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N° dossier: ARMP.2024.90
Autorité: ARMP
Date décision: 24.07.2024
Publié le: 24.09.2024
Revue juridique:
Titre: Classement suite à une suspension de procédure. Frais et dépens à la charge du prévenu libéré.
Résumé:
La mise de frais et dépens à la charge du prévenu qui bénéficie d’un classement en application de l’article 55a CP (suspension de la procédure pour des violences conjugales, avec l’accord de la plaignante, accord qui n’a pas été révoqué pendant le délai de suspension) ne viole pas la présomption d’innocence du prévenu s’il est établi – indépendamment de la commission d’infractions pénales – que celui-ci a porté des atteintes illicites, au sens du droit civil, aux intérêts d’une personne, en l’occurrence la victime.
Articles de loi:
Art. 55a CP/2002 Art. 426 al. 2 CPP Art. 433 al. 1 CPP Art. 433 al. 2 CPP
A. a) Le 13 mars 2021, B.________ a déposé une plainte pénale contre son mari A.________ pour voies de fait, injures, menaces et contrainte. Après avoir notamment entendu la plaignante et le prévenu, la police a adressé un rapport au Ministère public, le 26 avril 2021, dans lequel elle faisait état des infractions dénoncées par la plaignante, ainsi que d’une infraction à la législation sur les armes commise par le prévenu.
b) Par ordonnance du 7 juin 2021, le Ministère public a, sur requête des parties, suspendu la procédure pour une durée de six mois, en application de l’article 55a CP.
c) En parallèle, une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale a opposé les mêmes parties. Au cours d’audiences tenues les 26 mai et 14 juillet 2021, elles sont convenues de diverses dispositions, notamment que l’épouse quittait le domicile conjugal, qu’elle avait la garde de leur enfant et que le mari bénéficiait d’un droit de visite.
d) Dans un rapport complémentaire du 13 décembre 2021, la police a dénoncé A.________ pour le téléchargement et la consommation de pornographie interdite (zoophilie).
e) Suite à diverses correspondances avec les parties, la procédure qui avait été suspendue a été reprise et, le 18 février 2022, le Ministère public a décidé l’ouverture d’une instruction contre A.________, pour infractions aux articles 126 al. 1, 177, 180, 181, 197 CP, 33 al. 1 let. a LArm. Un avis de prochaine clôture a été adressé aux parties le 23 février 2022.
f) Le 13 octobre 2022, le mandataire de B.________ a notamment déposé une demande d’assistance judiciaire et une note d’honoraires de 6'888.05 francs pour l’activité déployée jusqu’à cette date ; il a en particulier conclu à ce que le prévenu soit condamné à verser à la plaignante le montant de ces honoraires, à titre d’indemnité pour ses frais de défense.
g) L’assistance judiciaire a été accordée à la plaignante dès le 1er août 2022, par décision du 25 octobre 2022.
h) Par ordonnance pénale du 31 janvier 2023, le Ministère public a condamné A.________ à 80 jours-amende à 60 francs, avec sursis pendant 2 ans, ordonné la confiscation et la destruction de trois CD et condamné le prévenu à une part des frais de la cause, arrêtée à 1'000 francs, sur 2'689.60 francs de frais totaux. Il a retenu des infractions aux articles 126 al. 2 let. b, 177 al. 1, 180 al. 2 let. a, 181 et 197 al. 5 CP, ainsi que 33 al. 1 let. a LArm. Le prévenu a fait opposition à l’ordonnance pénale, le 7 février 2023.
i) Aussi le 31 janvier 2023, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière partielle en faveur de A.________, renonçant à entrer en matière sur certains faits dénoncés en plus par B.________ et d’autres qui avaient fait l’objet de rapports de police (éventuels abus sexuels sur un enfant, etc.). Il a notamment alloué au prévenu une indemnité de 539.55 francs pour ses frais de défense et condamné le même à payer une indemnité réduite de 2'412.40 francs à la plaignante pour les frais de défense de celle-ci. Sur recours, l’Autorité de céans a annulé la partie du dispositif mettant à la charge du prévenu l’indemnité en faveur de la plaignante (arrêt du 7 mars 2023).
j) Par une nouvelle ordonnance pénale du 15 mars 2023, annulant et remplaçant la précédente, le Ministère public a condamné A.________ à 80 jours-amende à 60 francs, avec sursis pendant 2 ans, ordonné la confiscation et la destruction de trois CD, et condamné le prévenu à payer une indemnité réduite de 2'412.40 francs à la plaignante pour les frais de défense de celle-ci entre le 16 mars 2021 et le 31 juillet 2022, ainsi qu’à une part des frais de la cause, arrêtée à 1'000 francs sur 2'689.60 francs de frais totaux. Il a retenu les mêmes infractions que dans l’ordonnance pénale précédente.
k) Le prévenu a fait opposition à l’ordonnance pénale, le 17 mars 2023, et la cause a été renvoyée au Tribunal de police le 9 mai 2023.
B. a) Le 8 juin 2023, le Tribunal de police a adressé aux parties des mandats de comparution pour une audience fixée au 4 septembre 2023.
b) B.________ a retiré sa plainte le 28 août 2023, suite à un accord intervenu entre les parties dans la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale.
c) Le Tribunal de police a pris acte du retrait de plainte et rappelé aux parties que certaines des infractions se poursuivaient d’office.
d) À l’audience du Tribunal de police du 4 septembre 2023, les parties, après discussion, ont passé l’arrangement suivant : « 1. A.________ présente ses excuses à son épouse qui les accepte. 2. La procédure est suspendue durant six mois au sens de l’art. 55a CP. 3. La procédure sera reprise si B.________ en fait la demande au tribunal. 4. À l’échéance du délai de 6 mois, la procédure sera classée en ce qui concerne les infractions commises au sein du couple. Un jugement sera rendu pour le surplus ». B.________ a ensuite quitté la salle d’audience, puis le prévenu a été interrogé sur les infractions aux articles 197 al. 5 CP et 33 al. 1 let. a LArm, son mandataire a plaidé et conclu à son acquittement sur ces points, le prévenu a pris la parole en dernier et la juge a prononcé la clôture des débats, sous réserve de l’éventuelle reprise de la procédure.
e) Le délai de suspension de six mois est arrivé à son terme sans que la plaignante ait demandé la reprise de la procédure. La juge de police l’a constaté et indiqué à B.________, par lettre du 25 mars 2024, qu’elle envisageait de classer la procédure au sujet des infractions commises dans le cadre conjugal et de rendre un jugement pour le surplus.
f) Suite à une interpellation du Tribunal de police, le mandataire de B.________ a déposé, le 23 avril 2024, un relevé d’activité chiffré à 604 francs pour les opérations postérieures à l’octroi de l’assistance judiciaire.
C. a) Par ordonnance du 3 juin 2024, le Tribunal de police a ordonné le classement du dossier ouvert contre A.________, s’agissant des infractions aux articles 126 al. 2 let. b, 180 al. 2 et 181 CP, pris acte du retrait de la plainte de B.________ pour l’infraction à l’article 177 al. 1 CP, dit qu’un jugement était rendu séparément pour les autres infractions, fixé à 667.50 francs les frais relatifs aux préventions visées aux chiffres 1 et 2 et mis ces frais à la charge de A.________, fixé à 2'412.40 francs l’indemnité due par A.________ à B.________, au sens de l’article 433 al. 1 let. a CPP, pour l’exercice nécessaire de ses droits de défense entre le 16 mars 2021 et le 31 juillet 2022, fixé à 604 francs l’indemnité due au mandataire d’office de B.________ pour l’activité déployée entre le 1er février et le 28 août 2023 et renoncé à condamner A.________ au remboursement de cette dernière indemnité. Les considérants seront repris plus loin, dans la mesure utile.
b) Par jugement du même 3 juin 2024, le Tribunal de police a condamné A.________ pour les infractions aux articles 197 al. 5 CP et 33 al. 1 let. a LArm. Un appel a été déposé contre ce jugement. Il est actuellement pendant devant la Cour pénale.
D. a) Le 17 juin 2024, A.________ recourt contre l’ordonnance du 3 du même mois, en concluant à son annulation en tant qu’elle met à la sa charge les frais de justice à hauteur de 667.50 francs et l’indemnité due à B.________ pour un montant de 2'412.40 francs, sous suite de frais et dépens. Les griefs soulevés par le recourant seront repris plus loin, dans la mesure utile.
b) Le Tribunal de police a transmis son dossier, sans formuler d’observations.
c) Le 2 juillet 2024, le Ministère public s’en remet à l’appréciation de l’Autorité de céans quant au sort à donner au recours, en indiquant n’avoir pas d’observations à formuler.
d) Le mandataire du recourant s’est encore exprimé le 12 juillet 2024 sur une question en lien avec le délai de recours.
C O N S I D É R A N T
1. Déposé par une personne directement touchée par la décision et motivé, le recours est recevable, sous quelques réserves concernant la motivation, dont il sera question plus loin (art. 382 al. 1 et 396 al. 1 CPP).
2. L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).
3. a) Le Tribunal de police a considéré que, sans violer la présomption d’innocence du prévenu, on pouvait relever que celui-ci admettait lui-même s’être automutilé le bras gauche alors que son épouse lui annonçait qu’elle voulait se séparer de lui, en été 2018 ; au sujet d’épisodes survenus en janvier et mars 2021, le prévenu avait admis que son épouse avait peur de lui au point de s’enfermer la nuit, tout en affirmant qu’elle n’avait aucune raison valable de le faire, et il avait aussi admis avoir « enlevé la clé de la chambre à coucher, car elle fermait toujours à clé, car comme elle avait peur de [lui], elle fermait à clé » ; le prévenu avait ainsi empêché son épouse de s’isoler et de se soustraire à tout éventuel débordement, dans un climat conflictuel qui avait finalement conduit au prononcé d’une mesure d’éloignement ; sans qualifier pénalement ces faits, les comportements en question constituaient une atteinte à la personnalité de la plaignante, sur le plan civil, au sens de l’article 28 CC ; si B.________ avait finalement choisi de retirer sa plainte par gain de paix, afin de favoriser un accord en mesures protectrices, puis accepté la suspension de la procédure pénale dans le prolongement de cet accord, il paraîtrait inadéquat que le prévenu soit dispensé des frais judiciaires et indemnisé, même partiellement, pour ses frais de défense ; une telle issue se justifierait d’autant moins que, pour l’essentiel, la situation s’était péjorée entre les parties à la suite de la découverte par l’épouse, au début de l’année 2021, d’une vidéo au contenu pornographique illégal reçue par son époux.
b) Le recourant expose que, pour lui, l’affaire était classée – indépendamment des autres préventions – après le retrait de la plainte et la suspension durant laquelle son épouse n’avait pas demandé la reprise de la procédure. Il a donc été surpris à la lecture de l’ordonnance entreprise. Selon lui, il est regrettable que des frais soient mis à sa charge, alors que les parties s’étaient accordées pour trouver une solution. S’il avait su que cela allait se passer ainsi, il n’aurait pas souscrit à une suspension de la procédure qui, finalement, ne lui est pas favorable. Le fait de mettre des frais et une indemnité à sa charge viole sa présomption d’innocence. Il est faux d’affirmer aujourd’hui qu’il y aurait eu une atteinte à la personnalité de l’épouse, au sens de l’article 28 CC. Le recourant a toujours clamé son innocence et, vu la suspension de la procédure, aucune preuve n’a été administrée. L’ordonnance entreprise est au surplus contradictoire, dans la mesure où l’indemnité d’avocat d’office du mandataire de l’épouse reste, en fait, à la charge de celle-ci.
c) D’après l’article 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. En outre, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP), cette dernière disposition constituant le pendant de l'article 426 al. 2 CPP en matière de frais. Lorsqu'une non-entrée en matière ou un classement est prononcé sur la base des articles 52 à 55a CP, une mise à la charge du prévenu des frais peut s'avérer justifiée. La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul entre en ligne de compte un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'article 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (arrêt du TF du 15.01.2024 [7B_33/2022] cons. 3.1.1, cité dans la décision entreprise). La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais peut en principe se fonder sur l'article 28 CC, qui prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1) ; une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). La garantie de l'article 28 CC s'étend à l'ensemble des valeurs essentielles de la personne qui lui sont propres par sa seule existence et peuvent faire l'objet d'une atteinte (même arrêt que ci-dessus, cons. 3.1.2).
d) En l’espèce, le recourant ne discute pas les différents éléments retenus par le Tribunal de police pour arriver à la conclusion que des atteintes à la personnalité de B.________ ont été commises ; il se contente d’affirmer qu’il serait faux d’affirmer qu’il y en aurait eu une et de prétendre qu’il aurait toujours clamé son innocence. On peut ainsi se demander si la motivation du recours est suffisante pour être recevable, mais il n’est pas nécessaire d’approfondir la question car, de toute manière, les éléments retenus par le Tribunal de police sont clairement établis par le dossier et avaient d’ailleurs été admis par le recourant (automutilation, en présence de l’épouse, comme réaction à l’annonce d’une séparation ; confiscation de la clé de la chambre à coucher) et ils sont clairement constitutifs d’atteintes à la personnalité de l’épouse, au sens de l’article 28 CC. En plus, on doit rappeler que le recourant a lui-même admis, lors de son audition par la police, qu’il lui était arrivé d’injurier son épouse, comportement qui constitue également une atteinte à la personnalité de celle-ci, au sens de l’article 28 CC (on ne retiendra par contre pas, dans ce cadre, l’aveu par le prévenu qu’il avait giflé son épouse à une reprise, en 2012). Il n’était pas nécessaire d’administrer d’autres preuves pour conclure à des comportements relevant de l’article 28 CC, ces comportements ayant, s’agissant des faits et comme déjà dit, été admis par le prévenu en cours de procédure. Il est d’ailleurs significatif que l’épouse n’ait donné son accord à la suspension de la procédure, à l’audience du 4 septembre 2023, que moyennant des excuses présentées par le prévenu. Constater tout cela ne viole pas la présomption d’innocence du recourant. Les comportements décrits ci-dessus ont provoqué l’ouverture de la procédure et, ispo facto, causé des frais. Comme l’a retenu le Tribunal de police, ceux-ci doivent, sur le principe, être mis à la charge du prévenu, dans la mesure où ils concernent les infractions concernées par le classement. Le recourant ne peut pas prétendre sérieusement qu’il ne pouvait pas s’attendre à ce que des frais soient mis à sa charge, au vu de l’accord intervenu à l’audience du 4 septembre 2023 : à cette audience, le sort des frais n’a pas fait l’objet d’un accord et le recourant était assisté d’un mandataire professionnel, pour lequel il devait être clair qu’il appartiendrait au juge, si le classement était prononcé à la fin du délai de suspension, de statuer sur les frais et qu’en fonction des circonstances, il ne pouvait pas être exclu que le prévenu doive en assumer une partie. Au surplus, on relèvera que le recourant ne conteste pas, dans son mémoire de recours, qu’il n’a lui-même pas droit à une indemnité pour ses frais de défense en rapport avec les infractions faisant l’objet d’un classement.
4. a) Le Tribunal de police a considéré que, sur un total de frais de 2'689.60 francs retenu dans l’ordonnance pénale, 996.80 francs pouvaient être imputés aux faits qui avaient donné lieu à la suspension. La même proportion devait être répercutée sur les 1'000 francs de frais mis à la charge du prévenu par le Ministère public, ce qui amenait à retenir 370 francs pour les préventions faisant l’objet du classement. Les frais du Tribunal de police totalisaient 595 francs pour l’audience du 4 septembre 2023 et la moitié, soit 297.50 francs, pouvait être imputée aux faits classés. Le total des frais à mettre à la charge du prévenu, en rapport avec les infractions classées, s’élevait donc à 667.50 francs (370 + 297.50).
b) Le recourant ne critique pas ce calcul, ni les éléments sur lesquels il se fonde, et l’Autorité de céans ne voit rien d’erroné dans le raisonnement de la première juge. C’est donc bien un montant de 667.50 francs que le recourant doit supporter, s’agissant des frais.
5. a) Le Tribunal de police a considéré qu’il convenait de confirmer l’indemnité réduite de 2'142.40 francs (sur 4'824.80 francs) mise à la charge du prévenu en faveur de la plaignante, en application de l’article 433 al. 1 let. a CPP, pour l’activité déployée avant l’octroi de l’assistance judiciaire à la plaignante, soit jusqu’à fin juillet 2022.
b) Selon le recourant, l’indemnité est « démesurée ». L’activité du mandataire de l’épouse ne peut pas être prise en considération, ce d’autant que le recourant n’a pas eu l’occasion de s’exprimer sur ce point, « ce qui doit être considéré comme une violation du droit d’être entendu ».
c) L'article 433 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (al. 1 let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'article 426 al. 2 CPP (al. 1 let. b), et la partie plaignante doit adresser ses prétentions, chiffrées et justifiées, à l'autorité pénale (al. 2). Ainsi, quand une partie plaignante a expressément dirigé contre le prévenu une demande d'indemnisation pour ses frais de défense liés à la procédure et si le tribunal est fondé à faire supporter les frais de la procédure au prévenu en application de l'article 426 al. 2 CPP, les conditions de l'article 433 al. 1 let. b sont réalisées et une indemnité est due (cf. notamment arrêt du TF du 31.08.2023 [7B_46/2022] cons. 3.3).
d) En l’espèce, la partie plaignante avait adressé ses prétentions – chiffrées et justifiées par un mémoire d’activité de son mandataire – au Ministère public le 13 octobre 2022 et expressément pris des conclusions tendant à la condamnation du prévenu à lui verser le montant correspondant. Comme on l’a vu plus haut, les frais doivent être mis à la charge du recourant, en application de l’article 426 al. 2 CPP. Dans une procédure telle que celle ici en cause, où il était question de violences domestiques au sens large du terme, il était légitime que la plaignante se fasse assister par un mandataire, ceci d’autant plus que le prévenu, son mari, était lui-même assisté. Sur le principe, le recourant doit donc une indemnité de dépens à son épouse, pour ses frais de défense en relation avec les infractions faisant l’objet du classement.
e) Le recourant a pu consulter le dossier tout au long de la procédure et on ne voit pas ce qui l’aurait empêché de prendre connaissance des conclusions du 13 octobre 2023 et du mémoire d’honoraires qui y était annexé, puis, s’il le jugeait utile, de faire part d’une détermination éventuelle au Ministère public, avant que l’ordonnance pénale soit rendue, ou encore au Tribunal de police après le renvoi de la cause à celui-ci. Il s’en est abstenu et ne peut pas, de bonne foi, faire à la première juge le grief d’avoir violé son droit d’être entendu. Le cas échéant, une violation de ce droit aurait de toute manière pu être réparée devant l’Autorité de céans.
f) Quant à l’indemnité elle-même, le recourant se contente de la qualifier de « démesurée » et il ne discute pas le calcul précis et détaillé qu’a effectué le Ministère public pour arriver aux 2'142.40 francs retenus, calcul auquel l’ordonnance entreprise renvoie implicitement en reprenant le chiffre mentionné dans l’ordonnance pénale. La motivation du recours est insuffisante sur ce point et on pourrait en rester là (le recourant étant assisté par un mandataire professionnel, il n’y avait pas lieu de lui renvoyer le mémoire de recours pour qu’il complète la motivation, au sens de l’art. 385 al. 2 CPP : cf. Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2e éd., n. 10 ad art. 385). On retiendra cependant qu’il n’y a rien à redire au raisonnement de la procureure pour la fixation de l’indemnité, auquel on peut renvoyer sans avoir à le paraphraser ici, en observant simplement que l’activité du mandataire de la plaignante, telle que mentionnée dans le mémoire d’honoraires produit, correspond à ce qui était justifié pour la défense des intérêts de celle-ci, au vu de la nature des faits et des développements procéduraux.
g) Que le Tribunal de police ait renoncé à mettre à la charge du recourant l’indemnité d’avocat d’office allouée au mandataire de l’épouse ne peut rien changer à ce résultat. En fait, le recourant devrait plutôt être reconnaissant que la première juge, avec une certaine générosité, ait renoncé à mettre cette indemnité à sa charge.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 800 francs (cf. art. 42 LTFrais), seront mis à la charge du recourant. Celui-ci, qui n’obtient pas gain de cause, n’a droit à aucune indemnité pour la procédure de recours. B.________ n’a pas été appelée à se déterminer en procédure de recours, de sorte qu’il n’y a pas lieu de lui octroyer une indemnité pour cette procédure.
**Par ces motifs,
l'Autorité de recours en matière pénale**
1. Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité.
2. Met les frais de la procédure de recours, arrêtés à 800 francs, à la charge du recourant.
3. Dit qu’il n’y a pas lieu à octroi d’indemnités pour la procédure de recours.
4. Notifie le présent arrêt à A.________, par Me C.________, au Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, au même lieu (POL.2023.219), au Ministère public, au même lieu (MP.2021.1438-MPNE), et à B.________, par Me D.________.
Neuchâtel, le 24 juillet 2024