Jurisprudence du Tribunal Cantonal Contact
N° dossier: CCP.1995.6226
Autorité:
Date décision: 12.10.1995
Publié le: 14.04.2008
Revue juridique:
Titre: Recel. Intention.
Résumé:
**Sur le plan subjectif, ce que l'auteur sait, veut, envisage ou accepte, ou encore ce dont il s'accommode, relève du fait (ATF 119 IV 242 - JT 1995 IV 174-175), de sorte que la Cour de Cassation Pénale est liée par les constatations du premier juge (art. 251 al.2 CPP), à moins que celui-ci se soit rendu coupable d'arbitraire.
Rappel de la notion d'arbitraire. ____________________
Par arrêt du 18.01.1996, le TF a rejeté le recours de droit public déposé contre cette décision.**
Mots-clés:
APPRECIATION (CPP) INTENTION POUVOIR D'EXAMEN DE LA CCP RECEL
Articles de loi:
Art. 144 CP/1937
A. Dans la nuit du 10 au 11 février 1994, Z. a cam-
briolé, en compagnie de C., le magasin de sport A. à
Neuchâtel, emportant divers articles, notamment un snowboard de marque
Arabis. Environ une semaine auparavant, Z., qui logeait à
la Maison des Jeunes à Neuchâtel, avait eu un entretien avec un autre pen-
sionnaire, H., au cours duquel celui-ci lui avait fait part de son
désir d'acheter un équipement de surf. Après le vol, Z. lui
a vendu le surf Arabis pour la somme de 200 francs et lui a par la suite
également remis des bottes pour snowboard, une paire de gants et des car-
touches de cigarettes.
B. Le 30 mai 1995, le Tribunal de police du district de Neuchâtel a
condamné H. à 8 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans.
Il a retenu que, avant même d'entrer en possession du snowboard,
H. savait que celui-ci aurait une provenance délictueuse. Pour en arri-
ver à cette conclusion, il s'est basé principalement sur les déclarations
de Z. et de C.. Le premier a affirmé que
H. savait qu'il volait et connaissait la provenance délictueuse du
matériel acheté. Le second a déclaré que, lors de la conversation entre
à laquelle il a assisté), Z. avait dit ou laissé entendre
qu'il allait "faire un casse".
Le tribunal a en revanche libéré K:, également
pensionnaire de la Maison des Jeunes et prévenue de recel pour des faits
analogues à ceux reprochés à H..
C. Le 16 août 1995, H. recourt à la Cour de céans, conclu-
ant, sous suite de frais et dépens, à la cassation du jugement du 30 mai
1995, à sa libération de la prévention de recel, subsidiairement à son
renvoi devant un tribunal de police. Il estime que le premier juge a fait
preuve d'arbitraire dans son appréciation des preuves et indices. Il fait
valoir que ceux-ci, et notamment les déclarations de Z. et
C., ne permettaient pas de conclure qu'il savait que le
snowboard et les autres objets reçus provenaient d'une activité délic-
tueuse.
D. Le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel ne
formule pas d'observations et ne prend pas de conclusions. Le ministère
public conclut au rejet du recours sans formuler d'observations.
C O N S I D E R A N T
e n d r o i t
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le re-
cours est recevable.
2. a) Selon l'article 144 aCP, applicable en l'espèce, celui qui
aura notamment acquis, reçu en don ou en gage une chose dont il savait ou
devait présumer qu'elle avait été obtenue au moyen d'une infraction sera
puni de la réclusion pour 5 ans au plus ou de l'emprisonnement. Le rece-
leur est punissable parce qu'il rend plus difficile le rétablissement de
la situation conforme au droit troublé par la première infraction et parce
qu'il tend à perpétuer l'état de chose contraire au droit résultant de
celle-ci et empêche notamment l'ayant droit de recouvrer la chose (ATF 117
IV 445
Sur le plan subjectif, ce que l'auteur sait, veut, envisage ou
accepte, ou encore ce dont il s'accommode, relève du fait (ATF 119 IV 242
constatations du premier juge à ce sujet (art.251 al.2 CPP). Elle n'inter-
vient que si celui-ci s'est rendu coupable d'arbitraire, prohibé par l'ar-
ticle 4 Cst.féd., c'est-à-dire s'il a admis ou nié un fait en se mettant
en contradiction évidente avec le dossier, s'il a abusé de son pouvoir
d'appréciation, en particulier s'il a méconnu des preuves pertinentes ou
qu'il n'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque ses constatations
sont évidemment contraires à la situation de fait ou reposent sur une
inadvertance manifeste, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout
à fait insoutenable, par exemple lorsqu'elle est fondée exclusivement sur
une partie des moyens de preuves (RJN 7 II 4; ATF 118 Ia 30, 112 Ia 371
cons.3). Est également arbitraire la décision qui viole gravement une
règle ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contre-
dit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité (ATF
119 Ia 32-33). En revanche, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait
qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle
serait préférable (ATF 118 Ia 130). En outre, pour qu'une décision soit
annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation for-
mulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbi-
traire dans son résultat (ATF 118 Ia 124).
b) En l'espèce, il n'est pas contesté - ni contestable - que les
conditions objectives de l'infraction de recel sont réalisées. Il s'agit
en revanche d'examiner l'élément subjectif de l'article 144 aCP. Confor-
mément aux principes prérappelés, la Cour de céans, qui n'est pas une cour
d'appel, n'a pas à reprendre dans le détail les éléments plaidant en fa-
veur de l'innocence ou de la culpabilité du recourant. Il lui appartient
seulement d'apprécier si le premier juge est tombé dans l'arbitraire en
retenant que H. a acquis des objets qu'il savait avoir été volés.
Tel n'est pas le cas. La lecture du jugement montre que le premier juge a
accordé une importance déterminante au témoignage de Z. et,
dans une moindre mesure, à celui de C.. En effet, alors
qu'il a condamné H., le premier juge a libéré, au bénéfice d'un
(léger) doute K: pour la seule raison qu'elle n'a pas été
clairement mise en cause par Z. ou C. (ju-
gement, p.10-11). Or, le recourant n'avance aucun élément permettant de
penser qu'il était arbitraire de retenir le témoignage clair de
Z. ("H. savait que je volais et lorsqu'il m'achetait du maté-
riel, il connaissait la provenance délictueuse de ce matériel" : jugement,
p.3). Rien ne laisse penser que Z. ait menti : il n'y a pas
de trace au dossier d'une quelconque animosité entre le recourant et lui,
et on ne voit pas pourquoi il aurait tenu de tels propos s'ils n'étaient
pas exacts. Le même raisonnement vaut pour C., même si ses
déclarations sont moins claires (jugement, p.5-7).
Par ailleurs, il faut souligner que, si H. a acheté un
snowboard pour le prix de 200 francs, il a également reçu de Z. des bottes neuves pour le surf, une paire de gants et des cartouches
de cigarettes, objets pour lesquels il n'a rien payé. La confiance qui
existait entre Z. et lui (procès-verbal d'interrogatoire du
25.3.1994) et l'ambiance de famille qui régnait à la Maison des Jeunes
(jugement, p.3) ne suffisent pas à expliquer qu'il ait accepté des dons
d'une certaine valeur sans au moins s'interroger sur leur provenance.
Enfin, l'éventuelle confusion que le recourant prétend déceler
dans l'interprétation que le premier juge a fait du mot "occasion" appa-
raît, au vu de l'ensemble du dossier, comme un point secondaire. Cet élé-
ment n'a dès lors pas à être discuté, car il ne saurait à lui seul aboutir
à un constat d'arbitraire justifiant cassation.
3. Mal fondé, le recours doit être rejeté et les frais mis à la
charge du recourant.
Par ces motifs,
LA COUR DE CASSATION PENALE
1. Rejette le recours.
2. Condamne le recourant aux frais arrêtés à 440 francs.