POUVOIR JUDICIAIRE
C/12578/2021 ACJC/1662/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Entre
Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 novembre 2021, comparant en personne,
et
B______, sise ______[GE], intimée, comparant en personne.
Vu le jugement JTPI/13666/2021 rendu le 2 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12578/2021-10 SML, prononçant la mainlevée provisoire formée au commandement de payer, poursuite n° 1______;
Vu le recours expédié le 29 novembre 2021 depuis la France à la Cour de justice, mais parvenu le 2 décembre 2021 à la poste suisse;
Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 17 novembre 2021;
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);
Que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC);
Qu'en l'espèce, le recours a été expédié de France le dernier jour du délai, soit le 29 novembre 2021, et n'est parvenu aux autorités suisses que le 2 décembre 2021, soit plus de dix jours après la notification du jugement querellé à la recourante;
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 2 décembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/13666/2021 rendu le 2 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12578/2021-10 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Laura SESSA
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.