1102 TRIBUNAL CANTONAL JI13.009066-190588-191243 541 C O U R D ’ A P P E L C I V I L E
Arrêt du 16 décembre 2020
Composition : MmeG I R O U D W A L T H E R , présidente Mme Crittin Dayen et M. Stoudmann, juges Greffière :Mme Schwab Eggs
Art. 364, 365, 368 et 377 CO ; art. 25, 30, 166 et 184 Norme SIA 118 ; art. 3 et 20 TDC Statuant sur les appels interjetés par A.A.________ et B.A., tous deux à [...], défendeurs et demandeurs reconventionnels, et par F., à [...], demanderesse et défenderesse reconventionnelle, contre le jugement rendu le 25 février 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants entre eux, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
2 - E n f a i t : A.Par jugement rendu le 25 février 2019 et dont les considérants ont été adressés pour notification aux parties le 8 mars 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le premier juge ou le président du tribunal d’arrondissement) a dit que les défendeurs et demandeurs reconventionnels A.A.________ et B.A., solidairement entre eux, devaient à la demanderesse et défenderesse reconventionnelle F. immédiat paiement de la somme de 22'415 fr. 85, TVA incluse, avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 mai 2012 (I), a rejeté les conclusions reconventionnelles formées par les défendeurs et demandeurs reconventionnels dans leur réponse du 2 octobre 2013 (II), a définitivement levé à concurrence du montant et des intérêts figurant sous chiffre I ci-dessus l'opposition formée par le défendeur et demandeur reconventionnel B.A.________ au commandement de payer, poursuite n° [...] (poursuite conjointe et solidaire avec la poursuite n° [...]) et l’opposition formée par la défenderesse et demanderesse reconventionnelle A.A.________ au commandement de payer, poursuite n° [...] (poursuite conjointe et solidaire avec la poursuite n° [...]) de l'Office des poursuites du district de Nyon (III), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 18'828 fr. 35 pour les défendeurs et demandeurs reconventionnels, solidairement entre eux, étaient laissés à la charge de l’Etat par 8'364 fr. 15 pour la défenderesse et demanderesse reconventionnelle A.A.________ et par 8'364 fr. 20 pour le défendeur et demandeur reconventionnel B.A.________ (IV), a dit que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire étaient, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat (V), a dit que les défendeurs et demandeurs reconventionnels devaient verser à la demanderesse et défenderesse reconventionnelle la somme de 5'000 fr. à titre de dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII). En droit, appelé à statuer dans le cadre d’un litige ensuite de la pose d’une verrière dans le cadre d’un contrat d’entreprise, le premier juge a considéré à titre préliminaire qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de
3 - l’appréciation de l’expert judiciaire au profit de l’expertise privée, la première étant seule déterminante pour statuer sur la cause et qu’il y avait lieu de tenir compte avec circonspection des déclarations et de l’avis du témoin-expert I.________ compte tenu de son lien professionnel avec les maîtres d’ouvrage. Appliquant notamment la Norme SIA 118, le premier juge a considéré que la verrière était conforme aux règles de l’art et ne souffrait d’aucun défaut. Il a retenu que, lors de ses interventions ponctuelles des 15 novembre et 1 er décembre 2011, l’entrepreneur avait respecté son devoir d’avis, respectivement n’avait pas un tel devoir, les maîtres d’ouvrage ayant persisté dans l’idée de la pose, bien que conscients de la situation. Le premier juge a relevé que les travaux n’avaient certes pas été terminés au vu du concours de circonstances, mais que la finalisation n’était pas impossible et que l’inachèvement ne relevait pas de la violation d’une obligation contractuelle de l’entrepreneur. Les maîtres d’ouvrage avaient tacitement résilié le contrat d’entreprise portant sur un ouvrage inachevé, de sorte que le travail exécuté par l’entrepreneur devait être payé, la totalité du prix de l’ouvrage étant due sous déduction de l’économie réalisée du fait de l’inachèvement des travaux, à laquelle il convenait d’ajouter les coûts supplémentaires invoqués par l’entrepreneur, soit un total de 44'302 fr., hors taxes. Le premier juge s’est encore prononcé sur les montants dus par les maîtres d’ouvrage pour les travaux supplémentaires effectués par l’entrepreneur, ainsi que sur les travaux résultant d’un rapport de régie et en a tenu compte à hauteur de respectivement 3'883 fr. et 2'044 fr., hors taxes. B.a) Par acte écrit et motivé du 10 avril 2019, A.A.________ et B.A.________ ont fait appel de ce jugement, concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les conclusions prises par F.________ dans sa demande du 4 mars 2013 soient rejetées (IV.I), que les conclusions reconventionnelles prises par A.A.________ et B.A.________ dans leur mémoire du 2 octobre 2013 et modifiées le 4 février 2015 soient admises (IV.II), que F.________ soit leur débitrice et leur doive
4 - immédiat paiement d’un montant de 30'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 16 novembre 2011 (IV.III), que les frais judiciaires, arrêtés à dire de justice, soient mis à la charge de F.________ (IV.IV) et que celle-ci leur verse un montant arrêté à dire de justice au titre de dépens (IV.VI), les chiffres V et VII demeurant inchangés (IV.V et IV.VII). A titre subsidiaire, les appelants ont conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de leur écriture, A.A.________ et B.A.________ ont déposé un onglet de trois pièces sous bordereau, dont deux pièces de forme. Dans leur écriture d’appel, à titre incident et de mesures d’instruction, A.A.________ et B.A.________ ont également conclu à l’admission de la requête de nova – s’agissant de la pièce n° 2 produite au stade de la procédure d’appel – et à la mise en œuvre d’une expertise sur les allégués 14, 15, 18, 19 de la demande du 4 mars 2013 ainsi que sur les allégués 135, 136 et 137 de la réplique du 27 mars 2014, sur la base du dossier et des pièces versées au dossier. b) Par acte motivé du 19 août 2019, F.________ a déposé une réponse et un appel joint. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel, et, par appel joint, à la réforme du chiffre VI du dispositif du jugement querellé en ce sens qu’A.A.________ et B.A.________ doivent lui verser à titre de dépens, principalement la somme de 49'000 fr., TVA comprise, subsidiairement une somme à déterminer à dire de justice, le jugement étant pour le surplus confirmé. Par courrier du 14 novembre 2019, A.A.________ et B.A.________ ont conclu au rejet des conclusions prises au pied de l’appel joint et ont confirmé leurs propres conclusions. C.La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier :
5 - 1.a) F.________ est une société principalement active dans la construction et la pose de fenêtres, façades, portes et vitrages. b) Au moment des faits, A.A.________ et B.A.________ étaient copropriétaires du bien-fonds RF n° [...] à [...] depuis le 11 septembre
6 - d’ouvrage. Par sa signature, l’architecte a accepté l’offre pour un prix total de 48'531 fr. 85 TTC, correspondant à 47'302 fr. HT. La Norme SIA 118 s’applique au contrat. Les travaux prévus concernaient la confection et la pose d’éléments de construction métallique d’une verrière. La confirmation de commande du 8 septembre 2011 comporte pour plusieurs postes l’indication suivante : y compris montage avec étanchéité à la structure du bâtiment au prix de (...) » (« Einschließlich Montage mit Abdichtung zum Baukörper zum Preis von (...) »). En outre, l’offre contient la précision suivante s’agissant des joints : joints de connexion / bandes de protection inclus dans les positions de connexion de la base sur socle à l'aide de plastique liquide (« Abdichtungen : Anschlussfugen/Sperrbänder in Positionen eingerechnet Sockelanschluss bauseits mittels Flüssigkunststoff »). Les modalités de paiement étaient 30% à la commande, 30% au début du montage ou selon la livraison convenue, 30% selon les travaux effectués et le reste dès l’établissement de la facture, respectivement à la réception des travaux. 4.F.________ a entrepris des travaux sur le chantier des époux A.________ dans le courant du mois de novembre 2011, en particulier le 15 novembre 2011. Arrivés sur place le 15 novembre 2011 pour exécuter les travaux convenus, les employés de F.________ ont été confrontés à des difficultés, voire à l’impossibilité de travailler. Des éléments non prévus, voire non corrigés dans les plans d’architecte, ne permettaient pas à F.________ de poser les éléments fabriqués conformément à la commande. Le 17 novembre 2011, A.A.________ et B.A.________ ont payé la facture n° VR-11-1838 correspondant à un acompte de 14'559 fr. 55 TTC, soit 13'481 fr. 05 HT.
7 - Par avis du 28 novembre 2011, ensuite de téléphones des 15 et 25 novembre 2011, F.________ a informé l’architecte R.________ des éléments suivants (traduction libre de l’allemand) : «(...) Nous faisons référence à votre téléphone du 25 novembre 2011 et vous avisons de ce qui suit :
8 - Par mail puis par SMS du 1 er décembre 2011 aux maîtres d’ouvrage, R.________ a résilié son mandat avec effet immédiat. Par courrier daté du même jour, elle a annoncé à tous les entrepreneurs impliqués sur le chantier qu’elle avait rompu son contrat avec les maîtres de l’ouvrage. Il ressort de l’échange de SMS du 1 er décembre 2011 qu’A.A.________ a notamment écrit à l’architecte (traduction libre de l’anglais) : « Nous devons finir la maison avec vous. Ils sont en train d’installer aujourd’hui le métal pour la fermeture (« for the enclosure »). S’il vous plaît, envoyez quelqu’un pour s’assurer que cela soit correctement mis en place ». R.________ lui a répondu qu’elle n’était plus leur architecte. Il ressort des pièces que l’état d’avancement du chantier était déjà important au moment de la rupture du contrat par l’architecte. b) Le 1 er décembre 2011 en fin d’après-midi, F.________ avait installé une partie de la structure métallique (parois verticales), le toit et la vitrerie n’étant pas encore posés. c) Par courrier du 2 décembre 2011 rédigé par [...] – juriste à Lausanne contactée à la fin du mois de novembre précédent par les époux A.________ au vu des problèmes rencontrés avec leur architecte –, les intéressés ont indiqué à R.________ que la résiliation intervenait en temps inopportun, au moment où des travaux urgents devaient être réceptionnés et terminés avant leur emménagement le 17 décembre 2011 ; ils se sont notamment référés à la réception de la structure en verre le 5 décembre suivant. Ce courrier comporte également le passage qui suit : « En outre, il est impératif que vous, ou l’un de vos collaborateurs, réceptionniez l’installation de la structure en verre lundi, car le moindre défaut entraînera à l’évidence de très graves conséquences sur l’entier de la construction. » d) Le 8 décembre 2011, la structure de la verrière ainsi que l’intégralité de la vitrerie étaient posées.
9 - Le 8 décembre 2011, les époux A.________ ont payé à F.________ un deuxième acompte d’un montant de 14'559 fr. 60 TTC, correspondant à 13'481 fr. 10 HT, selon facture intermédiaire du 15 novembre 2011 (facture n° VR-11-1977). Lors des interventions de F.________ sur place, les travaux en sous-œuvre n’étaient pas terminés, les semelles de fondation étaient déchaussées, le talus dans le terrain était creusé à la verticale, des tubes électriques passaient sous la verrière et les problèmes liés aux raccords de l’isolation périphérique contre la verrière n’étaient pas résolus, ce dernier point ayant – sur la base de l’audition de F.________ rapportée dans l’expertise privée de T.________ – obligé l’entreprise précitée à faire une saignée dans l’isolation afin de poser les pièces d’étanchéité. F.________ a posé les montants verticaux de la serrurerie de la verrière en bordure de la terre nue. A.A.________ et B.A.________ ne se sont jamais opposés aux travaux de F.. 6.a) Dans l’urgence et compte tenu de la situation au début du mois de décembre 2011, I., architecte SIA à Lausanne, collaborant avec [...] Construction Services Sàrl, à [...], a été consulté en vue de reprendre la responsabilité du chantier. Celui-ci a confirmé avoir été appelé comme architecte-conseil et expert par A.A.________ et B.A.. A.A. et B.A., assistés de leur avocat, R., également assistée de son avocat, et I., architecte-conseil mandaté par les maîtres d’ouvrage, se sont réunis le 19 décembre 2011 pour définir les objectifs de leurs prochaines rencontres « afin notamment de pouvoir assurer la transition pour le solde des travaux à la nouvelle DT, qui sera prise en charge par B., [...] Construction Services Sàrl, [...] ». Il s’agissait en particulier de prévoir :
10 - « - L’établissement d’un constat contradictoire de l’état d’avancement du chantier, avec sa documentation photographique ; -La communication par la même occasion de toutes indications et informations utiles quant aux divers intervenants et aux problématiques qui caractérisent l’ouvrage ; -La remise par R.________ aux nouveaux mandataires de la documentation complète du projet, soit le dossier de projet et administratif (sic) d’architecte ». Il ressort des pièces, et cela a été confirmé par les témoins- experts [...], T.________ et I., qu’au moment de l’interruption du chantier, la situation était absolument désastreuse, pour ne pas dire catastrophique, les problèmes principaux consistant en des défauts dans la conception et la construction, une erreur d’implantation pour la nouvelle construction et des problématiques structurelles – dallage de l’ancienne maison, absence de reprise en sous-œuvre, erreurs de conception et de dimension du radier au rez de la nouvelle maison, infiltration au sous-sol, affaissement des fondations du balcon, absence d’assainissement et défectuosité des canalisations, déformations de la toiture de l’ancienne maison et défauts du plancher de l’ancienne maison. b) I. a effectué divers constats et rapports sur l’état du chantier entre la fin de l’année 2011 et le début de l’année 2012. Dans le compte-rendu de la séance de coordination de chantier du 12 janvier 2012, il est mentionné que, R.________ ayant résilié son contrat d’architecte et de directrice des travaux au mois de décembre 2011, son mandat avait été repris par I.________ en tant qu’architecte conseil et par la société [...] Construction Services Sàrl [...] en qualité de nouvelle directrice des travaux. Lors de cette séance, il a été décidé de suspendre et fermer le chantier « pour les prochaines semaines (estimation environ 1 mois) ». Concernant les travaux de serrurerie de F.________, il a été fait état des considérations suivantes : « 5.3 Etanchéité serrurerie vitrée
MM. [...], M.________ AG AG, et [...], F.________/[...] SA indiquent qu’il y a lieu d’assurer l’étanchéité entre la serrurerie vitrée et les autres
11 - ouvrages, en correspondance avec l’acrotère de la façade en bois de la nouvelle entrée. 5.3.1 Après examen sur place la DT donne les instructions suivantes :
F.________ : remettre en place et fixer correctement la bâche de protection provisoire mise en place par elle avant Noël sur acrotère et qui s’est partiellement soulevée, intervention : le LU 16.01.12
F.________ : d’assurer étanchéité provisoire aux raccords inf. de la serrurerie vitrée dans la zone de la nouvelle entrée afin d’éviter tout dégâts d’eau, intervention : le LU 16.01.12
F.________ : par contre aucun autre travail de finition ne sera entrepris sur la partie supérieure, ayant été constaté que l’étanchéité contre la façade de l’ancienne maison est assurée par le débordement de l’avant-toit. » Dans un compte-rendu des 19 et 25 janvier 2012, I.________ a notamment relevé ce qui suit s’agissant des travaux de F.________ : « 2.3 e) Corps jonction
Serrurerie vitrée posée (raccord d’étanchéité et d’isolation, tablettes et diverses finitions restant toutefois à exécuter) (...) ; (...) 3.24 Serrurerie vitrée
L’élément de serrurerie vitrée à la jonction entre ancienne et nouvelle maisons, amène le (sic) commentaires suivants ; a) Raccords côté nouv. maison :
pour R.________ il ne fait pas de doute que le raccords d’étanchéité entre les cadres métalliques et les façades préfabriquées en charpente bois de la nouvelle maison, raccords cachés par le lambris extérieur, ont été exécutés dans les règle (sic) de l’art par l’entreprise M.________ AG ; b) - on constate ensuite, sur la partie arrière de la maison, que ce raccord a été réalisé au moyen d’une équerre en aluminium collée sur la partie en bois et scotchée sur le cadre de la serrurerie ; c) Raccords côté anc. maison :
on constate que les raccords contre les murs de façade de l’ancienne maison n’ont pour l’instant pas été mis en place ; d) - R.________ confirme que ce travail sera dû par l’entreprise de serrurerie F.________ ; e) Raccords isol. périphérique :
on constate que l’isolation périphérique des façades de l’ancienne maison a été laissée en retrait, tant au raccord contre la face verticale qu’au-dessus de la toiture de la serrurerie, sous l’avant-toit ; f) - l’explication en est que l’élément de serrurerie n’a été posé qu’en un 2 ème temps, après la pose de l’isolation périphérique ; g) - I.________ relève que le complément d’isolation sur la partie supérieure sera particulièrement difficile à mettre en œuvre, compte tenu de la difficulté d’accès et de l’espace restreint sous l’avant-toit ; h) Tablettes sur façades
B.________ constate que le raccord entre la serrurerie vitrée et le sommet de l’élément de façade où est située la porte d’entrée
12 - principale nécessitera la mise en œuvre d’une tablette d’acrotère afin d’assurer l’étanchéité et la finition de la façade ; i) - R.________ en convient, en précisant toutefois que le fournisseur de ces éléments reste à définir (en principe ferblantier). » Une séance de coordination bilatérale s’est tenue le 15 février 2012 entre, d’une part, F.________ représentée par MM. F.________ et [...] et, d’autre part, I.________ et B.________. Cette séance visait à faire un état des lieux provisoire de la situation. Le compte-rendu de cette séance, document signé par la nouvelle direction des travaux et daté du 9 mars 2012, a notamment relevé les points suivants : « 2.2 Travaux prévus initialement :
M. F.________ indique que, initialement, son entreprise a été chargée par [...] des travaux suivants : a) Agrandissement
fourniture et pose d’une verrière au raccord avec la maison existante comprenant :
les raccords d’étanchéité au niveau de la toiture, ainsi que les raccords d’étanchéité verticaux contre les murs (maçonnerie et construction bois) ;
tablette au-dessus de la structure de façade bois côté voie CFF. 2.3 Travaux supplémentaires
En cours de travaux l’entreprise aurait ensuite été chargée par [...] des travaux additionnels suivants, non prévus au départ : a) - Modifications en atelier des éléments déjà fabriqués, en relation avec le changement du niveau du palier béton côté lac. 2.4 Travaux non prévus :
M. F.________ précise que son entreprise n’aurait par contre pas été chargée par [...] des travaux suivants, apparemment pas (encore) prévus par [...] : a) - raccords d’étanchéité au niveau du sol ; b) - chéneau et descente d’eau pluviale récupérant les eaux de la toiture en verre ; c) - tablettes isolées et renvois d’eau au bas des vitrages (dont l’offre est à transmettre). 2.5 Travaux exécutés
A ce jour les travaux exécutés par l’entreprise, sous réserve de finitions, sont ceux mentionnés sous les points 2.2 et 2.3 ci-dessus. 2.6 Travaux restant
A ce jour les travaux restant à exécuter par l’entreprise sont les suivants : a) - remontées d’étanchéité contre façades maison existante (après nettoyage de la colle périphérique par Amaral) ; b) - pose des profils de finition périphériques au niveau de la toiture, ainsi que pour les raccords verticaux ; c) - pose de la tablette sur face supérieure façade côté voie CFF (après pose du chéneau) ;
13 - d) - finition des étanchéités verticales sur parties inférieures des vitrages (après mise en œuvre des étanchéités des raccords horizontaux entre béton et vitrages ; et après exécution sous-œuvre sous palier escalier de la maison existante) ; e) - terminer raccord entre verrière et structures en bois (à faire avant pose placoplâtre par M.________ AG). » S’agissant de ces comptes rendus, le témoin-expert B.________ a en substance indiqué qu’à ce stade tout n’était pas encore très clair, le témoin-expert I.________ ayant en outre précisé qu’il aurait été prématuré en janvier 2012 de reprocher à F.________ d’avoir fait les travaux, les problèmes étant apparus au fur et à mesure des investigations entre janvier et mars 2012. Ensuite d’une demande de F.________ à sa sous-traitante [...] AG, cette dernière lui a soumis une offre en date du 15 mars 2012 concernant des tablettes en aluminium avec pliage et des tôles de raccordement entre la paroi en bois et la verrière. 7.a) Le 19 janvier 2012, des frais supplémentaires ont été facturés par la sous-traitante de F., à savoir la société [...] SA, pour la pose de l’ouvrage commandé. Par courrier du 9 février 2012 adressé aux époux A., F.________ a listé en substance les travaux supplémentaires, pour un coût de 4'664 fr. 40 TTC, correspondant à 4'639 fr. HT avant rabais et escompte. Ces travaux supplémentaires étaient décrits de la manière suivante (traduction libre de l’allemand) : « - 1 Travaux en régie du 1 er décembre 2011 : le nettoyage du terrain à bâtir ainsi que l’aménagement des échafaudages existants (chef monteur : 767 fr. ; ouvrier qualifié : 637 fr.) ; -2 Travaux en régie du 2 et 8 décembre 2011 : adapter et enlever l’isolation existante ainsi que la colle de l’isolation (chef monteur : 472 fr. ; ouvrier qualifié : 392 fr.) ; -3 Travaux en régie du 21 décembre 2011 : Mise en place d’un passage en posant des planches de bois et déblaiement afin de pouvoir changer les verres défectueux (chef monteur : 413 fr. ; ouvrier qualifié : 343 fr.) ; -4 Travaux en régie du 19 janvier 2012 : lors de la séance extraordinaire de chantier du 12 janvier 2012, il avait été décidé que la pose des pellicules plastifiées ainsi que le rattachement
14 - au sol serait effectué par nous (chef monteur : 354 fr. ; ouvrier qualifié : 294 fr. ; service transport : 82 fr.) ; -5 Réunion extraordinaire de chantier du 12 janvier 2012 : participation et frais de déplacement (participation : 584 fr. ; frais de déplacement : 82 fr.); -6 Rassemblement des documents de transfert pour le nouvel architecte responsable (219 fr.) » Sur ce point, l’expert judiciaire Q.________ a retenu que ces travaux de régie bien détaillés ont effectivement été réalisés, que le devoir de diligence de l’entreprise auprès de l’architecte et de la direction des travaux a été respecté, que le montant total de ces travaux est de 4'664 fr. 40 et que cette somme est due à l’entreprise. Dans un rapport de régie daté du 16 février 2012, F.________ a en substance listé d’autres prestations, dont le prix était de 2'044 fr., de la manière suivante (traduction libre de l’allemand) : « - Participation à la séance de chantier extraordinaire ; -Rapport sur l’état des travaux déjà effectués et ceux en cours ainsi que sur les coûts selon l’offre et le contrat ainsi que sur les prestations supplémentaires ; -Discussion avec l’architecte à propos des problèmes non résolus ; -Discussion avec le maître d’ouvrage à propos des paiements effectués. » Sur ce point, l’expert judiciaire Q.________ a retenu que ces prestations complémentaires de régie de 2'044 fr. HT étaient bien détaillées, avaient été effectivement réalisées et étaient justifiées. b) Le 16 février 2012, F.________ a adressé à A.A.________ et B.A.________ un récapitulatif des coûts indiquant un montant total de 55'388 fr. 60 TTC. Ce récapitulatif était détaillé notamment comme il suit (traduction libre de l’allemand) : « Pos. Solde 1 Base contractuelle 1.1 Contrat du 8 septembre 2011 :47'302.00 Total intermédiaire base contractuelle47'302.00
16 - Pos. 2.3 : le montant de Fr. 2'044.-- brut ht relatif à votre participation à une séance de chantier ne peut, en l’état, être reconnu aux mêmes motifs. Nous vous prions à nouveau de nous indiquer la base contractuelle s’y rapportant le cas échéant. (...) » Il ressort également de ce courrier qu’A.A.________ et B.A.________ étaient prêts à verser à F.________ un montant de 11'000 fr. à titre d’acompte, respectivement à consigner un montant de 14'000 francs. Le 26 mars 2012, la nouvelle direction des travaux, soit [...] Construction Services Sàrl, a établi un devis sommaire des travaux correctifs et de la remise en état de la maison des époux A., dans lequel il est retenu un montant de 5'000 fr. relatif aux coûts supplémentaires de la serrurerie, soit les travaux concernant les raccords et l’étanchéité, intitulés de la manière suivante : « surcoûts raccords, étanchéités & tablettes suite à manques coordination opérations avec isolation périphérique, y compris difficultés accès & ponts travail ». c) Le 8 mai 2012, F. a adressé à A.A.________ et B.A.________ la facture n° VR-12-1351, avec une lettre d’accompagnement. Cette facture précisait notamment les éléments suivants (traduction libre de l’allemand) : « Compte tenu du fait que les travaux ne peuvent être poursuivis pour des raisons incombant au client, nous nous permettons de facturer les coûts engendrés jusqu’à aujourd’hui.
Contrat du 08.09.2011 :CHF 47'302.00
Travaux en régie/frais supplémentaires :CHF 4'639.00
Séance de chantier extraordinaire du 15.02.2012 : CHF 2'044.00 CHF 53'985.00
Rabais du 08.05.2012 (5%) : 0.95 X CHF 53'985 :CHF 51'285.75
Facture partielle VR-11-1838, payée le 17.11.2011 :CHF - 13'481.05
Facture partielle VR-11-1977, payée le 8.12.2011 :CHF - 13'481.10 Montant total :CHF 24'323.60 Rabais (5% de CHF 51'285.75) :CHF - 2'564.30 TVA (8% de CHF 21'759.30) :CHF 1'740.75 Montant facture :CHF 23'500.05 » Dans le courrier accompagnant cette facture finale, F.________ a notamment précisé que ce montant correspondait à 95% de l’ouvrage total et à 100% des travaux effectués jusqu’à ce jour. F.________ a ainsi
17 - indiqué aux époux A.________ qu’un montant de 23'500 fr. 05 restait à payer et leur a imparti un délai au 18 mai 2012 pour procéder au versement de ce montant, faute de quoi elle se verrait contrainte d’entamer des poursuites à leur encontre. Constatant le non-paiement de la facture précitée, et sans nouvelles d’A.A.________ et B.A.________ à ce sujet, F.________ a ouvert une poursuite conjointe et solidaire à leur encontre (poursuites n os 6245548 et 6245557). Par courrier du 18 juin 2012 adressé à l’Office des poursuites du district de Nyon, les époux A.________ ont fait opposition totale aux commandements de payer. 8.a) Par courrier du 25 juillet 2012 adressé à I., la Commune de C. a notamment indiqué que les différents défauts qu’il invoquait étaient incontestablement graves, ces derniers contrevenant aux dispositions du règlement en vigueur. b) Toutes les parties impliquées dans le projet – soit l’architecte, les nombreux entrepreneurs concernés, leurs assurances et les maîtres d’ouvrage – étaient rapidement entrées en négociation afin de trouver un arrangement à l’amiable permettant de couvrir le dommage encouru par ces derniers. Une convention d’expertise privée avait été signée durant l’été 2012 par toutes les parties. Cette expertise avait pour but de tenter de déterminer la part de responsabilité de l’architecte, d’une part, et des différents entrepreneurs impliqués, d’autre part. Tant F.________ que son assureur, [...], ont signé la convention d’expertise privée, respectivement les 13 et 14 août 2012. Le 8 mai 2013, l’expert privé désigné et mis en œuvre conjointement par les parties, T.________, architecte EPFL SIA, a rendu un rapport de 186 pages – au terme d’un travail de longue haleine et tenant compte de rapports de confrères. Il a notamment conclu que les maîtres de l’ouvrage n’étaient dans tous les cas pas concernés par l’ensemble des problématiques requérant des corrections et/ou remise en état ainsi que
18 - des carences et de la perte de maîtrise de la situation par la directrice des travaux, et au fait qu’aucune des entreprises n’avait rempli son devoir d’avis, rappelant que la direction des travaux était, au moment de la pose de la verrière, inexistante et inatteignable. Il a établi des tableaux de répartition de responsabilité entre l’architecte et les divers entrepreneurs dont F., cette dernière se voyant attribuer une part de responsabilité qualifiée de « très faible » et estimée à 0.104 % correspondant à un montant de 1'680 fr. dans le scénario d’une remise en état et à 2'859 fr. dans le scénario d’une démolition. Ayant entendu les différents intervenants dans la construction des époux A. et en particulier [...] et [...] pour F.________ le 31 octobre 2012, T.________ a en particulier retenu dans son rapport ce qui suit s’agissant de la responsabilité de F.________ : « Si la conception et la mise en œuvre de la verrière ne sont pas mises en cause pour elles-mêmes, il est néanmoins permis de se demander pourquoi l’entreprise F.________ a pris le risque de poser sa verrière alors que la reprise indispensable en sous-œuvre de l’angle Nord-Ouest, n’avait pas encore été exécutée. (...) Or le support était tout sauf prêt à recevoir un élément fini telle qu’une verrière, ce qui indépendamment de l’avis de droit dont l’entreprise aurait dû faire état, permet au soussigné d’estimer que dite entreprise aurait tout simplement dû renoncer à poser sa verrière dans ces conditions. Cela est d’autant plus vrai que d’autres problèmes affectaient la pose de dite verrière, où allaient se poser ultérieurement, à savoir :
la présence d’échafaudages qu’il a fallu faire modifier dans l’urgence
le raccord contre bâtiment existant, non conforme aux détails produits, nécessitant la découpe de l’isolation périphérique pour permettre le raccord d’étanchéité de la serrurerie contre le dit bâtiment existant
les problèmes futurs en lien avec le raccord d’étanchéité vers passages multiples de symalens sous cadres de serrurerie. Elle aurait donc eu plus d’un argument pour différer sa pose. Elle ne l’a pas fait et a préféré prendre les devants au moment de son intervention, pour faire procéder, hormis le dernier point, aux corrections nécessaires en vue de permettre la pose de sa verrière, la DT étant de surcroît inexistante et inatteignable au moment de son intervention. Le soussigné considère, au vu de ce qui précède et compte tenu du contexte, que la responsabilité de dite entreprise peut être qualifiée, dans ce volet, de très faible. »
19 - Il ressort en outre dudit rapport que pour le scénario de la destruction du projet, le dommage avait été établi à 2'748'099 francs. Par courrier du 24 juin 2013 adressé à T., F. a formellement contesté le résultat de l’expertise. 9.L’expert judiciaire, les témoins-experts et le témoin B.________ se sont exprimés sur plusieurs points dont il convient de retenir les éléments suivants : a) Des travaux effectués par F.________ Lors de son audition, le témoin-expert T.________ a confirmé que les travaux dont F.________ avait été chargée avaient été réalisés correctement, sous réserve qu’elle n’avait pas pu les terminer et avait dû s’adapter aux changements de plans ou d’instructions de dernière minute. Il a en outre indiqué les éléments suivants : « A mes yeux d’expert, tout était en ordre sous réserve du fait qu’ils n’ont pas été en mesure de terminer le raccordement. Il est important de remettre les choses dans leur contexte. Quand j’ai été mis en œuvre M. I.________ avait déjà été mandaté pour un premier contrôle. A ce moment les travaux avaient été stoppés. C’est donc aussi un concours de circonstances si F.________ n’a pas pu terminer. Il y avait trop d’autres problèmes à gérer. » Lors de son entretien du 31 octobre 2012 avec T., F. a exposé que, si les travaux n’étaient alors pas terminés, c’était pour les raisons suivantes : « 1) le chantier a été suspendu à la demande de M. I.________, (...)
Lors de son audition, le témoin-expert T.________ a confirmé ces éléments. Il a en outre indiqué que, pour tout ce qui était de la verrière, sous réserve de ce qui avait trait aux raccordements puisqu’ils
20 - n’avaient pas pu être terminés, les travaux commandés réalisés par F.________ l’avaient été correctement, conformément au contrat d’entreprise et aux normes en vigueur. Il a confirmé que l’architecte avait été informée des problèmes rencontrés par F.________ ainsi que des plus- values engendrées par le fait que l’entreprise avait dû arrêter le chantier. Il a exposé que lorsqu’il avait entendu toutes les parties dans le cadre de son travail d’expertise, il en était ressorti que F.________ n’avait eu aucune information de l’architecte, qu’il n’y avait pas eu de séance de coordination et que c’était seulement une fois que, venant de Suisse allemande, F.________ avait commencé à poser la verrière qu’elle avait constaté des difficultés. Le témoin-expert a indiqué qu’en particulier, la situation n’était pas conforme à ce qui ressortait des plans qui avaient été soumis à F.. L’expert judiciaire Q. quant à lui a retenu ce qui suit : « L’expert confirme que les finitions nécessaires pour l’achèvement des travaux de F.________ représentent 2 personnes durant 2 jours, après que les autres travaux nécessaires (Bauseits = par tiers) soient réalisés. Le montant du solde des travaux, dont la pose de profils de finition sous la toiture est estimé de Frs 3'000.- par l’entreprise F.________ ; ce montant est correct. » L’expert judiciaire a en outre confirmé que les travaux ne pouvaient pas être réalisés tant que les autres corps de métier n’étaient pas intervenus pour effectuer leurs travaux. b) De la possibilité d’exécuter le rhabillage de certains éléments existants (sur le mur et la fondation) après la pose de la verrière Pour le témoin-expert I., la reprise en sous-œuvre devait être faite avant la pose de la verrière. Le témoin B. a pour sa part indiqué que ledit rhabillage n’aurait pas été impossible après la pose de la verrière, mais bien plus compliqué. L’expert judiciaire Q.________ a pour sa part retenu les points suivants :
21 - « Il y a deux éléments qui pouvaient être réalisés, de l’avis de l’expert, après la pose de la verrière : A/socle en béton de reprise en sous-œuvre L’ANNEXE 6 (photo) montre la pose de la verrière avant les finitions de sous-œuvre de la maison existante. L’ANNEXE 7 (photo) montre les finitions de sous-œuvre de la maison existante, exécutée après la pose de la verrière. On constate que ce travail pouvait facilement être exécuté après coup, sans dommage, en protégeant les profilés et les verres de la verrière. Toutefois, suite à l’entretien avec M. I., il apparaît que cette reprise en sous-œuvre n’en serait pas une (!). On ne peut que regretter que l’on n’ait pas fait directement ce travail de sous- œuvre, en reprenant la fondation et le sous-œuvre avec armatures. Il est clair que dans cas de figure, la démolition de ce sous-œuvre, qui semble ne pas en être un, occasionnera non seulement des frais, mais un risque certain d’endommager la verrière lors du piquage du béton. B/tôle de finition (ANNEXE 4) entre toit de la verrière et façade en bois sur entrée principale L’expert n’a pas le même avis que M. I., architecte ; selon son avis formulé dans le bordereau des pièces transmises le 9.7.2015, page 2/6 « Audition ». Il convenait en premier lieu de poser la structure métallique et les verres, afin de fermer la verrière au plus vite au vu de l’hiver approchant. Et ainsi mettre « hors d’eau » la construction. L’entreprise pouvait également poser l’étanchéité (afin que l’eau ne pénètre pas dans la construction bois) entre la structure métallique et le chéneau qui n’était pas encore posé. L’entreprise pouvait laisser la bavette d’étanchéité « libre » en son extrémité où le chéneau devait encore être posé, puis de la coller (voir dessin ANNEXE 4) par-dessus la ferblanterie une fois que le chéneau fut posé. L’expert est d’avis que l’on peut parfaitement poser cette tôle de ferblanterie après coup, car le suivi et la coordination du chantier par l’architecte faisait défaut. Il n’était pas raisonnable de ne rien poser du tout pour un détail de cette nature. L’eau aurait provoqué d’importants dégâts irréversibles dans la maison. De l’avis de l’expert, dans une situation normale et sous contrôle de l’architecte, il aurait fallu procéder de la manière suivante : Lors de l’intervention de pose de la verrière, il fallait convoquer : les entreprises d’ossature bois, le ferblantier et l’entreprise qui pose l’isolation périphérique. Il faillait (sic) leur dire : afin de mettre hors d’eau cette verrière pour l’hiver, veuillez venir de suite sur place, puis faire un rendez-vous sur le chantier, discuter avec F.________ de l’avancement du montage, et s’assurer que les 3 autres entreprises intervenaient en même temps. De l’avis de l’expert : si cela s’était passé ainsi, les travaux indispensables à l’achèvement de la pose de la verrière auraient pu se faire sur 2 ou 3 jours. Ceci aurait permis de rendre étanche la verrière et assurer la pérennité de la construction. » L’expert judiciaire a en outre fait une remarque générale dont la teneur est la suivante :
22 - « Le fait que des tubes Symalens (électricité) sortaient sous la verrière, n’empêchait pas la pose de la verrière. Ce n’est certes pas la meilleure solution d’exécution, voire il n’est pas acceptable de les laisser sortir à cet endroit. La responsabilité de la pose de ces symalens à cet endroit est du ressort de la Direction des Travaux, de l’architecte et de l’électricien, qui n’ont pas pris en compte la difficulté, et probablement l’impossibilité, d’étancher la construction en procédant ainsi. Il est possible et fortement conseillé de les enlever et trouver une autre sortie vers l’extérieur de la maison. L’espace laissé sous la verrière permet de les retirer. » c) Du devoir d’avis et de la responsabilité de F.________ Lors de leur audition, les témoins-experts [...] et I.________ ont déclaré que la pose de la verrière avait été effectuée malgré l’état manifestement désastreux du chantier et le fait que les conditions pour une telle pose n’étaient pas remplies selon les règles de l’art. Ils ont également indiqué que, selon eux, les travaux de gros œuvre n’étant pas terminés, F.________ ne devait pas poser la verrière tant que ces problèmes n’étaient pas résolus. Lors de leur audition, les témoins-experts I.________ et T.________ ont indiqué que la défaillance crasse de R.________ dans la direction des travaux était patente et que cette défaillance imposait selon eux aux entrepreneurs d’aviser les maîtres de l’ouvrage, eux-mêmes, directement, de ce fait. Ces deux témoins-experts ont en outre tous deux déclaré que les différentes entreprises actives sur le chantier n’avaient à aucun moment averti R.________ des graves problèmes de planification du chantier, des manquements dans le suivi des travaux et de leurs conséquences prévisibles et que, de même, elles n’avaient à aucun moment averti les maîtres de l’ouvrage des manquements de l’architecte et de leurs conséquences prévisibles. Lors de son audition, le témoin- expert T.________ a cependant précisé les éléments suivants : « (...) Comme je le dit toujours personne n’est jamais tout blanc ou tout noir, il y a du gris pour en arriver à une telle situation. En l’espèce les employés de la demanderesse étaient venus de suisse
23 - allemande avec tout le matériel. Ils ont pris connaissance de l’état du chantier à leur arrivée. Le seul reproche que je ferais est qu’en constatant tous les problèmes, ils auraient carrément dû refuser de poser la verrière. C’est la notion de devoir d’avis. Cela n’enlève toutefois pas la responsabilité de l’architecte qui est le chef d’orchestre et devait anticiper. Quand un architecte sait qu’une entreprise vient poser quelque chose, il doit vérifier que tous les travaux préparatoires ont été réalisés conformément à ce qui devait être. A mon avis d’expert, c’est comme cela que cela aurait dû se passer mais ce n’a pas été le cas. Je tiens à faire encore une remarque par rapport au contexte. Je ne sais plus si quand F.________ est venu, si l’architecte avait déjà résilié son mandat. A mon souvenir, les représentants de F.________ m’avaient expliqué qu’ils n’avaient aucun interlocuteur à qui s’adresser. Dans ces circonstances, c’est difficile pour le devoir d’avis. Ca minimise le fait qu’ils ont souhaité informer très rapidement mais n’ont pas pu le faire, en tout cas pas immédiatement. » Les témoins-experts I.________ et T.________ ont également tous deux exprimé qu’au vu de la conjonction de toutes les erreurs commises par les entrepreneurs, dont F., la démolition s’était imposée comme la seule solution envisageable, le projet initialement prévu étant impossible à réaliser et aucun architecte ne pouvant accepter un tel mandat compte tenu de l’état du chantier. T. a cependant nuancé s’agissant de la répartition des responsabilités, en exposant qu’en ce qui concernait F., « c’était un bibus par rapport au reste ». Il a renvoyé au tableau figurant à la fin de son rapport duquel il ressort pour F. une part de responsabilité de 0.104 % correspondant à un montant de 1'680 fr. dans le scénario de remise en état et à 2'859 fr. dans le scénario de démolition. Selon les témoins-experts I.________ et [...], il est apparu au fur et à mesure que les travaux n’allaient pas pouvoir être terminés du fait de la déficience de l’ensemble, quasiment, des corps de métiers appelés à intervenir sur le chantier et de leur imbrication inextricable, cette situation justifiant ainsi la responsabilité solidaire de ces corps de métier pour le dommage causé. Lors de son audition, le témoin-expert T.________ a à cet égard renvoyé à son rapport. Il en ressort en substance que s’il a considéré qu’aucune des entreprises mandatées n’avait satisfait à son devoir d’avis au sens de l’art. 25 al. 2 SIA 118, alors que les circonstances l’imposaient,
24 - l’analyse de chacune des problématiques avait permis de constater que le manquement n’avait pas la même gravité pour chaque intervenant et qu’il s’était dès lors interdit de fixer par commodité un taux de responsabilité uniforme du fait de ce manquement. Le préambule de l’expertise judiciaire établie par Q.________ a quant à lui le contenu suivant : « De manière générale, tout concorde à dire que le dossier n’a pas été géré selon les usages, et les règles de l’art de la profession, par l’Atelier [...] de Madame R.________ Dipl.-Ing. Achitecte SIA. Les plans d’exécution sont sommaires et inutilisables. L’approbation des plans de construction de la verrière ne pouvait pas se faire normalement. L’architecte n’ayant aucune base de plans d’exécution correcte, et encore moins des dessins de détails constructifs nécessaire (sic) dans ce cas. Une telle verrière aurait nécessité d’être dessinée selon l’idée originale de l’architecte. Dès lors, l’entreprise F., ayant remis ses plans de construction pour approbation, l’entière responsabilité incombe à l’architecte qui a visé le plan (non daté) et donné ainsi le feu vert à sa réalisation. Cela impliquait également de la part de la Direction des Travaux de prendre toutes les dispositions auprès des autres entreprises pour que la pose puisse se faire dans de bonnes conditions. Il n’y a pas eu d’anticipation de la part de l’architecte, aux diverses sollicitations de l’entreprise F. (plans d’exécution transmis pour approbation), puis plans qui ont corrigés avec prix complémentaires, explicitation des prix complémentaires avec envoi de photos à l’appui, relatif à l’état désordonné du chantier au 15.11.2011. Le devoir d’avis, pour l’avancement du chantier, a été fait par F.. La pose de cette verrière était tout à fait possible sans entraîner de défaut à l’ouvrage. Le devoir d’annonce comprenait également l’information à la Direction des Travaux des délais d’approbation des plans, de mise en fabrication et de pose de la verrière. L’emménagement des propriétaires semblait imminent. En regard de la nouvelle partie de la maison, où la cuisine était déjà posée sur des parquets finis, rien ne permet de penser que la pose de la verrière, qui aurait permis de mettre hors d’eau la construction avant les fêtes de fin d’année 2011, était incongrue. La verrière ne souffre, par ailleurs, d’aucun défaut. Il suffisait de terminer les autres travaux restants. L’achèvement des dites (sic) autres travaux aurait permis d’assurer la pérennité de l’ensemble des autres parties de la construction. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Afin de bien comprendre la succession des opérations qui ont conduit à la pose de la verrière, l’expert joint les documents plans transmis à sa demande : ANNEXE 1 Plan de l’architecte, échelle 1:100 ème du 16.06.2011 a servi de base pour l’offre de F.. Ce plan n’est autre que le plan d’enquête publique. Il est totalement sommaire et anecdotique. A la vue de ce plan, l’expert peut en déduire les limites de compétences et le manque de connaissances
25 - de l’architecte, ingénieure de surcroit. Le niveau d’incompétence s’est confirmé par la suite pour le reste de l’affaire dont je n’ai eu connaissance que par les documents que j’ai pu consulter. Dans la règle générale, l’architecte doit dessiner les plans d’exécution à l’échelle 1:50 ainsi que dans le cas d’une verrière, complexe, entre deux parties de bâtiment, un plan de détail à une échelle appropriée. Rien n’a été dessiné par l’architecte ! Ce sont les entreprises qui ont dessinés les plans... ANNEXE 2 L’entreprise M.________ AG construction bois a dessiné en date du 25.08.2011 un plan de construction de la zone d’entrée. ANNEXE 3 (A, B et C) Sur la base du plan en Annexe 2, de l’entreprise M.________ AG, et de relevés effectués sur place (l’architecte n’ayant dessiné aucune coupe ou hauteurs des avant-toits), l’entreprise F.________ a dessiné des plans de construction de la verrière datés du 6.10.2011, qu’il a envoyé à l’architecte pour approbation. Des annotations en rouge de l’architecte sont ajoutées à la main, avec un « OK » en dernière page, avec signature, sans tampon du bureau et non daté. Les détails de construction mentionnent à divers endroits le terme « Bauseits » qui signifie que l’architecte doit contacter le charpentier pour faire des caissons en bois de support de la ferblanterie, contacter le ferblantier pour préparer des pièces de ferblanterie qui devaient être posées avant l’intervention de l’entreprise F.. L’architecte mentionne sur un détail : « Wie per Telefon besprochen... », soit « comme convenu au téléphone... » ; il s’agit d’un détail de chéneau que l’architecte souhaitait réaliser différemment. ANNEXE 4 L’entreprise F. s’exécute et corrige son détail de bord de toiture de la verrière, soit un chéneau apparent. L’annexe 4 à (sic) probablement été transmise par fax ou mail. Ce document est signé de l’architecte, avec la mention « OK ». ANNEXE 5 Après nouvelle approbation du détail par l’architecte, l’entreprise F.________ corrige encore une fois l’ensemble du dossier de plans le 13.10.2011. Ces plans sont ensuite encore une fois visé (sic) et contresignés par l’architecte avec la mention « Akseptiert », sans tampon du bureau et non daté. En conclusion de ces annexes, l’expert constate que l’entreprise F.________ a fait diligence auprès de l’architecte, au vu des délais mentionnés dans son offre, pour mettre à jour le dossier et fabriquer la verrière. L’entreprise F.________ a fait ce qui lui était demandé, a corrigé les plans et adapté son offre ainsi que ses plans en fonction de la prise de mesure et des « surprises » constatée (sic) sur place, en l’absence de plans d’exécution qui devaient être établi par la Direction des Travaux. En d’autres termes, il a fait ce qui était en son pouvoir pour mettre en œuvre une verrière conforme. Il a ainsi respecté les règles de l’art de sa profession. La défaillance de l’architecte qui n’a pas fait devoir de diligence, ne peut pas être imputable à l’entreprise de construction de la verrière. L’architecte aurait dû organiser les travaux signalé (sic) implicitement par F.________ : d’une part en annonçant la pose prochaine de la verrière, selon offre de travaux avec délais (dès semaine 44), et selon mention dans les plans approuvés (Bauseits =
26 - par tierce entreprise), d’autre part pour la construction bois et la ferblanterie. » 10.R.________ a été exclue par la SIA, avec publication de ladite exclusion dans la revue spécialisée « [...] » du [...] 2014. 11.Par courriers du 23 janvier, puis du 22 juin 2015, A.A.________ et B.A.________ ont produit un avis de droit de Me [...], respectivement sa traduction. 12.Par courrier du 13 septembre 2016, l’expert Q.________ a accepté d’établir un rapport d’expertise complémentaire. Il a notamment indiqué ce qui suit : « (...) Vouloir se cantonner à la lecture stricte de la norme SIA, en faisant fi des acteurs de la réalisation dont le chef d’orchestre est l’architecte, est une utopie. » Le 19 décembre 2016, l’expert Q.________ a déposé son rapport d’expertise complémentaire. Ce rapport a en substance la teneur suivante : « 1/ De l’avis de l’expert, à quel moment, par quel moyen et auprès de qui F.________ a-t-elle effectué son avis conformément (notamment) aux articles 25 et 30 al. 5 SIA 118 ? Réponse : Il convient en premier lieu d’examiner la mission et position de l’architecte par rapport au mandant. L’architecte sert au mieux de ses connaissances et de ses compétences les intérêts du mandant,... (SIA 102 art. 1.3.1 Devoir de diligence). L’architecte représente le mandant..... envers les entreprises (SIA 102 art. 2.2 du Règlement concernant les prestations et honoraires de l’architecte). L’architecte « conçoit l’ouvrage et dirige tous les professionnels spécialisés participant à l’étude du projet et à sa réalisation » (SIA 102 art. 2.3.2 Mission et position de l’architecte). L’expert vous renvoie au rapport d’expertise sous « Préambule » p. 3, 4 et 5. Les diverses Pièces ANNEXES fournies, montrent en détail Annexe par Annexe que le devoir d’avis de F.________ envers l’architecte mandaté par le Maître de l’Ouvrage a été fait : des plans annotés qui sous entendaient la pose imminente, et précisaient que d’autres entreprises devaient faire des travaux en parallèle : un ferblantier, le constructeur de l’ossature bois et le poseur de l’isolation périphérique (voir ma réponse à l’all. 135 B). Tous les plans de construction du défendeur F.________ ont été corrigés, annotés, visés, approuvés et contresignés par l’architecte des mandants (défendeurs).
27 - L’expert est formel : il y avait la possibilité de fermer la verrière et la rendre totalement étanche (à l’eau et à l’air tout au moins) avant l’hiver, pour autant qu’il y ait eu une Direction des Travaux efficace et une collaboration entre les entreprises concernées (qui n’ont pas été convoquées). Cette coordination des travaux incombait à l’architecte. F.________ a annoncé bien à l’avance les dates de pose de la verrière ; personnes (sic) ne lui a répondu négativement. A l’appui de mon avis, on comprendrait difficilement que cette verrière n’eusse pas pu être posée alors que dans l’extension nouvelle, la cuisine avec son agencement était posée ainsi que les murs et plafonds peints. Il ne manquait que les spots dans les plafonds. De mon point de vue, il fallait absolument tout mettre en œuvre pour fermer la liaison entre les deux corps de bâtiment, à fin de protection des ouvrages terminés. Cette fermeture permettait d’avancer les travaux intérieurs, de janvier à mars, qui est la période météorologique la plus défavorable sur les chantiers. A ma connaissance, en trente ans de métiers (sic), je n’ai jamais connu une entreprise qui écrive au Maître de l’Ouvrage pour lui dire qu’il refuse de travailler. La pose de cette verrière ne compromettait pas l’exécution de l’ouvrage dans les délais et selon les formes prévues (SIA 118 art. 25), bien au contraire. De plus, les plans anecdotiques de l’architecte choisi des mandants, étaient loin d’être des plans d’exécution. Les plans de construction de l’entrepreneur F.________ ont été soumis à la Direction des travaux (l’architecte des mandants), à deux reprises au moins, qui les a corrigé, annoté, visé, approuvé et contresigné, puis retourné (sic) pour exécution. En remettant ces plans, puis en les corrigeant et en soumettant des délais de pose, implicitement, l’entreprise F.________ fait son devoir d’avis. Rien ne pouvait laisser penser à l’entreprise, en 2011 que la pose de cette verrière pouvait compromettre l’exécution de l’ouvrage. Par contre, la non intervention en parallèle des autres corps de métiers que l’architecte devait convoquer, doit être considéré comme de la négligence liée à une forme d’incompétence du mandataire. Ces négligences ont contribué à compromettre la pérennité de l’ouvrage. De manière générale et selon mon expérience de plus de trente ans de métier « sur le terrain », le chef d’orchestre avec qui les entreprises collaborent lors de toute construction est bien l’architecte retenu par le ou les mandataires. L’architecte est la personne de confiance du Maître de l’Ouvrage. Lui seul a la vision globale nécessaire. 2/ De l’avis de l’expert, comment le respect du label Minergie-P aurait-il pu être assuré vu les larges ponts de froid au raccord de la verrière et du radier, respectivement du massif d’escalier, dont l’ajout en cours de chantier a justement poussé F.________ à présenter une plus-value sur le prix convenu au départ ? Réponse : Le justificatif de la qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment (Formulaire E1) a été établi pour la mise à l’enquête publique et contresigné par l’architecte R.________ du Bureau [...], par l’auteur du justificatif [...] du même Bureau [...], et par les propriétaires, en date du 26 mars 2010. Sur ce formulaire, les valeurs U (W/m2k) s’échelonnent de 0.92 à 1.09. L’architecte qui a annoncé ces valeurs reste responsable lors
28 - de l’exécution des travaux dans le respect de ce qui a été prévu pour la demande de permis de construire. Une demande de subvention de l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment pour le Canton de Vaud, a été déposée le 15 juin 2011 par le même mandataire Bureau [...]. Cette demande doit être déposée avant le début des travaux qui étaient planifiés pour le 1 er juillet
Jusque là, l’expert admet que l’ensemble de la construction (existant et neuf) peut facilement respecter les besoins de chaleur pour le chauffage mentionnés dans le formulaire E1, sur la base des plans (sommaires) de l’architecte. L’entreprise M.________ AG construction ossature bois a proposé une offre de prestation au Maître de l’Ouvrage (défendeur) pour un Label MINERGIE-P en juillet 2011. L’Atelier [...] a transmis l’offre de prestation à B.A.________ et A.A.________ en date du 26 juillet 2011. L’entreprise M.________ AG construction bois ne pouvait pas établir un label MINERGIE-P sur l’ensemble du projet, mais seulement sur sa propre réalisation en ossature bois. Ni la construction existante, ni la verrière formant joint entre les 2 corps de bâtiments ne pouvaient entrer dans cette labellisation. A la connaissance de l’expert, il n’est pas possible de réaliser une verrière ouverte au Nord où il n’y a pas de soleil, qui puisse répondre à un label MINERGIE-P ! D’autre part, seul le bureau d’architecte qui a signé le justificatif thermique de l’enquête publique avait les plans et les éléments constructifs prévus, ainsi que les quantitatifs, pour établir une demande hypothétique de label MINERGIE-P. Conclusion : en aucun cas, il n’est possible d’obtenir un label autre que celui déposé à l’enquête publique pour cette verrière. Les formes décomposées et articulées, la verrière, les raccords peu orthodoxes avec la maison existante, font que ce projet n’est pas « labellisable » MINERGIE-P dans son ensemble. Vu la manière dont la verrière a été posée, comment les reprises en sous-œuvre, ainsi que l’isolation périphérique et le crépis de l’ancienne maison auraient-ils pu être achevés sans déposer les vitrages ? Réponse : L’expert a déjà répondu à cette question dans le rapport principal sous All. 135 et 136. Lors du montage de la verrière, si l’entreprise d’isolation périphérique avait été sur place de manière coordonnée par l’architecte, soit en même temps, il aurait été possible de poser les profilés de la verrière, puis finir l’isolation thermique en étant debout entre la structure de la verrière et enfin : poser les verres. Puis faire le crépi. 3/ De l’avis de l’expert, F.________ a-t-il respecté son devoir de diligence à l’égard des Maîtres de l’Ouvrage en venant travailler sur le chantier alors que l’architecte avait annoncer (sic) son départ ? Réponse : L’expert comprend la question par le devoir d’avis envers la direction des travaux. Voir ma réponse à la question 1 ci-dessus. L’entreprise F.________ avait la mission de fermer la liaison entre la nouvelle construction et la maison existante. Elle devait le faire impérativement pour préserver avant l’hiver les parties intérieure achevée (sic).
29 - L’expert s’étonne par ailleurs que lors de la réunion qui a eu lieu le 19 décembre 2011 sur le chantier avec les mandants (défendeurs) en présence de MM. I.________ architecte et B.________ (nouvelle Direction des Travaux), il n’ait pas été immédiatement pris toutes les mesures pour rendre la verrière étanche. Il fallait impérativement convoquer le ferblantier, l’entreprise d’isolation de façade et le constructeur de l’ossature bois pour éviter la détérioration des parties construites de la verrière. Le bâchage n’était pas une solution pérenne... on le constate aujourd’hui. Voir aussi ma réponse dans l’expertise principale sous All. 136 B. » 13.a) F.________ a déposé une requête de conciliation le 3 octobre 2012 qui s’est soldée par la délivrance d’une autorisation de procéder le 9 novembre 2012. Par demande en paiement du 4 mars 2013, F., par l’intermédiaire de son conseil, a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’A.A. et B.A.________ soient reconnus ses débiteurs et lui doivent immédiatement la somme de 23'500 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 18 mai 2012, solidairement entre eux (2) et à ce que les oppositions formées par les prénommés aux commandements de payer dans les poursuites n° [...], respectivement n° [...], notifiés le 12 juin 2012, soient définitivement levées (3). Par réponse et demande reconventionnelle du 2 octobre 2013, A.A.________ et B.A., par l’intermédiaire de leur conseil, ont conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet des conclusions de la demande du 4 mars 2003 (I) et, à titre reconventionnel, à ce que F. soit reconnue leur débitrice et leur doive immédiat paiement de la somme de 29'119 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 16 novembre 2011 (II). Par réplique du 27 mars 2014, F.________, par l’intermédiaire de son conseil, a confirmé ses conclusions prises le 4 mars 2013 dans sa demande et, s’agissant des conclusions reconventionnelles, a conclu à leur rejet, sous suite de frais et dépens. Par écritures des 14 juillet et 16 octobre 2014, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives.
30 - b) Une audience d’instruction s’est tenue le 4 février 2015 en présence des parties assistées de leurs conseils respectifs. A cette occasion, A.A.________ et B.A.________ ont augmenté leur conclusion en paiement à un montant de 30'000 francs. En outre, ils ont précisé que la conclusion reconventionnelle devait être comprise comme une action partielle. Dès lors, la mention « à titre reconventionnel » figurant en page 23 de l’écriture du 2 octobre 2013 a été complétée par l’adjonction entre parenthèse des termes « action partielle ». Par courrier du 24 février 2015, F.________ a indiqué ne pas avoir d’objection formelle aux conclusions modifiées formulées par les époux A.________ lors de l’audience du 4 février 2015, lesquelles restaient néanmoins contestées au fond. c) En date du 17 décembre 2015, l’expert judiciaire Q.________, mis en œuvre ensuite de l’ordonnance de preuves du 27 février 2015, a déposé son rapport d’expertise sur les allégués 14, 15, 18, 19, et 135 à
Par décision du 17 mai 2016 rendue ensuite des déterminations des parties sur le rapport susmentionné, le président du tribunal d’arrondissement a rejeté la requête d’A.A.________ et B.A.________ tendant à la révocation de l’expert Q.________ et à la désignation d’un autre expert, respectivement à la mise en œuvre d’une deuxième expertise (I), leur a fixé un délai pour poser des questions complémentaires à l’expert (II) et a statué sans frais judiciaires ni dépens (III). d) Par courrier du 8 décembre 2016, A.A.________ et B.A., par l’intermédiaire de leur conseil, ont requis formellement la révocation de l’expert Q., en application de l’art. 188 al. 1 CPC. Le 19 décembre 2016, l’expert Q.________ a déposé son complément d’expertise.
31 - Par courrier du 30 décembre 2016, le président du tribunal d’arrondissement a informé les parties que, dans la mesure où le rapport complémentaire d’expertise avait été déposé dans le délai prolongé au 19 décembre 2016 par avis du greffe du 14 décembre 2016, il n’y avait pas matière à application de l’art. 188 al. 1 CPC. Par décision du 21 avril 2017 rendue ensuite de déterminations du 15 février 2017 d’A.A.________ et B.A., le président du tribunal d’arrondissement a rejeté la requête de ceux-ci tendant à la révocation de l’expert Q. et à la désignation d’un autre expert, respectivement à la mise en œuvre d’une deuxième expertise (I), a arrêté la note d’honoraires de l’expert à 3'618 fr. (II) et a statué sans frais judiciaires ni dépens (III). e) Une inspection locale s’est déroulée le 1 er juin 2017 en présence du conseil de F.________ et des époux A., assistés de leur conseil. Au cours de celle-ci, le témoin-expert I. a été introduit. Ses déclarations ont fait l’objet de notes manuscrites qui ont été dactylographiées ultérieurement. Le procès-verbal, approuvé par les conseils des parties, a été signé le 23 juin 2017. Le témoin-expert a apporté des corrections au procès-verbal de son audition et les parties se sont déterminées sur ces corrections. f) Une audience d’instruction s’est tenue le 8 décembre 2017 en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs. A dite audience, les témoins-experts [...], T.________ et I.________ ont été entendus et leurs déclarations verbalisées. Il y a été fait référence dans la mesure utile. En outre, le président du tribunal d’arrondissement a informé les parties, au sujet du projet de procès-verbal d’audition du témoin-expert I.________ établi à la suite de l’audience d’inspection locale du 1 er juin 2017 et des corrections apportées par celui-ci audit projet, qu’il avait décidé de
32 - laisser le tout – y compris les déterminations des conseils des parties au dossier en l’état –, ces documents étant soumis à appréciation, et de procéder le jour-même à l’audition de I.________ sur l’ensemble des allégués prévus. Ce mode de procéder n’a pas soulevé d’opposition. Référence étant faite au ch. VII paragraphe 3 de l’ordonnance de preuves du 27 février 2015, un délai au 18 décembre 2017 a été imparti aux époux A.________ pour indiquer s’ils sollicitaient une expertise sur les allégués concernés [réd. : à savoir les allégués 39, 41, 57, 58, 72, 77 à 82, 89, 90, 94, 96 à 98, 102 à 105, 109 et 113 pour lesquels les intéressés s’étaient réservés de requérir, à l’issue de l’audition des témoins-experts, une expertise, comme cela résulte de l’ordonnance de preuves du 27 février 2015]. g) Par requête du 18 décembre 2017, A.A.________ et B.A., par l’intermédiaire de leur conseil, ont demandé qu’une expertise soit ordonnée sur leurs allégués. Les parties ont ensuite procédé à un échange de déterminations. Par courrier valant ordonnance d’instruction du 5 mars 2018, le président de céans a rejeté cette requête. h) Une audience de plaidoiries finales et de jugement s’est tenue les 4 et 5 septembre 2018 en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs, ainsi que d’interprètes de l’allemand, respectivement de l’anglais. A l’issue de cette audience, l’instruction a été close. Lors de cette audience, Me Mahaim a déposé la liste de ses opérations et ne s’est pas opposé à ce que Me Maillard dépose la sienne dans les dix jours « en vue de la fixation des dépens ». Le 4 septembre 2018, B., [...] et [...] ont été entendus en qualité de témoins. Leurs déclarations ont été verbalisées et il y a été fait référence dans la mesure utile. Il a en outre été procédé à l’interrogatoire des parties.
33 - A cette audience, F.________ a introduit un nouvel allégué dont la teneur est la suivante : « allégué 200 : les défendeurs ont fait appel à Mme [...], juriste à Lausanne, à fin novembre 2011, vu les problèmes rencontrés avec leur architecte. Cette personne a rédigé le courrier du 2 décembre 2011 adressé à l’architecte. Preuve : pièce 108, audition d’A.A.________ du 4.09.2018 » A.A.________ et B.A.________ se sont opposés à l’introduction de ce nouvel allégué et le président du tribunal d’arrondissement a indiqué que cette question serait plaidée avec le fond. A l’audience du 5 septembre 2018, le magistrat a précisé qu’après avoir été plaidée, la question serait tranchée dans le jugement mais qu’à toutes fins utiles, les intéressés seraient interrogés pour se déterminer sur cet allégué nouveau. Lors de l’audience, l’expert judiciaire Q.________ a été entendu. Ses déclarations, verbalisées, sont les suivantes : « (...) Pour répondre à Me Raphaël Mahaim qui me lit la page 81 s. de la pièce 20, relevant que dans mon rapport j’estime en substance que les conditions pour poser la verrière étaient remplies, et me demande pourquoi je suis arrivé à cette conclusion et pourquoi l’expert T.________ aurait erré, j’expose qu’avant la pose F.________ avait pris toutes les précautions pour interroger la direction des travaux, soit l’architecte, il y a eu effectivement défaillances de l’architecte mais il n’était pas impossible de penser que l’on pouvait poser cette véranda. F.________ avait pris toutes les précautions. Ce d’autant plus qu’il était marqué que cette véranda devait être impérativement posée pour l’hiver. Il était urgent et possible de la poser. Evidemment si tous les acteurs n’avaient pas été informés et s’ils n’avaient pas fait diligence dans l’urgence à fermer, on peut s’interroger mais je le prends en ce sens que F.________ a fait ce qu’on lui a demandé de faire et qui n’était pas impossible, par exemple concernant le sous-œuvre, il n’y avait pas d’impossibilité. Il a d’ailleurs été fait après coup. Il aurait fallu que tous les acteurs tirent sur la même corde, mais la direction des travaux était défaillante, respectivement sur le départ. Me Raphaël Mahaim me demande d’être plus précis au sujet des conditions de la pose. Il me lit la page 5 de mon rapport complémentaire (« ces négligences... ») et me demande si je suis d’accord que l’absence de coordination a compromis la pérennité de l’ouvrage. Je réponds qu’il fallait deux intervenants, l’un concernant l’étanchéité, l’isolation périphérique au-dessus de la véranda et l’autre le ferblantier qui devait poser le chéneau sur la partie avale de la partie haute de la véranda pour la rendre étanche. Ces interventions ne pouvaient pas se faire avant la pose de la véranda.
34 - Après on peut discuter. La fin de l’isolation périphérique et la ferblanterie auraient pu se gérer en deux-trois jours. Concernant la ferblanterie, il fallait qu’il intervienne immédiatement, d’ailleurs toutes les parties verticales ont été abîmées pendant l’hiver. Que ce ne soit pas terminé en bas n’était pas très important. J’ajoute encore que concernant la ferblanterie du chéneau, l’architecte peu avant les travaux a même corrigé un détail du chéneau et renvoyé les plans à la demanderesse pour faire la correction en disant qu’elle l’a voulait comme ça. Ces plans ont été envoyés à la demanderesse (ils figurent en annexe à la première expertise). Concernant la ferblanterie, il était indiqué « bauseits » expression allemande qui signifie que c’est à la charge de la direction des travaux de faire intervenir une entreprise, à savoir « par un tiers », en l’occurrence un ferblantier. Cela montre bien que tout a été mis au point dans le détail pour que cette véranda puisse s’achever conformément aux exigences de l’architecte et les contraintes de temps. Me Raphaël Mahaim relève que je ne réponds pas à la question. Il me demande si je suis d’accord avec l’expert T.________ sur le fait que les trois points mentionnés en haut de la page 82 de son rapport qu’il me relit, allaient entraînés (sic) des problèmes quant à la pérennité de l’ouvrage, je réponds au sujet des symalens qu’il était possible d’étancher même s’il est clair que ce n’était pas la meilleure solution. L’idéal aurait été qu’il n’y en ait pas. J’ignore pourquoi il y en avait autant. Pour moi la priorité numéro 1 était de fermer la véranda pour qu’il ne pleuve pas dedans. On ne pouvait pas enlever l’échafaudage avant que la partie haute soit finie. C’est un problème que l’on rencontre sur tous les chantiers à cause des normes de sécurité. Me Raphaël Mahaim, en lien avec les tubes symalens, relève que je viens de déclarer que l’on peut étancher par la suite même si ce n’est pas idéal tandis qu’en page 12 de mon rapport initial j’ai indiqué qu’il n’était pas acceptable de laisser sortir ces tubes à cet endroit et parle également d’impossibilité d’étancher la construction en procédant ainsi. Il me demande si on peut étancher après coup, oui ou non. En principe, s’il y a des tubes pour l’éclairage extérieur, on peut imaginer quelques tubes qui sortent, s’il y en a deux ou trois, on peut étancher c’est sûr. Me Raphaël Mahaim me dit qu’il y en avait quinze, je ne sais pas pourquoi il y en avait tant. Me Raphaël Mahaim me demande si, constatant l’erreur de la direction des travaux, l’entreprise pouvait poser la verrière, je réponds que la structure ne touchait pas le sol et qu’il y avait de la place pour les tubes. On peut étancher après coup. On peut le faire en laissant sortir quelques tubes. La présidente me demande si en présence de quinze tuyaux, il est encore possible d’étancher, oui, il existe des possibilités. Me Raphaël Mahaim me demande si l’on peut alors étancher à chaud ou à froid, il existe des solutions pour étancher à froid, par exemple avec des résines. Je n’ai pas compris pourquoi il y avait tous ces tuyaux. Me Raphaël Mahaim me demande si je ne pense pas qu’un entrepreneur qui voit ça doit se poser des questions, je réponds que ce n’est pas son problème, de toute façon il y avait de l’espace en dessous et ce n’était pas au serrurier de se préoccuper de ça.
35 - Sur remarque de Me Christophe Maillard, Me Raphaël Mahaim confirme que par « quinze » tuyaux, il entendait une quinzaine, c’était une approximation. L’on se réfère aux photos au dossier. Pour répondre à Me Raphaël Mahaim qui me demande, toujours en lien avec les conditions de la pose, relevant que tous les experts parlent de la question de la reprise en sous-œuvre et de la semelle déchaussée, et que j’ai dit la reprise en sous-œuvre pouvait être faite après coup, si je sais qu’en l’occurrence ce n’était pas une reprise en sous-œuvre, je réponds que peu important (sic), l’important était de stabiliser pour tenir la construction existante. C’était quand même une forme de reprise en sous-œuvre. Bien sûr s’il y avait eu un architecte correct, cela aurait été mieux de faire cela avant mais il était également possible de le faire après. Je relève qu’il y avait un radié en dessous. L’architecte était ingénieur, je ne sais pas pourquoi elle ne l’a pas fait avant. Je ne pense pas que cet élément a posé un problème au niveau de la pérennité de l’ouvrage. C’est quand même stabilisé. Pour répondre à Me Raphaël Mahaim qui relève que contrairement à moi qui pense que cela pouvait être fait après coup, l’ingénieur [...] est d’avis que l’on ne peut pas stabiliser tout le pourtour sans démonter le vitrage ou abîmer la verrière, je réponds qu’il est sûr qu’après coup on ne peut pas enlever la verrière, l’urgence était de la poser. L’architecte aurait dû faire faire ça un an ou six mois à l’avance. Là on parlait du fait qu’il fallait poser cette verrière pour fermer avant l’hiver et avancer le chantier. Si l’architecte n’était pas assez compétente pour voir qu’il y avait un problème, il fallait prendre un autre architecte. On ne peut pas jeter la pierre au constructeur métallique. Pour répondre à Me Raphaël Mahaim qui relève que lors de la pose la semelle de la fondation était déchaussée et me demande si pour un observateur laïque, a fortiori pour un professionnel de la construction, on ne voit pas qu’il y a un problème avec cette terre nue et que le raccord sera problématique et s’il ne devait pas alerter, je réponds que bien sûr cela interpelle, effectivement oui c’est bizarre. Me Raphaël Mahaim me relit la teneur de l’art. 30 al. 5 de la norme SIA 118. Il me demande ce que, au vu des problèmes exposés qui interpellent et sont étranges, F.________ aurait dû faire au moment de la pose, bien sûr elle aurait pu avertir la direction des travaux mais il y en avait plus sur cette période très courte où elle devait travailler. A cause de 30 centimètres de terre déchaussée, F.________ aurait-elle dû rentrer avec sa marchandise ? C’était une toute petite partie de l’ouvrage. Comme architecte j’aurais fait venir un maçon deux jours avant pour faire couler du béton. En l’occurrence, il n’y avait plus de direction des travaux. En l’espèce, sur 30 centimètres déchaussé (sic), à mon avis on pose la véranda et on trouve une solution ensuite. Il n’y avait plus le temps. A mon avis cette véranda devait être posée, elle était prête, la maison était en cours d’achèvement. Il y avait une urgence dépassant le devoir d’avis, qui avait d’ailleurs été donné sous diverses formes, comme mentionné dans mon rapport complémentaire. Personne n’a dit à F.________ de ne pas venir. Fallait-il faire un avis recommandé ? Je ne pense pas. L’urgence c’était de finir le haut. Finalement, on a quand même pu
36 - terminer le bétonnage. J’ajoute qu’en 35 ans de métier, je n’ai jamais reçu une lettre recommandée d’une entreprise me disant qu’elle refusait d’intervenir. Me Christophe Maillard me lit un extrait de la pièce 109 page 6 (chiffre 3.6 d) et me demande si je le confirme, oui je confirme que c’est faisable, on peut protéger l’angle. C’est ce qui a été fait et que l’on voit sur la photo. Me Raphaël Mahaim me parle du problème de l’isolation périphérique qu’il rappelle que F.________ a découpé/arraché pour poser la verrière et me demande si c’est conforme aux règles de l’art, je réponds que sur la photo on voit que cela a effectivement été découpé. C’était un cas de force majeure, la direction des travaux ne faisait rien. L’entreprise était sur place, elle n’allait pas rentrer avec son matériel, c’est pourquoi elle a découpé 20 centimètres. L’entreprise en charge de l’isolation périphérique pouvait très bien faire une coupe plus propre et un raccord après coup. Cela a permis de poser la verrière et de répondre à la demande de la direction des travaux qui était de la poser dans un délai court. Me Raphaël Mahaim enchaîne sur la question de la pose après coup. Il relève que sur le sommet de la verrière il y a un tout petit espace par rapport au toit et qu’il paraît difficile selon tous les autres experts de procéder au raccord après coup, il me demande ce que j’en pense. Effectivement, s’il y avait une direction des travaux efficace, on aurait dit de ne pas poser la rangée de verres le long car on ne peut pas travailler à quatre pattes. C’était une question de coordination et le problème de la direction des travaux. On a choisi le mauvais cheval pour gagner la course, à savoir le mauvais architecte et l’on ne peut pas jeter la pierre à F.________ qui a fait de son mieux. Me Raphaël Mahaim m’indique que l’on ne peut pas régler le problème sans déposer les vitrages et me demande si un entrepreneur ne devait pas voir qu’il ne fallait pas poser les vitres, bien sûr mais s’il n’y a pas de pilote dans l’avion, l’entreprise ne prend pas le risque de partir sans poser les trois verres pour attendre la pose de l’isolation périphérique et finir sa pose quelques jours après. F.________ ne pouvait pas partir du chantier sans avoir posé ces trois verres, il n’y avait personne sur le chantier, tout le monde était aux abonnés absents. Me Raphaël Mahaim me demande par rapport au devoir de diligence envers le maître de l’ouvrage en général, si tous les surcoûts liés à la manière dont les choses ont été faites ne sont pas largement supérieurs aux surcoûts qui auraient découlés de l’interruption du montage, je réponds qu’il n’y a pas vraiment de surcoût pour faire l’isolation périphérique par exemple il est possible de travailler à quatre pattes. Pour répondre à Me Raphaël Mahaim cela n’est pas interdit par CNA. Il aurait fallu deux jours de travail pour l’isolation périphérique, de toute façon il fallait le faire. Idem pour le lambris de bois à poser par le menuisier. Il aurait fallu le faire, avant ou après. J’ajoute, si on parle de surcoûts, que c’est plutôt la conception générale de la maison, avec ces imbrications à moduler, qui était de nature à en engendrer.
37 - Me Raphaël Mahaim me demande, concernant la labélisation minergie-P qui avait été annoncée aux défendeurs, s’il ne devait pas sauter aux yeux d’un entrepreneur que la construction n’y répondait pas. Je me réfère à mon rapport, cela ne pouvait porter que sur l’ensemble de la maison. Il n’était pas possible de le faire. J’aimerais bien connaître celui qui a promis cela. Je précise que minergie-P signifie sans chauffage, ce qui implique par exemple peu de fenêtres au nord et qui était impossible avec semblable verrière au milieu. Me Raphaël Mahaim me demande, concernant le devoir d’avis et mon appréciation selon laquelle F.________ l’avait fait par différents canaux, de préciser quand, comment et sur quelles problématiques, je réponds que cela a été fait avant de venir sur le site. Le problème est que le choix s’est porté sur F.________ qui vient de l’autre bout de la Suisse. F.________ a du modifié (sic) les plans, en fait l’architecte n’avait fait aucun plan. C’est par tous ces éléments qui ont amené à une conjonction de dates que je considère que le devoir d’avis a été rempli. On voulait faire un avis à qui ? il n’y avait plus personne. Personne n’a jamais dit de ne pas poser cette véranda. Il n’y avait aucun répondant. De mon point de vue, F.________ a bien fait de la poser car il fallait étancher. Heureusement car cela a permis au chantier d’avancer. Me Raphaël Mahaim me relit l’art. 25 al. 3 deuxième phrase de la norme SIA 118 et me demande si ce n’est pas lors de l’exécution (à savoir les 1 er et 8 décembre 2011) que F.________ aurait dû aviser. Je réponds qu’il n’y avait plus personne. Vous vouliez aviser qui ? Les maîtres de l’ouvrage avaient donné mandat à l’architecte, les entreprises ne pouvaient pas se mettre en relation directe avec eux. Dans cette situation chaotique, les entreprises ont fait au mieux et de mon point de vue ont eu raison de ne pas envoyer de recommandé. Surtout que les seuls trucs défaillants étaient les symalens et le bout de mur qui manquait, étant relevé que l’isolation périphérique, F.________ l’avait coupée. Me Raphaël Mahaim me demande si, compte tenu de tout ce qui vient d’être évoqué, je ne pense pas que la pose d’une structure temporaire (par exemple système de bâches) aurait été préférable. Je réponds que la réponse appartenait à la direction des travaux. Me Raphaël Mahaim me demande si j’ai eu avant d’effectuer mon expertise des relations professionnelles avec F.________ ou [...] SA, non je ne les connaissais pas du tout. Pour le surplus et pour répondre à la présidente, je confirme le contenu des rapports que j’ai déposé. (...) » A l’audience, B.A.________ s’est encore déterminé sur le nouvel allégué 200 de F.________. i) Par courrier du 17 septembre 2019, Me Maillard a déposé une liste détaillée de ses opérations.
38 - E n d r o i t :
1.1L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). 1.2Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse était supérieure à 10'000 fr. en première instance, l’appel est recevable. 2.L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
3.1Les appelants entendent introduire, au stade de l’appel, un nova – à savoir la démolition entière du chantier de C.________ en 2018 – et la pièce destinée à l’établir. 3.2Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Cette règle signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier degré ; l'appel est ensuite disponible, mais il est destiné à permettre la rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (TF
40 - 4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). En effet, dans le système du Code de procédure civile, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première instance. La diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les réf. citées, in SJ 2013 I 311). On distingue à cet effet vrais et faux nova. Les vrais nova sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de l'audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu'ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les faux nova sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue s'ils auraient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131 ss, n. 40 p. 150 et les réf. citées). Il appartient au plaideur, le cas échéant, de démontrer les raisons pour lesquelles il n'a pas fait valoir le fait en première instance (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018 [cité ci-après : Colombini, Condensé de jurisprudence], n. 1.4.1.1. ad art. 317 CPC et les réf. citées). 3.3En l’espèce, les pièces n os 0 et 1 produites par les appelants – à savoir une procuration et le jugement querellé – sont des pièces dites de forme et sont donc recevables. La pièce n° 2 produite par les appelants consiste en un lot de quatre photographies non datées dont les appelants indiquent qu’il s’agirait de « photographies de la démolition du chantier de C.________ durant l’année 2018 ». Les appelants soutiennent que le chantier aurait été entièrement démoli en 2018 et que cela se serait produit après les plaidoiries finales de première instance.
41 - En l’espèce, l’instruction devant l’autorité de première instance a été close à l’issue de l’audience tenue les 4 et 5 septembre 2018 alors que l’année 2018 était aux trois quarts écoulée. Or les appelants soutiennent que la démolition serait intervenue « durant l’année 2018 », sans indication supplémentaire. Faute pour eux d’indiquer de manière plus précise la date de cette démolition, voire la période au cours de laquelle elle a eu lieu, on ignore si elle est intervenue avant ou après la clôture de l’instruction. Dans ces circonstances, les appelants échouent à établir que l’on serait en présence d’un vrai nova admissible au stade de l’appel. Au surplus, un lot de photographies non datées n’est pas propre à établir la date d’une intervention ; on peut du reste douter de sa pertinence pour établir le fait invoqué, à savoir la démolition du chantier. Pour ces motifs, les appelants n’ont pas établi qu’ils n’auraient pas pu produire la pièce n° 2 ni introduire l’allégué y relatif en première instance déjà, de sorte que la pièce est irrecevable. La requête de nova doit dès lors être rejetée.
4.1Alléguant les graves manquements qui jalonneraient le rapport d’expertise judiciaire et son complément des 17 décembre 2015 et 19 décembre 2016, les appelants requièrent que la Cour de céans ordonne une nouvelle expertise de la situation sur la base des pièces au dossier, un nouvel expert étant mis en œuvre à cette fin, si l’autorité n’estime « pas déjà suffisant tous les autres moyens de preuve ». Sur le fond, les appelants invoquent une mauvaise appréciation des moyens de preuve en ce qui concerne les expertises – privée et judiciaire – au dossier. 4.1.1S’agissant de l’expertise judiciaire, les appelants soutiennent que le jugement entrepris n’aurait pas fait état de « nombreux éléments factuels absolument capitaux pour se rendre compte de la qualité médiocre de [l’]expertise [judiciaire] ». Ils se réfèrent aux nombreux
décembre 2011. 4.1.2Les appelants soutiennent que le premier juge aurait violé la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’expertise privée. Dans l’appréciation des preuves à disposition, il conviendrait, selon eux, de « mettre de côté l’expertise Q.________ pour ne retenir que l’expertise T.________ ». Ils reprochent au premier juge d’avoir passé sous silence l’importance des investigations menées par l’expert privé T.________. La prise en compte de l’ampleur du travail accompli par cet expert
43 - permettrait d’ajouter un poids certain et une valeur accrue à son expertise privée. Les appelants opposent à l’expertise judiciaire l’expertise privée, soulignant le caractère fouillé de la seconde et le fait qu’elle aurait été réalisée d’un commun accord entre les parties à la présente procédure. Ils soutiennent que si l’expert privé avait bien pour tâche d’analyser les manquements de l’architecte et des entrepreneurs impliqués, il avait dû au préalable analyser en profondeur le comportement de l’intimée. En outre, l’analyse de l’expert privé serait corroborée sur de très nombreux points par les différents spécialistes appelés à se prononcer, notamment par I., [...] et B. ; or aucun de ces spécialistes n’aurait rejoint l’expert judiciaire dans ses prises de position. Cela serait de nature à réduire à néant la valeur probante de l’expertise judiciaire, de sorte qu’il y aurait lieu de s’en écarter. Les appelants soutiennent que les assertions du premier juge ne seraient pas pertinentes s’agissant de l’analyse de l’expertise privée par le Tribunal fédéral ; en effet, selon la Haute Cour, cette expertise serait suffisante, car offrant toutes les garanties de sérieux, de qualité et de précision que le justiciable était en droit d’attendre d’une expertise judiciaire. 4.2 4.2.1Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1). De tels facteurs de doute peuvent consister par exemple dans le fait que l’expertise est incohérente, qu’elle repose sur un état de fait lacunaire ou même erroné, ou encore qu’elle tient pour acquis des faits ou des preuves auxquels le tribunal accorde une valeur probante atténuée, ou le contraire (TF 5A_485/2012 du 11 septembre
44 - 2012 consid. 4.1 ; ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa ; Schweizer, CR-CPC, op. cit., n. 19 ad art. 157 CPC). Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard, sous peine de verser dans l'arbitraire (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2 ; TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.2.1 ; TF 5A_802/2014 du 7 novembre 2014 consid. 4.1 ; Colombini, Condensé de jurisprudence, op. cit., n. 1.1.2 ad art. 184 CPC). Il lui appartient dès lors d'examiner, au regard des autres preuves et des observations des parties, si des objections sérieuses mettent en doute le caractère concluant de l'expertise sur des points essentiels. En d'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions de l'expert, n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité (TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid. 5.1). Si l'autorité cantonale est confrontée à plusieurs expertises judiciaires et qu'elle se rallie aux conclusions de l'une d'elles, elle est tenue de motiver son choix (TF 4A_577/2008 du 31 mars 2009 consid. 5.1 ; TF 4P.205/2003 du 22 décembre 2003 consid. 2.1). Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières de l'expert, le juge ne peut toutefois s'écarter de ses conclusions que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis qu'il lui incombe d'indiquer en ébranlent sérieusement la crédibilité (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3), par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions ou attribue un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère (TF 5A_94/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2.3). Tel est aussi le cas lorsque l’expert ne répond pas aux questions qui lui ont été posées, qu’il ne motive pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4 ; sur le tout : Colombini, Condensé de jurisprudence, op. cit., n. 1.1.4 ad art. 184 CPC).
45 - En vertu de l'art. 188 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire des preuves (TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2). 4.2.2Une expertise privée n'a – en principe – pas valeur de moyen de preuve mais de simple déclaration de partie (ATF 140 III 24 consid. 3.3.3, JdT 2016 II 308 ; ATF 132 III 83 consid. 3.6 ; TF 4A_286/2011 du 30 août 2011 consid. 4, RSPC 2012 p. 116). Dès lors qu’elle n’est en principe produite que si elle est favorable au mandant et que son auteur est dans un rapport de fidélité avec le mandant qui le rémunère, elle doit être appréciée avec retenue. Cela vaut également lorsqu’elle est établie par un spécialiste établi et expérimenté, qui fonctionne par ailleurs comme expert judiciaire (ATF 141 IV 369 consid. 6.2 ; Colombini, Condensé de jurisprudence, op. cit., n. 1.4.1 ad art. 184 CPC). Le fait qu'une expertise privée n'ait pas la même valeur qu'une expertise judiciaire ne signifie toutefois pas encore que toute référence à une expertise privée dans un jugement soit constitutive d'arbitraire. Il se peut en effet que ladite expertise ne soit pas contestée sur certains points ou encore qu'elle se révèle convaincante, à l'instar d'une déclaration de partie ; il est également possible que l'expert privé, entendu comme témoin, confirme des éléments de fait précis de son rapport (TF 4A_58/2008 du 28 avril 2008 consid. 5.3 ; TF 4D_71/2013 du 26 février 2014 consid. 2.5 ; Colombini, Condensé de jurisprudence, op. cit., n. 1.4.3 ad art. 184 CPC).
46 - Selon les circonstances, l’expertise privée peut fonder des doutes sur le caractère probant d’une expertise judiciaire ou fonder la nécessité d’une expertise complémentaire. S’il en résulte que des aspects pertinents pour le sort de la cause n’ont pas été suffisamment examinés dans l’expertise judiciaire, ceux-ci doivent être élucidés. Comme pour chaque contestation motivée, le tribunal doit dès lors examiner si l’expertise privée peut ébranler les conclusions de l’expertise judiciaire de telle sorte qu’il y aurait lieu de s’écarter de cette dernière (ATF 141 IV 369 consid. 6.2 ; TF 5A_629/2015 du 27 mars 2017 consid. 4.3 ; Colombini, Condensé de jurisprudence, op. cit., n. 1.4.5 ad art. 184 CPC). En tout état de cause, le caractère privé d'une expertise n'implique pas que l'on doive s'écarter de son contenu lorsqu'elle a été requise par les deux parties, qu'elle a été effectuée par un spécialiste renommé ayant œuvré de façon consciencieuse (cf. ATF 86 II 129 consid. 3, cité in Bettex, L'expertise judiciaire, Berne 2006, p. 212). La doctrine précitée rappelle que la libre appréciation des preuves (cf. art. 157 CPC) s'applique en la matière, ce qui implique que le juge peut remettre en cause les conclusions de l'expert privé et désigner un expert judiciaire pour nouvel avis, mais qu'il pourrait aussi tomber dans l'arbitraire en refusant de se fonder sur un rapport émanant d'un expert reconnu et mandaté conjointement par les deux parties, la qualité, la réputation de l'expert et le mandat conjoint – en principe garant de l'indépendance et du respect du principe du contradictoire, réd. – étant des indices importants de crédibilité de l'expertise privée (Bettex, op. cit., p. 213 et les réf. cit. ; Vouilloz, Petit Commentaire, Code de procédure civile, Bâle 2021, n. 16 ad art. 183 CPC ; Vouilloz, L’expert-comptable et l’expert judiciaire, Expert Focus 2020/3, p.108). 4.2.3L’instance d’appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu’elle estime opportun de renouveler l’administration d’une preuve ou d’administrer une preuve alors que l’instance inférieure s’y était refusée, de procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou d’instruire à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L’art. 316 al. 3
47 - CPC ne confère pas à l’appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l’administration des preuves (TF 4A_616/2016 du 10 mai 2017 consid. 4.1). L’instance d’appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d’administration d’un moyen de preuve déterminé si l’appelant n’a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; Colombini, Condensé de jurisprudence, op. cit., n. 3.2 ad art. 316 CPC). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC). Les dires du témoin-expert sont soumis à la libre appréciation des preuves. Quant au rapport écrit d’un témoin-expert produit au dossier par une partie, il constitue selon la jurisprudence une expertise privée qui a la valeur d’un indice et qui, conjugué avec des moyens de preuve, peut emporter la preuve (TF 4A_309/2017 du 26 mars 2018 consid. 2.3.3 ; Schweizer, CR-CPC, op. cit., n. 2b et 6a ad art. 175 CPC). 4.3 4.3.1En préambule, on relève que l’état de fait a été complété afin que l’activité déployée par l’expert privé T.________ y figure, ce fait résultant des allégués des parties et étant établi (cf. ch. 8.b ci-dessus). De même, une citation du courrier adressé le 13 septembre 2016 par l’expert judiciaire au premier juge a été ajouté dans l’état de fait (cf. ch. 12 ci- dessus). 4.3.2S’agissant du retard de l’expert judiciaire dans la reddition de ses rapports invoqué par les appelants, force est de constater que cela n’a
48 - pas d’impact sur la qualité des rapports et qu’il est fréquent que les experts obtiennent des prolongations de délai, particulièrement lorsqu’ils ont à prendre connaissance de nombreux documents, comme dans le cas d’espèce. Le fait que l’expert judiciaire ait rendu ses rapports ensuite de prolongation ou avec retard n’est donc pas pertinent et c’est à juste titre que le premier juge ne l’a pas fait figurer dans l’état de fait. De même, la présence de coquilles ou de fautes d’orthographe invoquée par les appelants, si elle est certes déplaisante, n’est pas pertinente pour déterminer la qualité d’une expertise technique portant sur la construction d’un ouvrage. Malgré leurs allégations, les appelants n’établissent pas que l’expert judiciaire n’aurait pas pris en considération les nombreux documents produits à l’appui des questions posées dans le cadre du complément d’expertise. A ce sujet, il y a lieu de se reporter à la décision du 21 avril 2017 du premier juge [réd. : statuant sur une demande de révocation de l’expert judiciaire], dont il ressort que le fait que l’expert ne mentionne pas des documents transmis à cette occasion ne signifie pas qu’il les aurait méconnus, mais confirme implicitement qu’ils ne lui paraissaient pas pertinents. Au surplus, le fait que les conclusions d’un expert déplaisent à une partie n’implique pas que celui-ci n’aurait pas rempli sa mission correctement. En définitive, tant le rapport que son complément sont étayés, motivés et ne contiennent pas de contradictions. Il résulte en outre de l’état de fait que l'expert a été entendu en contradictoire aux débats, ce qui a permis aux parties de poser leurs questions. A l’instar du premier juge, la Cour de céans considère que l’expert judiciaire a répondu de manière convaincante et circonstanciée aux questions posées, que ce soit dans le rapport d’expertise judiciaire du 17 décembre 2015, le complément du 19 décembre 2016 ou lors de son audition le 5 septembre
Pour ces motifs, l’expertise judiciaire figurant au dossier était suffisante pour statuer sur le litige.
49 - 4.3.3Les appelants se fondent notamment sur l’arrêt du Tribunal fédéral (TF 4A_441/2017 du 4 décembre 2017) pour justifier que l’expertise judiciaire soit écartée au profit de l’expertise privée. Dans cet arrêt, rendu dans le même complexe de fait dans un litige opposant les appelants à une entreprise tierce, le Tribunal fédéral a considéré que l’expertise privée T.________ était suffisante pour statuer. Or le contexte procédural dans lequel il s’est prononcé était différent, dans la mesure où il avait à déterminer s’il y avait lieu de mettre en œuvre un autre expert que celui ayant établi l’expertise privée alors que, dans le cas d’espèce, une expertise judiciaire existe déjà, en sus de l’expertise privée. Cette jurisprudence ne leur est dès lors d’aucune secours dans le présent litige et ne permet en particulier pas d’écarter l’expertise judiciaire. L'expertise privée T.________ a été mise en œuvre d'entente entre toutes les parties et intervenants pour tenter de définir les responsabilités dans les défauts constatés sur le chantier A.. L’expert privé mandaté a rendu un rapport très fouillé et clair ; il a également été entendu à l’audience en qualité de témoin-expert. Vu le caractère conjoint et convaincant du mandat confié à l’expert privé, l’avis de cet expert ne peut pas être considéré comme une simple allégation de partie au sens où l'entend généralement la jurisprudence (cf. consid. 4.2.2). A l’instar du premier juge, il ne faut cependant pas perdre de vue que l’expertise privée – certes effectuée avec l’accord notamment des parties au présent procès – avait pour but d’établir la part de responsabilité de l’architecte, d’une part, et des entrepreneurs concernés, d’autre part ; l’expertise privée, au contraire de l’expertise judiciaire, n’était ainsi pas focalisée sur le seul différend opposant les appelants à l’intimée, mais sur l’entier des responsabilités coexistant sur le chantier, ce que les appelants reconnaissent d’ailleurs. Les appelants se prévalent encore du fait que l’expertise privée serait corroborée par les déclarations des témoins, dont deux entendus comme experts. Force est toutefois de constater que les témoins B., de [...] Sàrl, et I.________ sont intervenus sur le chantier à partir
50 - du mois de décembre 2011 pour le compte des appelants, en qualité de directeur des travaux, respectivement d’architecte conseil. Le témoin [...] est pour sa part intervenu à deux reprises sur le chantier, la première fois pour faire un constat général ensuite de l’arrêt des travaux, la seconde sur convocation de l’architecte conseil I.. Au vu des interventions sur le chantier de ces trois témoins et de leurs liens avec les appelants, leurs déclarations ne doivent être considérées qu’avec circonspection (cf. consid. 5.3 ci-dessous, s’agissant de I.) et ne sont pas suffisantes pour faire prévaloir l’expertise privée sur l’expertise judiciaire. 4.3.4En tout état de cause, on se trouve en présence de deux expertises convaincantes, l’une privée, l’autre judiciaire. L’expertise privée comporte deux informations importantes pour la résolution du présent litige. D’une part, il en résulte que le chantier n’était pas prêt à recevoir un élément fini tel qu’une verrière, de sorte que l’intimée aurait dû renoncer à la poser dans ces conditions, l’expert soulignant toutefois une direction des travaux « inexistante et inatteignable » au moment de l’intervention. L’intimée n’avait en particulier pas pu terminer les travaux de raccordement, vu la suspension des travaux par la nouvelle direction des travaux. D’autre part, l’expert privé a qualifié de très faible la part de responsabilité de l’intimée (0.104 %) par rapport aux autres entreprises concernées dans la débâcle du projet des appelants. Il ressort en substance de l’expertise judiciaire qu’il était primordial de mettre la maison hors d’eau, à défaut de quoi celle-ci aurait provoqué des dégâts irréversibles, et qu'il était donc possible de procéder ainsi que l'intimée l'avait pensé en posant sa verrière, soit en rhabillant les murs et fondations après la pose de la verrière – même si cela était plus difficile –, appréciation confirmée par le témoin-expert B., mais démentie par le témoin-expert I.. En définitive, il paraît que les expertises privée et judiciaire ne sont pas si éloignées dans leur résultat, toutes deux appréciant comme
51 - très faible la responsabilité de l'intimée dans la débâcle du chantier. Il en ressort en particulier qu'aucune entreprise n'a satisfait à son devoir d'avis, notamment pas l'intimée, mais que s'agissant de cette dernière, lors de son intervention, la direction des travaux était inexistante [réd. : le mandat venait d'être résilié] et injoignable, de sorte que l'intimée n'avait pas été en mesure d'aviser immédiatement la direction des travaux. Il n'est pas contesté, en outre, que les maîtres d’ouvrages, soit les appelants, n'ont pas été avisés personnellement des manquements constatés par l'intimée. En définitive, si elles ne concordent pas sur tous les points, les deux expertises figurant au dossier divergent uniquement sur des questions d’importance moindre et non sur l'essentiel, les conclusions de l'expertise privée T.________ venant en définitive supporter celles de l'expertise judiciaire. Pour ces motifs, en présence de deux expertises convaincantes et concordantes sur les points essentiels du litige, y a lieu de rejeter la requête de nouvelle expertise des appelants.
5.1Les appelants invoquent une mauvaise appréciation des moyens de preuve en ce qui concerne les déclarations d’un témoin-expert, ainsi qu’une constatation inexacte et/ou incomplète des faits pertinents en lien avec la violation du devoir d’avis, ainsi qu’avec le caractère défectueux de l’ouvrage et l’absence d’urgence à poser la verrière. 5.2Selon l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En l'absence d'une disposition spéciale instituant une présomption, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 132 III 689 consid. 4.5 ; ATF 130 III 321 consid. 3.1). Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que la partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction ou la perte du
52 - droit (ATF 139 III 7 consid. 2.2 et les réf. citées). Ainsi, les faits qui empêchent la naissance d’un droit ou en provoquent l’extinction doivent être prouvés par la partie qui les allègue (ATF 139 III 7 précité ; ATF 132 III 186 consid. 8.3). Lorsque le juge ne parvient pas à constater un fait dont dépend le droit litigieux, il doit alors statuer au détriment de la partie qui aurait dû prouver ce fait (ATF 132 III 689 consid. 4.5 ; TF 4A_119/2018 du 7 janvier 2019 consid. 5.2 ; TF 4A_569/2017 du 27 avril 2018 consid. 7). La caractéristique essentielle de la maxime des débats est l’obligation pour les parties d’alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et de produire les preuves qui s’y rapportent. La conséquence et la sanction de cette obligation résident dans le fait que le tribunal ne pourra pas tenir compte dans son jugement des faits qui ne sont pas allégués et prouvés (TF 5A_808/2018 du 15 juillet 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 523). 5.3 5.3.1Les appelants s’en prennent à l’appréciation du premier juge qui a considéré les déclarations du témoin-expert I.________ avec circonspection, ne les retenant que dans la mesure où elles étaient corroborées par d’autres éléments du dossier. 5.3.2Les liens qui existent entre la partie et le témoin exercent une influence directe sur la force probante à accorder au témoignage. En raison de ces liens ou de l’intérêt d’un témoin à l’issue de la procédure, le juge ne devra retenir ces témoignages que dans la mesure où ils sont corroborés par d’autres éléments du dossier (CACI 31 mars 2017/133). Il en va de même lorsque le témoin a discuté avec une partie, avec laquelle il entretient au demeurant des liens d’amitié, de l’objet de son audition après avoir été convoqué (CREC 12 septembre 2017/347 ; sur le tout : Colombini, condensé de jurisprudence, n. 4.1.3 ad art. 169 CPC). Il n'est pas arbitraire de prendre en considération les liens professionnels et familiaux qui unissent des témoins à une partie dans le cadre de l'appréciation des preuves (TF 4A_282/2019 du 4 novembre 2019 consid. 5).
53 - 5.3.3En l’espèce, I.________ est intervenu sur le chantier à partir du mois de décembre 2011 pour le compte des appelants en qualité d’architecte conseil et d’expert. A partir de ce moment, l’intéressé a participé à diverses réunions, a effectué des constats et a coordonné le chantier. Au vu des liens évidents du témoin-expert avec les appelants et de son implication sur le chantier litigieux, c’est à juste titre que le premier juge a considéré que les déclarations de ce témoin-expert ne devaient être retenues qu’en tant qu’elles étaient corroborées par d’autres éléments du dossier (cf. ég. consid. 4.3.3). Au demeurant, l’expert judiciaire a eu l’occasion de se prononcer sur l’avis du témoin- expert, notamment s’agissant de la possibilité d’exécuter le rhabillage de certains éléments existants après la pose de la verrière, et a exposé de façon motivée pourquoi il ne partageait pas ses conclusions. 5.4Les appelants invoquent une constatation incomplète des faits pertinents en relation avec la violation du devoir d’avis. Ils soutiennent tout d’abord que le premier juge n’aurait pas exposé de nombreux faits en lien avec l’intervention du 15 novembre 2011 de l’intimée. D’une part, les appelants se réfèrent à des pièces (cf. pièces 6, 141a et 141b) ne permettant pas d’établir les faits tels qu’invoqués. D’autre part, ils n’indiquent pas à quels allégués de la procédure se rapportent ces faits. En outre, une partie des griefs développés à cet égard ne concernent pas les faits, mais l’appréciation en droit. S’agissant de la teneur exacte de leur courrier du 30 novembre 2011 à l’architecte, les appelants n’indiquent ni à quel allégué, ni à quelle pièce ils se rapportent. Or c’est à eux de supporter les conséquences de l’absence d’allégation et de preuve sur ce point ; à défaut d’indication précise, il n’incombe pas à la Cour de céans de rechercher cet élément dans les écritures de première instance et les nombreux bordereaux de pièces au dossier. Les appelants s’en prennent ensuite aux faits retenus par le premier juge en lien avec l’intervention du 1 er décembre 2011 de l’intimée
54 - et soutiennent en substance que l’état de fait serait lacunaire. A l’appui de ces griefs, les appelants ne renvoient toutefois à aucun allégué précis ni à aucune pièce du dossier. En outre, une partie des éléments invoqués, notamment l’absence de conscience que les appelants auraient eu de l’état du chantier, résulte de l’appréciation des faits et ressortit au droit. Les appelants soutiennent que l’architecte aurait indiqué expressément aux entrepreneurs qu’au vu de la résiliation du mandat, il convenait de s’adresser dorénavant directement aux maîtres d’ouvrage ; ils se contentent toutefois d’exposer leur propre version des faits, sans se référer à des allégués précis, ni aux pièces du dossier, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y donner suite. Enfin, en relation avec l’intervention du 8 décembre 2011 de l’intimée, les appelants exposent leur propre version des faits. Sur la base des allégués 76 et 77 de la procédure de première instance, des pièces 126 et 127 et des déclarations de l’expert [...], les appelants soutiennent que l’intimée se serait rendue sur le chantier le 8 décembre 2011 pour poser la vitrerie. Or le jugement entrepris a tenu pour établi la première partie de l’allégué 76 selon lequel le 8 décembre 2011, la structure de la verrerie ainsi que l’intégralité de la vitrerie étaient posées. L’intimée n’a pas allégué ni établi que la vitrerie aurait bien été posée ce jour-là et pas auparavant, étant relevé que les pièces sont deux photographies du chantier non datées et que le témoin [...] s’est rendu à deux reprises sur les lieux, la première fois juste après l’arrêt des travaux. En outre, les appelants se réfèrent à des factures et bons de régie sans plus de détail, notamment en lien avec un allégué ou des pièces. Pour ces motifs, il n’y a pas lieu de compléter l’état de fait dans le sens requis. 5.5Les appelants invoquent encore une constatation inexacte des faits pertinents en lien avec le contenu du contrat initial entre les parties ainsi qu’avec la qualité du travail de l’intimée.
55 - S’agissant du contenu du contrat entre les parties, les appelants soutiennent en substance que ce contrat se baserait sur une offre du 30 août 2011 de l’entreprise M.________ AG et qu’il en résulterait que l’intimée aurait été consciente de l’application des standards du label MINERGIE-P. Ils ne renvoient toutefois à aucun allégué de la procédure, se contentant de renvoyer à des pièces et d’exposer leur propre appréciation des évènements. Si les pièces 152d, 152e, 152f et 152h font effectivement état des relations entre les appelants et la société M.________ AG, en particulier sur le label MINERGIE-P, elles ne permettent toutefois pas de démontrer que l’intimée agissait en qualité de sous- traitante de M.________ AG et avait par conséquent conscience que l’ouvrage devait répondre aux standards du label MINERGIE-P. On ne saurait pas non plus retenir, comme le prétendent les appelants, que, sur cette base, l’expert judiciaire aurait dû considérer que l’intimée avait conscience de ces faits. Concernant les travaux qui devaient être effectués par l’intimée, les appelants se réfèrent au rapport de la séance de coordination bilatérale du 15 février 2012, ainsi qu’à certains éléments permettant de définir les travaux prévus initialement entre les parties, ce dont le jugement querellé fait déjà état (cf. chiffres 3 et 6b ci-dessus). Les appelants citent également d’autres passages de la confirmation de commande du 8 septembre 2011 (pièce 4 et non 7 comme indiqué par ceux-ci) destinés à établir que les raccords étaient explicitement prévus dans l’offre initiale ; une fois de plus les appelants ne se réfèrent pas aux allégués qui s’y rapporteraient. Faute de figurer dans la procédure de première instance, ces éléments ne peuvent dès lors pas être intégrés à l’état de fait. Les appelants se réfèrent encore aux plans d’exécution de la verrière transmis à l’architecte le 7 octobre 2011 concernant un chéneau à installer avec l’ouvrage, sans toutefois mentionner un allégué ou la pièce concernés. De même, ils se rapportent au procès-verbal d’une séance du 4 juin 2013, auquel aucun allégué ne fait écho. Pour ces motifs, il n’y a pas non plus lieu de compléter l’état de fait dans le sens requis.
56 -
6.1Les appelants reprochent au premier juge d’avoir considéré que l’intimée n’avait pas violé son devoir d’avis. Ils soutiennent que celle- ci aurait failli lors de chacune de ses interventions, soit les 15 novembre, 1 er et 8 décembre 2011. Les appelants soutiennent que lors de la première intervention de l’intimée, le 15 novembre 2011, la situation sur le chantier aurait été catastrophique, que l’intimée n’aurait toutefois pas signalé cela à l’architecte, ni en particulier qu’il était nécessaire de fabriquer et de poser des tablettes et tôles de raccord, que dans son avis du 8 novembre 2011, l’intimée aurait passé sous silence le fait que les travaux de gros œuvre n’étaient pas terminés, se contentant d’exposer qu’un escalier non prévu dans les plans la contraignait à modifier la verrerie. Les appelants soutiennent que le 30 novembre 2011, ils n’auraient pas été au courant de l’état catastrophique du chantier. Ils font également valoir que l’intimée aurait dû se rendre compte du « manque crasse de professionnalisme » de l’architecte et aurait dû faire un avis formel directement aux appelants. S’agissant de l’intervention du 1 er décembre 2011, les appelants soutiennent qu’ils n’avaient alors pas connaissance de l’état catastrophique du chantier et ne pouvaient pas savoir que la pose de la verrière était impossible. Ils invoquent qu’en constatant que l’état du chantier n’avait pas changé depuis sa première intervention, l’intimée aurait dû se rendre compte que ni l’architecte ni les maîtres d’ouvrage ne connaissaient l’ampleur de la situation et aurait dû les aviser avant de poser la verrière, cela d’autant plus que l’architecte n’était pas atteignable. Se fondant sur les déclarations des témoins-experts [...], T.________ et I.________ et du témoin B.________, les appelants reprochent en substance à l’intimée d’avoir au contraire posé la verrière, préférant « arracher » l’isolation périphérique et poser la verrière « à même la terre nue ».
57 - Les appelants reprochent enfin au premier juge de n’avoir pas examiné la question du devoir d’avis de l’intimée s’agissant de son intervention du 8 décembre 2011. Ils soutiennent qu’ils n’auraient alors toujours pas eu conscience de l’état catastrophique du chantier. L’intimée aurait eu connaissance de la résiliation du mandat de l’architecte et aurait dû s’adresser directement aux maîtres d’ouvrage, ce qu’elle n’avait pas fait, posant au contraire l’intégralité de la vitrerie sur la verrière, sans aucune instruction en ce sens. 6.2Aux termes de l’art. 25 Norme SIA 118, lorsque le maître confie la surveillance de l’exécution à une direction des travaux, l’entrepreneur n’est pas libéré du devoir d’aviser sans délai (art. 365 al. 3 CO) la direction des travaux de toute circonstance qui pourrait compromettre l’exécution de l’ouvrage dans les délais et selon les formes prévues. Celui qui néglige ce devoir doit personnellement supporter les conséquences qui en découlent, à moins qu’il ne s’agisse de circonstances dont il est prouvé que la direction des travaux pouvait avoir eu connaissance, même sans avis (al. 1). Les avis doivent être donnés par écrit ; s’ils sont donnés oralement, ils doivent être consignés dans un procès-verbal (al. 2). L’entrepreneur n’est tenu de vérifier les plans qui lui ont été remis ou d’examiner le terrain à l’emplacement de l’ouvrage que dans les cas suivants : si le maître n’est pas représenté par une direction des travaux, s’il n’est pas lui-même qualifié ou s’il n’a pas eu recours à une personne qualifiée. Toutefois, l’entrepreneur qui constate, en exécutant le travail, des erreurs ou d’autres défauts doit en donner immédiatement avis conformément aux alinéas 1 et 2 et rend la direction des travaux attentive aux conséquences pouvant en résulter (avis formel) (al. 3). Le même devoir incombe à l’entrepreneur qui, lors de l’exécution, constate ou devrait constater que les instructions reçues de la direction des travaux sont erronées ou qu’elles lui imposent des responsabilités qu’il estime ne pas pouvoir assumer (par ex. par la mise en danger de tiers) (al. 4). En vertu de l’art. 30 al. 5 Norme SIA 118, lorsqu’un entrepreneur constate que le travail exécuté par un autre présente des
58 - défauts ou souffre de retards qui pourraient gêner l’exécution de son propre travail, il en avise à temps la direction des travaux. S’il omet de le faire, il supporte les conséquences qui en découlent pour son propre travail. L’avis est donné par écrit (art. 25 al. 2 Norme SIA 118). Selon l’art. 365 al. 3 CO, si, dans le cours des travaux, la matière fournie par le maître ou le terrain désigné par lui est reconnu défectueux, ou s'il survient telle autre circonstance qui compromette l'exécution régulière ou ponctuelle de l'ouvrage, l'entrepreneur est tenu d'en informer immédiatement le maître, sous peine de supporter les conséquences de ces faits. Il s’agit d’une concrétisation légale de l’obligation générale d’information de l’entrepreneur (art. 364 CO). Les circonstances de chaque cas d’espèce ainsi que les règles de la bonne foi permettent de déterminer ce que l’on peut attendre de l’entrepreneur dans ce contexte (Chaix, Commentaire romand, Code des obligations I, 2012 [cité ci-après : CR-CO], n. 19 et 21 ad art. 365 CO). Comme l’entrepreneur ne peut pas informer sur ce qu’il ne connaît pas, son obligation d’informer immédiatement le maître se limite aux circonstances – par exemple un défaut affectant la matière ou le terrain – qu’il a connues, une connaissance certaine n’étant pas exigée à cet égard. Il satisfait donc à son obligation d’informer lorsqu’il informe sur les circonstances connues sans retard préjudiciable pour le maître. A l’inverse, le maître ne peut se prévaloir d’une violation de l’obligation d’informer lorsque l’entrepreneur apporte la preuve que, même en cas d’information immédiate sur les circonstances en question, le déroulement des faits n’aurait pas été modifié parce que le maître aurait notamment malgré tout continué d’exiger l’emploi de la matière défectueuse ou un aménagement inchangé du terrain inadapté. Pour cette preuve, il suffit que l’entrepreneur prouve par exemple que le maître a connu les circonstances en question sans en être informé par lui et qu’il s’est consciemment accommodé des dangers qui y étaient liés. Si cette preuve est apportée, on admet qu’il n’y avait en réalité aucune obligation d’informer. En effet, le but de l’art. 365 al. 3 CO ne peut pas être d’obliger l’entrepreneur à donner des informations inutiles (Gauch, der Werkvertrag,
59 - 6 e éd., 2019, nn. 831 ss ; Chaix, CR-CO, op. cit., nn. 22 s. ad art. 365 CO ; Chaix, La violation par l’entrepreneur de ses devoirs d’information vis-à-vis du maître de l’ouvrage, SJ 2009 II pp. 217 ss [cite ci-après: Chaix, SJ 2009], nn. 21 ss). 6.3Le premier juge a retenu que, lors de sa première venue sur le chantier le 15 novembre 2011, l’intimée avait été confrontée à des difficultés, voire à l’impossibilité de travailler, qu’elle n’avait pas monté la verrière, avait informé l’architecte mandatée par les appelants par téléphone du même jour, puis par avis écrit du 28 novembre 2011 des problèmes rencontrés sur le chantier ayant empêché la pose de la verrière, avait ensuite modifié ses plans en conséquence et informé des plus-values. S’agissant de cette intervention, le premier juge a considéré que l’intimée avait respecté son devoir d’avis. Le premier juge a retenu que l’intervention ponctuelle de l’intimée ne lui permettait pas d’évaluer l’étendue de la problématique représentée par les carences du fait de l’architecte, que la pose de la verrière le 1 er décembre 2011 avait débuté le jour où l’architecte avait résilié le contrat la liant aux maîtres de l’ouvrage, l’intimée se trouvant sur le chantier sans répondant et devant agir sans délai, qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’expertise judiciaire qui avait exposé que l’urgence était de poser la verrière et que l’intimée avait bien fait d’exécuter ces travaux. Par ailleurs, le premier juge a tenu pour établi que la défaillance de l’architecte était déjà connue des maîtres de l’ouvrage, vu leur lettre à l’architecte du 30 novembre 2011 [réd. : les appelants ont dressé une liste de griefs contre l’intéressée et lui ont fait part de leur intention d’achever les travaux] et la consultation d’une juriste le 2 décembre 2011. Pour le surplus, le premier juge a considéré que l’intimée avait prouvé que, même si elle avait pu prendre contact avec les maîtres de l’ouvrage, le déroulement des faits n’en aurait pas été modifié. Il apparaissait en effet que ceux-ci avaient persévéré dans l’idée de la pose de la verrière au moment prévu. L’intimée n’avait par conséquent pas de devoir d’information lors de sa seconde intervention au mois de décembre 2011.
60 - 6.4En l’espèce, les parties ne contestent pas que l’on se trouve en présence d’un contrat d’entreprise et que la Norme SIA 118 s’applique au litige. En préambule, il convient de remettre l’intervention de l’intimée dans son contexte, tel que relevé par plusieurs intervenants, notamment par le témoin-expert T.________ : l’intervention de l’intimée était ponctuelle, celle-ci n’a reçu aucune information de la part de l’architecte – aucune séance de coordination n’ayant notamment eu lieu –, les employés de l’intimée venus de Suisse allemande n’ont pris connaissance de l’état du chantier qu’à leur arrivée avec tout le matériel et n’ont constaté des difficultés qu’au moment de la pose de la verrière. Pour ces motifs, l’intimée n’était pas – contrairement à ce que soutiennent les appelants – en mesure de se rendre compte de l’incompétence de l’architecte. S’agissant de l’intervention du 15 novembre 2011, à l’instar du premier juge, force est de constater que l’intimée n’a justement pas monté la verrière au vu des difficultés rencontrées et en a avisé l’architecte. Comme cela ressort du compte-rendu de la séance de coordination du 15 février 2012, l’intimée n’avait alors pas été chargée des travaux de raccord d’étanchéité, ni de la fabrication et de la pose de tablettes ; on ne saurait dès lors lui reprocher de n’avoir pas signalé à l’architecte qu’il était nécessaire de le faire, aucun spécialiste n’ayant déclaré que cela lui incombait. L’avis à l’architecte du 28 novembre 2011 n’indique certes pas que les travaux de gros œuvre ne sont pas terminés. L’expert judiciaire a toutefois confirmé que la pose de la verrière dans les conditions d’alors, si elle n’était pas idéale, était tout à fait possible et il a même considéré qu’elle était dans l’intérêt des parties dès lors qu’il fallait mettre la maison hors d’eau. Le témoin B.________ a confirmé que le rhabillage après la pose de la verrière s’il était plus compliqué n’en était pas moins possible. Ensuite de cette première intervention, l’intimée a donc bien respecté son devoir d’avis.
61 - Concernant la deuxième intervention du 1 er décembre 2011, la Cour de céans fait sienne l’appréciation du premier juge. C’est en effet seulement à son arrivée sur place ce jour-là que l’intimée a pu constater que l’état du chantier n’avait pas évolué favorablement ; elle a d’ailleurs tenté en vain de contacter l’architecte afin que quelqu’un vienne sur place. Or c’est justement ce même jour que l’architecte a résilié son mandat. Alors qu’elle venait de loin et était déjà venue une fois en vain, l’intimée s’est retrouvée sans interlocuteur. Il est dès lors malvenu de lui reprocher ses prises d’initiative en vue de la pose de la verrière qui était prévue et connue, notamment des maîtres d’œuvre – ce qui résulte en particulier du SMS du 1 er décembre 2011 de l’appelante à l’architecte afin que quelqu’un soit sur place pour l’installation de la verrière et du courrier du 2 décembre 2011 de la juriste consultée par les appelants – et alors qu’une partie des aménagements intérieurs était déjà terminée. L’expert judiciaire a justement souligné le contexte, à savoir qu’il était alors urgent de mettre hors d’eau la construction compte tenu du fait que la cuisine était déjà posée, de même que les parquets, et que les appelants devaient emménager le 17 décembre suivant – ce qui résulte également du courrier du 2 décembre 2011 susmentionné. Comme on l’a déjà relevé ci-dessus, si la pose de la verrière dans ces conditions n’était certes pas idéale, elle n’était pas impossible et, selon l’expert judiciaire, dans l’intérêt des maîtres d’ouvrage. Enfin, malgré les assertions des appelants, il est établi – notamment par le courrier du 30 novembre 2011 des appelants – que ceux-ci avaient déjà des griefs contre l’architecte. Ils avaient cependant la ferme intention de mener à bien les travaux. Si l’intimée avait alors pu contacter les appelants directement, ceux-ci auraient sans aucun doute persisté dans la pose de la verrière, compte tenu de l’important avancement des travaux et de leur emménagement imminent. C’est donc à juste titre que dans ces conditions le premier juge a considéré que l’intimée n’avait alors plus de devoir d’avis. L’intimée s’est effectivement encore rendue sur le chantier après le 1 er décembre 2011 afin de poser la vitrerie. S’il est établi que l’intervention était terminée le 8 décembre 2011, les appelants n’ont pas allégué ni établi qu’elle aurait eu lieu ce jour-là. Comme cela résulte du
62 - courrier du 2 décembre 2011 de la juriste mandatée par les appelants, ces derniers étaient au courant de la venue de l’intimée pour l’installation de la vitrerie et, comme on l’a déjà souligné, conscients de l’état du chantier, à tout le moins déterminés à le mener néanmoins à son terme. En outre, malgré les allégations des appelants, il n’est pas établi que l’intimée aurait déjà alors reçu le courrier daté du jeudi 1 er décembre 2011 de l’architecte et informant les entrepreneurs de la résiliation de son mandat. Les circonstances étant similaires à celles du 1 er décembre 2011, l’intimée n’avait alors pas non plus de devoir d’avis. Quoi qu’il en soit, on relève que la direction des travaux représente le maître d’ouvrage à l’égard des entrepreneurs. Or face à la défaillance de la direction des travaux – absente et injoignable au moment de l’intervention au début du mois de décembre 2011, on ne saurait reprocher à l’intimée de n’avoir pas satisfait à son devoir d’avis. Comme on l’a vu, si l’avis avait été fait directement auprès des maîtres d’ouvrage, le respect de cette incombance n’aurait, dans les circonstances du cas d’espèce, pu avoir aucune conséquence positive sur le déroulement des événements, en l'absence de toute coordination et direction des entreprises présentes sur le chantier, qui était du ressort exclusif de la direction des travaux. Les maîtres d’ouvrage ne prétendent pas qu’ils auraient été en mesure d'assurer eux-mêmes la coordination des entreprises nécessaire à la pose dans de bonnes conditions de la verrière et à son raccordement au corps de bâtiment ; ils se sont d’ailleurs rapidement tourné vers un architecte, soit I.________, pour lui confier la direction des travaux. Or, comme on l’a déjà souligné, il fallait mettre la maison hors d'eau sans délai et les maîtres d’ouvrage étaient par ailleurs déterminés à ce que les travaux aillent de l'avant. En définitive, l’intimée a respecté son devoir d’avis lors de sa venue le 15 novembre 2011, respectivement n’en avait pas lors de son intervention du 1 er décembre 2011 et des jours suivants, de sorte qu’on ne saurait lui faire supporter une quelconque conséquence. En l'absence d'un devoir d'avis à la charge de l'intimée, c'est donc bien aux appelants qu'il
63 - incombe d'assumer les conséquences de la carence de la direction des travaux, ainsi qu’on le verra plus avant.
7.1 7.1.1Les appelants soutiennent que, si la verrière en soi était exempte de défaut, elle aurait été posée alors qu’elle n’aurait pas dû l’être et dans des conditions qui n’auraient pas permis de la raccorder au reste du bâtiment ; l’ouvrage posé serait dès lors défectueux et il n’y aurait pas eu urgence à poser la verrière. Ils font valoir que l’intégralité des raccords au corps de la construction aurait fait partie du contrat initial entre les parties. Toujours selon les appelants, l’intimée aurait su au moment de la pose qu’il ne serait pas possible d’achever l’isolation périphérique une fois la verrière posée, en particulier sur le haut de la verrière, sans enlever les vitrages déjà posés. Tous les spécialistes s’accorderaient sur le fait que les reprises en sous-œuvre ne seraient pas possibles à effectuer après la pose de la verrière, à l’exception de l’expert judiciaire, celui-ci n’ayant pas réellement compris en quoi consistait une telle reprise et ayant déformé les faits en se fondant sur une mesure de consolidation effectuée en 2014. Le passage des tubes électriques symalens sous la verrière ne serait, de l’avis de l’expert judiciaire lui-même, pas optimal et il ne serait pas possible d’effectuer des réparations après coup. En outre, les appelants invoquent le fait que la pose d’un chéneau aurait incombé à l’intimée, ce qui ressortirait des plans d’exécution du 7 octobre 2011, et que ce chéneau aurait dû être posé avant la vitrerie sur le toit de la verrière. Les appelants reprochent également à l’intimée d’avoir détruit le travail d’un autre entrepreneur sans en avoir averti la direction des travaux. Pour tous ces motifs, l’ouvrage réalisé par l’intimée aurait été affecté de graves défauts constructifs et aurait été absolument inutilisable. 7.1.2Au vu des défauts évoqués ci-dessus, les appelants entendent exercer l’action minutoire et obtenir des dommages-intérêts.
64 - Ils soutiennent que les défauts et problèmes auraient été listés au début de l’année 2012 et que l’avis des défauts aurait été donné à temps. Le premier juge aurait considéré à tort que les travaux ne pouvaient pas être poursuivis pour des raisons incombant aux appelants. Or il aurait été impossible de réparer l’ouvrage, sa démolition s’étant finalement imposée. Pour ces motifs, le travail exécuté par l’intimée n’aurait pas à être rémunéré, car affecté de graves défauts constructifs, de même que les travaux complémentaires « en régie » facturés par l’intimée, ceux-ci ayant été effectués sans l’aval des appelants – à l’exception de la pose d’une bâche sur la maison – et faisant partie intégrante de l’offre initiale. Il en résulterait que les appelants auraient droit au remboursement des honoraires déjà payés pour l’ouvrage inutilisable. Les appelants font également valoir leur dommage consécutif aux défauts, celui-ci correspondant au pourcentage de responsabilité (0,104 %) attribué à l’intimée par l’expert privé T.________ appliqué à leur dommage total à la fin du mois de mai 2014. Ils ont toutefois limité leur prétention à 30'000 francs. 7.2 7.2.1En vertu de l’art. 166 al. 1 Norme SIA 118, il n’y a défaut au sens de la norme que si l’ouvrage livré n’est pas conforme à celui qui était prévu par le contrat (donc aussi bien les « défauts » que les « infractions au contrat » au sens de l’art. 368 CO). Selon l’art. 368 al. 1 CO, lorsque l'ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à la convention que le maître ne puisse en faire usage ou être équitablement contraint à l'accepter, le maître a le droit de le refuser et, si l'entrepreneur est en faute, de demander des dommages-intérêts. Ces droits de garantie du maître de l’ouvrage impliquent que l’ouvrage présente un défaut, que ce défaut ne soit pas imputable au maître et que celui-ci ne l’ait pas accepté (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5 e éd., 2016, nn. 3766 ss).
65 - Le défaut de l’ouvrage, qui fonde la garantie pour les défauts de l’entrepreneur, tient à la non-conformité de l’ouvrage par rapport au contrat. N’entre notamment pas dans la notion de défaut de l’ouvrage l’inachèvement de l’ouvrage. Dans ce cas, les règles sur la garantie pour les défauts n’entrent pas en ligne de compte car il n’y a pas de défaut (Gauch, op. cit., n. 1442 et 1446). Avant la livraison, la responsabilité de l’entrepreneur découle de son devoir de diligence et est donc régie par les règles générales de 97 et ss CO (Chaix, CR-CO, op. cit., n. 3 ad art. 368 CO). 7.2.2L'art. 369 CO prévoit que le maître ne peut pas invoquer les droits résultant des défauts de l'ouvrage lorsque l'exécution défectueuse lui est personnellement imputable, soit à raison des ordres qu'il a donnés contrairement aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute autre cause (TF 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 6). Si le maître d'ouvrage dispose des connaissances spéciales nécessaires dans le domaine lui permettant de reconnaître le caractère erroné des instructions de l'entrepreneur, celui-ci est libéré même en l'absence d'avis formel, à moins qu'il n'ait reconnu ou dû reconnaître l'erreur, parce qu'elle était manifeste ou qu'il avait un devoir de vérification (art. 365 al. 3 CO ; cf. ATF 116 II 454, JdT 1991 I 362). Si la mauvaise qualité du matériau livré par le maître ou du terrain qu'il a désigné conduit à des défauts de l'ouvrage, ceux-ci sont imputables au maître et la responsabilité de l'entrepreneur est exclue (art. 369 in fine CO ; Bühler, ZK – Der Werkvertrag, 1998, nn. 34-36 ad art. 369 CO ; Chaix, CR-CO, op. cit., n. 19 ad art. 369 CO ; Gauch, op. cit., n. 1979). Cependant, la déchéance des droits du maître n'intervient en principe pas de ce seul fait : la loi impose en effet à l'entrepreneur – partie supposée la plus expérimentée au contrat (ATF 116 II 305 consid. 2c/cc) – d'informer immédiatement le maître s'il rencontre des problèmes d'exécution liés à la matière livrée. En tant que spécialiste, il doit également examiner la matière ou le terrain avant de commencer l'ouvrage. Il a l'incombance de communiquer au maître toutes les circonstances qu'il connaît ou celles
66 - qu'il aurait dû connaître en faisant preuve de la diligence qu'on peut attendre de tout entrepreneur capable (ATF 26 II 660 ; Baurecht/Droit de la construction 1/86, p. 16 ch. 9 ; Bühler, op. cit., n. 52 ad art. 369 CO ; Chaix, CR-CO, op. cit., n. 22 ad art. 365 CO ; Gauch, op. cit., n. 1999). En d’autres termes, la responsabilité de l’entrepreneur cesse là où la relation de causalité entre le défaut de l’ouvrage et le dommage prend fin (Gauch, op. cit., n. 1885). 7.2.3Aux termes de l’art. 184 Norme SIA 118, tant que l’ouvrage n’est pas terminé, le maître peut en tout temps se départir du contrat en indemnisant complètement l’entrepreneur (art. 377 CO) (al. 1). L’indemnité due est égale à la rémunération à laquelle l’entrepreneur aurait pu prétendre s’il avait exécuté les travaux convenus, diminuée des dépenses qu’il a pu éviter par suite de l’extinction du contrat (al. 2). En vertu de l’art. 377 CO, tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, en payant le travail fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur. La déclaration du maître n’est soumise à aucune prescription de forme : elle peut intervenir tacitement ou par actes concluants, sans référence à l’art. 377 CO (ATF 129 III 738 consid. 7.2 ; Chaix, CR-CO, op. cit., n. 7 ad art. 277 CO). La volonté du maître de résilier définitivement le contrat doit être cependant clairement reconnaissable pour l’entrepreneur. Si l’entrepreneur ne comprend pas la volonté réelle du maître, c’est sur la base du principe de la confiance que l’on détermine s’il y a eu ou non déclaration de résiliation (Gauch, op. cit., n. 526). Il faut réserver le cas dans lequel l’achèvement est devenu impossible. La situation juridique est alors fonction des dispositions spéciales sur l’impossibilité subséquente (art. 97 al. 1, 119 et 378 CO ; Gauch, op. cit., n. 524). Pour le calcul de l’indemnité due, il faut partir du texte de l’art. 377 CO qui établit expressément une distinction entre le paiement du « travail fait » et l’indemnisation complète de l’entrepreneur. L’indemnité
67 - due par le maître s’ajoute donc au paiement du travail fait. C’est pourquoi on parle de « méthode positive ». La « méthode de la déduction » constitue une autre méthode de calcul qui ne correspond pas à la lettre de l’art. 377 CO en ce qu’elle englobe dans l’ « indemnisation complète » le paiement du « travail fait ». Elle oblige le maître à payer la totalité du prix de l’ouvrage (soit le prix dû pour l’ouvrage complet), sous déduction de l’économie réalisée par l’entrepreneur du fait qu’il n’a pas terminé les travaux, ainsi que du gain qu’il s’est procuré ailleurs ou qu’il a intentionnellement omis de se procurer (ATF 96 II 197, JdT 1971 I 178s). Ce n’est cependant pas la solution du droit suisse. On peut dire en résumé que l’application de la méthode de la déduction est contraire à l’art. 377 CO. Les parties peuvent cependant librement convenir (en dérogeant à la loi) de l’application de cette méthode. De tels accords figurent dans certaines conditions générales. Cela vaut en particulier pour la Norme SIA 118 qui, à son art. 184, se prononce en faveur de la méthode de la déduction. (Gauch, op. cit., n. 546, 551 et 553). 7.3Le premier juge a considéré qu’il ressortait tant de l’expertise judiciaire que de l’expertise privée que la verrière était conforme aux règles de l’art et ne souffrait d’aucun défaut et que, lors de son intervention ponctuelle du 1 er décembre 2011, l’intimée avait certes identifié plusieurs difficultés sur le chantier, celles-ci pouvant toutefois être résolues après la pose de la verrière, ce choix étant motivé par l’urgence de fermer les deux corps de bâtiment avant l’hiver et au vu de l’emménagement imminent des appelants. Le premier juge a considéré que si les travaux n’avaient pas été terminés, leur achèvement était possible mais exigeait l’intervention d’entreprises tierces, et que la pose de tablettes et de tôles de raccord n’était pas comprise dans l’offre initiale. L’intimée n’avait pas pu terminer l’ouvrage par un concours de circonstances, le chantier ayant été stoppé pendant un mois dès le 12 janvier 2012 et n’ayant finalement jamais été repris. En définitive, la finalisation des travaux n’était pas impossible et leur inachèvement ne relevait pas de la violation d’une obligation contractuelle de l’entreprise.
68 - Les maîtres d’ouvrage avaient ainsi tacitement résilié le contrat les liant à l’entreprise, portant sur un ouvrage inachevé, de sorte que le travail exécuté devait être payé, la totalité du prix étant due sous déduction de l’économie réalisée du fait que les travaux n’avaient pas été terminés. Le premier juge a donc réduit le montant devisé de 3'000 francs. Il s’est encore prononcé de manière détaillée sur les coûts supplémentaires invoqués par l’entreprise. 7.4En l’espèce, il résulte tant du rapport d’expertise, de son complément et de l’audition de l’expert judiciaire que la priorité au mois de décembre 2011 était de fermer la maison afin que les parties déjà terminées ne prennent pas l’eau, l’emménagement des appelants étant en outre imminent. Cela résulte également du courrier du 2 décembre 2011 de la juriste consultée alors par les appelants, ainsi que du compte-rendu de la séance de coordination de chantier du 12 janvier 2012. Cette urgence, doublée de l’absence de direction des travaux, a dominé lors de la pose de l’ouvrage et c’est à cette aune qu’il faut examiner la situation. S’agissant de la possibilité d’effectuer le rhabillage après la pose de la verrière, l’expert judiciaire a exposé en substance que la verrière ne souffrait d’aucun défaut et que les finitions du sous-œuvre après la pose de la verrière étaient possibles après coup. L’expert privé T.________ a également confirmé lors de son audition qu’à ses yeux, « tout était en ordre sous réserve du fait qu’ils n’ont pas été en mesure de terminer le raccordement » ; il a précisé qu’il était important de remettre les choses dans leur contexte et que l’intimée avait été empêchée de terminer par un « concours de circonstances ». Les appelants soutiennent que l’expert judiciaire n’aurait rien compris de la situation, celui-ci ayant – selon eux – confondu une intervention de consolidation intervenue en 2014 avec une reprise en sous-œuvre ; cette allégation n’est toutefois pas établie. Il résulte au contraire de l’expertise judiciaire que si la présence de nombreux tubes de symalens n’était pas idéale sous la verrière, elle n’empêchait pas d’étancher, des possibilités existant à cet égard, la structure ne touchant pas le sol. Cet expert a également admis que la
69 - pose intégrale de la vitrerie rendait la pose de l’isolation périphérique plus difficile – celle-ci devant se faire à quatre pattes – mais que l’intimée ne pouvait pas prendre le risque de quitter le chantier sans poser ces trois verres, alors que la direction des travaux ne répondait pas. Cet avis est conforté par le compte-rendu des 19 et 25 janvier 2012 dont il résulte que I.________ a indiqué que le complément d’isolation sur la partie supérieure serait particulièrement difficile à mettre en œuvre et par les déclarations du témoin B.________ qui a pour sa part confirmé que, bien que plus compliqué, le rhabillage n’était pas impossible après la pose de la verrière. On retient donc que l’intervention subséquente à la pose de la verrière aurait été difficile, mais pas impossible. L’expert judiciaire a enfin relevé que l’intimée avait découpé vingt centimètres de l’isolation périphérique posée par une tierce entreprise afin de poser la verrière ; il a toutefois considéré qu’il s’agissait d’un cas de force majeure et que cela n’empêchait pas l’entreprise responsable de l’isolation de faire une coupe plus propre et un raccord après coup. Enfin, les appelants n’ont pas établi que l’intimée aurait été chargée de la pose d’un chéneau, le rapport de la séance du 15 février 2012 attestant du contraire. Les travaux ont été stoppés par les maîtres d’ouvrage au mois de décembre 2011 et n’ont jamais été repris. En outre, la finalisation des travaux de l’intimée dépendait de l’intervention d’entreprises tierces. Pour ces motifs, le raccordement au bâtiment existant et l’isolation n’ont finalement pas pu être achevés par l’intimée. La Cour de céans retient, à l’instar du premier juge, que les travaux dont l’intimée a été chargée ont été réalisés correctement – conformément au contrat d’entreprise et aux normes en vigueur –, sous réserve qu’elle n’a pas pu les terminer et a dû s’adapter à l’urgence de la situation et à l’absence de direction des travaux. Or cette situation est principalement due à une direction des travaux inexistante lors de la pose de la verrière. Cette carence n’a pas permis la coordination nécessaire avec les autres entreprises pour achever de mettre la maison hors d’eau, alors que strictement considéré, il était dans l’intérêt des appelants que la verrière soit posée vu la période considérée et l’emménagement
70 - imminent. La défaillance crasse de la direction des travaux, constatée tant par l’expert T.________ que par l’expert judiciaire, est imputable aux seuls maîtres d’ouvrages et réduit à néant toute éventuelle responsabilité résiduelle de l’intimée. Elle vient interrompre le lien de causalité, la cause de l’éventuel dommage étant l’absence de toute coordination et direction des travaux à proprement parler sur le chantier litigieux. En définitive, d’une part, l’ouvrage de l’intimée ne présente pas de défaut et, d’autre part, son inachèvement de l’ouvrage doit être imputé aux seuls appelants, dont relevait la direction des travaux défaillante. Pour ces motifs, les griefs des appelants doivent être rejetés. Par ailleurs, ceux-ci se contentant de critiques globales sur les montants alloués par le premier juge à l’intimée, il y a lieu de les confirmer, sans plus ample examen. Appel joint de F.________
8.1L’appelante par voie de jonction F.________ conteste pour sa part la quotité des dépens qui lui ont été alloués en première instance. Elle soutient que le premier juge ne pouvait pas s’en tenir strictement au barème de l’art. 5 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6) et limiter les dépens à 5'000 fr., mais devait appliquer l’art. 20 al. 1 TDC au vu de l’ampleur et de la complexité de la cause. Elle se réfère notamment aux deux échanges d’écritures, aux nombreuses et volumineuses pièces versées au dossier, essentiellement par la partie adverse, à la procédure d’expertise ayant donné lieu à plusieurs déterminations et à deux séances de mise en œuvre sur place, ainsi qu’à un nombre important de séances : audiences d’instruction des 4 février 2015, 1 er juin et 8 décembre 2017 et deux audiences de plaidoirie les 4 et 5 septembre 2018 – le temps total consacré aux audiences étant de 16 heures et 30 minutes. Elle invoque également que son représentant devait se déplacer depuis le canton de [...], ce qui aurait engendré d’importants frais de vacation.
71 - L’appelante par voie de jonction se réfère à la liste des opérations produite le 17 septembre 2018, laquelle faisait état d’un total de 49'249 fr. 80, représentant 162 heures de travail, débours et vacation non compris, et à titre de comparaison l’oppose à celle des intimés par voie de jonction, dont la liste faisait état de 263 heures d’activité. 8.2 8.2.1Les dépens sont compris dans les frais (art. 95 al. 1 let. b CPC). Les dépens sont une indemnité de procédure mis à la charge d'un plaideur en faveur de l'autre pour le dédommager des dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., 2019, n. 21 ad art. 95 CPC). Ils comprennent les débours nécessaires et le défraiement d'un représentant professionnel (art. 95 al. 3 CPC). Selon l’art. 105 al. 2 CPC, ils sont fixés selon un tarif édicté par le Tribunal cantonal conformément aux art. 96 CPC et 37 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02). Le tarif est supposé indemniser l'ensemble des opérations effectuées jusqu'à la décision finale, y compris la procédure de conciliation (ATF 141 II 120 consid. 5.3, RSPC 2015 p. 1666). En vertu des art. 105 al. 2 CPC et 3 al. 5 TDC, les parties peuvent produire, lors de la dernière audience ou du dépôt de la dernière écriture avant la décision mettant fin à l'instance, une liste d'opérations détaillée ou une note d'honoraires détaillée. La motivation du montant arrêté au titre de dépens n'est en principe pas nécessaire lorsque l'autorité s'en tient aux limites du tarif applicable et que les parties n'allèguent aucune circonstance particulière (ATF 111 la 1 consid. 2a) ; en revanche, lorsque l'autorité se prononce sur la base d'une liste de frais et qu'elle entend s'en écarter, elle doit au moins indiquer brièvement les raisons pour lesquelles elle en élimine certains postes, afin que la partie concernée puisse éventuellement attaquer la décision en connaissance de cause (TF 4A_592/2014 du 25 février 2015 consid. 3 et les réf. citées). 8.2.2Selon l'art. 3 al. 2 TDC, dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé selon le type de procédure
72 - et la valeur litigieuse, en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis. L'art. 5 TDC prévoit un montant de dépens de 1'500 fr. à 5'000 fr. pour une valeur litigeuse oscillant de 10'001 fr. à 30'000 francs. Les fourchettes prévues pour le défraiement du mandataire ont été fixées dans l'optique de permettre la pleine indemnisation de la partie qui obtient gain de cause, sans toutefois tomber dans des tarifs excessifs, et pour laisser au juge saisi le pouvoir d'appréciation dont il dispose (Rapport explicatif du Tribunal cantonal du canton de Vaud sur le nouveau TDC, pp. 2 et 3). 8.2.3Selon l'art. 20 al. 1 TDC, dans les causes qui ont nécessité un travail extraordinaire, notamment lorsque les moyens de preuve ont été longs et difficiles à réunir ou à coordonner, que le dossier a pris une ampleur considérable ou que les questions de fait ou de droit ont été particulièrement compliquées, le juge saisi peut fixer des dépens supérieurs à ceux prévus par le tarif. Quant à l’art. 20 al. 2 TDC, il prévoit que lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l'avocat ou de l'agent d'affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum. On doit en principe s’en tenir aux barèmes fixés et on ne peut s’en écarter, dans l’hypothèse envisagée à l’art. 20 al. 2 TDC, que si la disproportion est évidente. Il en découle qu’on ne descendra en dessous du minimum du tarif que dans des cas exceptionnels (CACI 15 février 2016/96 ; CACI 5 décembre 2016/667 ; CPF 31 août 2016/272 ; CPF 29 novembre 2017/273 ; arrêts cités in Colombini, Condensé de jurisprudence, op .cit., n. 3.3.8 ad art. 96 CPC).
73 - 8.3Le premier juge a arrêté l’indemnité à titre de dépens à 5'000 fr. sur la base de l’art. 5 al. 1 TDC, sans autre motivation. 8.4En l’espèce, la cause a effectivement nécessité un certain nombre d’opérations d’instruction incluant notamment une expertise, un complément d’expertise, l’audition de plusieurs témoins et la production de nombreuses pièces – principalement par les appelants –, ainsi que la tenue d’un total de cinq audiences. Si le premier juge a effectivement alloué le défraiement maximum prévu par la fourchette de l’art. 5 TDC, il n’a pas exposé pour quels motifs il s’était écarté de la liste de frais produite dans le cadre de la procédure de première instance. Au vu de l’ampleur prise par la procédure et malgré la valeur litigieuse limitée, il se justifie d’allouer une indemnité « extraordinaire » au sens de l’art. 20 al. 1 TDC, et de se référer aux opérations indiquées sur la liste des opérations produites par le conseil de l’intimée. Les déplacements du représentant de l’appelante par voie de jonction du siège de l’entreprise au cabinet de son conseil, au tribunal ou sur le lieu des travaux litigieux – pour un coût estimé à 2'252 fr. 55 – n’ont pas à être indemnisés dans le mesure où ils n’entrent pas dans la définition des dépens (cf. art. 95 al. 3 CPC). S’agissant de ses propres opérations, le conseil des appelants par voie de jonction a appliqué un tarif horaire oscillant entre 260 fr. et 270 fr. pour l’avocat et entre 140 fr., 150 fr. et 180 fr. pour l’avocat-stagiaire. Ces tarifs ne prêtent pas le flanc à la critique. Les opérations comptabilisées semblent admissibles pour la plupart, hormis certaines qui résultent de la double activité de l’avocat et de son stagiaire. S’il convient certes d’augmenter les dépens, il y a lieu de garder à l’esprit la valeur litigieuse, le conseil de l’appelante par voie de jonction n’ignorant d’ailleurs pas l’existence du tarif des dépens. Pour ces motifs, les dépens alloués à l’appelante par voie de jonction pour la procédure de première instance doivent être arrêtés forfaitairement au triple du maximum de la fourchette, à savoir à 15'000 francs. Le défraiement du conseil, par 15'000 fr., doit être augmenté des débours, arrêtés à 750 fr. (5 % de 15'000 fr. ; art. 19 al. 2 CPC),
74 - lesquels incluent les frais de déplacement. Ainsi, les maîtres d’ouvrage A.A.________ et B.A., qui succombent (art. 106 al. 1 CPC), doivent verser à l’entrepreneur F. la somme de 15'750 fr. à titre de dépens pour la procédure de première instance, solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC).
9.1En définitive, l’appel principal doit être rejeté, tandis que l’appel joint doit être partiellement admis, le dispositif du jugement entrepris étant réformé en son chiffre VI en ce sens que les maîtres d’ouvrage A.A.________ et B.A.________ doivent verser à l’entrepreneur F.________ la somme de 15'750 fr. à titre de dépens de première instance. Le jugement est confirmé pour le surplus. 9.2Les frais de l’appel principal, arrêtés à 1'524 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge des appelants principaux qui succombent entièrement sur leur appel, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC). Les frais de l’appel joint sont arrêtés à 740 fr. (art. 69 al. 1 et 70 al. 3 TFJC, appliqués par analogie). L’appelante par voie de jonction a gain de cause sur le principe de l’augmentation des dépens, mais pas dans la quotité requise. Les frais judiciaires liés à cet appel seront donc répartis par moitié entre les parties (art. 106 al. 2 CPC), soit par 370 fr. à la charge de l’appelante par voie de jonction et par 370 fr. à la charge des intimés par voie de jonction, solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC). Ces derniers verseront ainsi à l’appelante par voie de jonction la somme de 370 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC). 9.3Compte tenu de ce qui précède, l’appelante par voie de jonction a en définitive droit à de pleins dépens pour l’appel principal, les dépens étant compensés pour l’appel joint. Vu les intérêts en jeux et la
75 - difficulté de la cause, les pleins dépens liés à l’appel principal sont évalués à 4'000 fr. (art. 7 et 19 al. 2 TDC). Les appelants principaux, solidairement entre eux, verseront par conséquent à l’appelante par voie de jonction la somme de 4'370 fr. (4'000 fr. + 370 fr.) à titre de restitution partielle de l’avance de frais et de dépens de deuxième instance. Par ces motifs, la Cour d’appel civile p r o n o n c e : I. L’appel principal d’A.A.________ et B.A.________ est rejeté. II. L’appel joint de F.________ est partiellement admis. III. Le jugement du 25 février 2019 est réformé au chiffre VI de son dispositif comme il suit : VI. dit que les défendeurs et demandeurs reconventionnels A.A.________ et B.A.________ doivent verser à la demanderesse et défenderesse reconventionnelle F.________ la somme de 15'000 fr. (quinze mille francs) à titre de dépens ; Le jugement est confirmé pour le surplus. IV. Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel principal, arrêtés à 1'524 fr. (mille cinq cent vingt-quatre francs), sont mis à la charge des appelants principaux A.A.________ et B.A., solidairement entre eux. V. Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel joint, arrêtés à 740 fr., sont mis par 370 fr. (trois cent septante francs) à la charge des appelants principaux A.A. et B.A.________, solidairement entre eux, et par 370 fr. (trois cent
76 - septante francs) à la charge de l’appelante par voie de jonction F.. VI. Les appelants principaux A.A. et B.A., solidairement entre eux, verseront à l’intimée à l’appel principal et appelante par voie de jonction F. la somme de 4'370 fr. (quatre mille trois cent septante francs) à titre de dépens et de restitution partielle de l’avance de frais de deuxième instance. VII. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Raphaël Mahaim (pour A.A.________ et B.A.), -Me Christophe Maillard (pour F.), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : -Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
77 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :