Recours contre une décision de non-entrée en matière dans un cas de lésions corporelles graves par négligence.

Jurisprudence du Tribunal Cantonal Contact

N° dossier: ARMP.2011.118

Autorité: ARMP

Date décision: 03.07.2012

Publié le: 22.10.2012

Revue juridique: RJN 2012, P.322

Titre: Recours contre une décision de non-entrée en matière dans un cas de lésions corporelles graves par négligence.

Résumé:

Suite à une plainte pénale contre inconnu pour lésions corporelles graves par négligence déposée par une patiente qui reprochait aux médecins du service des urgences d'un hôpital de ne l'avoir fait examiner qu'avec retard par un ophtalmologue en dépit de la cécité partielle dont elle souffrait depuis plusieurs jours, cet atermoiement entraînant la perte totale et définitive de la vision d'un œil et la réduction à 60 % de la vision de l'autre, le ministère public a rendu une décision de non-entrée en matière en se fondant sur les réponses fournies à un questionnaire qu'il avait adressé aux médecins de l'hôpital universitaire ayant ultérieurement pris en charge la patiente. Il a retenu qu'il ressortait des renseignements ainsi obtenus que la plaignante était atteinte d'une maladie extrêmement rare, qui ne pouvait qu'être difficilement détectée lorsqu'elle avait consulté le service des urgences, de sorte qu'aucun tribunal ne pourrait se convaincre que les médecins concernés n'auraient pas usé des précautions commandées par les circonstances et donc violé les règles de l'art. Le recours déposé contre cette décision a été admis.

Articles de loi:

Art. 125 CP/2002 Art. 310 CPP

A. Le 2 juin 2011, X., née le [...] 1988, a déposé plainte pénale contre inconnu pour lésions corporelles auprès du procureur général. Elle exposait qu'en janvier 2011, elle s'était présentée aux urgences de l'Hôpital T. étant atteinte d'une perte intermittente de la vue ; que des symptômes très visibles (gonflement du visage, maux de tête) auraient justifié de la garder en observation ; qu'elle avait toutefois été renvoyée chez elle après un scanner avec une prescription d'Afalgan (recte : de Dafalgan) ; que, le lendemain, elle avait perdu la vue, seule une lumière lointaine lui apparaissant du côté droit ; qu'elle était retournée aux urgences de l'Hôpital T. où elle était restée toute la nuit sans possibilité de faire des examens ; qu'au matin, elle avait été vue par un neurologue et, le lendemain seulement par un ophtalmologue qui avait demandé son transfert d'urgence à l’Hôpital universitaire de [...] où une perte définitive de la vue côté gauche avait été diagnostiquée, les médecins ne lui donnant que peu de chance de recouvrer la vue côté droit ; qu'elle ne voyait désormais plus qu'à 60 % d'un œil, ce qui compromettait ses perspectives professionnelles et l'empêchait d'obtenir son permis de conduire ; que le diagnostic posé était une occlusion artérielle bilatérale des yeux.

B. Le 9 juin 2011, le procureur général a demandé au mandataire de la plaignante de désigner les médecins auxquels elle avait eu à faire à [...] et à [...] en les déliant, si possible, du secret médical, afin qu'il puisse disposer des renseignements nécessaires pour ouvrir l'action pénale. Le 5 juillet 2011, l'avocat de la plaignante a fait parvenir au procureur général une partie du dossier médical de celle-ci, indiquant notamment quels médecins l'avaient prise en charge, ainsi qu'une lettre de la prénommée autorisant expressément l'autorité pénale à consulter tout document relatif à cette affaire. Le 9 août 2011, le procureur général a adressé à l’Hôpital universitaire de [...] un questionnaire au sujet de l'état et du traitement de la plaignante, afin de pouvoir se déterminer sur l'éventuelle ouverture d'une enquête pénale. Le 16 septembre 2011, le Prof. Dr Z., médecin chef, et le Dr V., médecin assistant en neurologie, ont répondu à ce questionnaire. Ils ont indiqué notamment que la plaignante leur avait été adressée pour deuxième avis par leurs collègues du service de médecine interne de l'Hôpital T. en présence d'une perte bilatérale et subaiguë de la vision ; que l'entrée dans le service d'urgences neurologiques avait eu lieu le 2 février 2011 à 20 h 14 ; qu'ils avaient demandé un consilium ophtalmologique ; que, sur la base d'une tache couleur cerise au fond d'œil avec œdème de la rétine, il avait été suspecté avec une haute probabilité qu'il s'agissait d'une occlusion d'une artère centrale bilatérale et qu'une anticoagulation thérapeutique par héparine avait été recommandée, un screening au laboratoire de chimie pour recherche d'agents infectieux et un screening rhumatologique étant effectués en parallèle , ainsi qu'en complément de l'IRM déjà réalisée en externe, une CT-angiographie et, le 3 février 2011, une angiographie par fluorescence. A la question de savoir si un diagnostic plus précoce aurait pu être posé, les médecins précités ont répondu que, selon les documents dont ils disposaient, la patiente s'était déjà présentée aux urgences le 30 janvier 2011, en raison d'une syncope, de douleurs rétro-orbitaires apparues une semaine auparavant et de perte transitoire de la vision ; que le CT cérébral du 30 janvier 2011 ne montrait aucune anomalie ; que la patiente s'était à nouveau rendue aux urgences le 31 janvier 2011 vers 22 h ; qu'il existait déjà ce jour-là une perte complète de la vision à gauche qui, selon le rapport externe, s'était améliorée spontanément avec persistance de vision floue ; qu'une IRM cérébrale avait été effectuée le 1er février 2011 ; qu'en présence d'une perte aiguë de la vision et du diagnostic présumé initialement par IRM (a posteriori correct) de névrite du nerf optique bilatéral, la patiente avait été vue en ophtalmologie le 2 février 2011 ; qu'une consultation ophtalmologique aurait probablement été indiquée plus tôt ; qu'il était rétrospectivement difficile de juger si un diagnostic plus précoce, posé au moyen d'une IRM cérébrale (en l'occurrence le 30 janvier 2011) aurait apporté, grâce à l'introduction plus rapide d'un traitement de cortisone à haute dose, un bénéfice thérapeutique ; qu'il fallait insister sur le fait que c'était finalement la détérioration des symptômes dans le temps et le diagnostic spécialisé pratiqué à l’Hôpital universitaire de [...], qui avait permis d'établir ce diagnostic très rare. Les médecins ont encore précisé qu'en présence d'une maladie très rare, dont l'étiologie n'est toujours pas complètement élucidée, leurs collègues de [...] avaient, lege artis, commencé un traitement de cortisone dès le diagnostic de névrite optique posé ; qu'en présence d'une occlusion d'une artère centrale, on tentait un traitement thrombolytique (anticoagulant à haute dose), lequel n'était toutefois pas, selon la plus récente revue de littérature, d'une utilité assurée ; qu'il était ainsi difficile d'estimer, a posteriori, si une anticoagulation thérapeutique plus rapide aurait été utile ; que la lésion de la rétine de l'œil gauche était déjà probablement trop étendue pour qu'un bénéfice rapide puisse être obtenu. Ils ont précisé que la maladie de la plaignante, soit une névrite optique bilatérale avec une occlusion simultanée d'une artère centrale des deux yeux était une affection extrêmement rare et, par conséquent, extrêmement difficile à diagnostiquer, aucun cas analogue n'étant décrit dans la littérature mondiale. Concernant les éventuelles perspectives d'amélioration de l'état de la patiente, les médecins interrogés ont indiqué qu'on ne pouvait pas s'y attendre en ce qui concernait l'œil gauche, la lésion de la rétine étant trop grande pour qu'une faculté visuelle puisse être à nouveau obtenue ; qu'en ce qui concernait l'œil droit, la vision actuelle était de 0,8 et pourrait légèrement s'améliorer dans le meilleur des cas.

C. Par lettre du 16 novembre 2011, le procureur général a fait savoir au mandataire de la plaignante que, compte tenu des observations précitées, et notamment du caractère excessivement rare de l'affection dont la prénommée était atteinte, il ne lui semblait pas que l'on puisse reprocher une faute professionnelle aux médecins de [...], de sorte qu'il envisageait de ne pas entrer en matière sur la plainte pénale, en lui laissant toutefois un délai de vingt jours pour lui adresser ses éventuelles observations. Le 25 novembre 2011, l'avocat de la plaignante a indiqué au procureur général que le rapport de l’Hôpital universitaire de [...] n'abordait pas la question du laps de temps extrêmement long entre le 31 janvier et le 2 février 2011 durant laquelle sa cliente n'avait reçu aucun soin et pratiquement subi aucun examen ; que celle-ci avait attendu (perdu) environ trente-six heures avant d'être auscultée par un ophtalmologue, alors qu'elle souffrait depuis quatre jours de cécité partielle ; que, par conséquent, même compte tenu du caractère extrêmement rare de l'affection dont la prénommée était atteinte, une faute professionnelle ne pouvait être exclue d'emblée ; qu'il lui paraissait donc nécessaire que la plaignante ainsi que la tante de celle-ci, S., qui était restée avec elle pratiquement pendant toute la durée de l'hospitalisation, soient entendues.

D. Par décision du 28 novembre 2011, le procureur général a renoncé à entrer en matière sur la plainte pénale déposée le 2 juin 2011. Il a retenu, contrairement à l'appréciation du mandataire de la plaignante, que le Dr V. n'avait pas omis le fait que celle-ci avait consulté l'Hôpital T. la première fois le 30 janvier 2011, alors qu'elle n'avait été transférée à [...] que le 2 février 2011 et que le prénommé s'était donc prononcé en connaissance de cause sur les questions qui incluaient le facteur temporel ; qu'au moment de mesurer les chances d'une éventuelle enquête pénale, deux questions se posaient, la première étant de savoir si un autre traitement aurait pu être envisagé et la seconde de déterminer si le traitement administré et le résultat défavorable qui en était résulté se trouvaient en rapport de causalité ; que les spécialistes de [...] avaient estimé qu'il était difficile de répondre a posteriori à ces questions et avaient admis, en résumé, que l'extrême rareté de la maladie dont souffrait la plaignante pouvait difficilement être détectée à ce stade ; qu'il lui paraissait donc qu'aucun tribunal ne pourrait acquérir la conviction que les médecins de l'Hôpital T. n'auraient pas usé des précautions commandées par les circonstances et, par conséquent, violé les règles de l'art, les explications circonstanciées du Dr V. permettant de prévoir que la preuve que le diagnostic, ainsi que le traitement approprié auraient été, sinon évidents, du moins à la portée d'un médecin normalement vigilant, ne pourrait pas être apportée. Le procureur général a ajouté qu'il ne lui apparaissait pas non plus qu'une audition de la plaignante puisse modifier cette appréciation et qu'il ne pouvait que constater que les spécialistes auxquels il s'était adressé ne corroboraient pas les soupçons de celle-ci d'avoir subi un traitement inapproprié. Le ministère public a conclu qu'en l'absence de tout soupçon qu'une infraction pénale aurait été commise, il se justifiait de rendre une décision de non-entrée en matière.

E. X. recourt contre cette décision en concluant à son annulation avec suite de frais et dépens ; elle invoque la violation du droit et la constatation incomplète des faits au sens de l'article 393 al.2, lit a et b CPP. Elle fait valoir que le ministère public, n'ayant tenu compte que des observations formulées par les médecins de l’Hôpital universitaire de [...], sans même l'entendre ni interroger les médecins de l'Hôpital T. , a transgressé les principes de la maxime de l'instruction et du caractère impératif de la poursuite ; que le ministère public s'est, à tort, borné à suivre l'avis de spécialistes qui se sont prononcés a posteriori, alors qu'aucune instruction n'a été menée concernant ce qui s'est passé durant les quarante-huit heures qui ont précédé son transfert à l’Hôpital universitaire de [...] ; que son audition est essentielle car elle se trouve à même de fournir des éléments d'appréciation quant au déroulement de sa prise en charge entre le 30 janvier et le 1er février 2011, période critique qui doit être examinée dans le détail ; qu'il en va de même de l'audition de sa tante, S., qui l'a accompagnée tout au long de ces moments difficiles et de celle de l'ophtalmologue M.

F. Au terme de ses observations, le ministère public conclut au rejet du recours. Dans ses observations du 25 juin 2012 relatives à celles du ministère public, la recourante confirme implicitement les conclusions de son mémoire de recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1. Déposé dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. Selon l'article 310 CPP, "le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police: a. que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis", notamment. En d'autres termes, explique le Tribunal fédéral (arrêt du TF du 06.12.2011 [1B_454/2011] cons. 3.2, reprenant les termes de l'ATF 137 IV 285), "il doit être évident que les faits dénoncés ne tombent pas sous le coup de la loi pénale, ce qui est notamment le cas lors de contestations purement civiles (Esther Omlin, Commentaire Bâlois CPP 2010, no 9 ad art.310). Un refus d'entrée en matière n'est possible que lorsque la situation est claire, en fait et en droit (Niklaus Schmid, Praxiskommentar StPO 2009, no 2 ad art. 309). En cas de doutes, ou lorsque l'acte dénoncé a eu des incidences graves (lésions corporelles graves, par exemple), une instruction doit en principe être ouverte, quand bien même elle devrait ultérieurement s'achever par un classement". Une décision de non-entrée en matière peut reposer sur des motifs de fait, soit lorsque l'insuffisance de charges est manifeste et qu'aucun acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des renseignements déterminants, ou sur des motifs juridiques, soit lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement dénoncé n'est pas punissable.

3. a) L'article 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. La négligence suppose, d'une part, que l'auteur ait violé un devoir de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il n'ait pas prêté l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à ce devoir. Il y a violation d'un devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui. Cette violation, le cas échéant, doit être imputable à faute ; il faut que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable. L'infraction réprimée par l'article 125 CP est une infraction de résultat, qui suppose en général une action. Elle peut cependant être réalisée par omission, lorsque l'auteur avait une position de garant, c'est-à-dire l'obligation juridique d'agir pour prévenir le résultat dommageable, laquelle peut résulter de la loi, d'un contrat ou des principes généraux, et lorsqu'il n'a pas empêché ce résultat de se produire (arrêt du TF du 28.04.2008 [6B_798/2007] cons.3.1 et les références citées).

b) En l'espèce, la recourante reproche aux médecins de l’Hôpital T. d'avoir attendu 36 heures avant de la faire examiner par un ophtalmologue, alors qu'elle souffrait de cécité partielle depuis quatre jours. Il s'agit donc d'examiner si la survenance du résultat (une atteinte à l'intégrité physique), menacée d'une sanction pénale (art. 125 CP), aurait pu être évitée par une action que les intéressés, en raison de leur situation juridique particulière (position de garant), étaient à ce point obligés d'effectuer que leur comportement apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (délit d'omission improprement dit). Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate. L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat. La causalité adéquate est donc exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêt du TF du 15.01.2009 [6B_649/2008] cons. 1 et les références citées).

c) Pour exclure la violation des règles de l’art par les médecins ayant pris en charge la recourante à [...] et le rapport de causalité adéquate entre leur comportement et l’atteinte à la santé de la prénommée, le ministère public s’est fondé exclusivement sur les réponses fournies par les médecins de l’Hôpital universitaire de [...] - qui ont eux-mêmes traité la patiente dans la deuxième phase de sa prise en charge - au questionnaire qu’il leur a adressé ; les investigations ainsi entreprises sont insuffisantes, compte tenu de la gravité des lésions subies par la plaignante et du contexte de l’affaire. Il ressort en effet du dossier que la recourante s'est présentée une première fois aux urgences de l'Hôpital T. le 30 janvier 2011 au soir, en raison, notamment d'une perte transitoire de la vision ; qu'elle a, à nouveau, consulté les urgences le 31 janvier 2011, vers 22h, et souffrait alors d'une perte complète de la vision à gauche, qui s'est améliorée spontanément mais avec persistance de vision floue ; qu'elle n'a été examinée en ophtalmologie que le 2 février 2011 ; qu'en raison de la perte aiguë de la capacité visuelle et du status douteux, une consultation ophtalmologique aurait probablement été indiquée plus tôt. L’absence d’examen ophtalmologique de la plaignante pendant trois jours, alors que sa pathologie relevait clairement de cette spécialité, est de prime abord choquante. Même si l’ophtalmologue consulté en premier recours n’aurait peut-être pas diagnostiqué exactement la maladie, il aurait vraisemblablement été à même de mieux apprécier la gravité de celle-ci et d’envoyer la patiente plus tôt dans un hôpital universitaire, ou d’entreprendre un premier traitement des symptômes. La non-entrée en matière, en présence d'une atteinte aussi grave à la santé, implique qu’une infraction pénale commise par les personnes mises en cause soit, non seulement douteuse – comme c’est en l’occurrence le cas – mais proprement inconcevable, ce qui ne peut être affirmé à ce stade. La question n’est pas tant celle du diagnostic, apparemment difficile au point d’être impossible pour un praticien ordinaire selon l’avis des spécialistes de l’Hôpital universitaire de [...], mais celle de savoir si un praticien ordinaire, consulté suffisamment tôt, aurait envoyé la patiente dans un hôpital spécialisé et si, dans cette hypothèse, les symptômes de la maladie présentés par la prénommée auraient été traités par des anticoagulants et de la cortisone conjugués, avec un effet bénéfique. Il convient donc d’annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause au ministère public pour ouverture d’une instruction pénale. Dans le cadre de celle-ci, l’interrogatoire des médecins ayant pris en charge la recourante à [...], ainsi que l’audition de l’ophtalmologue M. seraient utiles, de même peut-être que la mise en œuvre d’une expertise médicale, ne concernant pas uniquement la difficulté du diagnostic, mais aussi les éventuels effets d’un traitement plus précoce des symptômes présentés par la patiente.

4. Les frais judiciaires seront laissés à la charge de l’Etat.

**Par ces motifs,

L'AuTORITE DE RECOURS EN MATIERE PENALE**

1. Annule la décision entreprise.

2. Renvoie la cause au ministère public, au sens des considérants.

3. Laisse les frais judicaires à la charge de l’Etat.

Neuchâtel, le 3 juillet 2012

Art. 125 CP

Lésions corporelles par négligence

1 Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire1.

2 Si la lésion est grave le délinquant sera poursuivi d’office.

Art. 310 CPP

Ordonnance de non-entrée en matière

1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:

a.

que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis;

b.

qu’il existe des empêchements de procéder;

c.

que les conditions mentionnées à l’art. 8 imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale.

2 Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.