ACJC/1568/2025 | Omnilex

Texte intégral

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

Recourant :

Intimé :

Monsieur

A______

OCAS - CAISSE GENEVOISE DE COMPENSATION

Rue des Gares 12

Case postale 2595

1211 Genève 2

C/15531/2025 ACJC/1568/2025

DU mercredi 5 novembre 2025

Vu le jugement JTPI/13939/2025 du 27 octobre 2025 prononçant la faillite de A______;

Vu le recours contre ledit jugement formé le 4 novembre 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ par arrêt du 14 février 2022 (ACJC/212/2022) communiqué pour notification le 15 février 2022, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours;

Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/13939/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 27 octobre 2025 dans la cause C/15531/2025‑10 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.