Jurisprudence du Tribunal Cantonal Contact
N° dossier: CCP.1998.6617
Autorité:
Date décision: 04.06.1998
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Vitesse d'un véhicule. Violation de priorité.
Résumé:
**Déterminer la vitesse d'un véhicule à un moment donné, c'est résoudre une question de fait et, dans ce domaine, le premier juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation qui n'est limité que par l'arbitraire.
En l'espèce, évaluer la vitesse en appliquant une formule mathématique n'a rien d'arbitraire. Un calcul approximatif ne peut jamais tenir compte de tous les éléments qui influencent la distance d'arrêt.
Violation de la priorité, lorsque le non-prioritaire ne libère pas sans délai la surface de l'intersection ni ne s'arrête immédiatement en apercevant le véhicule prioritaire.
Une prudence accrue peut être exigée du prioritaire en cas d'indices que le non-prioritaire se comportera de manière incorrecte. Tel est le cas lorsque le prioritaire aperçoit un véhicule s'avancer sur l'aire d'intersection prioritaire.
____________________
Par arrêt du 28.08.1998, le TF a rejeté le pourvoi en nullité déposé contre cette décision.**
Articles de loi:
Art. 26 al. 2 LCR Art. 36 al. 2 LCR Art. 14 al. 1 OCR
A. Au volant de sa voiture Citroën ZX, K. circulait, le 22 mars
1997 vers 15 h 55, sur la route des Buchilles à Boudry en direction sud. A
l'intersection avec la route de Grandson, elle s'est arrêtée au signal
"stop", puis en est repartie, coupant la route à la voiture Audi 100,
conduite par M. , lequel circulait sur la route de Grandson en direction
de Saint-Aubin. Malgré une tentative d'évitement par la gauche de la part
de M. , une collision s'est produite, l'avant gauche de l'Audi percutant
l'aile avant gauche de la Citroën.
B. Par le jugement dont est recours, le Tribunal de police du
district de Boudry a condamné M. et K. à 300 francs d'amende et à la
moitié des frais chacun. Le premier juge a considéré que M. , lorsqu'il
avait remarqué que K.
s'avançait, n'aurait pas dû continuer sa route durant plus d'une seconde
et demie avant de ralentir, espérant que la conductrice le verrait et
s'arrêterait que ce faisant, il n'avait pas réagi correctement devant le
danger et avait violé l'article 31 al.1 LCR. A l'encontre de K. , le
Tribunal de police a retenu une violation des articles 36 al.2 LCR et 14
al.1 OCR, estimant qu'elle n'avait pas pris toutes les précautions utiles
afin de respecter le droit de priorité de M. .
C. M. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en concluant à
sa libération, subsidiairement au renvoi de la cause. Il invoque une
fausse application de l'article 31 al.1 LCR. Il estime qu'il était en
droit d'espérer que K. le verrait et le laisserait passer et que le
raisonnement du premier juge dévalue complètement le droit de priorité.
K. recourt également contre ce jugement. Elle conclut
principalement à son acquittement et à la condamnation de M. . pour
violation des articles 32 al.2 LCR, 4 et 4a OCR également, subsidiairement
au renvoi de la cause. Elle estime que, dans l'application des articles 36
al.2 LCR et 14 al.1 OCR, le premier juge aurait dû tenir compte du fait
qu'au moment où il était possible pour elle d'apercevoir le véhicule de
M., celui-ci ne tenait déjà pas correctement sa droite et qu'on ne
saurait lui reprocher a posteriori que, sous l'effet de, la surprise, elle
ait freiné et redressé son véhicule, plutôt que d'accéléré. Elle conteste
également avoir gêné M. au sens de l'article 36 al.1 LCR. Enfin, elle
estime que le premier juge a arbitrairement apprécié la vitesse du
véhicule de M. .
D. Le président du Tribunal de police du district de Boudry a
renoncé à formuler des observations. Le ministère public conclut au rejet
des deux recours, M. au rejet du recours de K. , cette dernière au rejet
du recours de M. .
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjetés dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), les
deux pourvois sont recevables.
2. Déterminer la vitesse d'un véhicule à un moment donné, c'est
résoudre une question de fait et, dans ce domaine, le premier juge jouit
d'un large pouvoir d'appréciation qui n'est limité que par l'arbitraire.
Pour calculer la vitesse du véhicule de M. , le tribunal de
police a apparemment appliqué la formule
v = V2p . d,
étant précisé que :
v = vitesse en m/s (vitesse en km/h ./. 3.6)
p = décélération moyenne en m/s2
d = distance de freinage.
En appliquant cette formule à une distance de freinage de 14.85
mètres (11.95 mètres + 2.9 mètres), on arrive à une vitesse d'environ 50
km/h pour une décélération moyenne de 6.5 m/s2 et à une vitesse d'environ
60 km/h pour une décélération de 9.5 m/s2. Certes, il ne s'agit là que
d'un calcul approximatif qui fait abstraction de plusieurs éléments. A
défaut d'expertise, qui ne se justifiait pas en l'espèce eu égard à
l'enjeu, cette manière d'évaluer la vitesse n'a cependant rien
d'arbitraire. En particulier, il n'était pas arbitraire de considérer que
la longueur de la trace de ripage du véhicule de la recourante
correspondait à la distance que l'Audi aurait encore parcouru sans le
choc, si l'on tient compte du fait que ce dernier véhicule a un poids
total supérieur de 310 kilogrammes au poids total du véhicule de la
recourante et qu'il est possible que la valeur moyenne de décélération du
véhicule du recourant ait été même inférieure à 6.5 m/s2. En effet, selon
les tests sur lesquels s'est fondé le premier juge, 93 %, et non pas 100
%, des valeurs moyennes de décélération se situent entre 6.5 et 9.5 m/s2
(cf. Schauffauser, Strassenverkehrsrecht I, p.169). Il n'était pas
arbitraire non plus de ne pas retenir l'estimation du témoin B. , qui
situait la vitesse de M. entre 60 et 80 km/h. La profession de mécanicien
auto de ce témoin n'enlève en effet rien aux considérations pertinentes du
premier juge au sujet de l'estimation de la célérité d'un véhicule
(jugement, p.6). Enfin, il n'était pas arbitraire de ne pas corriger le
calcul de la vitesse en fonction de la pente de la route de Grandson, car
rien n'indique que cette pente ait été importante. Le rapport de police ne
contient aucune remarque à ce sujet sous la note marginale "Particularités
de la route" et le jugement entrepris ne mentionne pas non plus que la
vision locale aurait permis de constater une telle pente. En plus, un
calcul approximatif ne peut jamais tenir compte de tous les éléments qui
influencent la distance d'arrêt, parmi lesquels on peut mentionner la
vitesse de départ, la manière de freiner, l'état et le tracé de la route,
le matériel utilisé pour la route, le poids et le type de la voiture,
l'état et le type des freins et des pneus etc. Le grief d'une constatation
arbitraire de la vitesse du véhicule de M. est ainsi mal fondé.
3. a) Selon l'article 36 al.2 LCR, les véhicules circulant sur une
route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de
gauche. L'article 14 al.1 OCR précise cette disposition en ce sens que le
débiteur de la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur
prioritaire. Le non-prioritaire doit respecter la priorité même d'un béné-
ficiaire circulant sur sa gauche; la priorité appartient ainsi au bénéfi-
ciaire non seulement à un endroit déterminé de l'intersection, mais sur
toute la surface de la route, et il ne perd pas son droit de priorité par
un comportement non réglementaire (ATF 115 IV 141, 102 IV 259). Le priori-
taire est gêné dans sa marche dès que, pour parer à une situation dange-
reuse créée par le débiteur de la priorité, il est obligé de modifier
brusquement sa direction ou sa vitesse; il ne suffit pas qu'il doive ré-
duire son allure ou modifier sa direction (ATF 105 IV 341). Toutefois,
cette jurisprudence n'a pas pour but de dévaluer les règles sur la priori-
té qui, par une application stricte et simple, permettent de distinguer
clairement les obligations réciproques des usagers de la route, et favori-
sent ainsi la fluidité et la sécurité du trafic, dans le respect du senti-
ment général (ATF 93 IV 36, RJN 1985, p.99). Lorsque la vue du non-priori-
taire est restreinte au débouché par des obstacles au point qu'il doive
engager l'avant de son véhicule dans l'aire prioritaire avant d'avoir une
vue suffisante, il doit s'engager très prudemment en tâtonnant de sorte
qu'un prioritaire puisse apercevoir son véhicule à temps et l'éviter ou
avertir le non-prioritaire par un signal (cf. ATF 105 IV 340).
b) Le premier juge a correctement appliqué ces principes. La
recourante estime tout d'abord qu'elle s'est avancé normalement et que la
constatation du premier juge selon laquelle elle s'était avancée tout
doucement est arbitraire, car elle aurait simplement démarré tout
doucement pour avancer ensuite normalement. Il n'est pas nécessaire de
trancher la question ainsi soulevée. Ce qui est seul déterminant, c'est le
fait que, par son comportement, K. a gêné M. dans sa marche. Elle ne
pourrait échapper à ce reproche que si elle avait utilisé les 3.5 secondes
dont elle disposait pour libérer rapidement la route du recourant;
débitrice de la priorité, elle devait prendre les précautions utiles afin
de s'engager rapidement et de libérer sans délai la surface de
l'intersection. Selon la situation concrète, elle aurait éventuellement pu
s'engager très prudemment dans l'aire prioritaire en tâtonnant jusqu'à ce
que sa visibilité soit suffisante, ce qui lui aurait permis de s'arrêter
instantanément dès qu'elle voyait la voiture de M. . Or, elle n'a fait ni
l'un ni l'autre, de sorte qu'elle n'a pas respecté la priorité de M. . Par
ailleurs, la recourante a bien gêné le prioritaire au sens de la
jurisprudence précitée. Il ressort en effet du jugement que le recourant a
d'abord essayé de contourner K. par la gauche, pour ensuite, lorsqu'il a
vu que cette dernière ne le laisserait pas passer, freiner énergiquement.
Même si M. avait commencé tout de suite à freiner, il aurait dû le faire
brusquement, soit sur environ 50 mètres avec une vitesse estimée entre 50
et 65 km/h. Dans ces conditions, il faut bien admettre que M. a été gêné
dans sa marche. Une interprétation différente viderait le droit de
priorité de sa substance. Enfin, la recourante est malvenue à se plaindre
du constat du juge que M. a essayé de la contourner à gauche et ne se
trouvait pas déjà sur la gauche avant qu'il ne l'aperçoive, car elle lui
devait la priorité sur toute la largeur de la route. La constatation du
premier juge n'a d'ailleurs rien d'arbitraire dans la mesure où la
recourante à elle-même soutenu dans sa dénonciation du 14 avril 1997 que
M. s'était déplacé vers la gauche pour essayer de la contourner. Sur ce
point, le recours de K. est également mal fondé.
4. a) Le droit de priorité n'est pas absolu. L'article 26 al.2 LCR
exige une prudence particulière du conducteur s'il apparaît qu'un autre
usager de la route va se comporter de manière incorrecte. Sur la base de
cette disposition, la jurisprudence a retenu qu'en présence d'une
situation dangereuse ou paraissant comporter certains risques, le
prioritaire ne doit pas se fier aveuglément à son droit de priorité aux
dépens de la sécurité du trafic; il doit faire tout son possible pour
éviter une collision. Il faut toutefois qu'il y ait des indices que le
non-prioritaire pourrait l'empêcher d'user de sa priorité. Exiger une
prudence accrue du prioritaire en l'absence de tels indices
dévaluerait le droit de priorité de manière inadmissible (ATF 93 IV 32, 92
IV 140, 90 IV 90).
b) En l'occurrence, le recourant n'a pas freiné pendant plus
d'une seconde et demie alors qu'il avait vu pendant tout ce temps
que K. s'avançait sur sa voie. Or, dès qu'il voyait cette dernière
s'avancer sur l'aire prioritaire, il aurait dû considérer ce comportement
comme un indice que la priorité ne lui sera pas accordée. Il devait alors
faire tout son possible pour éviter une collision. La manoeuvre d'évite-
ment vers la gauche était insuffisante, car K. s'avançait précisément
dans cette direction. On pouvait raisonnablement exiger de M. qu'il
actionne ses freins dès qu'il a vu le véhicule de K. s'avancer sur l'aire
prioritaire. Le premier juge a donc correctement appliqué la loi.
5. Au vu de ce qui précède, les pourvois doivent être rejetés. Les
recourants supporteront les frais. Il n'y a pas lieu à dépens.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette les pourvois.
2. Met à la charge de M. sa part des frais arrêtée à 330 francs.
3. Met à la charge de K. sa part des frais arrêtée à 330 francs.
Neuchâtel, le 4 juin 1998
AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE
Le greffier L'un des conseillers