ACJC/1501/2025

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

Recourante :

Intimée :

Madame A______

c/o Me VUILLE Pierre

GVA law

Rue des Alpes 15

Case postale 1592

1211 Genève 1

ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI LA PERCEPTION DE L'AFC

Service du contentieux

Rue du Stand 26

Case postale 3937

1211 Genève 3

C/16471/2025 ACJC/1501/2025

DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025

Vu le jugement JTPI/11990/2025 du 23 septembre 2025 prononçant la faillite de A______;

Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 octobre 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ par arrêt du 31 mai 2025 (ACJC/694/2023) communiqué pour notification le 2 juin 2023, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours;

Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/11990/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 23 septembre 2025 dans la cause C/16471/2025‑S1 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.