Jurisprudence du Tribunal Cantonal Contact
N° dossier: CHAC.2003.44
Autorité:
Date décision: 21.05.2003
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Refus d'expertise. Toxicomanie.
Résumé:
**Sans abuser de son pouvoir d'appréciation, le juge d'instruction peut refuser d'ordonner l'expertise médicale d'un prévenu qui nie toute consommation de stupéfiant et prétend simultanément devoir être soumis à l'expertise "en présence d'une forte toxicomanie supposée".
Le recours contre ce refus est téméraire.
La CHAC peut faire siennes des constatations du juge d'instruction sans devoir les paraphraser dans son arrêt.
Prolongation de la détention préventive, le temps nécessaire de prononcer la clôture.**
Articles de loi:
Art. 120 al. 2 CPPN Art. 134 CPPN Art. 154 CPPN Art. 175 CPPN Art. 235 CPPN Art. 240 al. 3 CPPN
Réf. : CHAC.2003.44/46
Vu le recours formé le 5 mai 2003 par G., actuellement détenu, représenté par Me Michel Montini, avocat à Neuchâtel, contre la décision du 23 avril 2003 du juge d'instruction de Neuchâtel refusant d'ordonner une expertise psychiatrique,
vu, par ailleurs, la requête du juge d'instruction de Neuchâtel du 8 mai 2003, sollicitant une prolongation de la détention préventive jusqu'au 22 juillet 2003,
vu le dossier,
C O N S I D E R A N T
1. Que selon réquisitoire aux fins d'informer du 17 juin 2002 du ministère public, G. est prévenu d'infraction à l'article 19 LStup (D1),
qu'il a été arrêté le 22 novembre 2002 sur ordre du juge d'instruction, en raison des risques de récidive, de fuite et de collusion (D161 et 162),
qu'à l'issue de l'audience du 10 avril 2003, le juge d'instruction a étendu la prévention (art.110 CPP) aux articles 19 ch.1 et 2, 19a LStup, 260ter et 305bis CP (D307),
qu'il est en particulier reproché au prévenu, courant 2001 et 2002, d'avoir mis en place un important trafic d'héroïne et d'avoir réalisé ce trafic, d'avoir commis des actes de participation à une organisation criminelle en formant un réseau de trafiquants de drogue ainsi que du blanchissage d'argent et, enfin, d'avoir acquis une quantité indéterminée de cocaïne, d'en avoir offert une quantité indéterminée à divers toxicomanes dont R. et S., et d'avoir consommé une quantité indéterminée de cocaïne (D295ss),
que le prévenu a contesté tous les faits lors de sa mise en prévention (récapitulation des faits, D297), le 10 avril 2003,
que ce disant, il s'en est strictement tenu à ses déclarations antérieures dans la présente affaire, que ce soit devant la police ou le juge d'instruction, entendu seul ou confronté à d'autres prévenus (D156, 160, 163, 216, 295, 299, 301, 304),
2. Que par jugement des 14 -17 avril 2003, le Kreisgericht VIII de Berne-Laupen a condamné notamment G. pour infraction aux articles 19 ch.1 et 2 litt.a, 19a LStup, et 23 al.1 LSEE, à la peine de 36 mois de réclusion sous déduction de 139 jours de détention préventive subie, et à 8 ans d'expulsion sans sursis (dernière pièce du dossier, non cotée), une déclaration d'appel ayant toutefois été déposée le 21 avril 2003 contre ce jugement,
3. Que dans une requête de son défenseur du 17 avril 2003, le prévenu a sollicité son expertise au sens de l'article 13 CP (D309),
que le juge d'instruction a rejeté la requête par décision du 23 avril 2003 (D311), au motif que les quantités consommées par le requérant ne justifiaient pas la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, d'une part, et que son comportement ne donnait pas à penser qu'il était atteint de troubles psychiques le situant nettement en dehors des normes et le distinguant des délinquants comparables, d'autre part.
4. Que par son défenseur, G. recourt le 5 mai 2003 en concluant à l'annulation de la décision attaquée et à ce que son expertise soit ordonnée, à ce qu'il soit statué sans frais et qu'une indemnité soit allouée au défenseur d'office,
que le juge d'instruction conclut au rejet du recours en formulant diverses observations, le prévenu confirmant à son tour le contenu du recours en précisant encore quelques points.
5. Qu'interjeté dans le délai légal de 10 jours dès la réception de la décision entreprise, le recours est recevable (art.233, 236 CPP).
6. Que le recours à la Chambre d'accusation contre les décisions du juge d'instruction n'est pas ouvert pour erreur d'appréciation, mais seulement pour erreur de droit ou abus du large pouvoir d'appréciation dont il dispose (RJN 1996, p.83), et que l'opportunité d'administrer ou non une preuve au stade de l'instruction est une question d'appréciation, l'administration des preuves devant porter sur des faits qui sont de nature à exercer une influence sur la solution du procès (art.134 CPP).
7. a) que dans la présente cause, le prévenu a toujours nié la moindre consommation de cocaïne ou d'héroïne, en dépit de quelques accusations à ce sujet émanant d'autres prévenus concernés par la même affaire (D299, 301 et 304) et répétées lors des confrontations, ce qui n'a pas fait changer d'avis le prévenu,
que son seul aveu d'avoir consommé un peu de cocaïne est tiré d'un rapport de police déposé au dossier instruit par les autorités bernoises (dont des photocopies ont été jointes), le recourant ayant alors admis en substance qu'il n'avait rien à voir avec la drogue mais que, en raison d'un problème rénal, il avait fumé un peu de cocaïne le jour de son arrestation (D139),
qu'ainsi, sous réserve d'une seule consommation admise dans le cadre d'une autre affaire qui a déjà été sanctionnée (mais dont le jugement n'est pas en force), le prévenu a nié toute consommation de cocaïne ou d'héroïne, en sorte que son mandataire n'est pas recevable à solliciter sérieusement une expertise "en présence d'une forte toxicomanie supposée" (recours p.5),
qu'en conséquence le juge d'instruction n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant qu'une expertise ne se justifiait pas pour cette raison.
b) que, subsidiairement, l'autorité de céans peut faire siennes (sans les paraphraser, ATF 123 I 31, JdT 1999 IV 22, 24 cons. 2c) d'abord la remarque du juge d'instruction – non contestée par le recourant – relevant que ce dernier n'a sollicité aucune aide médicale depuis sa détention (139 jours de détention préventive subie sous l'autorité des juges bernois, et bientôt six mois sous celle du juge d'instruction neuchâtelois), ce qui ne correspond pas à l'état dans lequel se trouverait un prévenu fortement toxico-dépendant, ensuite les déductions du même juge tirées du comportement adopté par le prévenu dans le cadre de l'enquête,
8. Que le recours, téméraire, doit être rejeté aux frais de son auteur (art.240 al.3 CPP).
9. Qu'au vu de ce qui précède, la requête en prolongation de la détention préventive au delà du 22 mai 2003, qui n'a presque plus d'objet puisque le juge d'instruction aurait pu prononcer la clôture de l'information (art.175 CPP) à défaut du présent recours, sera admise pour le temps nécessaire à cette clôture, soit jusqu'au 1er juin 2003.
**Par ces motifs,
LA CHAMBRE D’ACCUSATION**
1. Rejette le recours.
2. Prolonge jusqu'au 1er juin 2003 la détention préventive de G..
3. Met à la charge du recourant les frais de la cause, arrêtés à 360 francs.