TRIBUNAL CANTONAL JS13.023015-150772 ; JS13.023015-150773 625 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 25 novembre 2015
Composition : M. S T O U D M A N N , juge délégué Greffier :MmeLogoz
Art. 152 al. 2, 276 al. 1, 308 al. 1 let b et al. 2, 316 al. 3 CPC ; 170, 177, 291 CC Statuant à huis clos sur les appels interjetés par A.R., à Saint-Légier, requérante, et B.R., à Clarens, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 4 mai 2015 par le Président du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause les divisant, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 mai 2015, adressé pour notification aux conseils des parties le même jour, le Président du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné à W.________ de prélever chaque mois sur le salaire de B.R., le montant équivalent à la contribution d'entretien revenant à A.R. et aux siens, soit actuellement le montant de 5'800 fr., allocations familiales en sus, et de le verser directement en mains de A.R.________ sur le compte [...] dont elle est titulaire auprès de la [...] à [...], à la première échéance du salaire suivant la notification du présent prononcé (I), dit que B.R.________ est tenu de contribuer à l'entretien des siens par le versement en mains de A.R., d'avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1 er avril 2014 et jusqu'au 30 novembre 2014, d'un montant de 7'000 fr., allocations familiales en sus, puis d'un montant de 5'800 fr. dès et y compris le 1 er décembre 2014, allocations familiales en sus (II), autorisé B.R. à prélever un montant total de 19'067 fr. 05 sur le compte courant n° [...] ainsi que sur le compte- épargne n° [...] dont il est titulaire auprès de la N., à charge pour lui d'affecter ce montant au paiement des dettes de la résidence de [...] faisant l'objet des quatre préavis judiciaires pour un montant total de 1'136 fr. 90 (1'134 € 65), d'autres factures relatives à cette résidence pour un total équivalent à 8'730 fr. 15 (8'712 € 73) ainsi que des dépens dus au conseil de la requérante par 9'200 francs (III), compensé les dépens (IV), rendu le prononcé sans frais (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI). En droit, le premier juge a retenu, en ce qui concerne l'avis aux débiteurs requis par l'épouse, que la N. avait continué, en exécution du chiffre I de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 juillet 2013, à lui verser la contribution d'entretien par prélèvement sur le compte n° [...] dont le mari était titulaire auprès de cet établissement. Dès lors que la N.________ avait été informée par courrier du 12 novembre 2014 que le chiffre I de cette ordonnance n'était plus exécutoire et que les
3 - avoirs du mari avaient dû être bloqués afin d'éviter la disparition d'acquêts, il paraissait indispensable d'ordonner un avis aux débiteurs afin que celui-ci se conforme à l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 23 décembre 2013 par le Président du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois. Le mari ayant commencé à travailler pour la société W.________ dès le 1 er décembre 2014, il y avait donc lieu d'ordonner l'avis aux débiteurs à l'égard de cette société. S'agissant de la modification de la contribution due par le mari pour l'entretien des siens avec effet rétroactif au 1 er juin 2013, le premier juge a d'abord considéré que la requête en modification de cette contribution déposée le 21 février 2014 par l'épouse était irrecevable dans la mesure où elle portait sur la contribution due du 1 er juin 2013 au 31 mars 2014. L'ordonnance du 23 décembre 2013 fixant cette contribution ayant fait l'objet d'un appel du mari ainsi que d'un mémoire-réponse comportant un appel joint de l'épouse et la cour de céans ayant confirmé la contribution, fixée à 7'800 fr. par mois, par arrêt du 7 mai 2014, il y avait lieu d'admettre que la clôture de l'état de fait de deuxième instance était intervenue à la fin du mois où le mémoire de l'épouse avait été déposé, à savoir le 10 mars 2014, de sorte que la requête en modification n'était recevable que dans la mesure où elle tendait à la modification de la contribution dès le 1 er avril 2014. Les charges mensuelles de l'épouse se montant à 10'855 fr. 25 par mois, alors qu'elles avaient été retenues à hauteur de 9'094 fr. 05 dans l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par le Juge délégué de la cour de céans, et ses revenus s'élevant à 5'153 fr. 15 par mois, le déficit de l'épouse se montait désormais à 5'702 fr. 10. En ce qui concerne les revenus du mari, l'on pouvait raisonnablement exiger de celui-ci, eu égard à sa qualification et à son expérience professionnelle, à son âge et à son état de santé, qu'il trouve un travail équivalent à celui qu'il exerçait durant la vie commune pour honorer ses obligations d'entretien. Il se justifiait dès lors de ne pas se fonder sur les revenus effectifs du mari à l'issue de sa période chômage, celui-ci ayant été engagé par la société W.________ à compter du 1 er décembre 2014 pour un salaire annuel brut de 110'500 fr., et de lui
4 - imputer un revenu hypothétique de l'ordre de 13'000 fr. net par mois, correspondant selon le calcul de l'Office fédéral de la statistique au salaire médian des hommes – dans la région lémanique – dans le domaine d'activité qui avait été jusqu'alors le sien, à savoir le transport aérien de marchandises. Dès lors que le mari n'avait pas rendu vraisemblables les charges mensuelles alléguées dans son budget actualisé, il y avait lieu de prendre en compte ses charges à hauteur de 7'138 fr. 65 par mois, conformément à l'ordonnance du 23 décembre 2013, le mari bénéficiant ainsi d'un disponible de 5'861 fr. 35. Compte tenu du déficit de l'épouse, il y avait lieu d'arrêter la contribution due par le mari pour l'entretien des siens, conformément à la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent retenue par l'ordonnance du 23 décembre 2013, à un montant arrondi de 5'800 fr. par mois (5'702.10 + 60% [13'000 – 7'138.65 – 5'702.10]). B.a) Par acte du 15 mai 2015 adressé au Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal, A.R.________ a fait appel du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 4 mai 2015 en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I, II, III et IV de son dispositif, en ce sens que B.R.________ contribuera à l'entretien des siens par le versement en mains de A.R., d'avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1 er juin 2013, d'un montant de 10'000 fr., allocations familiales en sus, l'avis au débiteur étant modifié en conséquence, que le chiffre III est annulé et que B.R. est condamné à lui verser des dépens de première instance. Elle a indiqué se référer aux moyens soulevés dans ses déterminations sur l'appel formé par B.R.________ contre l'ordonnance du 23 décembre 2013, ces déterminations étant jointes au mémoire d'appel pour en faire partie intégrante. L'appelante a requis, à titre de mesure d'instruction, la production, en mains de la banque [...], à [...], d'un extrait du compte n° IBAN [...] détenu par E.R.________ auprès de cet établissement, depuis son ouverture jusqu'à ce jour, avec tous documents permettant d'établir que son fils B.R.________ est d'une manière ou une autre légitimé à utiliser ce
5 - compte et/ou à en percevoir les fruits. Elle a également requis l'audition de la prénommée. Le 12 juin 2015, l'appelante a versé l'avance de frais requise à hauteur de 3'000 francs. Par courrier du 19 juin 2015, l'appelante a produit un onglet de 77 pièces qui lui auraient été adressées par colis expédié le 26 mai 2015 du Bureau de poste de [...] (F) par un dénommé [...], à [...]. Elle a indiqué, au vu de la teneur de ces pièces, modifier sa conclusion prise sous chiffre II de son appel en ce sens que B.R.________ est tenu de contribuer à l'entretien des siens par le versement d'un montant qui ne soit pas inférieur à 10'000 francs. Le 2 septembre 2015, l'intimé s'est déterminé sur la production des pièces précitées en concluant à ce qu'elles soient écartées du dossier. Par courrier du 11 septembre 2015, l'appelante s'est déterminée sur les déterminations précitées. Le 17 septembre 2015, l'appelante a déposé une écriture complémentaire. Par courrier du 2 novembre 2015, l'appelante a réitéré sa réquisition de production de pièces formulée dans son appel. b) Par acte du 15 mai 2015, B.R.________ a également interjeté appel contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 mai 2015 en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I et II de son dispositif en ce sens que l'ordre donné à l'employeur W.________ de prélever chaque mois sur le salaire de B.R.________ un montant équivalent à la contribution due pour l'entretien des siens et de le verser à A.R.________ est supprimé, la contribution d'entretien étant fixée à
6 - 3'000 fr. par mois dès le 1 er décembre 2014. Il a produit un lot de cinq pièces. Par ordonnance du 21 mai 2015, le Juge délégué de céans a accordé l'effet suspensif à l'appel déposé par B.R.________ en ce qui concerne l'avis au débiteur mentionné au chiffre I du prononcé attaqué. Le 12 juin 2015, l'appelant a versé l'avance de frais requise à hauteur de 1'500 francs. c) Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont été entendues à l'audience d'appel du 18 novembre 2015. B.R.________ a renouvelé sa requête tendant au retranchement des pièces produites en annexe au courrier du 19 juin 2015. A.R.________ a conclu au rejet de cette requête. B.R.________ a déclaré qu'il avait retiré un montant de 19'067 fr. 05 sur le compte courant ainsi que sur le compte-épargne de la [...], en application du chiffre III du dispositif du prononcé entrepris. Un montant de 9'200 fr. avait servi à régler les dépens dus au conseil adverse, le solde ayant été affecté au règlement de diverses factures concernant la résidence secondaire de [...]. Le témoin E.R., mère de l'appelant B.R., a refusé de témoigner. A.R.________ a dès lors renouvelé sa réquisition de production de pièces formulée à l'appui de sa requête d'appel et réitérée dans son courrier du 2 novembre 2015. B.R.________ s'est opposé à cette réquisition. B.R.________ a produit un onglet de pièces sous bordereau, numérotées 6 à 14. A.R.________ a conclu au retranchement de toutes les pièces à l'exclusion des pièces n os 9 et 10, dont la production a été laissée à l'appréciation du Juge délégué de céans.
7 - C.Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété par les pièces du dossier et les déclarations des parties à l'audience :
9 - octobre 2013. Elles ont conclu une convention réglant les modalités de leur séparation, dont la teneur est la suivante : "I. Parties s'autorisent à vivre séparément pour une durée indéterminée et se donnent acte du fait qu'elles vivent séparément depuis le 5 juillet 2013. Il.La garde des enfants C.R., née le [...] 1999, et D.R., né le [...] 2003, est confiée à leur mère, A.R.. Ill. B.R. bénéficiera sur ses enfants C.R.________ et D.R.________ d'un libre et large droit de visite, à exercer d'entente entre les parties. A défaut d'entente préférable, il aura ses enfants auprès de lui une fin de semaine sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou Pentecôte, à charge pour lui d'aller chercher les enfants au domicile de leur mère et de les y reconduire. A défaut d'entente préférable, il exercera son droit de visite d'octobre 2013 à septembre 2014 selon le planning qui est annexé au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante (pièce n° 100 du Bordereau numéro Il de la requérante du 4 octobre 2013). IV. La jouissance du logement conjugal est attribuée à B.R.________ qui en supportera toutes les charges. V.La jouissance de la voiture [...], immatriculée [...], est attribuée à la requérante, à charge pour elle d'en assumer désormais le paiement du leasing et des autres charges. Le leasing sera transféré dans les meilleurs délais à A.R.. VI. Parties se partageront d'un commun accord la jouissance de la résidence secondaire en Corrèze. A défaut de meilleure entente, la jouissance de cette résidence secondaire sera attribuée alternativement à chacun des époux, selon le planning annexé au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante (pièce n° 101 du Bordereau numéro Il de la requérante du 4 octobre 2013)." b) B.R. a indiqué avoir perdu ses deux emplois dans le shipping international avec effet au 31 mars 2013 et avoir touché des indemnités de ses employeurs, notamment en échange d’une prohibition
10 - de concurrence, de l'ordre de 51'920 fr. pour l’une et de 147'470 USD pour l’autre. ll a déclaré qu’iI touchait une indemnité chômage de 7'100 fr. net depuis le 1er août 2013, mais qu’il ne percevait pas d’autre revenu. ll a expliqué avoir créé la société I.________ en vue de reprendre une activité dans le shipping international, à moyen ou à long terme. ll avait cédé ses actions, soit 75% du capital à titre fiduciaire, ou plus exactement par une convention de portage, à [...], les 25% restant étant détenus par la société [...] à [...] (France), société dans laquelle il n'avait aucune participation, fût-ce à titre fiduciaire. B.R.________ a déclaré que l'activité d’ [...], encore embryonnaire, avait démarré le 11 août 2013. Si elle ne lui procurait actuellement aucun revenu et ne supportait aucune de ses charges, ni aucun de ses frais privés, il espérait toutefois en tirer des dividendes à terme. ll a précisé qu’aucun profit au terme de la première année d’activité n’avait été budgeté et que seul un petit profit d’environ 10'000 – 20'000 € avait été budgeté au terme de la deuxième année d’activité. ll a démenti avoir établi un budget prévisionnel de 2'000'000 € la première année, avec une marge nette de 30%, soit un résultat d’exploitation de 600'000 € avant impôt, respectivement de 400'000 € après impôt. ll a affirmé n’en avoir jamais parlé avec son épouse. B.R.________ a déclaré avoir travaillé à Hong Kong pour la société [...] de 2005 à 2010, date à Iaquelle cette société avait été rachetée par le groupe [...]. Les services que prodiguait alors la société [...] à l'un de ses clients, la société [...], n'entraient pas dans le champ d'activités de [...]. Des lors, la société [...] avait demandé ce qu’une nouvelle société soit créée, reprenant le personnel d’ [...]. C’est alors que la société B.________ avait été créée à cet effet par des personnes connues de B.R., dont [...], sa secrétaire en Thaïlande de 1999 à 2005, qui était sous ses ordres auprès d' [...], ainsi que [...] qui était également sous ses ordres auprès d’ [...]. II a déclaré ne pas faire partie des fondateurs de la société et n’en avoir acquis aucune part, ayant été muté en Europe à ce moment. II avait toutefois gardé des relations commerciales avec la société [...] qui était rassurée de pouvoir continuer à travailler avec des personnes de son équipe. C’est la raison pour laquelle il avait accompagné un des directeurs de la société [...] à [...], aux frais de B.. Il a
11 - confirmé avoir encore une adresse électronique auprès de cette société. B.R.________ a expliqué qu’il touchait une commission fixe de 2'000 fr. par mois de B.________ pour l’entretien des relations avec Ia clientèle de cette société en Europe. Dès lors que la société [...] avait été rachetée entre l’été et l’automne 2012 par une société qui avait déjà un réseau et une société à Hong Kong qui y faisait les mêmes opérations, la société [...] avait confié ses activités à la nouvelle société et B.________ avait été vidée de ses activités. Depuis le mois de mars 2013, B.R.________ a déclaré n’avoir plus rien touché et ne pas détenir d‘intérêt financier dans cette société, tout comme il n’avait rien perçu avant le mois de mars 2012, excepté un montant relatif à un dossier négocié par ses soins. ll a expliqué que, lorsqu’il travaillait pour la société [...] et [...], ses revenus mensuels s'élevaient à 23'000 fr. par mois, et que le loyer, les voyages ainsi que les écolages étaient payés par son empIoyeur. En reprenant la direction du département Europe, on lui avait offert de rester avec les mêmes conditions qu’en Asie. c) A.R.________ a déclaré avoir commencé à travailler à 100% dès le 21 août 2013. Son salaire mensuel se montait à 5'133 fr. 15, versé douze fois l'an.
12 - chacune des parties supportera, en proportion de sa part de copropriété de la résidence de [...] (Corrèze/France), les frais du propriétaire (taxe foncière et assurance incendie, vol) et que chacune d'elles supportera les frais d'utilisation (téléphone et internet, eau, électricité, mazout, taxe d'habitation et entretien de la piscine) au prorata du temps de jouissance qui lui aura été accordé selon le chiffre VI de la convention du 7 octobre 2013 (IV), ordonné le blocage de la police d'assurance, compte n° [...], de l'intimé auprès de C., [...], Grande-Bretagne (V), interdit à la N., [...], à [...], de donner suite à une instruction qui lui serait donnée au nom et/ou pour le compte de B.R., notamment concernant les comptes n os IBAN [...] et IBAN [...], sans l'accord écrit de A.R. (VI), interdit à L., agence de [...] (France), [...], de donner suite à une instruction qui lui serait donnée au nom et/ou pour le compte de B.R., notamment concernant le compte n° IBAN [...], sans l'accord écrit de A.R.________ (VII), interdit à L., agence de [...] (France), [...], de donner suite à une instruction qui lui serait donnée au nom et/ou pour le compte de B.R., notamment concernant le compte n° [...], sans l'accord écrit de A.R.________ (VIII), interdit à Q., [...] (Chine), de donner suite à une instruction qui lui serait donnée au nom et/ou pour le compte de B.R., notamment concernant les comptes n° [...] et [...], sans l'accord écrit de A.R.________ (IX), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X), dit que B.R.________ versera à A.R.________ le montant de 8'000 fr. à titre de dépens (XI) et déclaré l'ordonnance, rendue sans frais, immédiatement exécutoire nonobstant appel (XII). b) Il ressort de cette ordonnance que B.R.________ est actif dans le domaine du shipping international et qu'il avait travaillé jusqu'en début d'année pour le compte de sociétés internationales basées au Moyen-Orient (Bahreïn) sous les raisons sociales " [...]" et " [...]", en tant que responsable de l'Europe. Il percevait une rémunération fixe de l'ordre de 20'000 € par mois. Il a été licencié à la fin du mois de février 2013 et a obtenu deux indemnités de départ, l'une de 147'550 USD et l'autre de 51'620 fr., liées aux clauses de prohibition de concurrence d'une année imposées par les contrats de cessation des rapports de travail.
13 - B.R.________ avait également été engagé, par contrat du 30 mars 2012, en qualité de représentant en ventes de la société B.________ à [...], pour un salaire mensuel de 20'000 HKD (Hong Kong Dollars), payable tous les trois mois, le contrat disposant que celui-ci était susceptible de percevoir un bonus fondé sur ses performances individuelles. Cette société avait été constituée en 2010 et était la principale représentante pour la vente des montres de marque [...]. ll avait été licencié pour le 31 mars 2013, en raison du départ du plus gros client de cette société. ll avait perçu un montant de 7'180 fr. 20 le 3 avril 2013 au titre de salaire pour les mois de janvier à mars 2013, ainsi qu'un montant de 8'371 € 11 le 27 juillet 2012 pour son salaire des mois d’avril à juillet 2012, de 39'966 € le 20 août 2012 pour des activités effectuées déjà en 2011, et de 7'032 € 91 € le 27 décembre 2012 pour son salaire de décembre 2012. ll avait en outre procédé à des transactions en 2011 qu’il a fait facturer à l'adresse de la société B.. B.R. était par ailleurs en passe de constituer une société à responsabilité limitée sous la raison sociale I., en France, toujours dans le domaine du shipping, pour laquelle il avait fait un versement de 47'296 fr. 70 le 16 mai 2013. Cette société avait été immatriculée le 14 juin 2013 au Registre du commerce et des sociétés, avec siège social à [...]. Son capital était de 50'000 €, son gérant était [...] et le début de son exploitation avait été fixé au 23 mai 2013. Depuis le 1 er août 2013, B.R. percevait des indemnités chômage qui s'étaient élevées à 5'929 fr. 15 au mois d’août 2013 et à 7'661 fr. au mois de septembre 2013. c) Considérant que les parties ne pouvaient pas continuer à mener le train de vie qui était le leur pendant la vie commune alors que l'époux gagnait au moins 23'000 fr. par mois, le Président du Tribunal d'arrondissement a estimé qu'il convenait de répartir équitablement les efforts à faire pour financer le surcoût lié à l'entretien des deux ménages et pour répartir les sacrifices à faire ensuite de la diminution des revenus
14 - du couple, ceci selon la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent. S'agissant des revenus de l'épouse, le Président du Tribunal a retenu qu'elle réalisait un salaire mensuel net de 5'133 fr. 15, versés douze fois l'an, allocations familiales non comprises, pour une activité à 100% en qualité d'enseignante auprès de l' [...], ceci depuis le 21 août
Base mensuelle adultefr. 1'200.00
Base mensuelle C.R.________ et D.R.________fr. 1'200.00
Loyer, y compris les chargesfr. 2'500.00
Entretien du jardinfr.340.00
Primes d'assurance-maladie adulte et enfants, y. c. les assurances complémentairesfr.551.15
Frais médicauxfr.168.80
Frais de véhicule (leasing, assurances, taxe, etc.)fr. 1'020. 60
15 -
Frais de téléphone des enfantsfr.66.70
Cours de danse (C.R.________)fr.172.70
Cours de chinois (C.R.________)fr.420.00
Cours de natation (C.R.________ et D.R.________)fr. 43.75
Cours de tennis (C.R.________ et D.R.________) fr.61.70
Cours de cirque (C.R.________ et D.R.________) fr.58.35
Activités diverses de A.R.________fr.200.00
Vacancesfr.216.70
Impôtsfr. 1'000.00
Totalfr. 9'220.45 Quant aux charges de B.R.________, elles ont été arrêtées 7'138 fr. 65, son budget se présentant comme suit :
Base mensuelle adultefr. 1'200.00
Frais de droit de visitefr.150.00
Loyer, y compris les chargesfr. 2'000.00
Primes d'ass.-maladie, y. c. la complémentaire fr.288.65
Télécommunicationsfr.500.00
Frais de véhiculefr.750.00
Frai de transport et d'hôtel fr.750.00
Impôtsfr. 1'500.00 Totalfr. 7'138.65 Le mari disposant d'un disponible arrêté à un montant arrondi de 7'800 fr. (15'000 – 7'138.65) et le déficit de l'épouse s'élevant à 9'220 fr. 45 du 1 er juillet au 21 août 2013 puis à 4'067 fr. 30 (9'220.45 – 5'153.15) dès le 21 août 2013, la contribution d'entretien a été arrêtée à 7'800 fr. pour le mois de juillet 2013, à 7'080 fr. pour août 2013 ([7'800 x 20/31] + [6'345 x 10/31]) et à 6'345 fr. (4'067.30 + 60% [7'861.35 – 4'067.30]) dès le 1 er septembre 2013. e) Par arrêt du 7 mai 2014, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a rejeté l'appel formé par le mari à l'encontre de l'ordonnance de
16 - mesures protectrices précitée, l'appel joint de l'épouse étant déclaré irrecevable. L'ordonnance a été confirmée, l'autorité d'appel retenant dans ses considérants que les frais médicaux de l'épouse s'élevaient à 42 fr. 40 et non 168 fr. 80 de sorte que les charges de cette dernière se montaient à 9'094 fr. 05. f) Par décision d'interprétation rendue le 30 janvier 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement a précisé que le versement de 14'880 fr. prévu sous chiffre II du dispositif de l'ordonnance précitée était ordonné sous déduction des montants payés en exécution du chiffre XIV de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 mai 2013 et du chiffre I de celle du 10 juillet 2013, exclusivement.
17 - A.R.________ a en outre conclu, par la voie de mesures protectrices de l'union conjugale, à ce qu'ordre soit donné à L., agence de [...], de bonifier à la fin de chaque mois, la première fois à fin février 2014, le compte conjoint des époux B.R. susmentionné de la somme de 4'317 € 15 pour le paiement des arriérés des prêts hypothécaires échus, par le débit du compte de B.R.________ précité (IV), à ce qu'ordre soit donné à L., agence de [...], de bonifier le compte de A.R. n° [...] auprès de la [...], à [...], de la somme de 12'9778 € 26 pour le remboursement du prêt consenti par les époux [...], parents de A.R., pour la régularisation au 10 octobre 2013 des arriérés hypothécaires échus, par le débit du compte de B.R. susmentionné (V), et à ce qu'ordre soit donné à L., agence de [...], de payer les factures échues des fournisseurs de la résidence secondaire à [...] pour un total de 2'934 € 15 par le débit du compte de B.R. susmentionné (VI). b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 janvier 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement fait droit à la conclusion I de la requête de mesures d'extrême urgence précitée. Sur le vu des courriers adressés par les conseils des parties le 22 janvier 2014, le Président du Tribunal d'arrondissement a révoqué le 23 janvier 2014 cette ordonnance de mesures superprovisionnelles. c) Par courrier du 22 janvier 2014, B.R.________ a conclu à ce qu'il soit ordonné à son épouse, dans l'hypothèse où un accord entre les parties ne pourrait pas intervenir sur les modalités d'exécution de l'ordonnance du 23 décembre 2013, de lui restituer immédiatement le montant de 5'195 fr. prélevé en trop pour les mois de juillet 2013 à janvier 2014, qu'une décision soit rendue sur le sort du montant de 7'400 fr. qui avait été prélevé sur les avoirs auprès de la N.________ et versé en mains du conseil de A.R.________ à valoir pour juin 2013, que les pensions futures, à compter du 1 er février 2014, soient versées à concurrence de 711 fr. 45 payable directement par le mari en puisant sur ses indemnités de chômage, le solde de 5'633 fr. 55 étant prélevé sur les avoirs auprès de
18 - la N.________ et à ce que cette dernière soit autorisée à prélever sur les avoirs déposés auprès d'elle le montant de 8'000 fr. alloué à l'épouse à titre de dépens. d) Dans une requête complémentaire du 20 février 2014, A.R.________ a en outre conclu à ce que les chiffres II et III du dispositif de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 23 décembre 2013 soient rapportés en ce sens que la contribution d'entretien à charge de son mari est majorée selon des précisions qui seraint données au plus tard lors de l'audience du 24 février 2014, allocations familiales en sus, avec effet rétroactif au 1 er juin 2013. Elle a produit un budget de ses dépenses réactualisées se montant à 15'613 fr. par mois, plus un montant de 2'568 fr. pour le remboursement des prêts de la résidence secondaire de [...], soit un budget total de 18'181 francs.
septembre 2014. A.R.________ a conclu au rejet des conclusions prises d'entrée de cause par B.R.. b) B.R. a notamment déclaré qu'il avait été engagé à partir du 1 er décembre 2014 par la société W.________ pour diriger l'agence de Genève. Cette société était active dans la logistique. Son salaire brut avait été fixé à 8'500 fr par mois, treize fois l'an ; il n'y avait pas de revenus variables qui s'ajoutaient à ce salaire. S'agissant de la convention de portage concernant la société I., B.R. a expliqué que cette convention avait été conclue pour une durée initiale d'un an et qu'elle était arrivée à échéance au mois
22 - d'août, septembre, peut-être juin. A l'origine, cette convention prévoyait que M. [...] portait des parts en son nom pour un an et que celles-ci lui seraient rétrocédées à l'échéance du portage. La convention de portage avec M. [...] avait été conclue pour être opposable à des tiers en cas de problèmes ; M. [...] était resté titulaire des parts sociales à l'échéance de la durée du portage. Il ne se souvenait pas si la convention prévoyait des clauses relatives aux dividendes ou au bénéfice ; il n'avait reçu ni dividendes ni participation à un bénéfice. M. [...] percevait mensuellement 1'000 € de la société I.________ pour en être le gérant. I.________ n'avait pas distribué de dividendes ni de participation aucune à un bénéfice durant le portage. Ayant reçu des commandements de payer et des avis de saisie en Suisse pour ses arriérés d'impôts, il avait décidé de se faire rembourser ses parts dans la société I.. Cette société avait donc remboursé à M. [...], porteur, le montant d'un prêt de 37'500 € que celui-ci lui avait reversé avec intérêts, la compagnie ayant réalisé quelques profits. Il avait ainsi reçu un montant de 40'000 €, qui avait servi à désintéresser le fisc. B.R. a affirmé qu'il n'avait actuellement plus aucune participation de la société I., que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers qui exécutait ses ordres. Il n'était pas créancier d'I. et n'avait aucun intérêt dans cette société. Celle-ci n'avait jamais assumé des frais de logement, de transport ou de représentation pour son compte. B.R.________ a expliqué qu'il avait toujours gardé des contacts particuliers avec un client d'I.________ à Genève; il lui était arrivé au cours des huit derniers mois d'accompagner M. [...] chez ce client. Il s'agissait de visites de courtoisie, tous les deux ou trois mois. Le reste du temps il était à la recherche d'un emploi et n'avait pas d'autre activité. Selon B.R., M. [...] n'était pas porteur de parts auprès d'autres sociétés pour son compte. A sa connaissance, il n'était pas salarié de B.. Il lui était arrivé en 2014 de donner un ou deux coups de mains à la société B.. Il avait notamment été contacté par B. pour s'occuper d'un dénommé [...] en Belgique. Il s'était révélé que cette personne était fictive. Il avait été contacté à d'autres occasions par B.________ qui lui avait demandé d'explorer les possibilités de nouer
23 - des relations d'affaires entre telle ou telle personne et la société. Il avait accepté de le faire sans rémunération dans l'idée que si l'une de ces relations se concrétisait il pourrait retrouver une rémunération mensuelle comme précédemment. Il lui semblait se rappeler que lorsqu'il percevait un salaire pour son activité en Europe pour B., sa rémunération se montait à quelque 1'900 euros ou dollars nets par mois. Il ne recevait pas de dividendes ni de bonus. B. ne lui avait versé aucun montant depuis l'automne 2013 ni directement ni indirectement. Il n'avait pas demandé à B.________ de verser de l'argent à sa mère ou à son père ou à une quelconque autre personne de sa famille. Interpelé à propos d'un versement de 20'000 €, B.R.________ se rappelait qu'il y avait eu un versement d'un chinois dénommé [...] à qui il avait rendu service. c) A.R.________ a notamment confirmé recevoir 7'400 fr. par mois de la N.________ à titre de contribution d'entretien. S'agissant de ses charges, elle a indiqué que les frais d'écolage des enfants avaient augmenté, que ses impôts étaient plus élevés que ce qui avait été calculé précédemment et qu'elle avait changé de voiture, la [...] ne suffisant plus pour trois adultes, notamment pour aller en France en vacances. Elle avait pris un véhicule [...] 4 x 4, 4 portes, modèle [...] chez le même concessionnaire et l'assurance de la voiture avait augmenté. Elle avait des frais médicaux non remboursés assez importants ; elle avait subi une opération en juillet 2014 et devrait en subir deux autres au plus tard en janvier 2015. Se référant au budget présenté sous pièce n° 21 de son bordereau du 20 février 2014, A.R.________ a confirmé les frais de tonte et de taille, qui avaient même été dépassés par rapport aux frais annoncés précédemment. L'assurance-maladie de C.R.________ allait augmenter à compter de janvier 2015. A.R.________ a encore indiqué qu'elle avait tenu compte du voyage de D.R.________ prévu à Londres au printemps de l'année prochaine, que les frais de cantine se montaient désormais à 233 fr. par mois puisque C.R.________ ne mangeait plus là-bas et qu'elle avait réduit les activités des enfants. Elle avait conclu une assurance de
24 - troisième pilier A auprès de [...] et avait versé 6'739 fr à cette assurance le 1 er juillet 2014 dans le but de réduire ses impôts. A.R.________ a précisé que son domicile était distant de 600 mètres de son lieu de travail et qu'elle prenait sa voiture pour être en mesure d'amener l'un ou l'autre de ses enfants à une activité ou pour faire des courses. C.R.________ allait par exemple quatre fois par semaine à la danse à [...], les mardis, jeudis, vendredis et samedis. Désormais, elle payait le parking 4 fr. par jour au lieu de 10 francs. Elle ignorait la consommation de sa voiture ; à ce jour elle avait déjà fait 8'000 kilomètres, ce qui allait lui poser un problème car elle avait le droit de faire 15'000 kilomètres par an. Cette année, elle avait eu des réparations sur sa voiture qu'elle avait intégrées dans la catégorie divers de son budget. En ce qui concerne ses revenus, A.R.________ a confirmé qu'elle travaillait toujours à l' [...], au même taux d'activité, soit 100%. Son salaire était de 5'900 fr. brut, versé douze fois l'an. L'année scolaire dernière, elle avait fait quelques heures supplémentaires, soit de la fin de l'année 2013 jusqu'au printemps 2014, qui lui avaient rapporté de mémoire entre 500 fr. et 1'000 fr. net par mois. Il s'agissait de remplacements et d'animation de clubs, soit d'activités organisées pour les enfants en dehors des cours. On ne lui avait pas proposé à nouveau cette année scolaire de telles heures supplémentaires. En outre, il y avait une surcharge de travail, de sorte qu'elle n'aurait probablement pas le temps d'en faire. S'agissant de l'extrait de compte [...] du 30 septembre 2014 (pièce requise n° 501), A.R.________ a expliqué qu'il lui semblait avoir ouvert ce compte pour recevoir le paiement des heures supplémentaires et que les versements de 843 fr. 60 du 31 mars 2014, de 1'265 fr. 40 du 30 mai 2014 et de 1476 fr. 30 du 30 juin 2014 correspondaient à la rémunération de telles heures, étant précisé que le versement du 30 mai 2014 rémunérait des heures effectuées en avril et en mai. Elle avait également reçu à ce titre un montant de 400 ou 500
25 - fr. en décembre 2013. Quant aux crédits apparaissant sur le compte [...] privé toutes les fins de mois, ils correspondaient à son salaire net, les montants de 1'000 et de 3'000 fr. crédités le 22 septembre 2014 correspondant à un transfert du compte-épargne vers le compte privé. Le montant de 4'500 fr. crédité sur le compte épargne le 3 juillet 2014 correspondait au prix de vente de la [...], qu'elle avait vendue pour 9'000 francs. Le débit de 1'176 fr. du 23 septembre 2014 en faveur de [...] AG concernait le leasing de sa nouvelle voiture. Les crédits sur le compte- épargne et [...] provenaient de ses autres comptes. Elle avait opéré ces transferts dans le but de mettre de l'argent de côté pour payer les impôts. A.R.________ a déclaré qu'avant juin 2014, elle avait donné quelques cours privés au fils d'une connaissance qui allait passer son bac prochainement. Elle était payée 40 fr. de l'heure et avait perçu de mémoire environ 400 fr. au total. Cet élève, qui s'appelait [...], était reparti aux Etats-Unis cet été. Elle n'avait pas eu d'autres élèves privés. Elle n'avait donné des cours au père d' [...] qu'avant la séparation. Elle avait également donné des cours de français à une dame chinoise, dénommée [...], jusqu'en septembre-octobre 2013, rémunérés 40 fr. de l'heure ; elle ne se rappelait pas de la somme totale qu'elle lui avait payé. Elle la voyait une fois par semaine pour une heure. Elle avait aussi donné des cours à un dénommé [...] jusqu'en juin 2013. En 2014, elle n'avait donc donné de cours privés qu'à [...]. En ce qui concerne les activités de son mari, A.R.________ a indiqué qu'à l'époque de la vie commune, son mari percevait des revenus auprès de B.________ Son mari était détenteur de 50% des actions de B.. lors de la fondation de cette société en avril 2010. Le couple avait quitté l'Asie en juillet 2010 mais elle supputait qu'il était resté actionnaire, les enfants le voyant toujours régulièrement travailler sur son ordinateur et avoir des contacts par courriel avec B.. Entre 2010 et 2013, son mari avait perçu deux montants importants de l'ordre de 20'000 € une fois, de l'ordre de 40'000 € l'autre fois provenant, lui semblait-t-il, de cette société. Elle avait compris qu'il s'agissait soit de bonus soit de dividendes. Le dénommé [...] est un amis d'amis, qui cherchait un
26 - partenaire logistique en Asie. Elle l'avait aiguillé sur B.________ pour tenter de piéger son mari. Il lui avait ensuite transmis l'échange de courriels. Elle n'avait pas réussi à mettre la main sur les statuts de cette société, même en activant ses connaissances auprès de la Chambre de commerce de Hong Kong. C'était la seule personne à qui elle avait recommandé de faire affaire avec B.. d) Le 19 novembre 2014, B.R. a produit son contrat d'engagement auprès de la société W.________ en qualité de directeur administrateur avec effet au 1 er décembre 2014. En vertu de l'art. 9 de ce contrat, il percevra un salaire annuel brut de 110'500 fr., payable en treize mensualités à la fin de chaque mois, le treizième salaire étant versé avec le salaire du mois de décembre. En cas de d'arrivée ou de départ en cours d'année, le treizième salaire sera calculé au pro rata temporis.
Base mensuelle adultefr. 1'200.00
Base mensuelle C.R.________ et D.R.________fr. 1'200.00
Loyer, y compris les chargesfr. 2'500.00
Entretien du jardinfr.340.00
Primes d'assurance-maladie, y. c. les assurances complémentairesfr.842.55
Frais médicaux (506.35 : 12)fr.42.20
Frais de véhicule (leasing, assurances, taxe, etc)fr. 1'020.60
Frais de téléphonie des enfantsfr.66.70
Cours de danse (C.R.________)fr.172.70
Cours de chinois (C.R.________)fr.420.00
Cours de natation (C.R.________ et D.R.________)fr. 43.75
Cours de tennis (C.R.________ et D.R.________) fr.621.70
Cours de cirque (C.R.________ et D.R.________) fr.58.35
Activités diverses A.R.________fr. 200.00
27 -
Vacancesfr.216.70
Impôtsfr. 1'000.00
Frais d'écolage C.R.________ et D.R.fr. 1'470.00 Totalfr.11'415.25 b) B.R. a produit en première instance un budget duquel il ressort que ses charges moyennes se monteraient désormais à 8'436 fr. par mois ; elles seraient, selon le budget actualisé produit en appel, de 9'626 fr. par mois. Il n'a toutefois produit aucun moyen de preuve à l'appui de ses allégations.
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV).
En l’espèce, formés en temps utile par les parties qui y ont intérêt et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables. 2. 2.1L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 et les réf. citées). 2.2.Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver
31 - spécialement les raisons qui les rendent admissible selon lui. La jurisprudence de la cour de céans considère que ces exigences s'appliquent aux litiges soumis à la maxime inquisitoire, mais pas à ceux relevant de la maxime d'office par exemple ceux portant sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial, à tout le moins lorsque le premier juge a violé la maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 et les réf. citées). En l'espèce, le litige porte sur la contribution due pour l'entretien de l'épouse et de deux enfants mineurs. Dès lors que la maxime d'office et la maxime inquisitoire illimitée sont applicables (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2 e éd., Berne 2010, nn. 2099 et 2161, pp. 383 et 395), les pièces nouvelles produites par les parties sont susceptibles d'être examinées par le juge d'appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC. 2.3Aux termes de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant. Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation d'une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d'une norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre l'atteinte en cause. La preuve obtenue illicitement n'est utilisable que d'une manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de l'intérêt à la protection du bien lésé par l'obtention illicite et de l'intérêt à la manifestation de la vérité. Les règles professionnelles (Berufsregeln ) énumérées à l'art. 12 LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats ; RS 935.61) constituent des normes dont la violation peut rendre une preuve illicite au sens de l'art. 152 al. 2 CPC. L'appelant conclut au retranchement des pièces produites en annexe au courrier du 19 juin 2015 de l'intimée. Il soutient que ces pièces, consistant en quelque 80 échanges de messages envoyés ou reçus sur son adresse électronique [...], certains courriers comprenant en outre des pièces jointes, sont de nature confidentielle et ne peuvent donc avoir été obtenues qu'en vertu d'un acte illicite, soit par piratage de l'adresse
32 - électronique susmentionnée. Dès lors que, selon l'appelant, son épouse ne peut faire valoir d'intérêt prépondérant à la vérité, les moyens de preuve litigieux ne sauraient être pris en considération. En l'état, rien n'indique que les pièces en question aient été obtenues par un procédé illicite. Elles seront dès lors prises en compte dans la mesure nécessaire à la résolution du présent litige, s'agissant particulièrement d'établir la capacité contributive de l'époux, étant rappelé que celui-ci a été reconnu coupable, par ordonnance pénale du 11 décembre 2014, de fausse déclaration en justice dans le cadre de la présente procédure en mesures protectrices de l'union conjugale. La question de savoir si l'intérêt à la manifestation de la vérité, dans une procédure mettant en situation une partie devant être protégée, par exemple des enfants mineurs, doit en l'occurrence l'emporter sur l'intérêt protégé par la norme de droit matériel violée peut dès lors demeurer indécise. L'appelant se plaint d'une violation du secret professionnel de l'avocat s'agissant des pièces n os 6, 9 10, 17, 27, 30, 34, 74 et 77, consistant en des courriers électroniques échangés entre celui-ci et son conseil, et requiert le retranchement de ces pièces. La question se pose dès lors de savoir si la protection dont jouit l'avocat s'étend à sa clientèle et si l'appelant peut en l'occurrence être admis à opposer le secret professionnel à la production des pièces litigieuses. La jurisprudence citée dans son appel (ATF 117 Ia 348) ne lui est à cet égard d'aucun secours, l'avocat couvert par le secret professionnel agissant en l'occurrence aux côtés de son client. Les pièces litigieuses s'avérant de toutes manières sans pertinence sur le sort de la cause, la question de leur retranchement n'a pas à être tranchée à ce stade. 2.3L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
33 - nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 c. 4.3 ; ATF 129 III 18 c. 2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC). En l'espèce, l'appelante a requis production en mains de la banque [...], à [...], d'un extrait du compte n° IBAN [...] ouvert au nom de E.R., depuis son ouverture jusqu'à ce jour, avec tous documents permettant d'établir que son fils B.R. serait d'une manière ou une autre légitimé à utiliser ce compte et/ou à en percevoir les fruits. L'appelant a produit à l'audience d'appel l'extrait de compte requis, depuis son ouverture le 4 septembre 2013 jusqu'à sa clôture le 15 septembre
3.1Les parties contestent toutes deux la capacité contributive du mari, retenue par le premier juge à hauteur de 13'000 francs. L'appelante fait valoir que depuis la séparation du couple, son mari n'a cessé par tous moyens de cacher l'existence de ses avoirs et nier celle de revenus importants réalisés à l'étranger. Elle relève qu'il a menti à plusieurs reprises alors même qu'il avait été exhorté à dire la vérité. Tel est notamment le cas lorsqu'elle a pu mettre en évidence l'existence d'un compte ouvert par son époux auprès de la banque [...], à [...], sur lequel auraient transité notamment des bonifications en sa faveur qu'il avait niée. Tel serait également le cas selon l'appelante en ce qui concerne les déclarations de son époux à propos de la question de savoir s'il conservait un rôle dirigeant notamment auprès des sociétés I.________ et B.________ pour lesquelles des rémunérations lui avaient été versées alors qu'il les avait niées. Elle estime que ce n'est qu'à la suite de l'exécution de la production de pièces en mains de la banque [...], vainement requise auprès de l'autorité de première instance, que celle-ci aurait pu arriver à la constatation ou non de l'existence de revenus qui auraient permis de retenir la capacité contributive réelle de son mari à hauteur de 25'000 fr. par mois à tout le moins. L'appelant conteste de son côté le revenu hypothétique mensuel net de 13'000 fr. retenu par le premier juge pour une activité de cadre supérieur ou moyen, au bénéfice d'une formation universitaire ou équivalente, dans le domaine du transport aérien de marchandises, selon le calcul de l'Office fédéral de la statistique. L'appelant, qui ne met pas en cause dans son principe l'imputation d'un revenu hypothétique, soutient que les critères jurisprudentiels y relatifs ont été en l'occurrence
décembre 2014. 3.2 3.2.1Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites. Les cotisations sociales incorporées dans un salaire brut, prélevées à la source par l'employeur et partant soustraites à la libre disposition du salarié ne sauraient être prises en considération (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4 e éd., no 982 p. 571-572). Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du salarié –, le treizième salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent pas à des frais effectifs encourus par le travailleur –, et les heures supplémentaires (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4 e éd., no 982, p. 571 note infrapaginale 2118 ; Chaix, Commentaire romand, n. 7 ad art. 176 CC). Lorsque le juge procède à la détermination du revenu d'une personne en appréciant les indices concrets à sa disposition, il détermine son revenu effectif ou réel ; il s'agit d'une question de fait. En revanche, lorsque le juge examine quelle activité ou quelle augmentation de son activité on pourrait raisonnablement exiger d'une personne et quel revenu il lui serait possible de réaliser, le juge fixe son revenu hypothétique (TF 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 5.3.2 et réf.).
Les parties et les tiers sont ainsi tenus de collaborer à l’administration des preuves (art. 161 al. 1 CPC). Ils ont en particulier l’obligation de produire les titres requis. Si une partie refuse de collaborer sans motif valable, le tribunal en tient compte lors de l’appréciation des preuves (art. 164 CPC). Ce refus de collaborer peut ne pas être explicite, mais résulter du défaut de la partie requise, qui omet de s’exécuter dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu’elle est citée à comparaître (Jeandin, op. cit., n. 10 ad art. 164, p. 658). Le juge pourra ne pas se limiter à prendre en considération les preuves rendues disponibles par l’administration des mesures probatoires, mais apprécier les faits en tenant compte de l’incidence d’une telle attitude sur les preuves disponibles. L’art. 164 CPC ne fournit pas d’autre précision sur la manière dont le juge doit opérer, ce qui revient à lui laisser un large pouvoir d’appréciation (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 164, pp. 657 et 658). Cette démarche peut aussi l’amener à tenir des faits non établis pour avérés au détriment de la partie qui se refuse à collaborer, en dépit du fait qu’en vertu de l’art. 8 CC le fardeau de la preuve objectif incombait à la partie adverse (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 164, p. 658).
3.3Le premier juge a estimé que s'il apparaissait vraisemblable que le mari ait tenté de commencer une activité, notamment avec I.________, à tout le moins dès le moment où il n'avait plus été lié par les
décembre 2014, le mari allait travailler à temps plein pour le compte de W.________, à [...], en qualité de directeur administrateur pour un salaire annuel brut de 110'500 fr. ; il ne percevrait dès lors plus d'indemnités de chômage à compter de cette date. Considérant toutefois qu'il n'y avait pas lieu de se fonder sur les revenus que le mari allait désormais réaliser à ce titre, compte tenu de sa formation et de l'activité de cadre supérieur ou moyen qu'il avait précédemment exercée dans le domaine du transport aérien de marchandises, il a estimé que l'on pouvait raisonnablement exiger du mari qu'il trouve un travail équivalent à celui qu'il exerçait durant la vie commune afin d'honorer ses obligations d'entretien et lui imputer en conséquence un revenu hypothétique à compter du 1 er
décembre 2014. Sur le vu de sa formation universitaire ou équivalente, de sa qualification, de son expérience professionnelle, de son âge et de son état de santé, le premier juge a retenu que selon le calcul de l'Office fédéral de la statistique, le salaire médian des hommes de son profil dans la région lémanique se montait à 17'146 fr. brut par mois, représentant un salaire mensuel net de l'ordre de 13'000 fr. après déduction des cotisations sociales et des contributions LPP, les pensions dues par le mari pour l'entretien des siens devant ainsi être fixées sur cette base à compter du 1 er décembre 2014. 3.4En l'espèce, il ressort de l'instruction de deuxième instance que le mari ne dispose effectivement pas d'une formation universitaire ou jugée équivalente. Le revenu hypothétique pris en compte par le premier juge ne peut dès lors être retenu. Il apparaît en revanche qu'il est au
38 - bénéfice d'une solide expérience dans le domaine du shipping international, expérience acquise alors qu'il travaillait pour le compte des sociétés [...] et [...] d'abord en Asie, puis en Suisse dès le 1 er août 2010. Cette activité lui permettait de réaliser à l'époque un revenu de l'ordre de 23'000 fr. par mois. L'appelant a été licencié avec effet au 31 mars 2013, celui se voyant accorder par ses employeurs, en échange d'une clause de prohibition de faire concurrence jusqu'au 31 mars 2015, deux indemnités de départ de respectivement 147'450 USD (soit 138'603 fr. au taux de change retenu par l'autorité de première instance) et 51'620 fr., soit 190'223 fr. au total, représentant un montant mensuel de 7'900 fr. (190'223 : 24). L'appelant a en outre perçu dès le mois d'août 2013 des indemnités de chômage se montant en moyenne à 7'100 fr. par mois. L'appelant a également été engagé dès le 1 er avril 2012 par la société B.________, à [...], en qualité de représentant en ventes ("sales representative") auprès des importateurs européens de bijouterie, de montres et autres marchandises de luxe en général, celui-ci ayant droit à une commission de représentation ("representation fee") de 20'000 HKD (Hong Kong Dollars) par mois, soit l'équivalent de 2'000 fr. suisses, et pouvant prétendre au versement d'un bonus fondé sur ses performances individuelles. A l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 7 octobre 2013, l'appelant a déclaré ne pas faire personnellement partie des fondateurs de cette société, créée en 2010 pour reprendre les activités de shipping international abandonnées par [...] lors de son rachat par le groupe [...]. Il a expliqué avoir régulièrement perçu l'indemnité précitée de 2'000 fr. par mois jusqu'au mois de janvier ou février 2013, moment où cette société lui avait indiqué qu'ayant perdu son business, il allait y avoir des licenciements. Selon l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 décembre 2013 (ch. 6) a) ii) p. 36, l'appelant a perçu de cette société des montants de 7'180 fr. 20 à titre de salaire pour les mois de janvier à mars 2013, un montant de 8'371 € 11 à titre de salaire pour les mois de d'avril à juillet 2012, un montant de 39'966 € pour des activités effectuées en 2011 et un montant de de 7'032 € 91 pour son salaire de décembre 2012. Le contrat de l'appelant a été résilié pour la fin du mois de mars 2013 et l'appelant a déclaré ne plus rien
39 - avoir perçu de cette société depuis lors. A l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 novembre 2014, il a confirmé qu'il ne recevait pas ni dividendes ni bonus de B., que cette société ne lui avait versé aucun montant depuis l'automne 2013, ni directement ni indirectement, et qu'il ne lui avait pas demandé de verser de l'argent à sa mère ou à son père ou à quelconque autre personne de sa famille. Il ressort toutefois de l'instruction de deuxième instance que le compte de E.R. auprès de la banque [...] de [...] a été crédité de versements effectués par B.________ à hauteur de 13'620 fr. le 2 octobre 2013, de 25'999 fr. 97 le 4 novembre 2013, de 7'604 fr. 03 le 24 décembre 2013 et de 7'764 fr. 95 le 7 janvier 2014. Alors même que le contrat de travail liant l'appelant à cette société a pris fin le 31 mars 2013, celui-ci a continué à lui adresser en qualité de directeur des ventes ("Sales Director") des décomptes de frais, avec justificatifs, se montant à 1'599 fr. 90 en janvier 2014, à 2'403 fr. 40 en février 2014 et à 2'841 fr. 59 en mars 2014 (pièces nos 26, 32, 45 de l'onglet du 19 juin 2015). Bien que l'appelant ait soutenu n'être pas intéressé à B., il apparaît qu'il a continué à entretenir des contacts réguliers avec cette société, qui l'a tenu informé des résultats financiers de son activité au cours des mois de janvier à septembre 2014 (pièces n° 38, 46, 49 et 56 de l'onglet du 19 juin 2015). On reste par ailleurs songeur sur la véracité du contrat d'engagement de l'appelant auprès de B. en qualité de représentant de ventes et de la lettre de licenciement de celui-ci (pièces nos 102 et 103 du bordereau II du 31 juillet 2013 de l'appelant) à la lecture du courrier électronique adressé par l'appelant à cette société le 3 juillet 2013, indiquant en substance qu'en relation avec son divorce, il devait établir à l'intention du tribunal qu'il n'était qu'un employé de B., et non un actionnaire, et que son activité, respectivement son contrat avait été résilié au mois de décembre dernier ; étaient joints à ce courrier un exemplaire du contrat et de la lettre de licenciement que la société B. était invitée à signer et à lui retourner par télécopie (pièce n° 5 de l'onglet du 19 juin 2015). A la demande de l'appelant, B.________ lui a encore adressé le 17 février 2014 un courrier électronique attestant qu'il n'était pas actionnaire de la société, qu'il n'en était plus
40 - l'employé depuis la fin du mois de mars 2013 et qu'il n'était plus rémunéré et ne recevait plus de remboursement de frais de représentation depuis que son contrat avait pris fin (pièce n° 27 du bordereau du 19 juin 2015). En ce qui concerne la société I., bien que l'appelant ait déclaré à l'audience du 23 décembre 2013 n'avoir aucune participation dans cette société, ses actions ayant été cédées à [...], gérant d'I., et n'être pas davantage créancier de cette société, il ressort de la convention de portage conclue entre l'appelant et le prénommé (pièce n° 31 de l'onglet du 19 juin 2015) que cette cession est intervenue afin de contourner la clause de prohibition de faire concurrence imposée à l'appelant par ses anciens employeurs, le porteur s'engageant notamment avant toute décision des actionnaires de la société à se concerter préalablement avec l'appelant en vue de recueillir son avis sur le sens du vote à émettre (art. 4.2) et à reverser à l'appelant tous les dividendes distribués et autres répartitions effectuées par la société (art. 4.3) pendant la durée de la convention conclue pour une durée maximale de seize mois (art. 5.1). Il semble d'ailleurs que l'appelant ait souhaité prolonger les effets de la convention de portage en raison de ses difficultés conjugales (cf. pièce n° 31 précitée). L'implication de l'appelant dans cette société est en outre attestée par les nombreux courriels électroniques émanant de [...], reçus en copie par l'appelant (cf. notamment pièce n° 55 du 30 septembre 2014 où [...] informe l'un des clients d'I.________ de l'application d'un "peak season" à partir du 1 er octobre 2014 ; pièce n° 58 du 25 octobre 2014 où [...] communique les coordonnées d'I.________ et présente la société à un éventuel client rencontré avec l'appelant ; pièce n° 60 du 6 novembre 2014 concernant l'assemblée générale extraordinaire d'I.________ du 3 octobre 2014 consacrée au rachat par réduction du capital des 750 parts sociales ; pièce n° 61 consistant en un échange de courriers électroniques, datés des 4, 5 et 6 novembre 2014, entre [...] et B.________ relatifs à des "shipping details" ; pièce n° 73 consistant en un échange de courriers électroniques, datés des 3 et 4 novembre 2014 ainsi que du 9 décembre 2014, entre B.________ et I.________ relatifs à d'importants frets aériens). L'appelant apparaît par ailleurs en tant que destinataire de courriers électroniques d'I.________ (cf. notamment pièce
41 - n° 57 où l'appelant reçoit du service comptabilité d'I.________ copie de la trésorerie de la semaine du 4 au 10 octobre 2014 ; pièce n° 62 où ce service lui communique le budget de l'exercice d'I.________ du 1 er mai 2013 au 30 septembre 2014 ; pièce n° 68 où l'appelant reçoit copie de la trésorerie d'I.________ de la semaine du 8 au 14 novembre 2014). Il apparaît ainsi qu'après avoir été licencié des sociétés [...] et [...], l'appelant est vraisemblablement resté actif dans le domaine du shipping international et qu'il s'est efforcé de poursuivre, voire de développer en Europe une activité commerciale dans ce domaine, ainsi qu'en atteste ses relations d'affaires suivies avec la société B.________ et son implication dans la gestion et la marche des affaires de la société I.. L'appelant niant avoir perçu un quelconque revenu de ces sociétés, qu'il s'agisse de salaire, commission, bonus ou dividende et se refusant ainsi à renseigner le tribunal et son épouse sur la portée de ses gains, il appartient au juge de céans de procéder à l'estimation des revenus de l'appelant tirés de son activité au sein des sociétés précitées, sur la base des indices concrets à sa disposition. En ce qui concerne son activité auprès de B., on peut retenir que l'appelant a réalisé à tout le moins des revenus totalisant 31'589 fr. 90 (13'620.94 + 2'599.97 + 7'604.03 + 7'764. 95) sur la période du 2 octobre 2013 au 23 janvier 2014, ces montants ayant été versés sur un compte ouvert au nom de sa mère E.R.________ le 4 septembre 2013 et clôturé le 15 septembre 2014. On en déduit que la capacité contributive de l'appelant à ce titre se monte à tout le moins à un montant de l'ordre de 2'630 fr. par mois (31'589.90 : 12). L'appelant a également perçu sur ce compte des versements opérés par la dénommée [...] pour un montant total de 10'205 fr. 10, soit un revenu mensuel moyen de 850 fr. (10'205.10 : 12). On retiendra dès lors que l'appelant réalise pour ses activités de shipping international en relation avec l'Asie des revenus se montant en moyenne à 3'500 fr. par mois. Par ailleurs, il apparaît qu'en dépit des dénégations de l'appelant, celui-ci entretient des liens étroits avec la société I.________, dont il suit de près les activités et les résultats financiers, son implication
42 - s'étendant également à la prospection de clientèle. Vu le manque patent de collaboration de l'appelant et son refus de participer à l'administration de la preuve, il appartient à l'autorité de céans d'estimer les revenus tirés de cette activité, sachant que la société I.________ s'est – sur instructions de l'appelant – dérobée à la réquisition de production de de sa déclaration fiscale pour l'année 2013, ses extraits de comptes bancaires pour 2013 et 2014, ses états financiers 2013 et son budget 2014. Cette société propose à l'échelon de la France, dans le domaine du shipping international, des services analogues à ceux proposés par la société B., à [...], pour la Chine. La société I. a toutefois débuté ses activités en France durant la deuxième quinzaine du mois d'août 2013 et se trouve probablement encore dans une phase d'expansion, contrairement à la société B., active depuis 2010 sur le marché asiatique. Il est dès lors vraisemblable que l'appelant perçoit d'I. des revenus inférieurs à ceux réalisés en Asie. Ne disposant d'aucune indication chiffrée, on peut estimer que l'appelant réalise pour ses activités au sein d'I.________ un revenu qui n'est pas inférieur à 2'500 fr. par mois. 3.5Pour la période du 1 er avril au 30 novembre 2014, il y a dès lors lieu de retenir qu'outre les indemnités de chômage et les indemnités de licenciement de l'appelant, prises en compte à hauteur de respectivement 7'100 fr. et 7'900 fr. par mois, celui-ci a réalisé pour ses activités de shipping international en Asie, notamment au sein de la société B., un revenu mensuel de quelque 3'500 fr., de sorte que le revenu déterminant du mari pour la période en question se monte à 18'500 fr. par mois. Dès le 1 er décembre 2014, le mari a été engagé auprès de la société W. pour un salaire annuel se montant à 110'500 fr., payable treize fois l'an, correspondant à un salaire mensualisé de 7'800 fr. après déduction des charges sociales à hauteur de 15% ([110'500 fr. : 12] – 15%] = 7'827 fr., arrondi à 7'800 fr.). Le premier juge ayant mensualisé les indemnités de licenciement sur deux années, soit jusqu'au 31 juillet 2015, le montant de 7'900 fr. par mois retenu à ce titre sera également pris en compte dans la capacité de gain du mari arrêtée pour la période du
43 - 1 er décembre 2014 au 31 juillet 2015, de même que le revenu de 3'500 fr. pour ses activités de shipping international en Asie. Les revenus cumulés du mari s'élèvent ainsi à 19'200 fr. par mois pour la période du 1 er
décembre 2014 au 31 juillet 2015. Enfin, dès le 1 er août 2015, on retiendra qu'outre le salaire mensuel net de 7'800 fr. versé par la société W.________ et le revenu précité de 3'500 fr., le mari doit se voir imputer pour les activités de shipping international nouvellement développées en France par l'intermédiaire de la société I.________ un revenu mensuel net de l'ordre de 2'500 fr., la capacité contributive du mari s'élevant ainsi à quelque 13'800 fr. par mois à compter du 1 er août 2015. 4. 4.1Dans un deuxième grief, les parties contestent toutes deux les charges mensuelles de 7'138 fr. 65 retenues par le premier juge en ce qui concerne le mari. L'appelante se borne à alléguer qu'il serait indécent que celui- ci bénéficie d'un train de vie pratiquement de la même grandeur que celui retenu pour elle-même et ses deux enfants adolescents. L'appelant produit un budget actualisé se montant à 9'626 fr. par mois et se prévaut notamment des postes relatifs aux primes d'assurance-maladie de base et complémentaire qui se monteraient désormais à 410 fr. et de frais de véhicule totalisant 1'380 francs. 4.2Le premier juge a considéré qu'il n'y avait pas lieu de prendre en compte le budget actualisé produit par le mari, se montant à 8'436 fr. par mois, dès lors qu'il n'avait produit aucune pièce établissant les charges alléguées et qu'il devait lui aussi fournir des efforts pour financer le surcoût lié à l'entretien de deux ménages. Il a donc estimé qu'il y avait lieu de s'en tenir aux charges mensuelles de 7'138 fr. 65 retenues par le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 décembre
juillet 2009 pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite selon l'art. 93 LP (Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1). Par ailleurs, les frais de consommation d'électricité et d'eau, ainsi que les primes d'assurance incendie et RC sont comprises dans la base mensuelle adulte de 1'200 fr. prévue par les Lignes directrices. Enfin, on ne saurait dire que le budget du mari se situe dans le même ordre de grandeur que celui de l'épouse et des deux enfants, celui- ci se montant à 10'855 fr. 25, soit 3'716 fr. 60 de plus que le mari. Le prononcé entrepris doit dès lors être confirmé sur ce point. 5.Le déficit de l'épouse s'élevant à 5'702 fr. 10 (10'855.25 – 5'153.15) et le disponible du mari se montant à 11'361 fr. 35 pour la période du 1 er avril au 30 novembre 2014 (18'500 – 7'138.65), la contribution due pour l'entretien de l'épouse et des enfants sera arrêtée à un montant arrondi de 9'100 fr par mois (5'702.10 + 60% [18'500 – 7'138.65 – 5'702.10]), allocations familiales en sus, pour les mois d'avril à novembre 2014 compris. Cette contribution sera fixée à 9'500 fr. par mois pour la période du 1 er décembre 2014 au 31 juillet 2015, la capacité contributive
6.1L'appelant conteste en outre l'ordre donné à la société W.________ de prélever chaque mois sur son salaire le montant équivalent à la contribution d'entretien revenant à l'épouse et aux siens et de le verser directement en mains de l'épouse. Il soutient que le premier juge s'est fondé sur une prémisse erronée, à savoir que ses avoirs avaient dus être bloqués afin d'éviter la disparition d'acquêts. Il rappelle que le blocage de ses comptes a été ordonné par l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 mai 2013, qu'un prélèvement mensuel de 7'400 fr. a été ensuite ordonné sur ses avoirs bancaires auprès de la [...] par une nouvelle ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 juillet 2013, qui n'a été rapportée que le 12 novembre 2014, alors même que la pension avait été fixée à 6'345 fr. par l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 décembre 2013. L'appelant fait valoir qu'il n'a dès lors jamais été invité à payer personnellement la contribution, tous les versements ayant été opérés par le débit de ses avoirs bancaires. 6.2Aux termes des art. 177 et 291 CC, lorsque l’un des époux ne satisfait pas à son devoir d’entretien, respectivement lorsque l’un des parents ou les deux négligent de prendre soin de l’enfant, le juge peut prescrire à leurs débiteurs d’opérer tout ou partie de leurs paiements entre les mains de l’époux, respectivement au représentant légal de l’enfant. L'avis aux débiteurs selon les art. 177 et 291 CC constitue une
L’avis aux débiteurs est une institution particulière du droit de la famille visant à faciliter l’exécution des obligations alimentaires (Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, 1999, n. 19 ad art. 177 CC). Son but est de faciliter l’encaissement par le créancier alimentaire de la pension due par un débiteur récalcitrant, sans devoir introduire chaque mois une nouvelle poursuite pour la pension échue ; il évite ainsi les inconvénients inhérents au mécanisme de recouvrement prévu par le droit des poursuites, à savoir un retard dans le paiement effectif de la pension due, et l’engagement de frais de recouvrement (Hausheer/Reusser/Geiser, op. cit., nn. 5 s. et 22 ad art. 177 CC). L’avis aux débiteurs des art. 177 et 291 CC a pour but d’assurer l’entretien courant ; pour les arriérés, y compris ceux devenus exigibles dans l’année qui précède (art. 279 al. 1 CC), le crédirentier doit être renvoyé à agir par la voie de la poursuite pour dettes (Hegnauer, Berner Kommentar, 1997, n. 7 et 16 ad art. 291 CC ; ATF 137 III 193 consid. 3.6).
L’avis aux débiteurs constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu’il suppose un défaut caractérisé de paiement : une omission ponctuelle ou un retard isolé de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut donc disposer d’éléments permettant de retenir de manière univoque qu’à l’avenir, le débiteur ne s’acquittera pas de son obligation, ou du moins qu’irrégulièrement (TF 5A_236/2011 du 20 octobre 2011 consid. 5.3 ; TF 5P.427/2003 du 12 décembre 2003 consid. 2.2). Il doit y avoir lieu de craindre que de tels manquements se produisent également à l’avenir (CACI 16 août 2011/196). Il a été jugé que, dans la mesure où le débiteur a versé les contributions d’entretien avec un retard de trois à dix jours durant les mois de janvier à juillet 2012, le retard dans le paiement des contributions d’entretien ne peut être considéré comme isolé (TF 5A_771/2012 du 21 janvier 2013 consid. 2.1, FamPra.ch. 2013 p. 491)
47 - L'avis aux débiteurs peut avoir des conséquences sur la réputation de l'intéressé dans le cadre de ses activités professionnelles. Ce risque n'est toutefois pas nécessairement déterminant pour refuser de prononcer cette mesure, dont le champ d'application deviendrait à défaut particulièrement limité. Il convient ainsi d'apprécier cette éventualité au regard des circonstances de l'espèce, et, plus particulièrement, de la situation des créanciers d'entretien (TF 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 3.2). 6.3En l'espèce, on ne discerne pas d'indice de défaut caractérisé de paiement, laissant penser que l'appelant pourrait à l'avenir se soustraire à ses obligations d'entretien. Depuis la litispendance, les pensions ont toujours été payées par prélèvement sur les avoirs bancaires de l'appelant, de sorte que rien ne permet à ce stade de retenir que celui- ci n'aurait pas l'intention de s'acquitter des montants dus. Le grief de l'appelant doit dès lors être admis sur ce point et la mesure rapportée. Au demeurant, l'avis aux débiteurs n'aurait qu'une portée théorique, dès lors que la société W.________ a résilié le contrat de travail la liant à l'appelant pour la fin janvier 2015. Le chiffre I du dispositif du prononcé entrepris sera dès lors supprimé. 7.L'appelante conteste l'autorisation accordée au mari de prélever un montant total de 19'067 fr. 05 sur le compte courant ainsi que sur le compte-épargne bloqués auprès de la N.________ pour l'affecter au paiement des dettes de la résidence de [...] faisant l'objet de quatre préavis judiciaires pour un montant total de 1'136 fr. 90, d'autres factures relatives à cette résidence pour un total équivalent à 8'730 fr. 15 ainsi que des dépens dus au conseil de l'épouse par 9'200 francs. A l'audience d'appel, le mari a indiqué avoir prélevé le montant de 19'067 fr. 05 auprès de l'établissement bancaire précité et
48 - l'avoir affecté au but assigné par le premier juge. Le conseil de l'appelante a confirmé avoir reçu les dépens de 9'200 francs. L'appel n'a dès lors plus d'objet en ce qui concerne le chiffre III du dispositif du prononcé entrepris. 8.En conclusion, l'appel de B.R.________ sera très partiellement admis, l'avis au débiteur décerné par le premier juge étant infondé et le chiffre I du prononcé entrepris devant être supprimé en conséquence. Ses conclusions tendant à la diminution de la contribution due pour l'entretien des siens à hauteur de 3'000 fr. seront en revanche rejetées. L'appel de A.R.________, tendant à la fixation d'une contribution mensuelle d'entretien de 10'000 fr. sera partiellement admis, le chiffre II du prononcé entrepris étant réformé en ce sens que cette contribution est fixée à 9'100 fr. du 1 er
avril 2014 au 30 novembre 2014, à 9'500 fr. par mois pour la période du 1 er décembre 2014 au 31 juillet 2015 puis à 6'250 fr. dès lors ; il est sans objet s'agissant du prélèvement autorisé par le chiffre III du dispositif du prononcé entrepris. Compte tenu de l'adjudication respective des conclusions des parties, eu égard à la requête de mesures protectrices de l'union conjugale et d'extrême urgence déposée le 21 janvier 2014 par l'épouse, à sa requête complémentaire du 20 février 2014, à la requête de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles déposée le 4 septembre 2014 par le mari, à la requête de mesures protectrices de l'union conjugale et d'extrême urgence déposée le 8 septembre 2014 par l'épouse, B.R.________ versera à son épouse des dépens réduits de première instance, qui peuvent être fixés à 5'000 francs. Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 4'500 fr. à titre d'émolument forfaitaire de décision (art 95 al. 2 let. a CPC ; 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), plus 179 fr. à titre de frais d'administration des preuves pour l'indemnité versée au témoin E.R.________ (art. 95 al. 2 let. c CPC), soit des frais judiciaires de deuxième instance totalisant 4'679 francs. Vu l'issue
49 - des appels et aucune partie n'obtenant entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC), ils seront mis à la charge de B.R.________ à raison de trois quarts (3'509 fr.), le solde (1'170 fr.) étant mis à la charge de A.R.. B.R. versera dès lors à son épouse un montant de 1'830 fr. à titre de restitution partielle de l'avance de frais judiciaires fournie par cette dernière (art. 111 al. 2 CPC). La charge des dépens est évaluée à 5'600 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la charge du mari à raison de trois quarts et de l'épouse à raison d'un quart, B.R.________ versera en définitive à A.R.________ la somme de 4'630 fr. (2'800 + 1'830) à titre de dépens réduits et de restitution partielle d'avance de frais de deuxième instance. Par ces motifs, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, p r o n o n c e : I. L’appel de A.R.________ est partiellement admis. II. L'appel de B.R.________ est très partiellement admis. III. Le prononcé est réformé comme il suit aux chiffres I, II et IV de son dispositif : I. supprimé. II. dit que B.R.________ est tenu de contribuer à l'entretien des siens par le versement en mains de A.R.________, d'avance le premier de chaque mois d'un montant de 9'100 fr. (neuf
50 - mille cent francs), allocations familiales en sus, dès et y compris le 1 er avril 2014 et jusqu'au 30 novembre 2014, d'un montant de 9'500 fr. (neuf mille cinq cents francs), allocations familiales en sus, dès et y compris le 1 er
décembre 2014 et jusqu'au 31 juillet 2015, puis d'un montant de 6'250 fr. (six mille deux cent cinquante francs) dès et y compris le 1 er août 2015, allocations familiales en sus. IV. dit que B.R.________ versera à A.R.________ un montant de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de première instance. Le prononcé est confirmé pour le surplus. IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'679 fr. (quatre mille six cents septante-neuf francs), sont mis à la charge de A.R.________ par 1'170 fr. (mille cent septante francs) et de B.R.________ par 3'509 fr. (trois mille cinq cent neuf francs). V. B.R.________ versera à A.R.________ la somme de 4'630 fr. (quatre mille six cent trente francs) à titre de dépens et de restitution partielle d'avance de frais deuxième instance. VI. L'arrêt est exécutoire. Le juge délégué : Le greffier :