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N° dossier: CCP.1996.6299
Autorité:
Date décision: 21.05.1996
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Suspension d'une peine au profit d'un traitement ambulatoire (refusé en l'espèce).
Résumé:
**Rappel de la jurisprudence récente du TF.
Expert considérant que d'un point de vue médical, il n'existe pas d'argument décisif en faveur de la poursuite du traitement ambulatoire ou du placement dans un établissement pour toxicomanes.
Suspension d'une peine de 15 mois d'emprisonnement au profit d'un traitement ambulatoire refusée en l'espèce. Les premiers juges n'ont pas fait preuve d'arbitraire en considérant que la poursuite du traitement ambulatoire ordonné en 1990 apparaissait inutile.**
Mots-clés:
STUPEFIANTS SUSPENSION DE L'EXECUTION DE LA PEINE TRAITEMENT AMBULATOIRE TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES ET DES TOXICOMANES
Articles de loi:
Art. 43 ch. 2 CP/1937 Art. 44 ch. 1 CP/1937 Art. 44 ch. 6 CP/1937
A. Par arrêt de la Chambre d'accusation du 6 juin 1994, C. a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel du district de La
Chaux-de-Fonds pour tentative de contrainte et de vol d'usage, larcin et
infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants. Par la suite, il
a en outre fait l'objet de trois rapports de police : les 15 février et 28
mai 1995 pour avoir enfreint les articles 19 et 19a LStup et le 5 décembre
1995 pour un vol de peu d'importance (art.139/172ter CPS). Il a accepté
d'être jugé pour ces infractions également.
Chargé par le président du Tribunal correctionnel de La Chaux-
de-Fonds de procéder à l'expertise d'C., le Dr V., psy-
chiatre, a déposé son rapport le 11 décembre 1995. Il relève en substance
que :
" C. semble connaître actuellement une période
de relatif équilibre comparable à celle qui a suivi le
jugement de 1990 et représentant probablement le meilleur
degré d'adaptation psychosociale auquel il puisse parvenir
pour le moment. Même si on a que peu de recul et si la
dernière "accalmie" n'a duré qu'un peu plus de deux ans
(ce qui est tout de même une période non négligeable)
l'évolution paraît encourageante. La poursuite du traite-
ment ambulatoire entrepris pourrait permettre à Monsieur
Corti de consolider ses acquis mais on ne peut évidemment
pas exclure, à moyen terme en tout cas, de nouvelles déri-
ves susceptibles de s'accompagner à nouveau d'un comporte-
ment contraire à la loi, d'autant plus que tout lien avec
les toxiques prohibés ne paraît pas rompu. C.
n'est pas motivé pour le moment à se soumettre à un trai-
tement dans un établissement spécialisé pour la prise en
charge de toxicomanes mais il choisirait cette solution
dans le cas où il serait condamné à une peine ferme de
longue durée. Une telle motivation "externe" n'implique
pas de diminution du taux de succès d'une telle mesure (de
l'ordre de 30 à 50 % selon les sources et les critères
retenus). En cas de réussite, le pronostic serait évidem-
ment meilleur que celui qu'on peut formuler dans le cas de
la poursuite d'un traitement ambulatoire. En cas d'échec
et de retour en prison pour une longue durée, le pronostic
pourrait être moins bon qu'en cas de poursuite du traite-
ment ambulatoire actuel. On le voit, la question de la
mesure la plus adéquate comporte une certaine part d'in-
certitude. Qu'on le veuille ou non, elle implique aussi un
processus de jugement, un des termes de l'alternative pa-
raissant plus punitif, plus répressif que l'autre. "
Le Dr V. ajoute que le risque de récidive paraît modéré à
court et moyen terme, mais qu'on ne peut exclure que de nouvelles périodes
de dérive viennent compliquer l'évolution et favoriser la commission de
nouveaux délits. Il estime que la poursuite du traitement ambulatoire
actuel tout comme un éventuel placement dans un établissement pour toxi-
comanes seraient susceptibles d'influer favorablement sur l'évolution à
long terme, mais précise que d'un point de vue médical, on ne peut trouver
d'argument décisif en faveur de l'une ou de l'autre des solutions. Le Dr
V. souligne en outre qu'un traitement ambulatoire n'aurait pas grand
sens dans le contexte de l'exécution d'une peine ferme.
B. Par jugement du 15 février 1996, le Tribunal correctionnel du
district de La Chaux-de-Fonds a condamné C. à 15 mois d'em-
prisonnement, sous déduction de 99 jours de détention préventive, pour
larcin, vol de peu d'importance, tentative de contrainte, tentative de vol
d'usage et infraction aux articles 19 ch.2 et 19a LStup. Pour fixer la
peine, le tribunal a tenu compte en particulier du fait que C.
avait acquis, consommé et vendu des quantités importantes d'héroïne, qu'il
avait déjà été condamné à cinq reprises et avait qualité de récidiviste
(art.67 CP), et qu'à dire d'expert sa responsabilité n'était pas diminuée.
Le tribunal a refusé d'octroyer le sursis à C. compte tenu de
ses antécédents et du risque de récidive qu'il présentait. Il a également
refusé de suspendre la peine au profit d'un traitement ambulatoire, esti-
mant que C. en avait déjà bénéficié à la suite du jugement du
Tribunal correctionnel de La Chaux-de-Fonds du 29 novembre 1990 et que ce
traitement s'était soldé par un échec. Le tribunal a par ailleurs consi-
déré que, vu le manque de motivation du prévenu, il était inutile de lui
imposer un placement dans une institution spécialisée pour le traitement
des toxicomanes, précisant cependant qu'il pourrait toujours demander la
suspension de la peine conformément à l'article 44 ch.6 al.2 CPS.
C. C. recourt contre ce jugement. Son pourvoi est di-
rigé contre le choix de la sanction prononcée. Il estime que le tribunal a
violé arbitrairement le droit fédéral en refusant de le mettre au bénéfice
d'un traitement ambulatoire, motif pris qu'il en a déjà bénéficié précé-
demment et que les nouvelles infractions commises excluent ipso facto de
prononcer un nouveau traitement ambulatoire. Il souligne que le risque de
récidive est peu important, étant donné qu'il n'a commis que des délits
mineurs au cours des deux dernières années et aucune infraction au cours
des neuf derniers mois. Il ajoute qu'il est traité à la méthadone depuis
septembre 1995 et suit scrupuleusement la cure. Il considère que les pre-
miers juges se sont arbitrairement écartés des conclusions de l'expert
V., qui estime que la poursuite du traitement en cours serait la meil-
leure solution. Il conclut dès lors à la cassation du jugement entrepris
et principalement à la suspension de la peine au profit d'un traitement
ambulatoire, subsidiairement au renvoi du dossier à l'autorité intimée
pour qu'elle statue dans le sens des considérants. Le recourant requiert
par ailleurs la suspension du jugement entrepris, à savoir sa mise en li-
berté provisoire immédiate, et l'octroi à son mandataire d'une équitable
indemnité LAJA.
D. Le président du Tribunal correctionnel de La Chaux-de-Fonds et
le représentant du ministère public concluent au rejet du recours et re-
noncent à formuler des observations.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le
pourvoi est recevable.
2. a) Selon l'article 44 ch.1 al.1 et ch.6 al.1 CPS, le juge peut
ordonner un traitement ambulatoire ou interner un délinquant toxicomane
dans un établissement approprié si les infractions qu'il a commises sont
en rapport avec son état et que la mesure paraît propre à prévenir de nou-
veaux crimes ou délits. L'article 43 ch.2 CPS prévoit qu'en cas d'interne-
ment, le juge suspendra l'exécution d'une peine privative de liberté. En
cas de traitement ambulatoire, il pourra suspendre l'exécution de la peine
si celle-ci n'est pas compatible avec le traitement.
Pour savoir si un traitement ambulatoire est compatible ou non
avec l'exécution d'une peine, le juge doit recueillir l'avis d'un expert.
Si, après expertise, le juge admet que le traitement ambulatoire serait
sérieusement entravé par l'exécution immédiate de la peine, il appréciera
si l'exécution de la peine doit être suspendue en tenant compte de toutes
les circonstances, en particulier des chances de succès du traitement, des
effets que l'on peut escompter de l'exécution de la peine, ainsi que du
besoin ressenti par le corps social de réprimer les infractions (ATF 116
IV 101; RJN 1992 p.123). Lorsqu'un traitement est déjà en cours, il s'agit
d'apprécier les chances de succès de sa poursuite (ATF 115 IV 87 - JT 1990
IV 98). La suspension de l'exécution n'est qu'une faculté laissée au juge;
le législateur a ainsi conféré un large pouvoir d'appréciation au juge et
la Cour de cassation ne peut intervenir, en considérant le droit fédéral
comme violé, qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (ATF
120 IV 1 - JT 1995 IV 103; 119 IV 309, 116 IV 101). Un traitement ambula-
toire ne saurait être ordonné pour éviter l'exécution d'une peine ou la
différer indéfiniment. La suspension de la peine doit s'imposer médica-
lement (ATF 120 IV 1 - JT 1995 IV 103 et les références citées).
b) En l'espèce, les premiers juges n'ont pas fait preuve d'arbi-
traire en considérant que la poursuite du traitement ambulatoire apparais-
sait inutile. En effet, C. a bénéficié d'un traitement ambu-
latoire suite au jugement du 29 novembre 1990. Ce traitement n'a pas été
suivi régulièrement. Le recourant a été formellement averti à deux re-
prises par le président du tribunal correctionnel. Il a par ailleurs été
condamné à trois reprises par le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds
avant de commettre les infractions retenues dans le jugement entrepris.
Durant l'instruction, il a à nouveau à plusieurs reprises violé la loi sur
les stupéfiants. Il a également commis un vol en novembre 1995. Bien que
son état se soit relativement stabilisé ces derniers temps, il n'en de-
meure pas moins que, selon le Dr V., tout lien avec les toxiques pro-
hibés ne paraît pas rompu. Force est dès lors de constater que le traite-
ment ambulatoire ordonné en 1990 n'a pas empêché C. de con-
tinuer de se droguer et de commettre de nombreuses infractions. Par ail-
leurs, contrairement à ce que soutient le recourant, le Dr V. ne dit
pas que la poursuite du traitement ambulatoire en cours est la meilleure
solution. Il est d'avis que d'un point de vue médical, il n'y a pas d'ar-
gument décisif en faveur de la poursuite du traitement ambulatoire ou du
placement en institution. Il précise que le choix entre les deux mesures
implique un processus de jugement qu'il lui paraît important de laisser à
la compétence du tribunal. Il ajoute que le recourant n'accepterait un
placement que s'il était condamné à une longue peine de prison ferme.
Les premiers juges ont estimé que le placement dans un établis-
sement pour toxicomanes constituerait la mesure appropriée pour soigner le
recourant et éviter qu'il commette de nouvelles infractions. Cependant,
constatant qu'il était inutile d'imposer un placement en institution à une
personne qui n'est pas motivée, le tribunal a condamné C. à
une peine ferme, en lui laissant toutefois la possibilité de demander la
suspension de l'exécution de la peine au profit d'un placement dans un
établissement spécialisé. En refusant de suspendre la peine au profit d'un
traitement ambulatoire, le tribunal n'a pas excédé son large pouvoir d'ap-
préciation.
3. Mal fondé, le pourvoi doit être rejeté et les frais mis à la
charge du recourant. Il y a lieu de fixer l'indemnité d'avocat d'office de
Me X. compte tenu de la nature de l'affaire, de sa difficulté,
du temps consacré par le mandataire d'office et de la responsabilité assu-
mée. Quant à la requête d'effet suspensif, le présent arrêt, rendu sur le
fond de la cause, la rend sans objet.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le recours.
2. Arrête les frais de justice à 550 francs et les met à la charge du re-
courant.
3. Fixe à 500 francs l'indemnité due à Me X., mandataire d'of-
fice du recourant.
Neuchâtel, le 21 mai 1996