1107 TRIBUNAL CANTONAL JS14.050685-151042-151043 529 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 19 octobre 2015
Composition : M. PERROT, juge délégué Greffière :Mme Boryszewski
Art. 176 al. 3, 273 et 274 CC Statuant à huis clos sur les appels interjetés, d'une part, par E., née [...], à Nyon, et, d'autre part, par S., à Lausanne, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 10 juin 2015 par la Vice-présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant les parties, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 juin 2015, envoyé pour notification le même jour, la Vice-présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après : vice-présidente du tribunal) a confirmé le chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 janvier 2015 libellé comme suit : "suspend tout droit de visite de S.________ sur ses filles [...], née le [...] 2002, et [...], née le [...] 2006, jusqu’à ce qu’il puisse être rétabli en accord avec l’Unité de Consultation pour le Couple et la Famille (ci-après : UCCF), selon les modalités à définir" (I), dit que S.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension de 7’900 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de E., dès et y compris le 1 er janvier 2015, sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre (II), dit que le prononcé est rendu sans frais judiciaires ni dépens (III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV). En droit, le premier juge a en substance considéré, s'agissant du droit de visite de S. sur ses deux filles, que ce droit devait être entièrement suspendu dans l'intérêt de ses enfants. B.Par acte du 22 juin 2015, S.________ a interjeté appel contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qui suit : "I. Admettre le présent appel. II.Réformer le point I. du dispositif de l’Ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 10 juin 2015 par Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Côte en ce sens que S.________ bénéficiera sur ses enfants [...] et [...] d’un droit de visite usuel d’un week-end sur deux du vendredi soir à 19h au dimanche soir à 19h, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et à Nouvel An, à Pâques et à Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral, à
3 - charge pour lui d’aller chercher les enfants là où elles se trouvent. III.Réformer le point II. du dispositif de l’Ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 10 juin 2015 par Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Côte en son dispositif en ce sens que S.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension de CHF 6’669.30, toutes allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de E., dès et y compris le 1 er janvier 2015, sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre." Le même jour, E. a également interjeté appel contre le prononcé précité et a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qui suit : "I. L’appel est admis. II. Le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte est réformé en son chiffre II, à savoir que S.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension de Fr. 10'000.- (...), toutes allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de E.________, dès et y compris le 1 er
janvier 2015, sous déduction des montants d’ores et déjà versés à ce titre. III. Il est alloué des dépens de première instance." Par réponse du 14 août 2015, S.________ a conclu au rejet des conclusions qui précèdent et a confirmé celles du 22 juin 2015. Le 17 août 2015, E.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par son époux le 22 juin 2015. Lors de l'audience du Juge délégué de la cour de céans du 3 septembre 2015, les parties ont passé une convention partielle, dont le contenu est le suivant : "I. Aussi longtemps que le juge du fond, soit celui qui sera saisi d'une demande en divorce, n'aura pas rendu de décision au fond portant sur la contribution d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse le cas échéant, la contribution d'entretien pour E.________ et les enfants [...] et [...] est fixée à 8'200 fr. (...) par mois, allocations familiales en sus. Il est tenu compte dans le calcul de la contribution d'entretien, s'agissant de S.________, du montant de dividendes réguliers de la société [...] et des revenus hypothétiques futurs d' [...] Sàrl, et,
4 - s'agissant de E., d'un éventuel revenu hypothétique qu'elle pourrait réaliser dans l'intervalle convenu ci-dessus. II. E. retire la conclusion III de son mémoire d'appel. III. Chaque partie prendra à sa charge la moitié de la moitié des frais judiciaires relatifs à la présente procédure d'appel. La répartition de l'autre moitié de ces frais fera l'objet du prononcé à rendre par l'autorité d'appel concernant la question litigieuse résiduelle (droit de visite sur les enfants)." Lors de cette audience, l'appelant a produit une écriture complémentaire et un onglet de deux pièces sous bordereau. L'appelante a également produit une pièce. C.Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété par les pièces du dossier : 1.E., née [...] le [...] 1969, de nationalité suisse, et S., né le [...] 1974, de nationalité française, se sont mariés le [...] 2001 à [...] (VD). Deux enfants sont issues de cette union :
[...], née le [...] 2002 et
[...], née le [...] 2006. 2.Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 décembre 2014, E.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : "Préalablement : I.S.________ est condamné à verser une provisio ad litem de Fr. 6'000.- à son épouse E.. II. Ordonner la production des pièces requises. Principalement : III. Les époux E. –S.________ sont autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée.
5 - IV. La garde sur les enfants [...] et [...] est confiée à leur mère, E.. V. Il est ordonné une médiation familiale. VI. Jusqu’à ce que les époux parviennent à un accord, le père ne pourra prendre ses enfants à son domicile durant la journée et la nuit ainsi que pendant les vacances scolaires. VII. Le domicile conjugal sis rue de la [...], à [...] est attribué à E., à charge pour elle de payer le loyer et d’en assurer les charges. VIII.S.________ contribuera à l’entretien de sa famille par le régulier versement d’une pension mensuelle de Fr. 10'000.- (...), allocations familiales en sus et ce depuis le 1 er septembre 2014." Par requête de mesures superprovisionnelles du 9 janvier 2015, S.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : " (...) I.Accorder à S.________ sur les enfants [...] et [...] un droit de visite du vendredi soir 16 janvier 2015 à 19h au dimanche soir 18 janvier 2015 à 19h. II.Par la suite, accorder à S.________ un droit de visite usuel d’un week-end sur deux (c’est-à-dire dès le 30 janvier 2015) du vendredi soir à 19h au dimanche soir à 19h, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et à Nouvel An, à Pâques et à Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral, à charge pour lui d’aller chercher les enfants là où elles se trouvent, et ce jusqu’à décision définitive sur les mesures protectrices de l’union conjugale déposées par E.." Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 janvier 2015, la vice-présidente du tribunal a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de S.. Par déterminations du 21 janvier 2015, S.________ a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : "I.Les conclusions I, V, VI et VIII prises par la Requérante au pied de sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 décembre 2014 sont rejetées. II.Les époux E.________ –S.________ sont autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée.
6 - III.Sauf meilleure entente entre les parties, il est accordé à S.________ un droit de visite usuel d’un week-end sur deux du vendredi soir à 19 h au dimanche soir à 19 h, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël et à Nouvel An, à Pâques et à Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral, à charge pour lui d’aller chercher les enfants là où elles se trouvent. V.S.________ contribuera à l’entretien de sa famille par le régulier versement, douze fois l’an, d’une pension mensuelle de CHF 1'250.75 dès le 1er février 2015, allocations familiales en sus." 3.Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 janvier 2015, les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont signé une convention partielle, dont la teneur est la suivante : "I.Les époux S.________ et E.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, avec la précision qu’ils sont déjà séparés de fait depuis le mois de juin 2014. II.La garde sur les enfants [...], née le [...] 2002, et [...], née le [...] 2006, est confiée à leur mère E.. III.S. bénéficiera sur ses enfants d'un droit de visite à exercer un jour par semaine, alternativement le samedi et le dimanche de 09h00 à 18h00, à charge pour lui d'aller les chercher là où elles se trouvent et de les y ramener, la première fois le dimanche 25 janvier 2015. IV.Les parties s’engagent à suivre une thérapie familiale auprès de l’UCCF, Service de Mme [...], à [...], dans les plus brefs délais, afin de rétablir progressivement un droit de visite usuel. V.La jouissance du domicile conjugal sis rue de la [...], à [...], est attribuée à E., à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges." Cette convention a été ratifiée séance tenante par la vice- présidente du tribunal pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale. 4.Par requête de mesures superprovisionnelles du 23 janvier 2015, E. a pris les conclusions suivantes : "I.Le chiffre III de la convention signée par E.________ et S.________ à l’audience du 22 janvier 2015 est supprimé.
7 - II.Le droit de visite de S.________ sera rétabli en accord avec l’Unité de Consultation pour le Couple et la Famille, selon les modalités qui restent à définir." A l’appui des conclusions qui précèdent, E.________ a produit un courrier de le Dresse [...], médecin adjointe auprès du Département de Psychiatrie de la Policlinique de [...], du même jour, adressé par télécopie à son conseil et dont la teneur est la suivante :
8 - "Maître, J’ai vu en consultation en urgence ce matin Mme E.________ et ses deux filles [...] et [...]. Suite à l’audience qui s’est déroulée hier, le 22 janvier, une visite avec le père des filles est prévue ce dimanche alors que celles-ci n’ont pas revu leur père depuis en tout cas un mois. A l’annonce de cette décision, les deux enfants manifestent une anxiété évidente et verbalisée. L’aînée des filles énonce clairement refuser de s’y rendre. Les deux enfants évoquent le souvenir d’une précédente visite où la cadette s’était agrippée aux meubles pour ne pas sortir et devoir se rendre auprès de son père. La soudaineté de la décision et l’état clinique dans lequel je vois les enfants ce matin, m’amène à demander que la visite de ce dimanche soit suspendue. Il est à mon avis nécessaire de pouvoir réaliser des entretiens père- enfants dans le cadre de l’UCCF (...), afin de réaliser une reprise de contact dans de meilleures conditions avant que des visites au domicile du père puissent s’effectuer. Veuillez noter que j’ai tenté de joindre Madame la Présidente (...) ce matin pour lui en parler, mais elle est en audience toute la journée, raison pour laquelle je m’adresse directement à vous. (...)." Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 janvier 2015, la vice-présidente du tribunal a notamment suspendu tout droit de visite de S.________ sur ses filles [...] et [...] jusqu’à ce qu’il puisse être rétabli en accord avec l'UCCF, selon les modalités à définir et déclaré cette ordonnance de mesures superprovisionnelles immédiatement exécutoire. Le 30 mars 2015, le Dresse [...] a adressé à la vice-présidente du tribunal, à la requête de celui-ci, un rapport établi avec la psychologue [...] à la suite des différents entretiens qui se sont déroulés dans le cadre de la thérapie familiale auprès de l’UCCF convenue entre les parties. Ce rapport a la teneur suivante : "(...) Cette famille est suivie à l’UCCF depuis le 18 décembre 2014, dans un setting flexible qui intercale des entretiens mère-enfants, père- enfants, père seul et mère seule, à un rythme soutenu étant donné la symptomatologie de la crise de la famille. Nous avons également pu contacter la Dresse [...], thérapeute de [...].
9 - A ce jour 13 séances ont eu lieu. Les entretiens mère-enfants se passent bien. La mère est soutenante, à l’écoute de ses filles, leur échange est fluide, la distance et les échanges sont adéquats et de bonne qualité, la relation affective et de confiance est très présente. La mère ne critique pas le père. Elle est au contraire demandeuse de guidance pour "bien faire". Dans un premier temps, elle a beaucoup poussé ses filles à voir leur père, ce dont elle se culpabilise maintenant en constatant l’effet que cela a eu sur elles. Elle se montre avant tout soucieuse de leur bien-être. Les entretiens père-enfants sont très tendus. Les enfants sont sur la défensive, [...] à travers un comportement "d’effacement" ou, pour éviter de s’exprimer ou de prendre position, elle s’extrait de la situation en faisant répéter les questions, ou en disant "je ne sais pas". Elle pourra néanmoins exprimer son refus d’aller chez son père et de rencontrer sa nouvelle famille, et sa tristesse en apprenant que son père avait désormais un chat (dont elle avait toujours rêvé). Elle sera perplexe en apprenant que cette information n’est finalement pas exacte. [...] s’exprime plus. Elle peut dire sa colère et son désarroi quant à la façon dont son père a quitté la maison. Sa tristesse aussi, de ne pas se sentir entendue dans ses besoins ou dans les propositions qu’elles avaient faites à leur père pour les rencontrer dans la période de Noël. Les deux enfants peuvent exprimer un manque de confiance en lui, mêlé de peur, dans un vécu d’incompréhension et d’imprévisibilité envers lui, ce qui est compréhensible si l’on considère que l’éclatement de la famille a pour elles été inattendu, vécu comme un abandon, une disparition de leur père en tant que le papa qu’elles connaissaient. Elles ont le sentiment d’avoir été trahies aussi, car elles ne peuvent mettre de sens à la disparition soudaine de leur père, versus, par exemple, le temps qu’il a du lui falloir pour trouver un appartement. Elles sont donc désécurisées dans la relation avec leur père, très sur le qui-vive, présentant des somatisations, troubles du sommeil et de la concentration, anxiété et fluctuation de l’humeur. [...] a connu une phase de moins bons résultats scolaires, ce qui l’a angoissée car elle investit beaucoup l’école, mais une dernière note excellente la réconforte. Par contre, en sus des symptômes précédemment décrits, elle cite un envahissement de la pensée par des pensées parasitaires récurrentes centrées sur son père et la séparation. Sa réaction principale pour éviter d’être débordée émotionnellement dans ses défenses est l’évitement. L’ensemble de ses symptômes relevant du champ de la psychotraumatologie, je lui ai proposé de la suivre en technique EMDR pour l’apaiser, ce qu’elle a accepté.
10 - Le père exprime très peu d’émotions, hormis un vécu important d’incompréhension. Il ne comprend pas pourquoi ses filles réagissent ainsi même si il ne critique pas directement la mère. Il peut manifester une discrète irritation devant leurs réticences, et demeure très contrôlé, presque figé, même quand [...] fond en larmes, ou il ne dit pas un mot, ne fait pas un geste envers elle. Quand on lui pose la question, il lui est très difficile de dire quelles émotions ses filles peuvent ressentir, pourquoi elles réagissent ainsi, éprouvent de la crainte, de la tristesse ou de la colère. Il peut se dire triste de la situation. En individuel, il explique que c’est le setting thérapeutique qui l’empêche de s’exprimer et empêche la situation d’évoluer avec ses filles. Il s’agit bien sûr d’une inversion chronologique ainsi que d’une inversion de sens puisque la thérapie a été mise en place après le début des difficultés et dans le but de les apaiser. La projection de la responsabilité des problèmes sur le setting thérapeutique est par ailleurs un phénomène défensif fréquemment rencontré dans ces situations hautement émotionnelles. Le père peut exprimer aussi qu’il ne comprend pas, malgré les symptômes, pourquoi on ne peut tout simplement ordonner aux filles de le voir. Cette confusion entre l’exercice d’un droit légal, et la réalité de l’impact émotionnel de l’exercice de ce droit sur les enfants, est également fréquente dans ces situations. Plus inquiétante est son attitude qui fait clairement une différence entre les deux filles, mettant [...] dans une position de "gentille" qui veut voir son père mais en serait empêchée par la position d’ [...] (très évitante). Le clivage au sein des fratries doit à tout prix être évité, du fait de son effet délétère sur l’évolution individuelle des enfants. Cette inquiétude est partagée par la thérapeute de [...]. Nous avons néanmoins pu organiser une rencontre père-enfants en dehors du setting thérapeutique, en définissant avec les enfants ce qui pourrait être confortable pour elles. Les conditions requises pour leur zone de confort étaient de rester à Nyon, faire du shopping pour [...], voir son père à la bibliothèque pour [...]. Elles ont somatisé leur angoisse avant la rencontre, mais grâce au soutien de leur mère, cela s’est bien déroulé pour elles, ne manifestant pas de souffrance après la visite. Le père manifeste sa frustration face aux limites dont ses filles ont besoin. Nous avons expliqué que notre objectif est de recréer progressivement la confiance et surtout un dialogue plus ouvert entre eux, en particulier sur le plan émotionnel, ce qui est un processus qui s’inscrit dans le temps, et nécessite pour avoir des chances de succès, l’adhésion de tous. (...)."
11 - Le 2 avril 2015, l’audience a été reprise. S.________ a conclu à ce qu’un droit de visite ordinaire soit immédiatement rétabli sur ses enfants, subsidiairement à ce qu’un droit de visite limité à une journée chaque deux week-ends soit rétabli sur l’enfant [...]. Il a conclu en outre à ce que la médiation avec le Dresse [...] soit terminée et qu’une expertise soit mise en place à travers un thérapeute choisi par le président. E.________ a conclu au rejet de l’ensemble des conclusions qui précèdent. Le 10 juin 2015, la vice-présidente du tribunal a rendu le prononcé entrepris. E n d r o i t : 1.a) L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]). b) En l'espèce, formés en temps utile par les deux parties qui y ont un intérêt dans une cause revêtant essentiellement des aspects non patrimoniaux, les appels sont recevables. Toutefois, l'autorité d'appel limitera son examen à la seule question encore litigieuse, à savoir celle ayant trait au droit de visite du père.
b) En l'espèce, la cause étant régie par la maxime inquisitoire illimitée, les pièces produites en deuxième instance sont recevables. Elles sont prises en compte dans la mesure de leur utilité pour l’examen de la cause.
4.a) L’appelant conteste la suspension de son droit de visite sur ses enfants. Il allègue en substance que cette suspension viole les art. 273 et 274 CC, du fait qu'elle ne devrait intervenir qu'en ultima ratio et qu'elle ne tient pas compte de solutions moins dommageables, alors qu'il n'est un père ni abuseur ni violent. Le prononcé serait de surcroît contraire à la bonne foi (art. 2 CC), dans la mesure où le premier juge s'est appuyé sur
13 - les dires de la "médiatrice" familiale pour statuer, alors que cette thérapie avait un tout autre but selon lui, soit de permettre à l'épouse d'accepter le caractère définitif de la séparation du couple. Il ajoute que le fait de s'appuyer sur un tel rapport viole son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst), car il n'a pas participé au choix de la personne ni pu lui poser des questions. Il soutient encore qu'il souffre de cette situation et de l'absence de contact avec ses enfants avec qui il avait jusqu'alors une relation harmonieuse, qu'il est un père aimant, qu’il leur a toujours consacré beaucoup de temps, que les journées où il les a eu seul se sont bien passées et que ces enfants se trouvent manifestement face à un conflit de loyauté avec leurs parents. Il conclut ainsi à ce que le prononcé soit réformé, en ce sens notamment qu'un droit de visite usuel lui soit accordé (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). De son côté, l'appelante allègue que la suspension du droit de visite de l'appelant est justifiée, du fait que la rupture du couple et le départ abrupt du père aurait provoqué un choc émotionnel et affectif important chez les deux filles. Elle ajoute que la thérapie familiale convenue par les parties a pour but de rétablir progressivement un droit de visite usuel, qu’elle ne constitue pas une médiation familiale comme le prétend l'appelant et que c'est à l'annonce aux enfants des modalités du droit de visite, soit d'un jour par semaine, que ces derniers ont dû consulter en urgence la Dresse [...]. Elle conclut ainsi à la confirmation du prononcé entrepris. b) i) L'art. 273 al. 1 CC dispose que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Ce droit peut cependant être limité pour de justes motifs, notamment lorsque le développement corporel, psychique ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément, par le comportement du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2 CC; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 c. 2.1; Chaix, Commentaire romand, 2010, n. 20 ad art. 176 CC, p. 1240). Pour prendre une telle décision, le juge des mesures protectrices dispose d’un large pouvoir d’appréciation
14 - au sens de l’art. 4 CC et fait application du principe de proportionnalité (Chaix, op. cit., nn. 1 et 20 ad art. 176 CC, p. 1234 et 1240). En matière de mesures protectrices de l’union conjugale, le juge n’examine la cause que de manière sommaire et se contente de la vraisemblance de la preuve des faits (TF 5A_860/2009 du 26 mars 2010 c. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 c. 3.1).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC); il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 c. 5.1.2; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4 et les réf. cit., FamPra.ch 2011 p. 491; ATF 131 III 209 c. 5; ATF 123 III 445 c. 3b). Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4 e éd., 1998, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a) et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 I 585). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La notion que l'enfant a du temps – selon son âge – est également importante : ainsi, de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être plus appropriées pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, nn. 14s ad
Le droit aux relations personnelles n’est toutefois pas absolu. Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 c. 3b; TF 5P_33/2001 du 5 juillet 2001 c. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 c. 5.1.2; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 c. 4.1 publié in FamPra.ch 2013 p. 806; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1, rés. in RMA 2012 p. 300)
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; TF 5P_131/2006 du 25 août 2006 publié in FamPra.ch 2007 p. 167; ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut être ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1). En revanche, si le risque engendré pour l’enfant par les relations
L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc, comme toute mesure de protection, que le développement de l'enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes : elles peuvent tenir à l'inexpérience, la maladie, l'absence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des parents ou de
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les possibilités offertes par les parents eux- mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité; Message, FF 1974 II p. 84; Hegnauer, op. cit., n. 27.09, p. 185, et les réf. cit.).
Le mandat de surveillance n'est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l'office désigné n'a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l'enfant conformément aux instructions de l'autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose de prendre des mesures plus importantes; elle a un droit de regard et peut recueillir des renseignements auprès des intéressés et de tiers dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). Lorsque la menace du bien-être de l'enfant est circonscrite à des difficultés dans l'exercice du droit de visite, il ne faut pas instaurer une curatelle éducative selon l'art. 308 al. 1 CC, mais bien une curatelle éducative limitée à la surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ATF 140 III 241). c) Le premier juge a suspendu le droit de visite de S.________ sur ses [...] [...], jusqu’à ce qu’il puisse être rétabli en accord avec l’UCCF
18 - selon les modalités à définir, au motif qu'il apparaissait notamment que les enfants adoptaient, depuis la séparation des parties en été 2014, une attitude défensive à l’égard de leur père, exprimant le refus de le voir, sans que l’on puisse toutefois remettre en question les capacités éducatives du père ni imputer ce comportement à la mère. Cette attitude des enfants semblerait s’expliquer par le départ de leur père du domicile conjugal, lequel aurait été vécu par les enfants comme un abandon. Ainsi, après avoir été informées du droit de visite de leur père du dimanche 25 janvier 2015, [...] et [...] ont été emmenées par leur mère en urgence au Département de Psychiatrie de la Policlinique de [...] auprès du Dresse [...]. Le premier juge a encore retenu, sur la base des impressions de la Dresse [...], qu' [...] et [...] se sentaient désécurisées dans leur relation avec leur père et présentaient des symptômes tels que des troubles du sommeil et de la concentration, de l’anxiété ou encore des fluctuations d’humeur et que dans de telles conditions, il était contreproductif dans de telles conditions de forcer à tous prix les filles à voir leur père davantage que ce qu’elles souhaitent pour l’instant et qu'un droit de visite usuel en faveur de S.________ ne pouvait être rétabli en l'état. d) En l'espèce, si la souffrance des deux enfants ne doit pas être minimisée, celle-ci ne doit toutefois pas aboutir à une suspension totale, même provisoire, du droit de visite de l'appelant. En effet, les autorités ont généralement recours à une telle mesure en présence de circonstances graves, tel que la suspicion d'un parent abuseur ou violent et lorsque les autres modes de droit de visite ont échoué. Or, en l'occurrence, il n'en est rien. D’une part, le bien de ces enfants n'est vraisemblablement pas en danger. Il n'est pas contesté que l'appelant soit un père aimant disposant des capacités éducatives nécessaires. L'épisode du 22 janvier 2015, lors duquel les enfants ont manifesté une vive anxiété à l'idée de voir leur père le lendemain – alors qu'elles ne l'avaient pas vu depuis un mois –, est vraisemblablement un évènement unique et ne faisant pas suite à un contact avec ce dernier. D’autre part, le premier juge a eu directement recours à la suspension complète de toutes relations personnelles, sans même examiner si une autre mesure moins restrictive était envisageable.
19 - Depuis lors, une dizaine de rencontres ont été réalisées par l'UCCF avec la famille et le droit de visite de l'appelant doit maintenant être rétabli tout en respectant les intérêts des deux filles. Il est en effet essentiel que des contacts réguliers ainsi qu'un dialogue hors présence de professionnel soient réinstaurés entre le père et ses enfants. Ainsi, le droit de visite tel que prévu par les parties dans la convention du 22 janvier 2015, à savoir une journée par semaine sans nuitée chez le père – au lieu du droit de visite usuel – doit être rétabli, celui-ci prenant déjà en compte le ressenti et le bien des enfants. Le fait que l'appelante ait elle-même accepté ces modalités confirme que les compétences éducatives du père ne sont pas en cause. Il s'avère ainsi que les réticences exprimées par les enfants, compréhensibles et justifiant une attention continue, ne sont toutefois pas suffisantes à elles seules pour fonder une mesure aussi extrême que la suspension du droit de visite de leur père. La situation pourra cependant faire l'objet d'un réexamen lorsque le droit de visite, déjà fortement réduit, aura été concrètement exercé par ce dernier. 5.Au vu de ce qui précède, l'appel de S.________ doit être partiellement admis et le prononcé entrepris réformé en ce sens que celui- ci bénéficiera sur ses enfants d'un droit de visite à exercer un jour par semaine, alternativement le samedi ou le dimanche de 09h00 à 18h00, à charge pour lui d'aller les chercher là où elles se trouvent et de les y ramener, la première fois le dimanche 8 novembre 2015.
b) L'appelante doit verser à l’appelant, qui obtient gain de cause s'agissant de la question du droit de visite, la somme de 3'166 fr. 50 (1'500 fr. + 1'666 fr. 50) à titre de dépens de deuxième instance (art. 2 al. 1 et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]) et à titre de restitution de l’avance de frais qu'il a opérée en trop (2'500 fr. - 833 fr. 50). S'agissant des questions litigieuses transigées, les dépens sont compensés.
Par ces motifs, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, p r o n o n c e : I. La convention signée par les parties à l’audience du 3 septembre 2015 est ratifiée pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante : "I. Aussi longtemps que le juge du fond, soit celui qui sera saisi d'une demande en divorce, n'aura pas rendu de décision au
IV. Le prononcé du 10 juin 2015 est confirmé pour le surplus (chiffres III et IV uniquement). V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'167 fr. (quatre mille cent soixante-sept francs), sont mis à la charge de l’appelant par 833 fr. 50 (huit cent trente-trois francs et cinquante centimes) et à la charge de l’appelante par 3'333 fr. 50 (trois mille trois cent trente-trois francs et cinquante centimes). VI. L’appelante E.________ doit verser à l'appelant S.________ la somme de 3'166 fr. 50 (trois mille cent soixante-six francs et cinquante centimes) à titre de dépens et de restitution d'avance de frais de deuxième instance.