Jurisprudence du Tribunal Cantonal Contact
N° dossier: CCP.1997.6569
Autorité:
Date décision: 27.01.1998
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Manoeuvre en marche arrière. Visibilité restreinte. Motivation de la peine.
Résumé:
**Le conducteur qui effectue une manoeuvre de marche arrière pour s'engager sur une route et qui a une visibilité restreinte en raison de la configuration des lieux, du crépuscule, de la pluie abondante et de la buée sur les vitres, doit faire preuve d'une prudence toute particulière et d'une vigilence soutenue, tout au long de sa manoeuvre. Il ne peut pas se borner à regarder par la vitre latérale avant ouverte. En l'espèce, il devait faire appel à ses deux passagers arrières.
L'on ne saurait se montrer trop exigeant quant à la motivation de la peine, dans la mesure où l'infraction commise revêt une gravité certaine et où le montant de l'amende demeure relativement faible, soit inférieure à 500 francs.**
Articles de loi:
Art. 63 CP/1937 Art. 36 al. 4 LCR
A. Le samedi 21 juin 1997, entre 20h30 et 20h45, au crépuscule, un
accident de la circulation s'est produit à Colombier, avenue du Collège,
entre la Jeep Cherokee conduite par S. et la Renault Clio
de M. .
S. débouchait, en marche arrière, de l'embran-
chement de l'avenue du Collège desservant les villas 17 à 23. Il pleuvait
et, en raison de la présence de quatre personnes dans le véhicule, les
vitres étaient embuées. Le conducteur reculait et regardait par la vitre
latérale avant, qu'il avait ouverte, si la voie était libre pour engager
son véhicule dans l'avenue du Collège. Sa visibilité était en outre rédui-
te en raison de la végétation et de la présence de clôtures.
M. descendait l'avenue du Collège pour rejoindre son
domicile, rue des Côteaux, lorsque son véhicule s'est trouvé en présence
de celui de S. . Un choc s'est produit entre l'angle
arrière droit de la Jeep et le flanc avant gauche de la Renault Clio, seul
ce véhicule subissant des dommages.
Le rapport de la police cantonale a situé le point de choc entre
1,45 mètre et 1,90 mètre de la bordure pavée de l'embranchement, l'avenue
du Collège ayant, à l'endroit de l'accident, une largeur de 5,10 mètres.
Par ailleurs, le tronçon emprunté par l'automobiliste M. - soit du
chemin des Perreuses à l'embranchement des propriétés 17 à 23 - est à sens
interdit et ne pouvait être emprunté que dans le sens suivi par la conduc-
trice M. .
B. A la suite de cet accident, S. s'est vu noti-
fier une ordonnance pénale le condamnant à une amende de 350 francs et à
145 francs de frais en application des articles 31/1, 36/4 et 90/1 LCR et
17/1 OCR. Ayant fait opposition à cette ordonnance, il a été renvoyé de-
vant le Tribunal de police du district de Boudry.
Par jugement du 5 novembre 1997, ce tribunal a maintenu la con-
damnation à 350 francs d'amende, augmentant les frais à 498 francs. Il a
estimé en bref que S. avait enfreint son devoir de pru-
dence en s'engageant, en marche arrière, sur la rue du Collège, alors que
la visibilité et les conditions atmosphériques étaient mauvaises et qu'il
n'avait ainsi pas suffisamment pris de précautions pour ne pas entraver la
conductrice M. , qui bénéficiait de la priorité. S.
aurait à tout le moins dû avoir recours à l'aide de ses passagers qui,
même en restant dans le véhicule, auraient pu mieux apercevoir que lui un
véhicule prioritaire.
C. S. se pourvoit en cassation contre ce jugement
en concluant au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque
l'arbitraire ainsi qu'une fausse application des articles 31/1, 36/4 LCR
et 17/1 OCR. Il conteste au surplus la quotité de l'amende, qu'il juge
excessive au vu de l'ensemble de la situation et contraire aux articles 63
et 48 CPS.
D. Le président du Tribunal de district de Boudry ne formule pas
d'observations. Le ministère public conclut au rejet du recours, sans
observations.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2. Selon l'article 36/4 LCR, le conducteur qui veut engager son
véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit
pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de
la priorité. L'article 17/1 OCR précise quant à lui qu'avant de démarrer,
le conducteur s'assurera qu'il ne met en danger aucun enfant ou autre
usager de la route. Lorsque le véhicule masque la vue vers l'arrière, le
conducteur ne reculera pas sans l'aide d'une tierce personne, à moins que
tout danger ne soit exclu.
Selon la jurisprudence, le conducteur non prioritaire doit ac-
corder la priorité à tout usager, d'où qu'il vienne et sur toute la sur-
face de la chaussée (ATF 102 IV 259 - JT 1977 I 432).
La marche arrière nécessite des précautions élémentaires; le
conducteur doit s'assurer consciencieusement que la chaussée est libre,
regarder la route derrière lui avec toute l'attention commandée par les
circonstances, non seulement avant de démarrer, mais encore durant toute
la manoeuvre. Si la vue est masquée ou insuffisante, il lui incombe
d'avancer prudemment jusqu'à ce qu'il soit certain que la voie est libre,
de façon à pouvoir s'arrêter immédiatement pour respecter la priorité d'un
usager qui surgirait alors, surtout de nuit, l'appréciation des distances
et des vitesses étant beaucoup plus difficiles (ATF 101 IV 346 - JT 1976 I
427).
Celui qui recule doit donc manoeuvrer de manière à éviter tout
risque prévisible en prenant toutes les mesures commandées par les
circonstances concrètes, et notamment par la visibilité (ATF 101 IV 33 -
JT 1976 I 428; ATF 106 IV 58 - JT 1980 p.424). Ainsi, le conducteur qui
quitte une place de parc en marche arrière et qui ne dispose pas de la
visibilité nécessaire doit recourir à l'aide de tiers ou renoncer à sa
manoeuvre (ATF 106 IV 58 - JT 1980 p.424).
3. En l'espèce, S. effectuait une manoeuvre de
marche arrière pour s'engager sur l'avenue du Collège et était donc dé-
biteur de la priorité par rapport à M. . Sa visibilité étant
restreinte à plusieurs titres (configuration des lieux, crépuscule, pluie
abondante et buée sur les vitres), il devait faire preuve d'une prudence
toute particulière et d'une vigilance soutenue, tout au long de sa
manoeuvre de recul. Or, au vu du dossier, il apparaît que tel n'a pas été
le cas. S. ne pouvait pas se borner à regarder par la
vitre latérale avant ouverte pour effectuer sa manoeuvre, car, pour
remarquer un éventuel véhicule prioritaire, il aurait dû attendre que plus
de la moitié de son véhicule dépasse sur l'avenue du Collège, ce qui est
évidemment contraire à toute règle de prudence et de nature à provoquer un
accident.
Au surplus, S. bénéficiait de la présence de
deux passagers arrières, âgés de quatorze et seize ans environ. Il aurait
dû faire appel à eux. Par un simple nettoyage des vitres arrières et un
coup d'oeil, ceux-ci auraient été à même d'apercevoir le véhicule M.
et d'indiquer au conducteur qu'il devait s'arrêter.
Enfin, l'on ne peut s'empêcher de s'étonner que S. ait opté pour une manoeuvre de marche arrière pour s'engager dans
l'avenue du Collège alors qu'une manoeuvre classique en marche avant lui
aurait permis d'avoir une visibilité bien meilleure.
La faute de S. est donc manifeste et présente
un caractère de gravité certain. Le jugement entrepris n'est donc pas con-
testable en droit.
C'est à tort que le recourant se prévaut du principe de la
confiance dans la mesure où lui-même ne s'est pas comporté de manière
réglementaire (ATF 120 IV 252 - JT 1994 I 691). Par ailleurs, l'on ne voit
pas quelle serait la faute commise par M. , qui, en tant que
prioritaire, était autorisée à circuler sur toute la largeur de la chaus-
sée.
4. S. considère que l'amende de 350 francs à la-
quelle il a été condamné est excessive. Selon lui, elle ne tient pas
compte du peu de gravité du cas, de son absence d'antécédents ainsi que de
sa situation personnelle d'étudiant, ne réalisant aucun salaire et sans
fortune.
Selon l'article 63 CPS, le juge fixera la peine d'après la cul-
pabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et
de la situation personnelle de ce dernier. L'article 48/2 CPS stipule no-
tamment que, pour apprécier la situation du condamné, le juge tiendra
compte notamment des éléments ci-après : revenu et capital, état civil et
charges de famille, profession et gain professionnel, âge et état de
santé.
L'article 63 fixe un cadre très général au juge, qui possède un
large pouvoir d'appréciation. La culpabilité de l'auteur est le premier
facteur dont le juge doit tenir compte en fixant l'amende (ATF 101 IV 16).
Plus la peine est élevée, plus on se montrera exigeant quant à
sa motivation (ATF 120 IV 67, ATF 118 IV 14, 117 IV 112; Schmid
Strafprozessrecht, 2ème édition, Zürich, 1993, no 215). A l'inverse, plus
une amende est basse, plus on doit accepter un certain schématisme. Dans
ce cas, on ne saurait exiger du juge du fond qu'il procède à un examen
trop détaillé en particulier de la situation personnelle de l'auteur,
spécialement lorsqu'il s'agit d'infractions standard (RSJB 1987 p.441;
Schubarth, Qualifizierter Tatbestand und Strafzumessung in der neueren
Rechtssprechung des Bundesgerichts, in : BJM 1992, p.65 ss)
Certes, le premier juge n'a fait qu'une analyse succincte de la
situation personnelle de S. et s'est fondé sur des signes
extérieurs de richesse, tels que le type de véhicule conduit et le carac-
tère du quartier de villas qu'il habite. Toutefois, dans la mesure où
l'infraction commise revêt une gravité certaine et où le montant de l'ame-
nde demeure relativement faible, soit inférieure à 500 francs, l'on peut
considérer que l'amende de 350 francs correspond à la culpabilité du
recourant et à la situation de fait.
5. Mal fondé, le pourvoi de S. doit donc être re-
jeté et le jugement entrepris, qui n'est pas exempt de témérité, confirmé.
Quant aux frais de cassation, ils incombent au recourant, qui succombe.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le recours de S. .
2. Condamne le recourant aux frais de la procédure de recours arrêtés à
440 francs.
Neuchâtel, le 27 janvier 1998