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CCP.1998.6607 ΓÇó Priority duties and immediate provocation in insult cases
CCP.1998.6607Autre juridiction14 mai 1998Dismissed
P. appealed a police court judgment after a road collision at an intersection. The lower court had found that P. failed to yield to S. under the priority rules and fined him CHF 150, while S. was acquitted of insult because her immediate use of abusive language was provoked by P.’s blameworthy conduct after the accident. The cassation court held that P. remained the priority debtor on the entire roadway, that he should have checked for traffic before advancing, and that the factual findings were not arbitrary. It also held that Art. 177(2) CP applied because S.’s insult was an immediate emotional reaction to a reproachable act.
Art. 36 al. 4 LCR; priority duties of the non-priority driver and scope of the right of way. The priority beneficiary enjoys priority over the entire road surface and does not lose that right merely because the other road user behaves irregularly. Absent particular indications of danger, the priority holder need not anticipate a violation of priority; heightened caution is required only where the situation objectively suggests a risk that the non-priority driver may obstruct passage (consid. 2a). Art. 177 al. 2 CP; exemption from punishment for insult in case of immediate provocation. The provision applies only if the insult constitutes an immediate reaction to blameworthy conduct that aroused a feeling of revolt, and if the offender acted under the impact of that emotion without time for reflection. Conduct is reproachable if it deserves blame, criticism, or reproach (consid. 3a).
Jurisprudence du Tribunal Cantonal Contact
N° dossier: CCP.1998.6607
Autorité:
Date décision: 14.05.1998
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Obligations du prioritaire et du non-prioritaire. Injure.
Résumé:
**1. Obligations du prioritaire et du non-prioritaire. Rappel des principes (cons.2a).
2. L'article 177 al.2 CP s'applique lorsque l'injure constitue une réaction immédiate à un comportement répréhensible qui a provoqué chez l'auteur un sentiment de révolte. Il faut que l'auteur agisse sous le coup de l'émotion provoquée par la conduite répréhensive de l'auteur, sans avoir eu le temps de réfléchir. Un comportement est répréhensible lorsqu'il mérite d'être blâmé, repris ou critiqué (cons.3a).**
Articles de loi:
Art. 177 al. 2 CP/1937 Art. 36 al. 4 LCR
A. Le 26 juin 1996, P. roulait au volant de sa voiture sur le
chemin d'accès à la ferme sise rue X. , sur le territoire de la Commune de
La Chaux-du-Milieu, en direction sud. Il rejoignait ainsi la route
cantonale qu'il entendait emprunter en tournant à gauche en direction du
Quartier. Arrivé au carrefour, il s'est trouvé en présence d'une voiture
venant de sa gauche, conduite par F. et qui voulait tourner à droite pour
emprunter le chemin d'accès à la ferme susmentionnée, d'où il sortait.
Lorsque cette dernière est arrivée au carrefour, elle a ralenti. Elle a
engagé une partie de l'avant de son véhicule dans le petit chemin.
L'arrière était toujours sur la route cantonale. Comme le chemin est
étroit, P. s'est avancé sur la route cantonale afin de permettre à
F. de passer. P. disposait d'une large visibilité. Lorsqu'il s'est
engagé sur la route cantonale, il n'a pas regardé à gauche. Arrivant
derrière F. , S. a vu celle-ci ralentir pour
obliquer à droite. Elle a alors effectué un écart sur sa gauche pour
dépasser la voiture de F. . Elle s'est ensuite rabattue à droite au fur et
à mesure que la voiture qui la précédait pénétrait dans le chemin rural.
C'est ainsi qu'elle est entrée en collision avec le véhicule de P. , sur
la route cantonale.
Immédiatement après l'accident, P. a imputé une part de la
responsabilité de l'accident à S. . Encore dans un état de choc consécutif
à l'accident, S. a alors traité P. de "charogne".
B. Par le jugement dont est recours, P. a été condamné à une
amende de 150 francs. Le premier juge a estimé que P. n'avait pas
respecté la priorité de S. et ainsi violé les articles 36 al.4 LCR et 15
al.3 OCR. En revanche, il a libéré S. , prévenue d'avoir enfreint les
articles 26 al.1, 31 al.1 LCR et 177 CPS, des fins de la poursuite pénale.
C. P. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il reproche au
premier juge de ne pas avoir retenu, de manière arbitraire, la version du
témoin F. . Il soutient également qu'il n'a commis aucune faute et que
c'est dès lors à tort que le premier juge l'a condamné pour contravention
aux articles 36 al.4 LCR et 15 al.3 OCR. Il conteste l'acquittement
de S. qui aurait manifestement violé les articles 26 al.1 et 31 al.1 LCR.
Enfin, il estime que c'est à tort que le premier juge a mis S. au
bénéfice de l'article 177 al.2 CP.
D. Le président du Tribunal de police du district du Locle ne for-
mule pas d'observations et propose le rejet du recours. Le ministère pu-
blic conclut au rejet du recours s'agissant des infractions à la LCR et à
son bien-fondé pour l'infraction à l'article 177 CP. S. conclut au rejet
du recours.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2. a) Selon l'article 36 al.4 LCR, le conducteur qui veut engager
son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne
doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient
de la priorité. La priorité appartient au bénéficiaire non pas seulement à
un endroit déterminé de l'intersection mais sur toute la surface de la
route, et il ne perd pas son droit de priorité par un comportement non
réglementaire (ATF 115 IV 141, 102 IV 259). Le bénéficiaire de la priorité
n'a pas à présumer que sa priorité pourrait être violée, sauf indices par-
ticuliers. Ce n'est qu'en présence d'une situation dangereuse ou
paraissant comporter certains risques de danger que le prioritaire ne doit
se fier aveuglément à son droit de priorité aux dépens de la sécurité du
trafic. Exiger une prudence accrue du prioritaire en l'absence d'indices
que le non-prioritaire pourrait l'empêcher d'user de son droit dévaluerait
le droit de priorité de manière inadmissible (ATF 93 IV 32; 92 IV 140; 90
IV 90).
b) En l'occurrence, le recourant était débiteur de la priorité,
ce qui n'est pas contesté. Il devait donc accorder à S. la priorité sur
toute la largeur de la route. Le fait qu'il a avancé pour permettre à F.
d'emprunter le chemin d'où il venait n'y change rien. S. était en droit
de dépasser le véhicule de F. et de se rabattre sur sa gauche; elle
n'avait aucun motif de penser que le recourant ne lui accorderait pas la
priorité. Avant d'avancer, le recourant aurait dû vérifier qu'aucun
véhicule arrivait derrière celui de F. . Or, comme il l'a admis lui-même,
il n'a pas regardé à gauche avant de s'engager dans la route cantonale.
Selon le premier juge, la visibilité était par ailleurs bonne. La juris-
prudence invoquée par le recourant (ATF 122 IV 133) ne trouve donc pas
application en l'espèce. Dans ce cas, il s'agissait d'un fourgon qui, par
sa masse, masquait la visibilité de la non-prioritaire et dans ce cas, le
conducteur du fourgon s'est arrêté, alors que la circulation était dense,
pour laisser passer la débitrice de la priorité qui avançait très lente-
ment et prudemment. Au sujet des circonstances de l'accident, le premier
juge ne s'est d'ailleurs nullement écarté du témoignage de F. . En effet
ni devant la police (D.16), ni en audience (jugement, p.2), celle-ci n'a
déterminé l'emplacement du choc, ni dit que le recourant était engagé
depuis un certain temps et à l'arrêt au moment du choc, ou qu'il était
protégé par son véhicule. Tout ce que l'on peut déduire des déclarations
de F. a été correctement retenu par le premier juge (jugement, p.4) : F.
a engagé une partie de l'avant de son véhicule dans le chemin et elle
s'est immobilisée en travers, l'arrière de sa voiture étant encore sur la
route cantonale. S. a alors tout d'abord effectué un écart sur sa gauche
et s'est ensuite rabattue au fur et à mesure que la voiture de F. qui la
précédait pénétrait dans le chemin rural.
Sur ce point, le pourvoi est mal fondé.
3. a) En cas d'injures, le juge peut exempter le délinquant de tou-
te peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite
répréhensible (art.177 al.2 CP). Cette disposition s'applique lorsque
l'injure constitue une réaction immédiate à un comportement répréhensible
qui a provoqué chez l'auteur un sentiment de révolte (ATF 117 IV 273). Il
faut que l'auteur agisse sous le coup de l'émotion provoquée par la con-
duite répréhensible de l'auteur, sans avoir eu le temps de réfléchir (ATF
83 IV 155; RJN 1980-1981, p.112). Un comportement est répréhensible
lorsqu'il mérite d'être blâmé, repris ou critiqué (cf. Grand Larousse en 5
volumes, vol.5, p.2625).
b) En l'espèce, S. a tenu des propos injurieux immédiatement
après l'accident, alors que le recourant voulait lui imputer une part de
la responsabilité, et sous l'effet du choc. Or, le recourant était
débiteur de la priorité. N'ayant pas respecté ses obligations, il a causé
cet accident. Son comportement ainsi que ses dénégations au sujet de sa
responsabilité qui était totale était critiquable, voire blâmable. La
condition de l'immédiateté de la réaction de S. est également remplie. Le
premier juge a donc à juste titre appliqué l'article 177 al.2 CPP.
4. Au vu de ce qui précède, le pourvoi est mal fondé. Le recourant
qui succombe supportera les frais. Par ailleurs, il est équitable de le
condamner à verser un indemnité de dépens à la plaignante.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le recours.
2. Condamne P. aux frais arrêtés à 550 francs.
3. Condamne P. à verser à S. une indemnité de dépens de 300 francs.
Neuchâtel, le 14 mai 1998
AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE
Le greffier L'un des conseillers