CCP.1997.6555•Right of way: precautions required of non-priority driver
CCP.1997.6555Autre juridiction5 mars 1998Dismissed
Extrait par Omnilex
M. challenged a conviction for violating right-of-way rules after a collision at an intersection in La Chaux-de-Fonds. The cassation court held that his complaints against J. were inadmissible because he had not filed a complaint against her. On the merits, it found no error in the first judge’s conclusion that M., as the driver owing priority, had to exercise maximum caution in poor visibility and could not assume the priority vehicle would stop. The cassation appeal was therefore rejected and costs of CHF 440 were imposed on M.
Art. 36 para. 2 LCR; priority at an intersection and precautions required of the driver who must yield: the priority driver may rely on the presumption of lawful conduct by others, subject to the limits of the principle of trust. Conversely, the driver bound to yield must, where visibility is impaired and a priority vehicle is already perceptible, take the maximum precautions and assess distance and speed of the approaching vehicle; he may not assume that the priority driver will brake or surrender priority absent special indications (consid. 2). Under Art. 251 para. 2 CPPN, the cassation court is bound by the first judge’s findings of fact and will not re-examine the appraisal of evidence save within the limits of admissibility.
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N° dossier: CCP.1997.6555
Autorité:
Date décision: 05.03.1998
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Priorité. Précautions à prendre par un véhicule non prioritaire.
Résumé:
**Le prioritaire peut présumer que les autres usagers de la route se conforment aux règles de la circulation et ainsi partir de l'idée que le droit de priorité sera respecté.
En l'espèce, le débiteur de la priorité qui a vu le véhicule prioritaire s'approcher, doit prendre le maximum de précautions nécessaires si la visibilité est mauvaise.**
Articles de loi:
Art. 36 al. 2 LCR
A. Le 16 mai 1997 à 9 h 40, le recourant, au volant de sa Toyota
Camry immatriculée NE ...., descendait la rue de la Fontaine à La Chaux-
de-Fonds en direction du sud. A l'intersection avec la rue du Progrès, le
flanc arrière droit de son véhicule a été heurté et endommagé, par l'avant
de la Renault Espace immatriculée NE ......, véhicule conduit par J. , domiciliée à La Chaux-de-Fonds, laquelle circulait sur la rue du
Progrès d'ouest en est.
Selon le rapport de police, le point de choc se situait au
centre de l'intersection, soit à 2,60 mètres du bord ouest de la rue de la
Fontaine et à 2,80 mètres du bord sud de la rue du Progrès. Suite au choc,
le véhicule du recourant s'est immobilisé sur la rue de la Fontaine, au
sud du carrefour, l'avant en direction ouest. Il faut relever que le
camion de la voirie, était arrêté devant le garage Mazda situé sur la rue
du Progrès, au moment de l'accident.
Peu après l'accident, le recourant a déclaré à la police :
" Je descendais la rue de la Fontaine à La Chaux-de-Fonds. A
l'intersection de la rue du Progrès, se trouvait sur ma
droite, un camion de la voirie, qui était arrêté à cheval
sur le trottoir. Je me suis avancé dans le carrefour et
j'ai remarqué qu'une voiture bleue arrivait. Comme j'étais
engagé, j'ai pensé que la conductrice de cette machine
s'arrêterait. J'ai donc poursuivi ma route. Soudain,
l'arrière droit de mon véhicule a été heurté par l'avant
de cette automobile."
J. a déclaré :
" Je circulais sur la rue du Progrès en direction est. A
l'intersection de la rue de la Fontaine, je me suis ar-
rêtée pour accorder une éventuelle priorité de droite. Ne
voyant rien venir de ce côté, je me suis avancée dans le
carrefour. Soudain, l'avant de ma machine a heurté le
flanc arrière droit d'une voiture qui survenait de ma gau-
che. Je précise que je n'avais pas remarqué ce véhicule
avant le choc et que ma visibilité sur la gauche était
masquée par le camion des poubelles qui était immobilisé à
la hauteur du garage Mazda."
En audience, le recourant a insisté notamment sur le fait que la
conductrice J. l'a vu avant de le heurter, qu'elle a perdu la
maîtrise de son véhicule et n'a pas pu freiner pour l'éviter. En revanche,
il a admis qu'il avait vu lui aussi le véhicule de J. .
B. Par jugement du 9 octobre 1997, le Tribunal de police du
district de La Chaux-de-Fonds a condamné le recourant à 350 francs
d'amende et au paiement des frais de la cause arrêté à 150 francs en
application des articles 36/2, 90/1 LCR, 14/1 OCR 89 CPPN. Il souligne que
les arguments du recourant invoqué lors de l'audience sont faux. En
revanche, ledit tribunal l'a libéré de la prévention d'ivresse au volant
relative à des faits qui se sont produits le 8 mars 1997.
C. Le 30 octobre 1997, le recourant se pourvoit en cassation contre
ce jugement. Il invoque une fausse application de la loi ainsi que l'arbi-
traire dans l'appréciation des faits. Il affirme que J. a per-
du la maîtrise de son véhicule d'une part et d'autre part que celle-ci
conduisait à trop vive allure pour pouvoir s'arrêter à temps à l'intersec-
tion.
D. Le ministère public conclut au rejet du recours sans formuler
d'observations. Le président du Tribunal de police du district de La
Chaux-de-Fonds ne formule aucune observation.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Le pourvoi est interjeté dans le délai de dix jours de l'article
244 CPPN. On peut sérieusement se demander si le recours est recevable. Le
pourvoi fait essentiellement de nombreux griefs à J. . Or le
recourant n'a pas déposé plainte contre celle-ci. Ces griefs n'ont pas à
être examinés. A cet égard, le recours est irrecevable.
Quant à la motivation de son recours s'agissant de sa propre
faute, M. ne donne guère d'arguments. On peut se demander,
s'il est suffisamment motivé. Implicitement, il ressort toutefois qu'il
conteste toute violation de priorité.
Au surplus, il ne faut pas être trop formaliste, lorsque le re-
courant n'est pas assisté d'un mandataire professionnel. Le pourvoi est
ainsi à cet égard recevable.
2. L'article 36 al.2 LCR consacre le principe général de la priori-
té de droite aux intersections.
a) Le droit du prioritaire résulte du principe de la confiance
qui est son attribut essentiel. C'est le prioritaire qui est au bénéfice
de la présomption que les autres se conformeront aux règles de la circu-
lation et non celui qui est tenu de céder le passage (Bussy/Rusconi, Code
suisse de la circulation routière, Commentaire, 3ème édition, Lausanne
1996, ad art.36 LCR, N.3.1.1). Le bénéficiaire de la priorité peu donc
partir de l'idée que son droit sera respecté. Selon la règle générale de
l'article 26 al.1 LCR, chacun a un devoir de prudence qui lui impose de se
comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en
danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. La
jurisprudence a déduit de cette règle le principe de la confiance, selon
lequel l'usager de la route qui se comporte réglementairement est en droit
d'attendre d'un autre usager, aussi longtemps que les circonstances parti-
culières ne doivent pas l'en dissuader, qu'il se comporte également de
manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gêne pas
ni ne le mette en danger (ATF 118 IV 280, JT 1993 p.705; ATF 104 IV 30, JT
1978 p.418; ATF 99 IV 175, JT 1974 p.427). Le conducteur qui doit attendre
à une intersection peut aussi se prévaloir du principe de la confiance. Si
le trafic lui permet de s'engager sans gêner un véhicule prioritaire, on
ne peut lui reprocher aucune violation du droit de priorité s'il entrave
malgré tout la progression du prioritaire en raison du comportement impré-
visible de ce dernier. C'est ainsi que l'usager qui s'engage dans une in-
tersection à mauvaise visibilité n'a pas à compter, sauf indice contraire
avec le fait qu'un véhicule va surgir de façon inopinée à une vitesse
excessive, ou qu'un conducteur déjà visible va soudainement accélérer pour
forcer le passage (ATF 118 IV 282, JT 1993 p.706; ATF 103 IV 296, JT 1978
p.428; ATF 99 IV 175, JT 1974 p.427).
b) En se fondant sur cette dernière argumentation, le recourant
conteste avoir enfreint l'article 36 al.2 LCR.
En effet, il soutient que J. a vu son véhicule s'en-
gager et que dès lors celle-ci aurait dû ralentir et s'arrêter à l'appro-
che de l'intersection pour respecter son devoir de prudence.
c) En vertu de l'article 251 al.2 CPPN, la Cour est liée par les
constatations de fait du premier juge. En l'occurrence, celui-ci a retenu
le contenu des déclarations faites auprès de la gendarmerie. Or, au vu de
ces explications, le recourant devait prendre le maximum de précautions au
vu de la mauvaise visibilité sur la route prioritaire (Bussy/Rusconi, Code
suisse de la circulation routière, Commentaire, 3ème édition, Lausanne,
1996, ad art.36 LCR, N.3.4.7).
Apercevant le véhicule de J. , le recourant, débiteur
de la priorité aurait dû tenir compte de la distance d'éloignement, de la
vitesse effective du véhicule prioritaire et de sa propre vitesse
(Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, 3ème
édition, Lausanne 1996, ad art.36 LCR, N.3.4.6). Ainsi, le recourant a mal
apprécié la situation en pensant d'une part qu'il ne gênerait pas le
conducteur bénéficiaire de la priorité venant de sa droite et d'autre part
en escomptant que J. freinerait pour le laisser traverser
l'intersection, alors qu'elle était prioritaire.
3. Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté et les
frais mis à la charge du recourant (art.254 CPP).
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le pourvoi mal fondé pour autant que recevable.
2. Met à la charge de M. les frais de justice arrêtés à 440
francs.
Neuchâtel, le 5 mars 1998
Extrait par Omnilex
Whether complaints directed against J. were admissible in cassation despite no complaint having been filed against her.
Those complaints were not examined because no complaint had been lodged against J.; in that respect the appeal was inadmissible.
The appellant could not raise grievances against a person who was not the subject of a complaint; such arguments fall outside the scope of review.
Whether M. violated the right-of-way rule at the intersection under Art. 36 para. 2 LCR.
M. breached the priority rule by entering the intersection without taking the maximum precautions required in poor visibility and by assuming the priority driver would yield.
The priority driver may rely on the presumption that others will respect traffic rules, but a driver who must yield must act with maximum caution when visibility is poor. The first judge's factual findings bound the cassation court, and those findings showed that M. saw J.'s car and wrongly expected her to stop or slow down.
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