Conditions pour l’octroi du sursis. Expulsion non obligatoire. Cas de rigueur.

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N° dossier: CPEN.2024.44

Autorité: CPEN

Date décision: 18.02.2025

Publié le: 13.08.2025

Revue juridique:

Titre: Conditions pour l’octroi du sursis. Expulsion non obligatoire. Cas de rigueur.

Résumé:

**Portée de l’appel, lorsqu’un prévenu ne remet en cause que le sursis (cons. 2).

Rappel des conditions pour l’octroi d’un sursis (cons. 3).

Examen des conditions objectives, remplies en l’espèce (cons. 4a).

Pronostic quant au comportement futur de l’auteur ; poids des antécédents spécifiques ou non ; type de personnalité de l’auteur ; l’absence de récidive alors que l’auteur a été remis en liberté, mais doit se conformer à des mesures de substitution ; importance d’un mariage survenu en cours de procédure ; ici pronostic posé et essentiellement défavorable (cons. 4b à 4bb).

Expulsion non obligatoire (cons. 5).

Examen de l’efficience du système de santé algérien (cons. 5l à 5m).**

Articles de loi:

Art. 42 CP/2002 Art. 66a al. 2 CP/2002 Art. 66abis CP/2002

A. a) A.________, qui est né en 1990 à (…) en Algérie est âgé de bientôt trente-cinq ans. Arrivé une première fois en Suisse en 2019, il a bénéficié d’une aide au retour de 1’100 francs et est reparti dans son pays d'origine. En 2020, après avoir été violenté par des passeurs, il a été forcé de naviguer – en tant que pêcheur, il sait conduire un bateau – avec des émigrants, vers l'Espagne. Après avoir accosté, il s'est enfui et a trouvé refuge en Suisse. Le père de A.________ est décédé en 2021 ; cela a été une épreuve. En Algérie, il a obtenu un diplôme de cuisine et un permis de conduire. Son service militaire s'est interrompu prématurément, en raison de troubles psychiatriques. À son arrivée en Suisse en 2020, il a présenté une demande d'asile et obtenu un permis « N». Il a passé environ deux ans avec une première compagne prénommée B.________. Il a ensuite vécu avec C.________, depuis novembre 2021. Ils se sont mariés, en janvier 2024 – soit durant la procédure qui a mené au jugement attaqué. Sur le plan de sa vie professionnelle, A.________ n’a pour ainsi dire jamais travaillé pour gagner sa vie.

b) Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 18 novembre 2018 – complété le 8 janvier 2024 – le Dr D.________ a retenu que A.________ était atteint d'un trouble mixte de la personnalité avec des traits de personnalité dyssociale et impulsive, d'un état de stress post-traumatique et qu’il souffrait particulièrement à la suite d'un deuil. Il présentait aussi des troubles mentaux liés à la consommation abusive de l'alcool, d’opiacés et du tabac. De manière générale, il était pleinement responsable de ses actes. Son impulsivité et les traits de sa personnalité dyssociale avaient pu favoriser l'émergence de comportements délictueux envers sa compagne C.________ et les forces de l'ordre ; il pouvait donc être considéré que la responsabilité du prévenu était tout au plus très légèrement diminuée. Le risque de récidive – s’agissant d'actes délictueux violents – était « au moins » moyennement élevé. Un traitement institutionnel serait voué à l'échec puisque l'intéressé n'était pas disposé à s’y soumettre. Un suivi ambulatoire – mesure qui rencontrait l’assentiment de l’expertisé – présentait quelques chances de succès et pouvait être mis en une œuvre immédiatement, même pendant l'exécution d'une peine privative de liberté.

B. L'extrait du casier judiciaire de A.________ mentionne trois antécédents : le 8 juillet 2020, une première condamnation par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une peine privative de liberté de vingt jours avec sursis et à une amende, pour un vol ; le 30 juillet 2020, une condamnation par le Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende, pour séjour illégal et entrée illégale au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration et, le 18 août 2020, une condamnation par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une peine pécuniaire avec sursis, pour séjour illégal au sens de cette même loi.

C. a) À plusieurs reprises, le comportement de A.________ a nécessité l'intervention des forces de l'ordre et de nombreux fichiers de communication ont été établis par la police, en 2022 et en 2023.

b) Le 24 septembre 2022, le ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.________, prévenu de lésions corporelles simples avec un objet dangereux, à la suite d’une altercation, à (...), avec plaignant [1], qui présentait une blessure au pied qui avait été faite à l’arme blanche. D'autres procédures pénales ouvertes contre le prévenu ont été jointes (vol perpétré dans la voiture de plaignant [2], et les menaces proférées par le prévenu contre plaignante [3] et recel de matériel informatique et électronique). Le 29 août 2023, le ministère public a ouvert une nouvelle instruction pénale à l'encontre du prévenu, en lui reprochant des lésions corporelles simples, menaces et injures contre sa compagne C.________, un vol au préjudice de plaignante [4] et d'avoir consommé des stupéfiants. Durant cette instruction, le ministère public a ordonné l'expertise psychiatrique du prévenu et chargé le Dr D.________ de ce mandat. En définitive, le ministère public a été amené à dresser deux actes d'accusation distincts à l’encontre de A.________. Le prévenu a été détenu du 18 au 19 juillet 2022, puis du 23 septembre au 14 octobre 2022 et, enfin, entre le 28 août et le jour de sa libération, le 24 novembre 2023. Depuis lors, il est soumis à des mesures de substitution incluant, notamment, un mandat de probation, un suivi ambulatoire et une interdiction de périmètre. Ces mesures sont toujours d’actualité.

D. Par acte d’accusation du 28 avril 2023, le ministère public a retenu à l’encontre de A.________ les faits suivants :

Faits reprochés au prévenu

A.________ est prévenu :

*1.*de vol, au sens de l’art. 139 CP, pour avoir, à Z.________, (…), le 18 juillet 2022, alors qu’il était en compagnie de E.________, soustrait dans un véhicule une sacoche contenant divers effets personnels d’une valeur estimée à 600 francs qui ont pu être récupérés et restitués au lésé, plaignant [2] ;

*2.*de recel, au sens de l’art. 160 CP, pour avoir, en un lieu et à une date non établis mais probablement à Z.________ dans le courant de l’année 2022, au plus tard le 18 juillet, acquis un autoradio de marque Pioneer et un ordinateur portable de marque Lenovo, dans des circonstances et à un prix (40 francs) qui ne laissaient planer aucun doute sur leur provenance délictueuse, au préjudice d’un lésé non identifié ;

*3.*de violence et menaces contre les autorités ou les fonctionnaires, au sens de l’art. 285 CP, pour avoir, à Z.________, (…), lors de son interpellation pour les faits mentionnés sous chiffre 1, menacé les agents avec un cutter, au risque de les blesser, puis, au moment de sa prise en charge à l’hôpital, craché sur les gendarmes qui l’escortaient ;

*4.*de menaces, au sens de l’art, 180 CP, pour avoir, à Z.________, le 18 juillet 2022, dit à l’infirmière chargée de lui faire une injection qu’il avait bien vu son visage et qu’il la retrouverait, ajoutant qu’il « lui ferait plein d’enfants » et qu’il « trouverait sa fille et lui jouirait dans sa bouche », ces propos étant propres à alarmer sa victime sinon par le risque qu’il mette ses menaces à exécution du moins qu’il ne l’importune sérieusement s’il venait à la croiser en ville, au préjudice de plaignante [3] (plainte du 18 juillet 2022) ;

*5.*d’infraction à l’art. 19a LStup pour avoir, à Z.________ et en tout autre lieu, pendant une période indéterminée jusqu’au 17 juillet 2022 consommé sept à huit grammes de résine de cannabis par jour ainsi qu’un à deux grammes d’héroïne et de cocaïne par mois, étant précisé que la police a séquestré cinq sachets de résine de cannabis lors de son interpellation, le 18 juillet 2022 ;

*6.*de lésions corporelles simples avec un objet dangereux, au sens de l’art. 123 ch. 2 CP, pour avoir, à Z.________, (…), le 23 septembre 2022, blessé plaignant [1] au pied avec un couteau de poche parce que ce dernier avait adressé la parole à sa compagne, C.________, subsidiairement parce que plaignant [1] avait tenu des propos déplacés à l’égard de cette dernière en disant qu’il voulait entretenir un rapport intime avec elle, étant précisé que la plaie occasionnée mesurait trois centimètres de long et atteignait l’hypoderme, nécessitant quelques points de suture et une vaccination antitétanique ;

*7.*de vol et de dommages à la propriété, au sens des art. 139 et 144 CP, pour avoir, à Z.________, rue (…), dans la nuit du 17 septembre 2022, en compagnie d’un tiers non identifié, brisé deux vitres d’une voiture de marque Mazda pour y soustraire un sac Ikea contenant des objets de faible valeur et un carton de six bouteilles de vin pour un montant total évalué à 100 francs, étant précisé que tous ces objets ont été restitués à la lésée, plaignante [5], causant par ailleurs des dommages pour un montant évalué à 1’000 francs ;

*8.*de tentative de vol et de dommage à la propriété, au sens des art. 139/22 et 144 CP, pour avoir, dans les mêmes circonstances que ci-dessus, brisé une vitre de véhicule de marque VW, fouillant l’habitacle sans rien trouver à emporter, causant des dommages évalués à 500 francs au préjudice de plaignante [6] ;

*9.*de vol, au sens de l’art. 139 CP, pour avoir, à Z.________, rue (…), pendant la même nuit, fouillé l’habitacle d’un véhicule de marque Toyota qui n’était pas verrouillé pour y soustraire divers objets dont un navigateur de marque Garmin, pour un préjudice total d’environ estimé à 200 francs, étant précisé qu’une partie du butin a pu être restitué à la lésée, plaignante [7] ;

*10.*de vol et de dommages à la propriété, au sens des art. 139 et 144 CP, pour avoir, aux mêmes lieu et date que les faits mentionnés sous chiffres 7 et 8 ci-dessus, coupé la capote en toile d’un véhicule de marque Mini Cooper et soustrait une fourre en cuir contenant divers documents ainsi qu’un permis de circulation, causant des dommages pour un montant de CHF 5'170.55 au préjudice de plaignante [8] ;

*11.*de vol et de dommages à la propriété, au sens des art. 139 et 144 CP, pour avoir, aux mêmes lieu et date que les faits mentionnés sous chiffres 7 et 8 ci-dessus, forcé la portière avant gauche d’un véhicule de marque Opel et soustrait les objets mentionnés sous D.155 (ch. 5) pour un montant évalué à 1’200 francs et causant des dommages évalués à 2’000 francs au préjudice de plaignant [9] ;

12. de vol, au sens de l’art. 139 CP, pour avoir, à W.________, rue (…), le 12 janvier 2023, soustrait dans un véhicule une lampe de poche, un parapluie et un paquet de cigarettes, d’une valeur totale de CHF 117.80, étant précisé que ces objets ont été restitués au lésé, plaignant [10]. »

E. Par acte d’accusation complémentaire du 19 février 2024, le ministère public a retenu à l’encontre de A.________ les faits suivants :

**1.Faits reprochés au prévenu

En complément de l’acte d’accusation du 28 avril 2023 (MP.2022.5105 – POL.2023.193), auquel ont été joints les faits condamnés par ordonnance pénale du 30 mai 2023 (MP.2023.2767 – POL.2023.322), il est reproché à A.________ les faits suivants :

**I.Infractions aux articles 123 ch.2 al 5 CP (lésions corporelles simples), 126 ch. 2 lit c CP (voies de fait), 180 al 2 lit b CP (menaces)

*1.1 *1.1. à Z.________, rue (…), puis dès février 2023, à V.________, (…) , domicile qu’il partage avec C.________, sa compagne

*1.2.*depuis novembre 2021 au moins, à réitérées reprises,

*1.3.*au préjudice de C.________, sa compagne avec laquelle il fait ménage commun depuis plusieurs années, au moins depuis novembre 2021, laquelle a déposé plainte pénale le 29 août 2023, puis retiré sa plainte par courrier du 3 septembre 2023

*1.4.*l'avoir régulièrement menacée de mort, de représailles, l'avoir également frappée, en particulier :

*1.5.*alors qu’elle était avait passé la soirée chez un ami, en janvier 2023, quand elle est rentrée à la maison, l’avoir frappée violemment sur tout le corps, lui donnant des coups de poing et des baffes, notamment dans le ventre, alors qu’elle était enceinte, provoquant alors la perte de l’enfant,

*1.6.*le 28 août 2023, dans la soirée, contrarié par le fait qu’elle refusait de lui donner et de recevoir des baisers, l’avoir frappée, lui donnant un coup de poing avec la main gauche sur le corps, par son agressivité physique et verbale, l’avoir effrayée au point qu’elle appelle la police

II. Vol simple (art. 139 CP), consommation de stupéfiants (art. 19a LStup)

1. 1.1. À Z.________, (…)

*1.2.*le 26 avril 2023, vers 15h20,

*1.3.*au préjudice de plaignante [4], laquelle a déposé plainte pénale le 26 avril 2023,

*1.4.*dans un dessein d’enrichissement illégitime,

*1.5.*avoir soustrait son téléphone portable IPhone 13 pro, d’une valeur de CHF 1'370

III. Consommation de stupéfiants (art. 19a LStup)

1. 1.1. À Z.________, (…) et tout autre lieu,

1.2. entre une date indéterminée et le 3 mai 2023,

1.3. avoir acquis et consommé une quantité indéterminée de cannabis, à raison de deux joints par mois.

IV. Vol simple (art. 139 ch. 1 CP), violences contre les fonctionnaires (art. 285 CP)

1. 1.1. A Z.________, rue (…), puis (…) au poste de police

*1.2 *le vendredi 23 juin 2023, vers 11 heures 40,

*1.3 *de concert avec C.________, sa compagne,

*1.4 *au préjudice de plaignante [11], laquelle a déposé plainte pénale, le 23 juin 2023

*1.5 *dans un dessein d’enrichissement illégitime,

*1.6 *avoir soustrait des vêtements, le tout représentant un montant total de CHF 1'000

*1.7 *par la suite alors qu’il avait été placé en cellule, s’est montré agressif verbalement et physiquement à l’égard des intervenants crachant au visage de l’un d’eux

V. Menaces (art. 180 al. 1 CP)

1. 1.1. A V.________ et en tout autre endroit

*1.2.*le mercredi 26 juillet 2023, vers 13 heures 30

*1.3.*au préjudice de plaignante [12], laquelle a déposé plainte pénale le 27 juillet 2023 (D. p. 88), la propriétaire du logement qu’il occupe,

*1.4.*contrarié par la résiliation du contrat de bail qui lui a été signifiée par plaignante [12] pour le 31 juillet 2023, en raison de nombreuses réclamations de la part des locataires en raison du bruit excessif qu’il fait, étant précisé que le bail avait débuté le 1er février 2023,

*1.5.*avoir menacé plaignante [12] par un messages vocal laissés sur le combox de cette dernière, déclarant notamment qu’il ne voulait pas quitter le logement et que si elle se présente devant sa porte, « elle sera dans la merde et qu’il va lui coller son zeub dans la porte »

*1.6.*effrayant cette dernière au point qu’elle s’est adressée à la police, évitant autant que possible de le croiser dans l’immeuble, craignant qu’il s’en prenne verbalement et physiquement à elle

VI. Violences contre les fonctionnaires (art. 285 CP), scandale (35 CPN)

1. 1.1. A Z.________, (…)

*1.2 *le 26 juillet 2023, vers 15 heures 15, lors d’un contrôle de police,

*1.3 *au préjudice des fonctionnaires de police qui procédaient à une contrôle d’identité, en particulier au préjudice de plaignant [13], lequel a déposé plainte pénale

*1.4 *avoir eu un comportement agressif à l’égard des fonctionnaires de police, criant, injuriant et menaçant les intervenants,

*1.5 *avoir en particulier fait des menaces de mort dirigées personnellement contre plaignant [13], qui au vu du contexte et du comportement général de A.________ peut légitimement craindre pour sa vie et sa santé

2. 2.1. A Z.________, rue (…), devant le magasin (...) (

*2.2.*le vendredi 28 juillet 2023, vers 11 heures 20, lors d’un contrôle de police,

*2.3.*avoir créé du scandale dans la rue en criant en présence de nombreuses personnes dans la rue,

*2.4.*avoir eu un comportement agressif à l’égard des fonctionnaires de police, criant et exhibant un couteau à leur encontre, avoir ainsi entravé considérablement les fonctionnaires de police, les retardant dans leur mission pour tenter de calmer la situation

3. 3.1. A Z.________, rue (…), devant le magasin (...)

*3.2.*le jeudi 17 août 2023, vers 18 heures 35, lors d’une intervention de la police suite à une altercation qu’il a eue avec un tiers dans la rue,

*3.3.*avoir eu un comportement agressif à l’égard des fonctionnaires de police, criant se débattant au point que les intervenants ont dû faire usage de la force, avoir craché plusieurs fois contre les policiers

4. 4.1. A Z.________, (…)

*4.2 *le 19 août 2023, vers 17 heures, alors que la police à sa demande affirmant qu’un homme giflerait des personnes à proximité de la statue de (...),

*4.3 *avoir eu un comportement agressif à l’égard des fonctionnaires de police présents sur les lieux, refusant de partir malgré les injonctions faites, agressant une nouvelle fois un individu présent, ce qui a nécessité une nouvelle intervention de la police qui a décidé de l’emmener au poste,

*4.4 *contestant cette mesure en criant, se débattant au point que les intervenants ont dû faire usage de la force,

*4.5 *avoir craché plusieurs fois contre les policiers, avoir dissimulé un couteau dans une poche, avoir ensuite uriné contre la porte de la cellule dès son arrivée au poste,

*4.6 *par son comportement avoir ainsi entravé considérablement les fonctionnaires de police, au point que les intervenants ont dû faire usage de la force à plusieurs reprises pour mener à bien leurs missions

VII. Appropriation illégitime (art. 137 CP), tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 / 22 CP)

1. 1.1. A V.________, (…), dans les locaux du Kiosque […]

*1.2.*le samedi 26 août 2023, entre 12 heures 30 et 12 heures 35,

*1.3.*au préjudice de plaignant [14], lequel a déposé plainte pénale le 7 septembre 2023,

*1.4.*s’être approprié sans droit la carte bancaire appartenant à plaignant [14], laquelle avait été perdue par ce dernier suite à une chute à vélo,

*1.5.*dans un dessein d’enrichissement illégitime, avoir tenté d’utiliser de manière abusive et sans droit la carte bancaire appartenant à plaignant [14] pour acheter une cartouche de Marlboro rouge, par le biais du système de paiement sans contact, quittant les lieux sans emporter les cigarettes, le paiement n’ayant pas passé ».

F. Le 5 mars 2024, le tribunal de police a ordonné la jonction des causes portant les références POL.2023.193 et POL.2024.58.

G. Dans son jugement du 4 avril 2024, le tribunal de police a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles simples contre sa compagne C.________ ; d’une appropriation illégitime et d’une tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (cas plaignant [14]) ; de vols et d’une tentative de vol (cas plaignante [5], plaignante [7], plaignante [8], plaignant [9], plaignant [10] et plaignante [6]) ; de recel (cas plaignant [15]) ; de menaces (cas plaignante [3], plaignante [12] et C.________) ; de violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires à cinq reprises et de consommation de stupéfiant. Le prévenu a été acquitté des autres charges qui pesaient sur lui. Après avoir exposé les règles sur la fixation de la peine qui sont applicables aux concours d'infractions, le tribunal de police a prononcé une peine d’ensemble de onze mois de privation de liberté sans sursis dont il convenait de déduire les 113 jours de détention subis avant jugement. Cette peine était cumulée à un traitement ambulatoire. En définitive, le prévenu devait être expulsé même si ce dernier n'avait commis aucune des infractions du catalogue des crimes et délits donnant lieu à une expulsion obligatoire.

H. Comme déjà mentionné, A.________ a déposé une déclaration d'appel non motivée, attaquant le jugement de première instance seulement sur certains aspects.

I. a.a) À l’audience du 18 février 2025, devant la Cour pénale, A.________ a été interrogé. Il a donné des renseignements sur sa situation personnelle. En bref, il a exposé que, depuis son passage devant le tribunal de police, il y avait « eu pas mal d’évolution» ; sa réinsertion était en cours ; il avait des projets et bon espoir pour la suite. En 2022 et 2023, il avait subi des périodes de détention. Il avait eu des difficultés à les supporter ; il avait des idées noires et voulu attenter à ses jours. Les mesures de substitution se passaient bien ; en octobre et novembre 2024, il y avait rencontré des problèmes avec la probation, mais en décembre 2024 et janvier 2025 tout était rentré dans l’ordre. Son état de santé était stable. Il était suivi par les médecins du centre psychiatrique [aa]. Sur le plan de sa santé psychique, il prenait des médicaments pour compenser un syndrome de stress post-traumatique. Il n’était pas dépendant de l’alcool, même s’il avait ponctuellement abusé de cette substance. Sur le plan somatique, il devait composer avec des vertiges et supporter des maux de dos. En Suisse, il se sentait en sécurité. Il vivait avec sa femme C.________ et avait entrepris des démarches pour trouver un emploi. Une entreprise de peinture était disposée à l’engager, mais il devait encore faire des démarches en vue d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire algérien. Ensuite, il comptait bien échanger celui-ci avec un permis suisse. En Algérie, il avait encore sa mère et un frère. Il s’entendait bien avec eux. Il avait été très éprouvé par la mort de son père.

a.b) Il était sujet à des pertes de mémoire. Il ne se souvenait pas d’avoir commis des vols par effraction dans des voitures, ni d’avoir proféré des menaces contre une infirmière ; il était désolé du tort qu’il avait causé aux lésés. Il ne se souvenait pas de ce qui s’était passé avec C.________. Il ne pensait pas qu’il l’avait frappée. Ses passages à l’acte coïncidaient avec un sentiment de solitude qui le faisait se sentir «désécurisé ». Désormais, il ne buvait plus d’alcool et se rendait régulièrement à la consultation du centre psychiatrique [aa]. Son mariage avec C.________ n’était pas lié à l’évolution défavorable de sa procédure d’asile.

a.c) Rentrer en Algérie lui semblait identique à se coucher dans un cercueil. S’il rentrait en Algérie, il aurait de sérieux ennuis, puisque des passeurs voudraient lui faire du mal. En cas de retour en Algérie, il estimait ses chances de survie assez faibles.

b.a) En plaidoirie, Me F.________ a soutenu que l’expulsion d’un condamné ne pouvait être prononcée que si cette mesure était bien fondée en droit, mais aussi raisonnablement exigible. Les faits de la cause montraient que la situation de l’appelant avait bien changé depuis le moment où il commettait des infractions en cascade. Les passages à l’acte de A.________ s’expliquaient par des difficultés psychiques aiguës et des épisodes d’alcoolisation. Quoi qu’il en soit, il n’y avait plus eu de récidive. Les périodes de détention avant jugement, qui avaient été ordonnées, et les mesures de substitution – qui de façon générale se déroulaient bien – avaient empêché le prévenu de recommencer. Son mariage avec C.________, le 19 janvier 2024, était également un facteur protecteur. Le but recherché par la loi – qui visait la resocialisation et l’absence de récidive – était d’ores et déjà atteint. Il n’y avait plus vraiment d’intérêt à punir l’intéressé. Ses antécédents n’étaient pas significatifs. L’appelant avait fait des recherches d’emploi et disposait d’une promesse d’embauche. Dans ces conditions, il fallait poser un pronostic favorable et le sursis devait être accordé.

b.b) S’il fallait bien admettre que, dans cette situation, le prononcé d’une expulsion ne serait pas forcément illicite dans son principe, ni impossible juridiquement – l’Algérie acceptant désormais d’entrer en matière à certaines conditions pour les réadmissions de ses ressortissants expulsés – il n’en demeurait pas moins qu’une telle décision n’était pas raisonnablement exigible. Le suivi psychiatrique de l’appelant en Algérie était sans doute possible en théorie, mais quel était l’intérêt d’interrompre le traitement en cours ? L’appelant se disait en danger, s’il rentrait en Algérie, ce qui était tout à fait possible. Le centre de sa vie était en Suisse où il bénéficiait d’un suivi probatoire qui fonctionnait bien. Une expulsion, qui plus est non obligatoire, ne présentait aucun intérêt.

c.a) Dans son réquisitoire, la représentante du ministère public a conclu au rejet de l’appel dans toutes ses conclusions. La norme qui avait introduit l’expulsion dans le Code pénal et la jurisprudence, qui en définissait les contours, étaient sévères. Il revenait au ministère public de faire appliquer la loi. Les conditions auxquelles il pouvait être renoncé à une expulsion étaient strictes et non réalisées en l’espèce. L’appelant n’avait pas récidivé depuis sa comparution devant le tribunal de police, le 4 avril 2024. On pouvait certes s’en réjouir, mais cela ne suffisait pas pour que l’on renonçât à l’expulsion. Au fond, ne pas commettre d’infraction était une chose assez normale. On ne pouvait pas en déduire que le prévenu s’était ressaisi et qu’il ne présentait plus de risque pour la société. Au contraire, sa prise de conscience était très mince, puisqu’il préférait se réfugier derrière de prétendues amnésies plutôt que de reconnaître ses torts. Du reste, on ne discernait chez l’appelant aucune remise en question, alors même qu’il avait nui à de nombreuses victimes. L’intérêt public à l’expulsion était important. L’appelant, qui avait passé peu d’années en Suisse, avait commis de multiples infractions qui montraient que ses difficultés à se conformer à l’ordre juridique suisse étaient énormes. Il entretenait de bonnes relations avec sa mère qui se trouvait en Algérie. C.________ s’entendait bien avec la famille du prévenu. L’intérêt privé de A.________ à demeurer en Suisse était peu important. Il n’avait pas de travail et entretenait peu de liens sociaux avec autrui. Son intégration n’était donc pas réussie, en dépit de son mariage avec C.________ qui était somme toute assez récent. Rien n’indiquait qu’en Algérie, le prévenu ne pourrait pas être suivi sur le plan psychiatrique. Ce pays disposait d’un système de santé fonctionnel. Le traitement ambulatoire dont bénéficiait l’appelant remontait à la fin de l’année 2023, si bien qu’un changement de médecin pouvait être envisagé. L’appelant n’avait de toute façon pas fait valoir que son retour en Algérie l’exposerait à un rapide déclin et qu’il faille y renoncer pour des raisons humanitaires impérieuses. Les maux de dos et les vertiges invoqués par le prévenu au stade de l’appel n’étaient pas attestés par un certificat médical. La Cour pénale ne pouvait donc pas en tenir compte.

c.b) Le prévenu avait déjà été condamné avec sursis ; rien n’y avait fait, il avait massivement récidivé. Le nombre des infractions à juger n’incitait pas à l’optimisme, même s’il n’avait plus recommencé depuis la fin du mois d’août 2023. La prise de conscience du prévenu était très limitée, tout comme sa capacité à se remettre en question, ce qui assombrissait le pronostic en termes de risque de réitération.

C O N S I DÉR A N T

1. Déposé dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), l’appel est recevable.

2. a) En l’espèce, seules les questions du sursis et de l’expulsion sont litigieuses, l’appelant estimant qu’il mérite le sursis et qu’il doit être renoncé au prononcé de son expulsion.

b) Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (art. 398 al. 3 CPP). La juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP). Elle peut également examiner en faveur du prévenu les points qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).

c) Appelé à se prononcer sur l'étendue du pouvoir d'examen de l'autorité d'appel, le Tribunal fédéral (ATF 144 IV 383 cons. 1.1 et les références citées) a précisé que la question de l'octroi d'un sursis et la révocation d'un sursis précédemment accordé en cas de récidive, était dans un rapport de connexité tel que l'appel ne pouvait en principe pas être restreint à l'un ou l'autre de ces éléments. Il a également admis qu'il n'y avait pas lieu de dissocier de la question de la quotité de la peine celle qui avait trait à d'éventuelles circonstances atténuantes. Suivant la doctrine majoritaire, il faut admettre qu’un prévenu ne peut pas limiter son appel à la question de la mesure de la peine (à l'exclusion du sursis) et, inversement, à la question du sursis (à l'exclusion de la mesure de la peine). Il s'ensuit que si l'appelant conteste dans son appel la mesure de la peine, la juridiction d'appel pourra étendre son pouvoir d'examen à la question du sursis. Cette solution découle de l'énoncé légal de l'article 399 al. 4 let. b CPP qui se réfère à la quotité de la peine et, par là, à tous les aspects de la peine. Elle s'impose aussi au vu du lien étroit existant entre ces deux questions, la réponse apportée à l'une étant susceptible d'influencer le sort de l'autre.

d) En l’occurrence, l’appelant n’a formulé aucun grief sur la méthode suivie par le premier juge pour fixer la peine, ni n’a fait valoir que le premier juge serait parvenu à un résultat qui eût été trop sévère. Cela étant, la façon de procéder du premier juge qui a retenu que l’un des vols commis par le prévenu était objectivement l’infraction la plus grave, qui a fixé une peine hypothétique pour cela et qui l’a aggravée successivement après avoir examiné chacun des manquements du prévenu, est conforme à la jurisprudence développée en matière de fixation de la peine dans une situation de concours d’infractions et ne prête guère le flanc à la critique ; il en va de même de la peine d’ensemble de onze mois à laquelle le premier juge est parvenu – sur la base des critères prévus par la loi – qui n’est en tout cas pas trop sévère. La Cour pénale ne voit donc aucun motif de prononcer une peine moins lourde que celle qui a été infligée au prévenu par le tribunal de police. Pour le reste, il convient de renvoyer à la motivation de la décision attaquée (cf. art. 82 al. 4 CPP ; cf. cons. 2 et 3).

3. a) Selon l'article 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2).

b) Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (arrêt du TF du 05.09.2017 [6B_186/2017] cons. 3.1 ; ATF 135 IV 180 cons. 2.1). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure le sursis (arrêt du TF du 08.03.2018 [6B_978/2017] cons. 3.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (arrêt du TF du 17.02.2020 [6B_1304/2019] cons. 1.1 ; cf. aussi l’arrêt du TF du 02.02.2022 [6B_261et 262/2021] cons. 3.1.1). Le comportement de l’auteur pendant la procédure peut être pris en considération (arrêt du TF du 11.12.2017 [6B_682/2017] cons. 1.1 ; Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2ème éd., n. 13 ad art. 42). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis. Les antécédents pertinents doivent être pris en compte de manière significative dans l'établissement du pronostic ; ils n'excluent toutefois pas nécessairement le sursis (arrêt du TF du 20.12.2021 [6B_401/2021] cons. 2.1 et les références). L’absence de récidive depuis les faits reprochés n’est d’aucune pertinence, dès lors qu’un tel comportement correspond à ce que l’on peut attendre de tout un chacun (arrêt du TF du 28.04.2020 [6B_301/2020] cons. 2.2 et les références).

c) En d’autres termes, pour le Tribunal fédéral (arrêt du TF du 13.05.2024 [6B_1332/2023] cons. 2.1 et les références citées), l'octroi du sursis n'entre en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation d'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive.

4. a) Le tribunal de police a reconnu le prévenu coupable de nombreuses infractions et l’a condamné à une peine privative de liberté de onze mois que l’appelant ne remet pas en cause. Il s’ensuit que les conditions objectives pour l’octroi du sursis sont remplies (quand la peine à prononcer n’excède pas deux ans et en l’absence d’une condamnation à une peine de prison de plus de six mois dans les cinq ans qui précèdent). Le premier juge a refusé l’octroi du sursis à l’appelant, en retenant en bref que ce dernier avait déjà été mis au bénéfice d’un délai d’épreuve à trois reprises en 2020, sans que cela ne l’empêche de commettre de nombreuses autres infractions ; que durant la présente procédure, il avait été interpellé plusieurs fois par les forces de l’ordre, sans que ces interventions n’aient eu d’effet sur son comportement et que le risque de réitération était au moins moyennement élevé. Pour le tribunal de police, il convenait de poser un pronostic défavorable, même si l’intéressé n’avait plus violé la loi, durant ces derniers mois ; la prise de conscience de ses fautes demeurait encore bien limitée.

b.a) En l’occurrence, l’appelant est arrivé en Suisse en 2019. En 2020, il a été condamné à trois reprises pour des infractions d’assez peu de gravité à des sanctions pécuniaires – une amende et des jours-amende – pour des infractions à la loi sur les étrangers et l’intégration, ainsi qu’à une peine privative de liberté de 20 jours avec sursis pour un vol simple. En 2022 et 2023, le prévenu a refait amplement parler de lui ; son comportement a justifié d’incessantes interventions des forces de l’ordre et l’ouverture de deux instructions pénales qui ont abouti aux actes d’accusation des 28 avril 2023 et 19 février 2024. En définitive, le prévenu a été reconnu coupable d’avoir commis, entre juillet 2022 et la fin du mois d’août 2023, des lésions corporelles simples aggravées contre sa compagne ; une appropriation illégitime d’une carte bancaire et une tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur pour avoir essayé de payer frauduleusement l’achat d’une marchandise avec ce moyen de paiement électronique qui ne lui appartenait pas ; six vols, une tentative de vol ; à quatre reprises, des dommages à la propriété ; un recel ; des menaces à trois reprises, dont une fois contre sa compagne ; des violences ou menaces contre les autorités ou les fonctionnaires – cinq fois – et des consommations de stupéfiants. Par rapport à ses antécédents de 2020, les nouvelles infractions du prévenu interpellent par leur nombre et la diversité des biens juridiquement protégés auxquels il s’est attaqué (lesquels comprennent, désormais et entre autres, l’intégrité corporelle et la santé de sa compagne d’alors qu’il a ensuite épousée). Ses nombreuses récidives n’ont certes que peu de liens avec ses précédentes condamnations, mais il faut bien dire qu’en 2022 et 2023, les passages à l’acte de l’appelant ont été beaucoup plus fréquents et, de manière générale, plus graves qu’auparavant. Ce constat suffit, pour que l’on puisse craindre que le type de personnalité assez singulier du prévenu (cf. cons. A.b) pèse lourdement sur les chances de succès d’une nouvelle mise à l’épreuve, en cas d’octroi du sursis. Autrement dit, le caractère non spécifique des récidives n’est pas déterminant au moment de procéder à une appréciation d’ensemble des éléments pertinents du cas d’espèce, laquelle n’incite d’ailleurs pas à l’optimisme. Le dossier ne mentionne pas de nouvelle infraction depuis la fin de mois d’août 2023. Il convient de rappeler à cet égard que l’appelant a été détenu depuis le 28 août et jusqu’à sa libération ordonnée le 24 novembre 2023. Depuis lors, il est soumis à des mesures de substitution assez contraignantes (incluant un mandat de probation, un suivi ambulatoire, une interdiction de périmètre, etc.). En procédure d’appel, ces mesures sont toujours d’actualité, le vice-président de la Cour pénale les ayant prolongées, le 4 juillet 2024. Au sens de la jurisprudence qui a été rappelée précédemment, l’absence de récidive depuis les faits reprochés n’est pas à elle seule décisive ; qui plus est, lorsque la personne concernée est astreinte à des mesures de substitution plutôt restrictives qui, en quelque sorte, l’ont empêchée d’être entièrement elle-même.

b.b) Depuis le 15 novembre 2021 (cf. cons. A.a), A.________ vit en couple avec C.________. Le décès du père de l’appelant est intervenu alors que la vie commune n’avait duré que trois mois environ ; selon la compagne du prévenu, depuis cette triste nouvelle, l’intéressé est devenu fou et l’a frappée plusieurs fois. Le prévenu a soutenu à l’expert psychiatre que, depuis la mort de son père, ses difficultés avaient augmenté. Lors de son interrogatoire devant le tribunal de police, l’appelant a également fait état de la disparition de son père en 2021, en ajoutant que cette nouvelle avait été un traumatisme. Force est de constater que, depuis ce décès, le prévenu a manifestement perdu un important facteur de stabilité. À cet égard, l’appelant n’a pas fait valoir qu’il eût rencontré dans son entourage une figure paternelle de substitution – alliant autorité et bienveillance – qui aurait représenté à ses yeux un ancrage dans ce que l’on appellera ici un peu familièrement « le droit chemin ». En tout cas, ce n’est pas son concubinage avec C.________ qui, dès le 15 novembre 2021, l’a empêché de récidiver. Il s’ensuit que, de l’avis de la Cour pénale, les circonstances personnelles du prévenu ne sont pas radicalement différentes aujourd’hui de celles qui prévalaient durant la période incriminée. En théorie du moins, on aurait pu imaginer que le début de la vie commune avec une femme, que le prévenu a dit aimer infiniment, et le fils de cette dernière, qu’il a dit vouloir élever comme s’il s’agissait de son propre fils, eût été une circonstance propice à structurer le comportement du prévenu et à lui inculquer un certain sens des responsabilités. Malheureusement, ce dernier n’a jamais occupé d’emploi, alors même que, depuis son mariage, il en a la possibilité. Son évolution défavorable montre que ses nouvelles responsabilités familiales – à tout le moins avant son mariage – ne représentent pas pour l’appelant un garde-fou suffisant contre la délinquance. La célébration, le 19 janvier 2024, de son mariage avec C.________, ne changera sûrement pas radicalement son fonctionnement, puisque sa santé psychique n’est pas bonne et que ses troubles sont à l’origine de ses excès. Pour la Cour pénale, le risque de récidive présenté par l’appelant n’a pas sensiblement diminué depuis sa remise en liberté, si ce n’est que, depuis la fin du mois de novembre 2023, il est tenu de respecter des mesures de substitution auxquelles il se conforme de plus ou moins bonne grâce. L’expertise psychiatrique du prévenu a mis en évidence un risque de récidive dont l’intensité est en tout cas moyennement élevée, en exposant que le trouble mixte de la personnalité du prévenu et sa propension à abuser d’alcool représentent des facteurs désinhibiteurs, favorisant l’apparition de comportements délictueux. En définitive, la Cour pénale retient que les chances d’amendement du prévenu sont faibles, puisque sa prise de conscience est encore très limitée et qu’il éprouve énormément de difficultés à reconnaître ses torts ; son aptitude à la repentance est ainsi réduite à la portion congrue, tout comme l’est la confiance qu’il inspire quand il promet qu’il ne recommencera pas. La Cour pénale ne peut en tout cas pas se convaincre que l’éventualité de l’octroi d’un sursis serait, s’agissant du risque de récidive, au moins aussi prometteuse que s’il eût purgé sa peine. Pour l’ensemble de ces motifs, l’appel doit être rejeté, en ce qu’il vise l’octroi du sursis.

5. a) Le tribunal de police a considéré que, même si le prévenu n'avait pas commis l’une des infractions qui formait un cas d'expulsion obligatoire, la nature, la gravité et la fréquence des infractions sanctionnées dans la présente procédure, ainsi que la faible prise de conscience du prévenu et son mépris de l'ordre juridique représentaient autant d’éléments asseyant un intérêt public important à l'éloignement du prévenu de Suisse. Son intérêt à demeurer en Suisse était par contre plus ténu, l'expulsion n'empêchant pas le prévenu d'entretenir des contacts avec son épouse et le fils de celle-ci par le biais de moyens de télécommunication modernes, voire pour ceux-ci de se rendre occasionnellement en Algérie pour rendre visite à l’appelant.

b) L’appelant s’oppose à cette manière de voir.

c) En vertu de l’article 66a bis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l’article 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l’objet d’une mesure au sens des articles 59 à 61 ou 64 CP.

d) Aux termes de l’article 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

e) Le Tribunal fédéral (arrêt du TF du 13.09.2024 [6B_86/2024] cons. 3.2 et les réf. cit.) rappelle que clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive. Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'article 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'article 66a al. 2 CP. L'article 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'article 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), à savoir, le respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation. Elle doit également tenir compte de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'article 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné.

f) En règle générale (arrêt précité [6B_86/2024] cons. 3.2 et les réf. cit.), il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'article 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst. féd.) et par le droit international, en particulier l'article 8 CEDH.

g) Selon la jurisprudence (arrêt précité [6B_86/2024] cons. 3.3 et les réf. cit.), pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'article 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance. La situation particulière des étrangers nés ou ayant grandi en Suisse, réservée par l'article 66a al. 2 in fine CP, est prise en compte en ce sens qu'une durée de séjour plus longue, associée à une bonne intégration – par exemple en raison d'un parcours scolaire effectué en Suisse – doit généralement être considérée comme une indication importante de l'existence d'intérêts privés suffisamment forts et donc tendre à retenir une situation personnelle grave. Lors de la pesée des intérêts qui devra éventuellement être effectuée par la suite, la personne concernée doit se voir accorder un intérêt privé plus important à rester en Suisse au fur et à mesure que la durée de sa présence augmente.

h.a) Par ailleurs, le Tribunal fédéral (arrêt précité [6B_86/2024] cons. 3.4 et les réf. cit.) admet qu’un étranger puisse se prévaloir de l'article 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst. féd.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse. Les relations familiales visées par l'article 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun.

h.b) La jurisprudence précise que la

question de savoir si l'atteinte à la garantie de la vie familiale est « nécessaire »

au sens de l'article 8 par. 2 CEDH implique en outre de prendre en

considération les critères suivants : la nationalité des diverses

personnes concernées; la situation familiale de l'intéressé, notamment, le cas

échéant, la durée de son mariage, et d'autres facteurs témoignant de

l'effectivité d'une vie familiale au sein d'un couple ; la question de

savoir si le conjoint avait connaissance de l'infraction à l'époque de la

création de la relation familiale ; la question de savoir si des enfants

sont issus du mariage et, dans ce cas, leur âge, ainsi que la gravité des

difficultés que le conjoint et les enfants risquent de rencontrer dans le pays

vers lequel l'intéressé doit être expulsé (cf. arrêts de la CourEDH Z. c.

Suisse du 22 décembre 2020 [requête n° 6325/15, § 57] ; I.M. c.

Suisse du 9 avril 2019 [requête n° 23887/16], § 69 ; Kissiwa

Koffi c. Suisse du 15 novembre 2012 [requête n° 38005/07], § 63 ; Üner

3. Pays-Bas du 18 octobre 2006, [requête n° 46410/99], §§ 57
4. ; Sezen c. Pays-Bas du 31 janvier 2006 [requête n° 50252/99],

§ 42 ; Boultif précité, § 48 ; voir également les arrêts du TF

des 25.10.2021 [6B_855/2020] cons.

3.3.1 ; 27.05.2021 [6B_249/2020] cons.

5.4.1 ; et 27.09.2019 [6B_131/2019] cons.

2.5.3).

i.a) En l’occurrence, l’appelant, qui n’est pas né ni n’a grandi en Suisse, est arrivé dans notre pays en 2019. Il est retourné une première fois en Algérie avec une aide au retour. Il est revenu chez nous en 2020 et y est resté jusqu’à présent. Il a déposé une demande d’asile et obtenu un permis « N », pendant un an ; puis, dès le 23 novembre 2022, a été au bénéfice d’un permis « L » qu’il a fait renouveler plusieurs fois. Le 4 mars 2022, le Secrétariat d’État aux migrations SEM a rejeté sa demande d’asile et a ordonné son renvoi ; le recours interjeté par l’intéressé a été rejeté par le Tribunal administratif fédéral, le 28 avril 2022. Juste avant ce prononcé, le 25 mars 2022, le prévenu, qui avait anticipé le rejet imminent de son recours et qui agissait par son avocat Me F.________, a demandé une autorisation de séjour en vue d’un mariage, lequel a finalement été célébré le 19 janvier 2024, après que la procédure d’autorisation du mariage avait été interrompue deux fois à cause des périodes de détention du prévenu en 2022 et en 2023 (idem). Depuis son mariage, l’appelant est au bénéfice d’un permis « B ». Pour l’instant, lui et son épouse n’ont pas eu d’enfant ; ils vivent en communauté domestique avec le fils de C.________, âgé de seize ans, qui est issu d’une autre union. Selon le prévenu, il s’en occupe comme un père.

i.b) Le parcours de A.________, qui est arrivé en Suisse très récemment – en 2020 –, a donc été assez chaotique. Son mode de vie, lequel est fait d’expédients, l’a amené à commettre de nombreuses infractions qui ont causé des tracas sans fin à ceux qui ont subi des vols et ou dont la voiture a été endommagée ; l’effroi d’une infirmière qui a été menacée sur son lieu de travail par le prévenu qui a tenu à son encontre des propos particulièrement infects ; la peur de plaignante [12], bailleresse du prévenu, qui a été menacée par ce dernier ; le désespoir de sa compagne d’alors C.________ qui n’a pas eu d’autre choix, le 28 août 2023, de déposer une plainte pénale contre l’homme qu’elle voulait épouser et qui l’avait battue ; d’importants désagréments aux policiers qui ont eu affaire à lui et qui ont été victimes de menaces et violences lors des interventions rendues nécessaires par les excès du prévenu, ainsi qu’ une multitude de frais qui resteront à la charge soit des lésés (franchises prévues par les conditions générales des assurances choses ou en cas de dommage non assuré), de leurs assurances ou des collectivités publiques (frais médicaux, frais de justice, etc.), sans oublier les probables traumatismes psychiques de ceux – une infirmière, une ancienne bailleresse du prévenu, son épouse et le fils de cette dernière (lequel était présent lors de scènes de violence domestique que subissait sa mère et dont on n’imagine pas une seule seconde qu’il n’aurait pas été marqué par tout le tapage que cela devait faire, à supposer, comme le prétend sa mère, qu’il n’en eût pas été le témoin direct) – qui ont croisé ou côtoyé A.________ quand celui-ci était mal disposé, qui ont eu maille à partir avec lui sous de vains prétextes ou qui ont seulement assisté aux esclandres provoqués par le prévenu. L’ensemble du tableau qui vient d’être brossé montre que l’intéressé rencontre des difficultés majeures à se conformer aux règles de l’ordre juridique suisse et que, sur le plan professionnel, il n’a aucun objectif clair ni du reste la moindre intention de travailler et de devenir financièrement indépendant. Son intégration en Suisse est pour l’instant un échec ; ses chances d’y parvenir sont d’ailleurs illusoires.

i.c) L’appelant, qui est marié à une Suissesse, peut toutefois faire valoir son intérêt à poursuivre sa vie de famille en Suisse. Sur ce point, il sied de rappeler que son union ne dure que depuis le 19 janvier 2024. Il faut toutefois admettre que l’expulsion serait délicate pour son épouse et le fils de cette dernière qui n’ont aucun lien avec l’Algérie et qui peineraient sans doute à s’y établir. Les infractions, qui ont été commises par le prévenu et qui sont à l’origine de la procédure pénale ouverte contre lui, l’ont été entre juillet 2022 et août 2023, soit précisément à une période durant laquelle le prévenu, qui à l’origine ne bénéficiait pas d’un titre de séjour valable après que sa demande d’asile avait été rejetée à la fin du mois d’avril 2022 et à qui un délai au 18 mai 2022 pour quitter la Suisse avait été imparti, effectuait des démarches administratives en vue de se marier avec sa femme actuelle. Dans un tel contexte, l’épouse, qui connaissait tout un pan de la procédure pénale qui avait été ouverte contre son futur mari alors qu’elle avait été elle-même victime de ses agissements, pouvait donc s’attendre à devoir vivre sa vie de couple ou de famille à l’étranger ou par intermittence – si elle décidait de demeurer en Suisse auprès de son fils, qui est sans doute déjà trop âgé pour qu’on puisse lui demander d’émigrer en Algérie et de s’y intégrer, et de rejoindre son mari occasionnellement durant les vacances scolaires. Dans tous les cas, l'expulsion du prévenu n'empêchera pas ce dernier de communiquer avec son épouse et son beau-fils, en utilisant des moyens de télécommunication modernes. Vu ce qui précède, les atteintes au respect de la vie familiale de l’appelant que son expulsion va provoquer doivent être nettement relativisées. Dans ces conditions, le changement de statut administratif du prévenu en Suisse, qui est exclusivement lié à son mariage, est trop récent et fragile, pour que l’on admette sur un tel fondement un cas de rigueur.

j) L’appelant soutient également que son état de santé serait mauvais tant sur le plan somatique, que psychique. Selon lui, ces circonstances représenteraient un obstacle à son expulsion. À l’appui de ses griefs, il se prévaut du rapport médical du Dr G.________ – son médecin psychiatre traitant depuis le mois de mai 2023 – du 6 septembre 2023 qui a posé le diagnostic d’une personnalité émotionnellement labile de type impulsif ; de troubles mentaux et du comportement liés à l’usage de substances psychoactives multiples, une schizophrénie indifférenciée n’étant au surplus pas exclue. L’appelant s’est également plaint d’un mal au dos quotidien et de vertiges.

k.a) Le Tribunal fédéral (arrêt du TF du 25.08.2023 [6B_244/2023] cons. 6.4 et les réf. cit.) admet que selon l'état de santé de l'intéressé et les prestations de soins disponibles dans l'État d'origine, l'expulsion du territoire suisse pourrait le placer dans une situation personnelle grave au sens de l'article 66a CP. La CEDH précise également que les éléments d'ordre médical doivent être pris en compte dans l'examen de l'article 8 par. 2 CEDH, à travers le caractère provisoire ou définitif de l'interdiction du territoire. Aussi, lorsque l'intéressé se prévaut d'une maladie ou d'une infirmité, il sied d'examiner le niveau d'atteinte à la santé, les prestations médicales qui sont à disposition dans le pays d'origine, ainsi que les conséquences négatives que cela peut engendrer pour la personne concernée. En matière d'expulsion pénale, l'autorité de jugement appelée à prononcer une telle mesure doit examiner si, en raison de l'état de santé du prévenu, la mesure se révèle disproportionnée.

k.b) Enfin, la jurisprudence précise (arrêt précité [6B_244/2023] cons. 6.8 in fine et les références citées) que, par principe, un étranger ne peut pas exciper de l'existence en Suisse de prestations médicales de qualité supérieure pour s'opposer à son renvoi dans un pays où le traitement s'avère disponible et qu'il ne suffit pas non plus d'invoquer que le traitement ne serait pas disponible à un prix abordable ; cette question souffre toutefois de demeurer indécise. En effet si, dans la règle, le juge de l'expulsion ne peut se décharger d'examiner des questions pertinentes pour l'application de la clause de rigueur relatives à l'état de santé du prévenu susceptible d'être expulsé en en renvoyant l'élucidation au stade ultérieur de l'exécution, mais doit renoncer à prononcer l'expulsion lorsque la situation ne s'améliorera vraisemblablement pas, respectivement la prononcer lorsque des éléments concrets permettent de considérer que l'expulsion ne sera, à terme, soit après exécution de la peine privative de liberté, pas disproportionnée, il faut aussi considérer qu'une fois devenu définitif, un jugement pénal renonçant à prononcer l'expulsion ne pourra, en principe, plus être remis en question par la suite (art. 411 CPP). Il en va ainsi, en particulier, en cas d'amélioration ultérieure de l'état de santé du condamné ou des possibilités de traitement dans son pays d'origine, alors qu'inversement, en cas de détérioration de ces facteurs, un cas de rigueur établi au stade de l'exécution permettra encore de renoncer à la mesure. Il s'ensuit que le juge de l'expulsion doit procéder à un examen attentif et approfondi avant de renoncer à l'expulsion, sur la base d'une appréciation anticipée de la situation prévisible plusieurs années après que sa décision aura été rendue. En revanche, lorsque seuls demeurent des doutes quant aux possibilités effectives de traitement et que, sur la base d'éléments concrets, la situation apparaît susceptible de s'améliorer, rien ne s'oppose à prononcer l'expulsion en réservant à la décision ultérieure sur l'exécution l'examen de ces derniers points.

l) Les atteintes à la santé psychiques dont se prévaut l’appelant pour faire obstacle à son expulsion ne sont pas anodines et l’on peut comprendre que l’intéressé ne souhaite pas, dans ces conditions, retourner en Algérie et chambouler le suivi médical actuel qui lui donne satisfaction. Lors des débats d’appel, l’appelant s’est plaint de vertiges et de maux de dos, mais il n’a produit aucun certificat médical en lien avec ses troubles – lesquels, même avérés, ne seraient de toute manière pas décisifs pour sceller le sort de la cause ; il n’y a donc pas lieu d’en tenir compte. Cela étant, on ne peut pas, comme le voudrait A.________, tenir pour acquis que le système de santé algérien serait entièrement déficient et, en particulier, impropre à le prendre en charge de façon adéquate. Cette affirmation, qui plus est sans preuve, n’est pas suffisante pour faire obstacle à son renvoi de Suisse. En bref, la documentation – qui a été transmise aux parties avant l’audience et versée au dossier – que l’on trouve sur internet indique au contraire que le système de santé algérien existe et qu’il est construit en vue de concrétiser le droit fondamental des citoyens à la protection de leur santé qui est consacré dans la constitution de cet État. Dans la réalité, l’offre de soin est soumise à certaines contraintes qui pèsent sur son efficacité et ses performances (insuffisance des infrastructures hospitalières malgré d’importants et récents investissements, manque de médecins qui sont tentés d’émigrer en France pour exercer leur art dans un contexte plus rémunérateur, etc. [Haroche, in : Journal International de Médecine, La Lutte désespérée de l’Algérie face à l’exil de ses médecins, contribution du 07.08.2024]). Il n’en demeure pas moins que l’Algérie s’est dotée, dès l’indépendance, d’un ministère de la santé, et que la Santé représente le cinquième poste des dépenses de ce pays. En 2019, l’Algérie disposait de 273 établissements de santé de proximités, de plus de mille polycliniques, de plus de 500 maternités, de seize centres hospitalo-universitaires et de plus de quatre-vingts établissements hospitaliers spécialisés. La prise en charges dans les établissements publics est gratuite. À cela s’ajoutent de nombreuses cliniques privées, offrant des traitements qui sont payants (Wikipédia, le Système de santé algérien, état le 11 février 2025). Durant la pandémie de Coronavirus, le système de santé algérien a été soumis à rude épreuve et plutôt mal noté par certains observateurs étrangers (cf. par exemple le rapport du mois de décembre 2021 de l’ONG américaine « Johns Hopkins center for health security »), mais le fait que l’Algérie ait disposé de capacités insuffisantes pour répondre à une crise sanitaire totalement inédite – comme cela a été le cas de tant d’autres États – ne signifie encore pas que son système de santé serait, en conditions normales, incapable de prendre en charge les pathologies invoquées par le prévenu. Le rapport biennal de l’Organisation mondiale de la santé pour les années 2022 à 2023 consacré à l’Algérie montre d’ailleurs quels sont, depuis plusieurs années – et tout particulièrement depuis les manifestations de 2019 –, les importants efforts consentis par les pouvoirs publics pour renforcer le système national de santé, sous l’égide de cette ONG onusienne. En bref, même si l’accès aux soins gratuits pour tous n'est pas encore entièrement réalisé et si l’Algérie fait face à des difficultés pour retenir son personnel attiré par la possibilité de travailler à l'étranger, le système public de santé algérien, organisé sur plusieurs niveaux d’intervention, est en mesure d'offrir des prestations médicales acceptables – parfois avec des délais dattente – dans le domaine de la médecine somatique et psychiatrique – incluant une offre en addictologie, l’Algérie s’étant également doté d’un Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Programme national de recherche sur la santé du citoyen de mars 2021, p. 29 ; cf. également l’arrêt du TF du 18.03.2019 [6B_242/2019] cons. 1.3). En résumé, si l'offre est suffisante sur un plan qualitatif, elle est encore jugée insuffisante sur le plan quantitatif. Cela étant, rien n'indique que les personnes de retour en Algérie n'auraient pas accès aux prestations gratuites des structures hospitalières publiques. L’offre publique gratuite de soins est en outre complétée par des fournisseurs de prestations privés. Il s’ensuit que l’appelant n’a apporté aucun élément décisif pour que l’on retienne qu’il aurait besoin de soins médicaux ne souffrant aucun retard et que son retour en Algérie représenterait, du point de vue médical, une violation de la garantie de l’article 8 par. 2 CEDH ou de celle de l’article 3 CEDH.

m) Le prévenu n’a ainsi pas démontré ni même rendu vraisemblable que le prononcé de son expulsion représenterait pour lui un cas de rigueur ; son appel doit être rejeté sur ce point également.

6. a) L’appel doit donc être rejeté. En conséquence, les frais de la procédure de deuxième instance, qui sont arrêtés à 2'500 francs, sont mis à la charge du prévenu (art. 428 al. 1 CPP) ; il n’y a pas lieu à l’octroi d’une indemnité au sens de l’article 429 CPP en faveur de A.________ qui plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire et qui n’obtient pas gain de cause.

b) Vu le sort de la cause, il n’y a pas lieu de revoir la fixation et la répartition des frais et indemnités alloués en première instance.

7. Pour son activité en procédure d’appel, Me F.________ remet un mémoire d’honoraires d’un montant de 1’877.15 francs frais et TVA compris, pour 8h45 heures d’avocat, en lien avec la défense d’office de A.________ en procédure d’appel, au tarif de 180 francs de l’heure, prévu pour la rémunération des avocats brevetés qui œuvrent dans le cadre de l’assistance judiciaire. L’indemnité d’avocat d’office due à Me F.________ sera arrêtée à la somme demandée qui est, dans son ensemble, en adéquation avec la nature et la difficulté de la cause ; cette somme sera entièrement remboursable par le prévenu en mains de l’État (art. 135 al. 4 CPP).

**Par ces motifs,

la Cour pénale décide**

Vu les articles 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 63, 66a bis, 69, 123 ch. 2 al. 5, 137 al. 2, 139 al. 1, 139/22, 144 al. 1, 147/22, 160 al.1, 180 al. 1-2 litt. b, 285 al. 1 CP, 19a LStup, 126/2, 135 al. 4, 426, 428 CPP

1. L’appel de A.________ est rejeté et le jugement du tribunal de police est confirmé.

2. Les frais de la procédure d’appel sont arrêtés à 2’500 francs et mis à la charge de A.________.

3. L’indemnité due à Me F.________, défenseur d’office de A.________, est fixée à 1'877.15 francs, frais et TVA compris. Elle est entièrement remboursable par A.________ aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.

4. Le présent jugement est notifié à A.________, par Me F.________, au ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2022.5105, 2022.3792, 2023.2767, 2023.4696), et au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2203.193, 2024.58). Copie est adressée pour information à plaignante [12] et à plaignant [9].

Neuchâtel, le 18 février 2025