ACJC/297/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/56/2021 ACJC/297/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MERCREDI 10 MARS 2021

Entre

Monsieur A______, c/o M. B______, ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 février 2021, comparant en personne,

C______, [assurance-maladie] sise ______ [VD], intimée, comparant en personne.

Vu le jugement JTPI/1992/2021 rendu le 11 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/56/2021-1 SFC, prononçant la faillite de A______, communiqué pour notification à la partie recourante le 16 février 2021;

Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 5 mars 2021 par A______;

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le22 février 2021;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP);

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 22 février 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le4 mars 2021;

Qu'ainsi le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé le 5 mars 2021 contre le jugement JTPI/1992/2021 rendu le 11 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/56/2021-1 SFC, déclarant A______ en état de faillite.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

La présidente :

Pauline ERARD

La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).