vol de ces documents. » A cette même audience, B.Z. a conclu à la suppression totale du droit de visite de A.Z.________ sur sa fille et au maintien des interdictions de périmètre et de contact notamment ordonnées par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du 25 septembre 2015. A.Z.________ a conclu à ce qu’un droit de visite usuel à l’égard de sa fille lui soit attribué et s’en est remis à justice s’agissant des interdictions de périmètre et de contact. A l’issue de cette audience, un délai au 21 octobre 2015 a été fixé à A.Z.________ pour produire tous documents relatifs à sa situation financière. Le 2 novembre 2015, un lot de pièces a été déposé par porteur au greffe du Tribunal d’arrondissement. Ce lot comprenait en particulier un contrat de travail entre A.Z.________ et l’entreprise de peinture [...], daté du 3 juillet 2013, prévoyant notamment l’entrée en fonctions du
7 - prénommé en qualité de plâtrier à compter du 1 er juillet 2013, un salaire horaire de 30 fr. brut, y compris les vacances et le treizième salaire, et des vacances de quatre semaines par année jusqu’à 50 ans et de cinq semaines au-delà. Au pied de ce contrat, figuraient l’indication qu’il avait été conclu le 26 juin 2013 et la signature de l’employeur uniquement. Ont également été produites trois fiches de salaires pour les mois de mars à mai 2015, faisant état de versements mensuels nets de respectivement 1'009 fr. 50, 2'020 fr. 75 et 2'288 fr. 85, ainsi que trois attestations de gain intermédiaire pour lesdits mois, destinées à l’assurance-chômage.
septembre 2015 (V), interdit à A.Z.________ d’approcher ou de fréquenter B.Z.________ et l’enfant C.Z.________ dans un rayon de 100 mètres autour d’elles, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (VI) et interdit à A.Z.________ de prendre contact avec B.Z.________ et l’enfant C.Z.________ de quelque manière que ce soit, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (VII). A l’appui de cette décision, le premier juge a notamment retenu que les charges de l’épouse, sans emploi et résidant [...], se montaient à 1'350 fr. pour son minimum vital, 170 fr. pour l’entretien de l’enfant C.Z.________ après déduction des allocations familiales, 1'500 fr. à titre de loyer hypothétique et 450 fr. à titre de primes d’assurance-
8 - maladie hypothétiques, y compris celles de l’enfant, soit des charges incompressibles totalisant 3’470 francs. Quant au mari, le premier juge a retenu qu’il travaillait en qualité de peintre en bâtiment auprès de l’entreprise [...] Sàrl à [...], qu’il n’était toutefois au bénéfice d’aucun certificat fédéral de compétence, ni d’aucune autre formation dont il aurait bénéficié dans son pays natal, et qu’il percevait à ce titre un salaire horaire brut de 30 fr., treizième salaire et vacances en sus. Relevant que les salaires versés pour les mois de mars à mai 2015 avaient été déclarés comme gains intermédiaires, il a considéré qu’il devait également y avoir des indemnités de chômage, de sorte que l’on pouvait partir du principe que le mari était au moins en mesure de réaliser un salaire mensuel brut de 4'800 fr., ce qui représentait un salaire mensuel net moyen de 4'200 francs. Par ailleurs, les charges essentielles de l’intéressé ont été arrêtées à 1'200 fr. pour son minimum vital, 1'590 fr. à titre de loyer, 317 fr. à titre de prime d’assurance-maladie et 1'400 fr. à titre de contribution pour l’entretien de ses deux enfants issus d’un premier mariage, soit des charges incompressibles totalisant 4'507 francs. Retenant que le budget de l’épouse présentait un déficit de 3'470 fr. et celui du mari un déficit de 307 fr., le premier juge en a déduit que les revenus du mari étaient plus importants que ce qu’il affirmait et qu’il convenait à tous le moins, afin de respecter l’égalité entre les enfants, d’astreindre le mari à verser 700 fr. à sa fille C.Z., à charge pour lui de faire, le cas échéant, modifier les contributions dues pour l’entretien des deux premiers enfants. S’agissant de l’exercice du droit de visite, le premier juge a retenu que la situation des parties était hautement conflictuelle, que le mari s’était montré très violent physiquement et psychiquement envers son épouse durant la vie commune, qu’il avait agi de manière menaçante à son encontre de manière répétée en présence de l’enfant C.Z. et qu’il n’avait pas hésité à laisser son épouse et son enfant, alors âgée d’une année et demi, au Kosovo, sans papiers d’identité. Vu le comportement violent et inadapté du mari, le premier juge a considéré qu’il convenait dans l’intérêt et la sécurité de l’enfant C.Z.________ de
9 - suspendre le droit de visite du père, qui par ailleurs ne respectait pas les injonctions de justice, et de confier un mandat d’évaluation au SPJ à charge pour ce service de faire toutes propositions utiles s’agissant de l’organisation des éventuelles relations personnelles entre le père et l’enfant.
septembre 2015. c) A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 mars 2016, B.Z.________ a conclu à la suspension des relations personnelles père-fille jusqu’au dépôt du rapport du SPJ, respectivement
11 -
Le décompte du mois de novembre 2015 fait état de 160 heures travaillées pour un salaire mensuel brut de 4'800 fr., plus 320 fr. de frais de repas, les déductions sociales se montant à 17% du salaire de 4'800 fr., soit un montant versé de 4'301 fr. 10.
Le décompte du mois de décembre 2015 fait état de 96 heures travaillées pour un salaire mensuel brut de 2'880 fr., plus 2'152 fr. (10.60%) à titre d’indemnité de vacances, plus 1'655 fr. (8.30%) à titre de treizième salaire et 208 fr. pour les frais de repas, soit – après déduction des retenues sociales appliquées au salaire, aux indemnités vacances ainsi qu’au treizième salaire –, un versement de 5'754 fr. 20.
Le décompte du mois de janvier 2016 fait état de 158 heures travaillées pour un salaire mensuel brut de 4'740 fr., plus 288 fr. de frais de repas, soit, après déduction des retenues sociales sur le salaire, un versement de 4'220 fr. 50.
Le décompte de salaire du mois de février 2016 fait état de 168 heures travaillées pour un salaire mensuel brut de 5'040 fr., plus 320 fr. pour les frais de repas, soit, après déduction des retenues sociales sur le salaire, un versement de 4'501 francs. Le mari bénéficie de subsides d’assurance-maladie à hauteur de 290 francs. Sa prime d’assurance-maladie obligatoire se montant à 317 fr. 20 pour 2016, il supporte à ce titre une charge mensuelle effective de 27 fr. 20. Les charges retenues dans l’ordonnance du 13 novembre 2015 demeurent pour le surplus inchangées. Au 10 septembre 2015, les actes de défaut de biens délivrés par l’Office des poursuites de l’Ouest lausannois à l’encontre du mari totalisaient 25'493 fr. 10 E n d r o i t :
12 - 1.L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel (ibid., spéc. p. 126).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.021]).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable. 2. 2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
2.2Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC) sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire. Le juge statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 120 II 352 consid. 2b), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2 in fine ; TF 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 consid. 5.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3). 2.3S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables. Le juge n’est ainsi pas lié par les allégués et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien, que les solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de chaque enfant (Guillod/Burgat, Droit des familles, 4 e
éd. unine 2016, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal peut en conséquence octroyer plus que demandé ou moins qu’admis (Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 296 CPC). La maxime d’office applicable à l’entretien de l’enfant mineur échappe ainsi à l’interdiction de la reformatio in pejus, celle-ci ne s’appliquant que si les prétentions des parties sont soumises au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC ; TF 5_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2.) 3.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
Le droit aux relations personnelles n’est toutefois pas absolu. Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ; TF 5P_33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1 publié in FamPra.ch 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in RMA 2012 p. 300). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 ; TF 5P_131/2006 du 25
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut être ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour ce dernier (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1). En revanche, si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut être limité par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui s’exerce en présence d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité parentale, le principe de la proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341 2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in Revue du droit de la tutelle (RDT) 2/2009 p. 111). L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (TF 5P_131/2006 du 25 août 2006 précité; Hegnauer, op. cit., n. 19-20, p. 116). Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 5C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in FamPra.ch 2008 p. 173). 3.3En l’espèce, lorsque le droit de visite de l’appelant sur sa fille C.Z.________ a été suspendu par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 novembre 2015, le premier juge s’est fondé sur les circonstances qui prévalaient à cette époque, à savoir des épisodes de graves violences conjugales tant physiques que psychiques dénoncées par l’épouse, ayant justifié l’ouverture d’une instruction pénale. L’épouse, qui avait trouvé refuge auprès du [...], était en outre parvenue à regagner la Suisse, puis à faire rapatrier ultérieurement l’enfant C.Z.________, après
17 - que le mari les avait laissées au Kosovo à l’issue des vacances, rentrant seul en Suisse et emportant leurs documents d’identité. Dans ce contexte de grave violence domestique dénoncée, on ne saurait reprocher au premier juge d’avoir estimé nécessaire de suspendre l’exercice du droit de visite du père dans l’attente de la reddition du rapport d’évaluation du SPJ, le juge jouissant à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Les agissements du père, qui n’avait notamment pas hésité à abandonner l’enfant au Kosovo avec sa mère alors que le foyer familial se trouvait en Suisse, permettaient effectivement de douter des capacités éducatives de celui-ci. Par ailleurs, le père avait manifesté peu d’empressement pour se conformer aux décisions de justice, notamment pour restituer le passeport de l’enfant, ce qui laissait craindre qu’il ne respecte pas davantage les modalités que le premier juge pourrait fixer pour l’exercice du droit de visite. A ce jour, le passeport n’a d’ailleurs toujours pas été restitué. Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue toutefois l'ultima ratio et ne peut être ordonné que s’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde les intérêts de l’enfant, les relations personnelles de l’enfant avec les parents devant de manière générale être encouragées et le rapport de l’enfant avec chacun d’eux pouvant jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant. Dans cette perspective, la reprise progressive des relations personnelles et la réintroduction d’un droit de visite a minima du père, appelant, sur l’enfant C.Z.________ doivent être encouragées, étant rappelé que l’enfant n’a plus revu son père depuis plus d’une année. Cela étant, vu la reddition imminente par le SPJ de son rapport d’évaluation, on renoncera en l’état à restaurer un droit de visite surveillé, une modification du régime actuel apparaissant peu opportune au vu des propositions qui pourraient être formulées sous peu par le SPJ, l’intérêt de l’enfant résidant également dans un stabilité minimale de sa prise en charge, y compris par le parent non gardien. L’appel doit ainsi être rejeté sur ce point.
18 -
4.1L’appelant conteste ensuite devoir une contribution pour l’entretien des siens. Il soutient que son revenu mensuel net moyen de l’ordre de 4'500 fr., tel que pris en considération par le premier juge, serait erroné et que ce revenu n’excéderait en réalité pas 4'000 francs. Il se plaint en outre de ce qu’un montant de 150 fr. par mois n’aurait pas été pris en compte dans ses charges essentielles pour l’exercice de son droit de visite sur sa fille née de son premier mariage, encore mineure. Enfin, il estime qu’on ne saurait l’astreindre au versement d’une pension, dès lors que son minimum vital ne serait pas couvert, étant rappelé qu’il verserait chaque mois un montant de 1'400 fr. pour l’entretien de ses deux premiers enfants. 4.2 4.2.1Le juge fixe, en application de l’art. 163 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le principe et le montant la contribution pécuniaire à verser par l’une des parties à l’autre selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC. Les contributions d’entretien sont calculées sur la base des revenus et charges de chaque conjoint. Sont notamment pris en compte les revenus effectifs ou effectivement réalisables des parties, soit s’agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites. Si des parts de salaire (p.ex. provision, pourboires ou bonus) sont versées à intervalles irréguliers, si leur montant est irrégulier, voire si elles font l'objet d'un versement unique, il convient de considérer le revenu comme variable, de sorte que les calculs se baseront sur une valeur moyenne établie sur une période considérée comme représentative (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, FamPra.ch 2011 p. 483). Les forfaits pour frais ne sont pris en compte en tant que revenu que pour la part qui dépasse les frais effectifs (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 5.3.1 et les réf. citées ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3., FamPra.ch. 2011 p. 483) ; il incombe au
19 - salarié d'établir cette part (TF 5P. 5/2007 du 9 février 2007, consid. 3.4; CREC II 2 mars 2011/31). 4.2.2A l’appui de sa requête en suppression de la contribution d’entretien, l’appelant a produit en premier instance quatre décomptes de salaire de l’entreprise [...] pour les mois de novembre 2015 à février 2016, indiquant un revenu mensuel net de respectivement 4'301 fr. 10, 5'754 fr. 20, 4'220 fr. 50 et 4'501 fr. 45. Il ressort de ces fiches de salaire que l’appelant est rémunéré selon un tarif horaire brut de 30 fr. et perçoit en sus une indemnité de 16 fr. par repas. Selon le décompte du mois de décembre 2015, il perçoit en outre une indemnité pour ses vacances, rémunérées selon la rubrique « Taux/Qté » à 10.60%, ainsi qu’un treizième salaire, fixé, toujours selon cette rubrique « Taux/Qté », à 8.30%. Le second contrat de travail produit par l’appelant indique en revanche que son salaire est de 30 fr. par heure, y compris les vacances et le treizième salaire, ce contrat ne comporte au toutefois ni signature de l’employeur ni du travailleur. Les indications ressortant des fiches de salaires et du contrat de travail s’avérant lacunaires, voire contradictoires, on s’en tiendra, pour estimer le salaire mensuel moyen de l’appelant, aux dispositions ressortant de la Convention collective de travail du second œuvre romand 2011 (ci-après : CCT-SOR), applicable notamment aux entreprises de plâtrerie-peinture du canton de Vaud, telle celle employant l’appelant, selon arrêté du Conseil fédéral du 7 mars 2013 étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second- œuvre. L’appelant est rémunéré selon un salaire horaire brut de 30 francs. Son contrat ne fixant aucune durée de travail, il y a lieu de se référer à la durée hebdomadaire moyenne de travail de 41 heures fixée par l’art. 12 CCT-SOR, aucun élément permettant de retenir que l’appelant ne serait pas en mesure de travailler à plein temps ne ressortant de la procédure. L’appelant ayant droit en vertu de l’art. 20 CCT-SOR à 25 jours ouvrables de vacances, on retiendra qu’il est en mesure de réaliser un
20 - salaire annuel brut moyen de 57’810 fr. ([30 fr. x 41 h.] x [52-5 semaines de travail]). Les indemnités versées à l’appelant pour ses frais de repas ne seront en revanche pas prises en compte à titre de revenus, dès lors que, de montants variables, elles correspondent à des frais effectifs. Selon l’art. 17 CCT-SOR, s’ajoutent au salaire horaire payé les droits aux vacances, aux jours fériés et au treizième salaire. Le salaire afférent aux vacances s’élève à 10.64% (5/47) du salaire de base selon l’art. 20 al. 2 CCT-SOR, ce qui correspond en l’occurrence à un salaire annuel de 6’110 fr. ([30 fr. x 10.64%] x 41 h. = 130 fr. ; 130 fr. x 47 sem. = 6'110 fr.). Le travailleur a par ailleurs droit à un treizième salaire correspondant à une somme égale à 8,33 % de son salaire annuel brut soumis AVS (art. 19 al. 1 CCT-SOR), en l’occurrence 63'920 fr. (57’810 + 6'110), soit un treizième salaire brut de 5’325 fr. (63’920 x 8.33%). Sur la base du salaire horaire de 30 fr. que l’appelant réalise en sa qualité de plâtrier peintre, on retiendra dès lors à titre de capacité contributive de l’appelant un salaire mensuel brut moyen de 5’770 fr. ([63’920 + 5’325] : 12), soit un salaire mensuel net moyen de 4’790 fr., après retenue des déductions sociales à hauteur de 17% (980 fr.). Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté, celui-ci échouant à démontrer qu’il réaliserait un salaire mensuel net moyen qui ne serait pas supérieur à 4'000 francs. Au demeurant, contrairement à ce que soutient l’appelant, les éléments ressortant du contrat de travail et des fiches de salaires produits le 2 novembre 2015 ont bien été pris en compte par le premier juge dans son ordonnance du 13 novembre 2015, ainsi que cela ressort du consid. 3 let. b de cette ordonnance. 4.3 4.3.1L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir pris en compte dans ses charges essentielles un montant de 150 fr. pour l’exercice de son droit de visite sur sa fille mineure issue du premier lit.
21 - 4.3.2Les époux ont en principe droit à une prise en compte paritaire de leurs besoins. Si la situation financière est serrée, seules les charges correspondant au minimum vital du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]) sont prises en comptes. Si les ressources du couple dépassent ce minimum vital, on tient aussi compte des dépenses non strictement nécessaires (Bastons Bulletti, L'entretien après divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 p. 84). Selon la jurisprudence fédérale, lorsque les ressources disponibles ne suffisent pas à satisfaire les deux minima vitaux, il convient de préserver le minimum d’existence du débiteur d’entretien (ATF 133 III 57 consid. 3 ; ATF 123 III 1 consid. 3b ; JT 1998 I 39). Dans les charges incompressibles des époux, il y a ainsi lieu de prendre en compte le montant de base mensuel fixé dans les Lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillite de Suisse, les frais de logement, les coûts de santé (avant tout les primes d’assurance-maladie obligatoire), les frais de déplacement, s’ils sont indispensables à l’exercice de la profession, et selon les circonstances, les frais liés à l'exercice du droit de visite, les impôts et les dettes contractées d'entente pour l'entretien du ménage (François Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC et les références citées ; Bastons Bulletti, op. cit., SJ 2007 II 84-88).
4.3.3Selon la convention sur les effets du divorce des 29 juin et 12 juillet 2001, ratifiée le 24 novembre 2011 pour valoir jugement de divorce, l’appelant bénéficie, sur ses deux premiers enfants, d’un libre et large droit de visite, usuellement réglementé à défaut de meilleure entente. Il se justifie dès lors de prendre en compte dans son minimum vital un montant de 150 fr. au titre de l’entretien de ses enfants, à tout le moins de sa fille mineure, pendant les jours où il exerce son droit de visite, l’exercice effectif de ce droit n’étant au demeurant pas contesté par l’intimée. Le grief de l’appelant doit ainsi être admis sur ce point.
5.1L’appelant conteste ensuite la fixation du minimum vital de son épouse. Il soutient qu’il n’y a pas lieu de prendre compte un loyer hypothétique de 1'500 fr., dès lors qu’elle réside au [...], et estime la base mensuelle de 1'350 fr. injustifiée dans la mesure où elle n’exerce pas de droit de visite. 5.2L’hébergement dans le centre d’accueil de [...] implique des frais qui sont pris en charge par le Service de prévoyance et d’aide sociale. Celui-ci peut toutefois demander une participation financière à la résidente en fonction de ses revenus. La prise en compte d’un montant de 1'500 fr. pour les frais de logement de l’intimée s’avère dès lors justifiée. Pour le surplus, il y a lieu de favoriser – à terme – la location d’un appartement par l’intimée, en prévoyant un montant à ce titre dans ses charges incompressibles. Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté. 5.3La base mensuelle d’entretien selon les Lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite (minimum vital) est fixée en fonction de la situation du débiteur. Elle est de 1'350 fr. par mois pour le débiteur monoparental, à savoir celui qui vit seul avec son ou ses enfants (Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, Michel Ochsner, Le minimum vital, Séminaire de formation du 15 mai 2012, p. 10). C’est dès lors à juste titre que le premier juge s’est fondé sur une base mensuelle d’entretien de 1'350 fr. pour calculer le minimum vital de l’intimée, le grief de l’appelant devant être également rejeté sur ce point. 6.
23 - 6.1En définitive, la situation matérielle du mari se présente actuellement comme suit : Revenu mensuel netfr.4'790.00 Base mensuellefr. 1'200.00 Droit de visitefr.150.00 Loyerfr. 1'590.00 Assurance-maladiefr.27.20 Totauxfr. 2’967.20 fr.4'790.00 Excédent/Découvertfr. 1’822.80 Quant à l’épouse, sa situation matérielle est la suivante : Revenu mensuel netfr.00.00 Base mensuellefr. 1'350.00 Base mensuelle enfantfr.170.00 Loyer hypothétique fr. 1'500.00 Assurance-maladie épousefr.102.90 Assurance-maladie enfantfr.7.00 Totauxfr. 3'129.90 fr.00.00 Excédent/Découvertfr.3'129.90 Le mari dispose ainsi d’un disponible arrondi à 1’800 fr., compte non tenu des contributions totalisant 1'400 fr., qu’il invoque devoir verser pour l’entretien de ses deux premiers enfants et qui, du moins jusqu’en octobre 2015, ont été versées en mains du BRAPA, bien qu’irrégulièrement. 6.2Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Selon cette méthode, dont l’application n’est pas contestée en l’occurrence, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum
24 - vital de base du droit des poursuites, auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l’excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts cités, JT 2000 I 29) ou que des circonstances importantes ne justifient de s’en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb). En présence de capacités financières limitées, le minimum vital du débirentier au sens du droit des poursuites doit en principe être garanti (ATF 127 III 68, JdT 2001 I 562 consid. 2c). Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine tendent à reconnaître à l’entretien du ou des enfants mineurs un caractère prioritaire par rapport à l’entretien du conjoint (cf. CACI 6 février 2012/63 consid. 8b ; 17 avril 2012/172 consid. 5.4 ; FamPra.ch 2013 p. 1075 ; TF 5A_902/2012 du 23 octobre 2013 consid. 4.4.2 et les réf. cit.). L’obligation d’entretien du conjoint l’emporte en revanche sur celle de l’enfant majeur. Ce principe règle les situations dans lesquelles la capacité contributive de l’époux débirentier n’est pas suffisante pour couvrir à la fois les prétentions du conjoint et celle des enfants majeurs (TF 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 5.4). Les frais d’entretien de l’enfant majeur ne doivent dès lors pas être inclus sans autre considération dans le minimum vital élargi du débirentier (ATF 132 III 209 précité). Cette jurisprudence vaut également en mesures provisionnelles et en mesures protectrices de l’union conjugale. Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 précité; sur tous ces points : TF 5A_178/2008 consid. 3.2). D'une manière générale, plusieurs enfants d'un même débiteur d'entretien – qu'ils vivent dans le même ménage ou non – ont en principe le droit d'être traités de la même manière (ATF 126 III 353). Leurs besoins seront donc pris en compte selon des critères identiques, sauf si des circonstances objectives justifient une dérogation (ATF 120 II 289, JdT 1996 I 219 ; ATF 116 II 115, JdT 1993 I 167). L'allocation de montants distincts n'est dès lors pas d'emblée exclue, mais commande une justification particulière (ATF
25 - 137 III 59 consid. 4.2.1, JdT 2011 II 359 ; TF 5A.62/2007 du 24 août 2007 consid. 6.1, et les réf. citées, publié in FamPra.ch 2008, p. 223, et résumé in Revue du droit de la tutelle [RDT] 2007, p. 300 ; TF 5A_309/2012 du 19 octobre 2012 consid. 3.4, in FamPra.ch 2013 p. 230). Ainsi, lorsque les capacités financières du débirentier sont modestes comparativement au nombre d'enfants créanciers d'aliments, il convient de prendre comme point de départ son minimum vital au sens du droit des poursuites (1/2 du montant de base du débiteur vivant en couple s'il est remarié ou vit en concubinage) – en principe sans prendre en considération la charge fiscale –, duquel il faut retrancher les charges qui font partie du minimum vital des enfants qui font ménage commun avec le débiteur (montants de base, part du loyer et primes d'assurance-maladie), ainsi que les contributions d'entretien dues à d'autres enfants en vertu d'un jugement de divorce (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT 2011 II 359 ; ATF 127 III 68 consid. 2c ; TF 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 6.1) et les charges concernant uniquement le nouvel époux - ou le partenaire enregistré - pour lesquelles le débiteur devrait contribuer en vertu de l'art. 163 CC dans la mesure où le nouvel époux ne peut les assumer par ses propres moyens (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT 2011 II 359). Si son disponible ne suffit pas à couvrir les besoins de tous les enfants – besoins desquels doivent être soustraites les allocations familiales ou d'études, qui ne sont pas prises en compte dans le revenu du parent qui les perçoit, mais déduites du coût d'entretien de l'enfant (TF 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 et les références ; cf. également ATF 128 III 305 consid. 4b p. 310) –, la répartition du manco a lieu entre tous les enfants et les deux familles doivent donc en supporter les conséquences. S'il n'y a pas de disponible, aucune contribution d'entretien ne peut être allouée aux enfants, en raison du principe selon lequel le minimum vital du débirentier doit être, dans tous les cas, préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3, JdT 2011 II 359 ; ATF 135 III 66 ; TF 5A_353/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1). 6.3Pour fixer le montant de la contribution d’entretien en faveur des enfants mineurs, la jurisprudence vaudoise part en règle générale
26 - d’un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité de gain du débiteur de la contribution alimentaire, fixé en fonction du nombre d’enfants bénéficiaires, proportion évaluée à environ 25 à 27% lorsqu’il y a deux enfants mineurs (CACI 19 janvier 2012/38 consid. 3b/aa ; 28 mars 2012/156 consid. 5 ; 11 juin 2014/315 consid. 4a/b/bb ; TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007 consid. 5.1 ; TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.3 et les réf. cit.). Ces pourcentages valent en règle générale lorsque le revenu du débiteur se situe entre 4'500 fr. et 6'000 fr., sans qu’une limite absolue n’ait cependant été fixée s’agissant des montants des revenus du débiteur permettant d’appliquer cette méthode abstraite (CACI 19 janvier 2012/38 consid. 3b/aa ; TF 5A_60/2016 du 20 avril 2016 consid. 6). Ces pourcentages trouvent application en présence d’enfants en bas-âge, mais non pour les paliers suivants, ceux-ci étant justifiées par l’augmentation des besoins des enfants en grandissant, en particulier à l’adolescence (CACI 26 janvier 2012/48 ; 25 juillet 2014/235). La pratique admet l’augmentation de la contribution d’entretien par paliers en fonction de l’âge des enfants et de l’avancement de leur scolarité, seuils généralement fixés à six ans, dix à douze ans et seize ans, sans qu’il n’y ait toutefois de règle uniforme (CACI 13 mars 2014/131 consid. 4a/aa et les réf. cit. ; 26 janvier 2012/48 consid. 3.2/b). La quotité des paliers varie entre 50 et 100 fr. supplémentaires (CACI 11 juin 2014/315 consid. 4c/cc; 15 octobre 2014/540 consid 3c). 6.4En l’espèce, le disponible de l’appelant, qui se monte à quelque 1'800 fr., ne permet pas de couvrir intégralement les besoins vitaux de ses trois enfants et de son épouse, étant rappelé que le premier enfant de l’appelant est devenu majeur depuis le 27 mars 2016 et que l’entretien des enfants mineurs l’emporte sur celui de l’épouse. L’appelant ayant encore deux enfants mineurs, on admettra qu’il doit consacrer à leur entretien un montant de l’ordre de 1'300 fr. (4'790 fr. x 27%), compte tenu de son revenu mensuel net se situant dans la limite inférieure des revenus permettant l’application de la méthode abstraite. En répartissant ces montants par moitié, on aboutit ainsi à des contributions d’entretien par enfant d’un montant de 650 fr., montant correspondant au demeurant
27 - à la contribution fixée par le jugement de divorce de l’appelant et de sa première épouse pour l’entretien des enfants jusqu’à 15 ans. Le solde du disponible, se montant à 500 fr. (1'800 – [650 x 2]), sera attribué à l’épouse, qui ne parvient pas à couvrir ses charges essentielles, son budget d’entretien, y compris celui de l’enfant C.Z.________, accusant un déficit de 3'129 francs. En vertu des principes jurisprudentiels rappelés ci- dessus, la contribution d’entretien que l’appelant prétend verser à son enfant majeur ne sera pas prise en compte, l’appelant n’ayant au demeurant pas établi qu’il serait encore tenu de contribuer à l’entretien de cet enfant, le jugement de divorce de 2011 ne le prévoyant pas, ni qu’il y contribuerait effectivement. La conclusion de l’appelant, tendant à la suppression de toute contribution pour l’entretien des siens doit ainsi être rejetée et l’ordonnance réformée d’office en ce sens que le mari contribuera à l’entretien des siens par le versement, dès et y compris le 1 er avril 2016, d’une contribution mensuelle de 1’150 fr., allocations familiales non comprises. En effet, l'ordonnance entreprise peut être réformée en défaveur de l'appelant, l'interdiction de la reformatio in pejus ne s'appliquant pas si les prétentions des parties sont soumises à la maxime d'office, comme c'est le cas en l'espèce, la contribution d'entretien étant également destinée à l'enfant (art. 58 al. 2 CPC; TF 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 c. 2.1 et 2.2). 6.5Enfin, il n’y a pas lieu de faire rétroagir la modification de la contribution d’entretien au 1 er septembre 2015, la situation matérielle ressortant des pièces produites par le mari à la suite de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 octobre 2015 ayant été prise en considération dans l’ordonnance rendue le 13 novembre 2015, qui n’a pas été contestée en temps utile.
7.1En conclusion, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance entreprise réformée d’office dans le sens du considérant 6.4 ci-dessus.
28 - 7.2Les frais judiciaires de deuxième instance (art. 95 al. 1 CPC) seront arrêtés à 600 fr. à titre d’émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC et 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), plus 151 fr. 90 à titre de frais d’interprète (art. 95 al. 2 let. d CPC). Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance seront supportés par l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et laissés provisoirement à la charge de l’Etat, l’appelant plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC). L’appelant versera en outre à l’intimée des dépens qui seront arrêtés à 2'400 fr. (art. 106 al. 1 CPC et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]). 7.3Le conseil juridique commis d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. c CPC). 7.3.1Me Anne-Rebecca Bula a produit le 8 juin 2016 une liste des opérations indiquant 6 h. 27 de travail, dont 12 minutes les 25 avril, 23 mai et 2 juin 2016 pour la transmission de « mémos » au client ou à la partie adverse. Le temps consacré à la confection de « mémos » ne saurait être pris en compte à titre d’activité déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat inclus dans le tarif horaire de l’avocat (CACI 27 avril 2016/243 et les réf. cités). On retiendra donc pour la rémunération de Me Bula des opérations totalisant 6 h. 15 de travail. Concernant les débours demandés, il y a lieu de préciser que les frais de photocopies n’ont pas à être pris en compte dès lors qu’ils font partie des frais généraux (CACI 26 mai 2016/266 et les réf. citées) ; partant, les débours seront ramenés à un montant de 18 francs. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RS 211.02.3]), l’indemnité d’office de Me Bula sera arrêtée à 1'125 francs pour ses honoraires, plus 120 fr. à
29 - titre de frais de vacation et 18 fr. pour ses débours, TVA par 8% en sus, soit une indemnité totale arrondie à 1'365 francs. 7.3.2Me Isabelle Jaques a produit le 8 juin 2016 également une liste des opérations indiquant 7 h. 36 de travail pour l’avocat et 1 h. 15 pour l’avocat-stagiaire. Le projet de lettre au Tribunal cantonal, décompté à hauteur de 18 min. de travail n’a pas à être pris en considération, s’agissant d’un courrier qui est resté à l’état d’ébauche et n’a pas été adressé au Tribunal cantonal. Quant au courrier du 19 mai 2016 accompagnant l’envoi de la réponse de l’intimée au Tribunal cantonal, sa rédaction ne saurait excéder 5 min. de travail. Le décompte sera ainsi admis à concurrence de 7 h. 00 de travail pour l’avocat et 1 h. 15 de travail pour l’avocat-stagiaire, qui a assisté l’intimée à l’audience d’appel. Par ailleurs, les frais d’ouverture du dossier, facturés à hauteur de 50 fr., seront déduits des débours, dès lors qu’ils font partie, comme les frais de photocopie, des frais généraux ; en conséquence, les débours seront pris en compte à concurrence de 9 fr. 40. L’indemnité d’office de Me Jaques sera ainsi arrêtée à 1'397 fr. 50. pour ses honoraires, soit 1'260 fr. au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et 137 fr. 50 au tarif horaire de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), plus 80 fr. pour les frais de vacation de l’avocat-stagiaire et 9 fr. 40 pour les débours, TVA par 8% en sus, soit une indemnité totale arrondie à 1'600 francs. 7.3.3Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
30 - Par ces motifs, la juge déléguée de la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel est rejeté. II. L’ordonnance est réformée d’office au chiffre III de son dispositif comme il suit : III. dit que A.Z.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement, dès et y compris le 1 er avril 2016, d’un montant, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.Z., née [...], de 1’150 fr. (mille cent cinquante francs). Elle est confirmée pour le surplus. III. Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appelant A.Z., arrêtés à 751 fr. 90 (sept cent cinquante-et-un francs et nonante centimes), sont provisoirement laissés à la charge l’Etat. IV. L’indemnité de Me Anne-Rebecca Bula, conseil d’office de l’appelant A.Z., est fixée à 1'365 fr. (mille trois cent soixante-cinq francs), TVA et débours compris. V. L’indemnité de Me Isabelle Jaques, conseil d’office de l’intimée B.Z., est fixée à 1'600 fr. (mille six cents francs), TVA et débours compris. VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
31 - et de l’indemnité à leur conseil d’office mis à la charge de l’Etat. VII. L’appelant A.Z.________ versera à l’intimée B.Z.________ la somme de 2'400 fr. (deux mille quatre cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. VIII. L’arrêt est exécutoire. Le juge délégué : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : -Me Anne-Rebecca Bula (pour A.Z.), -Me Isabelle Jacques (pour B.Z.), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. -Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques, à l’att. de Mme Johanna Dreyer. La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
32 - 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :