Non-entrée en matière. Frais du ministère public mis à la charge de la plaignante ayant retiré sa plainte.

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N° dossier: ARMP.2020.69

Autorité: ARMP

Date décision: 07.09.2020

Publié le: 22.10.2020

Revue juridique:

Titre: Non-entrée en matière. Frais du ministère public mis à la charge de la plaignante ayant retiré sa plainte.

Résumé:

La plaignante n’a pas à supporter les frais de procédure d’une ordonnance de non-entrée, même si elle a retiré sa plainte, lorsque les actes d’enquête semblent avoir été effectués en raison de son état de santé et non du dépôt de sa plainte ; nombre de ces actes étant, au surplus antérieurs au dépôt de sa plainte ou paraissant avoir été décidés avant (cons. 3b).

Articles de loi:

Art. 427 al. 2 CPP

A. Dans la nuit du 19 mars 2020, X.________ a téléphoné à la centrale du 144, se disant couverte de sang après avoir été frappée par son ami, Y.________

La police neuchâteloise est intervenue chez X.________, suite à la demande de la CNU (centrale neuchâteloise d’urgence). Sur place, les inspecteurs de police ont constaté que X.________ était couverte de sang et qu’une grande tache d’hémoglobine était coagulée au centre de la cuisine, avec des trainées allant jusque dans la chambre à coucher, où le lit était également souillé de sang. X.________ a été prise en charge par les ambulanciers et transportée au RHNe Pourtalès pour contrôle. Les policiers ont averti leurs supérieurs hiérarchiques, la procureure de service, ainsi que l’inspectrice scientifique de piquet. Une enquête de voisinage a été effectuée. Le concierge, A.________, a notamment déclaré ne pas avoir vu Y.________, ces derniers jours, et ne pas avoir entendu de bruit de lutte. Au terme de leur intervention, les policiers ont apposé un scellé sur la porte de l’appartement. Dans la journée du 19 mars 2020, le service forensique est intervenu pour effectuer un état de lieux, lequel n’a révélé aucune trace de lutte.

Entendue le 19 mars 2020 par les gendarmes B.________ et C.________ à RHNe Pourtalès, X.________ a affirmé que son ami, Y.________, était venu lui rendre visite la veille vers 18h30 ; qu’ils avaient passablement bu et qu’ils avaient eu une dispute ; qu’il l’avait poussée et qu’elle était tombée dans la cuisine ; qu’elle avait repris conscience alors qu’elle était au sol et qu’elle avait appelé le 144 environ 10 minutes plus tard. A l’issue de son audition, elle a porté plainte contre Y.________ pour voies de fait et lésions corporelles simples.

Entendu le 19 mars 2020, Y.________ a contesté les faits. Il a indiqué avoir pris ses distances avec X.________, laquelle souffrait de problèmes d’alcool et se montrait parfois violente en cas de forte consommation. Il a affirmé avoir vu X.________ la dernière fois le 13 mars 2020 et qu’elle était connue pour avoir chuté à plusieurs reprises. Le jour en question, il était avec sa sœur, D.________ ; ils avaient mangé à son domicile ; ils s’étaient ensuite rendus chez elle pour effectuer des travaux de bricolage et il était rentré chez lui vers 22h30.

Les téléphones portables de X.________ et de Y.________ ont été saisis pour analyse.

Entendue le 19 mars 2020, D.________ a confirmé que son frère avait passé l’après-midi avec elle et qu’il était parti de chez elle vers 22h00.

Entendu le 20 mars 2020, E.________, chauffeur de bus sur la ligne V.________ - W.________, a déclaré qu’il avait pris en charge Y.________ le mercredi 18 mars 2020 à 13h28, voire 17h28, à W.________, pour le ramener à V.________.

Le constat médical établi au RHNe le 19 mars 2020 à 3h15 n’a révélé chez X.________ aucune hémorragie cérébrale, ni aucune fracture des os du crâne, ni des vertèbres cervico-thoraco-lombaire. Il a fait uniquement état d’un hématome frontal sous-galéal droit et de séquelles de fractures costales bilatérales, de l’os nasal, acromiale droite et de la branche ischio-pubienne gauche. En outre, le taux d’alcoolémie mesuré était de 0.94 o/oo à 3h25.

Le rapport médical établi le 23 mars 2020 par le Dr F.________, suite à l’examen corporel de X.________ le 19 mars 2020, a fait état d’ecchymoses aux yeux, d’hématomes au niveau du front droit, du nez, fracturé, et de la hanche droite, correspondant à une forte contusion de la face et de la hanche contre un objet contondant, avec une patiente sous anticoagulant ayant peu ou pas amorti le choc. Cette contusion était compatible avec un choc personnel (déséquilibre, encoublement, etc.) ou induit par un tiers, l’ensemble des évènements se situant dans un contexte psychosocial fragile sur un fond d’alcool et de médicaments.

Le visionnage des enregistrements vidéo de la gare de Z.________, effectué le 20 mars 2020, n’a apporté aucun élément supplémentaire.

Le 30 mars 2020, X.________ a retiré sa plainte. Entendue le même jour par la police, elle a déclaré avoir repris ses esprits ; que le soir des faits elle avait mélangé des somnifères avec de l’alcool ; qu’elle était tombée ; que son esprit était très confus ; qu’elle était convaincue que Y.________ était présent et qu’il lui avait fallu quelques jours pour que ses idées redeviennent claires.

B. Par ordonnance du 28 mai 2020, le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte de X.________ du 19 mars 2020, a condamné cette dernière aux frais de la cause, arrêtés à 3'317.60 francs, en application de l’article 427 CPP et n’a pas alloué d’indemnité de dépens fondée sur l’article 429 CPP.

En substance, la procureure a exposé n’être pas entrée en matière sur la plainte de X.________ au vu de son retrait, les infractions contre l’intégrité corporelle pouvant entrer en considération n’étant poursuivies que sur plainte. En outre, la présence d’un tiers pouvait être exclue au vu des éléments du dossier, ce qui rendait impossible la réalisation d’une infraction à l’intégralité corporelle. Le Ministère public a également considéré que X.________ avait déposé sa plainte avec une grande légèreté, sans prendre en compte les graves conséquences qu’une telle démarche engendrait, tant envers la personne accusée que du point de vue des actes d’enquête considérables mis en œuvre.

C. Le 5 juin 2020, X.________ recourt contre cette ordonnance en concluant à ce qu’elle soit libérée de toute responsabilité et des frais de la cause. A l’appui, elle fait valoir n’avoir entrepris aucune démarche active, suite aux événements s’étant déroulés le 19 mars, si ce n’est un appel au service ambulancier 144. Elle soutient que ce sont les policiers qui l’ont entendue à l’hôpital qui l’ont poussée à porter plainte. Elle n’était alors pas dans un état de santé lui permettant d’être en phase avec la réalité. Ce n’est qu’au fil des jours de son rétablissement qu’elle a eu une perception claire du déroulement des évènements et qu’il lui est apparu que son ami, Y.________, n’était pas concerné par ce qui lui était arrivé.

D. Dans ses observations du 15 juin 2020, le Ministère public conclut au rejet du recours de X.________ et à ce que les frais de la procédure de recours soient mis à sa charge. Il soutient que X.________ était responsable de l’état dans lequel elle s’était seule mise et qui, selon elle, lui avait fait perdre la notion de réalité. La police avait procédé à son audition plus tard dans la journée, dès lors qu’il n’était pas possible de l’entendre lors de son intervention. X.________ avait alors porté plainte et n’avait retiré celle-ci que 11 jours plus tard. Pour le Ministère public, la plaignante avait fait preuve d’une grande légèreté et avait maintenu l’autorité de poursuite pénale dans une mauvaise direction, de manière infondée. Elle avait agi par négligence et entravé le bon déroulement de la procédure. Par ailleurs, l’état que X.________ invoquait pour justifier son comportement ne s’opposait pas à ce que les frais de la cause soient mis à sa charge.

E. Par courrier du 21 juin 2020, G.________, infirmière en psychiatrie mentale, a indiqué suivre X.________ depuis janvier 2020. Elle s’est dite surprise que les médecins de l’hôpital n’aient pas prévenu les policiers que X.________ ne disposait pas de la capacité de discernement lors du dépôt de sa plainte. En effet, lors de son accident, survenu le 19 mars 2020, sa capacité de discernement était fortement altérée dès lors qu’elle était alcoolisée et sous l’influence de médicaments. En outre, elle avait subi un traumatisme crânien, pouvant engendrer un état confusionnel avec perte de la réalité et trous de mémoire. G.________ a constaté, le 27 mars 2020, que X.________ avait en partie retrouvé la mémoire et que les circonstances de son accident ne correspondaient pas aux motifs de sa plainte. Le 3 avril 2020, X.________ n’avait pas encore retrouvé l’entièreté de ses souvenirs, ne se rappelant notamment pas avoir téléphoné au 144. G.________ a encore relevé que X.________ s’était montrée réellement désolée, à plusieurs reprises, des conséquences que cette affaire avait eues pour Y.________ et du travail inutilement occasionné aux autorités pénales.

F. Par pli du 24 juin 2020 adressé au Ministère public, transmis à l’Autorité de céans, X.________ a sollicité du Ministère public qu’il reconsidère sa décision au vu du courrier émanent de G.________ et du rapport médical établi lors de son hospitalisation du 19 au 26 mars 2020.

C O N S I D E R A N T

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable (art. 396 CPP).

2. a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, conformément à l'article 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (par exemple lorsqu’il n’y a pas de plainte du lésé) (Jeanneret/Kuhn, Précis de procédure pénale, 2ème éd., n. 16002 ; arrêt du TF du 25.02.2015 [6B_1206/2014] cons. 2.2 et les références citées).

b) En l’espèce, vu le retrait de la plainte en lien avec des infractions poursuivies uniquement sur plainte, les conditions à l’ouverture d’une action pénale ne sont plus réunies. C’est donc à bon droit que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière.

3. La recourante conteste la mise à sa charge des frais de procédure, soutenant ne pas avoir agi activement, puisqu’elle s’était limitée à faire appel au service ambulancier 144. Elle n’avait pas entrepris de démarche pour déposer plainte ; c’étaient les policiers qui étaient venus à elle et qui l’avaient « démarchée » pour qu’elle dépose plainte. En outre, elle affirme que, lors de son interrogatoire, elle n’était pas dans un état lui permettant d’être en phase avec la réalité. Elle remet ainsi en cause sa capacité de discernement lors du dépôt de plainte, croyant de bonne foi que son ami avait fait preuve de violence à son égard.

a) Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par les articles 422ss CPP. En principe, les frais sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions contraires du Code de procédure pénale étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). L’article 427 CPP ne permet qu’exceptionnellement d'imputer les frais de procédure à la partie plaignante lorsque les infractions dénoncées sont poursuivies sur plainte, et il ne permet pas de le faire lorsque les infractions dénoncées sont poursuivies d’office (ATF 138 IV 248 ; arrêt du TF du 26.04.2018 [6B_695/2017] cons. 2.2).

Selon l’article 427 al. 2 let. a CPP, en cas d’infraction poursuivie sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile, lorsque la procédure est classée ou le prévenu est acquitté. Cette disposition légale ne mentionne pas expressément l'ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) comme cas de figure permettant la mise des frais à la charge de la partie plaignante. On ne saurait, toutefois, en déduire un silence qualifié du législateur. En effet, l'article 310 al. 2 CPP prévoit expressément que les dispositions sur le classement s'appliquent à la procédure de non-entrée en matière. Il s'ensuit que la même réglementation prévaut pour une non-entrée en matière et un classement. L'article 427 al. 2 let. a CPP est ainsi applicable en cas de prononcé d'une non-entrée en matière (arrêt du TF du 10.06.2015 [6B_446/2015] cons. 2.4.1 et les références citées).

Le plaignant est la personne qui a déposé une plainte et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l’article 120 CPP. Comme l’indiquent les textes allemand et italien, la condition d’avoir « agi de manière téméraire ou par négligence grave et d’avoir de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile » ne s’applique qu’au plaignant. En revanche, cette condition ne s’applique pas à la partie plaignante, à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition que celles qui sont prévues aux lettres a et b de l’article 427 al. 2 CPP. La personne qui dépose une plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu’en cas de comportement téméraire. Ainsi, ce n’est que dans des cas particuliers que les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la plaignante ayant déposé une plainte pénale et qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure (ATF 138 IV 248, JT 2013 IV 191 ; Perrier Depeursinge, CPP annoté, 2015, p. 516 ad art. 427). De par sa nature, l'ordonnance de non-entrée en matière est en principe rendue rapidement, sans que des mesures d'instruction aient été prises. Dans ce cas, la partie plaignante n'aura pas eu l'occasion de participer activement à la procédure et sa situation est comparable à celle où elle ne fait que déposer une plainte pénale. Il convient ainsi de ne mettre les frais à la charge de la partie plaignante, dans le cadre d'une non-entrée en matière, qu'en cas de circonstances particulières. Tel est le cas lorsque la plainte pénale était d'emblée vouée à l'échec (arrêt du TF du 10.06.2015 [6B_446/2015] cons. 2.4.2 et 2.4.3).

b) La situation de X.________ doit être assimilée à celle du plaignant, puisqu’elle n’a pas joué un rôle actif, hormis le dépôt lui-même de sa plainte. Elle a, par ailleurs, soutenu que lors de ce dépôt « elle n’était pas en phase avec la réalité ». Pour que les frais soient mis à sa charge, il faut donc la réalisation de conditions particulières, soit qu’elle ait agi de manière téméraire ou par négligence grave et qu’elle ait de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile.

Dans son ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère public a notamment considéré que les lésions constatées n’étaient pas graves, de sorte qu’une poursuite ne pouvait avoir lieu que sur plainte. Toutefois, contrairement à cette considération, la situation de X.________ a, dans un premier temps, été jugée sérieuse par les différents intervenants s’étant rendus chez elle. La police neuchâteloise a expliqué être intervenue chez elle suite à la demande de la CNU (centrale neuchâteloise d’urgence). Au vu du constat de l’état physique de X.________ et de la présence importante de sang sur elle et dans son appartement, les policiers qui s’étaient rendus sur place ont averti leurs supérieurs hiérarchiques, la procureure de service et l’inspectrice scientifique de piquet. Cette dernière a alors constitué un dossier photographique portant sur X.________ et son appartement. Une enquête de voisinage a été effectuée. Le concierge, A.________, a été entendu. Au terme de leur intervention, les policiers ont apposé un scellé sur la porte de l’appartement. X.________ n’a déposé plainte pénale que dans un deuxième temps, lorsque les policiers sont venus à son chevet à l’hôpital. L’heure de la prise de ses déclarations n’est pas mentionnée sur le procès-verbal. On ne sait donc pas précisément quels actes sont antérieurs ou postérieurs à la plainte, notamment en ce qui concerne l’état des lieux, effectué le 19 mars 2020 par le service forensique. Y.________ et D.________ ont été entendus peu après le dépôt de la plainte, comme le chauffeur de bus, lequel a été entendu le jour d’après. L’examen clinique médico-légal a été pratiqué le 19 mars 2020 sur la plaignante. Les investigations policières ont, ainsi, été menées prestement dans cette cause, sans attendre le dépôt formel d’une plainte pénale. Par conséquent, il est erroné de prétendre que la procédure a été rendue plus difficile par la légèreté dont a fait preuve X.________ lorsqu’elle a déposé plainte et du fait qu’elle ait mis dix jours pour la retirer. Il résulte de la chronologie des évènements que les actes d’enquête sont, pour nombre d’entre eux, antérieurs au dépôt de la plainte ou paraissent avoir été décidés avant, au vu de l’état de X.________ et non de sa plainte elle-même. On ne saurait ainsi faire supporter la charge de leur coût à X.________.

c) Par ailleurs, et en plus des conditions de l’article 427 al. 2 CPP, l’autorité pénale peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer (art. 425 in fine CPP). Lorsque les frais liés à une affaire sont élevés ou paraissent disproportionnés, il peut être décidé de les réduire pour des motifs d’équité liés à la procédure. En l’espèce, on ne discerne pas dans le comportement de X.________ ce qui l’aurait rendue téméraire – notion qui s’approche alors de la mauvaise foi -, à mesure qu’elle était sincèrement convaincue du déroulement des faits, son état ne lui permettant pas de réaliser son erreur. Elle ne paraît pas avoir agi par méchanceté ou volonté de nuire, mais plus parce qu’elle se faisait une représentation erronée de la réalité, ce qui n’équivaut pas à la témérité ou à la négligence. En outre, dans un tel contexte, c’est également pour des motifs d’équité que ces frais ne sauraient être mis à la charge de X.________, la plainte relevant de l’erreur.

c) Finalement, X.________ fait également état qu’elle n’était pas en phase avec la réalité lors du dépôt de sa plainte. Elle soutient ne pas avoir disposé de la capacité de discernement lors de cet acte.

En principe, c’est à celui qui se prévaut d’une incapacité de discernement d’en apporter la preuve, la capacité de discernement étant présumée selon l'expérience générale de la vie. Cette présomption n'existe toutefois que s'il n'y a pas de raison générale de mettre en doute la capacité de discernement de la personne concernée, ce qui est le cas des adultes qui ne sont pas atteints de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit. Pour ces derniers, la présomption est inversée et va dans le sens d'une incapacité de discernement (ATF 134 II 235 cons. 4.3.3 et les références citées).

En l’espèce se poserait la question de savoir si X.________ jouit d’une présomption inversée d’incapacité de discernement au vu du fait que, peu de temps avant son dépôt de plainte, elle était alcoolisée et sous l’emprise de médicaments et qu’elle avait subi un traumatisme crânien. Cette question peut, toutefois, demeurer ouverte au vu des considérants qui précèdent, à l’instar de celle de savoir si l’article 419 CPP, permettant de mettre les frais à la charge des prévenus irresponsables, peut s’appliquer par analogie aux plaignants.

4. Au vu de ce qui précède, le recours est admis. Le chiffre 2 de l’ordonnance de non-entrée en matière est, en conséquence, réformé en ce sens que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat. Les frais de la procédure de recours sont laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP cum 423 CPP) et il n’est pas alloué une indemnité de dépens à la recourante au sens de l’article 429 CPP, cette dernière ayant agi seule.

**Par ces motifs,

l'Autorité de recours en matière pénale**

1. Admet le recours.

2. Réforme le chiffre 2 de l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 mai 2020 par le Ministère public, en ce sens que les frais de la cause, arrêtés à 3'317.60 francs, sont laissés à la charge de l’Etat.

3. Statue sans frais, ni dépens.

4. Notifie le présent arrêt à X.________ et au Ministère public (MP.2020.1673).

Neuchâtel, le 7 septembre 2020

Art. 427 CPP

Frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant

1 Les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci:

a. lorsque la procédure est classée ou que le prévenu est acquitté;

b. lorsque la partie plaignante retire ses conclusions civiles avant la clôture des débats de première instance;

c. lorsque les conclusions civiles ont été écartées ou que la partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile.

2 En cas d’infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent, aux conditions suivantes, être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile:

a. la procédure est classée ou le prévenu acquitté;

b. le prévenu n’est pas astreint au paiement des frais conformément à l’art. 426, al. 2.

3 Si le plaignant retire sa plainte au cours d’une tentative de conciliation du ministère public, la Confédération ou le canton supportent en règle générale les frais de procédure.

4 Toute convention entre le plaignant et le prévenu portant sur l’imputation des frais en rapport avec un retrait de la plainte requiert l’assentiment de l’autorité qui a ordonné le classement. Elle ne doit pas avoir d’effets préjudiciables pour la Confédération ou le canton.