POUVOIR JUDICIAIRE
C/735/2025 ACJC/1301/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
Entre
CAISSE DE COMPENSATION A______, sise ______ [TI], recourante contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2025,
et
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Romain JORDAN, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4.
Attendu, EN FAIT, que, par jugement JTPI/10101/2025 du 20 août 2025, le Tribunal de première instance a rejeté la requête de mainlevée définitive de l'opposition formée par la CAISSE DE COMPENSATION A______ à l'encontre de B______ (ch. 1 du dispositif), laissé les frais judiciaires à la charge de celle-ci (ch. 2 et 3) et l'a condamnée à verser à sa partie adverse 640 fr. de dépens (ch. 4);
Que, le 1er septembre 2025, la CAISSE DE COMPENSATION A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à ce que la Cour de justice l'annule et prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée à la poursuite n° 1______;
Qu'elle a requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours, faisant valoir qu'à défaut elle serait tenue de payer "indûment" des dépens à sa partie adverse;
Que l'intimé a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif;
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4);
Que, de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134);
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);
Qu’en l’espèce la partie recourante n'allègue pas qu'elle serait exposée à d'importantes difficultés financières si elle devait s'acquitter des dépens en 640 fr. alloués à sa partie adverse ou qu’elle ne pourrait pas en obtenir le remboursement si elle obtenait gain de cause à l'issue de la procédure devant la Cour;
Que la requête sera par conséquent rejetée;
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond (art. 104 al. 3 CPC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris:
Rejette la requête formée par la CAISSE DE COMPENSATION A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du dispositif du jugement JTPI/10101/2025 rendu le 20 août 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/735/2025.
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours :
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.