Récusation du ministère public et d’un de ses représentants. Apparence de partialité. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.

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N° dossier: ARMP.2024.176

Autorité: ARMP

Date décision: 17.12.2024

Publié le: 11.02.2025

Revue juridique:

Titre: Récusation du ministère public et d’un de ses représentants. Apparence de partialité. Non-entrée en matière. Abus d’autorité.

Résumé:

**Le procureur général n’est pas, par principe, récusable pour le traitement d’une plainte pénale contre l’un des autres procureurs du ministère public.

Inexistence, dans le cas particulier, de liens particuliers entre le procureur général et le procureur visé par la demande de récusation, qui auraient pu fonder une apparence de partialité.

Le procureur général n’agit pas dans la même cause si, d’une part, il traite une plainte pénale contre un procureur et, d’autre part, a à connaître, en sa qualité de membre du Conseil de la magistrature, d’une dénonciation disciplinaire contre ce procureur en relation avec le même contexte de faits.

Rappel des conditions d’une non-entrée en matière.

Il n’y a pas lieu de procéder à de quelconques vérifications et une décision de non-entrée en matière peut être rendue immédiatement quand les faits évoqués dans une plainte contre un procureur (insulte adressée à un prévenu durant une audience) apparaissent d’emblée invraisemblable (présence d’un mandataire à l’audience et absence de toute réaction de celui-ci, pendant et après l’audience ; plainte déposée quatre ans après les faits).**

Articles de loi:

Art. 312 CP/2002 Art. 56 litt. b CPP Art. 56 litt. f CPP Art. 310 CPP

A. a) A.________, ressortissante congolaise née en 1987, a fait l’objet d’une instruction pour exercice illicite de la prostitution, extorsion et chantage (obtention d’argent auprès de clients, sous la menace de révéler les relations tarifées à leur entourage), injures, utilisation abusive d’une installation de télécommunication (harcèlement de clients), calomnie, tentative de contrainte, obtention illicite de prestations d’une assurance sociale et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Au moment de cette enquête, son casier judiciaire suisse faisait déjà état de deux condamnations, la première du 10 juillet 2017 pour délit manqué de contrainte, menaces, dommages à la propriété, violation de domicile, injures et soustraction d'une chose mobilière d'importance mineure (peine pécuniaire de 180 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans) et la seconde du 21 février 2019 pour contrainte, diffamation, injure et utilisation abusive d'une installation de télécommunication (peine pécuniaire de 180 jours-amende, avec sursis pendant 4 ans) (cf. notamment l’arrêt du TF du 30.11.2022 [6B_189/2022], let. B in fine).

b) Dans le cadre de l’instruction, A.________ a été interrogée en qualité de prévenue, le 4 septembre 2020 de 13h50 à 15h00, par la procureure B.________. La prévenue avait été amenée à l’audience par la police, en exécution d’un mandat d’amener, car elle n’avait pas donné suite à des mandats de comparution, dont l’un pour le jour précédent. Elle était assistée par Me C.________, qui intervenait comme avocat de la première heure, dans le cadre d’une défense obligatoire (la procureure n’excluait pas, à ce stade, le prononcé contre la prévenue d’une mesure d’expulsion). La prévenue a largement admis les faits qui lui étaient reprochés. Elle a pleuré à un moment de l’audition où il était question de menaces qu’il lui était reproché d’avoir proférées contre l’un de ses clients (mention « Madame pleure » sur le procès-verbal) et a pleuré « fort » quand l’interrogatoire a porté sur son statut en Suisse et l’éventualité d’une expulsion (« Madame pleure fort »). La prévenue a notamment pris l’engagement de ne plus contacter les plaignants et de se soumettre à un suivi psychologique. À la fin de l’interrogatoire, elle a présenté ses excuses pour le tort qu’elle avait causé et demandé pardon.

c) En 2021, A.________ a été condamnée par le Tribunal de police à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 184 jours de détention avant jugement, à une audience lors de laquelle elle était assistée par Me C.________. Elle a fait appel du jugement, avec l’assistance d’un autre mandataire, et le Ministère public a déposé un appel joint, demandant que l’expulsion soit prononcée ; par arrêt du 17 décembre 2021, la Cour pénale a confirmé la peine infligée par le Tribunal de police et prononcé, en plus, l’expulsion. Un recours de l’intéressée auprès du Tribunal fédéral, déposé avec l’assistance d’encore un autre mandataire, a été rejeté le 30 novembre 2022 (arrêt 6B_189/2022). En cours d’instruction, la prévenue avait été soumise à une expertise psychiatrique et l’expert, dans un rapport du 22 décembre 2020, avait posé le diagnostic de personnalité (émotionnellement labile) de type borderline, troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés de cannabis, utilisation nocive pour la santé, et troubles mentaux et du comportement liés à une intoxication alcoolique aigüe ; l’expert précisait notamment que les troubles psychiques de la prévenue avaient une influence sur sa capacité de jugement et sur ses capacités cognitives et que ses capacités volitives avaient été influencées par l’instabilité émotionnelle et l’impulsivité qui étaient des manifestations de ces troubles.

d) La condamnée a purgé sa peine. L’expulsion n’a pas pu être exécutée. Depuis sa libération, A.________ vit de l’aide sociale d’urgence, dans la région neuchâteloise.

B. a) Le 31 octobre 2024, A.________ a adressé au Ministère public une plainte pénale contre la procureure qui l’avait interrogée le 4 septembre 2020 (la plainte ne la cite pas nommément). Elle écrivait que, depuis quatre ans, elle ressassait ses erreurs passées, la dureté de la prison, mais aussi « un événement très grave, dont [elle se plaignait] ici, dès lors qu’il revêt[ait] une connotation pénale ». Elle exposait que lors de l’interrogatoire du 4 septembre 2024, la procureure l’avait questionnée sur la durée pendant laquelle elle avait exercé le métier de prostituée ; elle s’était mise à pleurer, car elle était affectée par les questions posées ; pendant qu’elle pleurait, la procureure lui avait dit : « en même temps c’est normal vous n’êtes qu’une pute » ; elle avait demandé que la procureure mentionne cette remarque dans le procès-verbal, mais la procureure avait refusé en disant que c’était elle qui décidait ce qui figurait au procès-verbal. Elle avait ainsi été injuriée. L’infraction d’injure était prescrite. Cependant, la plaignante avait également été humiliée : « j’ai aussi été humiliée devant mon avocat (qui n’a même pas pu se prononcer lorsque la procureure m’a traitée d’une part de pute et d’autre part a refusé de le mentionner au procès-verbal) et devant la greffière de la procureure tout autant surprise de ce qui précède ». Elle déposait plainte et se portait partie plaignante pour abus d’autorité, au sens de l’article 312 CP, sous réserve d’autres infractions qui pourraient aussi être réalisées. Selon la plaignante, les faits étaient « avérés d’une part par les propos tenus mais [aussi par le fait] que la procureure, agacée des difficultés qu’elle avait eues à [l]’interpeller, et d’autre part l’étant encore plus, car elle devait quitter rapidement les locaux du ministère public le vendredi 4 septembre 2020 pour aller aux bébés nageurs selon ses propres propos en audience ! » (la plaignante ajoutant que si la procureure avait des enfants, il serait facile de vérifier, dans son agenda et à la piscine, si elle devait bien aller aux bébés nageurs le jour en question). Une poursuite pénale devait être ouverte contre la procureure. Selon la plaignante, elle n’avait « jamais pu parler de la présente dénonciation, durant la procédure pénale, tant [elle] étai[t] horrifiée d’être humiliée encore plus par les propos tenus le 4 septembre 2020 et qui ce jour, 4 ans après, [la] hant[aient] encore ». La procureure était une magistrate et avait usé de façon non permise de ses pouvoirs officiels, en traitant la plaignante de « pute ». Selon la jurisprudence, le dessein d’impressionner et de déstabiliser une personne durant un interrogatoire constituait un dessein de nuire. Le procès-verbal de l’interrogatoire mentionnait que la plaignante pleurait, respectivement pleurait fort, de sorte qu’il était inutile de la déstabiliser encore plus et de l’impressionner en la traitant de « pute », ceci « devant un avocat qui ne [la] connaissait pas et une greffière qui n’avait rien demandé ». La plaignante demandait que Me C.________ lui soit désigné comme mandataire d’office et qu’un procureur externe à l’État de Neuchâtel soit nommé pour conduire la procédure. Elle adressait une copie de sa plainte à Me C.________.

b) Le Ministère public a joint au dossier un tirage du procès-verbal de l’interrogatoire du 4 septembre 2020.

c) Par ordonnance du 7 novembre 2024, le procureur général a rejeté la demande d’assistance judiciaire, décidé la non-entrée en matière sur la plainte et mis les frais de la procédure, arrêtés à 200 francs, à la charge de la plaignante. Il retenait à titre préalable que la demande de désignation d’un procureur extérieur au canton équivalait à requérir la récusation de tous les procureurs rattachés au Ministère public ; il appartiendrait à l’Autorité de recours en matière pénale (ci-après : ARMP) de statuer à ce sujet, mais il était rappelé à la plaignante qu’il avait déjà été jugé à plusieurs occasions qu’une demande de récusation d’une autorité dans son ensemble était irrecevable. Comme une demande de récusation n’empêchait pas un magistrat visé de continuer à fonctionner (art. 59 al. 3 CPP), le procureur statuait de suite sur la plainte. Il retenait que le délai pour se plaindre d’une atteinte à l’honneur était passé depuis longtemps déjà. Une application de l’article 312 CP n’entrait pas en considération dans le contexte décrit. Les propos prêtés à la procureure B.________ étaient étrangers à l’exercice de la puissance publique et ne constituaient pas un acte matériel de contrainte. À supposer qu’ils aient été prononcés, ils seraient simplement offensants et déplacés, venant d’une magistrate, mais cet aspect-là ne pouvait plus être réprimé. On ne voyait pas quelle autre qualification légale pourrait entrer en ligne de compte. Il n’y avait donc pas lieu d’essayer de déterminer si les propos rapportés avaient effectivement été tenus, mais, à première vue, ils paraissaient relativement invraisemblables, non seulement compte tenu du contexte, mais aussi du fait que le mandataire de la plaignante ne semblait « avoir réagi ni pendant l’audience ni après, ce qu’il lui aurait été facile de faire par l’envoi d’une simple lettre qu’un avocat normalement diligent n’aurait pas manqué de déposer au dossier ». La plainte était dénuée de chances de succès, de sorte que l’assistance judiciaire ne pouvait pas être accordée. Elle était manifestement tardive, respectivement mal fondée, et les frais devaient donc être mis à la charge de la plaignante. Copie de la décision a été adressée à Me C.________ et à la procureure B.________.

d) Le pli recommandé adressé à la plaignante, contenant l’ordonnance, est venu en retour de la poste, car non réclamé.

C. a) Le 20 novembre 2024, A.________ a écrit au procureur général qu’elle confirmait que les « faits gravissimes à la base de sa plainte » justifiaient qu’un procureur extra-cantonal soit désigné pour instruire le dossier. Pour l’instruction, il faudrait entendre la procureure B.________, sa greffière, la plaignante et son avocat ; la personne qui le ferait ne pourrait pas être issue du Ministère public neuchâtelois. Si le procureur général n’admettait pas la récusation, il était invité à transmettre le dossier à l’ARMP.

b) Par ailleurs, le 21 novembre 2024, A.________ recourt contre l’ordonnance de non-entrée en matière, en concluant à l’annulation de celle-ci, au renvoi de la cause au Ministère public, « avec pour injonction d’ouvrir une instruction pénale contre la procureure B.________ après avoir désigné un procureur extraordinaire », et à l’octroi de l’assistance judiciaire, sous suite de frais et dépens. Elle expose que, le jour de son interrogatoire du 4 septembre 2020, la procureure B.________ était extrêmement pressée, car elle devait se rendre à 15h30 à un cours pour bébés nageurs, selon ce qu’elle a dit plusieurs fois. « La situation s’est aggravée, la recourante « prévenue » passant de pleurs à des forts pleurs ». La recourante « a demandé que les propos de la procureure (qui manifestement perdait ses nerfs compte tenu, il est imaginable, de l’heure à laquelle elle devait quitter SISPOL) soient protocolés. La procureure a refusé de protocoler lesdits propos tenus en indiquant « ici c’est moi qui décide de ce qui est inscrit au procès-verbal » » et elle a finalement « arrêté » la recourante, la renvoyant ensuite « devant le Tribunal moyennant quelques écueils ». La recourante essaie actuellement de se reconstruire, avec l’aide du Centre neuchâtelois de psychiatrie et des services sociaux. La reconstruction aidant, elle a souhaité porter à la connaissance du Ministère public l’attitude de la procureure B.________ et elle a déposé plainte, en s’appuyant sur la jurisprudence fédérale relative à l’article 312 CP (selon laquelle agit dans le dessein de nuire celui qui commet un acte dans le but d’impressionner et de déstabiliser une personne soumise à un interrogatoire). En vertu du principe in dubio pro duriore, le Ministère public aurait dû désigner un procureur extraordinaire, ouvrir une instruction, vérifier que la procureure B.________ devait aller aux bébés nageurs le 4 septembre 2020 à 15h30, en consultant l’agenda de l’intéressée et obtenant des renseignements à la piscine (une confirmation aurait ajouté de la crédibilité aux propos de la recourante), entendre la greffière, le cas échéant demander la levée du secret professionnel du mandataire de l’époque (qui aurait pu expliquer pourquoi – soit, en fait, en raison de l’instruction en cours contre elle – sa cliente avait choisi de ne pas dénoncer la procureure au moment des faits) et finalement entendre la procureure visée. Le Ministère public a refusé toutes ces investigations et de désigner un procureur extraordinaire. Il a ignoré « l’horreur et la violence des conditions de l’audition [de la recourante] le 4 septembre 2020 ». Suite à l’audition, il ne s’agissait pas, pour le mandataire de la recourante, d’accuser la procureure pour ses propos, mais plutôt d’assurer une défense efficace. Le procès-verbal de l’interrogatoire ne mentionne pas que le mandataire aurait eu la possibilité de poser des questions. Tout cela démontre que la procureure était pressée de quitter les lieux et sa « volonté de ne pas laisser [le mandataire] mentionner les propos tenus ». Lorsqu’un détenu pleure et qu’un magistrat est stressé, respectivement contrarié par une audience qui tombe au mauvais moment, il est inutile que le magistrat abuse de ses pouvoirs pour nuire au prévenu. La recourante, au moment de l’interrogatoire, venait d’être interpellée par la police ; au cours de l’audition, elle a pleuré ; le Ministère public n’a pas tenu compte de cette situation. La procureure exerçait la puissance publique et elle « ne voulait que quitter les lieux ».

c) Dans des observations du 26 novembre 2024, le procureur général relève que la demande de récusation n’est pas motivée. Si elle tend à dire que l’ensemble des magistrats du Ministère public sont inhabiles à statuer sur une plainte contre l’un d’eux, la demande de récusation est globale et partant irrecevable. Le procureur général indique encore qu’à titre personnel, il n’entretient que des contacts professionnels avec la procureure B.________, de sorte qu’il estime n’avoir pas de motif de récusation, surtout au stade de la non-entrée en matière. Il conclut au rejet de la demande de récusation. Quant au recours sur le fond, il conclut à son rejet, sans formuler d’observations.

d) La requérante et recourante s’est déterminée le 6 décembre 2024 sur les observations du procureur général. Elle expose, en substance, que son mandataire, lors de l’audition litigieuse, n’a même pas été invité à poser des questions, que ce soit sur les propos tenus ou sur le fond (le procès-verbal ne mentionne rien à ce sujet, alors qu’usuellement, on indique, selon les cas, que le mandataire n’avait pas de questions à poser ou quelles questions il a posées). Sans instruire la cause, le Ministère public a écarté l’infraction contre l’article 312 CP, alors qu’il a lui-même retenu que des propos auraient pu être prononcés et que s’ils l’avaient été, ils auraient été offensants et déplacés. Cela signifie que les propos auraient dû figurer au procès-verbal « et cela explique aussi pourquoi le mandataire n’a pas été amené à poser des questions (outre l’empressement de la procureure à quitter les lieux) » ; il pourrait aussi s’agir, selon la jurisprudence, d’une infraction à l’article 251 CP (la recourante précise que l’ARMP n’est pas compétente pour examiner cette question, mais un renvoi à l’instruction permettrait d’étendre l’instruction à l’art. 251 CP). Le mandataire « n’a ainsi pu ni poser des questions lors de l’audience sur les propos tenus, ni pu le faire subsidiairement au risque d’exacerber les tensions entre la procureure et la prévenue déjà fortes, la seconde nommée pleurant, voire pleurant fort selon [le procès-verbal] ».

e) A.________ a encore déposé des observations le 9 décembre 2024. Elle expose que, dans sa plainte, elle n’a pas demandé la récusation de tous les magistrats du Ministère public, mais bien celle du procureur général. Ce dernier dirige le Ministère public et a contrario pas les procureurs à qui l’enquête contre B.________ pourrait être confiée (encore que cela ne serait pas une bonne solution). À la lecture de la presse, la requérante en récusation a constaté « l’implication du procureur général dans une enquête relativement simple en soutien de la prévenue (alors qu’aucune conférence de presse n’a été tenue entre un procureur et le PG dans d’autres dossiers bien plus complexes !) » (i.e. soit une affaire dans laquelle le mandataire de la requérante et recourante intervient aussi) ; la requérante en déduit que la « proximité entre le procureur général et la prévenue est de nature à crédibiliser la prévention de partialité – matérialisée au surplus par les propos de la NEM – en faveur de sa subordonnée ». Comme le procureur général exerce la fonction de secrétaire du Conseil de la magistrature « également saisi » (A.________ dépose en annexe une lettre que le Conseil de la magistrature lui a adressée le 11 novembre 2024, accusant réception d’une dénonciation du 31 octobre 2024 et avisant l’intéressée qu’elle n’avait pas qualité de partie, mais serait informée de la suite donnée à sa dénonciation ; la lettre précisait que des observations avaient été requises de la procureure concernée), sa récusation se justifie au titre de l’article 56 let. b CPP, dès lors que la requérante en récusation n’a pas qualité de partie devant le Conseil de la magistrature et ne peut donc pas demander de récusation, mais qu’elle est plaignante en procédure pénale et peut donc l’invoquer. Par ailleurs, à la lecture de l’article 53 LOJ, il faut constater « que la problématique touchant à l’empêchement objectif des magistrats du Ministère public d’exercer leurs activités en toute impartialité comporte une lacune, lorsqu’un procureur est une partie à une procédure pénale » ; cela pose problème, en termes d’apparence ; ce n’est pas un hasard si de nombreux cantons, dont Neuchâtel, connaissent l’institution des procureurs extraordinaires ; le procureur général et un autre procureur neuchâtelois ont été désignés comme procureurs extraordinaires dans d’autres cantons, pour des procédures contre des procureurs locaux ; selon le site internet des autorités judiciaires, deux personnes ont été nommées procureurs extraordinaires dans des affaires neuchâteloises. Qu’en l’espèce le procureur général ait voulu « feindre que la demande porte sur tout le MP alors que seul le PG était – sans doute aucun – visé par une demande de récusation renforce inéluctablement la présomption de partialité, ce d’autant plus que le MPNE et son PG sont régulièrement confrontés à de telles demandes ». « À titre incident », la requérante et recourante conclut à ce que la récusation du procureur général soit ordonnée, que l’ordonnance de non-entrée en matière soit annulée et que la cause soit renvoyée au Ministère public afin, principalement, de désigner ou faire désigner un procureur extraordinaire, subsidiairement que la plainte contre la procureure B.________ soit confiée à un autre procureur, sous suite de frais et dépens. Sur le fond relatif à la non-entrée en matière, la recourante reprend des arguments déjà exposés antérieurement.

C O N S I D É R A N T

1. Il convient d’examiner en premier la question de la récusation.

1.1. Selon l’article 57 CPP, lorsqu’une partie entend demander la récusation d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu’elle a connaissance du motif de récusation (al. 1) ; la personne concernée prend position sur la demande (al. 2). Conformément à l'article 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de récusation. En l’espèce, la requérante en récusation semble avoir agi en temps utile, en s’adressant au procureur général. À cet égard, la demande de récusation paraît recevable.

1.2. a) Contrairement à ce que soutient la requérante, on ne pouvait pas déduire de sa plainte, ni de la demande formelle de récusation du 20 novembre 2024, qu’elle ne demandait pas la récusation de l’ensemble des procureurs du Ministère public, mais seulement celle du procureur général. En effet, elle demandait expressément la désignation d’un procureur extra-cantonal, ce qui ne pouvait se justifier que si tous les procureurs neuchâtelois étaient considérés comme récusables. Accuser le procureur général d’avoir voulu « feindre » de croire qu’il n’était pas le seul concerné par la demande de récusation dépasse les limites de la bonne foi. On prend cependant acte du fait que la requérante n’entend maintenant demander que la récusation du procureur général (tout en persistant à conclure, à titre principal, à la désignation d’un procureur extraordinaire ; on reviendra plus loin sur cette question).

b) Cela étant, on rappellera quand même que les motifs de récusation énumérés à l'article 56 CPP doivent se rapporter à la situation d'un magistrat pris individuellement et non pas à l'autorité à laquelle il est rattaché, visée dans son ensemble. Une demande concernant l'autorité dans son ensemble est irrecevable (pour ne citer qu’un exemple : arrêt de l’ARMP du 12.12.2013 [ARMP.2013.119] cons. 4 et 5). En tant qu’elle aurait visé ou viserait l’ensemble des procureurs du Ministère public, la demande de récusation aurait été ou serait irrecevable.

1.3. a) Aux termes de l’article 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d’autres motifs que ceux mentionnés aux lettres a à e du même article, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. Selon la jurisprudence, cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes du même article. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les articles 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives. L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (arrêt du TF du 24.10.2024 [7B_518/2024] cons. 6.2.1.). Le simple fait qu’un procureur soit visé par une plainte ne conduit pas, pour le traitement de cette plainte, à suspecter d'emblée le procureur général du même canton de prévention, ni à craindre une attitude partiale de sa part, en l’absence de circonstances permettant d'admettre l'existence d'un lien d'amitié étroit entre le procureur général et le procureur visé par la plainte. Les seuls liens professionnels ou collégiaux entre deux personnes ne suffisent pas, en l'absence d'autres indices de partialité, à fonder une obligation de récusation (arrêt du TF du 14.12.2023 [7B_190/2023] cons. 4.2 et 4.3 ; pour un autre cas dans lequel le Tribunal fédéral a retenu l’absence de cas de récusation pour un procureur général traitant une plainte contre un procureur du même canton, cf. arrêt du TF du 25.09.2019 [1B_233/2019]).

b) En l’espèce, la simple appartenance du procureur général et de la procureure B.________ au même ministère public ne peut pas constituer un motif de récusation, pas plus d’ailleurs, au sens de la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus, que le fait que le premier dirige le Ministère public dont la seconde fait partie. Que le procureur général ait participé à une conférence de presse avec la procureure B.________, au sujet d’une affaire instruite par cette dernière, ne fonde pas une apparence de proximité ou de partialité, en ce sens que cela n’implique pas de liens particuliers entre les deux intéressés (la référence, par la requérante, à la lecture de la presse pour sa connaissance de ce fait relève d’une certaine hypocrisie, dans la mesure où son mandataire intervient aussi, comme mandataire d’une partie et par d’innombrables requêtes, recours et demandes de récusation dans la procédure au sujet de laquelle la conférence de presse a été tenue). La requérante ne conteste pas l’affirmation, par le procureur général, selon laquelle il n’entretient que des relations professionnelles avec la procureure B.________. Les termes utilisés par le procureur général dans sa décision de non-entrée en matière du 7 novembre 2024 ne peuvent fonder aucun soupçon de partialité contre lui. À défaut de toute circonstance objective donnant l'apparence de la prévention et faisant redouter une activité partiale du procureur général, la demande de récusation est donc manifestement mal fondée, dans la perspective de l’article 56 let. f CPP.

1.4. a) Selon l'article 56 let. b CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin. La notion de « même cause », au sens de cette disposition, s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une « même cause » au sens de l'article 56 let. b CPP implique une identité de parties, de procédure et de questions litigieuses. Le cas de récusation visé présuppose aussi que le magistrat en question ait agi à « un autre titre », soit dans des fonctions différentes (ATF 143 IV 69 cons. 3.1).

b) En l’espèce, rien n’indique que le procureur général, en sa qualité de secrétaire du Conseil de la magistrature, ait déjà agi dans ce cadre suite à la dénonciation déposée par la requérante du 31 octobre 2024, ni même d’ailleurs qu’il aurait déjà pris connaissance de cette dénonciation : c’est la présidente de ce conseil qui a accusé réception de la dénonciation, au sens de sa lettre du 11 novembre 2024. De toute manière, la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus n’exclurait pas que le procureur général intervienne à la fois dans la procédure pénale initiée par la requérante et dans celle dont le Conseil de la magistrature est saisi, puisqu’il s’agit de procédures distinctes, avec une vocation différente (disciplinaire pour l’une, pénale pour l’autre, les deux aspects ne se recoupant pas), même si le contexte est identique. L’opportunité que le procureur général participe aux travaux du Conseil de la magistrature sur la question sera évidemment laissée à l’appréciation de l’intéressé, mais on ne peut en tout cas voir aucun motif de récusation, pour la procédure pénale, dans les circonstances en cause.

1.5. L’article 53 LOJ prévoit que le procureur général et les procureurs se suppléent mutuellement en cas d'empêchement, d'absence, de récusation ou lorsque les nécessités du travail l'exigent. La requérante y voit une lacune, en ce sens que, pour elle, cette disposition – ou une autre – devrait exclure qu’un procureur traite une cause concernant un autre procureur. Il est vrai que, dans certaines circonstances, les autorités neuchâteloises et celles d’autres cantons ont fait appel à des procureurs extraordinaires. Cela ne signifie cependant pas que ce recours à un tiers, parfois extérieur au canton, serait la règle dans ce genre de configuration et qu’il soit indispensable dès qu’un autre procureur est concerné ; ce n’est d’ailleurs pas la conception du Tribunal fédéral, puisque celui-ci, comme on l’a rappelé plus haut, admet expressément qu’un procureur général peut traiter lui-même une procédure dirigé contre un procureur de son ministère public, sauf circonstances particulières. Cette conception doit être approuvée. Il serait en tout cas contraire à l’économie de la procédure de désigner des procureurs extraordinaires pour le traitement des plaintes clairement mal fondées contre des procureurs (comme celle ici en cause, ainsi qu’on le verra plus loin), dont l’expérience judiciaire enseigne qu’elles sont relativement fréquentes de par la nature même des fonctions que les procureurs exercent, des décisions qu’ils sont amenés à prendre et des justiciables touchés par ces décisions. Que la désignation d’un procureur extraordinaire puisse paraître opportune dans certains cas particulièrement délicats ou lorsque des soupçons sérieux sont portés contre un procureur est une autre question. Dans le cas d’espèce, rien ne rend nécessaire, ni même opportun qu’un procureur extraordinaire soit désigné pour le traitement de la plainte de la requérante.

2. L’ordonnance de non-entrée en matière rendue par le procureur général ne devant pas être annulée pour un motif lié à une récusation ou pour une raison analogue, il convient d’examiner les mérites du recours interjeté contre cette ordonnance.

2.1. Interjeté dans les formes et délai légaux, par une personne disposant d’un intérêt juridique à la modification de la décision entreprise, le recours est recevable (art. 382 et 396 CPP).

2.2. L'Autorité de recours en matière pénale jouit d'un plein pouvoir d'examen, en fait, en droit et en opportunité (art. 393 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci – sauf lorsqu'elle statue sur une action civile (art. 391 CPP).

2.3. a) Conformément à l'article 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.

b) Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité et signifie qu'en principe, une non-entrée en matière ne peut être prononcée par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de trancher (arrêt du TF du 12.07.2024 [7B_115/2023] cons. 4.1). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêt du TF du 12.10.2023 [7B_5/2022] cons. 4.1).

2.4. a) L'article 312 CP sanctionne le fonctionnaire ou le membre d'une autorité qui abuse des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer un avantage illicite, de procurer un avantage illicite à autrui, ou de nuire à autrui.

b) Le Tribunal fédéral interprète restrictivement la formule très générale de l’article 312 CP, qui définit le comportement typique. Cette disposition ne réprime pas tous les actes illicites accomplis lors de l’exercice des fonctions et seul l’abus de pouvoir est visé. Il y a un abus de pouvoir, lorsque l’auteur accomplit un acte de puissance publique et qu’il en abuse. L’auteur exerce ses pouvoirs officiels lorsqu’il accomplit un acte ou prend une mesure entrant dans ceux que ses fonctions lui commandent d’accomplir ordinairement. L’exercice de la puissance publique vise par conséquent deux hypothèses : l’acte de disposition de droit public et l’acte matériel de contrainte. Dans la première hypothèse, l’auteur exerce la puissance publique en accomplissant un acte de disposition de droit public, par exemple en prenant une décision. Le comportement du fonctionnaire ou du membre de l’autorité ne constitue pas un acte d’exercice de puissance publique dans le cas, par exemple, du détournement de salaires par un boursier communal (car ce n’est pas un acte entrant dans ceux qu’il doit accomplir) ou l’établissement sans droit de certificats d’indigence par un inspecteur cantonal en vue de l’obtention de billets de transports (car c’est une violation du devoir de fonction et non pas du pouvoir étatique). Dans la deuxième hypothèse, l’auteur accomplit un acte matériel de contrainte dans le cadre de son activité professionnelle. La contrainte est une atteinte aux droits de la liberté personnelle, qui est généralement le fait de l’usage de la force physique, mais peut également provenir de pressions d’ordre psychique, comme par exemple le fait de ne pas permettre à un prévenu de contacter ses proches. Particulièrement en matière de violence et de contrainte exercées par un fonctionnaire – en raison du bien juridique protégé –, peu importe que l’auteur poursuive ou non un but relevant de sa fonction officielle. Il suffit que l’utilisation de la force, respectivement de la contrainte apparaisse comme l’exercice de la puissance qui échoit au fonctionnaire en vertu de sa position officielle. Le Tribunal fédéral a notamment retenu qu’un acte de contrainte apparaissait comme l’exercice de la puissance publique dans le cas d’un policier giflant une personne éméchée et violente lors d’une garde à vue ou au cours d’un interrogatoire (mais pas quand un policier gifle un prévenu qui l’a injurié, dans une réaction spontanée, car l’acte n’entre pas dans l’exercice de ses fonctions). La deuxième condition pour que l’auteur réalise le comportement typique de l’article 312 CP est qu’il abuse de son autorité. Tel est le cas lorsqu’il use d’une façon non permise de ses pouvoirs officiels, c’est-à-dire qu’en vertu de sa charge, il en dispose – avec effet obligatoire – en dépassant les limites de ce que ses pouvoirs lui permettent. L’usage est illicite lorsque l’acte viole un devoir de fonction prévu explicitement ou implicitement dans une loi au sens matériel. Le membre de l’autorité ou le fonctionnaire peut commettre l’infraction en poursuivant, certes, un but légitime, mais en utilisant des moyens de contrainte excessifs. L’article ne tend à sanctionner comme abus d’autorité que les cas importants de manquement à un devoir de fonction, les infractions de moindre gravité devant être sanctionnées par la voie disciplinaire, voire par des dispositions cantonales sur la répression des contraventions conformément à l’article 335 CP. La simple violation de devoirs de service, même sanctionnée par l’autorité supérieure ou de recours, ne suffit pas pour obtenir l’existence d’un abus (Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2e éd., n. 8 ss ad art. 312).

c) En d’autres termes, l'infraction suppose que l'auteur agisse dans l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle, et qu'il abuse des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis de le faire ; l'abus est également réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (arrêt du TF du 07.03.2016 [6B_987/2015] cons. 2).

d) Le dessein de nuire est réalisé dès que l'auteur cause par dol ou par dol éventuel un préjudice non négligeable par exemple la rétention du courrier expédié par un détenu, la conduite d’une personne en forêt et son abandon après contrôle de son identité ou encore des coups infligés à des prévenus (même arrêt, cons. 2.6).

e) Dans l’arrêt cité par la recourante, auquel on s’est déjà référé ci-dessus, le Tribunal fédéral a retenu qu’un conseiller d’État s’était rendu coupable d’infraction à l’article 312 CP en prenant part personnellement aux interrogatoires de deux personnes entendues par une fonctionnaire de son département, car il avait « abusé de sa position élevée de membre du gouvernement cantonal dans le dessein d'impressionner et de déstabiliser les personnes interrogées » (dessein constaté en fait par la cour cantonale et dont il n’était pas démontré en procédure fédérale qu’il n’aurait pas existé). Même si un chef de département disposait d’un pouvoir de surveillance, soit de surveiller et contrôler les services qui lui étaient subordonnés, il en avait fait en l'occurrence « un usage intempestif et disproportionné, nuisible à la personne soumise à l'interrogatoire ». Le dessein d'impressionner et de déstabiliser la personne soumise à l'interrogatoire constituait « indiscutablement un dessein de nuire ». Il n’avait « certainement pas échappé [à l’intéressé] que les personnes contraintes de subir inopinément un interrogatoire, de se déplacer sans délai dans les locaux de service, ou d'y rester après la fin de l'interrogatoire, subissaient une restriction notable de leur liberté individuelle » (arrêt du TF du 07.03.2016 [6B_987/2015] cons. 2).

f) En l’espèce et en retenant, par hypothèse, que la procureure B.________ a tenu les propos que la recourante lui prête, on ne peut pas considérer qu’elle aurait, ce faisant, exercé la puissance publique. Une injure n’entrait pas dans le cadre de ses fonctions. Elle ne constituait pas une contrainte envers la prévenue. Elle ne pouvait pas être destinée à faire pression sur celle-ci, à l’impressionner ou à la déstabiliser. Dans le contexte de l’interrogatoire, une insulte ciblée – traiter de « pute » une personne prévenue d’un exercice illicite de la prostitution qu’elle ne contestait pas – ne pouvait avoir ni pour but, ni pour effet, en particulier, d’amener la prévenue à faire des déclarations qu’à défaut, elle n’aurait pas faites, ou encore à adopter une attitude différente de celle qui était la sienne. On ne peut pas comparer la situation à celle d’un procureur ou policier qui giflerait un prévenu pour l’amener à des aveux, ou à celle d’un geôlier qui refuserait de faire suivre du courrier pour faire pression sur l’intéressé. Dans les circonstances du cas d’espèce, retenir que les termes « en même temps c’est normal vous n’êtes qu’une pute » pourraient être constitutifs de «**pressions d’ordre psychique », au sens de la jurisprudence rappelée plus haut, dépasserait largement le cadre fixé par l’article 312 CP. Aucun acte d’enquête ne permettrait d’arriver à une autre solution. Il faut par contre considérer que si la procureure avait tenu les propos litigieux, elle se serait rendue coupable d’injure, au sens de l’article 177 CP, infraction qui aurait pu être poursuivie pénalement, mais ne l’a pas ét.et ne peut pas l’être, faute de plainte déposée dans le délai légal de trois mois (art. 31 CP). Dès lors, le recours doit être rejeté.

2.5. Il paraît utile de relever que, de toute manière, les allégations de la recourante quant aux propos que la procureure B.________ aurait tenus le 4 septembre 2020 sont invraisemblables. Les explications selon lesquelles la recourante aurait préféré ne pas dénoncer ces propos à l’époque ne peuvent pas convaincre, en ce sens qu’on ne voit pas quels désavantages auraient pu, pour la recourante, être liés à une dénonciation. De même, la recourante n’est pas crédible quand elle prétend qu’elle aurait demandé à la procureure de protocoler ses propos, ce que l’intéressée aurait refusé : à l’audience, la recourante était assistée par un mandataire professionnel, qu’elle ne connaissait certes pas encore, mais dont on ne peut pas imaginer qu’il aurait laissé passer sans réagir lui-même une injure aussi vulgaire ; sauf à négliger gravement les devoirs de sa profession, ce mandataire devait, si les propos litigieux avaient été tenus, intervenir immédiatement pour rappeler la procureure à ses devoirs, respectivement aux règles de la plus élémentaire bienséance et exiger lui-même que les propos tenus soient protocolés ; dans l’hypothèse où la procureure aurait refusé de protocoler ce qu’elle venait de dire, un mandataire diligent lui aurait adressé le même jour ou le lendemain un courrier établissant les faits et exigeant des explications, sinon directement dénoncé la procureure aux autorités compétentes (le mandataire de la recourante dit qu’il donnait la priorité à une défense efficace de sa cliente, mais on ne voit pas en quoi la défense aurait été moins efficace du fait de l’envoi d’un bref courrier au sujet des événements de l’audience ; on note au passage que la recourante, en 2020, n’en était pas à sa première procédure pénale et pouvait ainsi comprendre ce qui lui arrivait). L’argument selon lequel le procès-verbal de l’interrogatoire ne mentionne pas que le mandataire aurait été admis à poser des questions est un peu court, venant d’un mandataire alors déjà expérimenté – et non d’un tout jeune stagiaire – et dont on pouvait attendre qu’il fasse valoir sans faiblir, ni tergiverser les droits sa cliente et les siens à une participation active à l’audience ; il n’est pas crédible que le mandataire de la recourante se soit vu refuser de poser des questions et aurait laissé passer sans réagir un tel refus, ni même qu’il n’aurait rien dit si la procureure avait omis de lui donner la possibilité d’intervenir. Quand la recourante reproche au Ministère public d’avoir ignoré « l’horreur et la violence des conditions de l’audition [de la recourante] le 4 septembre 2020 », on ne voit pas à quoi elle peut bien vouloir se référer : la prévenue avait certes été amenée à l’audience par la police, mais elle ne prétend pas que son interpellation et sa conduite au Ministère public se seraient passées dans des conditions inacceptables. À la lecture du procès-verbal, on comprend bien qu’il n’a pas été agréable, pour la prévenue, d’être confrontée à ses actes – suffisamment avérés pour avoir ensuite conduit à sa condamnation par le Tribunal de police, puis encore en appel – qui ne l’honoraient guère et qu’elle a dû être mal à l’aise en abordant certains sujets (par exemple, le chantage exercé sur certains clients) et effrayée sur d’autres points (la perspective d’une condamnation forcément assez lourde, aussi en fonction de son passé judiciaire, et d’une expulsion), au point de se mettre à pleurer, mais rien ne permet d’en déduire que son audition ne se serait pas déroulée dans des conditions globalement correctes, la présence à ses côtés d’un mandataire professionnel devant au demeurant la rassurer sur la manière dont elle pouvait s’attendre à être traitée et garantir un climat respectueux de l’audition ; au surplus, un mandataire un tant soit peu diligent serait intervenu vigoureusement si « l’horreur et la violence » de l’audition avaient été avérées et le mandataire de la recourante ne prétend pas qu’il aurait fait ou dit quoi que ce soit. Que la procureure ait peut-être été pressée de finir l’audition, en raison de circonstances personnelles, est irrelevant. On notera encore que, dans sa plainte, la recourante prétendait avoir pleuré au moment où la procureure l’interrogeait sur la durée de son activité dans la prostitution, alors qu’il ressort du procès-verbal que les premiers pleurs sont intervenus quand la prévenue était interrogée sur ses menaces envers des clients. Tout cela pour dire qu’au vu du peu de crédibilité des allégations de la plaignante, des investigations ne se justifiaient pas et que la non-entrée en matière pouvait être prononcée d’entrée de cause. Exiger, après avoir laissé passer quatre ans, des vérifications dans l’agenda de la procureure et les données relatives à un cours de bébés nageurs était, au mieux, disproportionné. Le mandataire de la recourante n’avait pas besoin de se faire délier du secret professionnel par qui que ce soit d’autre que sa cliente pour évoquer des faits en rapport direct ou indirect avec l’audience litigieuse et ses considérations sur ce point échappent à la logique (cf. art. 321 ch. 2 CP). Une appréciation anticipée des preuves pouvait amener à retenir que l’audition de la procureure B.________ et de sa greffière n’aurait, à vues humaines, pas pu amener des éléments à charge, vu le contexte pour la première et le temps écoulé depuis les faits et une situation particulière pour la seconde.

2.6. Ce qui précède amène aussi à retenir qu’une infraction à l’article 251 CP n’est pas vraisemblable. Il n’est pas utile d’en dire plus à ce sujet.

3. Vu ce qui précède, la demande de récusation doit être déclarée irrecevable, respectivement rejetée, comme doit être rejeté le recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière. Ces deux démarches n’avaient pas de chances de succès, de sorte que l’assistance judiciaire ne sera pas accordée. Les frais de la procédure de recours seront mis à la charge de la requérante et recourante, qui succombe et n’a donc pas droit à une indemnité.

**Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale**

1. Déclare la demande de récusation irrecevable, en tant qu’elle est dirigée contre l’ensemble des procureurs du Ministère public.

2. Rejette la demande de récusation, en tant qu’elle est dirigée contre le procureur général.

3. Rejette le recours dirigé contre l’ordonnance de non-entrée en matière.

4. Rejette la requête d’assistance judiciaire de la requérante et recourante.

5. Met les frais de la procédure de récusation et de recours, arrêtés à 1’500 francs, à la charge de la requérante et recourante.

6. Dit qu’il n’y a pas lieu à allocation d’indemnités.

7. Notifie le présent arrêt à A.________, par Me C.________, au Ministère public, à La Chaux-de-Fonds (MP.2024.6290-MPNE ; avec, pour information, une copie des observations de Me C.________ du 6 décembre 2024), au procureur général, au même lieu, et à la procureure B.________, au même lieu.

Neuchâtel, le 17 décembre 2024