Time limitation of spousal maintenance under Art. 151 CCGénéré par IA

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N° dossier: CC.1995.420

Autorité:

Date décision: 08.05.1995

Publié le: 14.04.2008

Revue juridique:

Titre: Limitation ou non dans le temps de la rente de 151 CC; relations entre les art. 151 et 276 CC.

Résumé:

**Le principe dégagé par la jurisprudence, qui veut que la reprise d'une activité lucrative ne peut plus être imposée à l'époux qui a atteint l'âge de 45 ans au moment du divorce alors que le conjoint plus jeune ne peut prétendre qu'à une rente limitée dans le temps, n'est pas une règle rigide. Il est possible de s'en écarter en présence de circonstances particulières (ATF 115 II 6, JT 1992 I 261). En l'espèce, l'épouse de 39 ans, actuellement incapable de travailler en raison d'une dépression réactionnelle consécutive au conflit conjugal, obtient une rente complète jusqu'à fin 2000 (soit les 16 ans du cadet de ses enfants), réduite à environ la moitié par la suite.

En principe, on ne peut imposer une contribution d'entretien à un parent, alors même qu'il n'a pas la garde de l'enfant, s'il est sans moyens par suite d'invalidité ou de chômage durable (Hegnauer/Schneider, Droit suisse de la filiation, 3ème éd., p. 146). Même si les contributions d'entretien en faveur des enfants se distinguent des rentes ou pensions des art. 151 et 152 CC en faveur du conjoint, une appréciation globale de la situation économique des époux et parents divorcés est nécessaire.

____________________

Par arrêt du 16.08.1995, le TF a rejeté le recours en réforme déposé contre cette décision.**

Mots-clés:

ENTRETIEN DE L'ENFANT ENTRETIEN DE L'EPOUX INDEMNITE EN CAS DE DIVORCE OBLIGATION D'ENTRETIEN

Articles de loi:

Art. 151 CC Art. 276 CC

A. V.F., né le 18 août 1956, célibataire, ressortissant

espagnol, et M.F., née le 14 février 1956, originaire

de Remetschwil/AG, célibataire, se sont mariés à Neuchâtel le 29 juin

1979. Deux enfants sont issus de leur union : J., né le 29 septembre

1980 et N., né le 18 décembre 1984.

Le 18 septembre 1991, l'épouse a déposé une requête de mesures

protectrices de l'union conjugale auprès du Tribunal civil du district de

Neuchâtel. Constatant que les parties n'étaient pas d'accord sur son ori-

gine, le juge des mesures protectrices a retenu qu'un conflit conjugal

n'en existait pas moins, au demeurant confirmé par les observations de

l'expert alors chargé d'examiner l'épouse et de déterminer son éventuelle

capacité de gain. Par ordonnance du 7 février 1992, les parties ont ainsi

été autorisées à vivre séparées, la garde des deux enfants a été attribuée

à la mère, le père devant s'acquitter en mains de la mère de pensions men-

suelles de 500 francs par enfant, allocations familiales en sus, et de

3'000 francs pour elle-même à compter du 1er janvier 1992, ce dernier mon-

tant tenant compte d'une incapacité de gain totale de l'épouse à dires

d'expert. Sur recours du mari, la Cour de cassation civile, par arrêt du

28 avril 1992, a réduit la pension de l'épouse à 2'800 francs.

B. Dispensé de citer son épouse en conciliation par ordonnance du

11 mai 1992, le mari a déposé le 19 mai 1992 une demande en divorce devant

le Tribunal matrimonial du district de Boudry, en prenant pour conclu-

sions :

"1. Prononcer, par le divorce, la dissolution du lien conjugal

entre V.F. et M.F.,

2. Attribuer l'autorité parentale sur les enfants, J., né

le 29 septembre 1980, et N., né le 18 décembre 1984, à

la mère, M.F., si nécessaire avec une

curatelle de soutien,

3. Statuer sur le droit de visite et de vacances du père,

Vincent V.F., conformément à l'allégué 29 du présent mé-

moire,

4. Fixer la contribution alimentaire paternelle, en faveur de

chacun des deux enfants issus de l'union , conformément à

l'allégué 28 du présent mémoire,

5. Fixer la contribution alimentaire du mari en faveur de sa

femme, pour un temps limité, et en tenant compte d'un éven-

tuel héritage de celle-ci ainsi que de ses capacités de tra-

vailler à temps partiel, conformément à l'allégué 39 du pré-

sent mémoire,

6. Ordonner la liquidation du régime matrimonial des parties

comme suit :

6a. Biens meubles

attribuer, au mari, d'une part, les biens meubles dont

il est déjà en possession et, d'autre part, les biens

meubles se trouvant encore au domicile conjugal et men-

tionnés à l'allégué 31,

attribuer, à l'épouse, après attribution au mari des

biens qu'il demande à l'allégué 31, le solde des meubles

mentionnés audit allégué,

éventuellement, si l'épouse s'oppose à l'attribution

précitée et proposée par le mari, procéder au partage de

l'intégralité des biens meubles mentionnés à l'allégué

31, en attribuant, au mari, d'une part, le mobilier

qu'il revendique à teneur de l'allégué 31 (celui en sa

possession et celui resté au domicile conjugal) et,

d'autre part, un poste de télévision ainsi que divers

meubles selon les règles du droit et de l'équité, le

tout pour une valeur de Frs. 20.000.--.

6b. Dettes

Constater que le régime est déficitaire,

Dire que l'épouse est débitrice, à concurrence de la

moitié, des dettes conjugales ci-après :

• Crédit Y. : Frs. 42.756.--

• Crédit Banque Z.: Frs. 2.000.--

• Solde impôts 1991 : Frs. 11.000.--

Par conséquent, condamner l'épouse à payer à son mari,

au titre de remboursement, Frs. 27.878.-- + intérêts à

5 % l'an sur Frs. 21.378.-- conformément à l'allégué 31,

Dire que chacun des époux est seul débiteur du prêt de

Frs. 20.000.-- consenti, à ceux-ci, par chacune de leur

famille.

7. Condamner la défenderesse aux frais et dépens de l'action."

Dans ses conclusions en cause et en raison d'un changement in-

tervenu dans la situation des enfants en cours de procédure, il a partiel-

lement modifié ses conclusions en demandant que l'autorité parentale et la

garde de J. soient attribuées au père et celles de N. à la mère,

les contributions à l'entretien des enfants étant en principe compensées

et le droit de visite fixé conformément à l'usage.

A l'appui de sa demande, il expose essentiellement qu'à compter

du moment où le cadet des enfants a commencé l'école enfantine, en août

1989, l'épouse s'est laissée aller, négligeant la tenue du ménage et bu-

vant. Elle a refusé de se rendre aux consultations conjugales qu'il lui

proposait. Les disputes sont devenues de plus en plus fréquentes, l'épouse

allant jusqu'à le menacer avec un couteau de cuisine. Au printemps 1991,

elle a dû être hospitalisée à la clinique X., où

elle a noué une liaison avec un autre patient, K.. A cela

s'ajoute que, alors qu'elle était chargée de la gestion des frais courants

du ménage, l'épouse a laissé s'accumuler les dettes impayées pour un mon-

tant supérieur à 40'000 francs. S'il reconnaît entretenir de son côté une

liaison avec R., le mari précise que celle-ci ne date que

du printemps 1992, en sorte qu'elle n'apparaît pas comme une cause de la

désunion mais bien comme sa conséquence.

Dans sa réponse et demande reconventionnelle déposée le 25 juin

1992, l'épouse a pris les conclusions suivantes :

"Principalement:

1/ Rejeter la demande de V.F. dans toutes ses con-

clusions,

Reconventionnellement:

2/ Prononcer le divorce entre M.F. et

Vincent V.F.,

3/ Attribuer à la mère l'autorité parentale et la garde sur les

enfants J. et N., issus de l'union,

4/ Condamner le père à contribuer à l'entretien des enfants par

le versement pour chaque enfant d'une pension mensuelle et

d'avance de F.700.- jusqu'à 12 ans révolus, de F.750.- dès

12 ans jusqu'à 16 ans révolus et de F.800.- dès 16 ans jus-

qu'à la majorité, allocations en sus,

5/ Condamner le mari à payer à l'épouse une rente voire une

pension alimentaire de F.3'000.-, payable par mois et d'a-

vance,

6/ Les pensions sous chiffres 4/ et 5/ ci-dessus seront indexé-

es à l'indice suisse des prix à la consommation. L'indexa-

tion aura lieu chaque année au première janvier sur la base

de l'indice fin novembre, l'indice de référence étant celui

de juin 1992.

7/ Condamner le mari à rembourser l'intégralité des dettes,

notamment celles alléguées au chiffre 51. de la réponse et

demande reconventionnelle,

8/ Donner acte à l'épouse qu'elle est en droit de conserver ses

biens propres énoncés à l'allégué 52. de la réponse et de-

mande reconventionnelle,

En tout état de cause:

9/ Condamner le demandeur principal à tous frais et dépens".

Elle allègue en bref que les difficultés conjugales sont le fait

du demandeur, qui n'a pas pris au sérieux ses obligations de mari et de

père, continuant après le mariage à vivre en célibataire, entretenant des

liaisons adultères et négligeant de ce fait sa femme sur le plan intime.

Elle dit être convaincue que sa liaison avec R. est bien

antérieure à ce qu'il prétend. De plus, le mari s'est montré grossier et

brutal. Les dettes de 40'000 francs sont dues à l'égoïsme du demandeur,

qui vivait à crédit au-dessus de ses moyens pour satisfaire ses seules en-

vies. Enfin, l'épouse conteste entretenir une quelconque liaison adultère

avec K..

C. Le 17 janvier 1995, le Tribunal matrimonial du district de

Boudry a rendu un jugement dont le dispositif est le suivant :

"1. Prononce le divorce des époux V.F. et

M.F. à la demande des deux époux.

2. Attribue au père l'autorité parentale et la garde sur l'en-

fant J., né le 29 septembre 1980.

3. Attribue à la mère l'autorité parentale et la garde sur

l'enfant N., né le 18 décembre 1984.

4. Dit que le droit de visite de chacun des parents s'exercera

d'entente entre les parties ou, à défaut, un week-end sur

deux, trois jours alternativement aux fêtes de Noël, Nouvel-

An, Pâques, Pentecôte et Jeûne Fédéral, trois semaines du-

rant les vacances d'été, de manière à ce que les enfants

soient réunis lors de l'exercice de chaque droit de visite.

5. Condamne V.F. à payer à M.F.

une rente mensuelle, d'avance, de fr. 2'900.--.

6. Condamne V.F. à contribuer à l'entretien de son

fils N. par le paiement, par mois et d'avance, des pen-

sions suivantes :

• fr. 500.-- jusqu'à 12 ans;

• fr. 550.-- de 12 ans révolus à 16 ans;

• fr. 600.-- dès 16 ans révolus;

allocations familiales en sus.

7. Dit que les pensions ci-dessus (ch. 5 et 6) seront indexées

à l'indice suisse des prix à la consommation, la première

fois le 1er janvier 1996, sur la base de l'indice du mois de

novembre précédent, l'indice de référence étant celui du

mois de décembre 1994 (100.8 sur l'échelle de mai 1993) dans

la mesure où les revenus de V.F. auront eux-mêmes

été adaptés au coût de la vie.

8. Dit que M.F. est seule débitrice des emprunts

contractés auprès de sa famille et que V.F. est

seul débiteur des autres emprunts (F., W. et

Banque Z.) et des impôts arriérés antérieurs à la taxation

séparée des parties.

Dit que, pour le surplus, le régime matrimonial est liquidé,

chaque partie étant propriétaire des biens actuellement en

sa possession.

9. Arrête les frais de la procédure à fr. 5'600.--, avancés

comme suit:

• par le demandeur fr. 1'400.--

• par l'Etat pour le compte du demandeur fr. 1'400.--

• par la défenderesse fr. 2'800.--

et les met à la charge de chacune des parties par moitié.

10. Dit que les dépens sont compensés.

11. Fixe l'indemnité d'avocat d'office de Me C. à

fr. 5'089.--, avancés par l'Etat pour le compte du deman-

deur, et les met à la charge de l'assisté.

12. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions".

a) En bref, les premiers juges ont retenu que l'entente conjuga-

le s'était progressivement dégradée depuis l'été 1989, lorsque le cadet

des enfants a commencé l'école enfantine et que le mari s'est mis à sortir

seul, aussi bien pour des motifs non professionnels qu'en raison d'une

promotion professionnelle à la suite de laquelle il s'est trouvé davantage

sollicité. L'épouse, qui souffrait d'une certaine fragilité préexistante à

dires d'expert, s'est alors sentie abandonnée et trompée. Elle a toutefois

négligé d'en parler à son mari. Les disputes sont devenues de plus en plus

fréquentes, les relations intimes des parties ont pris fin. La rupture

définitive date de l'hospitalisation de l'épouse à la clinique de la

Rochelle. M.F. a alors noué une amitié très étroite avec

K.. De son côté, le mari, dès avant la fête des Vendanges 1991,

était sorti hors du cadre professionnel avec R., une collè-

gue de travail devenue sa maîtresse dès l'automne 1991. Ces "amitiés" des

époux n'ont toutefois pas eu d'effet causal sur la désunion, ses causes

devant être recherchées dans les trop nombreuses sorties du mari et dans

le fait que l'épouse a tu les reproches qu'elle formulait à l'encontre de

ce dernier pour se laisser sombrer dans d'autres problèmes (négligence

dans la tenue du ménage, alcool, endettement). En conséquence, le divorce

devait être prononcé à la demande des deux parties en application de l'ar-

ticle 142 al.1 CC, la désunion définitive résultant aussi bien de facteurs

objectifs que de fautes à la charge des deux conjoints, celles du mari

paraissant un peu plus lourdes que celles de l'épouse.

b) S'agissant du sort des enfants, les premiers juges, s'appuy-

ant sur un rapport du Service des mineurs et des tutelles qui confirmait

une nouvelle situation de fait survenue à l'automne 1994, ont attribué

l'autorité parentale sur l'aîné au père et sur le cadet à la mère et réglé

le droit de visite des parents de façon à permettre que les enfants soient

réunis lors de l'exercice de chaque droit de visite. Pour fixer les con-

tributions d'entretien en faveur des enfants, ils ont retenu un revenu

mensuel net moyen du père de 7'650 francs et l'absence de toute capacité

de gain de la mère, consécutive à son état de santé. Celle-ci a dès lors

été libérée de son obligation d'entretien envers l'aîné, la pension du

père pour le cadet étant fixée à 500 francs par mois, puis 550 francs et

600 francs en fonction de l'âge de l'enfant, allocations familiales non

comprises.

c) Par ailleurs, le tribunal matrimonial a considéré que les

conditions d'application de l'article 151 CC étaient réunies, la défende-

resse pouvant en particulier être qualifiée d'épouse innocente au vu de

l'importance respective des fautes des parties. Comme sa capacité de gain

était actuellement nulle et que la plus grand incertitude quant à son ave-

nir était de mise, ils ont reconnu à l'épouse un droit à une rente men-

suelle de durée indéterminée, qu'ils ont fixée à 2'900 francs, soit son

minimum vital de 3'008 francs légèrement réduit en raison de la faute qui

lui était imputable.

d) Pour le surplus, le jugement contient une clause d'indexation

des pensions alimentaires, conditionnée à l'indexation des revenus du dé-

birentier, procède à la liquidation du régime matrimonial et statue sur

frais et dépens.

D. V.F. appelle de ce jugement en prenant les conclusions suivantes :

"1. Déclarer l'appel recevable et bien fondé,

2. Par conséquent, modifier le jugement du 17 janvier 1995 du

tribunal matrimonial du district de Boudry, en la cause en

divorce V.F. contre M.F.,

en ses ch. 5., 6., 9., 10. et 12. de son dispositif, comme

suit:

3. Condamner V.F. à payer à M.F. née

Locher, une pension alimentaire, au sens de l'art. 152

CCS, mensuellement et d'avance, de Frs. 1.500.-- (mille

cinq cents francs), ou ce que justice connaîtra, d'une

durée limitée à trois années dès l'entrée en force du ju-

gement de divorce,

4. Pour le cas où la pension alimentaire fixée par la Cour

civile atteignait le minimum vital de M.F. née

Locher, dire que seront déduits de ladite pension les é-

ventuelles rentes AI, indemnités de chômage, ou presta-

tions d'assurance maladie, ou encore le salaire éventuel,

touchés par M.F., déduction à pren-

dre en considération avec effet rétroactif, soit à compter

de la date où les prestations précitées sont dues au béné-

ficiaire,

5.1. Dire que chacun des parents F. subvient seul

aux frais d'entretien de l'enfant qui lui a été attribué,

soit le père en ce qui concerne l'enfant J., et la

mère s'agissant de l'enfant N.,

5.2. Subsidiairement, et pour le cas où l'obligation d'entre-

tien du père à l'égard de l'enfant N. était mainte-

nue :

Condamner M.F. à contribuer à l'en-

tretien de son fils J. par le paiement, par mois et

d'avance, des pensions suivantes :

Frs. 300.-- jusqu'à 16 ans,

Frs. 400.-- dès l'âge de 16 ans révolus, jusqu'à la majorité ou

jusqu'à la fin d'une formation menée régulièrement,

allocations familiales non comprises,

5.3. Plus subsidiairement encore, dire que V.F. est

autorisé à déduire, de la contribution qu'il doit verser

au titre d'entretien de son fils N., le montant que

la mère de l'enfant, M.F., pourrait

recevoir, de l'AI ou de toute autre assurance, en faveur

de N., déduction autorisée avec effet rétroactif, soit

compte tenu de la date à partir de laquelle une prestation

AI ou autre serait versée à la mère de N.,

6. Confirmer, pour le surplus, le jugement du 17 janvier 1995

du tribunal matrimonial du district de Boudry en la cause

F.,

7. Statuer sur frais et dépens, de première et deuxième ins-

tances, sous réserve des régles applicables en matière

d'assistance judiciaire".

S'en prenant aux contributions d'entretien pour les enfants et

l'intimée, il fait valoir qu'il n'encourt aucune responsabilité dans la

désunion, qui était définitive en 1989 déjà. A supposer qu'il ait tout de

même commis une faute, celle-ci ne serait pas causale de la désunion et

serait tout au plus équivalente à celle de l'épouse mais en aucun cas plus

grande, en sorte qu'on ne saurait "lui infliger l'application de l'article

151 CC". Bien que, selon lui, l'épouse n'ait pas qualité de conjoint inno-

cent, il accepte néanmoins de lui verser une pension mensuelle de 1'500

francs durant trois ans, considérant que soit elle dispose d'une capacité

de gain de 50 %, qui doit lui permettre de réaliser 1'500 francs de sa-

laire ou d'obtenir des prestations de l'assurance-chômage, soit elle est

effectivement incapable de travailler et peut alors bénéficier d'une rente

de l'assurance-invalidité. Il prétend enfin que, pour des motifs analo-

gues, les premiers juges auraient dû compenser les obligations d'entretien

de chacun des parents ou à tout le moins mettre une pension réduite à 300

francs à la charge de la mère pour l'entretien de l'aîné.

Dans sa réponse au recours, l'intimée, qui conclut à son rejet

et à la confirmation du jugement attaqué, relève que les premiers juges

ont procédé à une appréciation parfaitement équitable des fautes respecti-

ves des parties, au vu des preuves administrées en procédure. De même, il

était entièrement justifié, puisque l'épouse se trouve sans ressources

sans qu'on puisse le lui reprocher, de ne mettre aucune pension alimentai-

re à sa charge pour l'entretien de l'aîné des enfants.

A l'audience de ce jour, les parties ont confirmé leurs conclu-

sions en appel.

C O N S I D E R A N T

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.400 CPC) contre

un jugement rendu par un tribunal de district dans l'une des causes énumé-

rées à l'article 10 OJN, l'appel est recevable (art.398 CPC).

2. Les parties ne remettent pas en cause le principe même du divor-

ce. Le jugement attaqué expose de façon convaincante que le lien conjugal

est définitivement rompu en sorte que c'est à juste titre que le divorce a

été prononcé en vertu de l'article 142 al.1 CC, applicable conformément

aux articles 59 ss LDIP. L'examen de l'appréciation des fautes respectives

des parties, auquel les premiers juges se sont livrés, sera repris ci-

après en tant que besoin.

3. L'article 151 al.1 CC dispose que l'époux innocent dont les in-

térêts pécuniaires, même éventuels, sont compromis par le divorce a droit

à une équitable indemnité de la part du conjoint coupable. Quant à l'ar-

ticle 152 CC, il prévoit que le juge peut accorder à l'époux innocent qui

tomberait dans le dénuement par suite de la dissolution du mariage une

pension alimentaire proportionnée aux facultés de l'autre conjoint, même

si ce dernier n'a pas donné lieu au divorce.

Selon la jurisprudence, est innocent au sens de l'article 151 CC

non seulement l'époux qui n'a commis aucune faute, mais aussi celui qui a

commis une faute non causale pour le divorce, à moins que celle-ci ne re-

vête une gravité particulière (ATF 99 II 355 et les références) ou celui

qui a commis une faute causale qui, sans être tout à fait secondaire au

point qu'elle puisse être tenue pour négligeable, paraît néanmoins légère

au regard de l'ensemble des circonstances (ATF 103 II 169, 99 II 130,

355). Quant à la faute du débiteur de la pension, si elle doit être cau-

sale, il n'est pas nécessaire qu'elle soit grave, prépondérante ou exclu-

sive (ATF 198 II 364). Une rente fondée sur cette disposition peut être

limitée dans le temps à la durée prévisible du dommage, s'il apparaît que

celui-ci n'est que temporaire (ATF 115 II 6, 427, 110 II 225, 109 II 87,

185, 286).

L'allocation d'une pension alimentaire en vertu de l'article 152

CC, disposition subsidiaire par rapport à l'article 151 CC (ATF 108 II

81), ne dépend pas de l'existence d'une faute de l'époux débiteur. En re-

vanche, l'époux créancier doit être innocent en sens de la jurisprudence

précitée, les autres conditions d'application de cette disposition étant

son dénuement et un lien de causalité entre le divorce et celui-ci. Les

principes sur la limitation dans le temps de l'indemnité au sens de l'ar-

ticle 151 CC sont applicables par analogie à la pension d'assistance de

l'article 152 CC, le juge devant toutefois faire à cet égard preuve de

retenue (ATF 114 II 9).

a) En l'espèce, c'est à juste titre que les premiers juges ont

considéré que le mari pouvait être qualifié de conjoint coupable et l'é-

pouse de conjoint innocent au sens de l'article 151 CC. Avec eux, on doit

retenir que la mésentente, apparue dans le couple dès l'été 1989, n'a pas

pu être instantanément totale et définitive, mais s'est installée progres-

sivement pour aboutir à une rupture irrémédiable du lien conjugal au prin-

temps 1991. L'appelant, qui soutient à l'appui de son recours que la rup-

ture serait plus ancienne, est à cet égard en contradiction avec ses pro-

pres déclarations durant la procédure (D.39). Les causes doivent en être

recherchées dans des facteurs objectifs, tels les débuts scolaires du ca-

det des enfants, qui ont coïncidé avec un changement de profession du mari

qui a exigé certaines absences de sa part (D.39, 29). A ses sorties pro-

fessionnelles, le mari en a ajouté d'autres, sans son épouse, dans des

établissements connus pour leurs heures d'ouverture tardive (D.29, 31),

alors qu'il connaissait la relative fragilité de son épouse pour l'avoir,

avec d'autres, aidée à surmonter un événement traumatisant survenu dans

son adolescence (D.25a, p.5). Deux experts, qui se sont prononcés à des

moments différents (dossier de mesures protectrices de l'union conjugale;

D.58), de même que le médecin traitant de l'épouse (D.25a), sont tombés

d'accord pour considérer que l'intimée a alors été la victime d'un état

dépressif réactionnel, consécutif au conflit conjugal naissant et à un

sentiment d'abandon, et qui a pu se traduire par un certain laissé aller

et des abus d'alcool passagers. Dans un tel contexte, le désintérêt crois-

sant du mari pour l'épouse, ses sorties non professionnelles tardives, ses

liens privilégiés avec R., antérieurs à la fête des

Vendanges 1991 (D.29), apparaissent comme des manquements non dénués d'im-

portance à ses devoirs découlant du mariage. Inversement et pour autant

que l'on puisse retenir une faute à la charge de l'intimée, pour avoir

négligé de faire part de ses griefs à son mari (encore que l'on puisse

douter des possibilités de dialogue entre époux, au vu des constatations

du premier expert sur le mode de fonctionnement du couple) ou de suivre sa

proposition de consulter un conseiller conjugal, celle-ci apparaît comme

de peu d'importance, au regard de l'ensemble des circonstances et en par-

ticulier de sa fragilité psychologique préexistante.

b) Il ne fait pas de doute qu'à la suite du divorce, l'intimée

perdra le droit à l'entretien que le mariage lui assurait et qui se tra-

duit actuellement par le versement, à titre de mesures provisoires, d'une

pension mensuelle de 2'930.80 francs après indexation (D.87). Les deux

experts, de même que le médecin traitant de l'épouse, s'accordent à dire

que sa capacité de gain actuelle est inexistante. Dès lors, en fixant le

montant de la rente due à l'intimée, qui n'a pas d'autres ressources, à un

montant légèrement inférieur à son minimum vital (dont l'appelant ne remet

pas en cause la définition), les premiers juges n'ont en aucun cas accordé

à l'épouse davantage que ce que l'application de l'article 151 CC n'aurait

permis.

4. En prononçant une rente d'une durée limitée dans le temps, ce

que la jurisprudence récente autorise, on admet dans la règle qu'une réin-

sertion économique peut être imposée à la femme divorcée. Pour déterminer

si une telle réinsertion est possible à plus ou moins long terme et si on

peut exiger de la femme divorcée qu'elle entreprenne des efforts dans ce

sens, doivent être pris en compte la durée du mariage de même que l'âge

des époux et des éventuels enfants communs, mais aussi l'état de santé du

crédirentier, sa formation, sa situation financière personnelle, la situa-

tion économique en général, la répartition effective des tâches au sein du

couple durant le mariage ainsi que la gravité de la faute du débirentier.

Le principe dégagé par la jurisprudence, qui veut que la reprise d'une

activité lucrative ne peut plus être imposée à l'époux qui a atteint l'âge

de 45 ans au moment du divorce alors que le conjoint plus jeune ne peut

prétendre qu'à une rente limitée dans le temps, n'est pas une règle rigi-

de. Il est possible de s'en écarter en présence de circonstances particu-

lières (ATF 115 II 6).

a) En l'espèce, pour ne pas appliquer la règle fondée sur l'âge

de la bénéficiaire et renoncer à limiter dans le temps la rente qu'ils fi-

xaient, les premiers juges ont considéré ce qui suit :

"Dans le cas présent, la question des fautes respectives des

époux a déjà été suffisamment évoquée. Outre cet élément, il

est à relever que le mariage aura duré une quinzaine d'années,

que l'épouse a presque atteint l'âge de 39 ans, qu'elle a la

garde d'un enfant de dix ans, qu'actuellement, sa santé ne lui

permet pas d'exercer une activité professionnelle, qu'elle a

déposé une demande de rente AI sur laquelle il n'a pas encore

été statué (ce n'est que ce jour, en mesures provisoires,

qu'elle a concédé avoir déposé une telle demande), que l'épouse

ne bénéficie d'aucun revenu personnel et que, durant le maria-

ge, elle s'est consacrée au ménage et à l'éducation des en-

fants, ne travaillant que durant une brève période comme veil-

leuse dans un home, vers la fin de l'année 1990 (allégué 7 de

la demande). Au sujet d'une éventuelle capacité de travail de

M.F., il ressort de l'expertise du Dr. V.

du 4 décembre 1991 (dossier de mesures protectrices) que la

prénommée a suivi une scolarité secondaire moderne, qu'elle

était bonne élève, qu'elle a fréquenté le gymnase Numa-Droz,

qu'elle a travaillé quelque temps à l'hôpital de Landeyeux,

qu'elle a fait l'école Panorama à Bienne, qu'elle bénéficie

d'une formation d'assistance médicale et qu'elle a travaillé

durant une année et demie dans une étude d'avocats de

Neuchâtel, avant de se marier. Il ressort en outre de l'exper-

tise du Dr. W., du 25 avril 1994, que la prénommée a fré-

quenté durant quelques mois la faculté des lettres de l'univer-

sité de Neuchâtel. Pour le Dr. V., elle dispose de bonnes

ressources, notamment de bonnes capacités intellectuelles, per-

mettant d'espérer qu'elle parviendra à terme à retrouver un

équilibre lui permettant d'envisager une activité profession-

nelle, en tout cas à temps partiel. Toutefois, le médecin pré-

nommé estimait que, compte tenu de ses charges familiales,

M.F. ne pourrait pas travailler à plus de

50%, sans qu'il faille pour autant la considérer comme une ma-

lade ou une invalide. Enfin, en dépit de ce pronostic favorable

à long terme, il concluait que la situation de l'expertisée ne

pourrait commencer à s'améliorer qu'à partir du moment où une

issue aurait été trouvée au conflit conjugal, la durée de l'in-

capacité de travail étant liée à l'évolution de la situation

familiale. Plus récemment, le Dr. W. (D. 58) précisait

que, du point de vue "médico-théorique", une capacité de tra-

vail de 50% pourrait être admise dans le cas de M.F.

mais que, en réalité, sa capacité de travail est

actuellement de 0%. Pour cet expert, si la prénommée ne manque

pas de ressources, comme l'a relevé le Dr. V., il n'en de-

meure pas moins qu'elle n'est pas, en l'état, capable d'exercer

une activité professionnelle et qu'il n'est aujourd'hui pas

possible de faire des projections dans l'avenir au sujet d'une

très hypothétique capacité de travail retrouvée. Plus précisé-

ment, le Dr. W. expose que la durée de l'incapacité tota-

le de travail de M.F. est pour l'heure indé-

terminable, même si la possibilité d'une amélioration et d'une

stabilisation appréciables de son état, une fois le jugement

rendu et l'affaire close, ne doit pas être exclue. Pour cette

raison, l'expert estime qu'il serait dommage de mettre M.F.

dans la peau d'une "invalide" et il conseille-

rait d'attendre un certain temps après la fin du procès pour

procéder à une nouvelle évaluation et juger de l'opportunité de

déposer une demande de rente AI (rapport complémentaire du 30

mai 1994, D. 62).

En conséquence de ce qui précède, compte tenu du fait que, se-

lon l'avis des experts V. et W., il n'est pas possi-

ble de savoir si et quand M.F. pourra retrou-

ver une capacité effective de travail, compte tenu également du

fait que l'on ignore encore totalement si elle pourra être mise

au bénéfice de prestations de l'assurance invalidité et, le cas

échéant, dans quelle mesure, le Tribunal doit octroyer à la

prénommée une rente au sens de l'article 151 CCS d'une durée

indéterminée".

Les premiers juges ont toutefois ajouté qu'ils envisageaient

qu'une modification du jugement de divorce serait demandée, en application

de la jurisprudence concernant l'article 153 al.2 CC, lorsque la bénéfici-

aire de la rente aurait retrouvé une capacité de travail et un emploi ou

lorsqu'elle aurait été mise au bénéfice de prestations d'une assurance

(assurance-invalidité ou assurance-chômage notamment).

b) Cette réglementation ne tient pas suffisamment compte de

l'ensemble des circonstances de la cause. En particulier, il paraît erroné

de lier d'emblée la durée de la rente au résultat des démarches entrepri-

ses par l'intimée auprès de l'assurance-invalidité, voire de l'assurance-

chômage, et de réserver d'ores et déjà une procédure en modification du

jugement de divorce. Une telle solution présente de surcroît l'inconvé-

nient d'entretenir une source permanente de conflits potentiels entre les

parties, alors qu'on ne peut que partager l'avis des médecins lorsqu'ils

préconisent un règlement clair et définitif de la situation.

Trois médecins sont d'avis que l'état dépressif dont souffre

l'intimée, qui l'empêche d'exercer actuellement une activité lucrative,

n'est pas dû à une prédisposition particulière de sa part mais est réac-

tionnel au conflit conjugal. C'est également la raison pour laquelle, se-

lon l'un d'eux, on ne devrait pas entreprendre des démarches prématurées

auprès de l'assurance-invalidité. Dans la mesure où l'état de santé actu-

ellement déficient de M.F. est ainsi directement lié au conflit

conjugal, il apparaît que ce sont les règles ordinaires régissant le droit

du divorce qui doivent permettre la réparation du dommage qui résulte pour

elle de la dissolution du lien conjugal. L'appelant a ainsi tort d'atta-

cher une importance décisive aux démarches de l'épouse auprès de l'assu-

rance invalidité. A supposer que l'intimée jouisse d'une excellente santé,

il n'échapperait en effet pas au paiement d'une rente d'une certaine du-

rée, au vu de l'ensemble des critères à considérer.

Inversement, le but de la présente procédure étant précisément

de résoudre définitivement le conflit conjugal, soit de supprimer la cause

à l'origine de la maladie de l'intimée, on ne voit pas pour quel motif une

amélioration de son état de santé, partant de sa capacité de gain, laquel-

le est d'ailleurs envisagée par les médecins, ne se produirait pas à moyen

terme. A cela s'ajoute que depuis que les experts se sont prononcés, la

situation de l'intimée s'est modifiée : elle n'a plus la garde que du ca-

det des enfants, en sorte que ses tâches ménagères et éducatives s'en

trouvent tout de même allégées.

Dès lors, il apparaît, au vu de l'âge de l'intimée et de celui

des enfants, de la durée du mariage, du fait qu'elle n'a pratiquement pas

exercé d'activité lucrative durant le mariage et que la conjoncture écono-

mique n'est pas des plus favorable actuellement, que la rente de 2'900

francs doit lui être versée jusqu'en décembre 2000, époque à laquelle le

cadet des enfants aura 16 ans révolus. L'état de santé de l'intimée res-

tant par ailleurs fragile, on ne peut exiger d'elle qu'elle se réinsère

totalement dans la vie économique en exerçant une activité à plein temps

dès ce moment-là, d'autant plus si l'on considère que son état dépressif

ne s'atténuera que progressivement et ne lui permettra pas de fournir

d'emblée tous les efforts nécessaires à une réinsertion professionnelle. A

ce premier motif de ne pas s'en tenir strictement à la règle d'une rente

limitée dans le temps s'en ajoute un deuxième. L'appelant estime les gains

possibles de l'intimée à 1'500 francs par mois pour une activité à mi-

temps, soit 3'000 francs par mois pour un plein-temps. Cela paraît réalis-

te, au vu du manque d'expérience de l'intéressée. Une comparaison de ces

gains théoriques avec les 7'650 francs actuellement réalisés par le mari,

qui sera progressivement libéré de son obligation d'entretien à l'égard

des enfants, montre que le divorce fait ainsi perdre à l'intimée durable-

ment une participation à un certain bien-être économique que la continua-

tion du mariage lui aurait assuré. Il se justifie en conséquence de lui

allouer une rente réduite au-delà de l'an 2000, qui peut être fixée à

1'500 francs.

5. S'agissant des contributions des parents à l'entretien des en-

fants, les premiers juges ont considéré ce qui suit :

"La contribution pour l'entretien des enfants est régie par les

dispositions sur les effets de la filiation. A teneur de l'ar-

ticle 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien

de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éduca-

tion, de sa formation et des mesures prises pour le protéger,

par des prestations pécuniaires lorsque l'enfant n'est pas sous

la garde du père ou de la mère. Quant à son montant, la contri-

bution d'entretien doit correspondre, selon l'article 285 al. 1

CC, aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux res-

sources des père et mère, compte tenu de la fortune et des re-

venus de l'enfant. Ainsi que l'a relevé la Cour de cassation

civile du Tribunal cantonal dans un arrêt non publié du 2 dé-

cembre 193, "cette disposition doit être comprise en ce sens

qu'il faut tenir compte de la situation telle qu'elle existe

lors de la fixation de la contribution et telle qu'elle évolue-

ra probablement, que les père et mère doivent être traités de

manière égale, eu égard à leurs facultés respectives, enfin

qu'à la rigueur et dans un cas limite, l'un d'eux peut assumer

tout seul l'entretien. Le revenu déterminant pour la fixation

de la contribution d'entretien n'est pas celui qu'un parent

touche effectivement mais celui qu'il est en mesure de gagner

... En revanche, on ne peut imposer une contribution d'entre-

tien à celui qui est sans moyens par suite d'invalidité ou de

chômage durable (Hegnauer/Schneider, Droit suisse de la filia-

tion, 3e édition, page 146 et les références)." La Cour de cas-

sation relevait encore dans cet arrêt que, si le défaut de con-

tribution d'entretien entraîne le dénuement des enfants, il

appartient à la collectivité publique de combler la carence des

parents conformément au droit cantonal de l'assistance (réfé-

rence faite à Curty, A propos des recommandations...; JT 1985,

page 339).

En l'occurrence, il s'avère que M.F. ne béné-

ficie d'aucune ressource propre, étant actuellement incapable

de travailler et ne bénéficiant pas non plus d'une rente AI (la

situation de M.F. sur le plan des revenus

sera plus amplement discutée ci-dessous). Dans ces conditions,

la prénommée ne saurait être astreinte à contribuer à l'entre-

tien de son fils J.. Il convient toutefois de relever qu'au

cas où sa situation se modifierait, par exemple par l'octroi

d'une rente AI ou par le recouvrement d'une capacité de tra-

vail, cette question devrait être revue.

Quant à V.F., le Tribunal constate qu'il bénéficie

d'un revenu mensuel net, après déduction des allocations fami-

liales, des cotisations de son assurance maladie et des indem-

nité de déplacement, de fr. 7'650.-- environ selon l'attesta-

tion fiscale de son salaire pour l'année 1993. Compte tenu de

certaines augmentations et diminutions, ce montant doit encore

être actuel en 1995. Dès lors, sur cette base, sachant que

V.F. devra entretenir seul son fils J. et devra

en outre verser une rente à son ex-épouse (voir ci-dessous), il

paraît convenable de fixer la contribution du père à l'entre-

tien de N. à fr. 500.-- par mois jusqu'à l'âge de 12 ans,

fr. 550.-- par mois dès 12 ans révolus jusqu'à 16 ans fr.

600.-- par mois dès 16 ans révolus jusqu'à la majorité de l'en-

fant ou jusqu'à l'achèvement d'une formation, pour autant

qu'elle soit suivie et terminée dans les délais normaux (art.

277 CCS). Cette pension est payable d'avance, le premier de

chaque mois, et ne comprend pas l'allocation familiale qui de-

vra y être ajoutée".

On ne peut que les suivre, en observant au surplus que même si

les contributions d'entretien en faveur des enfants se distinguent de la

rente de l'article 151 CC en faveur de l'intimée, une appréciation globale

de la situation économique des époux et parents divorcés est nécessaire.

En l'espèce, mettre à la charge de l'intimée une contribution financière à

l'entretien de l'aîné des enfants ne pourrait avoir d'autre effet que de

provoquer une augmentation de la rente en sa faveur, la charge financière

restant en définitive la même pour l'appelant.

Enfin, l'hypothèse de l'octroi de prestations de l'assurance-

invalidité en faveur de l'enfant N. est prématurée. Celles-ci revien-

draient à la mère de l'enfant, non pas au père, en sorte qu'on ne voit pas

que ce dernier pourrait prétendre à une diminution de sa propre obligation

d'entretien. A cela s'ajoute qu'on ignore quelles pourraient être les in-

cidences de cette nouvelle situation sur celle de l'aîné des enfants et

qu'il n'y a pas de raison de statuer pour l'un et non pour l'autre. La

conclusion subsidiaire en ce sens de l'appelant doit donc également être

rejetée.

6. L'admission partielle du recours ne justifie pas une nouvelle

répartition des frais et dépens de première instance, seul le montant de

la rente en faveur de l'épouse étant réduit au-delà de l'an 2000.

Dans la procédure d'appel, l'appelant l'emporte sur le principe

mais dans une proportion bien moindre que celle souhaitée. Il se justifie

dès lors de mettre les deux tiers des frais à sa charge de même qu'une

indemnité de dépens réduite après compensation, et de fixer l'indemnité

globale due à son mandataire, débours et TVA compris, en application des

dispositions sur l'assistance judiciaire.

Par ces motifs,

LA IIe COUR CIVILE

1. Déclare l'appel partiellement bien fondé et en conséquence :

2. Modifie le chiffre 5 du dispositif du jugement qui devient :

Condamne V.F. à payer à M.F. une rente

mensuelle, d'avance, de 2'900 francs jusqu'au 31 décembre 2000, réduite

à 1'500 francs dès le 1er janvier 2001.

3. Confirme le jugement attaqué pour le surplus.

4. Met les frais de justice, avancés par l'Etat pour l'appelant par 880

francs, pour deux tiers à sa charge et un tiers à la charge de l'inti-

mée.

5. Condamne l'appelant à verser à l'intimée 500 francs de dépens.

6. Arrête à 1'500 francs, l'indemnité globale d'avocat d'office due à Me

C..

Neuchâtel, le 8 mai 1995

AU NOM DE LA IIe COUR CIVILE

Le greffier L'un des juges