Jurisprudence du Tribunal Cantonal Contact
N° dossier: CCP.1998.6609
Autorité:
Date décision: 07.01.1999
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Dommages à la propriété. Graffiti. Consommation de haschich et de marijuana.
Résumé:
**Dommages à la propriété sous forme de graffiti.
Consommation occasionnelle de haschich et de marijuana se répétant depuis un certain temps; cas bénin écarté.**
Articles de loi:
Art. 144 CP/1937 Art. 19a ch. 1 LSTUP Art. 19a ch. 2 LSTUP
A. Par jugement du 5 février 1998, le Tribunal de police du
district de La Chaux-de-Fonds a condamné G. pour infraction à l'article
19a LStup. et dommages à la propriété (art.144 CPS), à une amende de 400
francs pouvant être radiée du casier judiciaire au terme d'un délai
d'épreuve de deux ans, cette peine étant partiellement complémentaire à
celles prononcées les 27 février 1997 et 7 mai 1997. Le tribunal a renoncé
à révoquer la possibilité de radiation dont étaient assorties les amendes
prononcées à ces deux occasions. Le premier juge a retenu que G. avait
contrevenu à l'article 19a LStup en acquérant, transportant, détenant et
consommant depuis le mois de juillet 1996 du haschich et de la marijuana.
G. avait été intercepté le samedi 5 juillet 1997 lors de la fête des
promotions au Locle, et trouvé porteur d'un petit morceau de haschich;
interrogé le 8 juillet suivant par la po-
lice de sûreté, il avait déclaré qu'il avait acheté le haschich en ques-
tion le soir même de son interpellation, qu'il avait fumé un joint, et
qu'à part cela il lui arrivait depuis deux ans environ de fumer du
haschich et de la marijuana, lors de fêtes notamment.
Le tribunal a en outre reconnu G. coupable de dommages à la
propriété au sens de l'article 144 CPS par le fait d'avoir, entre le
vendredi 6 septembre à 16 h 30 et le lundi 9 septembre 1996 à 06 h 30 sur
la façade ouest de l'immeuble rue x. à La Chaux-de-Fonds, propriété de
l'entreprise S. , "taggé" le mot "more", au moyen d'un spray de couleur
verte, ceci malgré les dénégations du prévenu.
Pour fixer la peine, le premier juge a pris en considération le
caractère apparemment occasionnel mais pas bénin pour autant de la consom-
mation de haschich et de marijuana du prévenu, l'importance non négligea-
ble des dommages à la propriété engendré par le "flop", le fait que le
prévenu avait persisté tout au long de la procédure à nier sa responsabi-
lité et par voie de conséquence le fait qu'il n'avait pas offert de répa-
ration à la lésée, les deux antécédents pénaux de l'intéressé, pas très
graves pris isolément, "mais tout de même de mauvaise augure pour l'ave-
nir" ainsi que les renseignements généraux mitigés obtenus sur le compte
de G. et la situation matérielle apparemment assez précaire de ce
dernier.
B. G. se pourvoit en cassation contre ledit jugement. Contestant
une nouvelle fois être l'auteur des dommages à la propriété retenus à sa
charge, il soutient en bref que le premier juge a sur ce point violé le
principe inquisitoire tiré de l'article 136 CPP, et que le jugement est
entaché d'arbitraire dans la constatation et l'appréciation des faits.
S'agissant des infractions à la LFStup., le recourant invoque une fausse
application de l'article 19a ch.2, en soutenant que les faits retenus à sa
charge constituent un cas bénin de sorte qu'il convenait de renoncer à lui
infliger une peine.
C. Le ministère public conclut au rejet du recours sans formuler
d'observations. Le président du Tribunal de police du district de La
Chaux-de-Fonds n'en présente pas non plus.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
recours est recevable.
2. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier
juge, mais peut rectifier celles qui sont manifestement erronées, donc
entachées d'arbitraire (art.251 al.2 CPP). Le Code de procédure pénale
neuchâteloise dispose en outre que le tribunal apprécie librement les
preuves (art.224 CPP). Le législateur cantonal consacre donc implicitement
le principe de l'intime conviction du juge, dont l'une des conséquences
est qu'il n'y a pas besoin que la preuve formelle des faits constitutifs
d'une infraction soit rapportée; des indices, dont on peut logiquement et
avec une grande vraisemblance déduire que le fait à établir s'est réelle-
ment produit peuvent être suffisants pour permettre au juge de fonder son
intime conviction.
b) En l'espèce, et nonobstant les dénégations du recourant, le
premier juge a considéré que ce dernier s'était bien rendu coupable de
dommages à la propriété, en effectuant sur la façade ouest de l'immeuble
sis rue x. à La Chaux-de-Fonds, propriété de l'entreprise S. , une
inscription stylisée ("flop") "MORE" au moyen d'un spray de couleur verte.
Les faits retenus par le premier juge l'ont été motif pris :
" Qu'avec les gendarmes auteurs du rapport, qui ont reconnus
là "la calligraphie experte" et "typée" du prévenu, on
doit bien admettre que l'inscription prémentionnée sou-
tient parfaitement la comparaison avec d'autres inscrip-
tions du prévenu, comme la signature "SOY" déposée au
dossier, que le prévenu reconnaît avoir dessiné à la
demande expresse de la police,
que l'on voit notamment une très nette ressemblance entre
le "O" de "SOY" et le "O" de "MORE" (son allure générale,
son inclinaison, son épaisseur intérieure et extérieure,
sa dégoulinade factice),
que la ressemblance est trop grande pour que l'on puisse
raisonnablement soupçonné l'inscription en cause d'être le
fait d'imitateur du prévenu,
qu'au surplus, T. , ami du prévenu et auteur "avoué" du
flop "MAR" apposé sur la même façade du même immeuble a,
selon les termes du rapport, verbalement clairement
désigné le prévenu en mettant l'auteur de "MORE" au spray
vert,
que T. conteste certes en audience avoir dit une telle
chose aux gendarmes,
que le tribunal estime toutefois n'avoir aucun motif sé-
rieux de préférer les dénégations de l'intéressé aux
affirmations des policiers (jugement entrepris p.2 et 3).
Il s'ensuit que le premier juge a fondé son intime conviction
sur les déclarations de T. à la police d'une part, et d'autre part sur la
ressemblance entre le "flop" incriminé au prévenu et d'autres inscriptions
dont ce dernier était l'auteur.
c) Dans son rapport du 25 mai 1997 (D.5), relatif à des graffiti
commis sur des immeubles de Neuchâtel, la police cantonale relevait que
T. , identifié comme l'auteur des tags "MAR", était accompagné d'un ou
deux camarades lors de la commission des faits, mais qu'il avait refusé de
donner le nom de ses comparses. Le procès-verbal d'interrogatoire de
T. , qui avait été entendu par les sergents V. et Z. le 22
janvier 1997 (D.6) ne comporte en effet la dénonciation d'aucun tiers. On
ne comprend dès lors pas comment dans son rapport du 11 juillet 1997
(D.10), le sergent Z. et l'appointé B. ont pu affirmer que lors
de son audition du 22 janvier 1997, T. avait "formellement désigné son
accompagnateur (déclaration restée orale) comme étant G. , lequel avait
parachevé cette oeuvre en y inscrivant pour sa part, le graffiti et le tag
"MORE" avec un spray vert". Cette contradiction enlève toute force
probante aux prétendues déclarations de T. , d'autant que lors des débats
du tribunal, ce dernier les a niées.
Dans leur rapport précité du 11 juillet 1997 (D.10), les poli-
ciers disent avoir acquis la conviction - que le premier juge a faite
sienne
apposé sur l'immeuble Rue x. à La Chaux-de-Fonds parce que "la
calligraphie experte du graffiti et du tag "MORE" est bien celle typée que
nous connaissons de Gris. Elle soutient parfaitement la comparaison avec
d'autres inscriptions qu'il avait reconnues antérieurement (immeuble
rue y.)". Or cette affirmation ne repose sur aucune pièce du dossier.
Le rapport fait allusion à un procès-verbal d'interrogatoire de G. du 13
septembre 1996, qui ne figure pas au dossier. Enfin, la comparaison entre
le graffiti incriminé et la signature "SOY" effectuée par le recourant à
la demande de la police, à laquelle le premier juge s'est livrée, n'est
guère convaincante aux yeux d'un profane.
On relèvera enfin que les talents du recourant en matière de
graffiti, mis en évidence par des coupures de presse annexées au dossier,
ne l'excluent certes pas mais ne le désignent pas non plus comme étant
l'auteur des actes incriminés. Dans son rapport du 11 juillet 1997, la
police relève que le recourant l'a contesté en ajoutant qu'il "n'a pas
estimé devoir défendre sa prise de position" et que "par là même il n'a
pas démontré qu'il était étranger à cette inscription". Cette appréciation
procède à l'évidence d'un fâcheux renversement du fardeau de la preuve en
matière pénale.
Au vu de ce qui précède, entaché d'arbitraire, le jugement doit
être cassé en tant qu'il reconnaît G. coupable de dommages à la propriété
au sens de l'article 144 CP.
3. a) Au terme de l'article 19a ch.1 LStup, celui qui aura sans
droit consommé intentionnellement des stupéfiants est passible des arrêts
ou de l'amende. A son chiffre 2, cette disposition prévoit que dans les
cas bénins, l'autorité compétente pourra suspendre la procédure ou renon-
cer à infliger une peine, voire prononcer une réprimande. Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 106 IV 75), la notion de cas bénin
au sens de cette disposition se recouvre avec celle d'un cas de peu de
gravité au sens de l'article 41 ch.3 alinéa 2 CP. Cette notion de droit
indéterminée laisse au juge du fait un large pouvoir d'appréciation dans
lequel le Tribunal fédéral, comme la Cour de cassation n'interviennent
qu'avec retenue, c'est-à-dire lorsque le juge a recouru à des critères
dénués de pertinence ou a abusé de son pourvoir d'appréciation. Pour juger
si l'on a affaire à un cas bénin, il faut prendre en considération l'en-
semble des circonstances objectives et subjectives de l'espèce. Il est dès
lors faux de fonder une opinion sur un seul élément, portant par exemple
sur la nature de la drogue ou sur les antécédents de l'auteur, ou sur les
circonstances dans lesquelles il a agi, ou enfin sur sa plus ou moins
grande dépendance physique ou psychique à l'égard de la drogue. Tous ces
éléments doivent bien plutôt être considérés globalement pour conduire à
un jugement d'ensemble.
b) Dans le cas d'espèce, le premier juge a retenu à la charge du
recourant que le 5 juillet 1997, lors de la Fête des Promotions au Locle,
il avait acheté un petit morceau de haschich, qu'il avait fumé un joint,
et qu'à part cela il lui arrivait depuis deux ans environ, très occasion-
nellement, de fumer du haschich et de la marijuana lors de fêtes notam-
ment. Le premier juge a considéré que cette activité tombait sous le coup
de l'article 19a LStup, dans la mesure où elle était postérieure au mois
de juillet 1996. Il a refusé de faire application de l'article 19a ch.2
LStup compte tenu du "caractère apparemment assez occasionnel - et donc
encore pas trop grave, sans être tout à fait bénin non plus - de la
consommation de haschich et de marijuana du prévenu".
Cette appréciation ne saurait être considérée comme arbitraire
compte tenu du large pouvoir d'appréciation du premier juge. La possibi-
lité de renoncer à toute peine selon l'article 19a ch.2 LStup. n'enlève
rien au fait que le législateur a voulu punir en principe aussi les petits
consommateurs (ATF 108 IV 198 et 201). Compte tenu en particulier du fait
que la consommation de haschich par le prévenu se répétait depuis un
certain temps, l'appréciation du tribunal de première instance peut être
confirmée. La Cour de cassation est en mesure de statuer (art.252 al.2
litt.b CPP). Une amende de 100 francs paraît tenir compte des circons-
tances et sera infligée au recourant.
4. Vu le sort de la cause, le recourant supportera une partie des
frais de justice, tant de la première que de la seconde instance. Il y a
par ailleurs lieu d'arrêter l'indemnité due à l'avocat d'office du
recourant en tenant compte en particulier de l'importance du dossier et de
l'activité déployée par son mandataire.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Casse partiellement le jugement rendu le 5 février 1998 par le Tribunal
de police du district de La Chaux-de-Fonds à l'encontre de G. (ch.1 et
3 du dispositif).
Statuant au fond :
2. Condamne G. à 100 francs d'amende et 100 francs de frais de justice.
3. Condamne G. à une partie des frais de justice de la procédure en
cassation arrêtés à 110 francs.
4. Fixe à 250 francs, frais et débours compris, l'indemnité due à Me D., avocat d'office du recourant, pour la procédure de recours.
Neuchâtel, le 7 janvier 1999
AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE
Le greffier La présidente