POUVOIR JUDICIAIRE
C/5795/2023 ACJC/1167/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Entre
A______ SARL, sise ______[GE], recourante contre un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 juin 2023, comparant en personne,
et
FONDATION B______, Organe d'encaissement, sise ______, Zürich, intimée, comparant en personne.
Vu le jugement JTPI/6685/2023 rendu le 8 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5795/2023‑10 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL;
Vu le recours formé le 15 juin 2023 à la Cour de justice par A______ SARL contre ce jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable et avoir établi par titre que le créancier a retiré sa réquisition de faillite;
Vu la décision de la Cour de justice du 15 juin 2023 accordant la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la faillite;
Vu l'ordonnance de la Cour du 15 juin 2023 reçue par la partie recourante le 16 juin 2023, lui impartissant un délai de 10 jours pour déposer la quittance pour solde de l’Office des poursuites attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite;
Vu l'ordonnance de la Cour du 5 juillet 2023 adressée par courrier recommandé à la partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 13 juillet 2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 18 juillet 2023, lui impartissant un ultime délai de 10 jours pour déposer la quittance pour solde de l’Office des poursuites attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite;
Vu le courrier du 26 juillet 2023 de A______ SARL sollicitant l’annulation de la poursuite selon mail joint audit courrier;
Vu l'ordonnance de la Cour du 28 juillet 2023 adressée par courrier recommandé à la partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 7 août 2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 10 août 2023, transmettant à FONDATION B______ copie du courrier du 26 juillet 2023 de la partie recourante et impartissant à cette dernière un ultime délai de 10 jours pour déposer un courrier original et signé par la FONDATION B______ confirmant le retrait de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris;
Vu le courrier du 24 août 2023 de la Cour transmettant à la partie intimée l’acte de recours ainsi les pièces produites par la partie recourante et lui impartissant un délai de 10 jours dès réception pour indiquer à la Cour si elle entendait retirer sa requête de faillite.
Attendu, EN FAIT, que les documents sollicités n'ont pas été produits dans les délais impartis;
Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC);
Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé;
Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3);
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite;
Que la partie intimée n’a pas donné suite à l’interpellation de la Cour du 24 août 2023;
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut;
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC);
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1);
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas donné suite à l’interpellation de la Cour du 24 août 2023.
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
A la forme :
Déclare recevable le recours formé le 15 juin 2023 par A______ SARL contre le jugement JTPI/6685/2023 rendu le 8 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5795/2023‑10 SFC.
Au fond :
Rejette ce recours.
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SARL prenant effet le 11 septembre 2023 à 12 heures.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais :
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SARL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Marie-Pierre GROSJEAN
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).