CCP.1996.6343•Overtaking a left-turning vehicle and subsidiarity of prudence rule
CCP.1996.6343Autre juridiction6 août 1996Dismissed
Extrait par Omnilex
In a cassation appeal arising from a collision during an overtaking maneuver, the appellant argued that the trial court had arbitrarily disregarded a defense witness and had misapplied the Road Traffic Act. The cantonal court held that the factual findings were not manifestly erroneous, that the appellant had not properly assessed the situation when overtaking a vehicle likely to turn left, and that the general prudence rule of Art. 26 al.1 LCR is subsidiary to Art. 35 al.3 LCR. The appeal was dismissed and costs of CHF 550 were imposed on the appellant.
Art. 26 al.1 LCR; Art. 35 al.3 LCR; subsidiarity of the general prudence rule and limits of the trust principle in overtaking manoeuvres. The overtaking of a vehicle is governed primarily by the specific rule of Art. 35 LCR; the general prudence clause of Art. 26 al.1 LCR applies only subsidiarily where no special provision regulates the conduct. A driver who is himself in breach of the overtaking rules cannot invoke the trust principle. Whether the overtaken driver had signaled a left turn is a factual question; cassation review is limited to manifest error or arbitrariness (consid. 2-4).
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N° dossier: CCP.1996.6343
Autorité:
Date décision: 06.08.1996
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Dépassement d'un véhicule qui obliquait à gauche.
Résumé:
**Le dépassement d'un véhicule automobile par un autre est possible à trois conditions : la manoeuvre ne doit pas être interdite à cet endroit; l'espace qu'elle nécessite doit être visible et libre, les autres usagers de la route ne doivent pas être mis en danger ou gênés (Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol.I, 1984, no 551). L'article 35 al.5 LCR précise un cas particulier de cette dernière obligation, en disposant que le dépassement d'un véhicule est notamment interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche.
L'article 26 al.1 LCR (règle de prudence générale) n'entre en ligne de compte que si le comportement d'un usager n'est pas régi par une autre disposition de la loi. En l'espèce, l'infraction commise par le recourant était régie entièrement par l'article 35 al.3 LCR. Le premier juge n'aurait en conséquence pas dû retenir les deux dispositions à l'appui de sa condamnation.**
Mots-clés:
CHANGEMENT DE DIRECTION DEPASSEMENT DE VEHICULE EGARD AUX AUTRES USAGERS PRINCIPE DE LA CONFIANCE (LCR)
Articles de loi:
Art. 26 al. 1 LCR Art. 35 al. 2 LCR
A. Le 31 janvier 1996, vers 17.40 heures, un accident de la circu-
lation routière s'est produit sur l'avenue du Collège à Boudry entre le
véhicule de livraison conduit par D. C. et l'automobile pilotée
par J. Alors que D. C. avait engagé une manoeuvre de
dépassement du véhicule de J., celui-ci a subitement obliqué vers
la gauche. Une collision s'est alors produite entre l'avant gauche du vé-
hicule de J. et le flanc avant droit de la camionnette de D. C.
J. soutient qu'il s'était mis auparavant en position de
présélection et avant enclenché son signofile, tandis que D. C.
prétend le contraire.
B. Par jugement du 22 mai 1996, le Tribunal de police du district
de Boudry, qui a admis à l'égard des deux conducteurs la thèse qui leur
était respectivement la plus favorable, les a condamnés à 200 francs
d'amende chacun, D. C. pour infractions aux articles 26 al.1, 35
al.3 et 90 al.1 LCR, J. pour violation des articles 34 al.3 et 90
al.1 LCR.
estime que le premier juge a écarté sans motivation le témoignage de son
frère, N. C.; il se serait ainsi rendu coupable d'arbitraire
(art.4 Cst.féd.). Le recourant soutient en outre que le premier juge a
fait une application erronée des articles 26 al.1 et 35 al.2 LCR. Il es-
time en particulier qu'il aurait dû être mis au bénéfice du "principe de
la confiance". La motivation du recourant sera reprise plus en détail dans
la mesure utile.
D. Le président du Tribunal du district de Boudry et le procureur
général concluent au rejet du pourvoi, sans formuler d'observations.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2. a) Le dépassement d'un véhicule automobile par un autre est pos-
sible à trois conditions : la manoeuvre ne doit pas être interdite à cet
endroit; l'espace qu'elle nécessite doit être visible et libre; les autres
usagers de la route ne doivent pas être mis en danger ou gênés
(Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts,
vol.I, 1984, no.551). L'article 35 al.5 LCR précise un cas particulier de
cette dernière obligation, en disposant que le dépassement d'un véhicule
est notamment interdit lorsque le conducteur manifeste son intention
d'obliquer à gauche. Savoir si un automobiliste a manifesté une telle in-
tention est une question de fait et, conformément à la loi et à une ju-
risprudence constante, la Cour de cassation est liée par les constatations
de fait de la juridiction inférieure, à moins qu'elles ne soient manifes-
tement erronées ou arbitraires (art.251 al.2 CPP; RJN 7 II 4 et référen-
ces).
b) En l'espèce, J. a soutenu qu'il s'était placé en
présélection et avait enclenché son signofile gauche 50 à 60 mètres avant
le point de choc (jugement p.3), ayant ainsi suffisamment à l'avance indi-
qué son intention d'obliquer à gauche. Le recourant a quant à lui contesté
cette version des faits; selon lui, J. n'aurait enclenché son
signofile que lorsque sa camionnette se trouvait à la hauteur de l'arrière
de l'automobile.
Face aux déclarations contradictoires des deux conducteurs, le
premier juge a retenu pour chacun d'eux la thèse qui lui était respective-
ment la plus favorable. Dans sa jurisprudence, la Cour de céans a déjà
relevé à cet égard que, s'il n'est pas à même de reconstituer avec certi-
tude certains faits, le juge n'a pas d'autre choix, compte tenu du princi-
pe de la présomption d'innocence, que de retenir les versions de chacun
des prévenus, même si elles sont contradictoires (notamment arrêt CCP B.S.
non publié du 4.9.1995).
Il aurait été certes souhaitable en l'espèce que le premier juge
explique pourquoi il a écarté le témoignage de N. C., qui a
déclaré à l'audience qu'il n'avait remarqué le signofile latéral du véhi-
cule de J. qu'une fois la camionnette se trouvant à sa mi-hauteur.
Ce témoignage, émanant du frère du recourant, ne rend toutefois pas l'ap-
préciation du premier juge manifestement insoutenable. Il ne ressort en
effet pas du jugement que l'attention de N. C. aurait été por-
tée dès le début de la manœuvre de dépassement sur le signofile de l'au-
tomobile de J., en sorte que l'on puisse affirmer que le signofile
n'avait pas été enclenché avant que le témoin ne s'en aperçoive.
Mal fondé pour les motifs qui précèdent, le moyen soulevé par le
recourant à cet égard manque au surplus de pertinence. Le premier juge n'a
en effet écarté la version des faits proposés par le recourant que dans le
cadre de l'examen des préventions relatives à J. Le pourvoi ne
portant que sur les motifs de la condamnation du recourant, la Cour de
céans aurait pu laisser sans autre ouverte la question de savoir si la
décision du premier juge d'écarter le témoignage de N. C.
était arbitraire.
3. a) Comme rappelé plus haut (cons.2a), pour que le dépassement
soit autorisé, il ne suffit pas que le parcours nécessaire soit libre et
visible, il faut encore que celui qui dépasse juge la situation dans son
ensemble. Il s'agit là d'une question d'appréciation des faits; aussi, la
Cour de céans s'impose-t-elle une certaine retenue dans la critique de
l'interprétation faite par le premier juge; elle ne revoit par conséquent
la décision de première instance que si cette dernière a abusé de son pou-
voir d'appréciation.
b) En l'espèce, il ressort du dossier que J. roulait à
faible allure à la hauteur des places de parc situées au sud de l'avenue
du Collège, et qu'il avait déjà freiné à deux reprises. Le premier juge a
alors estimé que ces éléments auraient dû faire sentir à D. C.
qu'un événement imprévu risquait fort de se produire. Il a retenu que le
recourant s'était ainsi lancé dans une manoeuvre qui, sans être condamna-
ble en elle-même, s'était révélée trop audacieuse au vu du comportement
peu clair de J.
Considérant au vu de ces circonstances que le recourant n'a pas
jugé correctement la situation dans son ensemble et qu'il a partant manqué
d'égards au véhicule qu'il dépassait, le premier juge n'a pas abusé de son
pouvoir d'appréciation. C'est donc à juste titre qu'il a condamné le re-
courant en vertu de l'article 35 al.3 LCR.
4. a) En vertu de la règle générale de l'article 26 al.1 LCR, cha-
cun a un devoir de prudence qui lui impose de se comporter, dans la cir-
culation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent
la route conformément aux règles établies. Cette disposition n'a cependant
qu'un caractère subsidiaire, c'est-à-dire qu'elle n'entre en ligne de
compte que si le comportement d'un usager n'est pas régi par une autre
disposition de la loi. La jurisprudence a également déduit de l'article 26
al.1 LCR le "principe de la confiance", selon lequel l'usager de la route
qui se comporte réglementairement est en droit d'attendre des autres usa-
gers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas
l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux
règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent
en danger. Toutefois, seul celui qui s'est comporté réglementairement peut
invoquer le principe dit de la confiance (ATF 120 IV 252 et références;
Bussy/Rusconi, no.3.4, ad art.26 LCR).
b) Or, ainsi que rappelé (cons.3b), le recourant s'est rendu
coupable d'infraction au sens de l'article 35 al.3 LCR, ce qui l'empêche à
l'évidence de se prévaloir du principe susmentionné.
Il suit également de ce qui précède que le premier juge n'aurait
pas dû retenir et l'article 35 al.3 LCR et l'article 26 al.1 LCR à l'appui
de la condamnation du recourant. En effet, de caractère subsidiaire, la
règle de prudence générale (art.26 al.1 LCR) cède en l'espèce le pas à
l'article 35 al.3 LCR, qui régit entièrement l'infraction commise par le
recourant (Bussy/Rusconi, no. 2.1, ad art.26 LCR et la jurisprudence ci-
tée). L'importance de la faute de ce dernier restant toutefois inchangée,
il n'y a pas lieu de diminuer la quotité de la peine prononcée par le pre-
mier juge.
5. Mal fondé, le pourvoi doit en conséquence être rejeté et les
frais mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le recours.
2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 550 francs.
Neuchâtel, le 6 août 1996
Extrait par Omnilex
Whether the first judge arbitrarily ignored the testimony of N. C.
The testimony did not render the first-instance assessment manifestly untenable; any omission to explain its rejection was not decisive.
The cassation court is bound by factual findings absent manifest error or arbitrariness. The witness was the appellant's brother, and the record did not show that his attention had been focused from the start on the other car's indicator.
Whether the appellant was wrongly convicted under the overtaking rules of the LCR
The conviction under Art. 35 al.3 LCR was upheld because the appellant failed to assess the situation as a whole and lacked due regard to the overtaken vehicle.
Although overtaking is generally allowed if the road is free and visible, it is prohibited when the overtaken driver indicates a left turn. The appellant took the risk despite the other vehicle's uncertain and braking behavior; the first judge did not abuse discretion.
Whether the general prudence rule and the trust principle of Art. 26 al.1 LCR applied
Art. 26 al.1 LCR is subsidiary and could not be relied on because the conduct was fully governed by Art. 35 al.3 LCR; the trust principle is available only to a rule-abiding road user.
Since the appellant committed an infringement under Art. 35 al.3 LCR, he could not invoke the trust principle. The first instance should not have relied cumulatively on Art. 26 al.1 and Art. 35 al.3 LCR, but this did not affect the penalty.
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