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N° dossier: TA.1998.380
Autorité:
Date décision: 11.11.1998
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique: RJN 1998, P.282
Titre: Retrait de permis de conduire à titre préventif. Décision incidente.
Résumé:
Selon l'art.35 al.3 OAC, le permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion prévus par les art.17 al.1 bis LCR et 30 al.1 OAC aient été élucidés. Cette mesure ne peut être ordonnée que dans le cadre d'une procédure de retrait de sécurité du permis de conduire et ne constitue qu'une étape intermédiaire sur le chemin de la décision finale. Elle doit donc être considérée comme une décision incidente qui, étant donné qu'elle est de nature à causer un grave préjudice, peut faire l'objet, avant la décision finale, d'un recours dans un délai de 10 jours dès sa notification (art.27 al.1, 34 al.3 LPJA). Au regard du risque important lié à la conduite d'un véhicule, il est possible de retirer le permis de conduire à titre préventif déjà sur la base d'indices concrets qui montrent qu'un conducteur représente un danger particulier pour les autres usagers de la route et font douter de son aptitude à conduire, les preuves strictes sur cette question devant être apportées dans la procédure au fond qui a précisément pour objet, grâce à des investigations approfondies, de déterminer la pleine capacité de conduire de l'intéressé.
Articles de loi:
Art. 17 al. 1 bis LCR Art. 27 al. 1 LPJA Art. 30 al. 3 LPJA Art. 30 al. 1 OAC Art. 35 al. 3 OAC
A. Suite à plusieurs infractions au code de la route, toutes com-
mises alors qu'il circulait au volant de sa voiture en état d'ébriété,
L. a fait l'objet d'une mesure de retrait de sécurité de son permis de
conduire d'une durée indéterminée mais de trois ans au minimum, à compter
du 14 décembre 1991, prononcée par l'office de la circulation du canton de
Berne en date du 5 mai 1993. Sa réadmission à la circulation routière
après ce retrait de 3 ans était au surplus subordonnée à un nouvel examen
pratique de conduite ainsi qu'à la constitution d'une expertise
psychiatrique attestant qu'il disposait des qualités caractérielles et
morales requises de tout conducteur de véhicules automobiles et qu'il ne
s'adonnait plus à la consommation abusive et fréquente de boissons al-
cooliques. L'intéressé ayant été intercepté par la police le 18 octobre
1995 au volant de sa voiture alors qu'il n'avait pas rempli les conditions
de restitution de son permis de conduire dont il disposait abusivement
pour avoir fallacieusement déclaré qu'il l'avait perdu, la mesure de re-
trait de sécurité du 5 mai 1993 a été prolongée de six mois par ledit of-
fice le 21 novembre 1995 à compter de la saisie de son permis de conduire
le 18 octobre 1995.
A la demande de L. qui a dans l'intervalle pris domicile dans
le canton de Neuchâtel, et au vu d'un certificat de son médecin traitant
attestant de son status clinique entièrement normal sans aucun signe
d'imprégnation éthylique aiguë ou chronique, le service neuchâtelois des
automobiles lui a restitué le 6 juin 1996 son permis de conduire, à la
condition qu'il fournisse le 10 décembre 1996 et le 10 juin 1997 de
nouvelles attestations médicales certifiant qu'il ne s'adonnait plus à
l'alcool et qu'il demeurait apte à conduire en toute sécurité.
Selon un rapport de police du 22 mai 1997, L. a frappé d'un
coup de poing le visage d'une femme, M. qui, le 19 mai 1997 vers 5 h,
était venue lui demander de faire moins de bruit avec sa voiture, dont il
actionnait inconsidérément les gaz à proximité de la brasserie "Le
Terroir" à La Chaux-de-Fonds. Alertés par la victime, les agents de la
police locale ont interpellé dans ledit établissement L. qui présentait
des signes évidents d'ivresse, qui a admis avoir déplacé son véhicule de
son lieu de stationnement initial mais a refusé de se soumettre à une
prise de sang et qui a été reconnu par M. comme son agresseur.
Selon un rapport de police du 19 mai 1998, L. s'est rendu le
13 mai 1998 dans le bar "Le Twenty-One", à La Chaux-de-Fonds,
"passablement aviné" au dire de la tenancière. Selon ce témoin, lorsqu'il
est sorti de l'établissement vers 23 h 15, il était complètement saoul.
Peu après, en compagnie de deux amis dont l'un d'eux venait de commettre
des déprédations sur plusieurs véhicules automobiles stationnés sur la
place du Marché, il a quitté cette place au volant d'une Range-Rover NE
... pour se rendre à la rue du Parc où, alors qu'une patrouille de gen-
darmerie tentait de l'interpeller un peu plus tard, il a donné un coup de
pied dans le véhicule des policiers et a pris la fuite.
Le 18 mai 1998, vers 10 h 40, L. a été intercepté par la
police alors qu'il circulait au volant d'une moto empruntée à l'insu de sa
propriétaire sur la rue de la Serre à La Chaux-de-Fonds, sans casque et
sans être titulaire d'un permis de conduire cette catégorie de véhicule
(rapport de la police locale du 25.05.1998).
B. Se référant à ces rapports de police dont deux d'entre eux in-
criminent en particulier l'ivresse au volant de l'intéressé et tenant
compte de son retrait antérieur de permis d'une durée indéterminée pour
conduite à réitérées reprises en état d'ébriété, le service cantonal des
automobiles a retenu que l'intéressé faisait montre de problèmes caracté-
riels et suscitait de très sérieux doutes sur son aptitude à piloter un
véhicule sans mettre en danger les autres usagers de la route. Aussi, par
décision du 6 juillet 1998, a-t-il prononcé le retrait préventif de son
permis de conduire à titre de sécurité dans l'attente d'une expertise psy-
chologique devant être confiée à l'Institut de médecine légale de
l'Université de Genève, afin de déterminer l'aptitude médicale et carac-
térielle de L. à la conduite automobile, tout en précisant que les frais
de cette expertise seraient à sa charge et qu'un éventuel recours contre
la décision en question ne déploierait pas d'effet suspensif.
C. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Département de la justice,
de la santé et de la sécurité l'a admis partiellement en ce que les frais
de cette expertise requise devaient être avancés par l'intimé et qu'ils
suivraient le sort de la cause au fond. Pour le surplus, il l'a rejeté par
prononcé du 22 septembre 1998, en retenant pour l'essentiel qu'en dépit
des dénégations du recourant, ce dernier avait bien été sous l'effet de
l'alcool lors des faits relatés dans les rapports de police des 22 mai
1997 et 19 mai 1998. Même si un état d'ivresse n'avait pas été établi for-
mellement à ces occasions, il n'en demeurait pas moins qu'il existait des
doutes sérieux sur son aptitude à prendre le volant en toute sécurité,
tant en raison de la dépendance vis-à-vis des boissons alcoolisées dont il
semblait encore tributaire que de l'agressivité à l'égard de tiers ou de
la police dont il avait fait preuve. Par ailleurs, son comportement depuis
que son permis lui avait été restitué en juin 1996, caractérisé de plus
par l'utilisation d'une moto sans casque, sans être titulaire d'un permis
pour ce genre de véhicule et à l'insu de sa propriétaire, témoignait à
suffisance qu'il n'avait pas pris conscience du danger qu'il peut repré-
senter en enfreignant les règles sur la circulation routière, notamment en
ce qui concerne la conduite en état d'ivresse. Dans ces conditions, la
décision entreprise, en tant qu'elle retirait le permis du recourant à
titre préventif dans l'attente d'une expertise visant à déterminer son
aptitude à conduire un véhicule automobile et en tant qu'elle retirait
tout effet suspensif à un éventuel recours, devait être confirmée.
D. L. entreprend ce prononcé devant le Tribunal administratif. Il
relève pour l'essentiel que le 19 mai 1997, s'il admet avoir reconnu être
moyennement sous l'influence de l'alcool, il n'a fait en définitive que
déplacer son véhicule sur quelques mètres seulement. Le 13 mai 1998, il a
reconnu avoir bu une à deux bières. Dans les deux cas cependant, son
alcoolémie n'a jamais été établie de sorte que, même s'il ne conteste pas
avoir été sous l'influence de l'alcool, cette circonstance ne prouve pas
qu'il a conduit en état d'ébriété. Au demeurant, il était en traitement
sous Antabuse; or ce médicament a pour effet d'empêcher l'absorption d'une
grande quantité d'alcool, puisqu'il provoque des vomissements et d'autres
effets néfastes, de sorte qu'il ne pouvait se trouver en état d'ébriété.
Par ailleurs, il n'a pas présenté les critères permettant de conclure à un
état alcoolique permanent et le prononcé entrepris ne démontre pas dans
quelle mesure la sécurité du trafic aurait été menacée par son
comportement dénoncé dans les trois rapports de police qui ne font en
réalité que relater de simples "incidents". Au surplus la décision atta-
quée contient une contradiction en retenant qu'il présente une dépendance
alcoolique quand bien même elle constate que son état d'ivresse n'a jamais
été établi lors des faits reprochés. Contestant dès lors tout indice en la
cause rendant vraisemblable qu'il représente un danger particulier pour
les autres usagers de la route, il conclut à l'annulation des décisions
des autorités inférieures et demande la restitution de l'effet suspensif à
son recours. Il reproche également au département un déni de justice du
moment qu'il n'a pas statué sur sa demande d'assistance judiciaire qu'il
formule également pour la procédure devant la Cour de céans.
E. Dans ses observations sur le recours, le Département de la
justice, de la santé et de la sécurité propose son rejet, en relevant, en
ce qui concerne l'assistance judiciaire, qu'il a rendu dans l'intervalle,
le 12 octobre 1998, une décision donnant droit à la requête de l'intéres-
sé, ce que ce dernier a confirmé par lettre du 26 octobre 1998 en admet-
tant implicitement que son grief de déni de justice n'a plus d'objet.
C O N S I D E R A N T
en droit
1. a) L'article 17 al.1 bis LCR (en relation avec l'art.14 al.2
litt.b et c LCR) prescrit que le permis de conduire sera retiré pour une
durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule
automobile soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie,
soit pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs (re-
trait de sécurité; v. également l'art.30 al.1 OAC). Le permis de conduire
peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les mo-
tifs d'exclusion aient été élucidés (art.35 al.3 OAC). Le retrait du per-
mis de conduire à titre préventif, tel qu'il a été ordonné en l'occur-
rence, ne peut être prononcé indépendamment de la procédure principale de
retrait de permis, mais "jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été
élucidés". Cela signifie qu'il ne peut être ordonné que dans le cadre
d'une procédure de retrait de sécurité du permis de conduire et qu'il ne
constitue qu'une étape intermédiaire sur le chemin de la décision finale.
Correspondant de la sorte à une mesure provisoire destinée à protéger les
intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale, il constitue
ainsi une décision incidente (ATF 122 II 359, JT 1997, p.779).
Aux termes de l'article 27 al.1 LPJA, les décisions incidentes
rendues avant la décision finale peuvent faire l'objet d'un recours si
elles sont de nature à causer un grave préjudice. Selon la jurisprudence
précitée du Tribunal fédéral, les décisions incidentes relatives au re-
trait du permis à titre préventif causent un tel préjudice.
En vertu de l'article 34 al.3 LPJA, le délai de recours contre
une décision incidente est de 10 jours. En l'occurrence et bien que le
prononcé entrepris ait indiqué par erreur un délai de 20 jours, l'intéres-
sé ne l'a pas moins entrepris dans les 10 jours dès sa notification de
sorte que, déposé de surcroît dans la forme prescrite, son recours est
recevable.
b) Cela étant, il convient encore de préciser que le recours en
tant qu'il s'en prend à un déni de justice du département relativement à
la demande d'assistance administrative pour la procédure de première ins-
tance n'a plus d'objet puisque dans l'intervalle ledit département a rendu
le 12 octobre 1998 une décision sur ce point qui donne satisfaction à
l'intéressé.
2. a) L'article 33 al.3 OAC tient compte des différents intérêts
qui président à l'admission des personnes à la circulation routière. Etant
donné le risque important qui est lié à la conduite d'un véhicule, il est
possible de retirer le permis de conduire à titre préventif déjà sur la
base d'indices qui montrent qu'un conducteur représente un danger parti-
culier pour les autres usagers de la route et font douter de son aptitude
à conduire (Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassen-
verkehrsrechts, vol.III : Die Administrativmassnahmen, Berne, 1995 n.1996,
p.40). Une telle mesure se justifie lorsque les examens médicaux ou le
comportement du conducteur font état d'indices concrets d'une dépendance
alcoolique. La preuve stricte d'une telle dépendance ou d'autres circons-
tances dénotant une inaptitude à conduire n'est pas nécessaire. En effet,
le but même de l'article 33 al.3 OAC est de permettre, si des éclaircisse-
ments nécessaires pour déterminer la pleine capacité de conduire ne
peuvent pas être apportés rapidement et définitivement, de retirer le per-
mis immédiatement à titre préventif avant la décision finale, la prise en
compte de tous les éléments parlant en faveur ou en défaveur du retrait de
permis ne devant intervenir que dans le cadre de la procédure au fond
(Schaffhauser, op.cit., n.1996, 2712; ATF 122 II 359, JT 1997, p.781-782).
b) En l'espèce, les autorités inférieures ont prononcé un re-
trait de sécurité préventif en se fondant, pour une part, sur les antécé-
dents du recourant, ce qu'elles étaient fondées à faire en vertu de l'ar-
ticle 17 al.1 bis LCR et de l'article 30 OAC prévoyant un tel retrait en
raison de présomption d'inaptitude à conduire un véhicule non seulement
pour cause d'alcoolisme ou pour des raisons d'ordre caractériel mais aussi
pour d'autres motifs, tels ceux par exemple d'antécédents permettant de
déduire que les personnes concernées n'offrent pas la garantie qu'en con-
duisant un véhicule ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront
égard à leur prochain (art.14 al.2 litt.d LCR).
Le 9 décembre 1984, L. a perdu la maîtrise de son véhicule au
Crêt-du-Locle, en raison de son ébriété (2.00 g/kg) et causé un accident à
la suite duquel son passager a dû être hospitalisé durant un mois. Il a
été condamné pour ces infractions au code de la route et pour des voies de
fait commises dans un restaurant, dont il était pourtant interdit
d'entrée, à 40 jours d'emprisonnement ferme le 5 septembre 1985 par le
Tribunal de police du district du Locle, lequel révoquait au surplus un
sursis accordé le 15 août 1984 pour lésions corporelles et ivresse pu-
blique. Cette conduite en état d'ivresse et cette perte de maîtrise ayant
provoqué un accident lui ont valu un retrait de permis de trois mois pro-
noncé par le service cantonal des automobiles.
Le 17 juin 1989, pris de boisson (2.55 g/kg), il a roulé à une
vitesse excessive dans une rue de La Chaux-de-Fonds, montant sur le trot-
toir, fauchant un poteau de signalisation et heurtant violemment un pié-
ton. Il a été condamné pour ces faits à quatre mois d'emprisonnement ferme
par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds le 25 avril
1990 et le service des automobiles lui a retiré, le 6 juillet 1990, son
permis de conduire durant 14 mois. Dans le cadre de l'instruction pénale
de cette affaire, le prévenu a fait l'objet d'une expertise psychiatrique
de la part du Dr V. . Ce praticien a notamment relevé dans son rapport
du 11 janvier 1990 que l'effet désinhibiteur de l'alcool conduisait à une
libération de l'important potentiel agressif de L.; que la violence
ainsi libérée lui attirait souvent des ennuis, qu'elle s'exprime à mains
nues dans des querelles ou par le truchement de sa voiture; que pris de
boisson il était certainement dangereux au volant d'un véhicule
automobile.
Le 13 septembre 1991, l'intéressé sous l'effet de l'alcool a été
déporté sur la gauche puis sur la droite de la chaussée alors qu'il circu-
lait de Cerneux-Veusil en direction de la Ferrière, pour sortir en défini-
tive de la route, dévaler le talus à droite et faire plusieurs tonneaux
dans le pâturage. Conduit à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds étant manifes-
tement pris de boisson, son haleine dégageant de forts relents d'alcool et
son élocution étant confuse, il a refusé de se soumettre à une prise de
sang. Le 14 décembre 1991, L. a roulé en état d'ébriété (1.96 g/kg) sur
la route menant de La Ferrière à la discothèque de La Licorne, à
Saignelégier, heurtant tout d'abord le flanc gauche d'une voiture venant
en sens inverse puis, poursuivant sa route sans s'arrêter, empêchant une
autre voiture arrivant en sens inverse de le croiser et la poussant au
surplus, pare-chocs contre pare-chocs, sur plusieurs mètres en arrière. Il
a été condamné pour ces faits dans ces deux cas à 50 jours
d'emprisonnement ferme et à une interdiction de 2 ans d'accès aux établis-
sements publics débitant des boissons alcooliques par jugement du 1er oc-
tobre 1992 du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds.
De son côté, l'office de la circulation routière du canton de
Berne a retiré à des fins de sécurité le permis de conduire de l'intéressé
pour une durée indéterminée de trois ans au minimum, puis prolongée de six
mois encore, selon les décisions du 5 mai 1993 et du 21 novembre 1995 dont
il est question dans l'exposé des faits (litt.a) du présent arrêt.
c) De façon peu compréhensible toutefois et quand bien même ces
décisions de l'office compétent bernois assortissaient la restitution du
permis de conduire du recourant à la double condition de la réussite d'un
nouvel examen pratique de conduite et de la constitution d'une expertise
psychiatrique attestant de ses capacités
chant pour les boissons alcooliques - à conduire un véhicule, le service
neuchâtelois des automobiles, une fois échue la durée du retrait de sécu-
rité, a rendu son permis de conduire à L. au vu d'une simple attestation
de son médecin traitant du 25 mai 1996 certifiant que le status clinique
de son patient était entièrement normal et ne présentait aucun signe
d'imprégnation éthylique aiguë ou chronique.
Une telle mansuétude du service cantonal des automobiles devait
cependant pour le moins l'amener à vérifier de manière rigoureuse que la
condition à laquelle il avait néanmoins subordonné la restitution du per-
mis au recourant soit strictement respectée, à savoir que ce dernier ap-
porte la démonstration de son aptitude à conduire en toute sécurité en
ayant réellement résolu son problème d'alcool au volant.
Or, sur ce point, force est d'admettre avec les autorités infé-
rieures que les violations des règles de la circulation dont l'intéressé
s'est rendu coupable depuis qu'il dispose à nouveau de son permis et qui
font l'objet des rapports de police des 22 mai 1997 et des 19 et 25 mai
1998 sont clairement de nature à battre en brèche cette démonstration. A
cet égard, on retiendra que l'intéressé s'évertue vainement à banaliser
les faits graves qui lui sont reprochés dans ces rapports en les quali-
fiant de simples "incidents". Tout d'abord, il ne s'est pas seulement con-
tenté, le 19 mai 1997, de déplacer de quelques mètres son véhicule en état
moyennement sous l'influence de l'alcool. Il oublie qu'à cette occasion il
a violemment frappé une personne qui s'était plainte du bruit excessif
qu'il faisait, à 5 heures du matin, en usant intempestivement des gaz au
volant de son véhicule, et que, selon les agents de la police locale venus
l'interpeller, il présentait des signes évidents d'ivresse. Par ailleurs,
il a refusé de se soumettre à une prise de sang à ce moment-là, puis plus
tard lorsqu'il a été conduit dans les prisons de La Chaux-de-Fonds. Le 13
mai 1998, il n'a pas seulement conduit son véhicule en ayant bu, comme il
le prétend, une ou deux bières. En réalité, la tenancière du pub "Le
Twenty-One" a témoigné que le recourant était déjà arrivé dans son éta-
blissement "passablement aviné" et qu'il y avait encore consommé quatre
bières "Heineken" avant de sortir du bar "complètement saoul". Par la
suite après que l'un de ses compagnons eut commis des déprédations sur
plusieurs véhicules stationnés sur la place du Marché, il a quitté cette
place au volant d'une voiture pour se rendre à la rue du Parc où, un peu
plus tard, il a donné un coup de pied dans le véhicule des policiers venus
l'interpeller et a pris la fuite échappant de la sorte aux gendarmes. En-
fin, le 18 mai 1998, il ne lui est pas uniquement reproché d'avoir conduit
une moto appartenant à une amie en faisant le tour d'un pâté de maison. En
fait, il a circulé au guidon d'une telle moto sans casque et n'était pas
titulaire d'un permis de conduire pour ce genre de véhicule; de plus il a
été intercepté par la police alors qu'il roulait sur la rue de la Serre à
La Chaux-de-Fonds en direction est, sans avoir l'accord de la propriétaire
de ce véhicule.
Il appert de la sorte à suffisance que les 19 mai 1997 et 13 mai
1998, le recourant a bien roulé au volant d'un véhicule alors qu'il était
pris de boisson et qu'à ces deux occasions il a fait preuve de violence,
la première fois à l'égard d'une femme et la seconde fois à l'égard de
policiers venus l'interpeller. Son comportement démontre donc à l'envi
qu'il n'est pas parvenu à surmonter ses problèmes d'alcool qui lui ont
pourtant valu une longue période de retrait de permis de sécurité et ne
fait que confirmer toute l'actualité que revêt encore l'expertise psychia-
trique du Dr V. du 11 janvier 1990, laquelle soulignait l'effet dés-
inhibiteur de l'alcool conduisant à une libération de l'important poten-
tiel agressif de L. et relevait le danger qu'il peut représenter pour
les tiers en particulier lorsqu'il se trouve au volant de sa voiture. Par
ailleurs si l'attitude de ce dernier révèle qu'il n'a toujours pas pris
conscience des périls qu'il encourt ou fait encourir à autrui en
conduisant en étant pris de boisson - sans qu'il importe à cet égard que
les trajets parcourus dans cet état aient été de courte distance ainsi
qu'il le soutient -, elle témoigne également du peu de cas qu'il fait des
autres règles de la circulation comme il l'a démontré le 18 mai 1998 en
ayant circulé au volant d'une moto sans permis pour ce type de véhicule et
sans casque. Enfin, son agressivité manifestée à l'égard des forces de
l'ordre témoigne aussi de traits de caractère incompatibles avec le com-
portement que l'on est en droit d'attendre d'un automobiliste.
d) Pour sa défense, le recourant relève qu'il était en traite-
ment sous Antabuse, médicament qui a pour effet d'empêcher la consommation
d'une grande quantité d'alcool, puisque, dans cette éventualité, il pro-
voque des vomissements et d'autres effets néfastes. Il en déduit dès lors
que s'il était certes sous l'influence de l'alcool les 19 mai 1997 et 13
mai 1998, il ne pouvait cependant se trouver dans un état d'ébriété qui
l'eût rendu inapte à conduire. Ce moyen ne lui est cependant d'aucun se-
cours. En effet, dans son dernier rapport du 22 juin 1998, le Dr C.
du service médico-social de La Chaux-de-Fonds souligne que le recourant a
entamé un traitement auprès de son service depuis le 23 mai 1997 et qu'il
le poursuit "de manière plus ou moins régulière", car "sa profession de
déménageur l'appelle à faire des déplacements qui parfois l'empêchent de
prendre son traitement". Il précise que
"si L. est convaincu de la nécessité de ne pas consommer
d'alcool sur le plan théorique, il est clair que
pratiquement les choses sont plus difficiles à réaliser et
que la prise du traitement irrégulière de par les raisons
professionnelles ne l'aide pas dans le sens d'un suivi par-
fait du traitement."
On le constate donc, comme le médecin du recourant relève lui-
même que son patient ne prend pas de manière ponctuelle le médicament qui
lui est prescrit, L. ne peut par conséquent affirmer qu'il était sous
l'effet de l'Antabuse les 19 mai 1997 et 13 mai 1998 et en tirer
l'argument, qui ne saurait de toute façon être à lui seul déterminant,
qu'il ne pouvait se trouver en état d'ébriété ces jours-là.
Il n'est au demeurant pas plus heureux en soutenant que les au-
torités inférieures n'ont pas établi à satisfaction qu'il était en état
d'ivresse ou présentait un état de dépendance à l'alcool. Il perd de vue
que la mesure immédiate de retrait de permis à titre préventif n'a pas à
être prise sur la base d'une preuve stricte d'une telle dépendance à
l'alcool. Comme rappelé dans la jurisprudence susmentionnée (cons.2a), des
indices d'une dépendance alcoolique ou de toute autre circonstance déno-
tant une inaptitude à conduire suffisent à l'adoption de cette mesure pro-
visoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la
procédure principale qui, en l'occurrence, consistera précisément à faire
examiner le recourant par un psychiatre aux fins d'élucider de manière
approfondie l'aptitude médicale et caractérielle du recourant à la con-
duite automobile. Or, en l'occurrence, des indices suffisamment concrets
au sens de ce qui précède existaient - au regard tant des antécédents de
l'intéressé que des infractions réitérées au code de la route, en parti-
culier celles de conduite en étant pris de boisson commises dans les deux
ans suivant la mesure de retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme - qui
commandaient, à titre préventif, le retrait immédiat de son permis de con-
duire, quitte à ce que cette mesure soit rapportée par la suite s'il de-
vait se révéler, après expertise, qu'elle n'est pas ou plus justifiée (JT
1988 no 25, p.660).
3. Il suit de là que, dépourvu de fondement, le recours doit être
rejeté.
La question de la restitution de l'effet suspensif au recours
n'a plus d'objet dès l'instant où il est statué au fond.
Le recourant demande à être mis au bénéfice de l'assistance ju-
diciaire pour la présente procédure. Comme il en a bénéficié dans le cadre
de son recours devant le département, que dans l'intervalle rien au dos-
sier ne démontre qu'il n'est plus dans l'indigence (art.2 al.1 LAJA) et
que l'on peut à la limite admettre, même avec beaucoup d'hésitation, que
sa cause ne devait pas apparaître d'emblée dénuée de toute chance de
succès (art.2 al.2 LAJA), sa requête peut être agréée, cela d'autant que
l'assistance judiciaire s'étend normalement jusqu'à la fin de la procédure
cantonale de recours (art.10 al.1 LAJA). Il en résulte que les frais du
présent arrêt par 550 francs seront mis à la charge de l'Etat dans le
cadre de l'assistance judiciaire. Vu le sort de la cause, le recourant ne
peut prétendre des dépens (art.48 al.1 a contrario LPJA).
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
1. Rejette le recours dans la mesure où il n'est pas sans objet.
2. Maintient le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire et fixe
l'indemnité due au mandataire d'office à 500 francs.
3. Dit que les frais de la présente procédure par 550 francs (500 francs
d'émolument d'arrêt et 50 francs de débours) sont avancés par l'Etat
dans le cadre de l'assistance judiciaire.
4. N'alloue pas de dépens.
Neuchâtel, le 11 novembre 1998