ACJC/64/2026 | Omnilex

Texte intégral

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

Recourante :

Intimée :

A______ SA

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP - Prévoyance LPP

Boulevard de Grancy 39

1006 Lausanne

C/23986/2025 ACJC/64/2026

DU mercredi 14 janvier 2026

Vu le jugement JTPI/255/2026 du 5 janvier 2026 prononçant la faillite de A______ SA;

Vu le recours contre ledit jugement formé le 14 janvier 2026 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ SA par arrêt du 8 mai 2023 (ACJC/593/2023) communiqué pour notification le 9 mai 2023, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours;

Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/255/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 5 janvier 2026 dans la cause C/23986/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.