ACJC/85/2024 | Omnilex

Texte intégral

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

Recourante :

Intimé :

A______ SÀRL

c/o B______

ETAT DE GENEVE - DF-DGFE

Service du contentieux de l'Etat

Rue du Stand 15

Case postale 3937

1211 Genève 3

C/24304/2023 ACJC/85/2024

DU MARDI 23 JANVIER 2024

Vu le jugement JTPI/478/2024 du 11 janvier 2024 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 janvier 2024 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/478/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 11 janvier 2024 dans la cause C/24304/2023‑5 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.