Jurisprudence du Tribunal Cantonal Contact
N° dossier: CHAC.1998.3501
Autorité:
Date décision: 17.06.1998
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique: RJN 1998, P.161
Titre: Recevabilité du recours. Jour férié.
Résumé:
Les jours où les bureaux de l'administration sont fermés doivent être assimilés à des jours fériés pour le calcul de l'échéance du délai de recours. En l'espèce, délai échéant le vendredi suivant le jeudi de l'Ascension reporté au lundi.
Articles de loi:
Art. 84 al. 2 CPPN Art. 233 CPPN Art. 236 CPPN
1. que A. est prévenu de menaces (art.180 CP) et de con-
trainte (art.181 CP) ainsi que d'infraction à l'article 19 de la loi fédé-
rale sur les stupéfiants,
qu'il lui est reproché en particulier d'avoir menacé de mort son
épouse, de même que sa belle-mère, S. , au mois de février 1998, à La Chaux-de-Fonds, ainsi que d'être impliqué dans un trafic de stupéfiants,
que le prévenu a été arrêté par la police le 22 février 1998 et
que, le 24 février 1998, le juge d'instruction a confirmé cette arresta-
tion en raison des risques de collusion, de fuite et de récidive,
que le prévenu est détenu depuis lors et que, par arrêt du 7
avril 1998, la Chambre d'accusation a déjà rejeté un recours de A.
dirigé contre une décision du juge d'instruction refusant d'ordonner sa
mise en liberté provisoire, dans la mesure où il ressortait du dossier
qu'il existait des présomptions sérieuses de culpabilité contre le prévenu
ainsi qu'un risque de collusion,
que, par la décision attaquée, le juge d'instruction a rejeté
une nouvelle requête de mise en liberté provisoire du recourant considé-
rant en bref qu'il existe de sérieuses présomptions de culpabilité contre
lui et que le risque de collusion, l'enquête étant loin d'être terminée,
justifie son maintien en détention préventive, de même que le risque de
fuite, patent, vu la gravité des faits reprochés au recourant,
que, par la même décision, le juge d'instruction a refusé, en
l'état, de procéder à une confrontation entre le prévenu et trois person-
nes qui l'accusent à savoir son épouse, T. et U. ,
que A. recourt contre cette décision, concluant à son
annulation, à ce que soit ordonnée sa mise en liberté provisoire et la
mise sur pied des confrontations entre lui-même, son épouse, T. et U. ,
qu'en bref, le recourant conteste qu'il existe contre lui des
présomptions suffisantes de culpabilité pour justifier son maintien en
détention préventive, estimant que sa culpabilité est appuyée principale-
ment par les déclarations, du reste extrêmement changeantes, d'un autre
prévenu et d'un toxicomane et qu'au surplus, une confrontation avec les
personnes qui l'accusent devient urgente étant donné qu'il a déjà subi
plus de trois mois de détention préventive en raison quasi exclusivement
des dires des personnes en question,
que le juge d'instruction conclut au rejet du recours,
2. qu'interjeté le lundi 25 mai 1998 contre une décision notifiée
le 18 mai précédent, le recours est intervenu en temps utile, le délai
arrivant à échéance le jeudi 21 mai, jour de l'Ascension, c'est-à-dire
jour férié, étant reporté au premier jour ouvrable suivant, soit le lundi
25 mai, le vendredi 22 mai devant être assimilé à un jour férié vu la fer-
meture des bureaux de l'administration (art.84 al.2, 233, 236 CPP, 109
al.2 CPC par analogie et 27 al.1 de la loi sur le statut de la fonction
publique),
que, pour que la détention préventive puisse être maintenue, il
faut qu'il existe contre le prévenu des présomptions sérieuses de culpabi-
lité d'une part, et que, d'autre part, les circonstances fassent craindre
qu'il n'abuse de sa liberté pour prendre la fuite, pour compromettre le
résultat de l'information pénale ou pour poursuivre son activité délictu-
euse (art.117 et 120 CPP),
qu'en l'espèce, il existe contre le recourant des présomptions
sérieuses de culpabilité, fondées non seulement sur les déclarations de
son épouse, de T. et de U. mais sur l'ensemble du dossier et notamment les déclarations d'autres personnes ainsi que le fait que des traces de drogue (cocaïne ou héroïne) ont été retrouvées dans certaines des voitures utilisées par le prévenu ainsi qu'à son domicile et dans l'un des établissements publics qu'il gère (D.302-303),
que, certes, si les traces de drogue retrouvées dans l'environ-
nement du prévenu ne suffisent pas à établir sa culpabilité, l'ensemble
des éléments qui figurent au dossier forme un faisceau d'indices permet-
tant de considérer qu'il existe contre le prévenu de sérieuses présomp-
tions de culpabilité d'être impliqué dans un trafic de drogue,
qu'ainsi, la première condition du maintien en détention préven-
tive du prévenu est réalisée,
qu'en matière pénale, le danger de collusion comprend "l'activi-
té que peut déployer l'inculpé pour détruire ou faire disparaître des
moyens de preuve, suborner ou soudoyer des témoins ou se concerter avec
des coauteurs ou complices en vue de compromettre le résultat de l'enquête
et de faire obstacle à la découverte de la vérité" (Piquerez, Traité de
procédure pénale bernoise et jurassienne, p.433, no 646, litt.b),
que l'instruction n'est pas terminée, qu'elle est complexe et
qu'elle implique plusieurs personnes, qu'elle doit encore être complétée
par diverses vérifications, voire par des confrontations, de sorte qu'il y
a lieu de craindre que, remis en liberté provisoire, le prévenu ne compro-
mette le résultat de l'enquête, notamment en prenant contact avec des co-
auteurs ou complices afin de mettre au point avec eux une version commune
ou pour faire disparaître des moyens de preuve, tels que des preuves lit-
térales,
qu'il est dès lors superflu d'examiner si le maintien en déten-
tion préventive du recourant se justifie aussi en raison du risque de fui-
te ou du risque de récidive,
qu'aux termes de l'article 139 al.2 CPP, s'il y a plusieurs pré-
venus, ils sont interrogés, en règle générale, séparément que, toutefois,
ils peuvent être confrontés entre eux de même qu'avec le plaignant, les
témoins et les experts toutes les fois que le juge l'estime utile,
qu'en l'occurrence, le juge d'instruction n'a pas jugé utile, en
l'état, de procéder à la confrontation demandée,
que le prévenu sollicite cette confrontation parce qu'il estime
que les présomptions de culpabilité qui pèsent contre lui sont fondées
presque exclusivement sur les dires de son épouse, de T. et de U. ,
qu'ainsi que cela résulte des considérants ci-dessus, les pré-
somptions de culpabilité qui pèsent contre le recourant sont constituées
également par d'autres éléments et les déclarations d'autres personnes,
qu'en refusant, en l'état et à ce stade de l'instruction de pro-
céder aux confrontations sollicitées, le juge d'instruction n'a pas abusé
de son large pouvoir d'appréciation,
que, le cas échéant, le recourant pourra réitérer, ultérieure-
ment, sa demande de confrontation et recourir en cas de décision négative
du juge d'instruction,
Par ces motifs,
LA CHAMBRE D'ACCUSATION
Rejette le recours.
Neuchâtel, le 17 juin 1998